Plan local d urbanisme de Montbonnot Saint Martin. Orientations d aménagement

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Plan local d urbanisme de Montbonnot Saint Martin. Orientations d aménagement"

Transcription

1 Plan local d urbanisme de Montbonnot Saint Martin Orientations d aménagement Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : approuvant la modification n 3 du Plan Local d Urbanisme Septembre 2013 Modification 3

2 PRÉAMBULE Les orientations d aménagement sont des outils créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) et précisés par la loi Urbanisme et Habitat( UH). Initialement intégrées au PADD, elles constituent désormais une partie à part entière du dossier PLU selon l article L du Code de l urbanisme : «Les PLU peuvent comporter des orientations d aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d aménagement et de développement durable, prévoir les actions ou opérations d aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine, lutter contre l insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics». Les orientations d aménagement du PLU de Montbonnot Saint Martin s inscrivent en continuité du PADD. Elles sont présentées sous la forme de trois schémas couvrant les secteurs destinés à l urbanisation : - AU Saint Martin et Pré Saint Martin (vocation habitat, équipements, commerces et services) ; - AU Grande Pièce, Prés nouveaux, Bas Jayet (vocation résidentielle). - AU Pré Mayen (vocation résidentielle). Pour chacun des ces grands secteurs d extension urbaine, la collectivité publique a déterminé un schéma d aménagement global destiné à assurer la cohérence d ensemble des futures opérations. Ces opérations devront être compatibles avec le schéma et les orientations proposées, conformément aux dispositions du Code de l urbanisme. Ces schémas viennent préciser les conditions d aménagement des secteurs. Ils illustrent le parti d aménagement envisagé en détaillant : - les principes d urbanisation (nombre de logements, localisations, types et formes d urbanisation) ; - le phasage envisagé pour chacun des secteurs. Ils seront complétés par les articles du règlement des zones AU. L Agence d urbanisme - PLU Montbonnot Saint Martin - Orientations d aménagement 1

3 SECTEUR SAINT MARTIN / PRÉ SAINT MARTIN : PRINCIPES D URBANISATION Vocations - Partie nord : équipements publics socioculturels (maison de la petite enfance, salles dédiées aux activités culturelles et associatives, bibliothèque, salle de spectacles, salle de réception) avec constructions et réhabilitations. -Partie sud : commerces, services et habitat avec une diversité des formes (de l individuel au collectif), des types (du T2 au T4), et des modes d occupation (location et accession à la propriété). Partie nord - Regroupement des petits équipements dans le secteur de l ancien Prieuré en conservant l organisation actuelle et les espaces verts du secteur. - Réalisation d espaces de stationnement en liaison directe avec le chemin de la Laurelle pour une desserte aisée de la maison de la petite enfance. - Aménagement d une zone verte en bordure ouest et d une liaison viaire vers le sud. Partie sud - Recherche d une façade commerciale par une ouverture visuelle depuis les principaux axes de circulation. - Regroupement habitat / activités commerciales autour d une place publique et piétonne. - Implantation d immeubles d habitat en petits collectif le long de l avenue de l Europe. - Une frange de maisons individuelles situées en limite des zones déjà urbanisées au nord du quartier. - Frange verte le long de l avenue de l Europe avec des aménagements paysagés et traitement des eaux pluviales. Desserte viaire Partie sud - Accès publics clients et accès privés différenciés pour une circulation facilitée. - Accès principaux par l avenue de l Europe et le Chemin de la Croix Verte. - Aménagement sécurisé de l accès par l avenue de l Europe : traitement d une séquence en boulevard urbain (vitesse limitée, cheminements doux, plantations ). - Liaison future vers le pôle socio culturel au nord et la partie est du secteur. Desserte par les modes de déplacements doux Partie sud - Liaison piétonne assurée depuis le chemin de la Croix Verte et l avenue de l Europe. - Liaison entre pôle socio culturel au nord et pôle commercial au sud. - Bande réservée le long de l Avenue de l Europe offrant la possibilité d accueillir un futur TCSP. L Agence d urbanisme - PLU Montbonnot Saint Martin - Orientations d aménagement 2

4 SECTEUR GRANDE PIÈCE / BAS JAYET : PRINCIPES D URBANISATION Vocations : -Vocation résidentielle : habitat individuel, intermédiaire et petits collectifs -Diversité des modes d occupation (location et accession à la propriété). Parti d aménagement : - Principe de gradation de la densité : Habitat individuel en limite des zones déjà urbanisées à l ouest, Habitat intermédiaire bordant l espace vert central et venant structurer la route des semaines. Habitat individuel groupé en périphérie de secteur de «Bas Jayet» «Petits collectifs» au cœur du secteur «Bas Jayet». - Mise en valeur du site : Dégagement d un espace vert public central en lien avec le ruisseau de Chapicolle. Système de dessertes automobiles et de chemins piétons permettant l installation d un espace tampon à conserver entre l habitat et le coteau boisé. Traitement et gestion de l eau de ruissellement par la réalisation d un bassin de rétention paysagés (secteur «Bas Jayet»). Protection et mise en valeur paysagère des zones humides recensées. Desserte viaire et accessibilité : - Hiérarchisation du réseau viaire : Voies structurantes permettant de mailler le secteur «Grande Pièce» et ainsi créer une nouvelle liaison entre la route des semaines et le chemin de Tartaix (des voies ouest / est en peigne qui quadrillent l espace pour une desserte optimale des opérations à venir). Voies de dessertes locales internes pour le secteur de «Bas Jayet». - Entrées et sorties : chemin de Tartaix par la nouvelle voirie à l ouest et route des Semaises à l est. Desserte par les modes de déplacements doux : - Création d un chemin piétonnier permettant de relier les secteurs «Grandes Pièces» et «Bas Jayet», traversant l espace vert public central et connecté au cheminement nord/sud existant. - Création de cheminements piétonniers en pied de coteau boisé. Aménagement d un cheminement piéton le long de la route des Semaises. - Nouvelles voiries systématiquement doublées d aménagements piétons. L Agence d urbanisme - PLU Montbonnot Saint Martin - Orientations d aménagement Modification n 3 (Septembre 2013) 3

