REVUE. Les espaces maritimes. de la gendarmerie nationale. mineurs usagers du Web. sacralisation de la commémoration. outil d intelligence économique?

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1 SOCIÉTÉ > La rumeur, outil d intelligence économique? DROIT > Protection des mineurs usagers du Web HISTOIRE > Une sacralisation de la commémoration REVUE de la gendarmerie nationale REVUE TRIMESTRIELLE / JUIN 2012 / N 242 / PRIX 6 EUROS Les espaces maritimes DE LA MER À LA TERRE : CONTINUUM ET DISCONTINUITÉ LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE LA FONCTION GARDE-CÔTES

2 retour sur images numéro 241 PR PRÉ PRÉ PRÉVE PRÉVENTI RÉVENTIO ON PRÉVENTION PRÉVENTION PRÉVENTION PRÉVENTION PRÉVENTION PRÉV ÉVENTION PRÉVENTION N PRÉVENTION PRÉV ÉVENTI TION PRÉVENTION PRÉVENTION PRÉVENTION PRÉVENTION PRÉVENTION PRÉVE VEN NTIO N PRÉVEN ENTION PRÉVENTI PRÉVENTION PRÉVENTION PRÉVENTION PRÉVENTION PRÉVENTION N PRÉV ÉVENT PR ÉVENTION PRÉVENTION PRÉVENTION La prévention Longtemps cantonnée au domaine de la santé, la prévention est entrée officiellement, avec la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, dans le champ de la sécurité. Aux côtés du maire, la gendarmerie a développé des structures adaptées pour mener des actions de prévention au bénéfice des différentes composantes du corps social. MAJ C. Gillot retrouvez Le portfolio de ce numéro en page 91 >> Sirpa-gendarmerie MDL A. Roche

3 avant-propos numéro 242 Espaces maritimes Saviez-vous que la France est la 2 e puissance maritime mondiale après les États-Unis avec un espace maritime de près de 11 millions de km²? Un espace qui recèle d importantes richesses et dans lequel doit être garantie, comme sur terre, la protection des personnes et des biens. La diversité des enjeux est à la hauteur de l immensité des espaces concernés : valorisation des ressources énergétiques et minérales, gestion des ressources halieutiques, réglementation de la circulation et protection des échanges, économie du tourisme, protection du littoral et de l environnement en général, développement durable du potentiel économique, sûreté maritime et portuaire, lutte contre la piraterie Pour y faire face, l action de l état en mer repose sur deux principes : la coordination entre administrations disposant de compétences et de moyens et l implication du ministère de la Défense, principes repris dans le cadre de la fonction garde-côtes depuis Au plan sécuritaire, il n y a pas de réelle discontinuité entre mer et terre puisque les flux de marchandises comme de passagers irriguent les territoires bien au-delà du littoral. De ce point de vue, la gendarmerie joue un rôle important dans l action de l état en mer : présente en mer et sur le littoral, outre-mer ainsi que sur les voies fluviales, elle est en mesure d assurer la maîtrise des flux comme la sécurité sur ce continuum terremer et sur l ensemble de son spectre missionnel. Lieutenant-colonel Valérie Florent rédactrice en chef 1 er et 2 e trimestre 2012 Revue de la Gendarmerie Nationale 3

4 sommaire numéro 242 défense-sécurité contribution du social media monitoring à l élaboration du renseignement judiciaire par Frank Crispino et Jessy Avril société La rumeur, outil d intelligence économique? par Stéphane Mortier international opération Balkans Est par Jean-Luc Laumont dossier Les espaces maritimes droit/jurisprudence protection des mineurs usagers du Web par Francis Hans Histoire une sacralisation de la commémoration des gendarmes décédés en service par Pascal Baudonet recherche La gestion des conflits en milieu professionnel entretien avec David Galtier et Sylvie Clément bloc-notes Livres, colloques et manifestations Revue de la Gendarmerie Nationale 1 er et 2 e trimestre 2012tre 2012

5 Sirpa-gendarmerie ADC F. Balsamo DossiEr Les espaces maritimes Les espaces maritimes, un enjeu pour la france et la gendarmerie 33 par Hervé Renaud Les espaces maritimes français 35 par Thierry Duchesne de la mer à la terre : continuum et discontinuité 41 par Barnabé Watin-Augouard Le rôle et l évolution des missions du préfet maritime 47 par Jean-Loup Velut La fonction garde-côtes 53 par olivier Eechout sûreté maritime et portuaire 59 par Christophe Bégard La lutte contre la piraterie 67 par Emmanuel Dupic atalanta 73 La gendarmerie maritime au cœur des enjeux maritimes de la france 77 par Georges Strub La gendarmerie des voies navigables 83 par Dominique Barras 1 er et 2 e trimestre 2012 Revue de la Gendarmerie Nationale 5

