MANUEL D ACCOMPAGNEMENT GUIDE DE SERVICES FINANCIERS VADEMECUM JURIDIQUE JUIN TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE Page 0

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1 MANUEL D ACCOMPAGNEMENT GUIDE DE SERVICES FINANCIERS VADEMECUM JURIDIQUE JUIN 2012 TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE Page 0

2 TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE Pour en faciliter la lecture, les rapports de la seconde phase de l étude sont compilés au sein d un même document en 3 sections distinctes mais complémentaires : MANUEL D ACCOMPAGNEMENT Page 2 GUIDE DE SERVICES FINANCIERS Page 24 VADÉMÉCUM JURIDIQUE Page 51 TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE Page 1

3 MANUEL D ACCOMPAGNEMENT L e présent rapport fait partie de la seconde phase de l étude sur l accompagnement des associations de ressortissants sénégalais établis en France dans la réalisation d investissements productifs au Sénégal, commanditée par l Agence Française de Développement. Les premières étapes du projet ont mené à la réalisation: d un rapport d enquêtes, après consultation de la diaspora sénégalaise établie en France. De ces entretiens sont ressortis des constats sur les atouts, contraintes et besoins des ressortissants sénégalais dans leur volonté d investir productivement ; d un catalogue de projets, qui, selon les attentes des associations de ressortissants et les potentialités des territoires d origine (Podor, Matam, Tambacounda, Kédougou), a identifié des opportunités d investissement durable. Le second volet de l étude cherche désormais à proposer des solutions juridiques, financières et institutionnelles pour lever les freins à l investissement et promouvoir l entreprenariat dans les sous-secteurs porteurs à travers un encadrement cohérent et adapté. Ce sont les propositions relatives au dispositif d accompagnement qui font l objet de ce rapport ; nos recommandations sont bien entendu alignées et intégrées au sein des solutions préconisées dans les domaines juridiques et financiers, qui viennent compléter la seconde phase : TABLE DES MATIÈRES SITUATION ACTUELLE ET BESOINS (page 3) DISPOSITIF PRÉCONISÉ (page 5) DÉTAIL DES PROPOSITIONS POUR ACCOMPAGNER EFFICACEMENT LA DIASPORA (page 8) PROPOSITION 1 : PLATEFORME D ÉCHANGE ET D ANIMATION DU RÉSEAU (Page 8) PROPOSITION 2 : GUICHET JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF (Page 11) PROPOSITION 3 : INCUBATEUR D ENTREPRISES (Page 13) Unité d assistance technique (Page 14) Guichet compétences (Page 16) Unité d assistance financière (Page 18) CHIFFRAGE ET PARTENAIRES (page 20) POUR ALLER PLUS LOIN (page 23) Définir un dispositif d accompagnement et des outils méthodologiques en France et au Sénégal nécessaires au renforcement des capacités des associations de la diaspora, notamment dans leur accès aux dispositifs d appui au secteur privé ; Identifier des services financiers existants ou à envisager pour appuyer ces investissements collectifs: fonds de garantie, prêts d honneur, prêts bonifiés ; Etudier les modalités opérationnelles de création d entreprises, d investissements et modes de gouvernance dans le cadre spécifique d un investissement collectif à distance : forme juridique / formalités administratives / modalité de gouvernance etc. Conformément aux termes de référence, ce rapport présente ainsi la méthodologie et les outils à mettre en œuvre pour accompagner les ressortissants sénégalais dans la conduite de leurs projets d investissement collectif. Dispositif d accompagnement Juin 2012 Page 2

4 SITUATION ACTUELLE ET BESOINS L e rapport d enquêtes a fait ressortir en France des aspirations très fortes à davantage de concertation, d information et de facilitation des démarches administratives et de recherches pour la diaspora. En effet, si, dans le cas d associations portant des projets d infrastructures de base des réponses existent déjà, les projets à visée plus entrepreneuriale font malheureusement face à un vide institutionnel, faute d acteur dédié à cette question et formellement et suffisamment outillé pour y répondre. Nos rencontres avaient ainsi fait émerger les constats que nous reprenons en partie ci-dessous : Echelle territoriale et capacité à se fédérer Organisation et Information Profils financiers et assistance technique et administrative ATOUTS Prise de conscience nécessaire qu il faut se fédérer et dépasser le cadre du village. Des cercles restreints se forment au sein des associations et réfléchissent à former des comités de gestion transversaux pour les projets productifs, basés sur les synergies et compétences entre associés pas uniquement leurs origines. Le PAISD a donné un élan et permis de montrer le chemin et un modèle pour le montage et la gestion de projets d infrastructures de base. Il faut néanmoins continuer d encourager les associations à développer des modèles économiques pour rendre autonomes et durables ces infrastructures. Les projets répondant à une logique entrepreneuriale font malheureusement face à un vide institutionnel, faute d acteur(s) formellement outillé(s) et en charge d adresser le problème. Les associations ont pu canaliser davantage de leur épargne vers des projets d infrastructures de base voire productifs, montrant une capacité de mobilisation certaine. Des modèles économiques émergent de plus en plus pour entretenir ces types de projets. En parallèle, des entrepreneurs ont réussi à mettre en place des systèmes innovants d actionnariat pour créer des entreprises pérennes et durables. L expertise et l expérience existent sans toutefois être mises pleinement à contribution. CONTRAINTES Difficulté à se fédérer à un niveau plus départemental ou régional. Monde associatif relativement cloisonné ne permettant pas de manière simple ni formelle les mises en relation. A l international : Méconnaissance des partenaires et outils à disposition en France et au Sénégal ; Manque d information sur les mécanismes juridiques et administratifs encouragés ou mis en place pour créer une société; Difficultés de concertation entre ressortissants et de possibilité d accompagnement/tutorat. Au Sénégal : Crainte pour l identification et le recrutement de gestionnaires de confiance sur place ; Difficultés administratives avec les autorités locales. Manque d outils financiers à destination de la diaspora (épargnants et porteurs de projet) et de guichet administratif efficace ; Manque de plateforme de concertation / mise en relation, au sein et hors de la diaspora, pour rapprocher les entrepreneurs et les épargnants ; Besoin d accompagnement et d information dans le développement de business plan, la recherche de partenaires et le suivi-évaluation ; Difficulté à trouver des relais de financement; Besoin de validation/accréditation des acteurs pour les crédibiliser ; Pas d incitation connue à l investissement. Pour aller dans de plus amples détails, nous avions fait ressortir les tendances et profils suivants : Des associations investissant dans des infrastructures sociales sans attendre de recettes ni ne demandant une contribution financière aux populations en retour, les réalisations restent dépendantes des fonds des associations en France et de leurs partenaires éventuels pour leur fonctionnement ; Des associations ayant opté pour la construction d infrastructures sociales adossées à un modèle économique : ces projets communautaires génèrent une petite rente qui sert à entretenir les installations et rémunérer les personnes les gérant par exemple ; Des groupes d entrepreneurs s étant insérés sur des créneaux économiques plus porteurs mais conservant une philosophie humaniste en pratiquant des prix concurrentiels et préférant les retombées sociales à la rentabilité absolue. Bien que répondant à une logique entrepreneuriale, l investissement recherche un fort impact social. Dispositif d accompagnement Juin 2012 Page 3

5 Besoins en dispositif d accompagnement Besoins Financiers Profil Chaque profil possède des acquis différents et aspire à une assistance plus ciblée selon ses besoins même si certaines doléances ressortent en filigrane à travers tous les interlocuteurs. Ce sont ces besoins par profil que résume le tableau qui suit : Dons Envoi de fonds pour les dépenses quotidiennes et célébrations, utilisés de manière non productive Produits d épargne utiles/solidaires Logique d infrastructures communautaires Investissements portés typiquement par des associations et répondant à des besoins fondamentaux pour la communauté (école, case de santé, eau ). Une partie de ces projets dépend des migrants pour l entretien, d autres sont participatifs: les populations donnent une contribution financière pour l utilisation des services. Cette somme ne rembourse pas l investissement initial mais suffit à payer les dépenses d entretien et de gestion. Financement par l intermédiaire de subventions et bourses Investissements à fort impact social Produits de capital risque Allégement des coûts de démarrage Incitations fiscales et à l actionnariat Logique entrepreneuriale Investissements dans des projets dotés d un modèle économique (mais à vocation sociale ou dans des régions où la rentabilité et les coûts sont moins attractifs). Les projets dégagent des bénéfices permettant l entretien et le développement des activités et le versement d un dividende et donc de nouvelles capacités de financement (à visée sociale) pour les actionnaires. Bien qu issus du milieu associatif, les investisseurs s en affranchissent pour adopter une organisation plus souple et adaptée. Produits de capital développement solidaire (prêts bonifiés et participatifs, convertibles, crédit d investissement, crédit-bail) Garantie bancaire, diversification de l épargne/bénéfices Allégement des coûts de démarrage Investissements commerciaux purs Projets d investissement dans des localités où la Demande et la rentabilité sont maximisées et l impact de développement social moindre. En comparaison des investissements à fort impact, cette catégorie illustre que les investissements dans les régions de l Est constituent un choix volontaire de rentabilité moindre ou moins assurée au profit de l impact social. Accompagnement juridique et administratif Mise en relation avec partenaires et gestionnaires sur place Plateforme de mise en relation avec actionnaires et partenaires potentiels / dialogue avec les autorités Cabinets comptables Plateforme d échange, concertation et sensibilisation Accompagnement pour business plan Accompagnement juridique et administratif Mise en relation avec partenaires Formation en comptabilité, suivi-évaluation Base de données de projets/secteurs porteurs Accréditation Ainsi, nous remarquions que les associations désireuses de développer un modèle économique pour leurs projets communautaires se heurtent à un manque d information et un cloisonnement rendant difficile la concertation et collaboration avec d éventuels autres ressortissants portant les mêmes envies. L accompagnement technique est également insuffisant et ne permet pas toujours d élaborer des Business Plan et schémas institutionnels suffisamment aboutis. Les associations acquises à l idée d instaurer un modèle économique dans leurs projets communautaires font elles face à des difficultés de concrétisation du concept : difficultés pour identifier les solutions juridiques les plus adaptées et pour mener les démarches administratives nécessaires à l éclosion du projet. Elles rencontrent également des problèmes pour entrer en relation avec des partenaires potentiels en France mais aussi pour identifier des personnes formées à la gestion dans leur région d origine pour assurer l administration de leur projet. Les associations ou membres d associations voulant changer de modèle et monter une entreprise à part entière n ont pas non plus tous les outils à disposition pour faire le choix du montage institutionnel et financier adéquat. En continuant vers des modèles entrepreneuriaux plus expérimentés, on retrouve ces mêmes besoins d accompagnement juridique et administratif et de mise en relation avec des acteurs pertinents. A cela s ajoute une volonté de développer des compétences en comptabilité et suivi-évaluation ; de bénéficier d une accréditation officielle pour gagner en crédibilité et prendre avantage de relais au Sénégal pour être guidé vers les secteurs d investissement les plus prometteurs économiquement et socialement. Les investisseurs portant les projets les plus productifs ressentent aussi la nécessité de bénéficier de mises en relation facilitées avec des partenaires financiers, des actionnaires potentiels en France et des talents locaux pour conduire leurs activités. Ceux-ci vont également avoir davantage besoin de trouver des interlocuteurs auprès des autorités locales, au-delà des démarches administratives, pour faire converger les politiques de développement locales avec leurs projets. Dispositif d accompagnement Juin 2012 Page 4

6 DISPOSITIF PRÉCONISÉ L analyse de la situation actuelle permet d observer deux cas de figure : D un côté, se trouvent les associations dont les projets d infrastructures communautaires sont régulièrement encadrés par divers intervenants en France et au Sénégal. Il s agit d ONG, de mécènes, de fondations mais aussi de programme de développement. Un grand nombre d initiatives peut être avancé mais étant dispersées et très sollicitées, il était compliqué de s y retrouver et d optimiser les démarches. Le PAISD a permis de faciliter grandement ces projets en coordonnant les initiatives dans un cadre unique et donc simplifié, fournissant également un appui technique personnalisé, il intervient de plus sur le terrain dans la résolution de problèmes mais aussi en finançant en partie les investissements et études de faisabilité. Le PAISD appuie aussi le transfert des infrastructures sociales aux autorités ou facilite des partenariats. Même si nous ne tiendrons pas compte de l existence du PAISD en tant que tel dans nos propositions, son expérience et ses acquis doivent nous inspirer puis être mobilisés par la suite ; De l autre côté, se trouvent des groupes d investisseurs dispersés et/ou relativement isolés, qui naviguent à vue et se débrouillent avec les moyens du bord. Certains vont se rapprocher d organismes dont ils ont connaissance pour recevoir une assistance qui ne pourra être en général que partielle ; d autres peuvent mener de front le même projet sans le savoir ; beaucoup nourrissent des idées qui resteront à l état de brouillon tant les questions demeurent nombreuses: démarches administratives, contacts et relais sur place Au final, les expériences et connaissances de personnes ayant franchi le pas pourraient s avérer une première source d information mais le système est cloisonné et fait qu il y a peu de concertations pour faciliter les investissements collectifs productifs de la diaspora. Un cadre institutionnel structuré peut néanmoins faire disparaitre les entraves principales. Ainsi, pour répondre à l ensemble de ces interrogations et freins à l investissement, nous proposons un système intégré comportant : 1 2 Une mesure indispensable qui conditionne le succès des initiatives suivantes et réduit fortement les freins et risques dans la conduite d investissements collectifs et productifs : La mise en place d une plateforme d échange et d animation du réseau à destination de la diaspora sénégalaise, épargnants comme porteurs de projets, associations comme investisseurs. Une série de modules ou expertises complémentaires, nécessaires à la résolution de problématiques spécifiques et à destination en priorité des investisseurs. Ces modules viendraient se greffer aux services de la plateforme et peuvent faire l objet d une mise en place progressive: Un guichet administratif, pour faciliter les démarches et communiquer l information juste, Un incubateur de projets couvrant les dimensions suivantes : - Une unité d assistance technique, pour offrir une expertise particulière sur des domaines pointus et offrir un suivi personnalisé dans la création et les premières années d existence d une entreprise, mais aussi pour accompagner les sociétés existantes notamment en ayant recours au tutorat ; - Un guichet compétences, pour favoriser la prise de contact avec les talents locaux ; - Une unité d assistance financière, pour informer et appuyer les initiatives de levée de fonds. L ensemble de ces mesures vise à inciter et faciliter la création d entreprises mais aussi la sélection et le renforcement des meilleures idées pour leur proposer ensuite un suivi personnalisé les premières années d existence. L importance de proposer un accompagnement très ciblé et de sélectionner les projets les plus viables sera d autant plus grande que les effets d entrainement et d émulation sont importants au sein de la diaspora. Les divers entretiens laissent en effet fortement penser que la réussite des uns favorisera grandement la motivation des autres, et la diffusion des standards et des bonnes pratiques pour réaliser les projets. L échec d une ou deux initiatives, jamais inévitable, pourrait se révéler très dommageable à la dynamique et confiance accordée à l incubateur. Dispositif d accompagnement Juin 2012 Page 5

7 Constats Projets concrétisés Dispositif existants Associations/ Investisseurs Au sein en particulier des cellules d assistance technique et financière, des réponses spécifiques aux problématiques de réalisation de projets communautaires seront offertes, dans l optique d encourager le développement de modèles économiques dans leur conception. Ces solutions s intègrent également avec les recommandations des sections financière et juridique de ce rapport : L unité d assistance technique permettrait un renforcement des organisations pour accéder à certains des moyens de financement mis en avant ; L unité d assistance financière se veut le chantre de la diaspora auprès du secteur financier et le relais des solutions identifiées et/ou négociées avec les banques et autres institutions ; Le vadémécum juridique renseigne quant à lui sur les formes les plus appropriées de montages institutionnels et permet ainsi d avancer au maximum dans les recherches administratives avant de se présenter au guichet dédié à ces questions. Schématiquement, voici comment nous nous représentons la situation et comptons la voir évoluer : Encadré n 1 : Situation actuelle Investissements collectifs à fort impact social Logique d infrastructures communautaires Logique entrepreneuriale ONG, Mécènes, Fondations Programmes de développement ONG locales ADEPME, APIX, AN REVA Plusieurs solutions d assistance technique et financement en France Manque de coordination entre les associations même si elles commencent à être plus connues et identifiées Passerelles limitées vers la logique entrepreneuriale Cloisonnement et peu de communication Méconnaissance des outils et dispositifs existants au Sénégal, qui sont de plus concentrés sur Dakar Méconnaissance des programmes des institutions internationales Risque de dédoublement d efforts par manque de concertation Difficulté pour opérer les démarches administratives à distance Difficultés à trouver des gestionnaires sur place Dispositif d accompagnement Juin 2012 Page 6

