RAPPORT DE GESTION Année 2015

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1 RAPPORT DE GESTION Année 2015

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3 Sommaire I. BILAN Organigramme du Groupement d Intérêt Public Tutélaire d Alsace (au 31 décembre 2015) Actions réalisées en Activité Flux des mesures Evolution des mesures prises en charge et activité au 31 décembre Révisions des mesures Répartition par ancienneté de la mesure Répartition des mesures par tranche d âge et sexe Répartition des mesures par établissement adhérent Répartition des mesures par tribunal Activité par mandataires Evaluation de la satisfaction Evaluation de la satisfaction des usagers Evaluation de la satisfaction des établissements adhérents II. PROJETS

4 I. BILAN Organigramme du Groupement d Intérêt Public Tutélaire d Alsace (au 31 décembre 2015) Présidente Magaly HAEFFELE Directrice Camille APFFEL Juriste Thadée TWAHIRWA Responsable de service / Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Sylvie FRICKER Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs Danièle DELMAS Tatiana SARAZIN Secrétaires spécialisées Christelle REISS Danièle WEISSBECKER Céline HAAG Elodie ZINSSNER 2. Actions réalisées en 2015 Evaluation externe L évaluation externe du GIPTA faisant suite à l évaluation interne a été menée en juillet 2015 par le cabinet KPMG. Le rapport d évaluation externe a été réceptionné par l établissement fin août Les résultats, présentés lors de l Assemblée Générale du mois d octobre 2015, ont été globalement positifs. Les préconisations des évaluateurs externes ont fait l objet d un plan d actions avec échéances et responsables, suivi régulièrement par les professionnels du GIPTA. Mise en place d une gestion électronique des documents En 2015, le GIPTA a poursuivi sa modernisation avec l acquisition et le déploiement d un logiciel de gestion électronique des documents. Ainsi, depuis la fin du mois de mars 2015, les dossiers des majeurs protégés sont entièrement informatisés. L intégralité du courrier entrant et sortant est quotidiennement numérisé et indexé dans les dossiers informatiques. Acquisition d un nouveau véhicule En remplacement d un véhicule de 2001, l établissement a fait l acquisition d un nouveau véhicule : une Toyota Yaris Hybride. Le choix s est porté vers ce véhicule afin d améliorer le confort des agents et de poursuivre l engagement de l établissement dans une politique de développement durable. 1

5 Lancement d un journal d information : le GIPT actu L année 2015 a été marquée par la mise en place d un journal d information sur l activité du GIPTA à destination des établissements adhérents et des juges des tutelles. Le premier numéro du journal GIPT actu a été envoyé aux établissements au courant de l été Réorganisation du versement de l argent de vie aux résidents du Centre hospitalier départemental de Bischwiller Suite à l arrêt de la gestion de l argent personnel des résidents par les professionnels du Centre hospitalier départemental de Bischwiller (CHDB) en conformité avec la règlementation en vigueur, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ont dû revoir l organisation de la distribution de l argent de vie. Les mandataires effectuent désormais des déplacements hebdomadaires dans les structures du CHDB ce qui permet aux résidents de pouvoir disposer chaque semaine de la somme d argent pour leurs besoins quotidiens. Les mandataires effectuent également l ensemble des courses pour les résidents (alimentaires, produits d hygiène, etc.). 3. Activité 3.1 Flux des mesures Durant plusieurs années, le GIPTA a connu une baisse régulière de son activité. A l issue de l année 2015, le nombre de mesures gérées a dépassé la barre des 300 mesures en atteignant 303 mesures. Les flux suivants ont été enregistrés : 54 nouvelles mesures 40 décès 1 changement de tuteur VARIATIONS Transfert de Changement Entrées Décès mesures de tuteur Evolution des mesures prises en charge et activité au 31 décembre 2015 Nombre de mesures supplémentaires au 31 décembre 2015 (comparativement au 1 er janvier 2015) : 6 mesures de sauvegarde de justice 3 mesures de curatelle 4 mesures de tutelle Les mesures de tutelle aux biens sont toujours au nombre de 2 malgré une nouvelle mesure. Cette dernière étant venue compenser un décès. 2

6 SAUVEGARDES DE JUSTICE CURATELLES RENFORCEES TUTELLES TUTELLES AUX BIENS TOTAL Activité au 31 décembre % 2% 19% SAUVEGARDES DE JUSTICE CURATELLES RENFORCEES TUTELLES 78% TUTELLES AUX BIENS 3.3 Révisions des mesures Un certain nombre de mesures mises en place depuis la réforme de la protection juridique des majeurs a nécessité une révision tel que prévu légalement. 7 mesures ont été reconduites à l identique, 2 ont fait l objet d une aggravation de la mesure de curatelle en tutelle, une mesure a été confiée à un tuteur familial. Nombre de mesures Mainlevée 0 Reconduction de la mesure 7 Aggravations ou allègements de mesure 2 Autre (Transfert à un autre service) 1 TOTAL 10 3

