Code de la. rue. troyen

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Code de la. rue. troyen"

Transcription

1 Code de la rue troyen

2 Concilier sécurité et circulation, écologie et partage de l espace public Rendre la circulation plus apaisée dans la ville et la voie publique plus sûre pour toutes les catégories d usagers : tel est l objectif du décret de 2008 qui a posé les fondements du Code de la rue. Ce dispositif réaffirme trois exigences majeures pour un partage équilibré de l espace public. Le respect mutuel de l ensemble des acteurs de la voie publique tout d abord, en rappelant notamment aux automobilistes la nécessité de redoubler de vigilance envers les plus vulnérables. Le renforcement de la sécurité ensuite, avec une signalisation claire et des règles de circulation et de stationnement spécifiques, ou encore le port d un gilet fluorescent pour les cyclistes. L écologie enfin, en favorisant les modes de déplacement doux. A Troyes, des dispositions ont été prises dans cet esprit : zones 30, zones de rencontre, double-sens cyclables, aires piétonnes ou encore voies vertes. Inscrit dans la continuité de l Agenda 21 et du plan «Mieux vivre ma ville, quartier par quartier», le Code de la rue troyen est un outil pédagogique qui informe le public des aménagements réalisés dans la cité. Il rappelle également les droits et devoirs des différents usagers piétons, en particulier les enfants et personnes handicapées, cyclistes, motocyclistes ou automobilistes tout en invitant chacun à observer un comportement civique de nature à faciliter une cohabitation naturelle au quotidien. François Baroin Député-Maire de Troyes 2

3 Qu est-ce que le Code de la rue? Depuis 2008, le Code de la route a évolué pour un meilleur équilibre entre les différents modes de déplacement sur l espace public. Afin de favoriser une bonne cohabitation entre vélos, piétons, et voitures, de nouveaux espaces sont créés avec de nouvelles règles de priorités entre usagers. L objectif du Code de la rue est de rappeler ces règles ainsi que les notions de base qui permettent une bonne cohabitation entre tous sur l espace public. Réalisé dans la continuité de l Agenda 21, ce Code de la rue a pour but de favoriser un respect mutuel sur l espace public afin de Mieux vivre ensemble à Troyes. Les Quais des Comtes de Champagne permettent la pratique des déplacements doux. 3

4 Les déplacements doux Les déplacements doux sont des modes de déplacement sans apport d énergie autre qu humaine comme la marche, le vélo, la trottinette, le roller... Ceux-ci sont encouragés par la mise en place d aménagements cyclables, de cheminements piétons, et d espaces dédiés, permettant de leur donner une véritable place dans l espace public. Ainsi, lors de chaque rénovation de portion des 212 km de voirie communale, des aménagements sont systématiquement mis en place pour faciliter l accès des piétons et des cyclistes. Les déplacements doux permettent de préserver la qualité de l air Le vélo permet un stationnement gratuit plus proche de la destination La marche à pied et le vélo ont des bienfaits sur la santé - Prévention de l obésité - Prévention de maladies chroniques comme le diabète, les maladies cardiorespiratoires, - L activité physique a un effet préventif démontré sur plusieurs types de cancer - Diminution de l anxiété - Amélioration du sommeil 4

5 STADE DE L AUBE HÔTEL DE VILLE Les temps de parcours à vélo ne sont pas beaucoup plus importants qu en voiture sur les distances de moins de 3 km 15 mn 10 à 15 mn 7 mn 5 minutes 10 mn 5 à 10 mn 15 mn 10 mn PARC DES MOULINS HÔPITAL MAISON DE QUARTIER DES CHARTREUX 5

