20. Soins et surveillance SECTION 20. des enfants ARTICLES 70 À 75 DU RÈGLEMENT SOINS ET SURVEILLANCE DES ENFANTS

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1 SECTION 20 ARTICLES 70 À 75 DU RÈGLEMENT 20. Soins et surveillance des enfants SOINS ET SURVEILLANCE DES ENFANTS

2 Section 20 Articles 70 à 75 du Règlement SOINS ET SURVEILLANCE DES ENFANTS Exploitant d une garderie publique La présente section porte sur les exigences relatives au personnel. doit : disposer d un nombre suffisant d employés de service pour respecter le ratio employé-enfants et la taille maximale d un groupe prévus par le règlement; veiller à ce qu au moins un employé principal soit de service dès que des enfants sont présents à la garderie; veiller à ce qu au moins deux employés soient de service lorsque sept enfants ou plus sont présents à la garderie; veiller à ce qu au moins la moitié des employés de service soient des employés principaux. Elle traite également des autres conditions qui doivent être respectées : le nom de l employé principal qui agit à titre de personne-ressource aux fins de communication entre la garderie et le directeur; le nom de l employé principal qui est responsable de l exploitation quotidienne de la garderie. Exploitant d une garderie en milieu familial La présente section porte sur les points suivants : le nombre maximal d enfants en fonction de la catégorie d âge, y compris les enfants de l exploitant; l obligation concernant la présence d un remplaçant pour surveiller les enfants pendant de courtes périodes ou en cas d urgence. Tous les exploitants Tous les exploitants doivent à la fois : assurer la surveillance des enfants en tout temps; fournir des soins seulement au nombre d enfants maximal indiqué sur le permis, y compris les enfants de l exploitant; veiller à ce que les bénévoles soient directement supervisés par un employé principal lorsqu ils sont en présence des enfants. Guide pour les programmes de la petite enfance 227

3 ARTICLE 70 DU RÈGLEMENT Surveillance minimale des enfants et supervision des bénévoles veille à ce que : (a d une part, aucun enfant qui fréquente la garderie ne soit laissé sans surveillance; (b d autre part, tout bénévole qui est en présence d un ou de plusieurs enfants qui fréquentent la garderie soit aussi en présence et sous la surveillance d un employé principal. Pour veiller à ce que tous les enfants soient surveillés en tout temps. Pour assurer la supervision directe des bénévoles, qui ne sont soumis à aucune vérification des critères de qualification ou du casier judiciaire. 65 : Il existe des restrictions concernant le niveau de participation des bénévoles dans l exécution du programme de la petite enfance. Tous Lorsqu il s les enfants doivent être surveillés en tout temps. est en présence des enfants, le bénévole doit être supervisé par un employé principal et demeurer à portée de sa vue. parents sont considérés comme des bénévoles. Prenez le temps de lire et de comprendre les articles portant sur les exigences relatives au personnel et les exigences relatives à la surveillance : les articles 71 à 74 traitent des exigences visant les garderies publiques; l article 75 porte sur les exigences visant les garderies en milieu familial. N oubliez pas que les parents sont considérés comme des bénévoles et qu ils doivent être directement supervisés par un employé principal lorsqu ils sont en présence d enfants autres que leur propre enfant. Au besoin, demandez l aide de votre consultant régional. 228 Comprendre le Règlement sur les garderies

4 PARAGRAPHE 71(1 DU RÈGLEMENT Nombre minimal d employés principaux de service dans une garderie publique d une garderie publique veille à ce que, dès que des enfants sont présents à la garderie : (a d une part, il y ait au moins un employé principal en fonction à la garderie; (b d autre part, il y ait au moins autant d employés principaux en fonction à la garderie qu il y a d employés de soutien qui y sont de service. Pour veiller à ce qu un employé principal soit de service en tout temps. Pour veiller en tout temps à ce qu au moins la moitié des employés de service soient des employés principaux qui satisfont aux critères de qualification exigés aux paragraphes 61(1 et (2 du Règlement. Pour veiller à ce qu il y ait un nombre suffisant d employés principaux pour assurer la supervision directe des bénévoles (article (1 74(1 : nombre minimal d employés en fonction dépend du nombre d enfants qui fréquentent la garderie et de leur âge. : En plus des exigences du paragraphe 73(1 du Règlement, au moins deux employés sont en fonction lorsque sept enfants ou plus sont présents à la garderie, et ce, peu importe leur âge. Au En garderies publiques. moins un employé principal doit être de service dès que des enfants sont présents à la garderie. tout temps, au moins la moitié des employés de service doivent être des employés principaux. Par exemple : Nombre total d employés de service Nombre d employés principaux de service Etc. Etc. Établissez des horaires pour les employés et les routines afin de veiller à ce que : au moins la moitié des employés en fonction soient des employés principaux dès que des enfants sont présents à la garderie; lorsqu un employé de soutien ou un bénévole est en présence des enfants : l employé de soutien demeure à portée de la vue d un employé principal; le bénévole, y compris le parent, demeure toujours à portée de la vue d un employé principal. Affichez les horaires de manière à ce que tout le monde puisse les consulter. Portez une attention particulière aux horaires des employés et des bénévoles lors des excursions pour veiller à ce que les enfants soient surveillés en tout temps et que les employés principaux puissent voir et superviser les bénévoles en tout temps. Guide pour les programmes de la petite enfance 229