8 GUICHET ADMINISTRATIF Encadré n 2 : Dispositif recommandé Investissements collectifs à fort impact social Investisseurs Projets Logique d infrastructures communautaires GUICHET COMPETENCES Marché du travail ASSISTANCE FINANCIERE Institutions financières Logique entrepreneuriale INCUBATEUR ASSISTANCE TECHNIQUE Formateurs Consultants Plate-forme d échange commune Faciliter la conjugaison et coordination des efforts Encourager le transfert de compétences Faire remonter l information du terrain et la diffuser Attirer davantage d associations/ investisseurs Tenir à jour une base de données de filières et membres et assurer la conservation de la mémoire institutionnelle de la diaspora Guichet compétences - Permette d'identifier des gestionnaires au Sénégal Mise en relation avec universités et sites spécialisés Base de données de jeunes diplômés sur place Promotion de l emploi dans les régions INCUBATEUR DE PROJETS Cellule financière Négocier des taux groupés Accréditer les initiatives Relayer les opportunités financières avantageuses Assistance Technique Aide pour Business Plan Formation Comptable Formation suivi-évaluation Suivi personnalisé Faciliter la création d entreprises Encourager la formalisation Conseiller dans les solutions juridiques adaptées Dispositif d accompagnement Juin 2012 Page 7

9 DÉTAIL DES PROPOSITIONS POUR ACCOMPAGNER EFFICACEMENT LA DIASPORA PROPOSITION 1 : PLATEFORME D ÉCHANGE ET D ANIMATION DU RÉSEAU A) PRINCIPE La priorité nous semble la mise en place d une plateforme d échange et d animation du réseau. Le manque de communication entre les investisseurs de la diaspora établis en France est contre-productif et participe pour beaucoup à l abandon de projets ou à la duplication d efforts. Cette initiative s inscrit dans la continuité des efforts du PAISD à placer les ressortissants de la diaspora au cœur des solutions, à permettre au plus grand nombre de s exprimer et de prendre part aux décisions les concernant. RECENSEMENT ET ÉTENDU : Cet organisme pourrait, dans un premier temps, répertorier les groupements / communautés d investisseurs à travers les associations ainsi qu un certain nombre d indicateurs les concernant : centres d intérêt, ambitions, moyens financiers, besoins... Des premiers cercles thématiques ou sous-régionaux pourraient ainsi être formés pour évoquer les projets dans un cadre concerté et éventuellement mener ceux qui sont intéressés à se fédérer et à partager leurs ressources et idées. Ce recensement et l annonce de la création de la plateforme pourraient d ailleurs pousser les investisseurs individuels à rejoindre le mouvement. Un rapprochement avec les services du consulat qui tient à jour les registres des ressortissants sénégalais établis en France serait bénéfique. ÉCHANGES ET MISES EN RELATION CIBLÉES : Les investisseurs pourraient ensuite utiliser les ressources de la plateforme pour faire passer des appels à projets ou à financement auprès de cibles identifiées en utilisant les critères de la base de données ainsi constituée. La possibilité accrue de rencontres entre épargnants et porteurs de projets facilitera le montage de projets par actionnariat. MÉMOIRE INSTITUTIONNELLE ET MISE À DISPOSITION DES INFORMATIONS : En utilisant le même mécanisme, toute information, opportunité ou contact utile, remontant du terrain ou transmis par un partenaire pourra être diffusé aux membres intéressés. Au final, toutes les données qui constituent la mémoire institutionnelle de la diaspora pourront être centralisées et conservées pour devenir consultables par tous. TRANSFERT DE COMPÉTENCES : Dans la continuité, il deviendrait possible d organiser le transfert de compétences : les investisseurs ayant déjà mené des projets productifs pourraient être amenés à devenir les tuteurs d entrepreneurs moins expérimentés ou du moins à animer des sessions d information et de retour d expérience lors de rassemblements. Ceci permettrait en outre de populariser leur réussite pour simplement créer de l enthousiasme et un effet d émulation. INFLUENCE : La possibilité de communiquer et échanger dans un cadre pratique et neutre va également permettre de songer à designer des représentants formels s il faut participer à des réunions importantes ou mener des négociations au nom de la communauté (demandes de dons de matériel agricole, conditions avantageuses auprès des banques, transporteurs ). Il sera en effet plus facile de se faire entendre en parlant d une seule voix et en représentant un nombre substantiel de clients. De même, parce que les investisseurs de la diaspora formeront un groupe identifiable, ils pourront exercer un rôle de «Think tank» économique et peser en tant que groupe dans le débat citoyen. Ce schéma leur donnera l opportunité d être force de propositions et d exposer aux autorités des mesures concrètes de soutien du secteur privé, à l image du patronat sénégalais qui participe par exemple aux séances de débats thématiques du Conseil Présidentiel de l Investissement. Des propositions d incitations fiscales (spécifiques aux investissements depuis l étranger pour ne pas concurrencer les entreprises locales, telles que l instauration de franchises douanières ou l extension du statut zone franche à d autres secteurs que le tourisme et BTP sous réserve d activité productive et générant de l emploi) pourraient de la même manière être transmises au Gouvernement au nom de la Diaspora. Dispositif d accompagnement Juin 2012 Page 8

10 GUICHET ADMINISTRATIF PORTEE INTERNATIONALE : Les mêmes prérogatives pourraient être portées à l échelle internationale. La fédération et intégration des associations ou groupements d investisseurs de la diaspora sénégalaise pourrait se concevoir à travers le monde, pas uniquement sur le territoire français. Encadré n 3 : Plateforme d échange et d animation du réseau Investissements collectifs à fort impact social Investisseurs Logique d infrastructures communautaires Logique entrepreneuriale Nouveaux adhérents Echanges GUICHET COMPETENCES ASSISTANCE FINANCIERE Tutorat INCUBATEUR ASSISTANCE TECHNIQUE Regroupements Marché du travail Institutions financières Formateurs Consultants Projets Plate-forme d échange commune Faciliter la conjugaison et coordination des efforts Encourager le transfert de compétences Faire remonter l information du terrain et la diffuser Attirer davantage d associations/ investisseurs Tenir à jour une base de données de filières et membres et assurer la conservation de la mémoire institutionnelle de la diaspora Cette plateforme constituerait le lien privilégié entre les ressortissants sénégalais et servirait de support aux mécanismes annexes que nous souhaitons y greffer (voir propositions ultérieures). B) FORME La plateforme devrait être gérée par une équipe qui peut être réduite mais devra se montrer pluridisciplinaire (familiarité avec les politiques publiques de développement et les problématiques du secteur privé). Cette première interface d accompagnement de la diaspora devra comprendre une personne à temps plein faisant preuve de connaissance du milieu en France pour animer le réseau et connecter les associations entre elles. Idéalement un profil complémentaire de type expertise comptable et gestion (pour conseiller initialement dans les démarches, statuts, régimes et outils à développer puis orienter vers les personnes références si les autres pôles sont mis en place) viendrait en appui de manière périodique. Nous ne préconisons pas une structure institutionnelle trop rigide pour les débuts afin de se réserver la possibilité d ouvrir la plateforme aux diasporas d autres régions ou pays par la suite si l initiative s avère concluante. Les expériences et échanges croisés pourraient en effet enrichir les débats, insuffler de nouvelles idées et encourager la possibilité de projets internationaux ou transfrontaliers (Sénégal oriental/mali par exemple). L expérience, les acquis et les contacts du PAISD et de la cellule relais au PS-eau pourraient constituer une base de départ qui pourra être renforcée par un professionnel de l accompagnement de jeunes entreprises. Cette plateforme constitue le socle à partir duquel nous allons pouvoir formaliser un dispositif d encadrement plus complet pour la diaspora. Elle orchestrerait ainsi une présélection/pré-renforcement avant que les interlocuteurs pertinents ne prennent le relais. Dispositif d accompagnement Juin 2012 Page 9

11 La plateforme pourrait créer des liens étroits avec d autres initiatives et organismes compétents pour gagner en visibilité. En s appuyant mutuellement, les organismes feront connaitre davantage leurs services respectifs pour favoriser l accessibilité la plus large possible à la diaspora. La section suivante prévoit la création d un guichet administratif à Paris par l APIX. Afin de gagner en efficacité et réduire les coûts de l initiative, la permanence de la plateforme pourra en revanche être hébergée dans les locaux choisis par l APIX. Dispositif d accompagnement Juin 2012 Page 10

12 PROPOSITION 2 : GUICHET JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF A) PRINCIPE La mise en place d une plateforme centrale constituée de, et pour, la diaspora, permet un accès facile et une diffusion rapide et homogène de l information. En ouvrant ainsi un espace de rencontre et d échange, les conditions pour l ouverture d un guichet administratif et son succès sont désormais réunies. L expérience indique que les initiatives à destination de la diaspora ne peuvent fonctionner qu en mobilisant au maximum les intéressés. Le PAISD est en une illustration : en étant proche des associations et à leur écoute, une dynamique s est très vite engagée. En parallèle, nos enquêtes ont révélé des difficultés, quand il ne s agissait pas d abattement, face aux démarches administratives à accomplir. Principalement réalisables sur Dakar, très efficacement grâce au guichet unique de l Agence pour la Promotion de l Investissement et des grands travaux (APIX), tout le monde ne dispose pas pour autant du temps ni des fonds à engager dans un voyage depuis les régions ou la France vers la capitale Sénégalaise. L APIX est consciente du problème et l implantation à Paris d un bureau d accueil similaire à sa succursale de Dakar fait déjà parti de ses ambitions. Elle serait par ailleurs très réceptive à l idée de se greffer à une telle plateforme pour amplifier les synergies entre les deux initiatives. La vocation du bureau européen de l APIX ne serait pas exclusivement l assistance à la diaspora car son rôle est également de promouvoir les investissements au Sénégal à tout type d entrepreneur mais cela constitue néanmoins une de ses motivations premières. Attention cependant car l accessibilité à un guichet unique ne fait pas tout et certaines règles doivent évoluer en parallèle pour que les démarches soient vraiment simplifiées et efficaces. A titre d exemple un notaire est nécessaire à tout acte de constitution de société au Sénégal et le métier fonctionne selon des zones de compétences. Un investisseur aura beau se rendre au guichet de l APIX à Dakar pour un projet dans le Sénégal oriental, il devra ensuite engager un notaire de la localité de l investissement pour effectuer l enregistrement, les notaires d autres zones géographiques n étant pas habilités à intervenir. Bien sûr l ouverture prévue de guichets à Saint-Louis et Tambacounda vient partiellement régler le problème mais rien n empêche d agir sur l accessibilité et les règles, conjointement et en parallèle, pour offrir un maximum de flexibilité et de solutions aux investisseurs. Les retombées positives iraient au-delà du cadre de la diaspora. De la même manière que la proximité influe sur la décision d investir, la garantie de l état de droit et son application dans des délais rapides est une des conditions étudiée avec beaucoup de soin par tout investisseur international (protection des investisseurs et exécution des contrats : cadre juridique respectant impartialement les intérêts et capacité à faire exécuter un jugement rapidement par exemple) ; ainsi, toute démarche allant dans le sens de son renforcement aura beaucoup d effets positifs. En se rapprochant des investisseurs européens, l APIX confirme son engagement dans le domaine en même temps qu elle pourra rechercher à améliorer cette variable en ouvrant un dialogue direct et simplifié avec la communauté des investisseurs. Nous envisageons ainsi de greffer le guichet administratif à la plateforme d échange afin de : Faciliter la création d entreprises ; Encourager la formalisation des projets ; Conseiller dans les solutions juridiques adaptées ; Permettre un dialogue direct sur les propositions d évolutions souhaitées du cadre de l investissement. Des avantages secondaires pourraient naître de cette collaboration : Mise en relation avec des investisseurs européens ; Disponibilité de l information sur les secteurs porteurs ; Accès à la documentation légale et fiscale à jour ; Relais avec les autorités pertinentes en province pour les questions annexes. Dispositif d accompagnement Juin 2012 Page 11

13 GUICHET ADMINISTRATIF Encadré n 4 : Guichet juridique et administratif Investissements collectifs à fort impact social Investisseurs Logique d infrastructures communautaires Logique entrepreneuriale GUICHET COMPETENCES ASSISTANCE FINANCIERE ASSISTANCE TECHNIQUE Marché du travail Institutions financières Formateurs Consultants Projets Faciliter la création d entreprises Encourager la formalisation Conseiller dans les solutions juridiques adaptées B) FORME Pour évoquer ce sujet et en suivre le développement, la personne en charge est M. Pape AMAR, Chef de marché Senior Chargé de la Diaspora (pamar@apix.sn). Il a premièrement été envisagé par l APIX de loger ce service auprès du consulat, même si d autres pistes de domiciliation existent également. Choisir d impliquer une instance politique présente des avantages et inconvénients qu il conviendra d arbitrer (voir section consacrée aux partenaires potentiels). RENFORCEMENT DES CAPACITES DE L ADMINISTRATION LOCALE Au-delà des besoins en accompagnement exprimés par la diaspora, rappelons que certains interlocuteurs de l administration publique, notamment dans les régions sont perçus comme insuffisamment informés et outillés pour accompagner les investisseurs dans les provinces du Sénégal Oriental. Les ressortissants de la diaspora auront beau bénéficier d appuis techniques de qualité et de services centraux performants, les administrations locales doivent aussi être en mesure de comprendre les attentes et guider les porteurs de projets, pour que les efforts d accompagnement consentis expriment leur plein potentiel. Notons d ailleurs que l APIX a deux bureaux qualifiés au Nord (St-Louis) et au Sud (Tambacounda) - qui sont toujours dépendant du bureau de Dakar - qui ne couvrent pas toutes les provinces concernées par l étude et restent méconnus en France. Nous suggérons donc qu en marge du projet, le Gouvernement du Sénégal développe ou sollicite un programme de renforcement des capacités des administrations locales (Chambres de commerce, Conseil Régional ) tout en leur donnant une meilleure visibilité. Il est très compliqué depuis l étranger, et même Dakar, d identifier quels sont les documents et démarches nécessaires ; qui sont les interlocuteurs clés et comment les contacter. La qualité du service public est très inégale dans un pays fortement centralisé et une telle initiative ne pourra que niveler par le haut les prestations attendues. Dispositif d accompagnement Juin 2012 Page 12

14 GUICHET ADMINISTRATIF PROPOSITION 3 : INCUBATEUR DE PROJETS L incubateur de projets a pour vocation d accueillir les entrepreneurs porteurs de projets productifs mais aussi de canaliser l épargne des autres vers le soutien de ces initiatives. Des dispositions propres aux porteurs de projets d infrastructures communautaires sont également prévues. Trois pôles la composent : Une unité d assistance technique ; Un guichet compétences ; Une unité d assistance sur les questions financières. Encadré n 5 : Incubateur de projets Investissements collectifs à fort impact social Investisseurs Logique d infrastructures communautaires Logique entrepreneuriale GUICHET COMPETENCES ASSISTANCE FINANCIERE ASSISTANCE TECHNIQUE Marché du travail Institutions financières Formateurs Consultants Projets Guichet compétences - Permette d'identifier des gestionnaires au Sénégal Mise en relation avec universités et sites spécialisés Base de données de jeunes diplômés sur place Promotion de l emploi dans les régions INCUBATEUR DE PROJETS Cellule financière Négocier des taux groupés Accréditer les initiatives Relayer les opportunités financières avantageuses Assistance Technique Aide pour Business Plan Formation Comptable Formation suivi-évaluation Suivi personnalisé 1 L unité d assistance technique sera la porte d entrée du dispositif, elle recevra les entrepreneurs au même titre qu elle recherchera pro-activement des opportunités à confier à des investisseurs de la diaspora. Son premier objectif consistera à renforcer tout projet qui lui est communiqué pour en maximiser les chances de réussite et les diriger, une fois prêt, vers l unité d assistance financière. 2 Les projets suffisamment solides seront transférés à l unité d assistance financière qui sera chargée d accréditer le concept et le plan d affaires, préparer aux discussions avec les partenaires financiers mais aussi donner la possibilité de recourir aux outils de financement qu elle aura négociés, développés ou attestés comme convenables dans le contexte des investissements de cette étude. 3 Le guichet compétences permettra ensuite de déceler et d entrer en contact avec des talents locaux pour pallier le déficit de compétences managériales ou techniques si un tel handicap est apparu. Il sera connecté avec un réseau des jeunes diplômés et tiendra à jour une base de données de ressources pertinentes en disponibilité. Le guichet devra également permettre une action plus large de stratégie de formation, de cadrage de l offre et de la demande d emplois ou autres études liées à ces sujets. Dispositif d accompagnement Juin 2012 Page 13

