Quand? Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014.

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2 CAP SUR LES élections 2014 Les 23 et 30 mars 2014, les français éliront pour six ans leurs conseillers municipaux. Ce qui change avec la réforme de la loi électorale et ce qui vous attend selon la taille de votre commune. L organisation des élections es n est pas la même partout. Selon le nombre d habitants le mode de scrutin varie. Et d importants changements sont à noter pour mars Ainsi, avec la loi du 17 mai 2013, le scrutin de liste s appliquera à partir de habitants, contre auparavant. Parmi les autres nouveautés, l élection des conseillers communautaires se fera en même temps que les conseillers municipaux. Les objectifs de cette réforme : favoriser la parité et renforcer la légitimité démocratique de l intercommunalité. Quand? Les élections es se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars Pourquoi? Les électeurs inscrits sur les listes électorales élisent les membres des conseils municipaux pour un mandat de six ans. Une fois élus, les conseillers désignent parmi eux le maire de la commune, au scrutin secret et à la majorité absolue. Fotolia dossier 360 Comment? communes de moins de habitants Ce qui change. Une déclaration de candidature est désormais obligatoire. Auparavant, on pouvait être élu sans même se présenter. Les listes. Les doivent se présenter sur une liste. En revanche, il n y a pas d obligation de parité hommes / femmes, contrairement aux villes de plus de habitants. Le vote. Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours. Les électeurs ont le droit de modifier les listes, panacher ou supprimer des. Les suffrages sont décomptés individuellement et non par liste. L intercommunalité. Les conseillers communautaires sont élus suivant l ordre du tableau des résultats des élections es. communes de plus de habitants Ce qui change. La loi du 17 mai 2013 impose le scrutin à la proportionnelle, de liste, à deux tours aux villes de plus de habitants. Ce seuil concernait jusqu alors celles de et plus. Parité oblige, les listes devront compter autant d hommes que de femmes. Autre nouveauté : les électeurs désigneront en même temps leurs représentants communaux à l agglomération. Les listes. Les listes de devront être complètes (autant de que de sièges à pourvoir). Chacune devra être composée alternativement d un candidat de chaque sexe. Le vote. Les électeurs ne peuvent pas modifier les bulletins. Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue (50 % des voix plus une) reçoit la moitié des sièges à pourvoir. L autre moitié est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant au moins 5 % des voix. Conséquence de la réforme : dans les communes où seules 2 listes seront en présence, il n y aura, logiquement, plus de second tour. Sinon, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10 % des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir au second tour. L intercommunalité. Pour la première fois, les conseillers communautaires seront élus au suffrage direct par «fléchage». En votant pour un candidat aux es, l électeur votera aussi pour la liste intercommunale qu il propose. la liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges à pourvoir et les autres sièges sont distribués à la proportionnelle. 12 Le maga zine de Vannes agglo

3 Et concrètement sur les bulletins de vote? En 2014, pour les communes de plus de habitants, le bulletin de vote change et comporte 2 listes : l une sur la partie gauche pour l élection des conseillers municipaux, l autre sur la partie droite pour l élection des conseillers communautaires. L électeur n aura donc à insérer dans l urne qu un seul bulletin, les 2 listes étant indissociables. Les aux sièges de conseiller communautaire sont issus de la liste des. Leur mode de désignation doit respecter plusieurs règles : règle 1 - tous les communautaire doivent figurer dans les 3/5 e de la liste des règle 2 - l'ordre de la liste : même ordre que la liste des conseillers municipaux règle 3 - la parité : alternance des de chaque sexe règle 4 - la tête de liste : les du premier quart doivent figurer dans le même ordre que dans la liste des Exemple 1 d un bulletin dans une commune de habitants, représentée de Vannes agglo par 1 conseiller communautaire Exemple 2 d un bulletin dans une commune de habitants, représentée de Vannes agglo par 4 conseillers communautaires H.Frontier communautaire communautaire Madame 1 Monsieur 2 Madame 3 Monsieur 4 Madame 5 Monsieur 6 Madame 7 Monsieur 8 Madame 9 Monsieur 10 Madame 11 Monsieur 12 Madame 13 Monsieur 14 Madame 15 Madame 1 (obligatoirement car le 1 er quart de cette liste doit correspondre à la tête de liste e) Monsieur 2, Monsieur 4, Monsieur 6 ou Monsieur 8 suppléant Monsieur 1 Madame 2 Monsieur 3 Madame 4 Monsieur 5 Madame 6 Monsieur 7... Monsieur 13 Madame14 Monsieur 15 Madame 16 Monsieur 17 Madame 18 Monsieur 19 Madame 20 Monsieur Monsieur 31 Madame 32 Monsieur 33 Monsieur 1 Madame 4 Monsieur 7 Madame 10 Monsieur 13 conseiller supplémentaire en cas de démission d'un titulaire Explications exemple 1 > Seules les communes qui ont un seul candidat ont un suppléant exemple 2 > Monsieur 1 est obligatoirement tête de liste (règle 4 : 5/4=1,25 arrondi à 1. La tête de liste doit être identique sur les 2 listes) > aucune personne figurant au delà de la 19 e position ne peut figurer sur la liste conseil communautaire (règle 5 : 3/5 de 33 = 19,8 arrondi à 19) > une femme doit être en 2 e position (règle 3 : parité alternée). Pour l'exemple, prenons Madame 4 > un homme doit être en 3 e position (règle 3) et il doit figurer entre la 5 e et 19 e position (règle 2 : on ne peut choisir un homme avant Madame 4). Pour l'exemple, prenons Monsieur 7 > une femme doit être en 4 e position (règle 3), pour l'exemple prenons Madame 10 et donc un homme doit être en 5 e position, pour l'exemple : Monsieur 13 Le magazine de Vannes agglo 13

