CHARTE NATIONALE DE COOPÉRATION POUR LE SOUTIEN ET L ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DU SECTEUR AUTOMOBILE ET DE LEURS SALARIÉS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CHARTE NATIONALE DE COOPÉRATION POUR LE SOUTIEN ET L ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DU SECTEUR AUTOMOBILE ET DE LEURS SALARIÉS 2012-2015"

Transcription

1 CHARTE NATIONALE DE COOPÉRATION POUR LE SOUTIEN ET L ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DU SECTEUR AUTOMOBILE ET DE LEURS SALARIÉS

2 Charte Automobile 2008 et Charte Automobile Les principales différences : Les signataires - Les constructeurs Renault et PSA - L organisation syndicale CGT L ensemble des signataires de la Charte automobile sont : l Etat, les 2 constructeurs automobiles, le CCFA, la PFA, les équipementiers automobiles (FIEV), les branches professionnelles (UIMM, CNPA, Plasturgie, SNCP et UIT) et les 5 organisations syndicales de salariés Le Comité industriel La pilotage et le reporting 2

3 Objectifs de la Charte Automobile Les objectifs : Accompagner et favoriser une GPEC cohérente avec les orientations stratégiques de la filière automobile française Mettre en place des actions spécifiques au bénéfice direct des PME qui leur permettront de : - appréhender - identifier - anticiper - accompagner les conséquences, sur l emploi et les compétences, des évolutions économiques et industrielles dans ce secteur 3

4 Plan d action de la charte automobile Le 1 er axe d action vise à : Accompagner en direct les PME et leur permettre d appréhender les conséquences des évolutions économiques du secteur en matière de ressources humaines au travers : - Du déploiement opérationnel de démarches GPEC àpartir de diagnostics de leurs situations commerciale et industrielle et de leurs politiques d innovation - De mesures portant sur l emploi, la formation professionnelle, la mobilité géographique et professionnelle et la transmission des savoirs faire Le 2 ème axe d action vise à : Soutenir le développement des compétences des salariés Construire des passerelles professionnelles au sein de la filière ou vers d autres métiers Maintenir les séniors dans l emploi, et favoriser le développement du tutorat 4

5 Pilotage, déclinaison régionale et reporting Le pilotage et le déploiement de la charte automobile s effectuera à plusieurs niveaux : Comité de pilotage national - Composition : des représentants signataires de la Charte Automobile Comité Industriel - Composition : des représentants des constructeurs et équipementiers - Rôle : repère les entreprises nécessitant une adaptation structurelle pour sécuriser les parcours professionnels de leurs salariés Secrétariat technique - Composition : un représentant de l Etat et de l UIMM - Rôle : organise le lien avec les correspondants régionaux signataires de la charte pour la mise en œuvre opérationnelle et le reporting 5

6 Pilotage, déclinaison régionale et reporting Déclinaison régionale : Les correspondants régionaux des signataires de la charte avec les représentants territoriaux des constructeurs et équipementiers auront pour principales missions : - d identifier - d informer les entreprises nécessitant l intervention de la charte tant sur l axe 1 que sur l axe 2 Les correspondants régionaux assureront le déploiement et le suivi à minima dans 14 régions dont l Ile de France 6

7 Engagements financiers pour la filière automobile Financement de la filière amont : 10 millions d euros par an - 3 millions d euros àla charge de l Etat - 7 millions d euros à la charge des entreprises et de leurs fonds mutualisés en matière de formation Financement de la filière aval : 10 millions d euros par an - 3 millions d euros àla charge de l Etat - 7 millions d euros à la charge des entreprises et de leurs fonds mutualisés en matière de formation Mobilisation des organismes financeurs par le secrétariat technique pour élaborer les conventions financières Bilan annuel effectué par le secrétariat technique 7

8 Déploiement de la Charte Automobile Déploiement de la Charte Automobile : de janvier 2013 au 31 octobre 2015 Plan de déploiement : COPIL Légende : «Rend compte» «Informe / met en œuvre» Comité Industriel Secrétariat Technique Convention Financière Comités Régionaux 8

9 LA MÉTALLURGIE ET LE SECTEUR AUTOMOBILE LES AIDES AUX ENTREPRISES DE LA MÉTALLURGIE 9

10 LA MÉTALLURGIE ET LE SECTEUR AUTOMOBILE EN IDF Les 7 grands secteurs d activités de la métallurgie (NAF 2008) : 24 et 25 : Métallurgie et fabrication de produits métalliques 26: Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 27: Fabrication d équipements électriques 28: Fabrication de machines et équipements 29 : Industrie automobile 30: Fabrication d autres matériels de transport (30.1-Construction navale ; 30.2 Construction ferroviaire ; 30.3 Construction aéronautique et spatiale) 32 et 33: Autres industries manufacturières -Réparation et installation de machines et d équipements Poids de la métallurgie dans le tissu industriel de la région IDF* La métallurgie représente 35% des entreprises et 47% des salariés de l industrie francilienne (DADS 2009) En 2010, 6530 établissements métallurgie pour salariés en IDF (malgréune baisse des effectifs de 19% entre 2005 et 2010) Part des salariés de l industrie automobile dans la métallurgie francilienne* 21% des salariés de la métallurgie francilienne relèvent de l industrie automobile (NAF29) * Sources : Tableau de bord emploi et formation dans la métallurgie Région Ile de France Avril 2012 Ambroise Bouteille et Associés pour l Observatoire de la Métallurgie 10