6 défense-sécurité Sirpa-gendarmerie ADC F. Balsamo veiller Les médias du Web, une source de renseignements judiciaires > Qu est-ce que le renseignement judiciaire? > Quelles sont les nouvelles sources d informations liées à Internet? > Dans quelle mesure, les informations recueillies sur le Net peuvent-elles être exploitées par les unités de la gendarmerie? Selon ses finalités, le renseignement judiciaire peut être tactique dès lors que les informations recueillies servent directement dans la résolution d une enquête, ou stratégique quand elles permettent l analyse de phénomènes criminels. Blogs, Facebook, Twitter, forum, etc. Avec l avènement du Web 2.0, chaque citoyen devient potentiellement coproducteur d informations, qui seront relayées sur des réseaux sociaux, de manière quasi-instantanée. Dans ce domaine, la prudence s impose et l information doit être évidemment vérifiée et répondre à certains critères, notamment la pertinence. 6 Revue de la Gendarmerie Nationale 1 er et 2 e trimestre 2012

7 défense-sécurité Contribution du social media monitoring à l élaboration du renseignement judiciaire par FrANK CrisPiNo et JEssY AVriL L Lors des printemps arabes baptisés aussi révolutions Facebook, a été pointée l implication des nouvelles technologies, et plus précisément des réseaux sociaux, dans la survenue d événements politiques majeurs. Avec des millions d utilisateurs sur la planète, les informations diffusées sur les réseaux sociaux circulent sans que personne ne puisse réellement les contrôler. Source incontournable de renseignements pour le citoyen, les médias sociaux méritent également toute l attention des administrations. Volet du renseignement de police et de sécurité au sens large, le renseignement criminel est une préoccupation des services de police judiciaire, tant pour la compréhension de phénomènes délictueux que pour leur mise en échec, grâce à l identification et à l arrestation (1) J.-P. Brodeur «Le renseignement I : Concepts et distinctions préliminaires.» in Traité de sécurité intérieure, Presses polytechniques et universitaires Romandes, Lausanne, sous la direction de Maurice Cusson, ISBn pp (2) o. Ribaux, P. Margot, «La trace matérielle, vecteur d information au service du renseignement» in Traité de sécurité intérieure, Presses polytechniques et universitaires Romandes, Lausanne, sous la direction de Maurice Cusson, ISBn pp des auteurs d infractions (1). Méconnu et encore peu développé, le renseignement dit forensique, c est-àdire l analyse et la gestion des informations véhiculées par des traces matérielles, y contribue (2). En parallèle à ce besoin prégnant d informations, on s aperçoit que les médias sociaux, dont les réseaux sociaux font partie, au-delà de leur usage classique, sont souvent le lieu de phénomènes sécuritaires : la gestion des conflits sociaux, la communication des groupes criminels, la rencontre avec les victimes, l atteinte à l image ou à la vie privée, la diffusion de logiciels malveillants et les autres méthodes d escroquerie, 1 er et 2 e trimestre 2012 Revue de la Gendarmerie Nationale 7

8 défense-sécurité ConTRIBuTIon Du SOCIAL MEDIA MONITORING à L élaboration Du REnSEIGnEMEnT JuDICIAIRE Sirpa-gendarmerie ADC F. Balsamo Les médias sociaux, au-delà de leur usage classique, sont souvent le lieu de phénomènes sécuritaires. etc. Les prises de position pour savoir si Internet et les réseaux sociaux sont bénéfiques ont finalement peu d importance devant leur inexorable pénétration dans la société civile. Pour les services de renseignement, ils donnent par ailleurs bien plus d indications sur les interlocuteurs que sur le sujet dont il est question. De fait, les médias sociaux alimentent déjà le renseignement judiciaire. Cependant, en l absence de doctrine ou d encadrement, cette veille est encore une pratique empirique. Seule la connaissance de cet environnement particulier et des outils existants pourrait alors la pérenniser, voire l institutionnaliser. La notion de renseignement judiciaire Le renseignement judiciaire est à envisager selon les perspectives stratégique et opérationnelle, suivant son positionnement par rapport au processus judiciaire (3). (3) J.-F. Carrillo «Police judiciaire et renseignement» in Cahiers de la sécurité intérieure InHESJ n 13, Juillet-septembre 2010, pp J.-F. Gayraud «Renseignement d intérêt criminel : une priorité oubliée?» Cahiers de la sécurité intérieure InHESJ n 13. Juillet-septembre Le renseignement judiciaire stratégique n a pas pour finalité immédiate la résolution d un crime ou d une série d infractions en cours. Il s inscrit davantage dans une démarche proactive orientée sur l analyse des phénomènes criminels, tel que le conçoit Europol par exemple. Le renseignement, outil de compréhension de la menace criminelle dans son contexte, permet alors l orientation des politiques de sécurité, l identification d organisations adverses, le déclenchement d investigations ou encore 8 Revue de la Gendarmerie Nationale 1 er et 2 e trimestre 2012tre 2012

