Statuts Association : «Nos Petits d Haïti»

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1 Statuts Association : «Nos Petits d Haïti» Titre 1 Constitution, objet, siège social, durée. Article 1 er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Nos Petits d Haïti. Article 2 : Objet social : Cette association a pour objet : L aide aux enfants en Haïti (scolarité, habillement, soins, nourriture) Le parrainage L emploi du personnel local L action humanitaire Article 2 bis : Cette association n est pas concernée par l adoption d enfants. Article 3 : Siège social : Le siège social est fixé à Lescar. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d administration, la ratification par l AG sera nécessaire. Article 4 : Durée de l association : La durée de l association est illimitée. Page 1 sur 7

2 Titre 2 Composition Article 5 : Les membres : L association se compose de Membres d honneurs désignés par le conseil d administration ; ils participent au conseil d administration et à l assemblée générale avec voies consultatives. Membres actifs : sont membres actifs ceux qui ont pris l engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l assemblée générale et qui participent régulièrement aux activités de l association. Membres bienfaiteurs : sur décision du Conseil d administration, toute personne physique ou morale ayant, par ses dons ou cotisations volontaires, soutenu l action de l association. Article 6 : Admission : Pour faire partie de l association, il faut être agréé par le bureau qui a pleine liberté pour accepter ou refuser une adhésion, sans notification des raisons. Pour faire partie de l association il faut adhérer aux présents statuts et s acquitter de la cotisation annuelle (révisable chaque année). Le montant de cette dernière est fixé par l Assemblée générale. Article 7 : Radiation : La qualité de membre se perd par : La démission Le décès Par exclusion prononcée par le Conseil d administration pour motif grave et après explication écrite ou orale du membre concerné, sans préjuger des poursuites éventuelles en cas de préjudice porté à l association. En cas de non paiement de la cotisation annuelle Article 7 bis : Responsabilité des membres Aucun membre de l association n est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l association répond de ses engagements. Page 2 sur 7

3 Titre 3 Administration et fonctionnement Article 8 : Assemblée générale ordinaire : L assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du conseil d administration ou du quart des membres inscrits. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués par les soins du secrétaire. L ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du conseil préside l assemblée et expose la situation morale de l association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l approbation de l assemblée. L assemblée délibère sur les orientations à venir et vote le budget de l exercice suivant. Elle fixe le montant des cotisations annuelles. Ne devront être traitées lors de l assemblée générale que les questions à l ordre du jour. Il est procédé après l épuisement de l ordre du jour au remplacement au scrutin secret des membres sortant du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voies des membres présents ou représentés à la majorité des suffrages exprimés (chaque membre ne pouvant être porteur que de deux mandats). Les Assemblées générales représentent tous les membres de l association, dans la limite de l objet défini dans les présents statuts. Ses décisions obligent tous les membres, y compris les absents. Toutes les décisions sont prises à mains levées excepté l élection des membres du conseil. Pour palier aux difficultés d éloignement l assemblée générale ordinaire peut utiliser les moyens tels que vidéo conférence, chat, forum Internet, téléphone etc. Page 3 sur 7

4 Article 9 : Conseil d administration : L association est dirigée par un conseil d administration d au moins six membres élus pour trois années par l assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Un administrateur sera élu par régions représentées si nécessaire. Le conseil d administration choisit parmi ses membres un bureau composé de : Un(e) président(e) Un(e) ou plusieurs vice-présidents(es) Un(e) secrétaire si besoin est d un(e) adjoint(e) Un(e) trésorier(e) si besoin est d un(e) adjoint(e) Le conseil étant renouvelé par tiers chaque année, les deux premières années les membres sortants sont tirés au sort s il n y a pas de volontaires. Les membres sortants du bureau sont rééligibles. En cas de postes vacants (décès, démission etc.) le conseil d administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Pour la période courant jusqu à la première Assemblée Générale d activité, le conseil est composé des membres du bureau : - Présidente : Brès Valérie - 18 rue du hameau de la cavette - Vice-Présidente : Zapata Marie-Jeanne - 10 avenue Jean Moulin Bourg Saint Andéol - Secrétaire : Delgrange Virginie - 16, rue des fours appart Arras - Secrétaire adjointe : Turpin Fanny - 28 rue Maréchal Foch Danjoutin - Trésorière : Gouot Carole - 47 av Charles de Gaulle Boulogne sur mer - Trésorier adjoint : Zapata Philippe - 10 avenue Jean Moulin Bourg Saint Andéol Page 4 sur 7