11 LA MÉTALLURGIE ET LE SECTEUR AUTOMOBILE EN IDF Quelques caractéristiques des sous-traitants métallurgie de l automobile Enquête de conjoncture réalisée par le GIM en novembre 2012 auprès de 408 de ses adhérents susceptibles d avoir une part de leur activitédans l automobile, hors constructeurs. 93 réponses exploitables (23% de l échantillon) représentant 6600 salariés. Activitésdes entreprises répondantes : 10% seulement fabriquent des équipements et accessoires auto (NAF 29) 30% ont des activités de fabrication de produits métalliques (NAF 25) 30% ont des activités de commerce de gros (NAF 45 à47) Part du chiffre d affaires réalisé dans l automobile : Un répondant sur deux réalise plus de 50% de son CA dans l automobile Rangs de sous-traitance : 45% des répondants ont des activités de sous-traitance de rangs 2 et/ou 3 28% sont sous-traitants de rang 1 uniquement 11

12 RESSOURCES HUMAINES : LES AIDES DE LA MÉTALLURGIE Les chambres syndicales de la métallurgie en Ile de France proposent aux PME de la métallurgie : Appui à la GESTION DE L EMPLOI ET DES COMPETENCES DIAGNOSTICS emploi-compétences Pour aider les entreprises àanticiper la gestion de leurs ressources humaines en fonction des évolutions de leur environnement et de leurs projets de développement Pour identifier les actions concrètesqui permettront de mettre en adéquation les ressources humaines avec les projets de l entreprise Jusqu à5 jours d intervention d un consultantpartenaire du GIM ou de l UIMM Seine et Marne (avec aide financière de l Adefim) CIRCULAIRE des salariés en recherche de reclassement Liste des profils professionnels concernés par un projet de licenciement économique, diffusée aux entreprises adhérentes du GIM. JOB BOARD «les-industries-technologiques.fr» Service de diffusion d offres et de demandes d emploi dédiéaux entreprises adhérentes aux chambres syndicales territoriales de la métallurgie. 12

13 RESSOURCES HUMAINES : LES AIDES DE LA MÉTALLURGIE FORMATION DES SALARIES Aide au financement des formations par l OPCAIM via les ADEFIM territoriales Validation des compétences professionnelles des salariés (CQPM/CQPI) Pour les entreprises adhérentes au GIM ou à l UIMM Seine et Marne : AIDE ET CONSEIL JURIDIQUE ET SOCIAL Pour aider les entreprises à gérer, notamment, les baisses d activités temporaires, Aménagement du temps de travail Utilisation du chômage partiel dans la perspective du maintien de l emploi Mise en œuvre des dispositifs d aide àla mobilité(prêt de main d œuvre, période de mobilité, mutation concertée, notamment) Ou en situation de restructurations, Information et conseil en matière de restructurations et plans de reclassement 13

Contrat de la filière Automobile Le contrat de filière a été présenté par Monsieur Claude CHAM, vice- président du comité stratégique de la filière

Contrat de la filière Automobile Le contrat de filière a été présenté par Monsieur Claude CHAM, vice- président du comité stratégique de la filière Contrat de la filière Automobile Le contrat de filière a été présenté par Monsieur Claude CHAM, vice- président du comité stratégique de la filière automobile, à Monsieur Arnaud Montebourg, ministre du

Plus en détail

COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014. Ordre du jour

COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014. Ordre du jour COMMISSION PARITAIRE REGIONALE EMPLOI FORMATION Présents : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, GIM, UIMM 77 D ILE DE FRANCE SEANCE DU 4 FEVRIER 2014 Ordre du jour 1. Adoption du compte-rendu de la séance du

Plus en détail

INDUSTRIES DE SANTÉ. 6 DÉFIS RH À relever en soutien de la compétitivité des entreprises et de l évolution professionnelle des salariés

INDUSTRIES DE SANTÉ. 6 DÉFIS RH À relever en soutien de la compétitivité des entreprises et de l évolution professionnelle des salariés La lettre d information des défis RH lancés pour les entreprises de la filière Industries de santé INDUSTRIES DE SANTÉ Avril 2014 n 1 ACtionS/déveLoPPement/emPLoi/ComPétenCeS 6 DÉFIS RH À relever en soutien

Plus en détail

Le diagnostic territorial emploi formation: propositions pour un socle commun aux territoires de Picardie

Le diagnostic territorial emploi formation: propositions pour un socle commun aux territoires de Picardie : propositions pour un socle commun aux territoires de Picardie Les ateliers régionaux de l orientation tout au long de la vie Amiens, le 23 novembre 2010 Sommaire Le diagnostic territorial, de quoi parle-t-on?

Plus en détail

DOCUMENT final 18 octobre 2013

DOCUMENT final 18 octobre 2013 Accord-cadre régional portant sur les Actions de Développement de l Emploi et des Compétences (ADEC) pour les entreprises de la filière énergie en Franche-Comté ENTRE : L Etat, représenté par le Préfet

Plus en détail

L emploi et la formation dans la métallurgie Région Ile-de-France

L emploi et la formation dans la métallurgie Région Ile-de-France L emploi et la formation dans la métallurgie Région Ile-de-France Avril 2012 Sommaire 1. Les effectifs salariés et entreprises employeurs 2 2. Les profils des salariés 10 3. Les caractéristiques de l emploi

Plus en détail

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf. AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3300 Convention collective nationale IDCC : 2128. MUTUALITÉ ACCORD DU 15 OCTOBRE