15 Une fois accrédité et soutenu financièrement, le projet est accompagné sur place et en France par l unité 4 d assistance technique qui assurera un suivi et des conseils pour une durée de 3 ans afin de mettre en place un modèle rentable et des pratiques durables. A noter que les projets d infrastructures communautaires seront également accueillis mais bénéficieront de services légèrement différents le recours aux outils et système bancaire n étant par exemple pas ce qui leur convient. Dans leur cas, l incitation et l assistance nécessaire pour asseoir un modèle économique de gestion des infrastructures seront primordiales, de même que le renforcement des compétences. Si l interlocuteur principal sera l incubateur de projets, une très étroite collaboration avec les organismes existants déjà sera instaurée pour compléter les services. La section consacrée aux rôles potentiels des déjà en activité renseignera plus amplement sur ce qu il est possible de mettre en place. UNITÉ D ASSISTANCE TECHNIQUE L émergence d un interlocuteur formel, centralisant les informations et animant comme un forum la communauté des investisseurs de la diaspora, permettra rapidement un encadrement plus personnalisé selon les types de projet, régions ou centres d intérêts. Le rôle de l unité d assistance technique consistera également à viabiliser au maximum les projets selon les secteurs porteurs et les politiques publiques de soutien, en préparation de la sélection effectuée par l unité d assistance financière pour l attribution d accréditation et de moyens financiers. Elle assurera ensuite un suivi et des évaluations régulières des projets soutenus. La plateforme devra ainsi être en mesure de proposer un appui technique en France et au Sénégal, elle devrait idéalement occuper une personne à temps plein en France ainsi qu un correspondant pour 2 régions ; ceci étant, le nombre de projets ne sera que peu important au début car le dispositif sera très sélectif et un unique intervenant mobile au Sénégal pourrait suffire. La présence sur les 2 territoires se justifie par la volonté de voir émerger des entreprises fortes au modèle bien rôdé auxquelles un suivi pendant 3 ans sera proposé pour assurer de près la mise en place d une gestion optimale et pérenne. L important effet d entrainement observé dans la communauté incite à créer des «success stories» qui entretiendront une dynamique forte et durable. Il parait indispensable que le responsable français ait une expérience prouvée du secteur privé et de la création et du financement d entreprises. 1- PHASE DE CRÉATION DE L ENTREPRISE Identifier des opportunités potentielles sur le terrain et des profils d investisseurs susceptibles de les porter ; Identifier des personnes ressources pouvant parrainer ou coacher des néo-investisseurs pour offrir des expertises complémentaires ponctuelles (agronomie, comptabilité, gestion ) ; Accompagner dans le montage de dossiers techniques, notamment de plans d affaires répondant aux critères les plus exigeants, et permettant de recentrer le projet en fonction des faiblesses et freins rencontrés ; Dispositif d accompagnement Juin 2012 Page 14

16 Exemple ELABORATION de méthodologie ET VALIDATION simple D UN BUSINESS et concise PLAN de développement source: Ordre des de experts plan comptables d affaires (business plan) : DESCRIPTION ET ATTRAIT DE L IDEE POTENTIEL FAISABILITE PERENNITE CONCEPT EQUIPE Complémentarité Expérience + Compétences Environnement: Partenaires Contraintes réglementaires Fournisseurs Croissance Concurrence Marché Taille Barrières et atouts: Technologiques Partenariats Stratégiques Clients: Diversité Cibles Récurrence Chiffre d Affaires Et Charges = Seuil et délais de rentabilité + Contraintes pour atteindre le point mort Coûts Timing + Plan de développement Partenariat Recrutement Communication Marketing Clients + Salariés + Entrepreneurs + Investisseurs Quoi? Qui? Où? Pour qui? Pourquoi? Combien? Comment? Quand? Avec qui? Jusqu à quand? Relayer les concours de création d entreprises pour accéder à des capitaux d amorçage et aider à constituer les dossiers réponses (concours du Fonds de migrations et développement de la Banque Africaine de Développement par exemple). S ils ont besoin de financement ou de toute autre forme d appui financier (garantie ), les entrepreneurs dont le dossier est jugé suffisamment solide verront leur projet évalué par l unité d assistance financière. Si celui-ci est retenu un label sera accordé et permettra l accès aux outils dont disposera l unité. Un suivi personnalisé sera ensuite proposé pour continuer d accompagner le projet pendant ses 3 premières années d activité. 2- PHASE OPÉRATIONNELLE Diriger les investisseurs vers des prestataires techniques sensibles aux intérêts (et budgets) des acteurs du co-développement : cabinets comptable, conseillers fiscaux, experts en étude de faisabilité, auditeurs ; Assurer l ancrage des projets avec les initiatives pertinentes menées en parallèle (bailleurs...) ; Organiser des sessions de formation et de renforcement des compétences localement ; Assurer un suivi technique régulier et personnalisé les 3 premières années d activité, grâce à une présence sur le terrain et des rendez-vous de cadrage. Pour mener à bien ces objectifs, la cellule se consacrant à l appui technique assurerait comme vu précédemment une présence en France et un relais au Sénégal, idéalement avec une présence continue dans chacune des 4 provinces de l étude pour suivre de près les entreprises naissantes. Elle sera directement impliquée dans l encadrement technique des projets et servira également de facilitateur entre ceux-ci et les initiatives avec lesquelles des partenariats sont envisageables sur les 2 territoires : L association des Etudiants Sénégalais des Grandes Ecoles en France : contact@aesge.fr pour éventuellement «coacher» des investisseurs en France sur des aspects financiers, comptables de marketing ou ingénierie ; Le programme TOKTEN «Transfer of Knowledge Through Expatriate Nationals», un projet du gouvernement du Sénégal placé sous la tutelle du secrétariat général du ministère des affaires étrangères. Son objectif est de «contribuer au développement national par le transfert de connaissances des experts sénégalais de la diaspora et par la mise en relation entre les acteurs des secteurs publics et privés des pays d accueil et ceux du Sénégal» ; Dispositif d accompagnement Juin 2012 Page 15

17 L Agence de Développement et d Encadrement des Petites et Moyennes Entreprises (ADEPME qui pour des forfaits abordables propose toute une gamme de services : renforcement des capacités des chefs d'entreprises, conseil en création et en développement d'entreprise, pré-diagnostic Les séances de formation avec modules de comptabilité, fiscalité, marketing, élaboration de plan d affaires ( ) sont par exemple proposées au tarif forfaitaire de F CFA. Notons juste que ce programme bénéficierait grandement d un renforcement de ses capacités avant de pouvoir accompagner efficacement les investisseurs de la diaspora; Les différents bailleurs de fonds et programme d assistance qui offre des suivis techniques et en formation dans le cadre de leurs engagements : Programme Yaajende de l USAID, les Agences Régionales de Développement, la Direction de l Agriculture, le Projet d'appui à la petite irrigation locale (PAPIL), l Agence Nationale de Conseil Agricole et Rural (ANCAR), la Société Nationale d Aménagement et d Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (SAED), le Programme National de Développement Local (PNDL), le Groupe de Recherche et de Réalisation pour le Développement Rural (GRRDR) (voir catalogue de projets pour davantage d exemples et contacts). Il est plus que concevable d intégrer les diverses stratégies au fonctionnement de la plateforme. L AFD et le PAISD à Dakar pourraient servir de relais sur place ou relayer des opportunités que la plateforme se charge de coordonner avec les investisseurs ; Les services de l association TECH-DEV ( et par extension du Fonds Afrique cogéré avec le fonds de capital-risque solidaire GARRIGUE ( L association AGIR, dont les bénévoles, retraités issus de corps de métier divers et complémentaires, offrent leur temps pour accompagner des porteurs de projets, au profil plutôt social autonome. Les difficultés de l association à compenser ses frais, même modestes, remet cependant en cause le développement et la pérennité du partenariat pour le moment passé avec le PAISD : les fonds du programme ne peuvent servir au paiement de la «participation aux frais de fonctionnement» ; Reste également la possibilité de recourir à des appels d offres auprès des prestataires de services du PAISD (le site ou passer par des réseaux tels le F3E ( GUICHET COMPÉTENCES Une crainte qui revient constamment au sein de la communauté sénégalaise désireuse d investir, concerne la faculté à identifier, à distance, une ou des personne(s)expérimentée(s) à qui confier l administration de leur projet sur place. Même les initiatives les plus réfléchies et abouties butaient presqu à chaque fois sur cette équation les empêchant de se concrétiser. Deux pistes permettraient toutefois de lever cette contrainte : 1) Une grande partie des projets qui ont pu se concrétiser et réussir, doivent leur succès à l accompagnement d un candidat au retour. Issue de la diaspora établie en France, cette personne fait le choix de retourner vivre au Sénégal pour y suivre et diriger le projet d investissement. C est en effet la confiance et les compétences en administration qui feraient défaut aux ressources des régions d après les investisseurs. Cette solution offre l avantage de confier les clés de l initiative à une personne connue qui se sera en plus distinguée par ses connaissances en gestion. Bien entendu ceci n est pas systématiquement possible et une seconde alternative est indispensable : 2) Pour les associations ne pouvant identifier un candidat au retour, le système D prévaut : elles ont recours à la famille ou aux amis sur place mais cette solution n est pas idéale. On retrouve pourtant à Dakar des écoles de commerce et gestion qui incitent leurs élèves à gagner de l expérience au Sénégal Oriental mais ceux-ci reviennent en général dans la capitale car ne trouvent pas d opportunités localement. Les ONGs viennent chercher nombre de leurs ressources dans ce vivier où la Demande reste supérieure à l Offre. C est Dispositif d accompagnement Juin 2012 Page 16

18 notamment auprès de ces profils qu il serait possible d envisager des collaborations avec les ressortissants sénégalais de France. Nous proposons ainsi de créer un guichet compétences entre Paris et Dakar : Informant les investisseurs des aides potentielles et formalités à remplir pour bénéficier de l aide au retour. Il y a fort à parier que revisiter le dispositif actuel pour renforcer son attractivité et en même temps offrir davantage de chances de réussite au projet favoriserait le recours à cette solution. Pour le moment, seuls les candidats sans activité et en situation irrégulière disposent de bourses et incitations, le système pourrait être élargi au moins aux retraites ou préretraités ; Servant de relais aux universités et centres de formation pertinents au Sénégal pour offrir à leurs élèves des débouchés par l intermédiaire des projets productifs des ressortissants sénégalais. Il s'agit aussi de mettre les associations en rapport avec des personnes ayant un style de travail proche du leur, un cadre de référence commun. Diverses organisations peuvent être sollicitées pour être associées à cette initiative de guichet compétences : L Agence Nationale pour l Emploi des Jeunes : Le Fonds National de Promotion de la Jeunesse : L Office pour l'emploi des Jeunes de la Banlieue : AzJob, une société spécialisée dans l'emploi en ligne en Afrique Subsaharienne : Les écoles de formation supérieures suivantes (échantillon) : Etablissement Description Contact Centre Africain d'etudes Supérieures en Gestion (CESAG) Ecole Supérieure Polytechnique (ESP) Institut Africain de Management (IAM) Institut Supérieur de Management (ISM) Ecole Nationale des Travailleurs Sociaux Spécialisés (ENTSS) Le Centre Africain d'etudes Supérieures en Gestion (CESAG) propose aux étudiants et aux professionnels un ensemble de programmes de formations diplômantes (Licence, Master, DESS), sessions de formation continue et séminaires dans le domaine de la gestion : administration des entreprises, gestion organisationnelle, gestion des ressources humaines, gestion financière, techniques et systèmes comptables, mécanismes financiers, etc. L'Ecole Supérieure Polytechnique (ESP) forme tant sur le plan théorique que pratique des techniciens Supérieurs, des ingénieurs technologues, des ingénieurs de conception, des managers en gestion d entreprises et des docteurs dans les fonctions de production, de recherche appliquée et des services. Fondé par un ressortissant de Kédougou, le groupe Institut Africain de Management (IAM) et l Université du Québec à Chicoutimi offre aux étudiants du groupe la possibilité d être formés à l IAM et de bénéficier en un cycle du diplôme de l université canadienne. Créé en 1992, l Institut Supérieur de Management (ISM) de Dakar est la première école privée de management privée au Sénégal. L ISM compte aujourd hui au Sénégal et en Afrique plusieurs milliers de cadres de divers niveaux (Bachelor, Master, MBA et PHD) constitués en réseaux. Créée en 1994, l ENTSS se consacre à la formation de travailleurs sociaux spécialisés : Au 1er cycle (BAC + 3 ans) dans les filières de travail social communautaire, éducation surveillée, formation et réinsertion des personnes handicapées, et travail social en entreprise ; Au 2nd cycle (Licence + 3 ans de formation) dans les options en gestion et contrôle des services sociaux et de l éducation surveillée, et en formation des formateurs. Boulevard du Général DE GAULLE - B.P DAKAR Tél Fax : courrier@cesag.sn Site web : Ecole Supérieure Polytechnique BP 5085 Dakar-Fann Tél. : ; scolarite.esp@ucad.sn Site web : Louis Maguette NDIAYE, Registraire Chargé des étudiants et auditeurs louisndiaye@groupeiam.com Tél : ismalumni@campus-dakar.com conventionism@gmail.com Tel : Site web : entss@famille.gouv.sn ; diakus2003@yahoo.fr Tel: Site web : Dispositif d accompagnement Juin 2012 Page 17

19 Il est possible que ces tâches puissent être confiées à la personne en charge de la plateforme d échange et d animation des réseaux de la diaspora, une fois le travail préliminaire de recensement et prises de contacts effectué. Le guichet compétences pourrait également comprendre une mission locale de promotion de l emploi dans les régions du Sénégal Oriental. Une telle initiative aurait à terme vocation de renseigner et former sur les métiers de l économie locale tout en relayant opportunités et en fournissant une assistance pour s installer en province. UNITÉ D ASSISTANCE FINANCIÈRE Enfin, pour accompagner et assurer la promotion des services financiers développés avec les institutions partenaires (voir Guide des Services Financiers), il convient de désigner un interlocuteur très expérimenté en charge de ces questions au sein du dispositif, qui sera en contact étroit avec les partenaires que nous listons plus loin. Ses attributions seront : 1- Négociations, diffusion et/ou développement de services financiers pertinents Le rôle de cet organe consistera dans un premier temps à militer pour des offres adaptées auprès du système financier au nom de la diaspora (négociation de taux avantageux, développement de produits d épargne et de financement innovant répondant aux besoins des investisseurs ). Il assurera la diffusion et promotion des outils que l AFD aura développés en partenariat avec les institutions financières. 2- Accréditation des projets accompagnés par l unité d assistance technique Une fois qu ils disposeront d arguments, études et plans d affaires solides pour avoir été accompagnés par l unité d assistance technique, les projets les plus aboutis et porteurs seront sélectionnés par l unité d assistance financière. Pour maximiser les chances de décrocher un financement ou une aide, un mécanisme d accréditation/labellisation serait mis en place. Il concernerait en premier lieu les investisseurs retenus mais pourrait également englober toutes les parties prenantes (investisseurs et institutions financières) afin de crédibiliser chacune aux yeux de l autre tout en mettant en avant les plus pertinentes dans le cadre de ces projets d investissements productifs : - «Service financier visé par l incubateur de projets co-développement», «produit de co-développement certifié par des professionnels» - «Groupement d investisseurs solidaires répondant à la charte du dispositif», «( ) au label codéveloppement», «( ) reconnu d utilité social» L objectif principal reste que l accès aux garanties de crédit et autres mesures mises en place, pour les investisseurs répondant aux critères du label soit plus simple et facilité par les accords passés avec l organisme. En retour, les produits développés feront l objet d une promotion efficace en Europe. Ce mécanisme devra permettre de s affranchir des conditions très strictes et coûts très élevés du crédit, par exemple, pour cette catégorie d investisseurs. Le risque additionnel perçu par le système financier et renchérissant les frais sera atténué par l accompagnement de qualité que nous proposons de mettre en place. L instruction des demandes par les banques sera également facilitée par cette sélection qui aboutira à proposer tant un nombre plus restreint de dossiers que des projets plus aboutis, plus réfléchis et offrant de meilleures garanties de rentabilité. Certes la décision de prêter de l argent relève toujours de l institution financière et de ses critères, il s agit malgré tout de créer une bonne prédisposition des établissements envers les projets du dispositif d accompagnement. 3- Canalisation de l épargne vers le secteur productif Certaines solutions de financement nécessiteront la mobilisation des ressources financières de la diaspora. Qu il s agisse de bons d épargne à destination de la diaspora pour alimenter un fonds d investissement, ou de produits d épargne de banques sénégalaises soutenant une ligne de crédit ou donnant droit à des facilités d emprunts par la Dispositif d accompagnement Juin 2012 Page 18