5 Article 10 : Réunion du Conseil d administration : Le conseil d administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voies, en cas de partage le président peut faire usage d une voie prépondérante. Tout membre empêché peut donner mandat à un autre membre pour le représenter. Chaque membre présent ne peut porter que 2 voix en plus de la sienne. La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement. Article 11 : Rémunération : Les fonctions des membres du conseil d administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d administration. Article 12 : Rôle des membres du bureau : Le Président dirige les travaux du Conseil d administration, assure le fonctionnement de l association et la représente dans tous les actes de la vie civile, et notamment en justice. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à d autres membres du bureau ou du Conseil d administration. Il est secondé par le ou les Vice-présidents, qui le remplacent automatiquement en cas d empêchement. Le Secrétaire et le Secrétaire adjoint assurent la transcription des comptes-rendus des réunions du bureau, Conseils d administration et Assemblées et assurent d une façon générale le secrétariat de l association. Le Trésorier tient la comptabilité régulière de toutes les opérations financières, tant en recettes qu en dépenses, et rend compte devant l Assemblée générale qui statue sur la gestion. Il peut être secondé par le Trésorier adjoint. Le Conseil d administration peut, en outre, nommer parmi les membres de l association hors Conseil d administration ou toute personne extérieure compétente un contrôleur ou une commission de contrôle des comptes, chargés de leur vérification avant chaque réunion d Assemblée générale. Page 5 sur 7

6 Article 13 : Assemblée générale extraordinaire : Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cas de besoin par le conseil d administration ou par le quart des membres inscrits. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Titre 4 Ressources Article 14 : Ressources de l association : Les ressources de l association comprennent : Le montant des cotisations de ses membres Les subventions de l état, des collectivités territoriales, de l Europe, des établissements publics, des organismes sociaux et de toutes organisations habilitées à soutenir financièrement les actions réalisées en faveur de l objet de l association.. Les produits des activités et des manifestations Les produits des services rendus aux membres et aux tiers. Les produits des dons manuels et mécénats Toutes autres ressources autorisées par la loi. Si des dépenses exceptionnelles non couvertes par les ressources habituelles de l association sont envisagées, le Conseil d administration peut faire appel à ses membres. Ceux-ci doivent être prévenus par écrit de l usage envisagé de leur contribution et leur participation est facultative. Titre 5 Règlement intérieur, formalités. Article 15 : Règlement intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d administration, qui le soumet alors à l approbation de l Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les règles de fonctionnement et divers points non prévus dans les présents statuts, notamment ceux ayant trait au fonctionnement pratique des activités de l association ainsi qu à l administration interne de l association. Page 6 sur 7

7 Article 16 : Formalités administratives : Le Président du Conseil d administration est chargé d accomplir toutes les formalités de la déclaration et le publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l association qu au cours de son existence ultérieure. Titre 6 Dissolution Article 17 : Dissolution de l association : En cas de dissolution prononcée par l assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités définies par l article 8, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l actif s il y a lieu est dévolu à une association ayant des buts similaires qui sera désignée au cours de l assemblée générale de dissolution. Statuts adoptés par l assemblée générale réunie le 09 Janvier 2009 A Lescar le 09 Janvier 2009 Signature : Nom et Prénom - Présidente : - Vice-présidente : - Secrétaire : - Secrétaire adjointe : - Trésorier : - Trésorière adjointe : Page 7 sur 7

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