Plus en détail

Arnaud Montebourg. Michel Sapin. Mercredi 25 juillet 2012. Ministre du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Arnaud Montebourg. Michel Sapin. Mercredi 25 juillet 2012. Ministre du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Arnaud Montebourg Ministre du Redressement productif Michel Sapin Ministre du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Mercredi 25 juillet 2012 MINISTÈRE DU REDRESSEMENT

Plus en détail

La mise en œuvre des accords de GPEC : synthèse à partir de 13 monographies d entreprises

La mise en œuvre des accords de GPEC : synthèse à partir de 13 monographies d entreprises La mise en œuvre des accords de GPEC : synthèse à partir de 13 monographies d entreprises Présentation des résultats de l étude réalisée par BPI pour le ministère de l économie, de l industrie et de l

Plus en détail

LANCEMENT DE LA PLATEFORME DE LA FILIERE AUTOMOBILE

LANCEMENT DE LA PLATEFORME DE LA FILIERE AUTOMOBILE LANCEMENT DE LA PLATEFORME DE LA FILIERE AUTOMOBILE Automobile Club de France, mardi 9 juin 2009 09/06/09 Une évolution majeure de la relation clients-fournisseurs dans la filière automobile française

Plus en détail

Appel à proposition. Unité Territoriale 41. Cité Administrative Porte B 3ème étage 34, avenue Maunoury 41011 BLOIS CEDEX Téléphone : 02.54.55.85.

Appel à proposition. Unité Territoriale 41. Cité Administrative Porte B 3ème étage 34, avenue Maunoury 41011 BLOIS CEDEX Téléphone : 02.54.55.85. Appel à proposition «Convention THYSSEN Suivi des actions et prolongation du portage de l action de Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences sur le vendômois secteur de l industrie» Unité Territoriale

Plus en détail

La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises

La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises mardi 22 septembre 2009 La Région débloque plus de 1,3 million d euros spécifiquement dédiés à des actions anti-crise pour la formation des salariés et des entreprises Baptiste MAUREL 04 67 22 80 35 ///

Plus en détail

La présente instruction est une refonte complète des textes relatifs au FNE-Formation. Toutes les circulaires antérieures sont abrogées.

La présente instruction est une refonte complète des textes relatifs au FNE-Formation. Toutes les circulaires antérieures sont abrogées. Fiche technique n 1 : Le FNE Formation Sommaire 1. Champ d application...4 1.1 Développement des compétences des salariés et prévention des licenciements pour motif économique...5 1.2 Articulation FNE-Formation

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Présentation Date limite de remise des candidatures : Le 04/02/2014 CCI Franche-Comté. Appel à candidatures référencement

Plus en détail

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD

COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Pôle de compétitivité mondial Aéronautique, Espace, Systèmes embarqués COMMANDE REF ADMIN-CS-540-CDD Objet : Prestation d assistance dans le cadre de l action collective AEROLEAN K portée par le pôle de

Plus en détail

Pacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours, les échecs

Pacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours, les échecs ------------------------------------------ Page 1 Source : Liaisons Sociales Quotidien 12 février 2015 Pacte de responsabilité : le point sur les négociations Les accords signés, les négociations en cours,

Plus en détail

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat

Aide au recrutement, à l accueil et à l intégration des nouveaux entrants Professionnalisation et fidélisation d un salarié Tutorat Objectifs : Être au plus près des entreprises et de leurs salariés en proposant des services et outils adaptés à leurs besoins. 12 fiches «service» synthétiques, répertoriées en 5 grands thèmes : PROFESSIONNALISATION

Plus en détail

FILIÈRE DU NUMÉRIQUE OBSERVATOIRE DU NUMÉRIQUE : EMPLOI-FORMATION RSE

FILIÈRE DU NUMÉRIQUE OBSERVATOIRE DU NUMÉRIQUE : EMPLOI-FORMATION RSE FILIÈRE DU NUMÉRIQUE OBSERVATOIRE DU NUMÉRIQUE : EMPLOI-FORMATION RSE Conseil d orientation pour l emploi 2 avril 2013 Michel Senaux, chargé de mission fédéral de la CFDT-F3C Jacques Fauritte, secrétaire

Plus en détail

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS

Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle MISSIONS ET MÉTIERS Version provisoire - Mars 2010 La Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Placée sous l autorité

Plus en détail

Développement durable et PME. Introduction à la démarche

Développement durable et PME. Introduction à la démarche Développement durable et PME Introduction à la démarche 1. INTRODUCTION Les TPE, PME et PMI le savent aujourd hui : elles doivent s employer à limiter leur impact sur l environnement, mais également intégrer

Plus en détail

Appel d'offres. Programme d'actions collectives de formation pour les centres de relation client TPE & PME situés en Ile de France - 2011.