7 3.4 Répartition par ancienneté de la mesure 52 mesures, soit % des mesures suivies par le GIPTA ont moins d une année d ancienneté, % des mesures gérées concernent des personnes suivies de 1 à moins de 5 ans. 51 personnes, soit % font l objet d une protection juridique prononcée entre 2006 et 2010, 87 personnes sont suivies depuis plus de 10 ans par le GIPTA. La mesure la plus ancienne a été prononcée en Nature de la mesure Inférieure à 1 an De 1 à moins de 3 ans Ancienneté de prise en charge De 3 ans à moins de 5 ans De 5 ans à moins de 10 ans 10 ans et plus Tutelle Tutelle aux biens Curatelle Sauvegarde de justice TOTAL TOTAL Répartition par ancienneté de mesure 32% 17% Inférieure à 1 an De 1 à moins de 3 ans 18% De 3 ans à moins de 5 ans De 5 ans à moins de 10 ans 10 ans et plus 17% 16% 4

8 3.5 Répartition des mesures par tranche d âge et sexe Les personnes âgées de plus de 60 ans représentent 93 % des mesures suivies par le GIPTA. La moyenne d âge des personnes sous mesure de protection du GIPTA est de 75 ans. La personne la plus jeune est âgée de 29 ans et le plus âgé de 99 ans. Nature de la mesure Tutelle Tutelle aux biens Curatelle Sauvegarde de justice TOTAL Sexe Ans Ans Ages ans 75 ans et plus TOTAL Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme Homme Femme ,33% 6,60% 42,90% 50,17% 100,00% Les femmes, au nombre de 175, sont davantage représentées que les hommes (128). Répartition hommes / femmes 42% 58% Femmes Hommes 5

9 3.6 Répartition des mesures par établissement adhérent A la fin de l année 2015, une augmentation de 15 % des mesures prises en charge au sein du Centre hospitalier départemental de Bischwiller est constatée ainsi qu une augmentation de 17 % pour L Hôpital Intercommunal du Val d Argent. En ce qui concerne les autres établissements membres, les mesures prises en charge sont stables ou varient de 1 à 2 mesures. 6

10 Evolution des mesures par établissement adhérent SAUVEGARDES DE JUSTICE CURATELLES RENFORCEES TUTELLES TUTELLES AUX BIENS CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL BISCHWILLER HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT FONDATION DIACONAT - INGWILLER EHPAD "STOLTZ GRIMM" - ANDLAU LA GRAFFENBOURG - BRUMATH MAISON DE RETRAITE - VILLE EHPAD L'ORCHIDEE - RHINAU EHPAD LE RIED - MARCKOLSHEIM MAISON DE RETRAITE "SALEM" - BARR HOPITAL LOCAL - BARR HOPITAL LOCAL MOLSHEIM POLE GERIATRIQUE - SELESTAT EHPAD STANISLAS EHPAD NEUF BRISACH MAISON DE RETRAITE - HOCHFELDEN DIVERS EXTERIEURS EHPAD SELTZ C.M.L.S. - BENFELD EHPAD LAUTERBOURG HOPITAL LOCAL - OBERNAI HOPITAL WISSEMBOURG C.M.L.S. - ROSHEIM EHPAD BETSCHDORF HOPITAL LOCAL - SARRE-UNION MAISON DE RETRAITE - LINGOLSHEIM CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU MAISON DE RETRAITE SCHWEIGHOUSE / MODER MAISON DE RETRAITE - BOUXWILLER MAISON DE RETRAITE - SCHIRMECK TOTAUX TOTAL 7

