DATE : Mercredi 4 décembre 2013

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1 DATE : Mercredi 4 décembre 2013 HEURE : 8 h 30 SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF LIEU : Salle des comités, bureaux de la MRC de Memphrémagog À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : Jacques Demers, préfet Vicki May Hamm, préfète suppléante, Ville de Magog Jean-Pierre Adam, Canton d Orford Philippe Dutil, Ville de Stanstead Lisette Maillé, Austin Martin Primeau, Canton de Hatley également présents : Guy Jauron, secrétaire-trésorier Alexandra Roy, chargée de projets 1. Ouverture et présences 2. Adoption de l'ordre du jour ORDRE DU JOUR 3. Lecture, si demandé, et adoption du procès-verbal du 6 novembre Affaires découlant du procès-verbal du 6 novembre ÉVALUATION Rapport sur la tenue à jour des rôles 6. AMÉNAGEMENT Rapport d activités Avis de conformité : modification à des plans ou règlements d urbanisme locaux : - Magog et DÉVELOPPEMENT DURABLE Rapport d activités 8. SÉCURITÉ PUBLIQUE Sécurité incendie - Rapport d activités - Modalités de partage / 2 e fournisseur Internet Protection policière - Rapport d activités 9. ADMINISTRATION Comptes à payer Adhésion UMQ Succession départ de la secrétaire-trésorière adjointe / état de situation Travaux centre administratif Correspondance Atelier de travail Communications Divers 10. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Dossiers économiques - Comité d économie sociale - Tarif Hydro-Québec / Corporation Ski & Golf Mont-Orford Dossiers culturels - Centre d arts Orford - Offre de services Ruralys Dossiers ruralité

2 Développement social Transport collectif 11. AFFAIRES NOUVELLES Dossiers de la CRÉ-E Persévérance scolaire Prochaine séance 12. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE ET PRÉSENCES Le préfet, Jacques Demers, souhaite la bienvenue aux membres du comité administratif, puis il procède à l appel des présences. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ ET RÉSOLU Que l ordre du jour soit adopté en y apportant les modifications suivantes : Sous Administration : Mandat de gestion des archives; Travaux - Immeuble de Stanstead. Sous Affaires nouvelles : Processus de nomination aux comités ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 6 NOVEMBRE 2013 IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL ET RÉSOLU Que le procès-verbal de la séance du 6 novembre 2013 soit adopté tel qu il a été rédigé. AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DU 6 NOVEMBRE 2013 Aucun autre item n est discuté. ÉVALUATION RAPPORT SUR LA TENUE À JOUR L évaluatrice, Marie-Hélène Cadrin, dépose le rapport de la tenue à jour du mois de novembre. Elle explique le tableau de tenue à jour, pour le bénéfice des nouveaux membres. Ceux-ci n ont pas de question. Mme Cadrin dépose également un tableau des demandes de révision déposées au tribunal administratif du Québec (TAQ). Seulement huit demandes ont été déposées sur dossiers. La conseillère Vicki May Hamm demande si les requêtes concernant les quais sont incluses dans cette compilation. Mme Cadrin explique qu elles ne sont pas compilées car elles relèvent d un autre processus de révision. AMÉNAGEMENT RAPPORT D ACTIVITÉS L aménagiste, Hughes Ménard, présente un rapport des activités en aménagement du territoire. Il informe les membres que la section «portrait» du PDZA est presque