Appel d'offres. Programme d'actions collectives de formation pour les centres de relation client TPE & PME situés en Ile de France - 2011. Appel d'offres Programme d'actions collectives de formation pour les centres de relation client TPE & PME situés en Ile de France - 2011 Contact: Sophie Hingant - Responsable Projets - tel : 01 40 08 16

Plus en détail

A22 - Conforter l attractivité du Doubs afin de développer un tissu de TPE / PME / PMI performantes et créatrices d emplois

A22 - Conforter l attractivité du Doubs afin de développer un tissu de TPE / PME / PMI performantes et créatrices d emplois Objectifs à atteindre à long terme (jusqu à 2017) - Assurer une couverture haut débit pour l ensemble des zones d activités retenues dans le cadre du schéma des ZAE - Augmenter le nombre de bénéficiaires

Plus en détail

GPEC, relations professionnelles et crise économique : les apports de deux études de cas du secteur automobile

GPEC, relations professionnelles et crise économique : les apports de deux études de cas du secteur automobile GPEC, relations professionnelles et crise économique : les apports de deux études de cas du secteur automobile Nicolas Fleury Florence Laval (Cerege, Université de Poitiers) Note du CEP Mai 2014 CENTRE

Plus en détail

Etude prospective sur le recours à la logistique et au transport des marchandises en Picardie Point d étape final

Etude prospective sur le recours à la logistique et au transport des marchandises en Picardie Point d étape final Etude prospective sur le recours à la logistique et au transport des marchandises en Picardie Point d étape final Centre d analyse régional des mutations de l économie et de l emploi Mission d assistance

Plus en détail

Accompagnement RH des projets de transformation des organisations

Accompagnement RH des projets de transformation des organisations Accompagnement RH des projets de transformation des organisations La conduite d un projet de réorganisation : Un exercice complexe ET délicat! Confrontée à une dégradation continue de sa compétitivité,

Plus en détail

ACCORD CADRE RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL

ACCORD CADRE RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL ACCORD CADRE RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL PREAMBULE Le présent accord-cadre s inscrit dans la continuité des nombreux dispositifs légaux et conventionnels touchant directement

Plus en détail

La filière éolienne : synthèse de l étude des besoins de professionnalisation

La filière éolienne : synthèse de l étude des besoins de professionnalisation La filière éolienne : synthèse de l étude des besoins de professionnalisation Mars 2014 (à partir de l étude validée en décembre 2012) Crédit photo : Pascal Terjan CONTEXTE Au 1 er janvier 2013, la puissance

Plus en détail

Développement des compétences, construction des parcours, prévention de la pénibilité et de l usure professionnelle, égalité professionnelle,

Développement des compétences, construction des parcours, prévention de la pénibilité et de l usure professionnelle, égalité professionnelle, Des secteurs professionnels et des territoires investis sur les conditions de travail et la qualité de vie au travail L Serge DELTOR Directeur de l ARACT LR Délégué régional de l ANACT Aider les secteurs

Plus en détail

Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française. Dossier de presse

Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française. Dossier de presse Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française Dossier de presse Octobre 2014 Après de trop longues années de crise, un léger vent d optimisme souffle enfin sur notre industrie automobile.

Plus en détail

L ANI du 7 janvier 2009 : Quels changements pour l entreprise? Club RH 4 juin 2009

L ANI du 7 janvier 2009 : Quels changements pour l entreprise? Club RH 4 juin 2009 L ANI du 7 janvier 2009 : Quels changements pour l entreprise? Club RH 4 juin 2009 Présentation de l ANI du 7 janvier 09 Sylvie GRANSAGNE, juriste en droit social UIMM Belfort- Montbéliard La réforme de

Plus en détail

Le point de vue de l UNSA

Le point de vue de l UNSA Le point de vue de l UNSA La GPEC, une opportunité pour le dialogue social dans l entreprise La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est devenue objet de négociation dans l entreprise

Plus en détail

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL PROJET DE CONTRAT DE SITE ROMORANTIN-LANTHENAY / SALBRIS

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL PROJET DE CONTRAT DE SITE ROMORANTIN-LANTHENAY / SALBRIS REGION CENTRE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL Séance plénière du 17 octobre 2003 PROJET DE CONTRAT DE SITE ROMORANTIN-LANTHENAY / SALBRIS Le Conseil économique et social régional, Vu le code général

Plus en détail

COM GUIDE D ACTION raphique SIR MAI 2010 eption : studio g Conc

COM GUIDE D ACTION raphique SIR MAI 2010 eption : studio g Conc GUIDE D ACTION préambule Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriale : Comprendre,, Évaluer Depuis la période 1970-1980, l économie des grands pays industrialisés est marquée par

Plus en détail

Plan d'actions ZTEF Est lyonnais 2015 Axe 1 Améliorer l'adéquation offre/demande d'emploi

Plan d'actions ZTEF Est lyonnais 2015 Axe 1 Améliorer l'adéquation offre/demande d'emploi Plan d'actions ZTEF Est lyonnais 2015 Axe 1 Améliorer l'adéquation offre/demande d'emploi réflexion / Groupe de travail identifié Favoriser le rapprochement offre et demande d'emploi Impulser/soutenir

Plus en détail

Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels.

Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Information AIDES AU FINANCEMENT DES FORMATIONS diagnostic immobilier, prévention des risques professionnels. Salariés, demandeurs d emploi, professions libérales et commerçants, intérimaires, et travailleurs

Plus en détail

Convention Collective Nationale de la Mutualité

Convention Collective Nationale de la Mutualité Page 1 sur 14 Convention Collective Nationale de la Mutualité ACCORD DE BRANCHE SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE PREAMBULE Les organismes mutualistes et leurs salariés sont confrontés à la nécessité de

Plus en détail

DOCUMENT D ORIENTATION. Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des. formations professionnelles 2011-2015

DOCUMENT D ORIENTATION. Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des. formations professionnelles 2011-2015 PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES DOCUMENT D ORIENTATION Contribution à l élaboration du contrat de plan régional de développement des formations professionnelles 2011-2015 Direction régionale des entreprises,

Plus en détail

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE. Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE SOUTIEN A L INSERTION PAR L ACTIVITE L ECONOMIQUE Rapport Cadre n CR 41-09 du 06 Mai 2009 1 Une politique régionale concertée Le 20 Mai 2008, le CRIF organise une large concertation

Plus en détail

Mettre en place de plateformes inter-opérables mutualisées d informations et de services.