9 défense-sécurité ConTRIBuTIon Du SOCIAL MEDIA MONITORING à L élaboration Du REnSEIGnEMEnT JuDICIAIRE (4) P. Esseiva, S. Ioset, F. Anglada, L. Gasté, o. Ribaux, P. Margot, A Gallusser, E. ottinger, Forensic drug Intelligence: An important tool in law enforcement. Forensic Science International, 167 (2-3) pp D. Froidevaux, «De la lecture de l environnement à la conduite de la police : l apport des études stratégiques» ainsi que F. Lemieux, «Vers un renseignement criminel de qualité» et P. Wouters, M. Pattyn «Définir des priorités en matière de criminalité» et enfin S. Leman-Langlois, F. Lemieux «Renseignement de sécurité et renseignement criminel» in Traité de sécurité intérieure, Presses polytechniques et universitaires Romandes, Lausanne, sous la direction de Maurice Cusson, ISBn (5) o. Ribaux, A. Girod, S.J. Walsh, P. Margot.,V. Clivaz. Forensic intelligence and crime analysis. Law, Probability and Risk pp o. Ribaux et P. Margot, Case based reasoning in criminal intelligence using forensic case data. Science & Justice 43(3) pp l identification d un mode opératoire, etc. (4) Le renseignement judiciaire opérationnel (appelé aussi tactique) porte, lui, sur ce qui est directement utilisable pour orienter les enquêtes, ce qui implique de facto l existence d une infraction. Il s agit là de l axe majeur de l action des services de police en matière judiciaire. En effet, l acquisition de ce renseignement, clairement orientée sur l analyse du crime et du criminel, servira à établir des liens entre les protagonistes ou les affaires, à définir les degrés d implication respectifs, ainsi que la chronologie des faits et les circonstances de lieu (5). Si la différence d approche entre renseignement stratégique et tactique est évidente, ces deux niveaux de renseignements criminels n en sont pas moins complémentaires et indissociables. L exposition volontaire, voire consciente par les individus de pans entiers de leur vie privée sur des médias sociaux, peut participer à l élaboration du renseignement judiciaire. Le fonctionnement même de ces médias encourage leurs utilisateurs à dévoiler un (6) Y. Détraigne, A-M Escoffier, Commission des lois du Sénat, Rapport d information relatif au respect de la vie privée à l heure des mémoires numériques, Paris, Sénat, 2009, 153 p. grand nombre d informations sur leur vie privée (6). Les médias sociaux à travers le Web 2.0 L avènement du Web 2.0 a fait fleurir, entre autres, nombre de nouvelles formes de sociabilité s exprimant par le biais de blogs ou de réseaux sociaux. En effet, une des caractéristiques du Web 2.0 est le passage de l internaute visiteur à l internaute contributeur, avec pour conséquence la coproduction de l information par l usager, l enrichissement et le recyclage de cette information mais aussi la socialisation, l échange, le partage et le travail collaboratif. La mise en réseaux généralisée et l interopérabilité, à savoir la capacité d agents du web et des systèmes à communiquer entre eux, deviennent alors un formidable outil pour collecter de l information. Parmi les nombreux outils du Web 2.0, citons par exemple les blogs. Ce sont des sites réunissant un ensemble de billets ou posts, triés par ordre ante-chronologique, avec en sus des éléments multimédias 1 er et 2 e trimestre 2012 Revue de la Gendarmerie Nationale 9

10 défense-sécurité ConTRIBuTIon Du SOCIAL MEDIA MONITORING à L élaboration Du REnSEIGnEMEnT JuDICIAIRE (photographies, vidéos, etc.). Les blogs permettent la publication dynamique et la gestion collaborative de contenus, via un Système de gestion des contenus (Content Management System - CMS). on peut y trouver des journaux personnels (journaux extimes de Skyblog, blogs familiaux, etc.), des carnets de notes (notebooks) avec des points de vue et des analyses sur tout sujet de journalistes/scientifiques/experts, etc., ou encore des méta-blogs qui reprennent des contenus d autres blogs et constituent des blogs de veille thématiques par exemple. Le microblogging (Twitter ) est la combinaison du blogging et du réseau social via l envoi et le partage de messages très courts (moins de 140 caractères) avec des groupes d utilisateurs appelés twitterers, associant le choix des utilisateurs suivis (following) et la possibilité d avoir ou de refuser des suiveurs (followers). Le micro-blogging sert à faire de la veille, à partager une information, une expérience ou un événement, ou encore à communiquer avec sa communauté, son réseau, etc. Les réseaux sociaux sont des plates-formes généralistes (MySpace, Facebook ) ou spécialisées (professionnels comme LinkedIn, Viadeo et de chercheurs comme Scilink ), gratuites, de mise en relation et de prise de contact en ligne d individus ou de communautés d individus, qui connaît une explosion des audiences et une multiplication des applications (jeux, partage de goûts littéraires, etc.), le tout dans une optique de cooptation et de recommandation. Enfin, les wikis sont un outil collaboratif de gestion et de partage des connaissances (Wikipedia, Citizendium, Scholarpedia, etc.). La particularité des réseaux sociaux L explosion des réseaux sociaux a profondément modifié la géométrie d Internet. De l ouragan Katrina aux attentats à Bombay en passant par les manifestations tunisienne et égyptienne, ou le spectaculaire amerrissage d un Boeing dans la baie de l Hudson, Twitter et Facebook ont été les premiers relais d information, voire les seuls lorsque la presse est censurée, comme en Libye. Car Twitter est plus réactif, plus rapide et plus incontrôlable que n importe quel autre média. D une manière générale, le Web 2.0 est en train de modifier les rapports de force entre les citoyens et les médias, mais aussi vis-à-vis des pouvoirs publics. L une des premières choses que font désormais les gens après un tremblement de terre, c est d écrire un tweet. Grâce à ces mini-messages envoyés sur Internet, on peut être informé d un séisme, une minute plus tard, contre 10 Revue de la Gendarmerie Nationale 1 er et 2 e trimestre 2012tre 2012