6 Que signifie la signalétique de l espace public? 6

7 Zones 30 ZONE Pour davantage de sécurité, la vitesse de circulation des véhicules dans certaines rues est limitée à 30 km/h. Cette limitation permet : - Davantage de sécurité pour les piétons et cyclistes (voir chiffres ci-dessous) - Un trafic plus fluide - Une meilleure cohabitation voiture-vélo Espaces aménagés en zone 30 dans le centre-ville Chances de survie d un piéton lors d un accident : 95 % lors d un choc à 30 km/h 53 % lors d un choc à 50 km/h 20 % lors d un choc à 60 km/h Sur ces espaces, les piétons sont tenus d emprunter les trottoirs 7

8 Les voies de bus Les voies de circulation signalées par le visuel ci-contre sont strictement réservées aux bus. La Ville de Troyes comporte 1,3 km de «voies propres» réservées aux bus (autorisées aux taxis). Lors de vos trajets en voiture, laissez ces voies pour la circulation des bus. Ainsi : - Le trafic sera plus fluide sur les autres voies de circulation - Les bus pourront circuler dans les temps prévus pour leurs parcours Un ordre d idée Un bus émet 80 g de CO 2 par kilomètre et par personne, tandis qu une voiture roulant en ville consomme 310 g de CO 2 par kilomètre et par personne. Source : Émissions de CO 2 selon le mode de transport en ville - Réf. «Maîtriser le changement climatique : le mémento des décideurs» MIES 1999 Marquages au sol en complément des panneaux verticaux à Troyes, on trouve des voies réservées aux bus, rue Anatole-France, boulevard du 14-Juillet, rue Poincaré, rue du Général de Gaulle, rue de la République et avenue des Lombards Chaque employeur peut prendre en charge une partie du prix des titres d abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette obligation s applique à toutes les entreprises, quel que soit leurs effectifs Le saviez-vous? 8

9 Double-sens cyclables Sur certaines rues à sens unique (en zones 30 ou zones de rencontre), les cyclistes sont autorisés à emprunter le contre-sens. Ces aménagements permettent : - Des itinéraires cyclistes raccourcis - Une meilleure vigilance des cyclistes et des voitures La généralisation du double sens cyclable vise à accompagner le développement de l usage des vélos. Les cyclistes font rarement les détours engendrés par les rues à sens unique (itinéraires trop longs ou trop dangereux), d où une circulation illégale parfois observée sur les trottoirs. Le double-sens cyclable est une des solutions permettant de lutter contre ce comportement. Les double-sens cyclables dans le centre-ville 9

10 Zones de rencontre 20 Les zones de rencontre permettent un partage égal de la chaussée entre voitures, vélos, et piétons. Les «zones de rencontre» sont caractérisées par un sur-relèvement de la chaussée plaçant celle-ci à même hauteur que le trottoir. Voitures et piétons sont ainsi au même niveau. Les voitures sont tenues de ne pas circuler à plus de 20 km/h La priorité est donnée à l usager le plus vulnérable, c est-à-dire au piéton Toutefois, les piétons ne doivent pas s arrêter au milieu de la chaussée et doivent permettre aux voitures de circuler 10

11 Les zones de rencontre dans le centre-ville 11

12 Aires piétonnes Les aires piétonnes permettent d offrir des espaces urbains au sein desquelles les piétons sont en mesure de déambuler en toute sécurité. La plupart du temps, les aires piétonnes se situent dans des rues animées par des commerces ou au sein de quartiers historiques. La priorité est aux piétons Les vélos sont autorisés à rouler mais au pas Les piétons en groupe doivent permettre le passage des vélos 12

13 Les aires piétonnes dans le centre-ville 13

14 Voies vertes Les voies vertes permettent d offrir des espaces réservés aux déplacements doux. Les vélos et les piétons se partagent l espace dans un respect mutuel. Interdit aux véhicules motorisés 14