Mettre en place de plateformes inter-opérables mutualisées d informations et de services. 7 points pour garantir un bel avenir de la e-santé en France... by Morgan - Dimanche, janvier 30, 2011 http://www.jaibobola.fr/2011/01/avenir-de-la-e-sante-en-france.html La Recherche et le développement

Plus en détail

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise 50 salariés et plus / groupes de distribution (GDSA) dans la Branche des Services de l Automobile GPEC La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise Anticiper les enjeux

Plus en détail

Prévenir les Troubles Musculo Squelettiques

Prévenir les Troubles Musculo Squelettiques Prévenir les Troubles Musculo Squelettiques De la théorie à la pratique, l action de la CRAMIF Dominique Beaumont- Arnaud Asselin CRAMIF 18 octobre 2008 SFMW 1 CRAMIF Prévention des Risques Professionnels

Plus en détail

Plan d Action GPEC Territoriale Sommaire

Plan d Action GPEC Territoriale Sommaire Version du 5 octobre 2011 Plan d Action GPEC Territoriale Sommaire 1 Contexte et principaux enjeux identifiés 2 La volonté d une réponse globale, structurée et partenariale 3 Les actions à mettre en œuvre

Plus en détail

p r o g r a m m e Ateliers de la Filière Automobile les 2 et 3 octobre 2013 Espace Cap 15, 13 Quai de Grenelle - Paris 15 ème

p r o g r a m m e Ateliers de la Filière Automobile les 2 et 3 octobre 2013 Espace Cap 15, 13 Quai de Grenelle - Paris 15 ème p r o g r a m m e Ateliers de la Filière Automobile les 2 et 3 octobre 2013 Espace Cap 15, 13 Quai de Grenelle - Paris 15 ème w w w. p f a - a u t o. f r «Venez prendre votre place dans la PFA!» edito

Plus en détail

DISPOSITIFS PARTICULIERS A LA LABEL SOCIAL SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE

DISPOSITIFS PARTICULIERS A LA LABEL SOCIAL SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE A DISPOSITIFS PARTICULIERS A LA charte QUALITÉ LABEL SOCIAL Label Sokial an Trañsportoù e Breizh SECTEUR DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET ACTIVITES DE LOGISTIQUE DE BRETAGNE DISPOSITIFS PARTICULIERS TRANSPORTS

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3034 Convention collective nationale IDCC : 1090. SERVICES DE L AUTOMOBILE (Commerce

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 27/12/2013 Envoi des offres : aurelie.huby@midi-pyrenees.cci.fr Le

Plus en détail

Appel a candidatures

Appel a candidatures Appel a candidatures «Nouveau Grand Paris Travaux Publics» 1 - CONTEXTE Entre 2012 et 2013, l Etat (DIRECCTE Ile-de-France), associé à la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP IDF) Ile-de-France

Plus en détail

Vous êtes porteur d un projet innovant dans la filière de la plasturgie et des composites?

Vous êtes porteur d un projet innovant dans la filière de la plasturgie et des composites? ner g a p Accom ets oj vos pr ialisation n o str i t u a d s i n l i d rcia e m m o et de c s nt a v o n in Juin 2015 Vous êtes porteur d un projet innovant dans la filière de la plasturgie et des composites?

Plus en détail

CONSULTATION DE PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES

CONSULTATION DE PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES CONSULTATION DE PRESTATAIRES CAHIER DES CHARGES Mise en place de démarches d appui conseil «gestion des âges» dans le cadre du contrat de génération CADRAGE Cet appel à propositions a pour objet l identification

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Plan d actions «Gérer la crise C est. anticiper la reprise»

Plan d actions «Gérer la crise C est. anticiper la reprise» Plan d actions «Gérer la crise C est anticiper la reprise» 1 Préambule La décélération de l activité économique observée en 2008 s est approfondie en 2009, les principaux indicateurs sont au rouge. Chômage

Plus en détail

PRATIQUE. Le prêt de personnel à but non lucratif, une forme atypique d emploi et de travail

PRATIQUE. Le prêt de personnel à but non lucratif, une forme atypique d emploi et de travail innovation sociale en rhône-alpes FICHE n 27 PRATIQUE MutualisER des ressources HUMAINES Le prêt de personnel à but non lucratif, une forme atypique d emploi et de travail Les mutations des entreprises

Plus en détail

Recruter un jeune avec l aide de l Etat : Le contrat de génération. L emploi d avenir

Recruter un jeune avec l aide de l Etat : Le contrat de génération. L emploi d avenir Recruter un jeune avec l aide de l Etat : Le contrat de génération L emploi d avenir 1 Le 03 mars 2013, la loi sur le contrat de génération est entrée en vigueur. Des entreprises de la Région Nord Pas-de-Calais

Plus en détail

LA VEILLE DANS LE SECTEUR PUBLIC : LE CAS DE L AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE (ANPME)

LA VEILLE DANS LE SECTEUR PUBLIC : LE CAS DE L AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE (ANPME) LA VEILLE DANS LE SECTEUR PUBLIC : LE CAS DE L AGENCE NATIONALE POUR LA PROMOTION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE (ANPME) Latifa ECHIHABI (Directeur Général, ANPME, 10, rue Ghandi, BP : 211, Rabat,