20 suite, un maximum de communication est nécessaire pour le succès des opérations. Une diffusion large, simultanée et homogène des solutions existantes doit aussi être assurée pour que chacun ait le droit d y participer, tout en permettant de jauger le niveau de la demande et préparer ainsi de futures opérations de lever de fonds. Par son positionnement clé entre les institutions financières, États et diaspora, l unité d assistance financière pourra jouer ce rôle non partisan de relais des solutions d épargne vers le financement du secteur productif. Elle sera proactive dans le développement de solutions financières et coordinatrices des initiatives à large échelle de canalisation de l épargne pour maximiser leur succès. On observe aujourd'hui en France des groupements de PME qui se coordonnent pour lever des fonds sur le marché obligataire, l initiative la plus récente étant l émission d obligations mutualisées pour une durée de 6 ans et un montant allant de 5 à 20 millions d'euros que 21 PME françaises cotées en bourse lèveront par un fonds commun de placement (Micado France 2018). Un des objectifs de ce mécanisme consiste à diversifier ses sources de financement et se rendre moins dépendant des conditions du système bancaire. Sans imaginer immédiatement un système dans des proportions aussi complexes, des possibilités de mutualisation des crédits pourront être appuyées par l unité d assistance financière une fois que suffisamment d'acteurs solides auront émergés. Dispositif d accompagnement Juin 2012 Page 19

21 CHIFFRAGE ET PARTENAIRES Ainsi, avec un scénario volontairement conservateur pour maintenir un budget raisonnable, les ressources requises comprendraient : Poste et budget Affectation Lieu Charge de travail 1 personne en charge de l animation du réseau Plateforme d échange France Temps plein 1 personne au profil plus technique pour se prononcer sur un premier diagnostic technique et diriger les associations et entrepreneurs dans les premières phases de leur projet 1 personne chargée de l appui technique des projets productifs 1 personne relais chargée de l appui technique des projets productifs dans les régions d origine 1 personne chargée d animer l unité d assistance financière 1 1 personne tenant à jour les registres du guichet Plateforme d échange Unité d assistance Technique Unité d assistance Technique Unité d assistance Financière Guichet compétences France France Sénégal oriental France/ Sénégal France /Sénégal Mi-temps D abord à mi-temps avant de pouvoir étendre ses services selon la demande Temps plein Temps plein Peut incomber à la personne chargée d animer le réseau / poste à temps partiel Même si une partie des services pourra à terme être hébergée dans des locaux communs avec l APIX, il sera utile de prévoir la location d un bureau à Paris pour ne pas dépendre de l ouverture de leur succursale parisienne non encore confirmée et envisager le rapprochement dans une deuxième phase. Les locaux doivent pouvoir contenir en période de pic au moins 4 personnes du dispositif, ils doivent aussi comprendre un espace supplémentaire pour accueillir au cas où et ponctuellement la permanence d organismes partenaires ainsi qu un espace de réunion. Selon le budget disponible et les charges de travail effectives après la phase de mise en place, plusieurs aménagements pourraient avoir lieu : Recruter une personne supplémentaire sur le terrain (personne relais de l unité d appui technique) ; Recruter le chargé d appui technique de la plate-forme à temps plein pour seconder le responsable de l unité d appui technique ; Ouvrir progressivement le dispositif à d autres régions du Sénégal (ou au Mali occidental) au fur et à mesure que les charges de travail diminuent (il est probable que la période de début d activité soit très chargée avec une intense phase de prises de contacts, recensement, processus à développer et mettre en place, supports informatiques et documentaires à préparer Une fois le lancement digéré, le dispositif pourrait se trouver en dessous du niveau d activité critique / optimal, ce qui serait compensé par la supervision de régions supplémentaires). Sur la base de provisions de euros par employé à temps plein par an en France (salaire brut incluant les cotisations patronales) et de FCFA brut par employé à temps plein au Sénégal, ainsi que d une contribution du Gouvernement du Sénégal, l estimation du coût a été réalisée pour 2 scénarios : Scénario conservateur (4 personnes en France dont 2 temps plein, 1 temps plein au Sénégal) : Poste budgétaire Mode de calcul Total Salaires et traitements annuels /an Fr / /an Sen Location de bureaux (France) /mois Cette personne serait secondée par un comité d approbation (pouvant inclure l unité d assistance technique, des représentants institutionnels et de la société civile) lors des séances d instruction de dossier pour l attribution du label. Dispositif d accompagnement Juin 2012 Page 20

22 Budget voyage /voyage Budget formation externe Forfait annuel Budget événementiel Forfait annuel Budget communication Forfait annuel Autres frais de bureau et de fonctionnement 10% du total TOTAL Scénario idéal (4 personnes à temps plein en France + 2 assistants à mi-temps, 2 temps plein au Sénégal) : Poste budgétaire Mode de calcul Total Salaires et traitements annuels /an Fr / /an Sen Location de bureaux (France) /mois Budget voyage /voyage Budget formation externe Forfait annuel Budget événementiel Forfait annuel Budget communication Forfait annuel Autres frais de bureau et de fonctionnement 10% du total TOTAL Budget au Sénégal Poste budgétaire Mode de calcul Total Location de bureaux à l année FCFA/mois FCFA Location de salle, Assessment centers ( ) ponctuelle FCFA/jour (30 jours) FCFA Mise à disposition de formateurs FCFA/jour (30 jours) FCFA Mise à disposition de matériel, moyens de transport FCFA/jour (30 jours) FCFA TOTAL FCFA Pour gagner en efficacité mais aussi en budget, de nombreuses synergies doivent être créées avec les programmes existants et acteurs évoluant dans le secteur. Certaines initiatives ont déjà été mentionnées dans les sections relatives à chaque fonction du dispositif d accompagnement ; le tableau ci-dessous synthétise en fonction du rôle dévolu à chacune, les profils de partenaires à rechercher ainsi que certains ayant retenus notre attention : Rôles Profil Partenaires potentiels Plateforme d échange Bonne connaissance des ressortissants de la diaspora en France Excellent relationnel Recenser les ressortissants et obtenir des données sur leurs intérêts et moyens pour connaître les tendances les plus récentes Mettre en relation les personnes aux intérêts et profils similaires Fédérer les initiatives proches (dans le concept et géographiquement) Conserver la mémoire institutionnelle de la diaspora Encourager le transfert de compétences et tutorat dans les mises en relation Faciliter le recours aux organismes diplomatiques et assurer une dynamique d intégration avec la politique économique du gouvernement PAISD Ambassade du Sénégal/Consulat Mission économique Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l Extérieur ONG françaises Guichet administratif Assister les investisseurs pour les demandes d agrément Bonne connaissance des APIX et leur immatriculation secteurs stratégiques au PAISD Informer sur les formes institutionnelles existantes et Sénégal en particulier dans ADEPME conseiller sur les plus pertinentes pour chaque projet les régions de l Est SCA Délivrer des données économiques et commerciales Expérience dans Mettre à disposition les études sectorielles, stratégies et l accompagnement des publications du Gouvernement investisseurs Informer des événements commerciaux Bonne connaissance des Orienter sur les potentiels des régions et les meilleures procédures administratives opportunités d investissements Forte implication dans les Dispositif d accompagnement Juin 2012 Page 21

23 Rôles Profil Partenaires potentiels programmes nationaux relatifs aux investissements Implantation en France et au Sénégal Guichet compétences Permettre d'identifier des gestionnaires au Sénégal Mise en relation avec universités et sites spécialisés Promotion de l emploi dans les régions Bonne connaissance et contacts du marché de l emploi Relation avec les universités et programme gouvernementaux Connaissance des besoins et profils des investisseurs Dispositifs du gouvernement sénégalais (ANEJ, FNPJ, OEJB ) Dispositifs privés (universités et écoles, chasseurs de tête ) Cabinets de conseil/recrutement de la diaspora Assistance Technique (projets entrepreneuriaux) Aide pour Business Plan Formation Comptable Formation suivi-évaluation Suivi personnalisé Orienter vers des programmes et personnes ressources aux expertises spécialisées complémentaires Suivi technique régulier Compétences dans l accompagnement d entrepreneurs Expérience en suivi et évaluation de programmes/projets Connaissances des mécanismes existants et enjeux actuels ONG et associations de soutien en France PAISD Programme TOKTEN ADEPME Programmes des bailleurs de fonds Agences sénégalaises dédiées (ANCAR, ARD, SAED, PNDL, GRRDR ) Cabinets de conseil Assistance Technique (projets d infrastructures communautaires) Accompagnement pour développer un modèle Expérience dans PAISD économique et monter un dossier complet l accompagnement ONG et associations de Accompagnement pour définir un modèle institutionnel d associations soutien en France adéquat pour gérer les constructions Expérience en suivi et Programmes des bailleurs Orienter vers des programmes et personnes ressources évaluation de de fonds aux expertises spécialisées complémentaires programmes/projets Formations en gestion Connaissances des mécanismes existants et enjeux actuels Cellule financière (projets entrepreneuriaux) Négociations, diffusion et/ou développement de Expérience dans Fonds d investissements services financiers pertinents l accompagnement des solidaires Développer des stratégies d alliance et de partenariat investisseurs Business angels avec les institutions financières Bonne connaissance du Banques (SGBS, CBAO ) Accréditer les initiatives secteur financier IMFs Relayer les opportunités financières avantageuses Cabinets de conseil Mobiliser l épargne à moyen et long terme des migrants pour la canaliser vers des investissements productifs dans leurs secteurs d intérêt Cellule financière (projets d infrastructures communautaires) Canaliser les différentes bourses, subventions, budgets Expérience dans PAISD existants pour les professionnaliser (les mettre à l accompagnement de la Fondations, mécènes disposition sous certaines conditions de mode diaspora Autorités françaises locales opératoire et modèle économique) (conseil général, mairie ) OFII IMFs Notons que les investisseurs établis en France nous ont fait part de leurs craintes d impliquer des instruments gérés par l Etat sénégalais au sein du dispositif. Les contraintes suivantes pourraient dès lors apparaître : Risque de politiser l organe ou de donner l impression qu il l est et donc d engendrer des réticences ; Risque de se reposer sur les services d une institution dont la vitesse d exécution ne répond pas forcément aux critères d une entreprise privée. Dispositif d accompagnement Juin 2012 Page 22

24 Pour aller plus loin: 1- Constituer à terme un réseau de «business angels» Pour alléger les difficultés rencontrées par les entrepreneurs dans un continent pourtant en plein croissance, les réseaux de financement parallèle se multiplient, à l'image d'africa Synergy International (ASI voir section financière du rapport), un organisme de type «business angels» et de parrainages d'entreprises, possédant un bureau au Sénégal depuis Ce réseau, est le seul du genre en Afrique francophone et regroupe 30 entrepreneurs africains qui ont déjà investi ensemble dans 16 projets depuis L idée est venue suite au constat des difficultés rencontrées par les ressortissants et entrepreneurs locaux du secteur privé africain à trouver des financements pour lancer des projets de création de sociétés. Les dirigeants ou cadres qui composent le réseau ASI investissent une part de leur patrimoine personnel dans des sociétés innovantes à fort potentiel de développement. Ils entrent au capital des sociétés par une prise de participation (10 à 30 % maximum) et, quand la société devient rentable, ils s en retirent (après 5 à 7 ans) pour laisser la place à d autres investisseurs (fonds publics, banques ou autres investisseurs privés). Malgré un concept porteur, le projet d ASI éprouve des difficultés d encadrement et de gestion du portefeuille de projets. Sa structure n est ni suffisamment flexible ni suffisamment étendue pour assurer un suivi personnalisé efficace et donc atteindre ses objectifs. Si l ambition est là, les moyens font encore défaut, très peu de projets ont été accompagnés en Afrique de l Ouest depuis 2001, surtout en comparaison des pays anglophones de la sous-région. En un sens, l incubateur que nous préconisons vient jouer un rôle similaire à destination de la diaspora. Et pour qu à terme le destin des futurs investissements, des générations d entrepreneurs ultérieures, revienne aux principaux intéressés, tout entrepreneur ayant réussi et bénéficier de l appui de l incubateur pourrait avoir à adhérer ou à créer une branche régionale de «business angels», ainsi qu un groupe en France. A mesure que l incubateur porte ses fruits, l attention pourra alors être reportée vers la création et le soutien de ce système de «business angels» qui pourrait progressivement devenir autonome et remplacer à terme l incubateur. 2- Nouvelle cartographie de l administration sénégalaise dédiée à la diaspora Les élections présidentielles sénégalaises de mars 2012, ont abouti à une redistribution des cartes de certaines administrations. Il nous paraissait intéressant de présenter ici celles concernant directement la diaspora et le dossier pour identifier les nouveaux interlocuteurs clés : Le Ministère des Sénégalais de l extérieur a été fusionné avec celui des Affaires Etrangères sous l appellation Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l Extérieur (de fait les affaires relatives à la diaspora ne sont plus soumise à l intermédiaire des consulats et ambassade et peuvent remonter directement au Ministère) : La direction générale des relations bilatérales englobe désormais la direction Afrique/Asie, et la direction Europe/Amérique/Océanie ; La direction multilatérale est, quant à elle, composée de la direction de la promotion de l habitat des sénégalais de l extérieur, la direction d appui à l investissement et aux projets et la direction de la protection des droits de la diaspora. Au niveau de la présidence, deux fonds vont coexister : Un Fonds de Garantie et d Investissements Prioritaires (FONGIP) sera mis en place à hauteur de 50 milliards de FCFA par an pour accompagner les PME/PMI et l exploitation agricole et l agrobusiness ; Un Fonds Souverain d Investissement Stratégique avec un montant de 35 milliards accompagnera les initiatives de développement économique et social. L ADEPME et l APIX sont toujours d actualité dans la répartition du nouveau gouvernement. Dispositif d accompagnement Juin 2012 Page 23