15 Q u i z z Que signifient ces différents panneaux? 1 a- Itinéraire conseillé et réservé aux vélos b- Chemin obligatoire pour les vélos c- Vélo interdit d- Présence de stationnement pour le vélo 2 a- Itinéraire conseillé et réservé aux vélos b- Chemin obligatoire pour les vélos c- Vélos! Soyez prudents d- Attention, traversées de vélos! 3 a- Voie uniquement réservée aux transports en commun b- Bus transportant des vélos c- Voie réservée aux véhicules de transports en commun et aux cycles 4 a- Interdit aux enfants b- Chemin obligatoire pour les piétons c- Obligation de tenir la main des enfants Réponses : 1b - 2a - 3c - 4b 15

16 Comment l enfant perçoit le d Les enfants ne perçoivent pas le danger comme les adult Ainsi, sachez que l enfant : Ne fait pas la différence entre voir et être vu, et pense donc que voir une voiture suffit à traverser la rue en sécurité Ne prend pas en compte ce qui se passe sur les côtés, mais uniquement les événements apparaissant en face de lui Evalue mal les distances, et fait peu de différences entre une voiture à l arrêt et une voiture roulant à faible vitesse Ne remarque que les dangers imminents, et ne peut prévenir les événements dangereux N a aucune expérience de la circulation 16

17 danger sur l espace public? ltes. Leur notion du danger est toute autre jusqu à 10 ans. Est moins visible par les automobilistes en raison de sa taille 1 - donner la main en toutes circonstances sur l espace public 2 - marcher du côté des immeubles, jamais au bord du trottoir Deux règles d or pour les petits : 17

18 Le handicap sur Respectez le stationnement réservé aux personnes en situation de handicap Personne à Mobilité Réduite : toute personne qui rencontre des difficultés dans ses déplacements, qu elles soient temporaires ou permanentes, telles que les personnes handicapées (comprenant les personnes Ramassez les déjections de votre chien sur l espace public, et ne jetez pas vos déchets par terre Ces incivilités représentent des obstacles encore plus conséquents pour une personne à mobilité réduite que pour un piéton ayant des difficultés sensorielles ou intellectuelles, les personnes en fauteuil roulant), les personnes de très petite taille, les personnes avec des bagages encombrants, les personnes âgées, les femmes enceintes, les personnes avec des chariots à provisions et des personnes avec des jeunes enfants (y compris des enfants en poussette). Selon le Code de la Route, la personne en situation de handicap moteur peut circuler soit sur le trottoir, soit sur la chaussée, que ce soit en fauteuil manuel ou électrique (Article R ; R ; R412-36). 18

19 r l espace public Le saviez-vous? L Office de Tourisme de Troyes a élaboré un guide des lieux Dans touristiques accessibles aux ses déplacements personnes quotidiens, une personne à mobilité réduite. à mobilité réduite est beaucoup Celui-ci est disponible à l Office plus sensible aux obstacles de Tourisme de Troyes au sur les trajets. 16, rue Aristide-Briand Réservez un passage de 1 m pour la à Troyes circulation des personnes en situation de handicap lorsque vous stationnez votre véhicule, lorsque vous sortez vos poubelles, vos encombrants, lorsque vous aménagez votre terrasse de café, 19

20 Au quotidien pour permettre une meilleure cohabitation de tous 20

21 A ne pas faire : - Stationner sur les trottoirs - Stationner sur les bandes cyclables - S avancer sur les sas à vélo - Rouler trop prêt des cyclistes pendant un dépassement - Rouler dans les voies réservées aux bus En voiture Soyez vigilants aux abords des écoles, surtout aux heures d entrée et sortie des enfants : 8h45-11h45 et 13h45-16h45 Les sas à vélos permettent aux cyclistes de se placer correctement pour tourner à gauche aux feux rouges : attention à ne pas les bloquer lorsque vous attendez en voiture 21