3 complétée. La compilation des observations faites dans le cadre des visites des friches agricoles est en cours. Une analyse permettra par la suite de valider la méthodologie utilisée pour la caractérisation des friches répertoriées sur le territoire. Une rencontre a eu lieu avec le MDDEFP, le MRN, la Régie de Police Memphrémagog, les associations des lacs Memphrémagog et Lovering, un représentant de l industrie des élévateurs à bateaux et quais, la Ville de Magog et la MRC pour discuter des possibilités de règlementations relativement à la construction d infrastructures dans le littoral. Les dispositions actuelles du schéma semblent adéquates au regard des attentes des différents participants à cette rencontre. Une réflexion sur la possibilité de limiter la superficie totale cumulative des infrastructures sera proposée au comité d aménagement. M. Ménard cite l exemple de la municipalité de Fossambault-sur-le-Lac, qui a obtenu un bail d occupation du littoral pour une section prédéterminée du lac et assure la gestion et l utilisation des quais, bouées et autres infrastructures. Les membres discutent de l interdiction d aménager de nouvelles marinas privées et ses impacts sur la prolifération des bouées d amarrage. Une rencontre avec Gaz Métro, la Ville de Magog et la MRC sur l implantation d un poste de distribution de gaz naturel à Magog a eu lieu. Gaz Métro souhaite utiliser les infrastructures de TQM, ce qui nécessiterait certains ajustements au niveau du raccordement des conduites. Une réunion du comité consultatif en agriculture aura lieu le lundi 9 décembre et le comité technique du PDZA se réunira le 18 décembre. AVIS DE CONFORMITÉ : MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D URBANISME LOCAL / MAGOG Règlement ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro de la Ville de Magog, modifiant le plan d'urbanisme portant le numéro ; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 109.7, LAU). Règlement ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro de la Ville de Magog, modifiant le règlement de zonage portant le numéro ; ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU ET RÉSOLU Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro de la Ville de Magog puisqu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU).

4 DÉVELOPPEMENT DURABLE RAPPORT D ACTIVITÉS Mme Alexandra Roy, chargée de projets, présente le rapport d activité. Une réunion du comité directeur Québec-Vermont a eu lieu le 3 décembre dernier. Il y a entre autres été question de la réserve de biodiversité Dunn. M. Olivier Pfister, du MDDEFP, a présenté un état d avancement du dossier. Depuis le 21 novembre 2013, la propriété détient un statut temporaire de réserve de biodiversité conformément à la loi, ce qui permet aux agents de la faune d intervenir légalement auprès des contrevenants. Des consultations publiques sont prévues sur le plan de conservation, qui inclut l inventaire de la biodiversité et la liste des activités interdites. Le ministère est revenu avec le souhait d en arriver à conclure une entente avec la MRC et/ou la municipalité pour assurer une gestion conjointe de la réserve. Mme Roy informe les membres qu un relevé bathymétrique du lac a été effectué l automne dernier par les gouvernements du Vermont, du Québec et du Canada. La modélisation devrait être disponible au printemps Ben Copans, coordonnateur de bassin pour la portion américaine, a informé les membres du comité Qc-Vermont sur l avancement du modèle TMDL*. Le rapport final devrait être disponible vers la fin de 2015 et la modélisation couvrira la portion québécoise du bassin versant. Mme Roy informe les membres que la tournée scolaire sur l Opération Papier Carton s est terminée le 28 novembre. Un tirage a été fait le lundi 2 décembre pour attribuer les prix de participation. Une visite du centre de tri de RécupEstrie a été offerte à la classe ayant obtenu le plus de votes «j aime» pour sa carte de Noël virtuelle. Dans un souci d équité, deux autres visites ont été attribuées par tirage au sort. Les trois classes ayant obtenu les prix sont dans des écoles de Magog. L entreprise ayant remporté le prix offert dans le cadre du concours destiné au ICI est Transport MA-TH, d Eastman, qui se mérite la création d une carte de Noël virtuelle corporative d une valeur de 500 $. Au total, 12 entreprises ont participé au concours. * La charge quotidienne maximale totale (TMDL) est un terme de réglementation dans le Clean Water Act de l Environmental Protection Agency, déterminant la quantité maximale d'un polluant qu un plan d'eau peut recevoir tout en respectant les normes de qualité de l'eau. Cette étude est réalisée par l Agency of Natural Resource du Vermont. SÉCURITÉ PUBLIQUE SÉCURITÉ INCENDIE Rapport d activités M. Guy Jauron, secrétaire-trésorier, informe les membres qu une rencontre est prévue entre la MRC et le ministère de la Sécurité publique afin de connaître les directives du ministère avant de débuter la tournée des municipalités. La permanence de la MRC planifie rencontrer dès janvier les municipalités d Ogden, de Stanstead et du Canton de Stanstead pour discuter des possibilités de couverture incendie, conformément aux dispositions prévues schéma. Modalités de partage / 2e fournisseur Internet Il est question de la facturation à transmettre aux municipalités pour le partage des frais de location du deuxième fournisseur internet afin d assurer la redondance automatique des liens IP utilisés par les services incendie. Un tableau du mode de partage de la tarification de la ligne IP supplémentaire est distribué aux membres. La résolution suivante est adoptée dans ce contexte. Considérant que la MRC de Memphrémagog a procédé en 2011 à l acquisition d une 2e ligne IP (Internet Protocol) afin de mettre à niveau la communication d urgence des services incendie de la région; Considérant que le système global de communication opérationnelle implanté sur le territoire de la MRC de Memphrémagog sert à assurer le bon fonctionnement du lien entre les services et la centrale d appels de la Ville de Lévis;

