RECOMMANDATIONS ET STANDARTS INTERNATIONAUX ET NATIONAUX ASPECTS REGLEMENTAIRES ET INSTITUTIONNELS DE LA REUTILISATION DES EAUX USEES EPUREES

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1 ROYAUME DU MAROC ATELIER SUR L ASSAINISSEMENT, L EPURATION ET LA REUTILISATION DES EAUX TRAITEES AGADIR le 8/12/2009 Organisation SEEE - gtz RECOMMANDATIONS ET STANDARTS INTERNATIONAUX ET NATIONAUX ASPECTS REGLEMENTAIRES ET INSTITUTIONNELS DE LA REUTILISATION DES EAUX USEES EPUREES INTERVENTION ISSUE DE L ETUDE DE REUTILISATION DES EAUX USEES EPUREES Mark HILLAIRET SESAER MAROC

2 RECOMMANDATIONS ET STANDARTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX ASPECTS INSTITUTIONNELS PLAN DE L INTERVENTION Contexte international. Panorama mondial de la réutilisation des eaux usées épurées : Espagne, France, Australie, Mexique, Japon, Algérie, Tunisie, Jordanie et Chypre. Comparatifs institutionnels de ces expériences étrangères. Les expériences marocaines de la REUE. Les acteurs de la REUE au Maroc. Commentaires sur les institutions de la REUE au Maroc. Contraintes et recommandations vis-à-vis de la REUE.

3 RECOMMANDATIONS ET STANDARTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX ASPECTS INSTITUTIONNELS CONTEXTE INTERNATIONAL Estimation actuelle : environ 2% des eaux usées épurées sont réutilisées. Très grande disparité du développement de la REUE car objectifs, réglementations, usages, ressources en eau, moyens financiers, aspects sanitaires sont très différents. Israël : 25% EUE (agriculture), Australie : 13 %, Jordanie : 11%, Tunisie : 10%. Estimation Maroc : 12 % des eaux usées épurées. Utilisation massive par l agriculture des PVD des eaux brutes. PRISE DE CONSCIENCE ET DEVELOPPEMENT INDISPENSABLE

4 CAS DE L ESPAGNE OBJECTIFS : Economiser les ressources naturelles dans les zones touristiques avec forte augmentation de la demande. TECHNIQUES : Filières de traitement des EU avec traitement tertiaire adapté à l usage défini. USAGES : Exemple de Barcelone Lutte contre les intrusions salines : m 3 /J Soutien d étiage saisonnier : m 3 /J Restauration des Marécages : m 3 /J Irrigation saisonnière : m3/j CONDUITES D OPERATIONS : Collectivités territoriales. Exemple intéressant de l Ile de Mallorca avec utilisation golfs et agriculture.

5 CAS DE L AUSTRALIE OBJECTIFS : Faire face aux contraintes climatiques et sécheresses sévères. Atteindre 20 à 30 % des volumes consommés. TECHNIQUES : Très avancées dans la technologie : Traitement biologique + microfiltration + désinfection USAGES : Irrigation urbaine + usages domestiques (Jardin, Laves Linges et Chasse d Eau) avec double réseau. Intégration à la réutilisation de la gestion des eaux pluviales. Usage industriel par recyclage interne avec participation financière des états. Recharge de nappe pour stockage à Adélaïde Eau potable : intégré à la législation Sondage défavorable. Usage agricole et soutien d étiage Possibilité d exploitation d eau régénérée par opérateur privé.

6 CAS DU MEXIQUE ET DU JAPON MEXIQUE : Expérience de réutilisation suite aux rejets non contrôlés de Mexico dans la vallée El Meztiqual pour irriguer ha. Avec l augmentation des volumes, recharge d un aquifère et apparition de source. Source utilisée pour eau potable de habitants après contrôle. Le sol fait office de traitement secondaire et tertiaire. Etude pour retour vers Mexico. Acteurs : collectivités territoriales et agriculteurs JAPON : Traitement intégré aux bâtiments dans les centres urbains, Double réseau d alimentation en eau (WC), Obligation réglementaire de réutilisation pour immeubles de plus de m² de plancher.