5 SECTEUR PRÉ MAYEN : PRINCIPES D URBANISATION Vocations Vocation résidentielle avec une diversité des formes d habitat (de l individuel au collectif) et des modes d occupation (location et accession à la propriété). Parti d aménagement - Implantation des immeubles collectifs en arc de cercle pour dégager un espace vert conséquent. - Maisons jumelées et groupées sur la partie jouxtant le chemin des Chartreux. - Maison individuelles en frange sud est de la zone. Accessibilité, desserte viaire et modes doux - Accès principal par l avenue Kuntzmann ; le chemin des Chartreux servira de desserte secondaire. - Liaisons modes doux avec l avenue Kuntzmann et le chemin des Chartreux. - Aménagement d un bassin de rétention des eaux pluviales paysagé dans l espace vert central. Observations - L urbanisation du secteur nécessite la mise en œuvre de travaux de protection contre le risque torrentiel. L Agence d urbanisme - PLU Montbonnot Saint Martin - Orientations d aménagement 4

6 LE PHASAGE Secteur Grande Pièce / Bas Jayet L urbanisation du secteur est envisagée en plusieurs phases. La première permet l implantation d habitat individuel en extension du lotissement du Tartaix à l ouest, et une urbanisation mêlant habitat intermédiaire et individuel aux abords du triangle de Prés nouveaux dont la partie centrale sera conservée en espace vert public. Les phases ultérieures viendront compléter les vides avec de l habitat suivant la structure urbaine définie par les premières opérations. Secteur Pré Saint Martin / Saint Martin L urbanisation du secteur est envisagée en deux phases. La première concerne le pôle socio culturel au nord et l ensemble habitat / activités commerciales au sud. Cette phase accueillera des opérations d aménagement suivant les conditions définies dans le PADD, les présentes Orientations d aménagement et le règlement des zones AU Pré Saint Martin et AU Saint Martin. La deuxième phase se déroulera sur la zone actuellement classée AU au PLU qui apparaît en jaune sur la carte à gauche. Secteur Pré Mayen L urbanisation du secteur est envisagée en plusieurs phases. La première concerne la partie ouest de la zone en bordure du chemin des Chartreux intégrant habitat intermédiaire et habitat collectif. Le reste de la zone sera urbanisée lors de phases ultérieures. L Agence d urbanisme - PLU Montbonnot Saint Martin - Orientations d aménagement 5

7 L Agence d urbanisme - PLU Montbonnot Saint Martin - Orientations d aménagement - Modification n 2 (Mai 2011) 4 REQUALIFICATION DE L ENTRÉE DU CENTRE-BOURG / RUE DU GENERAL DE GAULLE

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE BENAIS DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE Cittànova PROGRAMMATION PIECE DU PLU 3 Arrete le 13 JANVIER 2014 Approuve le 1er JUIN 2015 . 3. SOMMAIRE

Plus en détail

1.5 LUSSAT PLAN LOCAL D URBANISME. Commune de. ORIENTATION d AMENAGEMENT et de PROGRAMMATION DEPARTEMENT DU PUY DE DOME

1.5 LUSSAT PLAN LOCAL D URBANISME. Commune de. ORIENTATION d AMENAGEMENT et de PROGRAMMATION DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DEPARTEMENT DU PUY DE DOME 1.5 Commune de LUSSAT SCP DESCOEUR F et C ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE BENAIS DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE Cittànova PROGRAMMATION PIECE DU PLU 3 ENQUETE PUBLIQUE Arrete le 13 JANVIER 2014 . 3. SOMMAIRE I

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme SAINT-ASTIER 24110

Plan Local d Urbanisme SAINT-ASTIER 24110 Plan Local d Urbanisme DE SAINT-ASTIER 24110 4 ORIENTATIONS PARTICULIÈRES D AMÉNAGEMENT Révision du POS prescrite le 07/09/2001 et 23/05/2002 Projet de PLU arrêté le 29/06/2007 PLU approuvé le 18/04/2008

Plus en détail

CAHIER DES ORIENTATIONS PARTICULIERES D AMENAGEMENT

CAHIER DES ORIENTATIONS PARTICULIERES D AMENAGEMENT Saulxures-lès-Nancy Orientation n 1 CAHIER DES ORIENTATIONS PARTICULIERES D AMENAGEMENT MODIFICATION DECEMBRE 2012 Modification Décembre 2012 1 Cahier des orientations particulières d aménagement Modification

Plus en détail

Orientations d aménagement

Orientations d aménagement Elaboration du P.L.U prescrite le 18/10/2002 Projet du P.L.U arrêté le 29/06/2007 P.L.U approuvé le 21/12/2007 TABLE DES MATIERES I. AVANT-PROPOS p 2 II. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET D URBANISME SUR LE

Plus en détail

1 PIECES PRINCIPALES. E Orientations d Aménagement et de Programmation

1 PIECES PRINCIPALES. E Orientations d Aménagement et de Programmation 1 PIECES PRINCIPALES E Orientations d Aménagement et de Programmation Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2016 approuvant les dispositions du Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

PERON REVISION N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME

PERON REVISION N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME D E P A R T E M E N T D E L A I N PERON REVISION N 1 DU PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT L astrolabe Park Nord Annecy 74370 Metz-Tessy Tél. 04 50 10 32 76 Fax 04 50 10 32 77 agence@territoires-urba.com

Plus en détail

A/ Dossier de Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU. Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU. 3 - Orientations d Aménagement