5 Considérant que la résolution de la MRC de Memphrémagog, adoptée en décembre 2011, précise que les coûts opérationnels du système soient répartis en fonction du nombre de cartes d appel de l année précédente; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM ET RÉSOLU Que les paiements applicables pour l utilisation des liens IP (Magog et la MRC) pour l an 2013 seront calculés sur la base des données du centre de la Ville de Lévis «Cartes d appels par municipalité en 2012»; Pour l année 2014, les coûts mensuels d opération seront répartis en fonction du nombre de cartes d appels de l an Rapport d activités PROTECTION POLICIÈRE M. Guy Jauron propose aux membres la possibilité d organiser une rencontre, au début de l année 2014, avec le ministre de la Sécurité publique afin de discuter de l éventuelle construction d un poste de la SQ sur le territoire de la MRC. M. Jauron informe les membres que la SQ a lancé la Campagne OPS vaccin, qui vise à sensibiliser la population sur les risques associés à la conduite en état d ébriété. La conseillère Lisette Maillé souligne que, dépendamment de la position du ministre de la Sécurité publique relativement à la présence d un poste de la SQ sur le territoire de la MRC, il est possible que certaines municipalités se montrent intéressées à obtenir plus d information sur les services offerts par la Régie de police Memphrémagog et les coûts associés. Il est convenu d en discuter lors de la prochaine rencontre du comité sécurité publique, le cas échéant. ADMINISTRATION COMPTES À PAYER Les membres du comité reçoivent un état des revenus et dépenses au 3 décembre Puis, le secrétaire-trésorier soumet la liste des comptes à payer et en présente le contenu. IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM ET RÉSOLU De ratifier la liste des comptes ci-jointe, à savoir : STD Sidney Flanders 29,89 Excavation Renaud Bélanger inc 517,39 MRC Ni Corporation 4 679,48 Monty Coulombe avocats 287,44 Fédération Québécoise 31,02 Les Publications CCH Ltée 803,25 Médias Transcontinental SENC 355,86 Société Canadienne des Postes 80,48 Société Canadienne des Postes 80,48 Radar-Alarm inc. 74,73 Biblairie G.G.C. Ltée 151,77 Papeterie La Laliberté inc. 95,87 Carmelle Métivier 44,00 Guy Jauron 222,75 547,28

6 Services de Café H20 92,50 Corporation Sun Média 425,07 Supérieur bureautique 827,82 Novicom 2000 Inc 91,92 Jean-Charles Bellemare 224,85 Ghislaine Dubois 1 454,15 Supermarché J.P.V.Plouffe Inc 82,87 Entretien Sublime 2 114,39 GSC Communications Inc 273,18 Christina Richards 600 Emilio Lembo 361,57 CHA-cha communications Inc 3 831,55 Centre de services 218,46 IMIXTEL 600,17 Véolia Transdev Québec Inc 5 277,70 La Cartoucherie 348,32 Climatisation Duplessis Inc ,31 MRC des Sources 1 750,00 Imacom Communications 74,73 Alexandre Khazanov 269,30 Comptes ratifiés STD Hydro-Québec 408,78 CST Canada Co ,77 MRC Ville de Magog 1 275,63 Bell Canada 587,99 Visa Desjardins 842,51 Netrévolution 187,19 Bell Canada 12,07 Bell Mobilité 92,91 Bell Mobilité 46,93 Rogers Sans-fil Inc. 11,06 Bell Mobilite 58,32 Lorraine Fortier 750,00 (STD 2 040,83$) (MRC 31039,60$) Grand total: ,43 $ , , ,61 Société d habitation (au 4 décembre 2013) PRU 0 $ PAD 8 687,22 $ Réno Village ,00 $ Pierre Laliberté 3 112,67 $ Québec en Forme (au 4 décembre 2013) ,10 $ ADHÉSION UMQ Considérant que la MRC a reçu les conditions de renouvellement pour son adhésion 2014; Considérant que la cotisation s élève à 1 180,87 $ (taxes incluses);