7 CAS DE L ALGERIE OBJECTIFS : Développement de la ressource en eau (réutilisation et désalinisation). Assainissement des agglomérations en plein développement. ADMINISTRATIONS CONCERNEES : Direction des études et des aménagements hydrauliques : En charge de la promotion et du développement de la ressource en eau non conventionnelle. Direction de l assainissement et de la protection de l environnement : - Mise en œuvre de la politique nationale de l assainissement et de la réutilisation des eaux usées. - Réflexion et études relatives aux possibilités de REUE. - Propositions des normes, règlements et des conditions d épuration et de rejets des eaux usées - Fixation et suivi des normes d exploitation et d utilisation des réseaux et ouvrages de collecte et d épuration des eaux usées.

8 CAS DE LA FRANCE OBJECTIFS : Eviter les rejets d eaux traitées en étiage sévère. USAGES : Pratiquement exclusivement agricole sur céréales. Utilisation du matériel des irrigants. Quelques cas pour espaces verts et golfs. CONDUITES D OPERATION - ACTEURS : Collectivités territoriales sous obligation police de l eau, Accords avec utilisateurs (agriculteurs) par convention, Agences de Bassins, Ministères de la Santé (DDASS chargé du contrôle sanitaire), de l Agriculture (Gestion du FNDAE), Entreprises privées délégataires. Peu de développement prévu à cause des contraintes réglementaire Profession agricole partagée. Législation en cours d évolution?

9 CAS DE LA TUNISIE OBJECTIFS : Contrer la salinité des eaux souterraines destinées à l irrigation. Expériences de plusieurs décennies sur la réutilisation. REUE EXISTANTE : Le grand Tunis produit 45 % des eaux usées traitées du pays. USAGES : Irrigation agricole Recharge de Barrage (stockage) et de nappe. ADMINISTRATIONS CONCERNEES : Ministère de l Environnement et de Développement Durable (MEDD) : Surveillance des utilisateurs de l eau et de l assainissement urbain (Office National de l Assainissement : ONAS et ANPE). Ministère de l Agriculture et des Ressources Hydrauliques (MARH) : Mobilisation et usage de la ressource, production agricole et approvisionnement en eau potable urbaine (SONEDE) et rurale (DGGREE)

10 CAS DE LA JORDANIE ADMINISTRATION CONCERNEE : Un seul ministère gère l eau dans son ensemble : Le Ministère de l Eau et de l Irrigation : irrigation, eau potable et assainissement. Il coiffe l Autorité Jordanienne de l EAU (WAJ), responsable de l approvisionnement des populations en eau, de l assainissement, de la collecte des eaux usées et des projets s y rapportant. Le service de l eau et de l Environnement qui relève de cette agence s occupe de la collecte des eaux usées, de leur épuration et de leur rejet. AUTRES INTERVENANTS : Le ministère de l Environnement, le ministère de la Santé, le Ministère de l agriculture (principal utilisateur des EUE) et l Institut des normes et de la métrologie sont aussi impliqués dans l utilisation des Eaux Usées Epurées.

11 CAS DE CHYPRE DEUX MINISTERES COMPETENTS : MINISTERE DE L AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L ENVIRONNEMENT : Département du développement de l eau Politique générale de l eau. Gestion des ressources hydriques. Suit la mise en place des traitements tertiaires. MINISTERE DE L INTERIEUR, Conseils de l assainissement (OP) Exploitation des stations de pompage Exploitation des stations de traitement des eaux usées jusqu au niveau secondaire.

12 PANORAMA MONDIAL US (USEPA) 0 Australie 1 E. Coli Œufs d'helminthes /100 ml / litre France Espagne 2 1 OMS Standard (A) Mexique OMS <1 Comparaison de différentes exigences mondiales sur Escherichia Coli

13 COMMENTAIRES SUR LA COMPARAISON INTERNATIONALE DU CADRE INSTITUTIONNEL Les expériences acquises par les pays examinés peuvent servir de référence à la mise en application de la REUE. Mais il s agit de pratiques propres à chaque pays, conformes à sa propre réglementation et adaptées à son organisation socio-économique. S y référer exige donc beaucoup de circonspection pour les adapter aux spécificités nationales en matière de protection de la santé des populations et de l environnement, car elles ne peuvent constituer que des indicateurs pouvant orienter les techniciens dans leurs recherches de solutions à la problématique des ressources en eau en général. Une réutilisation des eaux usées dans le cadre d une réglementation claire reste la seule garantie pour la préservation de la santé de l homme et pour la protection de l environnement.