25 GUIDE DE SERVICES FINANCIERS L a présente section fait partie de la seconde phase de l étude sur l accompagnement des associations de ressortissants sénégalais établis en France dans la réalisation d investissements productifs au Sénégal, commanditée par l Agence Française de Développement. Les premières étapes du projet ont mené à la réalisation: d un rapport d enquêtes, après consultation de la diaspora sénégalaise établie en France. De ces entretiens sont ressortis des constats sur les atouts, contraintes et besoins des ressortissants sénégalais dans leur volonté d investir productivement ; d un catalogue de projets, qui, selon les attentes des associations de ressortissants et les potentialités des territoires d origine (Kédougou, Matam, Podor, Tambacounda.), a identifié des opportunités d investissement durable. TABLE DES MATIERES BESOINS DES INVESTISSEURS DE LA DIASPORA (page 25) SERVICES FINANCIERS EXISTANTS (page 28) Banques et établissements financiers (Page 28) Services Financiers décentralisés (Page 35) Fonds de Capital investissements (Page 37) Le second volet de l étude cherche désormais à proposer des solutions juridiques, financières et institutionnelles pour lever les freins à l investissement et promouvoir l entreprenariat dans les sous-secteurs porteurs à travers un encadrement cohérent et adapté. Ce sont les propositions relatives aux services financiers à renforcer et développer qui font l objet de ce rapport ; nos recommandations sont bien entendu alignées et intégrées au sein des solutions préconisées dans les domaines juridiques et financiers, qui viennent compléter la seconde phase : Autres mécanismes (Page 38) Leviers disponibles en France (Page 40) ANALYSE DES CARENCES (page 42) RECOMMANDATIONS (page 44) Pré-amorçage et amorçage (Page 44) Capital création (Page 45) Capital développement (Page 47) Définir un dispositif d accompagnement et des outils méthodologiques en France et au Sénégal nécessaires Passerelles France/Sénégal (Page 48) au renforcement des capacités des associations de la diaspora, notamment dans leur accès aux dispositifs d appui au secteur privé XXX ; (page XX) Identifier des services financiers existants ou à envisager pour appuyer ces investissements collectifs: fonds de garantie, prêts d honneur, prêts bonifiés... Etudier les modalités opérationnelles de création d entreprises, d investissements et modes de gouvernance dans le cadre spécifique d un investissement collectif à distance: forme juridique / formalités administratives / modalité de gouvernance etc. Guide de services financiers Juin 2012 Page 24

26 Besoins en dispositif d accompagnement Besoins Financiers Profil BESOINS DES INVESTISSEURS DE LA DIASPORA Les enquêtes sur Paris ont fait ressortir que l investissement à fort impact social prenait deux formes : Une logique visant le développement d infrastructures de base et portée par des associations. Au sein de cette catégorie, deux modes de fonctionnement ont été identifiés : Des associations finançant ces infrastructures sans contrepartie pour les populations locales et dont l entretien reste dépendant des ressources de la diaspora ou des bourses et subventions qu elle reçoit ; Des associations ayant fait le choix d adosser un modèle économique à l infrastructure, la rente générée en permet la maintenance, rendant le projet autonome. Une logique entrepreneuriale, regroupant des investisseurs s étant insérés sur des créneaux économiques plus porteurs mais conservant une philosophie humaniste en pratiquant des prix concurrentiels et préférant les retombées sociales à la rentabilité absolue. Il convient de noter que cette rentabilité absolue peut être fortement atténuée par le pacte sociétaire lequel peut par exemple créer une obligation de doter d'importantes réserves statutaires, pour réinvestissements ou autres, avant de pouvoir distribuer les bénéfices. Chaque profil possède des moyens financiers nécessairement différents et a en conséquence exprimé des attentes et besoins distincts. Le tableau ci-dessous récapitule les caractéristiques de chaque catégorie ainsi que leurs demandes spécifiques du point de vue des services financiers attendus : Dons Envoi de fonds pour les dépenses quotidiennes et célébrations, utilisés de manière non productive Produits d épargne utiles/solidaires Logique d infrastructures communautaires Investissements portés typiquement par des associations et répondant à des besoins fondamentaux pour la communauté (école, case de santé, eau ). Une partie de ces projets dépend des migrants pour l entretien, d autres sont participatifs: les populations donnent une contribution financière pour l utilisation des services. Cette somme ne rembourse pas l investissement initial mais suffit à payer les dépenses d entretien et de gestion. Financement par l intermédiaire de subventions et bourses Investissements à fort impact social Produits de capital risque Allégement des coûts de démarrage Incitations fiscales et à l actionnariat Logique entrepreneuriale Investissements dans des projets dotés d un modèle économique (mais à vocation sociale ou dans des régions où la rentabilité et les coûts sont moins attractifs). Les projets dégagent des bénéfices permettant l entretien et le développement des activités et le versement d un dividende et donc de nouvelles capacités de financement (à visée sociale) pour les actionnaires. Bien qu issus du milieu associatif, les investisseurs s en affranchissent pour adopter une organisation plus souple et adaptée. Produits de capital développement solidaire (prêts bonifiés et participatifs, convertibles, crédit d investissement, crédit-bail) Garantie bancaire, diversification de l épargne/bénéfices Allégement des coûts de démarrage Investissements commerciaux purs Projets d investissement dans des localités où la Demande et la rentabilité sont maximisées et l impact de développement social moindre. En comparaison des investissements à fort impact, cette catégorie illustre que les investissements dans les régions de l Est constituent un choix volontaire de rentabilité moindre ou moins assurée au profit de l impact social. Accompagnement juridique et administratif Mise en relation avec partenaires et gestionnaires sur place Plateforme de mise en relation avec actionnaires et partenaires potentiels / dialogue avec les autorités Cabinets comptables Plateforme d échange, concertation et sensibilisation Accompagnement pour business plan Accompagnement juridique et administratif Mise en relation avec partenaires Formation en comptabilité, suivi-évaluation Base de données de projets/secteurs porteurs Accréditation Logique d infrastructures communautaires : Les associations répondant à cette logique possèdent une longue expérience de l investissement dans les infrastructures de base. La mise en place du Programme d'appui aux initiatives de solidarité pour le développement a d ailleurs permis d accélérer et de démultiplier les initiatives réussies. Lorsqu il soutient un projet, le PAISD le finance à hauteur de 70% des fonds sachant qu il est courant que 10% supplémentaires soient complétés à travers des bourses et subventions. Les 20% du budget restant constituent les apports en fonds propres des associations. Guide de services financiers Juin 2012 Page 25

27 C est au sein de cette catégorie qu on recense la majorité de la diaspora sénégalaise établie en France. Si les moyens financiers individuels sont limités, leur nombre compense le manque de ressources. Si les associations parvenaient à se regrouper et concerter davantage (voir dispositif d accompagnement proposé dans le rapport qui y est dédié), les 20% de fonds propres à rassembler constitueraient moins un obstacle infranchissable. En parallèle, au fur et à mesure que les réseaux d infrastructures sociales se développent et que les transferts d argent directs reculent, les capacités d épargne vont augmenter. De nombreux expatriés ont déjà l habitude de réaliser des économies en vue de leur retraite et/ou retour au Sénégal. D après notre évaluation de la situation, cette épargne n est pas systématiquement placée, et des solutions sûres et utiles, même à de faibles taux, susciteraient l intérêt. En témoigne le succès de la levée des fonds organisée par Niokolo Transport. Ces ressources, bien qu éparses, constituent des potentialités financières importantes pour le moment non canalisées. Financièrement, les associations répondant à ce profil sont appuyées par le PAISD et des subventions diverses. En se concertant et en se regroupant davantage pour mettre en commun leurs fonds, les contraintes financières seront minimisées ; En parallèle, les membres de ces associations ont un potentiel d épargne intéressant pris dans son ensemble. Ils sont réceptifs à l idée de placer leurs économies sur des produits rémunérés autant qu utiles et solidaires. Pour inciter les associations à insérer un modèle économique dans ces projets d infrastructures, d importantes contraintes restent à lever. Il en va de même lorsqu elles réfléchissent à débuter une activité entrepreneuriale. Les associations avouaient avoir peu de visibilité sur les opportunités et outils à leur portée, se sentant esseulées : - Le caractère en partie économique des projets ne les qualifie pas toujours pour bénéficier du concours financier de leurs partenaires historiques ; - Le faible taux de rentabilité anticipé de leur projet leur ferme les portes du système bancaire pratiquant d ailleurs des taux à 2 chiffres, la forme associative aura également tendance à peu crédibiliser ces interlocuteurs ; - L ampleur des projets, bien que modeste, reste néanmoins supérieure aux capacités de prêts et conditions de remboursement à court terme des institutions de micro-finance ; - Le risque perçu par les autres acteurs du système financier (de type fonds d investissement), du fait de la localisation des projets, du manque d expérience et de structure des modèles (business plan à réaliser ou à renforcer) est estimé trop grand ou renchérirait trop le taux d intérêt pour créer une situation mutuellement bénéfique entre entrepreneurs et créditeur. Il n existe selon ces investisseurs pas de véritable interlocuteur financier adapté à leurs besoins et donc pas de solution de capital risque qu ils aient pu identifier. Les coûts de pré-amorçage et amorçage du projet (business plan, démarches administratives, frais de notaires ) freinent les bonnes volontés et font végéter le projet à l état d idée au lieu de le développer. Logique entrepreneuriale capital risque : Les projets entrepreneuriaux seront naturellement d ampleur plus importante que pour le profil précédent, en termes de besoins en capitaux mais aussi de rentabilité. Les risques resteront néanmoins perçus comme importants donc renchérissant le crédit et les coûts de démarrage restent toujours un frein certain à la décision de passer à l acte. Même si les investisseurs agissent désormais sous une forme plus souple et adaptée que l association (entreprises, GIE ), certaines des contraintes de manque de solutions de capital-risque. A titre d illustration, les principales réussites d entrepreneurs de ce profil reposent soit sur des fonds propres suffisants à financer l amorçage et les fonds de roulement de la première année du projet, soit sur un véritable tour de force auprès du système bancaire après avoir réuni des capitaux très importants auprès de la diaspora par l actionnariat. Ce même recours à l actionnariat a d ailleurs enthousiasmé plus d un entrepreneur mais l émiettement des porteurs potentiels rend l exercice encore complexe. Guide de services financiers Juin 2012 Page 26

28 Absence de solutions de capital-risque connues et adaptées ; Les coûts de démarrage (business plan, démarches administratives, frais de notaires, impôts ) constituent un risque supplémentaire freinant le passage à l acte ; Base plus modeste pour constituer des fonds propres ; Le montage et recours à l actionnariat s avère complexe à orchestrer. Dans la continuité, les projets dont l activité a déjà débuté vont se heurter à d autres barrières. En admettant que les problèmes de capital-risque aient été surmontés, les capitaux peuvent à nouveau faire défaut lorsque l on souhaite financer le développement de sa société. Le problème ne réside pas uniquement dans la concurrence avec des initiatives plus rentables, qui joue dans l octroi et les conditions de prêts, mais aussi au niveau des outils du système bancaire traditionnel qui sont inadaptés au contexte des projets de co-développement. Manque de visibilité des projets et partenaires existants mais aussi de services financiers plus modernes (crédit-bail, crédit d investissement, prêts convertibles) et d organismes de capital développement qui partageraient une vision solidaire des projets pour abaisser le coût du risque (prêt participatif, fonds de développement solidaires ) ; La question de la garantie bancaire est également omniprésente pour approcher les banques. Guide de services financiers Juin 2012 Page 27

29 SERVICES FINANCIERS EXISTANTS Les services financiers des banques et établissements financiers à caractère bancaire au Sénégal Le système bancaire sénégalais s est beaucoup développé ces dernières années. Selon le rapport annuel 2010 de la BCEAO, le Sénégal compte 19 banques, 2 établissements financiers à caractère bancaire et 249 agences et guichets répartis sur le territoire. Les crédits accordés aux entreprises sont passés de 1,6 milliards d euros (1 609 milliards de FCFA) en 2009 à 1,8 milliards d euros (1 207 milliards de FCFA) en 2010, soit une croissance annuelle de 13%. L analyse de la répartition des crédits (particulier et entreprises) montre une forte propension des banques à accorder des crédits de court terme (durée inférieure ou égale à 2 ans), souvent sur garanties, pour 79,3% des concours bancaires. En 2010, l étude de la Direction des PME portant sur le financement des PME au Sénégal a montré que les crédits de court terme sont composés d escomptes à 9,1%, de découverts à 34,5%, d avances sur marchés publics et autres à 56,4%. Tous ces services financiers sont mis en place pour répondre aux besoins de fonctionnement des entreprises mais ne sont accessibles ou adaptés qu à un nombre limité d entre elles (grandes entreprises et PME en activité depuis longtemps). Les crédits à moyen et long terme, constitués essentiellement de crédits immobiliers, représentent 20,7% des concours bancaires, en grande majorité à destination des grandes entreprises qui représentent plus de 70% des souscriptions. Les PME, les particuliers et les entreprises publiques ne pèsent qu à hauteur de 30% des prêts à moyen et long terme. La faible proportion de ce type de crédit se justifie par la rigidité des ratios prudentiels de la banque centrale mais surtout par les techniques d appréciation des risques qui excluent presque de facto les entreprises en création (sauf sur apports et garantie conséquents) et les PME moins structurées. De plus, les PME à risque sont d autant plus exclues du système de crédit classique que les banques ont la possibilité de placer leurs surplus de liquidité dans le marché monétaire ou le marché obligataire des actifs sans risques (souscription aux bons de trésor, aux obligations d Etat ). En effet, cinquante-neuf (59) émissions de bons du Trésor pour plus de 3 milliards d euros (2.031 milliards F CFA) ont été réalisées par adjudication à taux variables dans les Etats de l Union en Elles ont été entièrement souscrites par les banques. Au cours de la même année, sept (7) émissions d'obligations du Trésor par appel public à l'épargne ont été effectuées pour un montant global de 479 millions d euros (311,9 milliards FCFA) contre 398 millions d euros (259,1 milliards FCFA) en 2009, avec des taux variant entre 6% et 7%. Ainsi, en période d émission de titres de créances négociables (TCN) publics, les PME sont en concurrence avec les trésors émetteurs en l absence de ressources et de quotas de financement dans les banques dédiés au secteur privé en général et particulièrement aux PME. L octroi de crédit à leur encontre reste également conditionné à des exigences de garanties et à des taux d intérêt élevés. Si la contrainte de garantie est atténuée par la mise en place de fonds de garantie comme ARIZ, FAGACE, etc., force est de constater que les services bancaires actuels restent peu adaptés à la diaspora. En effet, les demandeurs de crédit peuvent bénéficier de critères d éligibilité moins contraignants et de conditions de financement plus avantageux en fonction de l antériorité et de la qualité des relations d affaires avec les banques. Ce qui n est pas le cas des ressortissants sénégalais dont les relations avec les banques se sont limitées jusqu ici, pour l essentiel, aux transferts d argent destinés à la famille et au logement. Certaines banques (comme la CBAO et la SGBS) sont de plus en plus déterminées à développer leur clientèle de la diaspora en proposant des produits aux particuliers établis à l étranger (épargne logement, épargne retour, etc.). Toutefois, le manque de relais et disponibilité des produits en France associé à un intérêt moindre pour les investissements collectifs productifs de la diaspora explique le retard et la frilosité actuelle des acteurs bancaires à exploiter cette niche pleinement. Nous présentons ci-dessous en plus de détails des fiches récapitulant les offres de crédit de quelques banques (BICIS, CBAO Groupe Attijariwafa Bank, CNCAS, Ecobank et SGBS). Le choix de ces banques est justifié, d une part, par leur présence sur les territoires français et sénégalais, et d autre part, par leur capacité potentielle à proposer des services spécifiques aux potentiels investisseurs de la diaspora en partenariat avec l AFD dans le cadre de cette étude. Guide de services financiers Juin 2012 Page 28