7 IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER JEAN-PIERRE ADAM ET RÉSOLU Que la MRC de Memphrémagog renouvelle son adhésion à l'union des municipalités du Québec pour l'année MANDAT DE GESTION DES ARCHIVES Considérant que la firme HB Archivistes, s.e.n.c a procédé, en 2013, au suivi de la gestion des archives de la MRC de Memphrémagog et que les membres du comité administratif sont satisfaits du travail accompli; Considérant que HB Archivistes, s.e.n.c a déposé une offre de services, pour l année 2014; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU ET RÉSOLU De retenir la proposition de services de la firme HB Archivistes, s.e.n.c pour la gestion des archives de la MRC de Memphrémagog, pour l année 2014, conformément à l offre de services reçue le 1 er décembre 2013, pour un montant total de 3 731,16 $ (plus les taxes applicables); Que les sommes nécessaires pour couvrir cette dépense soient prises à même le budget 2014 dans le poste dépenses d administration; D autoriser le secrétaire-trésorier à procéder à la signature du contrat le cas échéant. SUCCESSION DÉPART DE LA SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE ADJOINTE / ÉTAT DE SITUATION Le directeur général fait état de la situation. Il souligne que suite au départ de la secrétaire-trésorière adjointe, il y a surcharge de travail considérant qu en plus, une absence pour congé de maternité n a pas été comblée. Il insiste davantage sur l opportunité à saisir pour revoir l organisation du travail en mettant à profit l expérience des membres de l équipe, étape qui avait été amorcée avant l opération d optimisation de la performance réalisée au cours des derniers mois. Il ressort que la personne à recruter devrait posséder d excellente compétence en comptabilité, avoir de l expérience en gestion du personnel, connaître le domaine municipal et être curieuse d apprendre de nouveaux volets de gestion dans le domaine municipal afin de seconder le directeur général. À sa suggestion, les membres conviennent qu il est prématuré de procéder à la nomination d une personne au poste de secrétairetrésorier adjoint pour l instant. Puis, Considérant que suite au départ de la secrétaire-trésorière adjointe le 15 novembre dernier, il y a lieu de procéder à l embauche d une nouvelle ressource qui réponde aux besoins redéfinis de l organisation; Considérant que les besoins à combler prioritairement résident dans une personne qui connaît bien le domaine municipal et qui détient des compétences reconnues dans le domaine de la comptabilité municipale et en gestion du personnel notamment; Considérant qu avant d entreprendre le processus de recrutement de personnel conventionnel, le directeur général a procédé à des vérifications auprès de personnes qui répondent aux exigences de l emploi et qui seraient intéressées à se joindre à l équipe de la MRC en considérant la grille salariale et les conditions générales d embauche de l organisation; Considérant que le directeur général a identifié une candidate, qu il l a rencontrée, qu il a pu prendre connaissance d une évaluation récente de potentiel de la candidate