A/ Dossier de Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU. Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU. 3 - Orientations d Aménagement - Approuvé le 10 juillet 2006 - Modifié le 27 juin 2008 - Modifié le 29 septembre 2011 Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU A/ Dossier de Projet de 1 ère Révision simplifiée du PLU 3 - Orientations

Plus en détail

SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU (Département de la Loire)

SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU (Département de la Loire) Commune de SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU (Département de la Loire) PLAN LOCAL D URBANISME 3. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Arrêté le 26 janvier 2012 Approuvé le APTITUDES AMENAGEMENT Siège social : 11 rue Eucher

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme SAINTE MARIE. Orientations d Aménagement. DOCUMENT N 2b. 12, avenue d Elne SAINT-NAZAIRE France

Plan Local d Urbanisme SAINTE MARIE. Orientations d Aménagement. DOCUMENT N 2b. 12, avenue d Elne SAINT-NAZAIRE France SAINTE MARIE Plan Local d Urbanisme Orientations d Aménagement DOCUMENT N 2b 12, avenue d Elne - 66570 SAINT-NAZAIRE France Tél /Fax: 04 68 80 11 45 -Messagerie : petiau@ecosys.tm.fr PARCE QUE LES PROJETS

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme. Arrêt : DCM du 26 février 2013 Approbation : DCM du 3 mars 2014 Rendu exécutoire le 17 mars 2014 P.

Plan Local d Urbanisme. Arrêt : DCM du 26 février 2013 Approbation : DCM du 3 mars 2014 Rendu exécutoire le 17 mars 2014 P. COMMUNE DE BAYE : PLAN LOCAL D URBANISME RAPPORT DE PRESENTATION Plan Local d Urbanisme 3 Orientations d'aménagement et de programmation Arrêt : DCM du 26 février 2013 Approbation : DCM du 3 mars 2014

Plus en détail

Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal : Révision arrêtée par délibération du Conseil Municipal :

Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal : Révision arrêtée par délibération du Conseil Municipal : Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal : Révision arrêtée par délibération du Conseil Municipal : Révision approuvée par délibération du Conseil Municipal : 1 Sommaire Préambule 3 Cadre

Plus en détail

P.L.U. Ramonville Saint-Agne 3 - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (O.A.P.) : "Projet Urbain du Métro" Plan Local d Urbanisme

P.L.U. Ramonville Saint-Agne 3 - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (O.A.P.) : Projet Urbain du Métro Plan Local d Urbanisme P.L.U. Plan Local d Urbanisme Ramonville Saint-Agne 3 - ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (O.A.P.) : 3.3. - "Projet Urbain du Métro" Projet arrêté par délibération du Conseil Municipal en

Plus en détail

Commune de LA MEAUGON Plan Local d Urbanisme

Commune de LA MEAUGON Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme LES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION PRIGENT & Associés URBANISME GEOMETRE-EXPERT IMMOBILIER 106A, rue Eugène Pottier - 35000 RENNES Tel : 02.99.79.28.19 Fax : 02.99.78.37.17

Plus en détail

Commune de Gières PLAN LOCAL D URBANISME Modification n 2. Orientations d aménagement n 1

Commune de Gières PLAN LOCAL D URBANISME Modification n 2. Orientations d aménagement n 1 Commune de Gières PLAN LOCAL D URBANISME Modification n 2 Orientations d aménagement n 1 2 Rappel Les orientations particulières d aménagement sont des outils créés par la loi Solidarité et Renouvellement

Plus en détail

3. ORIENTATIONS D AMENAGMENT ET DE PROGRAMMATION

3. ORIENTATIONS D AMENAGMENT ET DE PROGRAMMATION 3. ORIENTATIONS D AMENAGMENT ET DE PROGRAMMATION Orientation d aménagement et de programmation Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal Arrêtant les dispositions du Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois

Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois Plan Local d Urbanisme Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois 2. Projet d Aménagement et de Développement Durable Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 30 Septembre 2008 approuvant

Plus en détail

SECTEUR PORT MARIANNE - PARC MARIANNE

SECTEUR PORT MARIANNE - PARC MARIANNE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION SECTEUR PORT MARIANNE - PARC MARIANNE (art. L.123-1- 4 du CU) ATTENTION : Les orientations d aménagement définissent des principes d aménagement qui s imposent

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME. Is-sur-Tille (Côte d Or) 3. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. Approuvé par le Conseil Municipal le

PLAN LOCAL D URBANISME. Is-sur-Tille (Côte d Or) 3. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. Approuvé par le Conseil Municipal le PLAN LOCAL D URBANISME Is-sur-Tille (Côte d Or) 3. ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Approuvé par le Conseil Municipal le 1 Entrée Sud route de Dijon... 3 L entre deux et Tanneries... 6 Au-dessus

Plus en détail

V2 Février Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 Arrêtant les dispositions du Plan Local d'urbanisme

V2 Février Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 Arrêtant les dispositions du Plan Local d'urbanisme 1C V2 Février 2016 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2016 Arrêtant les dispositions du Plan Local d'urbanisme Sommaire Introduction...3 1/ Localisation des OAP..4

Plus en détail

GIGNAC-LA-NERTHE. REVISION N 1 Approuvée le : 8 OCTOBRE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Quartier Pousaraque/Roquebarbe

GIGNAC-LA-NERTHE. REVISION N 1 Approuvée le : 8 OCTOBRE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Quartier Pousaraque/Roquebarbe GIGNAC-LA-NERTHE REVISION N 1 Approuvée le : 8 OCTOBRE 2007 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Quartier Pousaraque/Roquebarbe COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE DIRECTION DE LA PLANIFICATION, DE L

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme de SAVIGNY-sur-ORGE (91)

