F.I.C. n 2012/V8.0/001

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1 Fiche d interprétation / complément au Référentiel NF Logement démarche HQE Obj : Ajustements compléments apportées au référentiel NF Logement, validés en CA du 10 mai 2012 Référentiel NF Logement Ci-desss, les ajustements compléments au référentiel sont slignés en jaune pr les paragraphes Critère Sécurité/Santé Critère Limitation d accès à l intérieur de l opération Commentaire. Classes C, B A : Accès hall d entrée depuis l extérieur Présence d un espace tampon (sas) limité par deux portes disposant chacune d un système de verrillage propre afin de contrôler les accès. Parc de stationnement situé à l intérieur du bâtiment Accès voiture, depuis l extérieur : Présence d un portail automatique disposant d un système de verrillage afin de contrôler les accès, tt en préservant la sécurité des personnes. Accès piétons - parc de stationnement : La porte disposera d un système de verrillage afin de contrôler les accès au parc de stationnement, l ascenseur disposera d un système de verrillage dans les sens «montée depuis le parc de stationnement descente dans le parc de stationnement», des dispositions architecturales seront prises afin que la porte de l escalier entre le parc de stationnement le rez-de-chaussée ne donne pas directement sur les circulations communes qui desservent les logements. L accès à ces dernières se fera par l intermédiaire d au minimum une porte sécurisée. Si présence d une enceinte périmétrique (clôture ) : respect des exigences ci-dessus, si présence d une ( de) porte(s) disposant d un système de verrillage afin de contrôler le(s) accès à l opération depuis l espace public (accès piéton + accès voiture) : l accès du hall d entrée depuis l extérieur prra se limiter à une seule porte disposant d un système de verrillage. Document applicable à ttes opérations faisant l obj d une certification NF Logement CERQUAL Direction Etudes Recherches Grpe QUALITEL 1 / 6

2 Accès aux logements Accès par la porte palière :. Classe C : Logements donnant sur crsives 1 : serrure certifiée A2P 1 étoile bloc porte répondant à la classe de résistance 3 de la norme ENV 1630, serrure certifiée A2P 1 étoile bloc porte répondant au niveau 1 de la norme NF P 20320, serrure certifiée A2P 1 étoile bloc porte certifiée A2P BP1. Autres logements : serrure certifiée A2P 1 étoile bloc porte certifié A2P BP1.. Classe B : Logements donnant sur crsives 1 : respect des exigences de la classe C, logements équipés d une alarme A2P type 1. Autres logements : serrure certifiée A2P 1 étoile bloc porte certifié A2P BP1. Logements donnant sur crsives 1 : respect des exigences de la classe B, logements équipés d une alarme A2P type 1 avec système de télétransmission. Autres logements : serrure certifiée A2P 2 étoiles bloc porte certifié A2P BP2, dispositions de la classe B alarme certifiée NF A2P type 1. Si présence de fenêtres / portes-fenêtres au niveau du rez-de-chaussée d une terrasse accessible :. Classes C B : présence de fenêtres/portes-fenêtres certifiées A2P R1, d une protection extérieure. pr les logements donnant sur un espace dont l accès à celui-ci n est pas sécurisé : présence de fenêtres/portes-fenêtres certifiées A2P R1, d une protection extérieure. Nota : Les blocs portes A2P BP fixés sur cloisons légères doivent faire l obj de dispositions particulières de renforts à la jonction cloison-bâti de porte. 1 Ces exigences sont provisoires en attendant la mise sur le marché de bloc-porte dont l isolation thermique U vantail ( W/m².k ) est jugée satisfaisante par CERQUAL pr atteindre le niveau BBC. Document applicable à ttes opérations faisant l obj d une certification NF Logement CERQUAL Direction Etudes Recherches Grpe QUALITEL 2 / 6