8 réalisée par un consultant en psychologie organisationnelle et qu il estime qu elle répond aux besoins actualisés de l organisation; Considérant que les membres du comité ont été informés du curriculum vitae de la candidate et qu ils s en montrent très satisfaits; IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM ET RÉSOLU De procéder à l embauche de madame Sylvie Camiré, membre de l Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, à titre de responsable des finances de la MRC de Memphrémagog, à compter du 13 janvier Elle est embauchée dans la classe F, maturité 2 de la politique salariale de la MRC. Les autres conditions de travail sont définies dans le manuel des employés de la MRC actuellement en vigueur (novembre 2013). TRAVAUX CENTRE ADMINISTRATIF Concernant la réfection du toit de l entrée latérale du centre administratif de la MRC : Considérant qu une offre de services a été soumise par l entreprise Construction Steve Bergeron le 17 septembre 2013 pour la réfection du toit de l entrée latérale du centre administratif de la MRC, pour un montant de 5 964,00 $ plus les taxes; Considérant qu en cours de travaux des mesures supplémentaires se sont avérées nécessaires afin de réaliser de façon adéquate la réfection; Considérant qu une seconde offre de services a été soumise par l entreprise Construction Steve Bergeron le 18 novembre 2013 afin de couvrir les travaux supplémentaires, pour un montant additionnel de 4 444,00 $ plus les taxes; Considérant que les membres du comité administratif se montrent satisfaits de la soumission; IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU ET RÉSOLU D allouer le montant additionnel nécessaire à la réalisation du contrat de réfection du toit de l entrée latérale du centre administratif de la MRC à Construction Steve Bergeron pour un montant de QUATRE MILLE QUATRE CENT QUARANTE-QUATRE DOLLARS (4 444,00 $) taxes en sus, le tout tel que précisé dans la soumission transmise à la MRC le 8 novembre TRAVAUX IMMEUBLE DE STANSTEAD Considérant que, suite à une visite du bureau d enregistrement de Stanstead par un technicien en prévention incendie, des travaux de mise à niveau du système d alarme et de la sortie de secours située au deuxième étage s avéraient nécessaires; Considérant que l entreprise Radar-Alarm inc. a transmis à la MRC une offre de services le 3 décembre 2013 pour la mise à niveau du système d alarme, pour un montant de 650,00 $ plus les taxes; Considérant que l offre de services de l entreprise Construction Claude Francoeur inc., reçue le 24 octobre 2013 pour le remplacement de la porte de la sortie de secours au 2 e étage, est de 1 876,00 $ plus les taxes; Considérant que les membres du comité administratif se montrent satisfaits des soumissions;

9 IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PHILIPPE DUTIL ET RÉSOLU D allouer le contrat pour la mise à niveau du système d alarme du bureau d enregistrement de Stanstead à l entreprise Radar-Alarm inc. pour un montant de SIX CENT CINQUANTE DOLLARS (650,00 $) plus les taxes, le tout tel que précisé dans la soumission transmise à la MRC le 3 décembre 2013; D allouer le contrat pour le remplacement de la porte de la sortie de secours située au 2 e étage à Construction Claude Francoeur inc., pour un montant de MILLE HUIT CENT SOIXANTE-SEIZE DOLLARS (1 876,00 $) plus les taxes, le tout tel que précisé dans la soumission transmise à la MRC le 24 octobre CORRESPONDANCE Résolutions Municipalité de Ste-Catherine-de-Hatley (rés ) : Agent de développement du loisir Memphrémagog Municipalité d Ogden (rés ) : Poste de la Sûreté du Québec appui à la résolution de la MRC Divers Ministère des Transports : Plan d intervention en infrastructures routières locales rappel concernant le processus d élaboration du PIIRL Office des personnes handicapées : Transport collectif dans la MRC service (véhicules) non adapté aux personnes à mobilité réduite Ministère des Finances et de l Économie : Évaluation des résultats du CLD : La conseillère Vicki May Hamm demande qu une copie du document lui soit transmise. Ministère des Finances et de l Économie : Versement final de la contribution annuelle 2013 Fédération Québécoise des Municipalités : Élections au conseil d administration de la FQM Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs : Liste des demandes de certificat d autorisation SEPAQ : Bulletin de conservation ATELIER DE TRAVAIL Il n y aura pas d atelier de travail avant l assemblée régulière de décembre en raison du cocktail de Noël. COMMUNICATIONS M. Jauron informe les membres que la permanence travaille actuellement sur la planification pour 2014, ainsi que sur un projet de politique des communications. Les documents seront déposés lors de la réunion du comité administratif prévue en janvier. DIVERS Les membres entendent recommander au conseil la reconduction du mandat d entretien ménager à Entretien Sublime (anciennement Service de nettoyage C.L. enr.), qui assure le service au centre administratif de la MRC depuis plusieurs années de façon très satisfaisante.