4 Quels sont les impacts de la réforme des collectivités territoriales sur le conseil communautaire de Vannes agglo? dossier 360 questions à Simon MAUROUX Chargé de mission aux affaires juridiques de l Assemblée des Communautés de France (ADCF) le système de double liste sur un seul bulletin permettra une plus grande parité À partir du prochain mandat, la loi encadre l' accord entre les communes sur la composition du conseil communautaire en imposant un nombre maximum de sièges, en fonction de la population et du nombre de communes. À Vannes agglo, ceci a pour conséquence de réduire le nombre de sièges de 92 à 63 après les élections es. Ceci dit, il ne s agit pas d une répartition des sièges imposée par la loi. Les communes ont certes dû se conformer au nouveau maximum, mais ont eu la possibilité de définir une répartition des sièges qui leur convenait. Elles se sont ainsi attachées à ce que la représentativité de chaque commune, en fonction de sa population, soit satisfaisante. Comment seront représentées les communes qui ne disposent que d un conseiller? Les communes qui ne disposent que d un conseiller communautaire doivent avoir un suppléant. Elles sont dorénavant les seules à pouvoir avoir un suppléant. Ceci doit permettre à la commune d être représentée par un de ses conseillers municipaux si le conseiller communautaire titulaire a un empêchement temporaire qui ne lui permet pas de se rendre à une séance du conseil de Vannes agglo. En quoi cette élection permettra-telle de mieux respecter la parité? Dans les communes de habitants et plus, le système de double liste sur un seul bulletin permettra une plus grande parité parmi les conseillers communautaires qui siègeront à Vannes agglo. Au moment de l élection des conseillers communautaires par les électeurs, la liste des au conseil de Vannes agglo de chaque camp devra respecter la parité : un homme, une femme, un homme, une femme, etc., ou l inverse. Dans ces communes, la parité entre les conseillers communautaires ne dépendra donc plus du choix des conseils municipaux, comme en 2008 où ceux-ci désignaient les conseillers communautaires. En revanche, rien n imposera d avoir un nombre minimum de femmes parmi les vice-présidents. 14 Le maga zine de Vannes agglo

5 Le futur profil du conseil communautaire de Vannes agglo Dans le cadre de la réforme des scrutins locaux, le conseil communautaire de Vannes agglo va connaître une diminution de son nombre de sièges. Il passera ainsi de 92 à 63 élus. Le mode de désignation de l exécutif restera quant à lui inchangé. Le président tout comme les vice-présidents seront élus par les conseillers communautaires de Vannes agglo, après les élections es. Chaque commune sera représentée en fonction de sa population. Nombre de conseiller(s) communautaire(s) par commune : Suite aux élections es, le premier conseil communautaire devrait se tenir le jeudi 24 avril 2014 à cette occasion les conseillers communautaires élieront parmi eux le président ainsi que les vice-présidents Le magazine de Vannes agglo 15

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