REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 KEDGE BUSINESS SCHOOL 680, cours de la Libération Domaine de Raba TALENCE Cedex MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES PRESTATIONS PEDAGOGIQUES Marché négocié sans mise en concurrence en application de l article 30 I 3 b) du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. REGLEMENT DE LA CONSULTATION 1/7

2 SOMMAIRE 1 OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION DISPOSITIONS GENERALES MODALITES DE LA CONSULTATION FORME DU MARCHE ALLOTISSEMENT TYPE DE PRESTATIONS ET NOMENCLATURE DUREE DU MARCHE OPTIONS PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES VARIANTES LIEUX D EXECUTION/ DE LIVRAISONS LANGUE MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT FORME DES CANDIDATURES DEROULEMENT DE LA CONSULATION /7

3 1 OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION Le présent contrat a pour objet la fourniture de prestations pédagogiques. L'Association Groupe KEDGE Business School qui ne compte pas d'enseignant spécialisé parmi ses équipes relevant des domaines indiqués ci-après, souhaite bénéficier des compétences et du savoir-faire acquis par des prestataires extérieurs afin d'introduire ces sujets et expertises dans son programme évolutif : L association groupe Kedge Business School recherche pour ses étudiants des intervenants occasionnels disposant d une expertise spécifique professionnelle et/ ou académique sur les domaines suivants : Marketing et Marketing numérique Management Comptabilité, Contrôle, Audit Stratégie, RSE, Entrepreneuriat Finance et Economie Management des Opérations et Systèmes d information Supply Chain Management des Achats Gestion du patrimoine et de l immobilier Management des Structures d'action Sociale et de Santé Gestion du risque Management par la qualité Coaching et Développement Personnel Management Vins & Spiritueux Sport &Event Management Design Formation professionnelle continue 2 DISPOSITIONS GENERALES 2.1 MODALITES DE LA CONSULTATION La consultation concerne un marché négocié sans mise en concurrence en application de l article 30 I 3 b) du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 2.2 FORME DU MARCHE Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché est non alloti mais multi-attributaire. 2.3 ALLOTISSEMENT La présente consultation est non allotie. 2.4 TYPE DE PRESTATIONS ET NOMENCLATURE Les codes CPV des fournitures et prestation du marché sont les suivants : 3/7

4 Services d enseignement supérieur Services d éducation aux adultes et autres services d enseignement Services d enseignement spécialisé 2.5 DUREE DU MARCHE Le marché est conclu à compter de sa notification au prestataire pour une durée de 12 mois fermes. 2.6 OPTIONS Le marché ne comporte pas d option. 2.7 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES Sans objet. 2.8 VARIANTES Les variantes ne sont pas autorisées. L offre des candidats doit respecter les pièces contractuelles du marché dans leur intégralité. 2.9 LIEUX D EXECUTION/ DE LIVRAISONS L ensemble des Campus sur le territoire métropolitain de Kedge Business School : - Bordeaux - Marseille - Toulon - Paris 2.10 LANGUE Dans le cadre de la passation puis de l exécution du marché, la langue utilisée est le français MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT Modalités de paiement Le mode de règlement des prestations choisi par KEDGE BS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de l admission des fournitures ou des services si elle est postérieure à la réception de la facture. Rythme de facturation : Type Date Montant 1 ère avance A réception du Bon de Commande 15% de la valeur totale du bon de commande 2 ème avance Après la première intervention 15 % de la valeur totale du bon de commande 4/7