11 défense-sécurité ConTRIBuTIon Du SOCIAL MEDIA MONITORING à L élaboration Du REnSEIGnEMEnT JuDICIAIRE (7) ouellet I. Web 2.0, le 5 e pouvoir? (en ligne). Colloque Panorama de la cybercriminalité année 2009, CLuSIF, Paris, 13 janvier Disponible sur roduction/ ouvrages/pdf/panocrim2k9- fr.pdf (consulté le 4 mai 2012). 20 minutes en moyenne avec les capteurs sismiques (7). Avec cent millions d inscrits supplémentaires sur l année 2010, Twitter a connu un véritable boom alors que le 21 juillet dernier, le géant des réseaux sociaux Facebook dépassait les cinq cents millions d utilisateurs. Les internautes ont en moyenne 130 amis sur Facebook (chiffre 2010), même s ils ne dialoguent qu avec quatre d entre-eux pour les hommes ou six pour les femmes. Plus que jamais le Web se fait social et les internautes, par leurs usages, font du réseau une immense place publique où ils viennent échanger plus ou moins librement. Les Français n échappent pas à cet engouement pour les réseaux sociaux. Ils passent désormais en moyenne 4,1 heures par mois sur des réseaux (8) étude comscore, Inc. Décembre sociaux (8). Parmi les 46,9 millions d internautes âgés de 6 ans et plus, 37,8 millions visitent des sites de réseaux sociaux, soit une pénétration de plus de 80 %. Facebook occupe la place de leader, suivi de Skyrock, Windows Live Messenger, Copains d avant, Badoo et Viadeo. des outils dédiés à la collecte d informations choisies L écoute des médias sociaux peut permettre d accroître le potentiel de collecte d informations. Pour ce faire, il est nécessaire d utiliser les outils appropriés à la recherche que l on souhaite effectuer. Ainsi, il est proposé une liste indicative d outils dédiés, certainement moins connus de tout un chacun, mais plus spécialisés que les moteurs de recherches généralistes tels que Yahoo ou Google par exemple. (9) (blogs), (twitter ). (10) Pour les moteurs d actualité, rview.html et pour les moteurs de recherche de personnes: (11) Concernant les images, rch/image/ ou les vidéos: rch/video/. Ces moteurs se distinguent de par leur critère de spécialisation, comme par exemple, selon les ressources internet (9), la nature du contenu (10) ou encore la nature du média (11). En outre, des moteurs de recherches en temps réel, tels ou par exemple, permettent de réaliser une veille sur les réseaux sociaux. Ce dernier, plus particulièrement, possède de nombreux atouts, tant au niveau de la diversité et du (12) La syndication, mot anglais, désigne la pratique qui consiste à vendre le droit de reproduire un contenu ou de diffuser un programme. nombre de sources indexées, que de la possibilité d effectuer des interrogations 1 er et 2 e trimestre 2012 Revue de la Gendarmerie Nationale 11

12 défense-sécurité ConTRIBuTIon Du SOCIAL MEDIA MONITORING à L élaboration Du REnSEIGnEMEnT JuDICIAIRE avancées, des syndications de contenus (12), d alertes, etc. entre mésinformation et surinformation, la prudence s impose La prolifération des sources d information (blog, forum, parfois simples commentaires sur les réseaux sociaux) crée une surabondance, et donc une redondance. Si Google News offre aux internautes articles en une journée, ceux-ci ne recouvrent en réalité (13) Pew Research Center s Project for Excellence in Journalism. The state of the news media 2006, an annual report on american journalism chapitre A day in the life of the media (en ligne), Disponible sur (consulté le 4 mai 2012). que 24 sujets (13). En outre, la tâche de recherche est systématiquement confiée à des moteurs de recherches qui non seulement interprètent notre désir de savoir, mais dépendent également étroitement de l opinion des autres internautes. Ceux-ci, en créant ou recommandant tels ou tels liens, en participant des classifications collaboratives (folksonomy (14) ), dirigent notre navigation. (14) Indexation personnelle, système de classification collaborative décentralisée spontanée, basé sur une indexation effectuée par des non-spécialistes. Si l acquisition de l information, (15) Huyghe F-B. évaluer contributive au l information sur Internet, le site de François-Bernard renseignement Huygue (en ligne), mis en ligne le 5 mars criminel, est Disponible sur indispensable, cette 19.htm (consulté le 4 mai 2012). information doit néanmoins répondre à un certain nombre de critères (15) à savoir la pertinence (en quoi elle concerne le sujet qui nous intéresse), l authenticité (émaner de la source désirée) et la véracité (décrire la réalité). En témoigne l affaire du faux profil de l artiste omar sur Facebook. un internaute a en effet été condamné à euros dont euros à titre de réparation, par une ordonnance de référé du 24 novembre 2010 du Tribunal de grande instance de Paris pour avoir créé un faux profil de (16) Cahen M. L usurpation de l identité numérique : les réseaux sociaux sur la sellette. avocat-online, le site juridique de Murielle Cahen (en ligne), Disponible sur : rpation-facebook.asp (consulté le 4 mars 2012). l ensemble du sujet). l artiste sur Facebook (16). Il faut ajouter à cela la temporalité (parvenir à temps pour l action) et l exhaustivité (couvrir Ces qualités sont parfois difficiles à concilier avec la détection de signaux faibles anticipatifs sur les nouveaux terrorismes ou les nouvelles criminalités par exemple. C est pourquoi la veille sur les réseaux sociaux mobilise plus particulièrement des qualités de sélectivité, de rapidité, de disponibilité, de connaissance des réseaux, de (17) F-B Huyghe, Veille, réputation et réseaux sociaux, le site de François- Bernard Huygue (en ligne), mis en ligne le 27 février Disponible sur 93.htm (consulté le 4 mai 2012). curiosité et de souplesse (17). Cette approche s apparente donc à la résolution d un puzzle unique (un questionnement des enquêteurs par rapport à une affaire ou à un phénomène), 12 Revue de la Gendarmerie Nationale 1 er et 2 e trimestre 2012tre 2012