22 En vélo - Rouler au pas dans les aires piétonnes - Se signaler auprès des piétons (sonnette) situés sur la même voie - Poser le pied à terre si vous empruntez les trottoirs - Stationner son vélo sur le mobilier adéquat - S assurer d être vu des automobilistes en portant un gilet de sécurité fluo Ces vélos d assistance électrique permettent d assister l usager au pédalage jusqu à une vitesse de 25 km/h. Au-delà, l assistance s arrête. Cette assistance est très appréciable pour les déplacements quotidiens pour ceux qui redoutent les pentes trop prononcées, ou des désagréments liés à l effort (transpiration pour aller au travail, ). Au regard du code de la route, un usager de vélo à assistance électrique a le statut de cycliste Les vélos à assistance électrique Les cyclistes ne représentent que 5% des blessés sur la route A l origine des accidents dont sont victimes les cyclistes : - Non-respect de la signalisation (feux, stop, etc.) par les cyclistes comme par les autres usagers - Non prise en compte des cyclistes par les usagers motorisés (vitesse excessive, distance de sécurité non respectée ) - Défaut d éclairage et de visibilité des cyclistes - Tourne-à-gauche mal négocié par le cycliste - Chutes après un accident - Angles morts des poids-lourds, des transports en commun, des camionnettes 22

23 Emplacements des stationnements vélos 25, rue Louis-Ulbach Location de vélos classiques, électriques et remisage (accessible 24h/24h) 23

24 En roller ou trottinette Le Code de la Route assimile les rollers et trottinettes aux piétons. Ceux-ci sont donc tenus de : - emprunter les trottoirs - utiliser les passages piétons pour traverser la rue Et de ne pas : - rouler sur la chaussée Être attentif en permanence aux piétons et à leurs réactions : - Croiser par la droite - Dépasser par la gauche Ne pas rouler sur le mobilier urbain, un bowl existe rue Fernand Giroux et au Parc Henri Terré pour les skates, rollers et BMX! 24

25 à pied Le piéton a la priorité dès lors que celui-ci est engagé pour traverser la chaussée. Cependant, il doit réagir en fonction de son environnement. Respecter la signalétique La traversée se fait dans le prolongement du trottoir et perpendiculairement Tout piéton a obligation de traverser sur les passages cloutés s il y en a à moins de 50 m du lieu où il se trouve Communiquer avec les voitures : - Contact visuel avant de traverser - Signe de remerciement Avant de s engager, s assurer de la capacité du véhicule à s arrêter convenablement 25

26 Bien vivre ensemble, c est également Ne pas encombrer les trottoirs avec ses poubelles Ne pas déposer ses déchets à côté des conteneurs enterrés Lors de l installation d échafaudage, penser aux continuités piétonnes et au passage des poussettes, des personnes à mobilité réduite Respecter la propreté de l espace public Riverains, concessionnaires de travaux, commerçants, tous sont concernés pour mieux vivre ensemble. 26

27 Mieux Vivre ma Ville Respectez la propreté de l espace public : - Ne jetez pas vos chewing-gums par terre : celui-ci mettra 100 ans à se dégrader - Ne jetez pas vos mégots : ces derniers représentent, en plus d une pollution visuelle, une pollution pour l environnement (un mégot jeté dans le caniveau pollue 500 litres d eau, et peut mettre 3 ans à se décomposer dans la nature) La Ville de Troyes propose des Toutounets (sacs à déjection) disponibles à l Hôtel de Ville, dans les maisons de quartier, à l office de tourisme, au CMAS, Des canisites disposés à travers la ville sont entretenus régulièrement pour le bien-être de tous. Pour une meilleure propreté de l espace public, utilisez ces équipements pour ne pas souiller les trottoirs. Les chiens dangereux doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Les fontaines ne sont pas des piscines. La baignade y est interdite 27