Plan Local d Urbanisme de SAVIGNY-sur-ORGE (91) Plan Local d Urbanisme de SAVIGNY-sur-ORGE (91) ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION OAP- Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Territorial approuvant le PLU. Le Président P L U d

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME Orientations d'aménagement

PLAN LOCAL D'URBANISME Orientations d'aménagement Commune d' Annemasse Département de Haute-Savoie PLAN LOCAL D'URBANISME Orientations d'aménagement PLAN LOCAL D'URBANISME Révision Modification P.L.U Approuvé le 24 janvier 2008 N 1 approuvée le 21 avril

Plus en détail

Plan Local Urbanisme

Plan Local Urbanisme SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Plan Local Urbanisme PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : 2 Plan Local d Urbanisme Le PADD

Plus en détail

ENSUES LA REDONNE. MODIFICATION N 4 Approuvée le : 30/06/2016. Val de Ricard

ENSUES LA REDONNE. MODIFICATION N 4 Approuvée le : 30/06/2016. Val de Ricard MODIFICATION N 4 Approuvée le : 30/06/2016 ENSUES LA REDONNE Val de Ricard METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE DIRECTION DE LA PLANIFICATION, DE L URBANISME, DE L AMENAGEMENT ET DU FONCIER BP 48014 13567

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME

PLAN LOCAL D'URBANISME Département du VAL-DE-MARNE Commune de SANTENY PLAN LOCAL D'URBANISME PIÈCE N 4 : ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Elaboration du PLU Document arrêté le : Document approuvé le : IngESPACES

Plus en détail

Plan Local d urbanisme

Plan Local d urbanisme Plan Local d urbanisme Commune Parentis-en-born Pièce n 3.0 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal : 16 février 2010 Révision arrêtée par

Plus en détail

Commune de Clapiers PLAN LOCAL D URBANISME. Modification simplifiée n 1. Orientations d Aménagement et de Programmation avant modification

Commune de Clapiers PLAN LOCAL D URBANISME. Modification simplifiée n 1. Orientations d Aménagement et de Programmation avant modification Commune de Clapiers PLAN LOCAL D URBANISME Modification simplifiée n 1 Orientations d Aménagement et de Programmation avant modification Procédure Elaboration 1ère révision 2ème révision 1ère modification

Plus en détail

Plan Local Urbanisme

Plan Local Urbanisme SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Plan Local Urbanisme ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : 3 Le PLU permet la réalisation d orientations

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME (PLU)

PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) COMMUNE DE MIREVAL Département de l Hérault (34) 3 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) ADELE- SFI 434 rue Etienne Lenoir 30 900 Nîmes Tél./Fax : 04 66 64 01

Plus en détail

P L. lan ocal rbanisme. d U. Orientations d Aménagement et de Programmation (Pièce n 3) INFO CONCEPT. Dossier d approbation du PLU

P L. lan ocal rbanisme. d U. Orientations d Aménagement et de Programmation (Pièce n 3) INFO CONCEPT. Dossier d approbation du PLU COMMUNE Orientations d Aménagement et de Programmation 1/19 DE VINGRAU P L d U lan ocal rbanisme PRÉAMBULE RAPPORT DE PRÉSENTATION PADD ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION RÈGLEMENT D URBANISME

Plus en détail

APPROBATION URBA-SERVICES. Vu pour être annexé à la délibération en date du :

APPROBATION URBA-SERVICES. Vu pour être annexé à la délibération en date du : URBA-SERVICES CABINET DE CONSEILS EN URBANISME 83, rue de Tilloy, BP 401 60004 BEAUVAIS CEDEX Téléphone : 03.44.45.17.57 Fax : 03.44.45.04.25 BELLE-EGLISE APPROBATION Vu pour être annexé à la délibération

Plus en détail

COMMUNE DE RADON PLAN LOCAL D URBANISME Modification n 1. Orientations d Aménagement et de Programmation

COMMUNE DE RADON PLAN LOCAL D URBANISME Modification n 1. Orientations d Aménagement et de Programmation COMMUNE DE RADON PLAN LOCAL D URBANISME Modification n 1 Communauté Urbaine d Alençon Département Aménagement Urbanisme et développement Durable Service Planification Prospectives Hôtel de Ville CS 50362

Plus en détail

VILLE DE CHELLES PLAN LOCAL D'URBANISME. 3 Orientations d Aménagement et de Programmation

VILLE DE CHELLES PLAN LOCAL D'URBANISME. 3 Orientations d Aménagement et de Programmation VILLE DE CHELLES PLAN LOCAL D'URBANISME 3 Orientations d Aménagement et de Programmation Révision prescrite par délibération du Conseil Municipal en date du 15 mai 2014 Révision arrêtée par délibération

Plus en détail

Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme Direction générale des services techniques Service Études Urbaines Esnandes Plan local d'urbanisme Orientations d aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs Révision Prescrite le 15 décembre

Plus en détail

PLAN D OCCUPATION DES SOLS MODIFICATION N 4

PLAN D OCCUPATION DES SOLS MODIFICATION N 4 DEPARTEMENT DU VAR VILLE DE SANARY SUR MER PLAN D OCCUPATION DES SOLS MODIFICATION N 4 4- ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DU SECTEUR UEb POS approuvé par délibération du conseil municipal

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Commune d Andernos les Bains Plan Local d Urbanisme ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Commune d Andernos-les-Bains - Plan Local d Urbanisme - Orientations particulières d aménagement - Octobre 2011 1 Sommaire

Plus en détail

Département de la Loire-Atlantique. Commune de FAY DE BRETAGNE. Modification n 1 PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Département de la Loire-Atlantique. Commune de FAY DE BRETAGNE. Modification n 1 PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Département de la Loire-Atlantique Commune de FAY DE BRETAGNE Modification n 1 PLAN LOCAL D URBANISME RENNES (siège social) Parc d activités d Apigné 1 rue des Cormiers - BP 95101 35651 LE RHEU Cedex Tél