Plus en détail

Les mobilités sectorielles des cadres et les compétences transférables

Les mobilités sectorielles des cadres et les compétences transférables LES ÉTUDES DE L EMPLOI CADRE N 2013-48 juin 2013 - La mobilité sectorielle au regard des compétences transférables : quelles pratiques? - En illustration, 5 monographies sectorielles. - Des cartographies

Plus en détail

Appel à projets de recherche. Construction et mise en œuvre des accords seniors

Appel à projets de recherche. Construction et mise en œuvre des accords seniors Appel à projets de recherche Construction et mise en œuvre des accords seniors Bénédicte GALTIER (DARES) COR Séance plénière 13-02-2014 1 Contexte de l appel à projets Loi du 17 décembre 2008 Ires-Anact

Plus en détail

Synthèse Contrat. d Objectifs. Diagnostic Les services de l automobile En Midi-Pyrénées. Réalisation Observatoire régional emploi, formation, métiers

Synthèse Contrat. d Objectifs. Diagnostic Les services de l automobile En Midi-Pyrénées. Réalisation Observatoire régional emploi, formation, métiers Synthèse Contrat d Objectifs Diagnostic Les services de l automobile En Midi-Pyrénées Réalisation Observatoire régional emploi, formation, métiers Rédaction Christiane LAGRIFFOUL () Nadine COUZY (DR ANFA

Plus en détail

Contrat d étude prospective de l emploi et de LA formation de la filière santé dans le Nord-Pas de Calais. Synthèse des résultats

Contrat d étude prospective de l emploi et de LA formation de la filière santé dans le Nord-Pas de Calais. Synthèse des résultats Contrat d étude prospective de l emploi et de LA formation de la filière santé dans le Nord-Pas de Calais Synthèse des résultats Septembre 2013 Etude coordonnée par Dispositif soutenu et financé par Le

Plus en détail

Panorama d une filière d excellence : les industries et technologies de santé

Panorama d une filière d excellence : les industries et technologies de santé Panorama d une filière d excellence : les industries et technologies de santé D après les données du Contrat d étude prospective des Industries de Santé 2012 les chiffres clés u Près de 200 000 salariés,

Plus en détail

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020

Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Union européenne Synthèse Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen «Pour l Emploi et l Inclusion Sociale en Métropole» 2014-2020 Une nouvelle politique de cohésion en réponse aux défis

Plus en détail

H1203 - Conception et dessin produits mécaniques

H1203 - Conception et dessin produits mécaniques Appellations (Métiers courants) Dessinateur / Dessinatrice en construction mécanique Dessinateur / Dessinatrice en construction métallique Dessinateur / Dessinatrice en installations industrielles Définition

Plus en détail

Aéronautique- Mécanique

Aéronautique- Mécanique industrie aéronautique industrie automobile industrie ferroviaire industries métallurgiques Les secteurs qui recrutent Industrie automobile En 2012, l industrie automobile comptait environ 220 000 salariés.

Plus en détail

FORUM FORMATION PROFESSIONNELLE VINCENNES LE 10 NOVEMBRE 2011

FORUM FORMATION PROFESSIONNELLE VINCENNES LE 10 NOVEMBRE 2011 FORUM FORMATION PROFESSIONNELLE VINCENNES LE 10 NOVEMBRE 2011 Pourquoi un nouvel accord sur la Formation dans notre Branche? L accord Interpro du 5 octobre 2009 La loi du 24 novembre 2009 Accords précédents

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt

Appel à manifestation d intérêt Appel à manifestation d intérêt Création et mise en place : D une bourse à l emploi de la branche professionnelle des industries chimiques Du plan et des outils de communication Il n y a pas d allotissement

Plus en détail

Observatoire de la métallurgie. Baromètre national intentions d embauche Deuxième vague UIMM Auvergne Juillet 2015

Observatoire de la métallurgie. Baromètre national intentions d embauche Deuxième vague UIMM Auvergne Juillet 2015 Observatoire de la métallurgie Baromètre national intentions d embauche Deuxième vague UIMM Auvergne Juillet 2015 Méthodologie adoptée et questionnaires récoltés Champ de l'enquête Commanditée par l'observatoire

Plus en détail

FICHE DE PRESSE. En Lot-et-Garonne, la CARSAT s engage aux côtés de la préfecture en faveur des seniors au travail : une première en Aquitaine.

FICHE DE PRESSE. En Lot-et-Garonne, la CARSAT s engage aux côtés de la préfecture en faveur des seniors au travail : une première en Aquitaine. FICHE DE PRESSE 6 décembre 2013 Déployer les contrats de génération, c est maintenir les seniors dans leur emploi et favoriser l insertion durable des jeunes sur le marché du travail. En Lot-et-Garonne,

Plus en détail

Département du Val-de-Marne. Charte départementale de partenariat sécurité routière. entre l État,

Département du Val-de-Marne. Charte départementale de partenariat sécurité routière. entre l État, Département du Val-de-Marne Charte départementale de partenariat sécurité routière entre l État, la Caisse Régionale d Assurance Maladie d Ile-de-France (CRAMIF) et la profession du transport routier de

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME

FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC

FICHE TECHNIQUE : METTRE EN PLACE UNE GPEC METTRE EN PLACE UNE GPEC Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Cette fiche technique aborde la mise en place d une démarche GPEC sous l angle de la description d un processus. Elle présente