13 défense-sécurité ConTRIBuTIon Du SOCIAL MEDIA MONITORING à L élaboration Du REnSEIGnEMEnT JuDICIAIRE difficilement défini dans une classe ou un ensemble scientifique a priori. une telle démarche intellectuelle caractérise une méthodologie forensique. Le Social Media Monitoring peut s avérer utile dans la détection d un phénomène criminel ou dans l aide à la compréhension d un individu, de ses motivations, etc. par la prise en compte de son environnement social (familial, professionnel, centres d intérêts, endroits/livres/films de prédilection, etc.). sociale face aux affaires en cours. Ce dispositif connaît déjà quelques succès et se révèle prometteur. Cette démarche a pour ambition de limiter dans une démarche qualité l inquiétude de Werber : «Sous l avalanche ininterrompue d informations insignifiantes, plus personne ne sait où puiser les informations intéressantes» (B. Werber, La révolution des fourmis, Albin Michel, 1996). Les recherches dans ce monde informationnel numérisé et en réseau doivent être envisagées de façon stratégique tout autant qu opérationnelle. Alors que la section de recherches de Bordeaux a déjà développé des outils dédiés à l élaboration du renseignement (18) F. Crispino, «L interprétation des données de la scène de crime : une simple requête judiciaire?» Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique 1/ pp forensique (18), elle intègre désormais les données disponibles sur les médias sociaux pour mieux appréhender les affaires ou les phénomènes judiciaires dont elle est saisie en matière de criminalité grave et organisée mais aussi en matière de prévention des actes de terrorisme. Son groupe renseignement renforcé, commandé par un officier, élabore donc d initiative ou à la requête des divisions, le renseignement intéressant l unité, en s appuyant sur les traces matérielles découvertes sur sa zone de compétence et sur une veille FrANK CrisPiNo colonel frank crispino, officier de gendarmerie, chargé de mission au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. Le colonel Crispino est l auteur de nombreux ouvrages et articles notamment «La trace matérielle : un catalyseur d information judiciaire», in n 221 de la Revue de la gendarmerie nationale, 2006, pp ou encore en coauteur «Le coordonateur en criminalistique : un nouvel acteur du renseignement criminel», in n 233 de la Revue de la gendarmerie nationale, 2009, pp JEssY AVriL Lieutenant jessy avril, officier de gendarmerie, chef du groupe appui renseignement à la section de recherches de bordeaux (33). 1 er et 2 e trimestre 2012 Revue de la Gendarmerie Nationale 13

14 société Sirpa-gendarmerie ADC F. Balsamo rumeur, information, influence et manipulation > Qu est-ce que la rumeur? > Quels sont les impacts possibles de la rumeur dans le domaine économique ou financier? > Peut-on lutter contre la rumeur? Au-delà de la définition donnée par le dictionnaire, la rumeur serait une vérité prétendue, à laquelle nous prêtons une certaine légitimité et qui, par conséquent, nous influence. La rumeur est une véritable arme de guerre qui, lorsqu elle est utilisée stratégiquement, peut avoir des effets dévastateurs sur l entreprise victime. Bien que les pouvoirs publics tentent de donner un cadre répressif à la rumeur en mettant en place des dispositifs antirumeur, il s avère très difficile de l anticiper, la circonscrire ou la contrecarrer. 14 Revue de la Gendarmerie Nationale 1 er et 2 e trimestre 2012