5 PARAGRAPHES 71(2 ET (3 DU RÈGLEMENT Communication au directeur des noms des employés principaux d une garderie publique 71(2 d une garderie publique précise au directeur, par écrit, ce qui suit : (a le nom et l adresse de l employé principal qui est la personne-ressource aux fins de communication entre la garderie et le directeur; (b le nom de l employé principal qui est le responsable de l exploitation quotidienne de la garderie. 71(3 informe immédiatement le directeur par écrit de tout changement relativement à la personne précisée à l alinéa (2a ou b. directeur et le consultant régional doivent savoir à qui s adresser pour obtenir des renseignements au sujet de la garderie et qui est responsable de l exploitation quotidienne de la garderie. s garderies publiques. doit communiquer les renseignements concernant les employés principaux, conformément aux alinéas (a et (b de l encadré. personnes désignées aux alinéas (a et (b peuvent être la même personne ou deux personnes différentes. doit aviser immédiatement le directeur de tout changement relativement à la personne désignée à l alinéa (a ou (b. Choisissez l employé principal ou les employés principaux les plus expérimentés et qualifiés qui agiront à titre de personnes-ressources aux fins de communication entre la garderie et le directeur et qui seront responsables de l exploitation quotidienne de la garderie. Fournissez le nom de l employé ou des employés à votre consultant régional, qui transmettra les renseignements au directeur. Avisez immédiatement votre consultant régional de tout changement relativement à la personne-ressource ou à la personne responsable de l exploitation quotidienne de la garderie. 230 Comprendre le Règlement sur les garderies

6 PARAGRAPHES 72(1 ET (2 DU RÈGLEMENT Nombre maximal d enfants indiqué sur le permis 72(1 Sous réserve du présent règlement, l exploitant d une garderie peut offrir un programme de garde d enfants pour le nombre d enfants prévu dans le permis relatif à cette garderie. 72(2 Il est entendu que le nombre d enfants dans une garderie inclut les enfants de l exploitant qui y sont présents lorsque le service de garde est offert. Pour fixer le nombre maximal d enfants qui peuvent fréquenter la garderie pendant les heures d ouverture. présent règlement s applique à tous les exploitants. permis indique le nombre maximal d enfants qui peuvent participer au programme de la petite enfance, en tout temps. (Deux enfants inscrits à temps partiel peuvent se partager une même place, à la condition qu ils ne se trouvent pas dans la garderie en même temps. nombre maximal d enfants comprend les enfants de l exploitant. 3(3 : permis indique le nombre maximal d enfants pouvant fréquenter la garderie en tout temps; dans le cas d une garderie en milieu familial, le nombre maximal est de huit enfants. Guide pour les programmes de la petite enfance 231