28 Contraventions / amendes Nature de la contravention Délai de paiement Amende forfaitaire minorée Réglé dans les trois jours (15 jours si envoi à domicile) Amende forfaitaire Réglé au-delà des trois jours Amende forfaitaire majorée Réglé au-delà des 45 jours Circulation irrégulière d un piéton sur la chaussée 4 7 Voiture stationnant sur une aire piétonne (outre risque d immobilisation et de mise en fourrière du véhicule) Incivilités sur l espace public (jeter ses déchets par terre, abandonner des déjections canines, uriner sur la voie publique) Pratique du roller ou de la planche à roulette sur le mobilier urbain Au maximum 38 Nuisance sonore (de jour comme de nuit) 68 Refus de priorité d une voiture à un vélo ou un piéton Vélo empruntant un sens interdit (sauf zones 30 ou zones de rencontres) Vélo ne respectant pas un feu rouge Voiture circulant sans autorisation sur une aire piétonne Véhicule motorisé roulant sur une voie verte Stationnement non autorisé sur une place réservée aux personnes handicapées Vélo roulant sur un trottoir ou sur une voie réservée Voiture roulant sur une voie réservée aux bus Association des Paralysés de France Ce guide a été réalisé entièrement par la ville de Troyes. Illustrations : Céline Charpot. Photos : Carole Bell. Imprimé sur papier recyclé.

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006

Plus en détail

LA ZONE 30. La «zone 30» est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue.

LA ZONE 30. La «zone 30» est un ensemble de voiries à vitesse inférieure à 30 km/h. Elle peut être plus ou moins étendue. LA ZONE 30 DEFINITION 1 «zone 30» section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30km/h.

Plus en détail

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation

Plus en détail

GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO. 7 e édition

GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO. 7 e édition GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO 7 e édition AVANT DE PARTIR UN VÉLO EN ORDRE c est important A Vérifiez la pression des pneus B Vérifiez si la chaîne saute C Vérifiez l état des freins D Vérifiez l équipement

Plus en détail

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes

> Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes La signalisation /20 > Mettre une croix dans les cases correspondantes Répondre aux deux consignes A / Accès interdit aux cyclistes... B / Débouché de cyclistes venant de gauche ou de droite... C / Piste

Plus en détail

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr twitter.com/routeplussure Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 LA Défense Cedex DSCR - AVRIL 2013 -

Plus en détail

www.tours.fr Ville de Tours

www.tours.fr Ville de Tours www.tours.fr Ville de Tours La ville est un espace de vie à partager où chacun doit pouvoir trouver sa place. Pour être vivable, l'espace public, lieu de toutes les rencontres, de confrontation d'usages

Plus en détail

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Accessibilité > voirie et espaces publics Réglementation et mise en oeuvre Accessibilité / voirie et espaces publics DDE 27 1 1 Les références réglementaires Le cadre législatif Loi n 2005-102 du 11 février

Plus en détail

partageons la rue!! équilibre sécurité civisme harmonie

partageons la rue!! équilibre sécurité civisme harmonie partageons la rue!! harmonie sécurité équilibre civisme Pourquoi un Code de la rue? SOMMAIRE Les aménagements existants Aire piétonne Trottoir mixte Voie verte Zone de rencontre Zone 30 Double sens cyclable

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE MONTPELLIER

MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE MONTPELLIER MINISTERE E L EUTION NTIONLE EMIE E MONTPELLIER ELEVE Nom :.. Prénom :.. ETLISSEMENT SOLIRE Nom : dresse : Préfecture de la Lozère irection des services départementaux de l éducation nationale - atégorie

Plus en détail

Quel aménagement choisir?

Quel aménagement choisir? GUIDE MÉTHODOLOGIQUE 1 Quel aménagement choisir? SPW Éditions Les aménagements cyclables en Wallonie Routes 1 Rédaction Benoît Dupriez (IBSR) Comité de rédaction Didier Antoine, Isabelle Dullaert, Raphaël

Plus en détail

Pratique > Ponctuel > Économique > Pour tous les budgets! Tonique > Déstressant > Écologique >