Plus en détail

P l a n L o c a l. d U r b a n i s m e. V i l l e n e u v e - l a - G a r e n n e. Orientations d aménagement et de programmation (OAP)

P l a n L o c a l. d U r b a n i s m e. V i l l e n e u v e - l a - G a r e n n e. Orientations d aménagement et de programmation (OAP) V i l l e n e u v e - l a - G a r e n n e P l a n L o c a l d U r b a n i s m e Orientations d aménagement et de programmation (OAP) P L U a p p r o u v é e n C o n s e i l m u n i c i p a l d u 1 e r

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Modification

Plan Local d Urbanisme Modification Thouaré-sur-Loire Plan Local d Urbanisme Modification 4 Orientations d aménagement 4-1 Orientations d aménagement Pôle Erdre et Loire Approbation du 22 juin 2007 Modification du 11 décembre 2009 Modification

Plus en détail

Commune d Andernos-les-bains Révision du PLU

Commune d Andernos-les-bains Révision du PLU Commune d Andernos-les-bains Révision du PLU LEESS ORIEENTTAATTI IONSS D AAMEENAAGEEMEENTT Commune d Andernos-les-Bains - Révision du Plan Local d Urbanisme - Orientations particulières d aménagement 1

Plus en détail

Sommaire. Préambule 3. Enjeux 6. Orientations 8. Cadre juridique 4 Choix du site de l OAP et situation géographique 5

Sommaire. Préambule 3. Enjeux 6. Orientations 8. Cadre juridique 4 Choix du site de l OAP et situation géographique 5 Sommaire Préambule 3 Cadre juridique 4 Choix du site de l OAP et situation géographique 5 Enjeux 6 Orientations 8 Principe d aménagement 9 Principe de programmation 10 Créer un quartier mixte et central

Plus en détail

Document provisoire 08/03/2017

Document provisoire 08/03/2017 Document provisoire SOMMAIRE I / RAPPEL REGLEMENTAIRE II / ORIENTATIONS THEMATIQUES POUR LES NOUVELLES OPERATIONS D AMENAGEMENT III / ORIENTATIONS SECTORIELLES p. 5 p. 6 p. 9 3 I / RAPPEL REGLEMENTAIRE

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme de LA FRETTE-sur-SEINE. Orientations d aménagement et de programmation

Plan Local d Urbanisme de LA FRETTE-sur-SEINE. Orientations d aménagement et de programmation Plan Local d Urbanisme de LA FRETTE-sur-SEINE Département du Val d Oise (95) Orientations d aménagement et de programmation Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du Dossier arrêt du

Plus en détail

Développement urbain et paysager : définition et programmation de zones potentiellement urbanisables p.4

Développement urbain et paysager : définition et programmation de zones potentiellement urbanisables p.4 SOMMAIRE Préambule p.3 Développement urbain et paysager : définition et programmation de zones potentiellement urbanisables p.4 - Schéma d aménagement - Profils des axes structurants et de desserte - Fiche

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME Orientations d'aménagement

PLAN LOCAL D'URBANISME Orientations d'aménagement Commune d' Annemasse Département de Haute-Savoie PLAN LOCAL D'URBANISME Orientations d'aménagement PLAN LOCAL D'URBANISME Révision Modification P.L.U Approuvé le 24 janvier 2008 N 1 approuvée le 21 avril

Plus en détail

Commune de LA FOUILLOUSE PLAN LOCAL D URBANISME

Commune de LA FOUILLOUSE PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Les Orientations d Aménagement et de Programmation sont définies en cohérence avec les orientations du Projet d Aménagement et de Développement Durables.

Plus en détail

Département du Var Commune de Brignoles. PLAN LOCAL D URBANISME Modification n 3. Résumé non technique

Département du Var Commune de Brignoles. PLAN LOCAL D URBANISME Modification n 3. Résumé non technique Département du Var Commune de Brignoles PLAN LOCAL D URBANISME Modification n 3 Résumé non technique 1. Choix d une procédure de modification La présente modification correspond à la 3 ème modification

Plus en détail

3-OAP COMMUNE DE VILLEVAUDE PLAN LOCAL D URBANISME. Mairie de VILLEVAUDE 27 rue Charles de Gaulle Montjay-la-Tour VILLEVAUDE

3-OAP COMMUNE DE VILLEVAUDE PLAN LOCAL D URBANISME. Mairie de VILLEVAUDE 27 rue Charles de Gaulle Montjay-la-Tour VILLEVAUDE Mairie de VILLEVAUDE 27 rue Charles de Gaulle Montjay-la-Tour 77410 VILLEVAUDE COMMUNE DE VILLEVAUDE PLAN LOCAL D URBANISME 3-40, rue Moreau Duchesne BP12 77910 Varreddes urbanisme@cabinet-greuzat.com

Plus en détail

Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme Direction générale des services techniques Service Études Urbaines Esnandes Plan local d'urbanisme Orientations d aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs Modification simplifiée n 2 Approuvée

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE D ARRAS DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT 22

COMMUNAUTE URBAINE D ARRAS DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT 22 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS COMMUNE DE SAINT-NICOLAS-LEZ-ARRAS PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT 22 APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU : 03 Février 2006 2 SOMMAIRE PREAMBULE

Plus en détail

Orientations d Aménagement. «Vu pour être annexé à la délibération du 17/12/2009 arrêtant les dispositions du Plan Local d Urbanisme mis en révision.

Orientations d Aménagement. «Vu pour être annexé à la délibération du 17/12/2009 arrêtant les dispositions du Plan Local d Urbanisme mis en révision. Commune de Heiltz-le-Maurupt Plan Local d Urbanisme Orientations d Aménagement «Vu pour être annexé à la délibération du 17/12/2009 arrêtant les dispositions du Plan Local d Urbanisme mis en révision.»