7 PARAGRAPHES 73(1 ET (2 DU RÈGLEMENT Ratio employé-enfants et taille des groupes dans une garderie publique 73(1 d une garderie publique prévoit le ratio minimal employé-enfants et la taille maximale d un groupe indiqués à l annexe. 73(2 La taille maximale d un groupe prévue à l annexe ne s applique pas lors des repas, des siestes ou de la participation aux activités spéciales des enfants. Pour veiller à ce qu il y ait suffisamment d employés pour offrir une instruction, une surveillance et des soins appropriés à tous les enfants et en tout temps. Pour veiller à ce qu il y ait suffisamment d employés pour évacuer rapidement la garderie ou faire face à toute autre situation d urgence. L exigence s garderies publiques. présent Règlement comprend une annexe qui indique le nombre d employés requis et la taille maximale d un groupe. (L annexe figure à la fin du Règlement. doit veiller à ce qu il y ait suffisamment d employés en fonction pour respecter le ratio employé-enfants et la taille maximale d un groupe prévus à l annexe. (Voir l exemple qui figure à la suite de l annexe ci-dessous. relative à la taille maximale d un groupe ne s applique pas pendant les repas, les siestes et les activités spéciales; en d autres termes, l exploitant peut accueillir au sein d un groupe un nombre d enfants supérieur à celui prévu à l annexe, mais uniquement pendant les siestes, les repas et les activités spéciales. (Note : nombre d employés requis pendant les repas, les siestes et les activités spéciales NE change PAS. nombre d employés doit toujours correspondre à celui prévu à l annexe. activités spéciales comprennent notamment les fêtes saisonnières et les présentations données par des conférenciers. ne peut pas tenir compte des bénévoles dans le ratio employé-enfants. s bénévoles doivent s ajouter au nombre minimal d employés requis. Annexe : Si les services de garde sont offerts à des groupes d enfants du même âge Âge de l enfant Ratio minimal employé-enfants Taille maximale d un groupe 0 à 12 mois 1: à 24 mois 1: à 35 mois 1: ans 1: ans 1: à 11 ans 1:10 30 En prenant pour exemple les enfants de 1 à 12 mois, l annexe impose les exigences suivantes : présence d un employé pour trois enfants de 1 à 12 mois. En présence de 4 enfants, deux employés doivent être en fonction. pas plus de 6 enfants de 1 à 12 mois dans un même groupe. En présence de sept enfants, il doit y avoir deux groupes. Si les services de garde sont offerts à des groupes d enfants d âges différents Âge des enfants Ratio minimal employé-enfants Taille maximale d un groupe 0 à 24 mois 1: mois à 5 ans (l enfant ne fréquente pas l école toute 1:8 16 la journée 4 ans et 8 mois (l enfant fréquente l école toute la journée à 11 ans 1: Comprendre le Règlement sur les garderies

8 Paragraphes 73(1 et (2 du Règlement Ratio employé-enfants et taille des groupes dans une garderie publique 70 71(1(a 71(1(b 74(1 : En présence des enfants, le bénévole doit travailler sous la supervision d un employé principal et demeurer à portée de sa vue. : Au moins un employé principal est en fonction dès que des enfants sont présents à la garderie. : Dès que des enfants sont présents à la garderie, au moins la moitié des employés en fonction sont des employés principaux. : En plus des exigences prévues au paragraphe 73(1 du Règlement, l exploitant veille à ce qu il y ait au moins deux employés de service lorsque sept enfants ou plus sont présents à la garderie. Prenez le temps de compter le nombre d enfants dans chaque groupe d âge et de calculer le nombre d employés dont vous avez besoin. Par exemple : Âge des enfants Nombre d enfants Ratio Nombre d employés requis 6 à 24 mois 3 1:4 3 enfants/4 = 0,75 25 mois à 5 ans (ne fréquentent pas l école toute 14 1:8 14 enfants/8 = 1,75 la journée Total 17 2,5* *Vous devez toujours «arrondir» vers le haut le nombre d employés requis. Dans cet exemple, l exploitant de la garderie aurait besoin de trois employés de service. Pour satisfaire à l exigence selon laquelle au moins la moitié des employés de service doivent être des employés principaux, deux employés principaux devraient être de service. Au besoin, demandez l aide de votre consultant régional. Assurez-vous que tous les employés et les bénévoles connaissent les exigences prévues à l annexe. Intégrez les renseignements relatifs au ratio employé-enfants dans la trousse d information à l intention des parents. Préparez une liste de «remplaçants» que vous pouvez appeler si un employé est malade. Expliquez clairement aux remplaçants ce que vous attendez d eux et ce que vous ne voulez pas qu ils fassent. Donnez-leur des renseignements sur la garderie, le programme et les procédures d urgence. Veillez à ce que les remplaçants vous remettent une vérification du casier judiciaire, y compris la vérification des antécédents en vue d un travail auprès de personnes vulnérables, ainsi qu une déclaration relative aux accusations au criminel en instance. Pendant les repas, les siestes et les activités spéciales, tous les employés doivent se trouver à proximité des enfants pour leur venir en aide, au besoin. Guide pour les programmes de la petite enfance 2