5 Solde Après la dernière intervention 70 % de la valeur totale du bon de commande Si la prestation ne fait l objet que d une seule et unique intervention, la deuxième avance ne sera pas versée ; Kedge Business School procèdera alors au solde de tout compte d une valeur égale à 85% de la valeur total du bon de commande. Le Titulaire pourra également, s il le désire, ne présenter qu une seule facture à l issue de sa dernière intervention, sans demander le règlement d avances. Sans indication du N de bon de commande sur la facture, le Prestataire est informé que sa facture ne sera pas enregistrée et lui sera retournée Modalités de financement Le marché est financé par les fonds propres de KEDGE BS. 3 FORME DES CANDIDATURES Les candidats présentent des candidatures individuelles : En tant que personne physique Le présent marché est conclu intuitu personae. En tant que personne morale Le Titulaire s engage par les présentes à affecter une personne identifiée dans le contrat, à l exécution de l ensemble des prestations qui lui seront confiées aux termes du présent marché. 4 DEROULEMENT DE LA CONSULATION La présente procédure se déroule de la manière suivante : 1. Retrait du règlement de la consultation : Les candidats téléchargent le dossier de consultation à l adresse suivante : Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les candidats devront disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants : -.zip ; - Excel, Word, PowerPoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur) ; - PDF. Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. 2. Dépôt des candidatures Les candidats souhaitant répondre transmettent à KEDGE BS les documents suivants : 5/7

6 1. Un CV mentionnant obligatoirement : - le domaine d expertise - les diplômes et certifications professionnelles - le parcours professionnel et les postes occupés - des réalisations de prestations pédagogiques - les publications et artiches et recherche - l expérience à l international - Les compétences et réalisations particulières - Les langues enseignées 2. Un extrait K-bis daté de moins de 3 mois. 3. Déclaration du chiffre d affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Ces documents parviennent à KEDGE BS : a) soit par voie dématérialisée à l adresse suivante : prestataire_ext@kedgebs.com b) soit par remise en main propre à l adresse suivante : KEDGE BUSINESS SCHOOL 680, cours de la Libération Domaine de Raba TALENCE Cedex 3. Jugement des candidatures Les candidatures seront jugées sur la base des compétences techniques des candidats et selon des critères suivants : Les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats sont contrôlées par KEDGE BS. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées Qualification académique démontrée par des diplômes du type Doctorat ou PHD Publications (Conférence, travaux, livres et articles de recherche) significatives et reconnues dans le domaine d expertise proposé Expérience professionnelle dans des postes significatifs mettant en œuvre des bases théoriques acquises au moins par un grade de Master 2 (ou équivalent) et /ou par de Certifications professionnels (Coaching, certifications Afnor, ) Ouverture professionnelle ou académique marquée à l international Pratique pédagogique significative dans la formation supérieure et/ou la formation professionnelle des cadres et dirigeants Capacité à enseigner au minimum dans 2 langues dont la langue anglaise Approche originale ou innovant du domaine Des candidatures démontrant des acquis professionnels ou académiques atypiques en phases avec certaines spécialisations recherchées peuvent être prises en considération pour certains parcours. 6/7

7 4. Négociations Les candidats présélectionnés sur la base des critères mentionnés ci-dessus, sont invités à remettre une offre tarifaire prenant la forme d un bordereau de prix. Des négociations sont alors organisées par KEDGE BS dans des conditions définies ultérieurement. Un procès-verbal de négociation, retraçant les échanges avec le prestataire sera rédigé par KEDGE BS. Il est précisé que les candidats ne devront en aucun cas modifier la structure du bordereau de prix ou faire des ajouts sous peine de voir l'offre rejetée. Toutes les cellules du bordereau de prix devront être renseignées et correspondre à la demande de KEDGE BS. Tout renvoi vers un document annexé rendra le bordereau de prix incomplet et l'offre irrégulière. Les offres pourront être déposées selon les mêmes conditions que celles de la phase candidature, à des dates fixées ultérieurement, en fonction de l avancement de chaque négociation. 5. Jugement des offres Les offres seront examinées selon le critère unique du prix. 6. Contractualisation avec le prestataire retenu Suite à l analyse des offres, chaque candidat pressenti devra envoyer l Acte d Engagement valant CCP dûment complété et signé avec ses annexes pour notification du marché. 7/7