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Département du Val de Marne Commune d Ablon-sur-Seine PLAN LOCAL D URBANISME Pièce n 4 : ORIENTATION D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION APPROBATION VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À LA DÉLIBÉRATION DU : Agence Trans-Faire

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME ORIGINAL EAU & ENVIRONNEMENT AGENCE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24 COMMUNE DE VENERQUE DATE : SEPTEMBRE 2014 REF : 8 32

Plus en détail

1. Les enjeux d évolution et les objectifs de développement

1. Les enjeux d évolution et les objectifs de développement 1. Les enjeux d évolution et les objectifs de développement Dans le cadre de la révision du P.O.S. devenant Plan Local d Urbanisme (P.L.U.), les études préalables ont conduit à identifier les enjeux d

Plus en détail

LES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DANS LES PLANS LOCAUX D URBANISME : GENERALITES

LES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DANS LES PLANS LOCAUX D URBANISME : GENERALITES LES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DANS LES PLANS LOCAUX D URBANISME : GENERALITES Les modifications du Code de l Urbanisme issues notamment des lois du 13 décembre 2000 (dite loi SRU),

Plus en détail

le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) 2 le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2007 approuvant le Plan Local d Urbanisme le Plan Local d Urbanisme

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION MAITRISER LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE... 3

Sommaire INTRODUCTION MAITRISER LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE... 3 Sommaire INTRODUCTION... 2 1 - MAITRISER LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE DE LA COMMUNE... 3 2 - REEQUILIBRER LE DEVELOPPEMENT URBAIN DE L AGGLOMERATION... 4 3 - REQUALIFIER LES QUARTIERS D URBANISATION EXISTANTS...

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME Villeconin

PLAN LOCAL D URBANISME Villeconin PLAN LOCAL D URBANISME Villeconin Pièce n 3 : Vu pour être annexé à la délibération : Sommaire Préambule... 2 OAP n 1 : Hameau de Montflix... 3 Partie 1 : Localisation, état initial et enjeux... 3 Partie

Plus en détail

SERVICECOMMUNE 'AUREILHANPUYOOE GENOS (65)

SERVICECOMMUNE 'AUREILHANPUYOOE GENOS (65) PAYS (SI NECESSAIRE) NOM DU CLIENT SERVICECOMMUNE 'AUREILHANPUYOOE GENOS (65) DE PIECE 3 - ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT Pièce 0.a : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL PRESCRIVANT L'ELABORATION DU PLU SOMMAIRE

Plus en détail

Plan local d urbanisme de PERSAN Rapport de présentation. 2. La qualité de l'urbanisme et des paysages

Plan local d urbanisme de PERSAN Rapport de présentation. 2. La qualité de l'urbanisme et des paysages 2. La qualité de l'urbanisme et des paysages Différentes prescriptions et contraintes définies dans les orientations d'aménagement et le règlement sont à même d'assurer la qualité de l'urbanisme et des

Plus en détail

ROUSSILLON. Plan Local d Urbanisme ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DOCUMENT DESTINE A LA DE PROGRAMMATION (OAP) CONCERTATION DE LA POPULATION

ROUSSILLON. Plan Local d Urbanisme ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DOCUMENT DESTINE A LA DE PROGRAMMATION (OAP) CONCERTATION DE LA POPULATION ROUSSILLON PIECE N 5 DEPARTEMENT DU VAUCLUSE Plan Local d Urbanisme ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) DOCUMENT DESTINE A LA CONCERTATION DE LA POPULATION Conçu par Dressé par B.WIBAUX

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE. Communauté de Communes du Créonnais COMMUNE DE BARON

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE. Communauté de Communes du Créonnais COMMUNE DE BARON DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Communauté de Communes du Créonnais COMMUNE DE BARON PLU approuvé par D.C.M. du 26/03/2007 1ère Modification du PLU approuvée par D.C.M. du 06/03/2014 1ère à 4ème Révisions simplifiées

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Commune de Lisses Département de l Essonne Plan Local d Urbanisme Pièce 3 Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre

Plus en détail

))))))))))))*+,- ))))))))))))./0,+ !"#$%&'(''#( "#$%&'('$"&)*+,(-.&(/%-%&' %'*+%*0#"/#(--('$"& !""#$%&'()*(+(,-(./#0(1--2

))))))))))))*+,- ))))))))))))./0,+ !#$%&'(''#( #$%&'('$&)*+,(-.&(/%-%&' %'*+%*0#/#(--('$& !#$%&'()*(+(,-(./#0(1--2 !"#$%&'(''#(!""#$%&'()*(+(,-(./#0(1--2!"#$%$&'()!'*"+", -,."#, 6%(+("$%#(78#*(/99*:'(;()/(

Plus en détail

PLU Ville d Anglet. MODIFICATION n 2 B. ORIENTATION D AMENAGEMENT

PLU Ville d Anglet. MODIFICATION n 2 B. ORIENTATION D AMENAGEMENT PLU MODIFICATION n 2 B. ORIENTATION D AMENAGEMENT PLU 2B. Orientations d Aménagement PLU révisé approuvé le 14 Juin 2013 Modification n 1 approuvée le 23 Septembre 2015 Modification simplifiée n 3 adoptée

Plus en détail

2 Projet d Aménagement et de Développement Durable

2 Projet d Aménagement et de Développement Durable 1 ELABORATION DU PLU COMMUNE DE SAINT- BARTHELEMY (56) 2 Projet d Aménagement et de Développement Durable Approbation Vu pour être annexé à la délibération du. REFERENCES REGLEMENTAIRES 2 Le Projet d Aménagement