9 PARAGRAPHES 74(1 ET (2 DU RÈGLEMENT Nombre minimal d employés principaux de service dans une garderie publique 74(1 Malgré les exigences prévues à l annexe, l exploitant d une garderie publique veille à ce qu au moins deux employés soient de service lorsque plus de six enfants sont présents à la garderie. 74(2 L un des deux employés visés au paragraphe (1 doit avoir pour seule responsabilité la garde des enfants qui fréquentent la garderie. Pour veiller à ce qu il y ait suffisamment d employés pour fournir une instruction, une surveillance et des soins appropriés à tous les enfants et en tout temps. L un Au garderies publiques. présent règlement s ajoute aux exigences prévues à l annexe (paragraphe 73(1 du Règlement. Il ne contredit ni ne remplace l annexe. présent règlement s applique dès que sept enfants ou plus sont présents à la garderie. Par exemple, si sept enfants fréquentent la garderie et qu ils sont tous âgés de 25 mois à 5 ans, l exploitant doit veiller à ce que deux employés soient de service, et ce, même si l annexe stipule que le ratio employé-enfants associé à ce groupe d âge est de 1:8. des employés doit avoir pour seule responsabilité la garde des enfants aucune préparation de collations, aucun appel téléphonique, aucune tâche administrative, etc. moins un des employés doit être un employé principal. 71(1(a 71(1(b : Au moins un employé principal est de service dès que des enfants sont présents à la garderie. : Dès que des enfants sont présents à la garderie, au moins la moitié des employés de service sont des employés principaux. Veillez à ce qu au moins deux employés soient de service dès que sept enfants ou plus sont présents à la garderie. Au moins un des employés doit être un employé principal. Vérifiez les heures d arrivée et de départ des enfants pour déterminer le moment où la présence d un deuxième employé sera requise. Par exemple, si la garderie ouvre à 7 h, que deux enfants arrivent avant 8 h et que tous les autres arrivent entre 8 h et 9 h, un seul employé principal doit être présent pendant la première heure. 234 Comprendre le Règlement sur les garderies

10 PARAGRAPHE 75(1 DU RÈGLEMENT Nombre maximal d enfants dans une garderie en milieu familial d une garderie en milieu familial veille à ce que, à n importe quel moment, les conditions suivantes applicables soient respectées : (a pas plus de six enfants gardés à la garderie ont moins de six ans; (b pas plus de trois enfants ont moins de trois ans; (c pas plus de deux enfants ont moins de deux ans. Pour fournir une instruction, une surveillance et des soins appropriés à tous les enfants et en tout temps. garderies en milieu familial. nombre maximal d enfants pouvant fréquenter une garderie en milieu familial est de huit enfants, y compris ceux de l exploitant : jusqu à six enfants de moins de six ans; jusqu à trois enfants de moins de trois ans; et jusqu à deux enfants de moins de deux ans; d une garderie en milieu familial n est pas tenu de satisfaire à l exigence relative au ratio employé-enfants prévue à l annexe (articles 73 et 74. 3(3 72(2 : nombre maximal d enfants qui peuvent fréquenter une garderie en milieu familial est de huit enfants. : nombre d enfants inclut les enfants de l exploitant de la garderie. Guide pour les programmes de la petite enfance 235

11 PARAGRAPHE 75(2 DU RÈGLEMENT Surveillance dans une garderie en milieu familial d une garderie en milieu familial veille à ce que les enfants qui fréquentent la garderie soient surveillés en tout temps : (a soit par l exploitant; (b soit pour de courtes périodes, ou en cas d urgence, par un remplaçant qu a approuvé le directeur. Pour veiller à ce que tous les enfants soient surveillés en tout temps.. garderies en milieu familial. de la garderie en milieu familial doit surveiller les enfants en tout temps. de la garderie en milieu familial doit disposer d un remplaçant, approuvé par le directeur, qui peut assurer la surveillance des enfants pendant de courtes périodes ou en cas d urgence. Désignez un remplaçant qui prendra votre relève pendant de courtes périodes ou en cas d urgence, par exemple, si vous avez un rendez-vous chez le médecin ou si vous vous coupez et devez vous rendre à l hôpital ou dans un centre de soins de santé pour des points de suture. Prévoyez vos rendez-vous personnels, comme les rendez-vous chez le coiffeur, en dehors des heures d ouverture de la garderie en milieu familial. Veillez à ce que votre remplaçant vous remette la vérification du casier judiciaire, y compris la vérification des antécédents en vue d un travail auprès de personnes vulnérables, ainsi qu une déclaration relative aux accusations au criminel en instance. Veillez à ce que le remplaçant vous fournisse des mises à jour de ces documents tous les trois ans pour la vérification du casier judiciaire et chaque année pour la déclaration relative aux accusations au criminel en instance. Communiquez le nom du remplaçant au consultant régional aux fins d approbation par le directeur. 236 Comprendre le Règlement sur les garderies