15 société La rumeur outil d intelligence économique? par stéphane MorTiEr D Devenue aujourd hui un sujet d étude notamment pour les sociologues, la rumeur a toujours existé au sein des sociétés. Les nouveaux moyens de communication comme Internet et l immédiateté de la circulation des informations font d elle une arme redoutable. Et lorsqu elle a pour objectif de discréditer une entreprise ou de la déstabiliser sur le plan économique, les mécanismes mis en œuvre relèvent parfois d une véritable stratégie. «Nouvelle, bruit qui se répand dans le public, dont l origine est inconnue ou incertaine et la véracité douteuse» : telle est la rumeur selon les dictionnaires traditionnels. Mais qu en est-il exactement? on trouve facilement une acception plus précise du concept sur les encyclopédies disponibles en ligne ou interactives : «phénomène de transmission large d une histoire à prétention de vérité et de révélation par tout moyen de communication formel ou informel». ce bruit qui court C est la «prétention de vérité», hors du doute, qui est ici l élément nouveau et crucial. En effet, la rumeur, pour être telle, doit être véhiculée, quel que soit le canal de communication emprunté, mais elle a également besoin de cette «prétention de vérité» pour asseoir sa finalité : influencer. La véracité ne peut donc être douteuse. un «bruit qui court», s il n entre pas dans l imaginaire collectif comme étant une vérité avérée, ne peut avoir qu une portée faible ou nulle. un petit détour étymologique permet de confirmer la place de la rumeur dans la sphère de l influence. Rumeur, en latin rumor-oris, est communément traduit en français par rumeur, «bruit (qui circule)» mais aussi par rumeur publique et par renommée. Lorsqu on lui adjoint le verbe 1 er et 2 e trimestre 2012 Revue de la Gendarmerie Nationale 15

16 société LA RuMEuR, outil D'InTELLIGEnCE économique être (rumor est) cela se traduit alors «on dit que». Accompagné du substantif secundo (rumor secundo) cela devient «avec l approbation générale». Tout cela amène à dire que la rumeur est en quelque sorte «un bruit qui circule, de manière publique et avec l approbation de tous». Il s agit donc bien d une vérité prétendue, revêtue d une certaine légitimité justifiant le pouvoir d influence de la dite rumeur. La rumeur entre donc bien dans le champ de l influence, outil d intelligence économique. Rumeur, influence, intelligence économique composent un triptyque possible dans le volet offensif de l intelligence économique. Les imbrications conceptuelles transdisciplinaires qui font la richesse et la complexité de cette discipline méritent d une part une digression et d autre part une illustration par un cas réel. Bien que les pouvoirs publics tentent de réglementer, de donner un cadre répressif à la rumeur, il s avère très difficile de la circonscrire et de lutter contre elle. rumeur, influence et intelligence économique «Il est plus facile de déstabiliser une entreprise par une rumeur [...] que par de l espionnage économique». C est en ces termes que s exprimait Christian Harbulot, expert en intelligence économique et directeur de l école de guerre économique, interrogé par Libération le 5 janvier Tous les experts s accordent pour le dire, la rumeur est une arme de guerre de l information aux effets pouvant être dévastateurs, voire destructeurs. En effet, qu elle soit fondée sur des données réelles ou sur une rumeur, une guerre de l information, par diverses techniques d influence, peut déstabiliser profondément une entreprise et même conduire à sa disparition. La rumeur est ainsi considérée, une fois lancée, comme une attaque informationnelle très puissante, puisque considérée comme une vérité légitime. Guerre de l information, guerre économique, guerre cognitive sont autant de facettes du volet offensif de l intelligence économique. Inéluctablement, l information stratégique est au cœur du processus d intelligence économique. Acquisition, protection et propagation de l information modèlent la démarche d intelligence économique dans le monde de l entreprise. La propagation de l information inclut la dimension influence. Cette dernière ne consiste pas uniquement en la communication d éléments vrais et étayés mais aussi en la diffusion d éléments de façade visant à protéger, dissimuler de véritables informations stratégiques. Le fait est que, en toute logique, toutes les entreprises pratiquent de la même manière et tendent toutes à protéger leurs informations stratégiques. L immobilisme n étant pas de mise dans le monde des 16 Revue de la Gendarmerie Nationale 1 er et 2 e trimestre 2012tre 2012