Plus en détail

Vu pour être annexé à la Délibération du : Le Maire, Jean-Michel RENU

Vu pour être annexé à la Délibération du : Le Maire, Jean-Michel RENU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME COMMUNE DE SAINT GEORGES DE DIDONNE PLAN LOCAL D URBANISME REVISION DOCUMENT D APPROBATION Pièce n 3 Orientations d aménagement Vu pour être annexé à la Délibération

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME LUZINAY - 38 PIECE 3a- ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Sommaire Préambule... 3 CENTRE-BOURG... 5 LE SILO... 9 GARGODERIE... 16 Source des fonds cadastraux : Communauté

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Département du Puy-de-Dôme PLAN LOCAL D URBANISME - Commune de La Roche-Blanche- - Octobre 2016-2b. Orientations d Aménagement et de Programmation Mairie de La Roche-Blanche 1, rue de la Mairie 63670 LA

Plus en détail

Orientations d Aménagement et de Programmation Approbation. P.L.U. de la Commune de Guémappe. Vu pour être annexé à la délibération en date du :

Orientations d Aménagement et de Programmation Approbation. P.L.U. de la Commune de Guémappe. Vu pour être annexé à la délibération en date du : P.L.U. de la Commune de Guémappe Orientations d Aménagement et de Programmation Approbation Vu pour être annexé à la délibération en date du : Le président de la CCSA : SoREPA - Centre Arthur Pique - 11,

Plus en détail

Commune de Pavilly PLAN LOCAL D URBANISME. Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD. Département de Seine-Maritime.

Commune de Pavilly PLAN LOCAL D URBANISME. Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD. Département de Seine-Maritime. Département de Seine-Maritime Commune de Pavilly PLAN LOCAL D URBANISME Projet d Aménagement et de Développement Durables PADD Révision n 5 du POS valant élaboration de PLU Prescrite le 16-12-2013 / Arrêtée

Plus en détail

2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE RÉVISION GÉNÉRALE DU P LAN L OCAL D U RBANISME Commune de Blainville-sur-l eau Mairie Rue des Ecoles 54360 BLAINVILLE-SUR-L EAU Tél. : 03 83 75 70 05 Fax : 03 83 75 94 33 2 PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

B - L E S E C T E U R V I C T O R H U G O

B - L E S E C T E U R V I C T O R H U G O B - L E S E C T E U R V I C T O R H U G O 1 L E C O N T E X T E D U P R O J E T Ce vaste secteur situé à l extrême ouest de la commune, entre le boulevard Victor Hugo, Clichy et Paris, est un enjeu constant

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME C H A P O N O S T PLAN LOCAL D URBANISME PIECE N 3 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT PLU Approuvé le 27/09/2007 Modifié le 16/12/2010 Révision simplifiée 05/07/2012 MODIFICATION N 2 Modification n 2 Approuvée

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME Commune de Saint-Pierre Département de la Réunion D AMENAGEMENT Modification du PLU approuvée par délibération du 28 février 2013 Direction Urbanisme et Application du Droit des Sols Hôtel de Ville 97448

Plus en détail

AVALLON PLAN LOCAL D'URBANISME. REVISION prescrite par la délibération du Conseil Municipal du 07 février 2008

AVALLON PLAN LOCAL D'URBANISME. REVISION prescrite par la délibération du Conseil Municipal du 07 février 2008 AVALLON PLAN LOCAL D'URBANISME 3- Orientations d Aménagement et de Programmation REVISION prescrite par la délibération du Conseil Municipal du 07 février 2008 PLU approuvé par DCM du 18 Février 2014 SOMMAIRE

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME VILLE DU KREMLIN-BICÊTRE RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME Pièce n 3.0 DOCUMENTS D ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION REVISION PRESCRITE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 26 JUIN 2014

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme. Révision simplifiée

Plan Local d Urbanisme. Révision simplifiée Saint-Herblain Plan Local d Urbanisme Révision simplifiée 2 Notice explicative Pôle Loire-Chézine Approbation le 22 juin 2007 Modification le 20 mars 2009 Modification le 9 avril 2010 Révision simplifiée

Plus en détail

PLU de Longeville Lès Metz Modification n 3 OAP C O M M U N E D E. LONGEVILLE-Lès-METZ PLU P L A N L O C A L D ' U R B A N I S M E

PLU de Longeville Lès Metz Modification n 3 OAP C O M M U N E D E. LONGEVILLE-Lès-METZ PLU P L A N L O C A L D ' U R B A N I S M E C O M M U N E D E LONGEVILLE-Lès-METZ PLU P L A N L O C A L D ' U R B A N I S M E M o d i f i c a t i o n n 3 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Edition du document : 02 novembre 2015 Approbation

Plus en détail

Commune du Val-Saint-Père

Commune du Val-Saint-Père DEPARTEMENT DE LA MANCHE Commune du Val-Saint-Père Plan Local d Urbanisme Orientations d Aménagement 210 Rue Alexis de Tocqueville 50 000 SAINT LO Tel 02 33 75 63 52 Fax 02 33 75 62 47 Email contact@planis.fr

Plus en détail

3 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT

3 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT 3 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Orientations d Aménagement et de Programmation 1 SOMMAIRE A. RAPPEL : DEFINITION D UNE OAP... 3 B. OAP VILLAGE... 4 C. OAP LA CAILLENQUE... 7 D. OAP QUARTIER

Plus en détail

1. Zone urbaine et zones à urbaniser Impasse des Marais Briqueterie - Rue Jean Moulin

1. Zone urbaine et zones à urbaniser Impasse des Marais Briqueterie - Rue Jean Moulin 1. Zone urbaine et zones à urbaniser Impasse des Marais Briqueterie - Rue Jean Moulin Pour satisfaire les besoins liés à la croissance démographique, il est apparu nécessaire de définir des secteurs répondant