3 Critère Commentaire Accès aux maisons Accès par la porte d entrée 2 :. Classe C : serrure certifiée A2P 1 étoile bloc porte certifiée A2P PV, serrure certifiée A2P 1 étoile bloc porte répondant à la classe de résistance 3 de la norme ENV 1630, serrure certifiée A2P 1 étoile bloc porte répondant au niveau 1 de la norme NF P Classe B : respect des exigences de la classe C, maisons équipées d une alarme A2P type 1. respect des exigences de la classe B, maisons équipées d une alarme A2P type 1 avec système de télétransmission. Si présence de fenêtres / portes-fenêtres au niveau du rez-dechaussée d une terrasse accessible :. Classes C B : présence de protections extérieures, de fenêtres / portes-fenêtres certifiées A2P R1. Pr les logements donnant sur un espace dont l accès à celui-ci n est pas sécurisé : présence de fenêtres / portes-fenêtres certifiées A2P R1, de protections extérieures. Annexe 3 : Accessibilité Adaptation de l Habitat au Vieillissement 2. Equipements spécifiques dans les logements Menuiseries intérieures cloisons légères Classe B Classe A Ttes les portes de distribution de placards non clissants sont équipées de poignées droites recrbées vers l intérieur, permtant une accroche pr les personnes ayant des difficultés de préhension. Présence de placard équipé dans l entrée / dans la chambre adaptée, la hauteur de la plinthe est de 30 cm minimum dispose d un rrait de 20 cm par rapport à la façade. En présence d une penderie, la tringle de suspension des habits est située à 1,40 m du sol. - 2 Ces exigences sont provisoires en attendant la mise sur le marché de bloc-porte dont l isolation thermique U vantail ( W/m².k ) est jugée satisfaisante par CERQUAL pr atteindre le niveau BBC. Document applicable à ttes opérations faisant l obj d une certification NF Logement CERQUAL Direction Etudes Recherches Grpe QUALITEL 3 / 6

4 Annexe 5 : Aménagement des cuisines des prédispositions liées au lavage du linge Nb. de pièces principales Equipements minimum frnis dans la cuisine équipée Linéaires nécessaires en plus des équipements prévus Classe A Classe B Classe C 1 1 évier avec égttoir + 2 plaques de cuisson + réfrigérateur + plan de travail (largeur minimum 0.45) 2 1 évier avec égttoir + 2 plaques de cuisson + réfrigérateur + plan de travail (largeur minimum 0.60) dble évier avec égttoir + 4 plaques de cuisson + plan de travail (largeur minimum 0.60) dble évier avec égttoir + 4 plaques de cuisson + plan de travail (largeur minimum 0.90) 1 1 évier + 2 plaques de cuisson + réfrigérateur Emplacement fr : 0.60 (possibilité ss plaques de cuisson) Emplacement congélateur : 0.60 Emplacements machines à laver (linge vaisselle) : 2*0.60 (possibilité emplacement lave-vaisselle ss le plan de travail) Emplacement fr : 0.60 (possibilité ss plaques de cuisson) Emplacement congélateur : 0.60 Emplacements machines à laver (linge vaisselle) : 2*0.60 (possibilité emplacement lave-vaisselle ss le plan de travail) Emplacement fr : 0.60 (possibilité ss plaques de cuisson) 2 1 évier avec égttoir + 2 plaques de cuisson + plan de travail (largeur minimum 0.45) + réfrigérateur 1 dble-évier avec égttoir + 4 plaques de cuisson + plan 3 4 de travail (largeur minimum 0.45) Emplacements machines à laver (linge vaisselle) : 2*0.60 (possibilité emplacement lave-vaisselle ss le plan de travail) dble-évier avec égttoir + 4 plaques de cuisson + plan de travail (largeur minimum 0.60) 1 évier + 2 plaques de cuisson + réfrigérateur 2 Avec cuisine verte : 1 évier + 2 plaques de cuisson + réfrigérateur Avec cuisine fermée : 1 évier avec égttoir + 2 plaques de cuisson + réfrigérateur évier avec égttoir + 4 plaques de cuisson + plan de travail (largeur minimum 0.30) dble-évier avec égttoir + 4 plaques de cuisson + réfrigérateur + plan de travail (largeur minimum 0.45) Emplacement fr : 0.60 (possibilité ss plaques de cuisson) Emplacement congélateur : 0.60 Emplacements machines à laver (linge vaisselle) : 2*0.60 (possibilité emplacement lave-vaisselle ss le plan de travail) Emplacement fr : 0.60 (possibilité ss plaques de cuisson) Si le réfrigérateur n est pas frni intégré, prévoir un emplacement de Si le réfrigérateur n est pas frni intégré, prévoir un emplacement de Emplacement fr : 0.60 (possibilité ss plaques de cuisson) Document applicable à ttes opérations faisant l obj d une certification NF Logement CERQUAL Direction Etudes Recherches Grpe QUALITEL 4 / 6