30 Société Générale de Banque au Sénégal (SGBS) La SGBS, membre du réseau international du Groupe Société Générale (1 200 implantations dans 80 pays), compte plus de clients particuliers, clients Entreprises et clients institutionnels, associations et ONG. Avec ses 50 agences réparties sur le territoire, la SGBS est le deuxième réseau bancaire au Sénégal. Crédits de la Société Générale de Banque au Sénégal (SGBS) Crédits pour les besoins de financement d exploitation et d investissement (projets liés à l extension, à la création et à la restructuration d entreprise). Acteurs en proposant au Sénégal Critères d éligibilité Montants et conditions Catégories de projets Cibles Dossier de demande Délai de traitement du dossier Montage institutionnel Antécédents pertinents Forces Faiblesses Contact Société Générale de Banque au Sénégal (SGBS) Pertinence pour la Diaspora Exercer une activité légale Pour les clients potentiels : être porteur d un projet bancable Montant : pas de limite fixée Possibilité de bénéficier des fonds de garantie : 50% du prêt octroyé Taux d intérêt : 9 à 14% Autres frais : varie entre 0,5 et 3% du montant du crédit Durée : moins de 2 ans (court terme) et de 2 à 7 ans (moyen et long terme) Amortissement : constant Périodicité de remboursement : mensuelle ou trimestrielle Tout projet licite PME/PMI déjà créées ou en création Etude de faisabilité Plan d exécution Bilan des 3 derniers exercices Statuts, RC 1 à 2 semaines La diaspora peut normalement bénéficier de crédit auprès la SGBS pour le financement des projets à vocation productive que ça soit pour le démarrage, la création ou le développement d une entreprise/activité Société Générale de Banque au Sénégal (SGBS) Fonds de Promotion Economique (FPE) Fonds ARIZ de l Agence Française de Développement (AFD) Projet de Modernisation et d Intensification Agricole (PMIA) de la Banque Africaine de Développement (BAD) Pour accompagner l initiative de la diaspora dans la création de la société de transport (Niokolo Transports), la Société Générale a apporté des fonds à hauteur de 200 millions F CFA à un taux exceptionnel de 8% ainsi qu une garantie de crédit de 100 millions FCFA. Court délai de traitement des dossiers «Antécédent Niokolo» et possibilité de rendre les conditions plus avantageuses pour la diaspora Taux d intérêt élevé Faible présence dans les régions du fleuve Sénégal (uniquement à Saint-Louis et à Tambacounda) Stéphane TRIDEAU Directeur de l Exploitation et du Réseau de la SGBS 19, av. Léopold Sédar SENGHOR B.P. 323 Dakar +(221) stephane.trideau@socgen.com Besoins en renforcement Ouverture d agences à Podor, Matam et Kédougou Investir le segment diaspora sous-exploité par la concurrence Mise à profit de la synergie entre la société-mère et la SGBS pour mettre en place des produits adaptés aux organisations collectives (sociétés, associations, GIE) de ressortissants et utiliser pleinement les passerelles France/Sénégal Guide de services financiers Juin 2012 Page 29

31 CBAO Groupe Attijariwafabank Filiale d'attijariwafabank, premier groupe bancaire et financier du Maghreb et huitième au niveau Africain, la CBAO Groupe Attijariwafabank est le premier réseau bancaire du Sénégal connu pour la coexistence des deux réseaux de transfert d argent WU et MoneyGram. La banque est positionnée sur des marchés complémentaires : le segment des «Petites et Moyennes Entreprises» et des «Très Petites Entreprises» d une part et le segment «Grandes Entreprises», Entreprises publiques et Entreprises d Etat d autre part. Ci-dessous le détail des services financiers offerts par la banque : Crédits, prêts et crédit-bail aux entreprises de la CBAO, groupe Attijariwafabank Services financiers pour la couverture des besoins résiduels de trésorerie des entreprises et les besoins d investissement. En fonction de l étude prévisionnelle du cycle d exploitation ou du plan d investissement et de la solvabilité du demandeur, le montant, la durée du crédit et le taux (fixe ou variable) sont négociés avec le client Acteurs en proposant au Sénégal Critères d éligibilité Montants et conditions Catégories de projets Cibles Dossier de demande Délai de traitement du dossier Montage institutionnel Antécédents pertinents Forces Faiblesses Contact CBAO, groupe Attijariwafabank Pertinence pour la Diaspora 3 mois d ancienneté de la relation pour les anciens clients Pour les clients potentiels, être porteur d un projet bancable Relation de confiance avec la banque Opérer dans les secteurs éligibles Exercer une activité légale Les ressortissants porteurs de projet, peuvent bénéficier de financement que ça soit pour le démarrage, la création ou le développement d une entreprise/activité Montant : variable en fonction du projet, de la solvabilité du client et des garanties apportées Possibilité de bénéficier des fonds de garantie : 50% du prêt octroyé Taux d intérêt : fixe ou variable (entre 8 à 13 % pour l investissement et 10 à 14% pour le court terme) Commission flat : 0,5% du crédit accordé Autres Frais : environ 2% du crédit pour la souscription de garantie au notaire Durée : court terme (moins de 2 ans) ou moyen terme (2 à 5 ans) Amortissement : Constant Périodicité de remboursement : généralement mensuelle ; cyclique (crédit de campagne) Avance sur marchandise. Découvert facilité de caisse. Escompte chèque. Escompte commercial. Avance sur marché délégué. Warrant, crédit souple. Caution, projet d expansion, acquisition de matériels PME/PMI déjà créées (avec une faveur pour les PME bien structurées) Etude de faisabilité Compte d exploitation prévisionnelle sur 1 an pour le CT et 5 ans pour le MT. Plan d exécution Etats financiers des 2 derniers exercices (si applicable) Statuts, Registre du Commerce, pouvoirs. 2 à 3 semaines CBAO, groupe Attijariwafabank Lignes du Fonds de Promotion Economique (FPE) Fonds GARI Fonds FAGACE Fonds FSA Non communiqués Possibilité de financement des entreprises en création Présence dans toutes les régions avec 1 à 3 agences par région Financement ciblant les entreprises déjà en activité Historique bancaire et relation de confiance inexistante pour les PME en création M. Moustapha Diallo Direction PME de la CBAO Groupe Attijariwafa Bank 1, Place de l indépendance - BP 129 Dakar Tél. : Besoins en renforcement Etendre l offre destinée à la diaspora pour le moment limitée au logement Rendre disponibles les services proposés aux ressortissants sénégalais dans toutes les agences à travers un guichet unique. Actuellement, seule l agence de Kermel (Dakar) est dédiée à la diaspora Guide de services financiers Juin 2012 Page 30

32 Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal (CNCAS) La CNCAS a été créée par l Etat du Sénégal en relation avec ses partenaires au développement avec comme mission principale la prise en charge du financement des activités rurales. Actuellement, elle est la première institution de financement du monde rural au Sénégal. Ses interventions embrassent tous les secteurs d activités du primaire (agriculture, pêche, élevage, agroforesterie) et toutes les phases (production, commercialisation, transformation). Elle bénéficie de fait d une forte présence dans le monde rural. Crédits de la Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal (CNCAS) Crédits pour le financement des campagnes agricoles, des activités des autres secteurs ciblées, le droit au bail et l acquisition d équipement d exploitation Acteurs en proposant au Sénégal Critères d éligibilité Montants et conditions Catégories de projets Cibles Dossier de demande Délai de traitement du dossier Montage institutionnel Antécédents pertinents Forces Faiblesses Contact Caisse Nationale de Crédit Agricole du Sénégal (CNCAS) Pertinence pour la Diaspora Les sénégalais de l extérieur ayant investi dans le secteur primaire pourraient trouver des solutions de financement à la CNCAS pour leurs besoins d'extension ou de croissance (matériels et Equipement productifs, etc.) Projet privé Solvabilité du demandeur 6 mois d ancienneté de la relation Garantie : pas systématique mais peut être exigée suivant le risque opérationnel Montant : entre et (5 et 150 millions F CFA) Possibilité de bénéficier des fonds de garantie : 100% du prêt octroyé Commission flat : Aucun Taux d intérêt : 13,5 % en général ou taux bonifié de 7,5% pour les projets de développement agricole Autres frais : 38 ( F CFA), 154 ( F CFA) ou 0,5% du crédit Durée : 2 à 10 ans ou plus Amortissement : constant Périodicité de remboursement : en fonction de l exploitation Projets concernant les secteurs ou branches d activité suivants : agriculture, élevage, transformation des produits locaux (riz, tomate, maïs, sorgho, arachide, made, tamarin, etc.), commerce et les services Acteurs des secteurs et branches d activités cités dans les catégories de projets Dossiers techniques et une étude de marché comptes prévisionnels Plan de trésorerie Plan d exécution Etats financiers des derniers exercices (si applicable) Des éléments de confort 2 à 5 jours pour le renouvellement de dossier 1 à 6 mois pour un nouveau dossier Fond PME-PMI BAD du Fonds de Promotion Economique Fonds Taïwanais Fonds Africain de Développement Union Européenne Fonds Européen de Développement Financement d activités de la phase de production (2010) : 18,8 millions d euros Financement d activités de la phase de commercialisation de produits agricoles (2010) : 21,7 millions d euros Financement d activités de la phase de collecte de semences (2010) : 4,2 millions d euros Système de garantie plus souple que celui des autres banques Présence dans le monde rural Taux normal élevé (13,5%) Courant d'affaires significatif avec la banque pendant au moins six (6) mois M. Malick NDIAYE Directeur du crédit et du Réseau de la CNCAS Place de l indépendance, Immeuble Air Afrique. B.P Dakar Tél : Fax : Site web : cncas@cncas.sn / malick@cnca.sn Besoins en renforcement Ouverture d une agence à Kédougou Développement du financement par créditbail pour les acquisitions de matériels de production Guide de services financiers Juin 2012 Page 31

33 Ecobank Ecobank, premier groupe bancaire régional en Afrique de l'ouest, du Centre et de l'est, cible aussi bien les clients institutionnels que les particuliers. Le réseau Ecobank compte aujourd'hui plus de 35 agences à travers le Sénégal. Prêts d Ecobank Sénégal Financement des besoins de crédits à court terme (marchés, stocks, créances, fonctionnement, etc.) et les investissements (matériels d exploitation et bâtiments). Acteurs en proposant au Sénégal Critères d éligibilité Montants et conditions Catégories de projets Cibles Dossier de demande Délai de traitement du dossier Montage institutionnel Antécédents pertinents Forces Faiblesses Contact Ecobank Projet privé Solvabilité du demandeur Pertinence pour la Diaspora Ces services seraient adaptés aux sénégalais de l extérieur à la recherche de financement de leurs besoins en fonds de roulement ou besoins d investissement de développement 3 ou 6 mois d ancienneté de la relation avec la banque et en fonction du chiffre d affaire et du nombre d année d existence de la PME Garantie : systématique pour les dépôts Montant : jusqu à 1 million de dollars US Possibilité de bénéficier des fonds de garantie : 50% du prêt octroyé Commission flat : 62 à 770 ( F CFA à F CFA) Taux d intérêt : 10 à 14% (court terme) et 10 à 13% (moyen terme) Autres frais : 1à 2% du crédit pour frais du notaire sur inscription de garantie réelle Durée : 1 à 24 mois (court terme) et 2 à 5 ans (moyen terme) Amortissement : constant ou dégressif Périodicité de remboursement : mensuelle Projets dans les secteurs ou branches d activités suivants : BTP, commerce, distribution, industries agroalimentaires et industries pétrolières PME déjà établies Une demande écrite Etats financiers (certifiés si possible) des 3 derniers exercices Etude de faisabilité Plan de trésorerie Plan d exécution 2 à 40 jours Ecobank Lignes FPE Fonds GARI Fonds FAGACE Fonds FSA Non communiqués Présence à Kédougou, Matam et Tambacounda Services privilégiant les PME déjà établies Taux élevé M. Alassane Gueye Direction Marketing et Production Km5, Avenue Cheikh Anta DIOP BP 9095 CD DAKAR CD ecobanksn@ecobank.com Besoins en renforcement Ouverture d une agence à Podor Guide de services financiers Juin 2012 Page 32

34 Banque Internationale pour le Commerce et l'industrie du Sénégal (BICIS) La Banque Internationale pour le Commerce et l'industrie du Sénégal (BICIS), filiale du Groupe BNP Paribas, a été créée en La BICIS compte plusieurs agences dans les régions de Dakar et certaines régions de l intérieur (Thiès, Kaolack, Saint-Louis ou encore Matam). Toutes ces agences sont par exemple dotées de guichets pour les opérations de transfert d argent rapide par Western Union (sauf l agence Prestige de Dakar). La fiche ci-après donne le détail des services financiers offerts par la banque : Prêts de la Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie au Sénégal (BICIS) Prêts à moyen et long terme et crédits à court terme mis en place pour le financement de l investissement et le besoin en fonds de roulement des entreprises (concours courants de trésorerie, crédits de campagne des produits d exploitation ). Les concours peuvent également concerner des engagements sur signature. Acteurs en proposant au Sénégal Critères d éligibilité Montants et conditions Catégories de projets Cibles Dossier de demande Délai de traitement du dossier Montage institutionnel Antécédents pertinents Forces Faiblesses Contact Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie au Sénégal (BICIS) Pertinence pour la Diaspora Financement potentiel des besoins de fonctionnement et d expansion des entreprises de la diaspora après 2 ou 3 ans d activité Viabilité du projet Qualité de l information fournie Antériorité du client Expériences, formation des dirigeants Garantie : apport de garantie fréquent surtout pour les projets en phase de démarrage Montant : pas de limitation de montants Possibilité de bénéficier des fonds de garantie : 50% du montant octroyé Taux d intérêt : entre 8,5 et 13% Durée : moins de 2 ans (court terme) et jusqu à 7 ans (moyen, long terme) Amortissement : constant Périodicité de remboursement : mensuelle Projets concernant toutes activités sauf casino, night-club Acteurs des secteurs et branches d activités cités dans les catégories de projets Note de projet Etude de faisabilité Compte d exploitation prévisionnel pour les CMT Plan de financement, plan de trésorerie, etc... Etats financiers des 3 derniers exercices de l entreprise Eléments juridiques : Statuts, pouvoirs des mandataires sociaux 15 jours pour les crédits à court terme 30 jours pour les crédits à moyen et long terme Fonds propres BICIS FPE ARIZ GARI Non communiqués Présence dans à Ourossogui (Matam) Démarches ciblées et relation de proximité Rencontres formelles et suivies avec les acteurs du développement des PME Taux normal élevé Banque Internationale pour le Commerce et l Industrie au Sénégal (BICIS) 2, Avenue Léopold Sédar Senghor B.P 392 Dakar Sénégal +(221) /91 bicis@africa.bnpparibas.com Besoins en renforcement Ouverture d agences à Podor, à Tambacounda et à Kédougou Développer un service financier spécial pour faciliter l investissement des sénégalais établis en France Guide de services financiers Juin 2012 Page 33

35 Ces formes traditionnelles de financement peinent toutefois à satisfaire la demande et à s y adapter, les exigences et conditions sont lourdes et plutôt axées sur le capital développement, privant les PME de ressources financières à des conditions acceptables et pour du capital amorçage. Les produits complémentaires tels que le crédit-bail et l affacturage, qui viennent tous deux faire l'objet d'un nouveau régime juridique par 2 lois datant de fin 2011 et qui restent à promulguer en l'état de nos connaissances, sont actuellement dans une phase naissante et restent à promouvoir : le taux de pénétration du crédit-bail reste très marginal au Sénégal (environ 0,5 % en 2011 selon Africa Leasing Facility de la Société Financière Internationale). Un colloque réunissant l IFC, APIX, ADEPME et partenaires du secteur privé a conclu que cette situation est due tant à la méconnaissance de ces mécanismes de financement par les PME qu aux contraintes d ordre légal et réglementaire (absence de cadre juridique, financement des organismes auprès des institutions financières ce qui en renchérit le coût et limite les disponibilités ). Le projet de réforme résultant de ces débats devrait répondre en partie aux attentes en installant un meilleur cadre règlementaire. Actuellement, seuls deux établissements financiers spécialisés (Locafrique et Alios Finance) et quelques banques (BICIS, BIS, CBAO et SGBS) interviennent dans le secteur du leasing. Leurs offres sont peu différenciées du fait de la situation oligopolistique et s adressent généralement aux grandes entreprises et aux PME déjà en exercice (voir la fiche de crédit-bail de Locafrique ci-dessous) en pratiquant des taux élevés. Crédit-bail de Locafrique Le crédit-bail ou leasing est un contrat par lequel Locafrique (bailleur) achète un actif et le met à la disposition de son client (preneur) qui l utilise pour son exploitation en échange contrepartie de versements périodiques. Le preneur peut devenir propriétaire en signant levant l option d achat à la fin du contrat de crédit- bail Acteurs en proposant au Sénégal Critères d éligibilité Montants et conditions Catégories de projets Cibles Dossier de demande Délai de traitement du dossier Montage institutionnel Antécédents pertinents Forces Faiblesses Contact Compagnie Ouest Africaine de Crédit-Bail (LOCAFRIQUE) Pertinence pour la Diaspora Absence de recours systématique à la garantie hypothécaire et à la caution bancaire Sociétés basées au Sénégal ayant plus d 1 an d existence Titulaire d un compte dans l entreprise. L ouverture peut se faire au moment de la demande de financement Montant : de à euros (2 à 100 millions F CFA) Possibilité de bénéficier des fonds de garantie : 50% du prêt octroyé Taux d intérêt : 12 à 13% Autres frais : 123 euros ( FCFA) pour frais de dossier Durée : de 18 à 60 mois pour le mobilier et de 60 à 120 mois pour l immobilier Amortissement : constant Périodicité de remboursement : mensuelle, trimestrielle ou semestrielle Locafrique intervient plus particulièrement dans les Pme avec le transport, le commerce, l artisanat et le BTP ; des Pmi avec l informatique, la communication, l alimentaire, l industriel et le culturel PME/PMI déjà créées Statuts de la société Registre de commerce Etats financiers Relevés de compte bancaires Etats financiers prévisionnels Facture pro-forma du matériel à acquérir 3 à 4 semaines Compagnie Ouest Africaine de Crédit-Bail (LOCAFRIQUE) Fonds de Promotion Economique (FPE) Non communiqués Une alternative aux fonds propres et aux crédits bancaires Relation de proximité avec la clientèle (partenariat avec les fournisseurs de matériels de la place) Absence de représentant dans les régions Mme WANE Aïda Djigo 11 rue Galandou Diouf BP.292 Dakar / locafrique@arc.sn Besoins en renforcement Ouverture d agences dans les régions : Matam, Kédougou, Podor et Tambacounda Guide de services financiers Juin 2012 Page 34