11 3.7 Répartition des mesures par tribunal La répartition des mesures confiées par tribunaux est relativement stable avec augmentation de 17 dossiers confiés par le Tribunal de Haguenau depuis toutefois une TRIBUNAL TOTAL HAGUENAU SELESTAT SAVERNE MOLSHEIM STRASBOURG 3 2 COLMAR 5 3 SCHILTIGHEIM 1 1 ILLKIRCH TOTAUX Activité par mandataires En 2015, deux assistantes en formation de mandataires ont obtenu leur certificat national de compétences (CNC) et ont ainsi rejoint l équipe des mandataires du GIPTA. La répartition des mesures par établissement et par mandataire est la suivante : INTERVENANT ETABLISSEMENTS NOMBRE DE DOSSIERS TOTAL PAR MANDATAIRE S. FRICKER STE MARIE AUX MINES T. SARAZIN BISCHWILLER C. HAAG E. ZINSSNER BISCHWILLER EXTERIEURS 4 4 RHINAU 7 2 BENFELD 3 3 EHPAD STANISLAS 5 5 EHPAD BETSCHDORF 1 1 LAUTERBOURG 3 1 EHPAD SELTZ 3 3 HOPITAL WISSEMBOURG 2 1 BISCHWILLER BRUMATH INGWILLER SARRE-UNION 1 1 VILLE HOCHFELDEN

12 BISCHWILLER 0 10 SELESTAT 6 8 NEUF BRISACH 4 4 MARCKOLSHEIM 7 8 LINGOLSHEIM 1 1 D. DELMAS SALEM- BARR OBERNAI 2 2 EHPAD Marcel Krieg BARR 7 8 ROSHEIM 1 1 MOLSHEIM 6 7 ANDLAU TOTAUX Evaluation de la satisfaction 4.1 Evaluation de la satisfaction des usagers La campagne d évaluation de la satisfaction des usagers a eu lieu au mois de novembre majeurs protégés sur 299 ont accepté et/ou ont pu répondre aux questionnaires, soit un taux de participation de 29 %. 100 % des personnes interrogées résident en établissement et sont placées sous tutelle pour % d entre elles, sous curatelle pour 9.20 % et % disent ignorer le type de mesure dont elles font l objet. Satisfaction globale 1% 5% 27% 47% 20% Très satisfaisante Satisfaisante Peu satisfaisante Non satisfaisante Non concerné 67% des majeurs protégés par le GIPTA sont très satisfaits et satisfaits de leur mesure de protection, 5% peu satisfaits et 1% non satisfaits. 9

13 4.2 Evaluation de la satisfaction des établissements adhérents Les 30 établissements membres du GIPTA, ainsi que les cadres des différentes unités d accueil du Centre hospitalier de Bischwiller ont été sollicités afin de faire part de leurs avis et suggestions. Au total, 38 questionnaires ont été diffusés et 16 retours ont été enregistrés, soit un taux de participation de %. Les partenaires se rendant au GIPTA se disent très satisfaits du lieu d attente, de l accessibilité et des horaires d ouverture. Satisfaction globale des établissements adhérents 6,25% 25,00% Très satisfaisant Satisfaisant Peu satisfaisant 68,75% Les partenaires du GIPTA se disent à % très satisfaits des prestations du service, à % satisfaits et à 6.25 % peu satisfaits. 10

14 II. PROJETS 2016 Rédiger le projet d établissement Le projet d établissement du GIPTA est arrivé à échéance. Il conviendra de procéder à son évaluation et sa réécriture en Pour ce faire, des groupes de travail réunissant l ensemble des professionnels vont être réunis. Organiser des actions d information sur les différentes mesures de protection Une demande de la part des équipes soignantes de connaître davantage les différentes mesures de protection a été identifiée notamment au sein du Centre hospitalier départemental de Bischwiller (CHDB). Des actions d information en ce sens vont être organisées au courant de l année 2016 au CHDB et pourront être reconduites dans les années à venir dans les établissements adhérents qui le souhaitent. Assurer le suivi du plan d action de l évaluation externe Suite à l évaluation externe du GIPTA en 2015, le suivi et la mise en œuvre des actions issues du rapport d évaluation sont à effectuer. Ces actions seront intégrées aux objectifs du nouveau projet d établissement. Poursuivre le renforcement de la communication Dans un but d accroissement de l activité et de renforcement du positionnement du GIPTA sur le territoire alsacien, l établissement va poursuivre ses actions de communication démarrées en 2015 : Rencontres avec les juges des tutelles Diffusion du journal GIPT actu Mise à jour et alimentation régulière de la page dédiée au GIPTA sur le site internet du CHDB Renforcer la participation des mandataires aux projets de vie personnalisés Les mandataires judiciaires ont l obligation de rédiger, en collaboration avec le majeur sous protection juridique, un document individuel de protection (DIP). Ce DIP définit les objectifs de la mesure de protection, les prestations délivrées par le service ainsi que la participation financière du majeur protégé. Ce DIP s appuie notamment sur les objectifs du projet de vie personnalisé réalisé dans les structures d hébergement. Il conviendra de renforcer, en collaboration avec les établissements adhérents, la participation des mandataires à l élaboration des projets de vie personnalisés. 11

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