Pratique > Ponctuel > Économique > Pour tous les budgets! Tonique > Déstressant > Écologique > Crédit photo : FUBicy, ADTC, Grenoble Crédit photo : FUBicy, Strasbourg Crédit photo : FUBicy, ADTC, Grenoble Pratique > Où je veux, quand je veux! Ponctuel > Je me moque des embouteillages! Économique

Plus en détail

Urbain. Certu. Les personnes à mobilité réduite (PMR) Savoirs de base en sécurité routière. FICHE n 04. août 2010

Urbain. Certu. Les personnes à mobilité réduite (PMR) Savoirs de base en sécurité routière. FICHE n 04. août 2010 Certu Savoirs de base en sécurité routière FICHE n 04 août 2010 Les personnes à mobilité réduite (PMR) Cette fiche est destinée à donner une information rapide. La contrepartie est le risque d approximation

Plus en détail

Le stationnement Le cheminement extérieur L entrée du bâtiment Le cheminement intérieur Les sanitaires. à faire. à ne pas faire

Le stationnement Le cheminement extérieur L entrée du bâtiment Le cheminement intérieur Les sanitaires. à faire. à ne pas faire É D I T O «En juin 00, dans le cadre de sa Charte de Développement Durable, le Pays Yon et Vie s est donné pour ambition d offrir à ses habitants des services adaptés et accessibles à tous. Certains publics

Plus en détail

Commune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007

Commune X. Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Commune X Quelles nouvelles exigences pour l accessibilité de la voirie? Les prescriptions techniques de l arrêté du 15 janvier 2007 Centre d'études Techniques de l'équipement Méditerranée Les cheminements

Plus en détail

DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP

DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP DOSSIER : TOURISME ET HANDICAP Dossier à l intention des professionnels souhaitant s améliorer dans l accueil des personnes handicapées. Réaliser les aménagements fondamentaux pour l accueil des personnes

Plus en détail

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012 J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur

Plus en détail

Sécurité Routière. réalisation programme

Sécurité Routière. réalisation programme Sécurité Routière réalisation programme 2014 2015 SÉCURITÉ ROUTIÈRE ÉDITO LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, UN OUTIL DE RECONQUÊTE DE NOS RUES. La sécurité routière participe à notre volonté de reconquérir les rues.

Plus en détail

La Réforme 2010. - Je peux stationner dans une zone de rencontre uniquement sur des emplacements aménagés.

La Réforme 2010. - Je peux stationner dans une zone de rencontre uniquement sur des emplacements aménagés. La Réforme 2010 - La consommation de drogue peut être décelée avec un test salivaire ou urinaire. - La première cause de mortalité des jeunes de 18 à 24 ans au volant est l alcool. - Dans une «zone 30»les

Plus en détail

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011

VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 VOIRIE ACCESSIBLE Véronique IMBAULT Décembre 2011 Plan Rappels règlementaires Cheminements et trottoirs Escaliers Équipements et mobilier urbains Traversée de chaussée Feux de circulation permanents Emplacements

Plus en détail

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Programme Eléments

Plus en détail

Consulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle :

Consulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle : Consulter le Modèle d Accessibilité de référence. Le modèle a considéré quatre types de diversité fonctionnelle : Personnes ayant une diversité fonctionnelle physique Personnes ayant une diversité fonctionnelle

Plus en détail

Test électoral 2014 de la RTBF

Test électoral 2014 de la RTBF ÉLECTIONS 2014 Test électoral 2014 de la RTBF L AVIS DES PRINCIPAUX PARTIS FRANCOPHONES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ NIVEAU FÉDÉRAL Les voitures de société doivent être taxées plus fortement Il s agit avant

Plus en détail

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45 L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE NIVEAU 3 L attestation scolaire de sécurité routière comporte : - une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau qui se passe en 5 e