36 Le système financier décentralisé (SFD) au Sénégal En vue de faciliter l accès au micro crédit, les Etats de l UEMOA ont aménagé un dispositif réglementaire conférant un statut légal aux institutions autres que les banques et établissements financiers qui offrent des services financiers aux populations en marge du système bancaire classique (coopérative ou mutuelles d'épargne et de crédit, organismes non gouvernementaux, exerçant des opérations de collecte de l'épargne et/ou de distribution de crédit et projets à volet crédit). Regroupés sous la dénomination d'institutions de Microfinance (IMF) ou de Systèmes Financiers Décentralisés (SFD reconnus par la loi du 03 septembre 2008), ces réseaux se sont considérablement densifiés au cours de ces dernières années avec une politique d expansion et une approche basées sur la proximité des PME. Ainsi, le taux de pénétration 2 est passé de 6,36% en 2006 à 12,13% en Les institutions de microfinance sont implantées dans toutes les régions du Sénégal avec une forte concentration dans les régions de Dakar (38%), de Thiès (15,6%) et de Louga (11%), Kaolack et Saint Louis. La Direction de la Microfinance, dans son rapport sur la situation globale du secteur publié en juin 2011, a souligné que ces forts taux de couverture et de pénétration sont dus à la présence de trois (3) grandes IMF (ACEP, CMS, PAMECAS) qui comptent un peu plus de membres au total, ainsi que les réseaux de succursales nationales les plus larges. Ces grands réseaux enregistrent 81% des actifs, 79% des concours de crédit, 86% des dépôts et 74% des membres du secteur. Les services financiers des SFD, destinés aux PME les moins développées ou informelles représentant environ 55% du secteur privé 3, offrent les caractéristiques suivantes : Crédits à court terme : 12 à 24 mois pour le financement de fonds de roulement et 36 mois pour les investissements ; Des montants qui varient entre 25 millions et 40 millions et pouvant intégrer les deux utilisations (fonds de roulement et investissement) à la fois. Pour certaines institutions, un produit exclut l autre et dans ce cas le fonds de roulement est privilégié ; Apport personnel : 15 à 25% du montant sollicité ; Des taux d intérêt élevés : Le taux d intérêt nominal mensuel varie entre 1% et 2% par (12 à 24% par an), avec la possibilité de modulation suivant la nature du financement (investissement et fonds de roulement) Autres frais : ils représentent environ 2% du crédit mis en place en sont constitués des frais de dossier, des frais d assurances, la contribution aux fonds de garantie, etc. ; Garantie : une sureté réelle (nantissement de matériel ou l hypothèque) est généralement également exigée en l absence d états financiers fiables ou en cas de risque d insolvabilité élevé de la créance. Les crédits compris entre 12 et 36 mois sont octroyés pour le financement des investissements des Petites Entreprises (PE) et représentent environ 55,44% des engagements des SFD selon le rapport de la BCEAO (Monographie des SFD en 2005). La décision d accorder des crédits dépend de la viabilité du projet à financer évaluée suivant la crédibilité du promoteur, la rentabilité estimée du projet/de l entreprise, la capacité de remboursement et la garantie proposée. Le choix d un ou plusieurs critères et leur poids respectif sont fonction du niveau de développement et de la taille de l entreprise : En phase d amorçage, sont privilégiées la rentabilité prévisionnelle de l entreprise et la capacité à faire preuve d une bonne utilisation du crédit jugée sur le profil des futurs dirigeants; Pour une PME en phase de démarrage, la décision de prêt repose surtout sur la crédibilité du projet ; Pour une entreprise en phase de développement, la capacité de remboursement et la garantie fournie conditionnent la décision d octroi de crédit. Il faut cependant rappeler que jusqu ici seul l organisme de micro-finance Pamecas a eu à proposer un service opérationnel dédié à la diaspora avec son projet «Valoriser l épargne des migrants».les résultats obtenus au terme de la phase pilote en Italie (de mars à décembre 2009) ont poussé les initiateurs à répliquer le projet sur le corridor Espagne-Sénégal (Voir la fiche ci-dessous pour plus d informations). 2 Taux de pénétration 3 Selon le rapport de la Direction des PME portant sur l offre et la demande de financement au Sénégal, 2010 Guide de services financiers Juin 2012 Page 35

37 Valoriser l épargne des migrants - Pamecas Le projet de valorisation de l'épargne de la diaspora consiste à proposer des solutions d épargne et de crédit d entreprise et d habitat aux sénégalais de l extérieur. Il vise ainsi à recycler une part plus importante de l'épargne des ressortissants sénégalais vers des activités productives et non la consommation. Ce service leur permet de sécuriser leurs ressources financières, de bénéficier de l expertise d un partenaire financier, de préparer leur retour, de réaliser leurs projets etc. Un accompagnement technique est aussi inclus pour appuyer la diaspora dans la préparation, l étude et la mise en œuvre de projet. Pour le moment, les corridors Italie-Sénégal et Espagne-Sénégal sont les seuls concernés. Acteur proposant le service au Sénégal Critères d éligibilité Montants et conditions Catégories de projets Cibles Dossier de demande Délai de traitement du dossier Pamecas Etre sénégalais de l extérieur Pertinence pour la Diaspora Ce projet est conçu pour la diaspora et propose un package qui regroupe les produits et services suivants : transfert d argent, crédit entreprise; crédit habitat; assurance santé et appui-conseils Effectuer un transfert sur les corridors cibles : Italie-Sénégal ; Espagne-Sénégal par exemple Ouvrir un compte principal et un compte destinataire par le biais du représentant dans le pays d accueil. Pour le compte principal, l ouverture doit se faire dans le pays d accueil et elle est de 20 euros ( FCFA environ). Pour le compte destinataire, ouverture dans la zone de résidence ou d activité; elle est de 15 euros ( francs CFA) Remplir une fiche d adhésion qui comporte le nom du répondant, son adresse et ses contacts téléphoniques Montant des prêts : euros (50 millions F CFA) pour les crédits individuels avec dérogation possible pour les prêts mutualisés Taux d intérêt : taux dégressifs négociables mais sont en moyenne de 1,67 % par mois pour les crédits à court terme et 1,5 % par mois pour les crédits à long et moyen terme Autres frais : entre 8 et 23 euros (5 000 et F CFA) pour la demande de crédit Durée : 3 à 10 ans pour le crédit habitat Amortissement : constant ou dégressif Périodicité de remboursement : mensuelle Le montant minimum d épargne est fixé à 100 euros par envoi Projets immobiliers et projets productifs des sénégalais de l extérieur Ressortissants sénégalais établis dans les pays cibles (Italie et Espagne) Carte d identité sénégalaise valide ou carte de séjour ou carte consulaire ou passeport Quatre photos d identité. 12 jours ouvrables Montage institutionnel Antécédents pertinents Forces Faiblesses Contact Institution de microfinance PAMECAS Partenaires financiers : ADA, Confédération des Institutions Financières (CIF), MONEY EXPRESS, Valutrans Partenaire non financier : GRET Quelques résultats en Italie en Mars 2010 (Phase pilote de 10 mois) Depuis mars 2009, 573 adhésions, dont 500 nouveaux 431 transferts pour un montant cumulé de Epargne bloquée de soit 59,68% des montants transférés Cette épargne bloquée est répartie comme suit: 67% épargne retour; 19% Plan Epargne Logement et 14% épargne projet 32 comptes secondaires au Sénégal (avec 106 virements à partir du compte du ressortissant) Approche basée sur la concertation avec le client (ressortissant) pour mieux répondre à ses besoins Accompagnement technique en plus du service financier Taux de crédit élevé : équivalant au taux de 22% pour le court terme et 19,6% pour le moyen et le long terme. Mme Adama Ba GASSAMA, Directrice d exploitation de Pamecas Tél. : aba@pamecas.com Besoins en renforcement Elargir le projet en France : couvrir le corridor France-Sénégal Ouvrir des agences à Kédougou et à Tambacounda Guide de services financiers Juin 2012 Page 36

38 Fonds de capital investissement Le capital investissement est une activité financière qui consiste à fournir des capitaux propres à une société non cotée en bourse en prenant des parts de son capital (sous forme de prise de participation minoritaire, temporaire ou encore obligations convertibles etc.). Il regroupe le capital risque (financement de la création et des débuts de l activité de l entreprise), le capital développement (financement du développement d une entreprise déjà en activité), le capital-transmission ou LBO (financement de la transmission ou cession de l entreprise) et le capitalretournement (redressement d'une entreprise en difficulté). Les sources de capital investissement sont multiples et comprennent notamment les fonds d investissement, certaines institutions internationales de développement, des banques, les investisseurs providentiels et les particuliers à hauts revenus. Les principales sociétés basées au Sénégal et spécialisées dans le capital investissement sont : Advanced Finance and Investment Group (AFIG) : il s agit d une société de gestion de fonds d investissement basée à l Ile Maurice. AFIG se spécialise dans le capital-développement, offrant ainsi des produits de renforcement du capital et une assistance technique aux grandes entreprises et aux PME en exercice ; Aureos Capital : cette société de capital-risque dispose d une antenne au Sénégal qui couvre l Afrique francophone (qui va cependant déménager à Accra prochainement). Elle est spécialisée dans l investissement à fort impact dans les marchés émergents. L entreprise cible les PME en besoin de fonds dont les activités sont rentables. Le financement se fait de manière classique par le haut du bilan par une prise de participation ou l octroi d un prêt de moyen à long terme. L offre intègre également des mécanismes d accompagnement techniques, de gouvernance d entreprise et d alignement aux standards internationaux. Aureos Capital gère deux fonds actuellement : un fonds généraliste Aureos Africa Fund (AAF) et un fonds dédié au secteur de la santé Africa Health Fund (AHF) ; Root Capital : Root Capital est un fonds exclusivement dédié à l agriculture. Il œuvre pour le développement durable du monde rural à travers l octroi de prêts. L objectif du fonds est d aider les organisations de producteurs, entreprises ou associations à se structurer, se formaliser pour devenir attractives aux yeux des banques commerciales. Pour le moment, ces sociétés de capital développement ciblent les grandes entreprises et PME en exercice. Le montant de transaction est compris entre 1,5 et 15 millions d euros (1 et 10 milliards de FCFA). Ces sociétés estiment que les coûts des transactions en deçà de ce montant sont trop élevés en raison du manque d information et de leur taille qui ne permet pas d assurer un retour sur investissement suffisant. Les critères retenus pour le financement sont principalement : Etre d ores et déjà rentable ; Se prévaloir de plusieurs années d existence : 2 à 3 ans. Les entreprises en création ne sont pas éligibles. Justifier d un chiffre d affaires conséquent : à titre d exemple le chiffre d affaires minimum pour bénéficier du financement du fonds généraliste Aureos Africa Fund (AAF) d Aureos est de 4,6 millions d euros ( FCFA) Dans le cas des fonds spécialisés, il faut bien entendu exercer dans les secteurs ciblés. Le fonds Africa Health Fund (AHF) d Aureos est par exemple exclusivement dédié au secteur de la santé. Le dossier de demande de financement doit fournir des renseignements clairs sur : La présentation de l entreprise ; Les produits ou services fabriqués ou vendus ; L étude de marché ; Les moyens techniques et financiers actuels ; Les objectifs et les résultats attendus à court, moyen et long terme. Une mission d évaluation est diligentée seulement si le résultat de la pré-évaluation est favorable. Ce processus peut durer 1 à 2 mois avant la prise de décision finale. Guide de services financiers Juin 2012 Page 37

39 Les autres sources de financements En plus du système bancaire, des SFD et des sociétés d investissement, on recense une dernière catégorie d organismes de financement pouvant être sollicités dans la mise en œuvre de projets. Il s agit principalement de business angels (Africa Synergy International) et de fonds publics (FPE, FNRAA, FAISE, etc.) : Business angels (investisseurs providentiels) : Le concept de business angel reste méconnu au Sénégal, malgré un succès probant sur le plan international. Ce mécanisme d accompagnement et financement met à la disposition de l entrepreneur ses fonds, ses compétences, son expérience, ses réseaux relationnels et une partie de son temps. En France, une fédération (France Angels) regroupe les réseaux répartis en régions, que ceux-ci comprennent des investisseurs ou des sociétés d'investissement. Les modes de fonctionnement et d investissement peuvent être variés mais tous les intervenants restent liés au niveau national par une charte de Déontologie commune. Le premier réseau d investisseurs providentiels (Business Angels) en Afrique francophone, Africa Synergy International, a été créé pour pallier les difficultés rencontrées par la diaspora et les entreprises du secteur privé africain à trouver des financements pour leurs projets. Le réseau possède un représentant au Sénégal depuis Il fonctionne comme une plateforme qui met en relation les entrepreneurs et la communauté des investisseurs. La priorité est accordée aux projets innovants dans des secteurs d activité très variés : NTIC, énergies renouvelables, biotechnologie, distribution, services et agro-alimentaire. Les investisseurs entrent dans le capital de l entreprise par une prise de participation (10 à 30 % maximum) et, quand le chiffre d affaires est amorcé, ils s en retirent (après 5 à 7 ans) pour laisser la place à d autres investisseurs (fonds publics, banques ou autres investisseurs privés). ASI est ainsi spécialisé dans le capital d'amorçage. Au-delà du financement, ASI joue également un rôle prisé dans l accompagnement des entreprises en mettant à leur disposition le carnet d'adresse de ses membres ainsi que leur expérience, leur expertise et leur temps. Cependant les business angels ne sont pas bien connus et pour le moment, à tel point qu ils n ont pas encore investi dans un projet en Afrique de l Ouest. L organisme rencontre également des difficultés d encadrement et de gestion du portefeuille de projet parce que sa structure n est pas suffisamment flexible et étendue, ce qui impacte leurs capacités de suivi personnalisé. Si l ambition est là, les moyens font encore défaut. Fonds de Promotion Economique (FPE) dispose d importantes lignes de crédit pour promouvoir l économie sénégalaise dans son ensemble. Les services financiers destinés aux PME et porteurs de projets (crédits relais, prêts participatifs et garanties) peuvent être sollicités directement ou indirectement par le biais des instituons financières et SFD agréés par le fonds. Les conditions de prêts sont les suivantes : Apport en fonds propres : 10% du coût du projet minimum ; Financement : au plus 80% du coût du projet ; Taux d intérêt : 10% l an, exonéré de la taxe sur opérations bancaires (TOB) ; Durée du crédit : 1 à 5 ans ; Différé : 1 an au maximum. Malgré les efforts considérables fournis pour faciliter le financement des entreprises, le FPE peine toujours à combler l écart entre l offre et la demande de financement. D ailleurs un projet de mutation institutionnel visant à transformer le FPE en Banque Nationale de Développement Economique (BNDE) est en cours d étude. Fonds National de Recherches Agricoles et Agro-alimentaires (FNRAA) : Le FNRAA subventionne à 100% les projets de l agro-business impliquant la mise en application des résultats d une recherche ou intégrant la recherche et développement dans sa mise en œuvre. Le financement ne concerne que les institutions sénégalaises qui peuvent cependant s associer à des institutions étrangères pour la réalisation du projet. Les demandes sont effectuées par appel à proposition ou par soumission spontanée. Cependant, le processus d examen et de validation des dossiers est long et comprend une présélection scientifique et technique et une sélection finale. Les critères de sélection sont, entre autres : (i) la qualité scientifique et technique de la proposition, (ii) la pertinence du projet par rapport à sa contribution à l amélioration de la productivité, (iii) le taux d adoption potentiel de la technologie, (iv) le réalisme et la durabilité des mesures d accompagnement proposées, (v) le degré d implication des utilisateurs des résultats, (vi) la qualité de l équipe et des partenaires impliqués. Fonds d Appui à l Investissement des Sénégalais de l Extérieur (FAISE) : Ce fonds public, a été mis en place pour apporter un accompagnement technique et financier aux initiatives productives de la diaspora sénégalaise. La fiche Guide de services financiers Juin 2012 Page 38

