Traitement fiscal des intérêts notionnels entre siège et succursale : une révolution menée par le Conseil d'état?
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- Géraldine Ringuette
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1 Traitement fiscal des intérêts notionnels entre siège et succursale : une révolution menée par le Conseil d'état? Caroline Silberztein, Associée Baker & McKenzie SCP Par Caroline Silberztein, associée, Ariane Calloud, local partner, Benoît Granel, collaborateur, et Mathieu Valeteau collaborateur au cabinet Baker & McKenzie Paris. Publié le 16 juin 2016 dans La Revue de Droit Fiscal. Ariane Calloud Local Partner Baker & McKenzie SCP Benoît Granel Collaborateur Baker & McKenzie SCP Mathieu Valeteau Collaborateur Baker & McKenzie SCP 1 Traitement fiscal des intérêts notionnels entre siège et succursale : une révolution menée par le Conseil d'état? juin 2016
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