PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2008

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1 COMMUNE DE CORDON PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2008 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 13 / Ayant pris part à la délibération ou représentés : 13 Date de la convocation : 18 septembre 2008 / Date d affichage : 18 septembre 2008 L an deux mil huit, le vingt-six septembre à 21 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances et sous la présidence de Monsieur Serge PAGET, Maire. Présents : M. Serge PAGET, Mme Chantal CALLENS, Mrs Roland PUGNAT, Jacques ZIRNHELT, Luc BOTTOLLIER-LEMALLAZ, Melle Emilie BURNIER-FRAMBORET, Mrs Hervé MARCUZZI, Michaël BOTTOLLIER-DEPOIS, Grégory MILLION, Fabrice DEVERLY, Hervé PUGNAT, Mme Nadine SOCQUET-JUGLARD. Représenté(es) : M. Thierry TRONCHET (pouvoir donné à M. Serge PAGET) Secrétaire de séance : Melle Emilie BURNIER-FRAMBORET TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS NON URBAINS DE PERSONNES Mise au point de la tarification pour la période du 1er décembre 2008 au 15 avril 2009 à l'unanimité, FIXE les tarifs de la navette comme indiqués ci-dessous. Services Réguliers / Trajets Intra Muros Aller-retour intra muros 1 Enfants de 5 ans accompagnés Services Réguliers / Trajets Extra Muros Cordon Office de Tourisme > Sallanches Gare SNCF Sallanches Gare SNCF > Cordon Office de Tourisme Adultes et enfants de plus de 5 ans 2 Libre circulation pour l usager en possession de tous forfaits de la station de Cordon Remontées Mécaniques ou ski-pass. Services Occasionnels Départ de la place de Cordon Page 1 sur 5

2 Centre Village > Combloux Aller-Retour Adulte 5,4 Aller-Retour enfants de 5 à 12 ans 2,8 pour les skieurs en possession d un forfait de la station de Combloux quand celle de Cordon est fermée. Centre Village > Megève (Uniquement sur réservation 6 pers. minimum) Aller-Retour Adulte 6,6 Aller-Retour enfants de 5 à 12 ans 3,9 Centre Village > Plateau d Assy (Uniquement sur réservation 6 pers. Minimum) Aller-Retour Adulte 11,6 Aller-Retour enfants de 5 à 12 ans 5,8 Services Occasionnels Collectifs Ecoles de Sallanches (Remontées Mécaniques Forfait Aller/Retour) 54 Ecoles de Cordon : sorties de ski jusqu aux Remontées Mécaniques de la station et séances de piscine Lancement de l action 3 «Mobilité et transports» Monsieur le Maire expose, Afin d'améliorer les possibilités d'alternatives à l'automobile, le Contrat intègre comme objectif l'amélioration des dessertes de la navette intra-muros et à destination de SALLANCHES (centre et gare) par l'acquisition d'un nouveau véhicule. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Investissement estimatif H.T. Coût total de l opération (dépense subventionnable maximale) Financement H. T. Subvention Contrat d objectifs (30%) Page 2 sur 5

3 Autofinancement Commune EMET un avis favorable à son plan de financement. AUTORISE le Maire à solliciter auprès des Services du Département la subvention la plus élevée possible (jusqu à hauteur de ). Lancement de l action 1 «Pilotage-organisation» Monsieur le Maire expose, Afin de garantir la cohérence du contrat et le suivi des projets développés par les élus de la Commune de CORDON, le Contrat intègre la création d'un poste de chargé de mission. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Investissement estimatif Coût total de l opération sur 5 ans Financement Subvention Contrat d objectifs (50%) Autofinancement Commune EMET un avis favorable à son plan de financement. AUTORISE le Maire à solliciter auprès des Services du Département la subvention la plus élevée possible (jusqu à hauteur de ). Lancement de l action 6 «Amélioration des synergies des acteurs du développement économique» Monsieur le Maire rappelle la mise en œuvre de cette action contenue dans le Contrat d'objectif La présente convention intervient entre l'office de Tourisme de CORDON et la commune. Elle concerne la réalisation d'une étude permettant de redéfinir le projet touristique de Cordon et l adaptation de l Office de Tourisme à la réalisation de celui-ci. Elle vise également à organiser la maîtrise d ouvrage, ainsi que les modalités de versement des subventions du projet. Plan de financement Page 3 sur 5

4 Montant des travaux Montant dépense Financeur Taux Montant Montant HT. subventionnable subvention autofinancement Département 30% DELEGUE la maîtrise d ouvrage du projet à l'office de tourisme de CORDON. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention présentée ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès des Services du Conseil Général la subvention la plus élevée possible (jusqu à hauteur de euros). AMENAGEMENT DE TROTTOIRS EN BORDURE DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE N NDE TRANCHE Acquisition foncière parcelle A 2965 Le rapporteur, Monsieur le Maire, rappelle qu en vue de l aménagement des trottoirs dans le centre du village, des transactions ont été engagées avec les propriétaires riverains, notamment avec la Copropriété «Le Bellevue». Afin de maîtriser les terrains touchés par cette opération, a été signée le 18/07/08 la promesse de vente ci-après énoncée : PROMESSE DE VENTE à la commune par la Copropriété «Le Bellevue» d un terrain d une contenance de 30m², prise dans la parcelle A2965, située aux Darbaillets, moyennant une indemnité globale de Cette promesse de vente annule et remplace la promesse de vente et la convention d'occupation temporaire signées le 13/11/06. ANNULE et remplace la délibération du 29 décembre 2006 qui validait la promesse de vente datée du 13 novembre 2006, EMET un avis favorable à l acquisition de 30m² de la parcelle A2965, appartenant à la Copropriété «Le Bellevue», DEMANDE qu il soit procédé à la rédaction de l acte en l Etude de Maître JACQUIOT, à SALLANCHES, CONFIRME la prise en charge par la Collectivité des frais de géomètre et d établissement de l acte notarié, CHARGE Monsieur le Maire de cette décision lui donnant tous pouvoirs pour signer les documents à intervenir. URBANISME Autorisation à défendre devant le Tribunal de Grande Instance de Bonneville dans le dossier Madame et Monsieur BURNIER-FRAMBORET c/ Commune Madame Chantal CALLENS expose, Page 4 sur 5

5 Dans le cadre du litige concernant la parcelle A 2020 située au centre du village, une assignation au fond a été déposée par Madame et Monsieur BURNIER-FRAMBORET à l'encontre de la Commune le 2 juillet Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, Vu l'article L du CGCT, AUTORISE M. le maire à défendre la Commune devant le Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE et à faire choix, à titre d'avocat postulant, de la SELARL FDA, Société d'avocats au Barreau de BONNEVILLE et à titre d'avocat plaidant, de la SCP JMS COLLIN & A. ECUVILLON, Société d'avocats au Barreau d'annecy, pour la représenter. SIVOM Approbation du schéma de développement durable Délibération reportée. BUDGET PRINCIPAL Décision modificative des crédits n 2 Délibération reportée. COMPTE-RENDU DES REUNIONS DE COMMISSIONS & QUESTIONS DIVERSES Suivent les signatures, pour extrait conforme. Serge PAGET Hervé MARCUZZI Chantal CALLENS Michaël BOTTOLLIER-DEPOIS Roland PUGNAT Jacques ZIRNHELT Grégory MILLION Fabrice DEVERLY p/o Thierry TRONCHET Hervé PUGNAT Luc BOTTOLLIER-LEMALLAZ Nadine SOCQUET-JUGLARD Emilie BURNIER-FRAMBORET Page 5 sur 5