Plus en détail

D E P A R T E M E N T D E H A U T E - S A V O I E R E V I S I O N D U P L A N L O C A L D U R B A N I S M E

D E P A R T E M E N T D E H A U T E - S A V O I E R E V I S I O N D U P L A N L O C A L D U R B A N I S M E D E P A R T E M E N T D E H A U T E - S A V O I E C O M M U N E D E T E A U X R E V I S I O N D U P L A N L O C A L D U R B A N I S M E O R I E N T A T I O N S D AM E N A G E M E N T E T D E P R O G R

Plus en détail

1. PRESENTATION DU SITE

1. PRESENTATION DU SITE 1. PRESENTATION DU SITE 1.1. E T A T D E S L I E U X Le secteur des anciens entrepôts de l aéroport se situe dans le quartier des Bords de l Etang, dans l Ouest de la commune de Vitrolles. C est un secteur

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme intercommunal

Plan Local d Urbanisme intercommunal DÉPARTEMENT DU CALVADOS Plan Local d Urbanisme intercommunal COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE VIRE 3.1 Orientations d Aménagement et de Programmation «Aménagement» 3.1.3. Pôle de services Sud-Est Vu pour être

Plus en détail

Orientations d aménagement de zones d urbanisation future

Orientations d aménagement de zones d urbanisation future Plan local d urbanisme de la commune de Pluneret Orientations d aménagement de zones d urbanisation future Modification n 3 2 approuvée le le 27 10/12/2015 février 2014 Le Maire, Franck Jean-Jacques Vallein

Plus en détail

Les orientations d aménagement

Les orientations d aménagement Commune de LANCIEUX Plan Local d Urbanisme Les orientations d aménagement Approuvé le 31 janvier 2007 Modifié les 4 décembre 2009, 31 mai 2013 et 9 juillet 2015 PRIGENT & Associés URBANISME GEOMETRE-EXPERT

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMPIGNY. Document B Projet d Aménagement et de Développement Durables

COMMUNE DE CHAMPIGNY. Document B Projet d Aménagement et de Développement Durables COMMUNE DE CHAMPIGNY Vu pour être annexé à la délibération du 11 juillet 2013 Arrêtant le Plan Local d Urbanisme Cachet et Signature du Maire Document B Projet d Aménagement et de Développement Durables

Plus en détail

4. Orientations d aménagement et de programmation

4. Orientations d aménagement et de programmation 4. Orientations d aménagement et de programmation Projet de PLU arrêté par délibération du Conseil municipal le 31 mars 2017 1 2 INTRODUCTION Les orientations d aménagement et de programmation (OAP) sont

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-MAURICE DE BEYNOST

COMMUNE DE SAINT-MAURICE DE BEYNOST COMMUNE DE SAINT-MAURICE DE BEYNOST DEPARTEMENT DE L AIN PLAN LOCAL D URBANISME PIECE N 3 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION MAIRIE DE SAINT-MAURICE DE BEYNOST Avenue du Mas Rolland 01 700

Plus en détail

Ville d IFS PLAN LOCAL D URBANISME. Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Ville d IFS PLAN LOCAL D URBANISME. Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Ville d IFS PLAN LOCAL D URBANISME Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : 2 Ville d IFS PLU - Projet d Aménagement

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT

PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Commune de PALAU DEL VIDRE (Département des Pyrénées Orientales) PLAN LOCAL D URBANISME ORIENTATIONS D AMENAGEMENT B. Cabanne & B. Ramond Atelier des Arbres SCP Margall Mai 2013 SOMMAIRE I. Présentation

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Commune de SARAMON Plan Local d Urbanisme Département du GERS ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION, G. FRESQUET / B. FRAUCIEL Atelier d Urbanisme et d Architecture 5 faubourg de Narcès 46800

Plus en détail

un mot sur les OA CARTE DE LOCALISATION

un mot sur les OA CARTE DE LOCALISATION 02 mars 2017 un mot sur les OA Le PLU de Serrières en Chautagne comptait une OAP, précisant les conditions d aménagement du secteur de la Grande Maison classée en AUCz au PLU. CARTE DE LOCALISATION La

Plus en détail

WITTRING PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. Dossier approuvé par DCM du 03 juillet 2017

WITTRING PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION. Dossier approuvé par DCM du 03 juillet 2017 PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE WITTRING ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Dossier approuvé par DCM du 03 juillet 2017 Monsieur le Maire Claude WACKENHEIM 1 Préambule Les Orientations d

Plus en détail

PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE GEMENOS. Un projet pour l avenir de Gémenos

PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE GEMENOS. Un projet pour l avenir de Gémenos PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE GEMENOS Un projet pour l avenir de Gémenos PREAMBULE Le Projet d Aménagement et de développement Durable (PADD) est un document constitutif du dossier

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME DEPARTEMENT DU VAL D OISE VILLE D OSNY ORIENTATIONS D AMENAGEMENT Pièce n 2-2 PLU Révisé le: 28 juin 2013 PLAN LOCAL D URBANISME BP 20006 11 rue des Saules 95450 VIGNY T.0130392488 F.0134661659 hortesie@hortesie.biz

Plus en détail

CAVAN PLAN LOCAL D URBANISME. Orientations d Aménagement et de Programmation 5 //O.A.P// Côtes d Armor (22) Concertation

CAVAN PLAN LOCAL D URBANISME. Orientations d Aménagement et de Programmation 5 //O.A.P// Côtes d Armor (22) Concertation CAVAN Côtes d Armor (22) PLAN LOCAL D URBANISME 5 //O.A.P// Prescription Arrêt Approbation Rendu exécutoire INTRODUCTION 1. DISPOSITIONS DU CODE DE L URBANISME 1.1.Article L.123-1 (Extrait) «Le Plan Local

Plus en détail