GROUPEMENT DE COMMANDES
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- Jean-Marie Desroches
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1 C.C.T.P. GROUPEMENT DE COMMANDES. EVALUATION EXTERNE DES EHPAD Novembre 2012 Marché de services. Consultation passée en procédure adaptée, de l article 30 du Code des marchés publics. (Soit un CCTP global, soit un CCTP décliné par établissement.) VU, Monsieur le Président, GROUPEMENT DE COMMANDES - EVALUATION EXTERNE DES EHPAD C.C.T.P. Page 1
2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Sommaire Article 1 : OBJET DE LA CONSULTATION...3 Article 2 : PARTIES CONTRACTANTES...3 Article 3 : CONTEXTE ET ORGANISATION DE LA MISSION : La présentation de l établissement ou du service ; : L articulation avec le projet de l établissement ou service, l évaluation interne et les démarches formalisée visant à améliorer le service rendu ; : Les premiers éléments permettant de formuler des hypothèses et les premières questions susceptibles d être posées ; : Le contexte et les éventuelles contraintes liées à l organisation ou aux particularités des activités ;...3 Article 4 : MODALITES D'EXECUTION : Les modalités de concertation à prévoir lors des phases initiales de l évaluation : Les conditions d accès à l information et aux documents disponibles : Les modalités concrètes d élaboration et de rendu du rapport : Durée : Calendrier...4 Article 5 : MODALITES DE SUIVI DE L'EVALUATION EXTERNE...4 Article 6 : DOCUMENTS CONTRACTUELS...4 Article 7 : SECRET, CONFIDENTIALITE...4 GROUPEMENT DE COMMANDES - EVALUATION EXTERNE DES EHPAD C.C.T.P. Page 2
3 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Article 1 : OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet l'évaluation externe de chacun des EHPAD membre du groupement de commande, par un organisme habilité par l'anesm (Agence Nationale de l'évaluation et de la qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico-sociaux). Cette consultation groupée concerne les établissements de La consultation comprend l'évaluation sur site et la remise d'un rapport d'évaluation sur support papier et informatique. Article 2 : PARTIES CONTRACTANTES Au terme de la présente convention de groupement de commandes, le marché est conclu entre : L'EHPAD de.. L'EHPAD de L'EHPAD de Chacun pour son propre compte Et. le candidat retenu. Article 3 : CONTEXTE ET ORGANISATION DE LA MISSION 3.1 : La présentation de l établissement ou du service ; 3.2 : L articulation avec le projet de l établissement ou service, l évaluation interne et les démarches formalisée visant à améliorer le service rendu ; 3.3 : Les premiers éléments permettant de formuler des hypothèses et les premières questions susceptibles d être posées ; 3.4 : Le contexte et les éventuelles contraintes liées à l organisation ou aux particularités des activités ; Article 4 : MODALITES D'EXECUTION Cette évaluation externe devra s'effectuer selon les modalités définies dans le décret GROUPEMENT DE COMMANDES - EVALUATION EXTERNE DES EHPAD C.C.T.P. Page 3
4 n du 15 mai 2007 qui fixe le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médicosociaux. 4.1 : Les modalités de concertation à prévoir lors des phases initiales de l évaluation 4.2 : Les conditions d accès à l information et aux documents disponibles 4.3 : Les modalités concrètes d élaboration et de rendu du rapport 4.4 : Durée Le document final devra être rédigé dans un délai de trois (3) mois à compter du lancement du projet. Le candidat s'engage de manière ferme sur la durée de réalisation du projet. 4.5 : Calendrier Le candidat produit à l appui de son offre, son planning prévisionnel d intervention qui après validation par la personne publique prend valeur de pièce contractuelle. Article 5 : MODALITES DE SUIVI DE L'EVALUATION EXTERNE L'établissement s'engage à prendre en compte les recommandations indiquées dans le rapport final et à mettre en oeuvre des actions d'amélioration. Article 6 : DOCUMENTS CONTRACTUELS Le présent marché est constitué des documents ci-après énumérés, par ordre de priorité décroissante et dont les originaux détenus dans les archives de la personne publique font seuls foi : - l'acte d'engagement - le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières - le Cahier des Clauses Techniques Particulières - le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G. - F.C.S) Tous les documents contractuels seront rédigés en français. Article 7 : SECRET, CONFIDENTIALITE Chacune des parties s'engage à observer la plus grande discrétion sur toute information en provenance de l'autre partie qu'elle que soit la nature (droits de protection, formules, procédés, tours de mains,...) et ce, tant à l'égard des tiers qu'à l'égard des membres de son personnel non appelés à les utiliser ou à en avoir connaissance. De plus, le titulaire du marché s'engage à ne pas divulguer ni sortir de l'établissement les données auxquelles il aura accès. Il en va de même pour toutes les données dont le titulaire du marché pourrait prendre connaissance à l'occasion de l'exécution du présent marché. L'établissement s'octroi le droit de s'opposer à la consultation d'un dossier médical d'un GROUPEMENT DE COMMANDES - EVALUATION EXTERNE DES EHPAD C.C.T.P. Page 4
5 résident, s'il n y'a pas de médecin dans l'équipe évaluatrice. L'ensemble de ces informations est strictement couvert par le secret professionnel (article 378 du Code Pénal) et soumis à l'article 29 de la loi n du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En conséquence, le titulaire du marché s'engage à respecter, de façon absolue, ces obligations et à les faire respecter par son personnel, c'està-dire notamment à : - ne pas utiliser les documents et informations communiqués au titulaire du marché par l'hôpital à d'autres fins que celles spécifiées au présent marché, - ne conserver aucune copie des documents et supports informatiques contenant des informations nominatives confiées par l'établissement, et utilisés par le titulaire du marché pour les besoins de l'exécution du présent marché, au-delà de l'issue du travail nécessitant ces documents et/ou supports informatiques, - ne pas communiquer les documents et informations divulguées à l'occasion de l'exécution du présent marché à d'autres personnes, privées ou publiques, physiques ou morales, sauf selon demande de l'établissement. - tout échange d'informations confidentielles devra être limité au strictement indispensable et sera effectué par écrit signé de la partie qui aura reçu les pièces ou informations confidentielles. L'obligation de la confidentialité continuera après l'expiration du marché. Elle deviendra caduque si l'information tombe dans le domaine public en dehors de toute intervention de la partie qui aura reçu l'information. Le titulaire du marché s'engage à faire respecter cette obligation par ses collaborateurs, société mère, filiales et sous-traitants éventuels. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux informations qu'il est d'usage courant de communiquer à la clientèle, ni celles qui sont déjà connues public. GROUPEMENT DE COMMANDES - EVALUATION EXTERNE DES EHPAD C.C.T.P. Page 5
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