Plus en détail

FAVORISER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS LES MOINS POLLUANTS EXEMPLES, PROJETS, PROSPECTIVES

FAVORISER LES DEPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS LES MOINS POLLUANTS EXEMPLES, PROJETS, PROSPECTIVES L EXEMPLE DE LA VILLE DE FRIBOURG ET DU QUARTIER VAUBAN EN ALLEMAGNE Responsables de 40 % des émissions de CO 2,, les transports routiers ont un impact non négligeable sur le réchauffement planétaire,

Plus en détail

Rampes, marches et escaliers

Rampes, marches et escaliers Rampes, marches et escaliers Marches et escaliers représentent un obstacle à la mobilité de nombreuses personnes, même si certaines solutions techniques telles que mains courantes et paliers - permettent

Plus en détail

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Les principales

Plus en détail

Ville à 30. Préambule. contact. Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre

Ville à 30. Préambule. contact. Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre Rue de l Avenir - Association loi de 1901 Le concept de ville 30 Généraliser le 30 km/h en ville Les impacts sur la sécurité Les autres impacts Les outils

Plus en détail

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

Guidage des piétons aux abords des chantiers

Guidage des piétons aux abords des chantiers Guidage des piétons aux abords des chantiers Indications pour les autorités compétentes et les entreprises de construction Dominik Bucheli Samuel Flükiger Adrian Halter Thomas Schweizer 1 Sommaire 1. 2.

Plus en détail

La sécurité routière. çadépend. aussi nous... www.mairie-bordeaux.fr

La sécurité routière. çadépend. aussi nous... www.mairie-bordeaux.fr La sécurité routière çadépend de aussi nous... www.mairie-bordeaux.fr 42 morts et plus de 3 000 blessés dans les rues de notre ville en deux ans : ça suffit. La sécurité routière, c est aussi notre affaire.

Plus en détail

Les Cheminements piétons

Les Cheminements piétons Les Cheminements piétons 2 Les cheminements Le cheminement usuel doit être le plus court possible. Il lie entre eux tous les maillons de la vie sociale. Domicile Services publics Écoles Transports Travail

Plus en détail

F3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL

F3. NORMES TECHNIQUES RELATIVES A L ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL Le pour les I - Les cheminements extérieurs Article 2 «[ ] Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5 % doit être aménagé afin de la franchir. Les valeurs

Plus en détail

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE

GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE Politique Environnementale du Groupe UNILOGI 70.000 personnes logées au sein de notre patrimoine dans 210 communes sur 7 départements et 3 régions, xxx entreprises fournisseurs

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2009

REGLEMENT INTERIEUR 2009 CIRCUIT DU MAS DU CLOS LES PUIDS 23200 SAINT AVIT DE TARDES- AUBUSSON REGLEMENT INTERIEUR 2009 L utilisation de la piste et des infrastructures du Circuit du Mas du Clos entraîne automatiquement l acceptation

Plus en détail

PETIT GUIDE D ÉCO-CONDUITE

PETIT GUIDE D ÉCO-CONDUITE PETIT GUIDE D ÉCO-CONDUITE L éco-conduite : notre collectivité s engage Rouler dans «le bon sens» aujourd hui, c est utiliser sa voiture de manière écologique, économique et sûre. Ce guide vous permettra

Plus en détail

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public

NOM équipement. Notice accessibilité pour les établissements recevant du public NOM équipement Notice accessibilité pour les établissements recevant du public Textes de référence : Loi n 2005-102 du 11 février 2005 Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1er Règles en vigueur considérées

Plus en détail

Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité

Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité Les nouvelles offres de transport partagé dans les politiques de mobilité Le cas de Montréal Marc Blanchet - Ville de Montréal Directeur direction des transports Préparé par : Service des infrastructures,

Plus en détail

Accessibilité des ERP existants

Accessibilité des ERP existants CONSEIL D ARCHITECTURE D URBANISME ET DE L ENVIRONNEMENT DU TARN Accessibilité des ERP existants 27 janvier 2015 www.caue-mp.fr 188, rue de Jarlard 81000 ALBI - Tél : 05 63 60 16 70 - Fax : 05 63 60 16