17 société LA RuMEuR, outil D'InTELLIGEnCE économique affaires, acquérir les informations que protège la concurrence, soit pour les utiliser, soit uniquement pour déstabiliser cette concurrence, est depuis toujours, monnaie courante. Les entreprises évoluent donc dans un contexte de guerre économique perpétuelle, dont l un des outils les plus efficaces n est autre que la rumeur. Elle peut, comme l indique Jean-Jacques Jugie dans un article récent, «prendre naissance de façon fortuite ou dans une démarche délibérément malveillante. Mais elle peut aussi, comme dans le cas récent de l attaque des banques françaises, résulter (1) de l empressement d un journaliste.» (1) «Faire croire que» par la rumeur peut sembler simpliste. Cependant, cela peut être terriblement efficace comme en atteste le cas de la Société Générale, victime d une rumeur en août 2011 (voir infra). L efficacité de la rumeur en matière offensive tient au fait que celle-ci joue, dans le même temps, sur plusieurs registres. Il s agit des registres de la communication, de la psychologie, de la sociologie, de l économie, etc. et bien d autres selon les cas. L affectif est visé par la rumeur et de ce fait, elle se rapproche dangereusement de la manipulation. La manipulation n est d ailleurs que le fait de la propagation de la rumeur, la rumeur publique. qui, dès lors, manipule qui? Il suffit d un élément déclencheur, souvent indétectable, puis la rumeur se propage, d elle-même, sans contraintes, marquant les esprits jusqu à devenir une vérité révélée, indiscutable et faisant foi. L auteur de la rumeur n est en réalité que l élément déclencheur, le reste se fait automatiquement, sans aide extérieure. une rumeur vieille de plus de quarante ans, la rumeur d orléans, bien que celle-ci ne touche pas au monde de l entreprise, illustre ci-dessous la force, l influence et l émotivité que peut revêtir une rumeur. Aujourd hui, cette force est plus que décuplée par l utilisation des nouveaux moyens de communication, et plus particulièrement des réseaux sociaux. Avec plus de 4 milliards de twitts échangés chaque jour, peut-on imaginer la vitesse de propagation d une vérité prétendue? Bref, autant de nouveaux outils opérationnels se prêtant à la propagation de la rumeur, lui conférant une puissance et une rapidité extraordinaire. illustrations et tentative d explications sociologiques Le 10 août 2011, consécutivement à une rumeur véhiculée sur Twitter et dans la presse, l action Société Générale perd 14,7 % à la Bourse de Paris, après avoir perdu plus de 22,5 % en séance. Le 30 septembre 2011, c est au tour de Kodak d être victime de la rumeur : le titre perd 53,84 %, au New York Stock 1 er et 2 e trimestre 2012 Revue de la Gendarmerie Nationale 17

18 société LA RuMEuR, outil D'InTELLIGEnCE économique Exchange (nyse), après avoir lâché jusqu à plus de 65 % au cours de la séance. Digne de la rumeur d orléans, celles dont ont été victimes ces deux entreprises sont particulièrement redoutables dans le contexte économique et financier actuel. Si la rumeur n est autre qu une information répandue et amplifiée jusqu à en devenir une vérité acceptée, elle est aussi une forme de tromperie, aux conséquences parfois dévastatrices. En avril 1969, une rumeur abracadabrante naît dans la ville d orléans. Elle concerne la disparition de jeunes filles. Plusieurs magasins de lingerie féminine auraient des cabines d essayage piégées dans lesquelles les clientes sont enlevées pour être livrées à un réseau de prostitution. Ces magasins sont tous tenus par des commerçants juifs. Mais la rumeur ne s arrête pas là : les clientes captives seraient embarquées à bord d un sous-marin qui plonge dans les profondeurs de la Loire vers une destination inconnue. Grâce au bouche à oreille dans un premier temps, la rumeur connaîtra ses heures de gloire dans la presse, tant locale que nationale. Les explications viendront ensuite conforter les thèses les plus diverses : le complot antisémite, le sentiment de culpabilité catholique, le culte de la pucelle d orléans et même la démission de Charles de Gaulle! Le sociologue Edgar Morin y verra, quant à lui, une réaction à l émancipation sexuelle issue des revendications de mai quarante ans plus tard, en mai 2009, Edgar Morin est à nouveau interrogé pour Le Point dans un article «La rumeur d orléans, (2) actualites-region/ /interview-edgar-morin-larumeur-d-orleans-quaranteans-apres/1556/0/ quarante ans après» (2). Pour ce dernier, la rumeur catalyse l angoisse. L angoisse amène donc la rumeur qui, elle-même, engendre un sentiment de peur, à son tour générateur d angoisse : une sorte de spirale amplificatrice du phénomène. à ce titre, une dame s exprimait ainsi quant à la rumeur d orléans dans un commentaire relatif à l article susmentionné : «À l époque, j arrivais dans cette ville. Immédiatement, on essaya de me faire peur avec ces rumeurs». La vérité acceptée, née de la rumeur, faisait donc partie intégrante de l imaginaire collectif local au point d être inculquée aux nouveaux arrivants. Cette digression sur la rumeur d orléans reprend un caractère tout à fait actuel. Deuxième banque française, la Société Générale se retrouve confrontée en août 2011 à la rumeur. Son titre décroche de plus de 14 % en une journée à la Bourse de Paris. L explication se trouve dans un article de l édition dominicale du journal britannique Daily Mail, le Mail on Sunday du 7 août Cet article, retiré dès le lendemain, indiquait que la Société Générale était «au bord du désastre après d énormes pertes» en Grèce. Cette information serait issue d une fiction 18 Revue de la Gendarmerie Nationale 1 er et 2 e trimestre 2012tre 2012