14 COMMENTAIRES SUR LA COMPARAISON INTERNATIONALE DU CADRE INSTITUTIONNEL L expérience mondiale du développement de la réutilisation des eaux usées montre que l existence d une réglementation spécifique n est pas le principal facteur qui détermine l aboutissement d un projet. D autres éléments socio-économiques ont été mis en avant : la volonté politique, l opinion et la demande publique, la viabilité économique des projets, l existence de financements. La décision des autorités locales de faire face aux pénuries d eau a été le plus souvent le facteur déclenchant principal.

15 EXPERIENCE MAROCAINE RAPPELS 12 projets connus de réutilisation pour environ m 3 /j en irrigation agricole et m 3 /j vers les golfs, soit 2,6 % des eaux usées brutes. 10 projets importants en cours (dont Marrakech) pour m 3 /j en agriculture et m 3 /j vers les golfs et espaces verts. Peu de réutilisation actuelle avec expériences différentes m 3 /j REUE pour m 3 /j Eaux Traitées soit 12 %. Mais nombres importants de projets avec 29 cas pour 51 STEP existantes. Potentiel de m 3 /j REUE pour potentiel de m 3 /j Eaux Traitées soit 32 %. Exemples intéressants sur les Golfs malgré une contrainte de qualité importante. Difficulté d approche des coûts réels vu le peu de projets. Expériences pilotes avec forte volonté des acteurs. Forte implication des ABH et des utilisateurs.

16 ASPECTS INSTITUTIONNELS MAROCAIN ACTEURS INSTITUTIONNELS CONCERNES 6 départements ministériels du Secrétariat d Etat à l Eau et à l Environnement Etablissements publics : ABH, ORMVA, ONEP, Régies, Délégataires. Collectivités locales : Conseil Régional, Préfectoral et Communal. Comités et associations : Associations d usagers et d irrigants Instances de concertation : CSEC, CIE, CNE, CSAT, Commissions locales de l Eau. Nécessité de clarification et de création d un «coordinateur»

17 EXPERIENCE MAROCAINE CONTRAINTES ET RECOMMANDATIONS VOLET ASSAINISSEMENT / QUALITE DES EAUX TRAITEES : Retard du PNA et coûts induits des traitements complémentaires. Décalage entre les normes de rejets et les qualités des eaux d irrigation. Contradiction entre contraintes environnementales et sanitaires. RECOMMANDATIONS : Intégrer la REUE au projet d assainissement facilite la réalisation. Mais attention aux critères dans le choix des sites. Faire évoluer la réglementation - Considérer la plante ou le sol comme dernier étage de traitement. Développer l exploitation des systèmes d assainissement - Assurer la qualité des eaux traitées. Renforcer l application des contraintes réglementaires.

18 EXPERIENCE MAROCAINE CONTRAINTES ET RECOMMANDATIONS VOLET INSTITUTIONNEL : Nombreux acteurs (trop?) sont engagés dans la REUE. Manque de clarté du rôle et des responsabilités de chaque acteur. Problématique de l acquisition des terrains nécessaires. RECOMMANDATIONS : Créer un coordinateur gestionnaire de la REUE : ABH ou Agriculture (DPA ou ORMVA). Développer les circuits courts de décisions. Engagement entre producteurs et utilisateurs des eaux épurées. Proposer une convention type. Promouvoir le regroupement des communes en syndicat d assainissement avec compétences et budgets. Faciliter l acquisition des terrains. Notion d utilité publique?

19 EXPERIENCE MAROCAINE CONTRAINTES ET RECOMMANDATIONS VOLET FINANCIER : L aide financière octroyée par les ABH pour l utilisation des EUE reste très limitée. Difficulté d appréhender les coûts. RECOMMANDATIONS : Nécessité de subventionner la REUE à l instar de l économie de l eau ou des grands travaux d irrigation. Création d un fond de subvention pour Assainissement et REUE. Sensibilisation des bailleurs de fonds sur les projets de REUE (Cas d Agadir et de Tiznit). Accroître le rôle financier des ABH. Instaurer une tarification objectif incitative pour les utilisateurs. Obliger les grands consommateurs (industries et tourisme) à traiter et réutiliser le EUE.