Financement de la partie environnementale de la GIZC aux Etats Unis : quel éclairage prospectif pour la France?

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1 Sylvain Pioch, Aménagement du territoire et environnement Maitre de Conférences, Université Montpellier 3, Lab. CEFE (CNRS UM3) Financement de la partie environnementale de la GIZC aux Etats Unis : quel éclairage prospectif pour la France?

2 Situation et possibles pour financer le volet environnemental de la GIZC en France? Accélération des normes et des cadres institutionnels : DCE, DCSMM, Lois Grenelle II (EIE, LEMA + N2000), LRE, création des AAMP, volets littoraux des SCOT, TVB peu de croissance des moyens financiers et humains RAPPEL : COÛT DE LA GESTION DE L ENVIRONNEMENT COTIER EN FRANCE, LIÉ À LA RÉGLEMENTATION ACTUELLE : Pour la France métrop. : (coût annuel 2011 a minima) Et Budget 2013 du ministère de l écologie (MEDDEM) Source : Etat initial de la DCSMM, Jacob et Levrel

3 Exemples des USA face à une situation similaire Un cadre réglementaire et des principes de gestion de l environnement similaires à la France, NEPA 1969, CWA 1975 La section 404 (ERC) révisée en 2008 (Hough et Robertson, 2009) Années 1990 (années «Bush» père et fils ), financements publics env. durcis et développement de l aménagement Emergence de principes clés : du «no loss» vers «no net loss», «pollueur/payeur», «subsidiarité public privé» pour les coûts de gestion de la nature

4 Quels outils ont émergés? Exemple de gouvernance environnementale : la compensation aux USA Bilan du système EIE : mesures compensatoires des impacts sur les écosystèmes aquatiques inefficaces depuis leur lancement dans les années 80 (National Research Council, 2001 ; Government Accountability Office, 2005, National Legal Coucil, 2006). Les Raisons (Hough et Robertson, 2009). 1 - Difficultés, de la part de l USACE, de refuser des permis aux développeurs, y compris lorsque les mesures compensatoires proposées étaient insatisfaisantes : manque d expertise, de méthodes, de moyens. Ex. : 0,25 % des demandes de permis ont été refusées par l USACE entre 2004 et 2005.

5 Trois audits et un coup de tonnerre! La compensation était un leurre 2 L absence de lignes claires quant à la manière dont : - la notion de compensation devait être entendue, - sur les principes qui devaient en guider la mise en œuvre (proximité par rapport au site impacté, méthodes d équivalences écologiques) - sur les procédures à suivre pour réaliser ces mesures de compensation => Conclusion : la question de la compensation était ainsi passée d un statut d obligation réglementaire à une simple recommandation (Moreno et al., 2012)

6 Révision de la section 404 en USACE et l'usepa améliorent le cadre réglementaire des mesures compensatoires (Strand, 2009). Nouveautés principales : Développer et proposer un référentiel d équivalence écologique identique ; Augmenter l exigence des autorisations réglementaires données aux développeurs et contrôler les banques de compensation de manière sérieuse, externalisée et contractuelle Pas de directives mais proposer une régulation effective ; Plus imposer des mesures compensatoires au cas par cas / site par site mais réfléchir à l échelle de bassins versants (pour les ZH / côtier) ; Plus d autorisations ad-hoc mais imposer un suivi impliquant un «domino» d autorisations justifiées ;

7 Création des banques de compensation aux USA La compensation : 3 mécanismes institutionnels (Pioch, 2010 ; Levrel et al., 2012, Vaissière et al., 2013) : 1 - Permittee responsible mitigation : le bénéficiaire du permis = responsabilité de la réussite de l'action de compensation + justifier de l efficacité de son action. 2 - Mitigation bank : banque de compensation mène des actions d amélioration, de restauration, de création ou de préservation sur une zone, responsable de la réussite. 3 - In lieu fee mitigation : banque de compensation via un "sponsor" public ou une ONG. «permittee» => 2/3 des mesures compensatoires les banques de compensation => 25 % des cas et selon les Etats jusqu à 90%. Volumes à compenser > pour les mitigation bank que pour les «permittee».

8 Mécanisme évolutif aux Etats-Unis Etats-Unis Loi fédérale de 2008: «soft preference» pour les banques de compensation Marché global de la biodiversité: rapporte 2.0 à 3.4 milliards de $ et plus de ha par an (Madsen 2011) Mitigation banking en croissance : 0 en 92, 50 banques en 1996, 150 en 1999, 350 en 2005, en 2013 => Acres conservées (232 kha) Ratios des modes de compensation pour le dist de la Floride de : - 49 % Mitigation banking - 49% Permittee - 2 % In Lieu fee Source: USACE ORM data (private) and RIBITS in Birnie 2013

9 Cas des zones humides et côtières en Floride Travaux de Vaissière, Levrel et Pioch, 2013 Ifremer AMURE / UM3 CEFE, en partenariat avec la NOVA Southeast University (Florida)

10 C C C C C C Principe d une banque de compensation Séquence ERC Eviter Réduire Compenser Vaissière, Levrel et Pioch, 2013 Mitigation Bank / In Lieu fee R Permittee Responsible Mitigation (PRM) R MB C C C $ $ $ P 1 P 2 P n P 2 P 1 P n $ $ $ Gains réalisés avant les pertes écologiques Gains réalisés après les pertes

11 Discussion sur cette approche US possible en France? Meilleure efficacité/qualité écologique (même si cela reste encore à prouver) Meilleure efficience économique pour certains : diminution des coûts de transaction pour les acteurs initiaux (régulateurs, développeurs) Un nouvel acteur qui supporte une grande partie des coûts / risques écologiques mais contre rémunération Mais la norme étant le No Net Loss => il y a un coût social à la conservation de la biodiversité. Est-ce acceptable? Vaissière, 2013

12 Contacts : Sylvain.pioch@univ-montp3.fr aménagement du territoire et environnement Anne.Charlotte.Vaissiere@ifremer.fr économie écologique harold.levrel@ifremer.fr économie