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015

Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015 Orléans, le 5 octobre 2012 Schéma Régional d Intelligence Economique (SRIE) de la région CENTRE 2012-2015 Introduction L intelligence économique, c est le dispositif par lequel tout acteur économique assure

Plus en détail

Le programme VALdriv PLM

Le programme VALdriv PLM Le programme VALdriv PLM Value driven Product Lifecycle Management Joël Cointre, Directeur de Programme - PFA Un programme fédérateur et structurant pour la Filière Automobile Le management de la valeur

Plus en détail

ACCORD «NOUVEAU CONTRAT SOCIAL» PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES

ACCORD «NOUVEAU CONTRAT SOCIAL» PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES ACCORD «NOUVEAU CONTRAT SOCIAL» DE PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES S.A. OCTOBRE 2013 1 PREAMBULE... 5 CHAPITRE I : CHAMP D APPLICATION... 9 CHAPITRE II : LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE APRES EN AVOIR DELIBERE. Article 1

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE APRES EN AVOIR DELIBERE. Article 1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-140 VU Le budget de la Région Ile-de-France pour l année 2011 ; VU Le règlement budgétaire et financier régional adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010

Plus en détail

L ÉCONOMIE DE LA COMMUNICATION GLOBALE. Une étude unique. Les chiffres clés 2004-2012 Bilan et perspectives 3 ÈME ÉDITION 2014 PRÉSENTATION CHIFFRÉE

L ÉCONOMIE DE LA COMMUNICATION GLOBALE. Une étude unique. Les chiffres clés 2004-2012 Bilan et perspectives 3 ÈME ÉDITION 2014 PRÉSENTATION CHIFFRÉE 3 ÈME ÉDITION 2014 L ÉCONOMIE DE LA COMMUNICATION GLOBALE PRÉSENTATION CHIFFRÉE Les chiffres clés 2004-2012 Bilan et perspectives En partenariat avec & QUI SOMMES NOUS? L Observatoire COM MEDIA est une

Plus en détail

Question avec des mots clés. La réponse de ResEnTer. Entreprises. Simplifier les relations. Monter en maturité/thémathique

Question avec des mots clés. La réponse de ResEnTer. Entreprises. Simplifier les relations. Monter en maturité/thémathique La communauté au service de l intêret général Question avec des mots clés La réponse de ResEnTer Favoriser les circuits courts Evaluer impact socio-économiques Mettre en relation les acteurs Entreprises

Plus en détail

BULLETIN. Officiel. Emploi Travail Formation professionnelle. Cohésion sociale

BULLETIN. Officiel. Emploi Travail Formation professionnelle. Cohésion sociale Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, et de la Solidarité BULLETIN Officiel N o 10-30 octobre 2008 Emploi Travail Formation professionnelle DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS Cohésion

Plus en détail

Bienvenue au Petit Déjeuner débat. La loi de sécurisation de l emploi. les nouveaux enjeux

Bienvenue au Petit Déjeuner débat. La loi de sécurisation de l emploi. les nouveaux enjeux Bienvenue au Petit Déjeuner débat La loi de sécurisation de l emploi les nouveaux enjeux Programme 9h00-10h30 Présentation des nouveaux enjeux Mme Gonzalez CDD : les nouvelles règles de cotisations Me

Plus en détail

LE CONTRAT DE GENERATION

LE CONTRAT DE GENERATION LE CONTRAT DE GENERATION Sommaire I - Le contrat de génération : contexte, enjeux et objectifs II - Le contrat de génération : un dispositif adapté à la taille des entreprises III- Le contrat de génération

Plus en détail

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Entre L Etat, Représenté par le Préfet de région Et Le Conseil régional Nord-Pas de Calais Représenté

Plus en détail

Ligne 100 pour PME-PMI. La référence pour vos solutions de gestion d entreprise INDUSTRIE. La solution de gestion commerciale avancée pour l Industrie

Ligne 100 pour PME-PMI. La référence pour vos solutions de gestion d entreprise INDUSTRIE. La solution de gestion commerciale avancée pour l Industrie Ligne 100 pour PME-PMI La référence pour vos solutions de gestion d entreprise INDUSTRIE La solution de gestion commerciale avancée pour l Industrie L éditeur partenaire des PMI Capitalisez sur l expertise

Plus en détail

Principes européens et code de conduite. Préparer et gérer des restructurations pour un avenir durable

Principes européens et code de conduite. Préparer et gérer des restructurations pour un avenir durable Principes européens et code de conduite Préparer et gérer des restructurations pour un avenir durable Une proposition du réseau IRENE Préambule Le réseau IRENE réunit des praticiens, experts, chercheurs,

Plus en détail

Mutualisation des compétences

Mutualisation des compétences Premières Rencontres richesses humaines associatives 2 & 3 décembre 2014 ATELIER PROSPECTIF Mutualisation des compétences DEFINITIONS Mutualisation La mutualisation se définit comme la synergie entre deux

Plus en détail

La GPEC au regard de la formation

La GPEC au regard de la formation La GPEC au regard de la formation note aux étudiants : ce support ne constitue qu un complément au cours assuré, pour aller plus loin cf. bibliographie Support construit sur base de l ouvrage «GPEC», éd.

Plus en détail

La Base de Données Unique

La Base de Données Unique Formation, Expertise et Conseil pour les CE et CHSCT La Base de Données Unique Paris, le 23 septembre 2014 Jean-Pierre Yonnet Le 2 ème volet de la LSE Le deuxième volet de la loi de sécurisation de l emploi

Plus en détail

Le métier de la Location longue durée. P.3. Une pratique en harmonie avec l entreprise. Le Syndicat National des Loueurs de Voitures en Longue Durée.