5 Partie 3- Qualité des services apportés aux clients Phase n 4 : à partir de la livraison Critère Attestation de conformité NF Logement Commentaire Si aucun label énergétique n est demandé : Le Promoteur rem au Client, lors de la remise des clés, l attestation de conformité NF Logement de l opération incluant son Profil de qualité. Conjointement, il est également remis le Procès-Verbal de livraison du logement sur lequel figure la date de réception de l vrage 1. Si un label énergétique est demandé : L attestation de conformité NF Logement, précisant le label, est remise au client par le promoteur, à l issue du processus du référentiel Performance Energétique. Addendum NF Logement démarche HQE Ci-desss, les ajustements compléments au référentiel sont slignés en jaune pr les paragraphes Cible 6 «Gestion des déchs» Annexe 1 Si un local de stockage est mutualisé (prévu pr plusieurs cages d escalier), en intérieur, hors parkings cverts, la distance à parcrir depuis le hall d entrée du bâtiment le plus éloigné n excédera pas 5070 mètres. L entrée dans le local ne doit pas s effectuer par la cage dans laquelle est située le local (exemple : local disposant d une porte donnant sur l extérieur). Référentiel NF Logement Résidences Etudiantes Ci-desss, les ajustements compléments au référentiel sont slignés en jaune pr les paragraphes Cible 12 «Qualité sanitaire des espaces» Suppression de l exigence sur les compteurs tableaux électriques disposées en gaine palière. Rr aux exigences générales demandées pr les logements. (Les compteurs tableaux électriques ne doivent pas être adossés à une pièce de sommeil propre au logement au logement voisin) Cible 12 : Qualité sanitaire des espaces Afin de limiter les champs électromagnétiques, l exigence suivante : «les compteurs tableaux électriques ne doivent pas être adossés à une pièce de sommeil» est remplacé dans le cas des résidences étudiantes foyers jeunes travailleurs par l exigence suivante : Préoccupation Commentaires Exigences Niveau B P TP Créer de bonnes conditions d hygiènes Limitation des champs électriques : Les compteurs tableaux électriques sont disposés en gaine technique palière. Les autres exigences de la cible restent inchangées. Document applicable à ttes opérations faisant l obj d une certification NF Logement CERQUAL Direction Etudes Recherches Grpe QUALITEL 5 / 6

6 Référentiel Performance Energétique Ci-desss, les ajustements compléments au référentiel sont slignés en jaune pr les paragraphes 6 Délivrance de certificat [ ] A l issue de la vérification de réalisation en cas d avis favorable au stade de la livraison si aucune vérification n est à réaliser, CERQUAL adresse au promoteur pr l opération concernée : - les attestations de conformité des logements à la marque NF Logement NF Logement Démarche HQE complétée du label obtenu. Celles-ci devront être remises aux acquéreurs par le promoteur à l issue du processus du référentiel Performance Energétique. CERQUAL ne délive les attestations au promoteur que lorsque les vérifications thermiques sont conformes en fin de chantier dans le cadre du tirage au sort une sur quatre lors de la verification systématique pr les labels BBC Effinergie Effinergie +. [ ] Document applicable à ttes opérations faisant l obj d une certification NF Logement CERQUAL Direction Etudes Recherches Grpe QUALITEL 6 / 6