10 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Comité d économie sociale DOSSIERS ÉCONOMIQUES M. Jauron informe les membres qu un projet de lettre a été soumis à l agent de développement rural, M. Jean-Charles Bellemare, demandant au Directeur général de la Caisse Desjardins du Lac-Memphrémagog de déléguer un agent pour siéger sur le comité d économie sociale. Les membres conviennent d autoriser M. Bellemare à signer la lettre. Tarif Hydro-Québec / Corporation Ski & Golf Mont-Orford Il est suggéré que la MRC adopte une résolution d appui visant à obtenir une réduction des tarifs d Hydro-Québec pour les stations de ski du Québec. Toutefois, les membres du comité administratif jugent opportun d étudier la suggestion lors d une prochaine réunion, car les informations complémentaires n ont pas encore été transmises par le gestionnaire. DOSSIERS CULTURELS Centre d arts Orford Mme Marlène Pawliw, responsable des communications au Centre d arts Orford, a transmis une invitation le 8 novembre dernier offrant la possibilité de tenir une réunion du conseil des maires dans l enceinte du Centre d arts Orford. Étant donné que les nouveaux maires ont de nombreux dossiers à apprivoiser pour l instant, les membres jugent opportun de décliner l invitation pour le moment. Offre de services Ruralys M. Jauron informe les nouveaux membres des démarches menées par la MRC au fil des dernières années concernant le dossier des paysages. Afin de poursuivre les travaux entamés, il y aurait lieu de confier un mandat à la firme Ruralys qui a été invitée à déposer une offre de services. Les membres du comité ont pris connaissance d un document préparé par l agent de développement culturel qui met en parallèle les éléments du devis préparé et transmis à la firme, et le contenu de l offre de services reçue. Puis, ils se montrent satisfaits des documents qu ils ont reçus pour analyse et entendent recommander au conseil d octroyer un mandat à la firme Ruralys. IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI MAY HAMM ET RÉSOLU De recommander au conseil l adoption d une résolution octroyant le mandat à Ruralys pour la caractérisation des paysages d intérêt culturel de la MRC. Aucun item n est discuté. DOSSIERS RURALITÉ Aucun item n est discuté. DÉVELOPPEMENT SOCIAL TRANSPORT COLLECTIF La prochaine rencontre du comité administratif est prévue en février.

11 AFFAIRES NOUVELLES RÉORGANISATION DES COMITÉS La conseillère Lisette Maillé propose la mise sur pied d un comité socio-économique, ce qui permettrait entre autres de chapeauter différents dossiers ne relevant actuellement d aucun comité, tel que ceux de la persévérance scolaire, du transport collectif et du développement social. Les membres s entendent pour mener une réflexion à ce sujet. Un modèle de partage des dossiers pour ce comité sera présenté au c.a. du mois de janvier. Aucun item n est discuté. DOSSIERS DE LA CRÉE PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE Mme Roy présente le rapport d activité. Le 2 e appel de projets s est terminé le 15 novembre dernier. Le comité de sélection, dont la composition a été suggérée par les représentants des principales tables de concertation concernées œuvrant sur le territoire de la MRC, s est réuni le 2 décembre afin d évaluer les cinq projets reçus. Les membres du comité de sélection étaient : Julie Primeau (direction d écoles CSS), Alexandre Massicotte (CSSS), Nicole-Andrée Blouin (conseil des maires), Josiane Bergeron (PILE-ETSB), Danielle Philippon (PILE-CSS), Guy Jauron et Alexandra Roy. Les participants ont jugé que deux des cinq projets n étaient pas admissibles en regard des critères imposés par la TÉCIÉ et Réunir Réussir. Toutefois, les représentants de la MRC se sont montrés sensibles au projet de conférences sur la persévérance scolaire proposé par la Fondation Christian Vachon. Mme Roy rappelle que le montant résiduel de l enveloppe est de ,00 $. Les participants ont convenu de recommander le partage des sommes de la façon suivante : Organisme Nom du projet montant demandé montant octroyé Villa Pierrot Pour semer la réussite ,00 $ ,00 $ Association des loisirs Phelps Helps ,00 $ ,00 $ de Stanstead Maison de la famille Pas à pas vers la ,80 $ ,00 $ maternelle Fondation Christian Conférence 24,000,00 $ 3 000,00 $* Vachon Cirque des étoiles Le cirque de la persévérance 50,876,00 $ Refusé / non admissible * Financement proviendra de l enveloppe de la MRC seulement Un projet de résolution d appui sera déposé au conseil du mois de janvier. PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF La prochaine séance est prévue pour le 8 janvier à 13 h. LEVÉE DE LA SÉANCE La conseillère Vicki May Hamm propose la levée de la session. Secrétaire-trésorier Préfet

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