Le métier de la Location longue durée. P.3. Une pratique en harmonie avec l entreprise. Le Syndicat National des Loueurs de Voitures en Longue Durée. - 1 - S o m m a i r e Le métier de la Location longue durée P.3. Une pratique en harmonie avec l entreprise. Le Syndicat National des Loueurs de Voitures en Longue Durée. La LLD en milieu professionnel

Plus en détail

L observatoire. des entreprises. Focus sectoriel Moyens de transport

L observatoire. des entreprises. Focus sectoriel Moyens de transport L observatoire des entreprises Focus sectoriel Moyens de transport N 12 - Mars 2014 Nomenclature d activité Ellisphere Secteur Moyens de transport Automobile Commerce d autres véhicules automobiles Commerce

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte

Plus en détail

Axes de travail et plan d action 2015

Axes de travail et plan d action 2015 19 novembre 2014 Axes de travail et plan d action 2015 SOMMAIRE Introduction... 3 Partager l information sur les métiers, l emploi et la formation professionnelle en LR ; être plus utile et plus accessible...

Plus en détail

ACCORD NATIONAL DU 13 NOVEMBRE 2014 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE SOMMAIRE

ACCORD NATIONAL DU 13 NOVEMBRE 2014 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE SOMMAIRE ACCORD NATIONAL DU 13 NOVEMBRE 2014 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE SOMMAIRE PRÉAMBULE TITRE I : ANTICIPATION DES ÉVOLUTIONS DES MÉTIERS, INFORMATION ET ORIENTATION PROFESSIONNELLE

Plus en détail

Dossier de référencement «Appui Conseil Contrat de Génération» AMO : DIRECCTE RHONE ALPES Organisme relais : CCI de région Rhône Alpes

Dossier de référencement «Appui Conseil Contrat de Génération» AMO : DIRECCTE RHONE ALPES Organisme relais : CCI de région Rhône Alpes Dossier de référencement «Appui Conseil Contrat de Génération» AMO : DIRECCTE RHONE ALPES Organisme relais : CCI de région Rhône Alpes Ce dossier de référencement est permanent. Il est possible à un prestataire

Plus en détail

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE

UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE UNE AMBITION TRIPARTITE POUR L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L ENTREPRISE La grande conférence sociale a permis d établir une feuille de route ambitieuse, qui engage ensemble l Etat, les

Plus en détail

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015

Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 Plan Local de Développement de l Économie Sociale et Solidaire 2011-2015 MAI 2011 1 Sommaire 1. Eléments de contexte... 3 1.1 L économie sociale et solidaire à Lille, Lomme et Hellemmes en quelques chiffres..4

Plus en détail

Les missions. des experts. au service des comités d entreprise et des CHSCT. Version actualisée de la L.S.E

Les missions. des experts. au service des comités d entreprise et des CHSCT. Version actualisée de la L.S.E Les missions des experts Version actualisée de la L.S.E Juin 2014 Nos agréments et certifications Ordre des experts-comptables : nous sommes inscrits à l ordre des experts-comptables. : nous sommes agréés

Plus en détail

RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014

RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014 RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION INC - 27 janvier 2014 DIAGNOSTIC DU RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION SOMMAIRE La formation et le RIF : constats Les engagements de la COG Ucanss 2013-2016 La création

Plus en détail

12A. Liste des accords nationaux applicables à la métallurgie 12.101 R. 1 - Généralités... 12.102. 2 - Index... 12.102

12A. Liste des accords nationaux applicables à la métallurgie 12.101 R. 1 - Généralités... 12.102. 2 - Index... 12.102 12A Liste des accords nationaux applicables à la métallurgie 1 - Généralités... 12.102 2 - Index... 12.102 SOCIAL MÉTALLURGIE - EDITIONS TISSOT -MARS 2003 12.101 R 12A 1 - Généralités On trouvera ci-après

Plus en détail

Assurance auto des véhicules électriques: risques et réalité Stanislas Roth Directeur Excellence Technique IARD Particuliers AXA GLOBAL P&C

Assurance auto des véhicules électriques: risques et réalité Stanislas Roth Directeur Excellence Technique IARD Particuliers AXA GLOBAL P&C Assurance auto des véhicules électriques: risques et réalité Stanislas Roth Directeur Excellence Technique IARD Particuliers AXA GLOBAL P&C 6 décembre 203 - Paris 0 0 Sujets abordés dans cette présentation

Plus en détail

bretagne Les rencontres emploi du maritime - Mardi 10 mai 2011- Palais des congrès de Lorient (56) Dossier de presse

bretagne Les rencontres emploi du maritime - Mardi 10 mai 2011- Palais des congrès de Lorient (56) Dossier de presse en partenariat avec Dossier de presse Les rencontres emploi du maritime bretagne 1 er salon du recrutement maritime en région - Mardi 10 mai 2011- Palais des congrès de Lorient (56) Contact presse : Alexandra

Plus en détail

FUSIONS, CESSIONS, SCISSIONS, DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

FUSIONS, CESSIONS, SCISSIONS, DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FUSIONS, CESSIONS, SCISSIONS, IMPACT SUR LES RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SOMMAIRE 1. RESTRUCTURATION D ENTREPRISE ET INCIDENCES SUR LA PROTECTION SOCIALE Principes 2. SITUATION DU RÉGIME

Plus en détail