19 société LA RuMEuR, outil D'InTELLIGEnCE économique politique publiée dans le journal Le Monde, intitulée «Terminus pour l euro». Le tout, bien entendu, a été diffusé à grande échelle par échanges de twitts! Ainsi, deux hypothèses peuvent être émises : soit le rédacteur de l article du Mail on Sunday a pris son rôle à la légère et a tout simplement repris une information sans en vérifier la source, soit il s agit d une réelle attaque informationnelle ayant pour cible la Société Générale. quant à Kodak, nul n ignore que le groupe est en proie à des difficultés depuis l explosion de la photographie numérique. Cependant, une rumeur a suffi pour faire chuter vertigineusement l action du fabricant d appareils photographiques. née dans la presse américaine, notamment dans le Wall Street Journal et Bloomberg, cette rumeur faisait état d un possible dépôt de bilan. La réaction sur les marchés ne s est pas fait attendre. quelles que soient les hypothèses retenues, les résultats sont éloquents : un décrochage impressionnant des titres en Bourse. Bien que, dans le cas de la Société Générale, une enquête de l Autorité des marchés financiers (AMF), souvent qualifiée de gendarme de la bourse par les profanes de la finance, ait été ouverte, la rumeur a occasionné des dégâts qui sont irréversibles. Il en est de même aux états-unis dans l affaire Kodak. une enquête sera éventuellement ouverte par la Security and Exchange Commission (SEC) mais le mal est déjà fait. Les dispositifs de contre-rumeur Les pouvoirs publics se sont, bien entendu, penchés sur la question des rumeurs et de leurs implications en instaurant une réglementation. Ainsi, l AMF a mis en place depuis 2006, consécutivement à l affaire PepsiCo- (3) En juillet 2005, une rumeur d opa hostile de PepsiCo sur Danone commence à circuler. Danone (3), une procédure antirumeur, plus connue sous son vocable anglo-saxon Put up or shut up. Cette procédure implique pour l AMF, «en particulier lorsque le marché des titres d un émetteur fait l objet de variations significatives ou de volumes inhabituels, de [pouvoir] demander à toute personne pour laquelle il existe un motif raisonnable de penser qu elle prépare une offre publique de révéler ses (4) com/bourse/international/int erview/2071/vincent-poirieralerion.html intentions officiellement au marché.» (4) Il s agit d un dispositif qui permet d éviter, ou tout au moins, de réduire les risques d offres publiques d achat hostiles (autre arme de guerre économique), mais pas d éviter les rumeurs comme celle dont a été victime la Société Générale. Le pouvoir d influence de la rumeur et notamment sa capacité à influer sur une valeur en bourse, n ont pas aujourd hui, de réel contrepoids si ce n est l article du règlement général de l AMF. Celui-ci stipule que «Toute personne doit 1 er et 2 e trimestre 2012 Revue de la Gendarmerie Nationale 19

20 société LA RuMEuR, outil D'InTELLIGEnCE économique s abstenir de communiquer, ou de diffuser sciemment, des informations, quel que soit le support utilisé, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications inexactes, imprécises ou trompeuses sur des instruments financiers (Arrêté du 2 avril 2009) [...], y compris en répandant des rumeurs ou en diffusant des informations inexactes ou trompeuses, alors que cette personne savait ou aurait dû savoir que les informations étaient inexactes ou trompeuses». Mais à nouveau, l anticipation n est pas possible. Les auteurs de malveillances de ce type sont de plus tout à fait capables de brouiller leurs pistes et de noyer, dans l immensité de la Toile et des divers moyens de communication actuellement disponibles, les origines et les objectifs des rumeurs qu ils propagent. Ils disposent donc des moyens nécessaires pour échapper aux contrôles et peuvent ainsi agir en toute impunité. La rumeur pose des problèmes semblables outre-atlantique, où les autorités financières américaines (SEC principalement), ne peuvent, elles non plus, la contrecarrer. La récente réforme du marché financier américain, concrétisée par le très volumineux Dodd- Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010, n aborde que très peu la problématique de la rumeur et n y apporte pas de solutions plus efficaces que ce que propose la législation française. La rumeur est une arme de guerre économique à part entière et la Société Générale, Kodak et leurs actionnaires respectifs en ont fait les frais. Le développement des moyens de communication, la rapidité de transmission de l information et l immédiateté des réponses à l information reçue font de la rumeur une arme redoutable. à l instar de la rumeur d orléans, les rumeurs qui ont touché la Société Générale et Kodak s inscrivent dans un contexte d angoisse et de peur quant aux marchés financiers. La rumeur ainsi perçue par le plus grand nombre, s est transformée en vérité acceptée entraînant une réaction en chaîne qui conduit à la chute du cours de l action. L instantanéité de cette réaction est difficile à contrecarrer tant pour une entreprise que pour les pouvoirs publics. Malgré la volatilité de la rumeur, il s agit d une vulnérabilité des plus critiques que tous les dispositifs d intelligence économique ont à prendre en compte. Toute la difficulté est que les actions préventives relatives à la rumeur ne peuvent reposer que sur un dispositif de détection des signaux faibles. Et bien qu un tel dispositif soit nécessaire, la gestion de la rumeur relèvera très probablement d avantage du plan de gestion de crise et de la gestion de crise elle-même. quelle que soit l origine des rumeurs dont ont été victimes la Société Générale et 20 Revue de la Gendarmerie Nationale 1 er et 2 e trimestre 2012tre 2012

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