Bruno Rémond Jacques Blanc LES COLLECTIVITÉS LOCALES. Structures et finances

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1 Bruno Rémond Jacques Blanc LES COLLECTIVITÉS LOCALES Structures et finances Deuxième édition revue et mise à jour PRESSES DE LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES & DALLOZ

2 Avertissement 9 Introduction générale Aux mutations par rafales des années 1980 s'ajoute, en 1991, le second souffle de la décentralisation 11 Le contraste des photographies 13 Un parti méthodologique 14 PREMIÈRE PARTIE ORIENTATIONS ET MODERNISATIONS Chapitre I Un dossier d'importance L'importance institutionnelle des collectivités locales Qu'est-ce qu'une collectivité locale? Les trois originalités de la carte française des collectivités locales, Le poids économique et financier des collectivités territoriales, 26. L'ampleur des principes La création des collectivités territoriales, L'organisation du pouvoir, La chronologie française, 33. Chapitre II La commune, collectivité locale de base L'évolution de l'institution communale, des origines à nos jours La lente marche vers la décentralisation, Une institution décentralisée, 44. Compétences et handicaps de l'institution communale Les compétences communales, Problèmes et handicaps, 67. Chapitre III La mutation du département Une institution inachevée Naissance et évolution de l'institution départementale, Le préfet et ses notables, 85.

3 Le département, collectivité territoriale décentralisée à partir de L'achèvement de la personnalité juridique et politique du département, Des aides et des services fondés sur la solidarité locale : l'accroissement des compétences traditionnelles du département, 102. DEUXIÈME PARTIE RÉGIONALISATIONS ET DIVERSIFICATIONS Chapitre IV La difficile naissance de la région De la vision administrative à l'établissement public Une entrée dans la vie administrative par la petite porte, La loi du 5 juillet 1972, ou la région à mi-gué, 128. Développement économique et social et émergence du pouvoir régional L'émergence du pouvoir régional, Le bilan des établissements publics régionaux en 1981, 138. Chapitre V La région, collectivité locale de plein exercice Des institutions régionales décentralisées Les organes de la région, Les moyens du conseil régional, 158. La diversification des compétences régionales Dans le droit fil de l'institution régionale, Elargissement ou dérapage? 171. Chapitre VI La diversification statutaire Coopération intercommunale et établissements publics territoriaux Une coopérative intercommunale à la carte, Les établissements publics territoriaux, 218. Particularismes locaux et particularités institutionnelles Le souci de l'adaptation: l'outre-mer, L'écho des différences: des particularités institutionnelles, 237. TROISIÈME PARTIE FONDS ET GESTION Chapitre VII Un besoin de financement à caractère structurel L'évolution des dépenses des APUL Une vive augmentation de la part des dépenses des APUL dans le PIB, La modicité du montant relatif des dépenses des APUL en France, 260.

4 L'évolution des ressources des APUL La progression des recettes fiscales, L'évolution des principaux concours financiers de l'etat aux collectivités locales, La faiblesse des produits d'exploitation et des ressources domaniales, 270. L'inadaptation des ressources aux dépenses et l'existence d'un besoin de financement à caractère structurel : le recours à l'endettement Un besoin de financement limité, La nécessité du recours à l'endettement, 272. Réflexions sur l'évolution des prélèvements obligatoires locaux 273 Chapitre VIII La diversité des techniques de financement La fiscalité locale Le poids du passé, Analyse critique des impôts locaux, 283. Les concours de l'etat Economie de la dotation globale de fonctionnement (DGF), Economie des subventions d'équipement, 303. Les emprunts Le régime juridique des emprunts, Les différents circuits financiers et la banalisation des réseaux et des produits, L'expérience de refinancement des emprunts ( ), 322. Réflexions sur l'impossible réforme de la fiscalité locale 323 Chapitre IX La multiplicité des contraintes de gestion Une garantie traditionnelle : la rigueur des règles comptables Les principes, Les fascicules, Les structures, La technique de l'équilibre budgétaire, Les résultats, 332. Un héritage régalien : les relations de trésorerie entre l'etat et les collectivités locales Le compte d'avances (compte spécial du Trésor n ), L'obligation pour les collectivités locales de déposer, au Trésor, leurs fonds disponibles, Essai de bilan global des opérations de trésorerie entre l'etat et les collectivités locales, Les voies de réforme, 337. Un contentieux passionnel : la compensation financière par l'etat des transferts de compétences La clarté des principes, Les compensations financières accordées aux différentes collectivités locales, Les vices du système, 343. Les collectivités locales face aux mutations financières 345 De la «misère des finances locales» au coût de la décentralisation 346 7

5 QUATRIÈME PARTIE ORGANISATIONS ET ATTRIBUTIONS Chapitre X De la tutelle a priori au contrôle a posteriori De l'affermissement progressif de la tutelle à sa remise en cause Une évolution historique continue, Le dispositif en vigueur en 1981, 354. Une nouvelle conception : le contrôle de légalité a posteriori Un leitmotiv: «de la suppression des tutelles», Le contrôle de légalité, Le contrôle budgétaire et financier, 370. Chapitre XI L'évolution des services territoriaux La redéfinition des services de l'etat Du préfet au représentant de l'etat, Les administrations financières, 393. La création progressive d'administrations territoriales, départementales et régionales De la mise à disposition à la partition des services de l'etat, Des services aux personnels : la fonction publique territoriale, 402. Vers un statut de l'élu local Des contraintes..., aux garanties, 415. Chapitre XII Collectivités locales et développement local La progressive régionalisation de la planification La régionalisation du Plan national : du IV e Plan au VIII e Plan, La régionalisation de la planification, 426. L'interventionnisme économique des collectivités territoriales : de l'ouverture timide à la révolution copernicienne Avant 1982 : fenêtres de liberté et principes d'interdiction, Du renversement de la théorie en 1982 à sa régulation en 1987, 446. Conclusion... et interrogations Réforme administrative ou mutation de l'etat? 465 Etat/collectivités locales : la recherche d'un nouvel équilibre De la définition des orientations politiques..., à l'adoption des principes juridiques, La relance des années quatre-vingt-dix, 475. Répartition de compétences ou partage du pouvoir? L'inflexion des idées: des avant-projets de lois aux lois votées, Ombres et lumières, 502. Bibliographie sélective 513 Index, par Hélène Soula 519 8