40 ci-dessous renseigne plus amplement sur les services mis à la disposition des ressortissants sénégalais porteurs de projets. Services financiers du Fonds d Appui à l Investissement des Sénégalais de l Extérieur Le Fonds d Appui à l Investissement des Sénégalais de l Extérieur est mis en place pour appuyer les initiatives de création d entreprise et d emplois des ressortissants expatriés. Les promoteurs dont les demandes sont retenues vont bénéficier de prêts, de garanties et de l assistance technique nécessaire. Le canevas du dossier et les critères d éligibilité disponibles en ligne : Acteurs en proposant au Sénégal Critères d éligibilité Montants et conditions Cibles Dossier de demande Délai de traitement du dossier Montage institutionnel Antécédents pertinents Forces Faiblesses Contact Fonds d Appui à l Investissement des Sénégalais de l Extérieur (FAISE) Pertinence pour la Diaspora Offre spécifique pour la diaspora visant à mieux les impliquer dans l effort de développement national Localisation du projet au Sénégal (investir dans les régions est encouragé) Sont éligibles les projets concernant les secteurs suivants : agriculture et agrobusiness, technologie de l information et de la communication, tourisme - industrie culturelle et artisanat d art, textile et confection, produits de la mer et aquaculture Sont exclus : le transport, l immobilier et le commerce Nombre d emplois créés (surtout chez les jeunes et les femmes) Viabilité économique du projet Impact socio-économique du projet sur le plan local (apport du projet aux populations) Montant de prêt : au maximum (15 millions FCFA) Apport personnel : 20 % Possibilité de bénéficier des fonds de garantie : Le FAISE peut apporter les garanties nécessaires pour couvrir les risques liés aux crédits octroyés par les banques pour les projets dépassant le plafond du montant du prêt (soit 15 millions F CFA) et l apport personnel Taux d intérêt : 6% Différé : 6 mois Durée : 5 ans maximum les Sénégalais de l'extérieur disposant d'un apport personnel (20% du montant sollicité) et pouvant apporter la preuve de leur séjour à l'étranger ; les associations des sénégalais de l'extérieur. Une requête de financement adressée au Ministre des Sénégalais de l'extérieur Compétences et expériences dans le domaine d investissement (CV du ou des promoteurs) L'étude de faisabilité de projets en 4 exemplaires Les justificatifs de résidence à l'étranger (permis de séjour, carte de séjour, carte consulaire) Entre 3 et 6 mois Gouvernement du Sénégal Depuis sa mise en place en 2008, le FAISE a eu à financer 65 projets bancables pour un montant global de (330 millions de F CFA). La première cérémonie de remise de chèques s'est tenue le 14 Janvier 2010 et la seconde le 10 mars 2011 et ont été précédées de la formation des bénéficiaires en Gestion de Suivi de Projets. Faible taux d intérêt Assistance technique Montant des prêts ( ) adapté pour les micro-projets Durée d étude de dossier long Direction de l Appui à l Investissement et aux Projets (DAIP) 1 Place de l Indépendance Rue Aristide Le Dantec, sise bâtiment annexe du Ministère des Affaires Etrangères au 3ème étage. Tél : Besoins en renforcement Représentation en France Amélioration de la transparence Financement de projets de plus grande envergure qui peuvent avoir un impact significatif en termes de création d emplois et du développement de l économie locale Guide de services financiers Juin 2012 Page 39

41 Les leviers financiers à disposition depuis la France FINANCEMENT Bien que certains organismes financiers européens s avoueront sensibles à la thématique du l investissement de la diaspora dans leur territoire d origine, les recours au crédit ou autre outil de financement institutionnel en France n offrent que peu de perspectives pour cette étude. Bien que les taux d intérêt y soient bien plus attractifs qu au Sénégal, l octroi de crédit est conditionné à des apports et solvabilité qui vont bien au-delà des normes et moyens qu un projet productif peut garantir. La situation financière en Europe accentue cette frilosité à la prise de risque, déjà élevée. Le manque de connaissance et de visibilité sur ce type de projets d investissement hors du territoire national se traduiraient en risque perçu trop élevé aux yeux de banquiers français. Seules les filiales des groupes français sur le terrain possèdent les capacités de juger et suivre des initiatives de ce genre, avancent-ils encore. EPARGNE Malgré l absence de statistiques fiables, il apparait clairement que la capacité d épargne de la diaspora est importante. Le succès de la levée de fonds de Niokolo Transports et les chiffres des transferts d argent France/Sénégal en attestent. Cependant, les initiatives pour capter l épargne de la diaspora et la canaliser dans le financement de projets solidaires ont livré des expériences bancaires peu concluantes en France. A titre d exemple, des produits d épargne co-développement ont été conçus et lancés sur le territoire français en Ces livrets et comptes-épargne offraient une prime sous forme de taux d intérêt bonifiés ou d avantages fiscaux si les sommes épargnées étaient à terme investies dans les territoires d origine. L idée est en partie de faire jouer l historique bancaire français pour investir dans les territoires d origine, ce que les banques possédant des filiales dans les 2 pays ne comptabilisent pas à l heure actuelle. Abrogés 2 ans plus tard, les raisons officielles invoquent les arguments suivants : «ces deux produits d'épargne réglementés ( ) sont manifestement inappropriés : le compte épargne co-développement se trouve à peine distribué encore, et le livret d épargne pour le co-développement n a même pas reçu un début de commercialisation en trois ans». En effet, on ne retrouve des traces de ces outils financiers qu auprès du Groupe Caisse d Epargne. Même s il n est pas évident de tirer un bilan exhaustif de l opération faute de données, on peut légitimement penser que la faible diffusion des produits par les banques réside : Dans la complexité des produits, dont les avantages par rapport au traditionnel livret A n étaient pas évidents, portés de plus par des acteurs moins impliqués et moins acquis à la cause du co-développement (les banques françaises et non des pays d origine) ; Dans l étroitesse des profils ciblés («migrants autorisés à travailler en France et ressortissants d'un des 54 pays éligibles»), ce qui exclurait les binationaux et 2ème/3ème générations ; Dans la difficulté à produire certaines pièces justificatives (attestation de création du projet ) ; Dans la faible promotion des produits et intrinsèquement les difficultés à s adresser aux interlocuteurs éligibles pour relayer l information. Il semble ainsi plus probable de maximiser les chances de succès d initiatives financières en travaillant dans le territoire d origine, avec des acteurs se sentant davantage concernés par le sujet et plus conscients des réalités des investisseurs et projets à financer. Les services financiers à offrir en France pourraient donc se concentrer sur la création de passerelles entre les sommes conservées en Europe et les dépenses à effectuer au Sénégal. Avec la bi-bancarisation les solutions d épargne sénégalaises s ouvrent ainsi progressivement à la diaspora. Ceci étant dit, comme le précise la section qui suit, les difficultés à effectuer les démarches depuis la France n en facilitent pas l accès. Dans certains cas les agences spécialisées dans les produits pour la diaspora ont été créées mais uniquement au Sénégal (agence de Kermel de la CBAO par exemple), leurs contreparties françaises ne sont pas Guide de services financiers Juin 2012 Page 40

42 informées des produits offerts aux ressortissants sénégalais et incapables d aiguiller vers le bon interlocuteur. Les agences locales se révèlent au final les seules capables de traiter les demandes, encore faut-il les connaître. Si les produits d épargne sénégalais devenaient disponibles à plus large échelle dans les agences françaises, la diaspora aurait par exemple accès aux conditions d épargne suivantes sur leur compte au Sénégal : Taux de rémunération : minimum égal au taux fixé par la BCEAO (3,5 % l'an) ; Dépôt minimum à l'ouverture : le minimum exigé varie entre 15 et 115 euros ( FCFA et FCFA) ; Versements : suivant le plan d épargne convenu ; Possibilité de bénéficier à terme d'un crédit et à un taux préférentiel - jusqu à 10 fois le montant épargné. BI-BANCARISATION ET TRANSFERT DE FONDS Si le Sénégal peut compter sur des banques disposant de filiales sur les territoires français et sénégalais, on déplore néanmoins l absence de services financiers plus adaptés et de vision résolument dévolue à rendre plus abordable et facile la bi-bancarisation. Les agences en France, sauf rares exceptions de guichets spécialisés dans les problématiques de la diaspora, ne sont habilitées qu à renseigner sur les produits français et peinent à diriger vers un interlocuteur compétent pour répondre aux questions usuelles sur l ouverture de compte à l étranger et les services qui en découlent. Les sites internet sont souvent succincts et dépassés ; au final les questions relevant d opérations sur le territoire sénégalais doivent être traitées au Sénégal pour trouver une information fiable et effectuer les démarches. Ceci étant dit, la SGBS possède par exemple un représentant en France capable de renseigner efficacement la diaspora, même si cela ne bénéficie qu à une seule agence, le relais y est ainsi assuré pour donner confiance aux clients et les accompagner convenablement. En parallèle, malgré l émergence de produits financiers répondant en partie aux besoins des diasporas, notamment en termes de bi-bancarisation et de transferts de fonds (paiement par téléphone, crédit immobilier diaspora ), les offres ne sont pas totalement adaptées et suffisamment accessibles, tandis que les coûts restent excessifs en comparaison des tarifs pratiqués dans d autres pays. La Banque marocaine Attijariwafa développe par exemple des produits d épargne, crédit et de transferts très attractifs à destination de la diaspora marocaine (comptes sur carnet, à termes, en devises convertibles, OPCVM disponibles depuis la France) et les agences françaises relaient très bien les informations relatives à ces produits qu elles maîtrisent parfaitement. De plus, en s associant récemment à la Banque Postale, la bi-bancarisation des Marocains Résidant à l Etranger ne peut que s intensifier en offrant un réseau très développé au service d offres concurrentielles. On estimait à ce propos en 2009 que la Banque Postale (du fait de son partenariat avec Western Union) opérait presque les 3/4 des transferts sur le marché français. Les coûts de transfert entre le Royaume et la France ont également été grandement divisés ces dernières années dans tous les organismes de transfert, sans que les prix suivent forcément sur les autres marchés. Ce phénomène s est intensifié à tel point qu il revient aujourd hui presque 10 fois plus cher d effectuer un virement vers le Sénégal que vers le Maroc auprès de toutes les institutions financières. Exemple de frais pour le virement sur un compte au sein d une filiale : 1,50 EUR pour le Maroc 3,20 EUR pour la Roumanie et la Bulgarie 5 EUR pour la Tunisie 10 EUR pour les autres pays. Malgré ces avancées considérables, les agences et même la direction parisienne d Attijariwafa ne sont pas en mesure de renseigner sur des offres à destination du Sénégal, où sa filiale CBAO, acquise il y a déjà 4 ans, connaît pourtant un succès grandissant. Le gouffre est flagrant entre le système en perfectionnement mis en place en Afrique du Nord et le peu d attention accordée pour le moment à l Afrique de l Ouest. Pourtant, forte de cette expérience au Maroc, de sa reconnaissance dans le secteur des transferts et d une couverture géographique importante, la Banque Postale pourrait constituer un levier intéressant pour favoriser la bancarisation des Sénégalais transférant souvent de l argent. Un partenariat avec Attijariwafa au Sénégal, sur le modèle de l expérience marocaine, renforcerait la concurrence et stimulerait sans doute l offre en Afrique de l Ouest. Ceci étant dit les perspectives au titre de l investissement collectif n émergeraient probablement qu après le développement d une offre pour les particuliers et l attente d en constater les résultats. De même les offres de crédit se concentrent sur l immobilier particulier et omettent les solutions à fournir pour l investissement productif dans les régions excentrées, moins rentables et plus difficiles à évaluer. L arbitrage ne leur est pas favorable. Guide de services financiers Juin 2012 Page 41

43 ANALYSE DES CARENCES A travers l étude des produits de financement existant au sein du système financier sénégalais, il apparait que les outils de crédit disponibles servent avant tout le développement de grands groupes commerciaux. Les taux d intérêt élevés et les barrières à l accès au crédit pour des entrepreneurs débutants sont des entraves non négligeables. On distingue principalement deux dynamiques au sein du secteur : Les grands groupes bancaires internationaux ont une approche très traditionnelle, leurs capacités sont importantes mais le degré de maturation du marché et de la concurrence ne les incite pas à proposer naturellement des produits plus appropriés et abordables dans le cadre de cette étude ; de l autre côté, les établissements «africains» (Ecobank, UBA, Bank of Africa) pourraient se révéler plus innovants mais restent en phase de consolidation et construction, ils pourraient ne pas vouloir privilégier dans l immédiat la diversification de leurs offres et revenus sans avoir consolidé au préalable leurs acquis. A l opposé, le réseau de micro-finance est bien développé mais les sommes et conditions de prêts ne répondent pas exactement aux besoins que les investisseurs de la diaspora pourraient attendre. Le remboursement des prêts est demandé à court terme et les taux ne sont pas toujours plus attractifs qu auprès des banques, pour des montants relativement limités. Entre ces 2 situations, coexistent des mécanismes qui apporteraient une réponse au moins partielle à l attente des entrepreneurs. Les business angels sont faiblement outillés et méconnus, les fonds de développement disposent de ressources limitées et les fonds d investissement ciblent les entreprises relativement développées et justifiant d une existence de plusieurs années. Des mesures de renforcement de ces moyens restent envisageables, de même que la possibilité d une offre complémentaire. Ainsi, les solutions s offrant actuellement aux investisseurs de la diaspora se résument, en fonction du degré d avancement de leur projet, au graphique suivant : Montants sollicités Capital développement Capital création Amorçage Préamorçage Début d une activité commerciale 1 an 2 ans 3 ans Seuil de 4 ans rentabilité atteint Cycle de vie de l entreprise Pré-amorçage (avant création de l entreprise) Systèmes Financiers Décentralisés (ACEP, CMS, PAMECAS) Autofinancement Amorçage Business Angels (Africa Synergy) Fonds de Promotion Economique Fonds d Appui à l Investissement des Sénégalais de l Extérieur (FAISE) Systèmes Financiers Décentralisés (ACEP, CMS, PAMECAS) Autofinancement Capital création Business Angels (Africa Synergy) Systèmes Financiers Décentralisés (ACEP, CMS, PAMECAS) Autofinancement Capital développement Banques et établissements financiers Sociétés de capital développement (Aureos Capital, AFIG) Fonds d investissement (FPE, FAISE, Capital Root, etc.) Autofinancement Source: APCE, étude Dalberg/R.M.D.A, Guide de services financiers Juin 2012 Page 42

44 En mettant les modes de financement existants en perspective des besoins exprimés, nous constatons principalement une carence importante en termes de capital risque (amorçage) et des solutions partiellement satisfaisantes sur les offres complémentaires (garantie bancaire ). Enfin, bien qu il en existe toute une gamme plus ou moins variée, les offres de capital développement ont en commun des taux d intérêts très élevés et se révèlent peu adaptées à l investissement dans des régions où le risque perçu est important, quand bien même la demande l est tout autant. En parallèle, les produits d épargne donnant droit à des facilités de crédit, et supposés réservés à la diaspora, existent au Sénégal mais sont peu connus et difficiles à ouvrir depuis la France. Le renforcement de la bibancarisation et de la disponibilité de ces produits en France permettrait d en mesurer l attrait et l utilité. En parallèle d autres solutions pourraient être développées pour fournir des fonds en capitaux en canalisant cette épargne potentielle vers une utilisation productive. Guide de services financiers Juin 2012 Page 43