Plus en détail

ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE

ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE asa ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE Catalogue des compétences Catégorie M 22 mars 2011 Principe de base pour la

Plus en détail

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? 1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal

Plus en détail

GUIDE DES TOURNAGES A PARIS

GUIDE DES TOURNAGES A PARIS GUIDE DES TOURNAGES A PARIS MISSION CINÉMA PARIS FILM Le Guide des Tournages rassemble les recommandations qu il convient de suivre lors d un tournage à Paris. Il s adresse aux professionnels de l audiovisuel

Plus en détail

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public

Guide de l Accessibilité. des Etablissements. Recevant du Public Guide de l Accessibilité des Etablissements Recevant du Public Direction du Développement Commerce Tourisme Réaliser un projet qui garantit l égalité d accès : S assurer que les entrées principales soient

Plus en détail

Des solutions efficaces, économiques, écologiques. Les professionnels de la mobilité durable

Des solutions efficaces, économiques, écologiques. Les professionnels de la mobilité durable Des solutions efficaces, économiques, écologiques Les professionnels de la mobilité durable Mobili-T et la gestion des déplacements Mobili-T, le Centre de gestion des déplacements du Québec métropolitain,

Plus en détail

DES SYNDICALISTES À LA RENCONTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

DES SYNDICALISTES À LA RENCONTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CEP/07/NB-I.009 JCV/RISE/MOB FREIBURG : DES SYNDICALISTES À LA RENCONTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Note pédagogique en complément de l émission TV réalisée par le CEPAG Depuis maintenant dix ans, la cellule

Plus en détail

La réglementation et les obligations qui en découlent

La réglementation et les obligations qui en découlent Accessibilité en milieu urbain La réglementation et les obligations qui en découlent Actualités : les BEV La norme Afnor NF P 98-351 relative aux caractéristiques et essais des dispositifs podotactiles

Plus en détail

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement

Plus en détail

Bancs publics. Problématiques traitées : FICHE

Bancs publics. Problématiques traitées : FICHE Bancs publics Pour un piéton dont les ressources de mobilité sont limitées, le banc public n est pas uniquement un lieu de détente, mais il lui sert également à retrouver des forces pour poursuivre son

Plus en détail

REGLEMENTATION DE LA COURSE

REGLEMENTATION DE LA COURSE REGLEMENTATION DE LA COURSE RESPONSABILITE DU CONCURRENT La participation à l'épreuve se fera sous l'entière responsabilité des coureurs avec renonciation à tout recours envers les organisateurs quel que

Plus en détail

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR Piétons Les causes possibles d'accidents impliquant des piétons et des véhicules sont bien connues. La négligence, l'inattention

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 1. Objet de la maison des associations. La maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre

Plus en détail

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur

Plus en détail

MODELES DE QUESTIONNAIRE D ENQUETE SUR LA MOBILITE DES ÉCOLIERS

MODELES DE QUESTIONNAIRE D ENQUETE SUR LA MOBILITE DES ÉCOLIERS MODELES DE QUESTIONNAIRE D ENQUETE SUR LA MOBILITE DES ÉCOLIERS OUTIL PRATIQUE L Arene propose aux porteurs de projet de plan de déplacements d école deux modèles de questionnaire modifiables et reproductibles

Plus en détail

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIVISION TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS URBAINS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIVISION TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS URBAINS DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIVISION TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS URBAINS ANNEXE AU PROJET DE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS : LE PLAN DEUX ROUES Décembre 2002 Le plan deux roues 2 SOMMAIRE

Plus en détail

L enfant et la rue. Introduction : «Les oubliés de la circulation» contact. Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre

L enfant et la rue. Introduction : «Les oubliés de la circulation» contact. Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre Pour une ville plus sûre et plus agréable à vivre Rue de l Avenir - Association loi de 1901 Les oubliés de la circulation La perception de l enfant La représentation de l enfant L accident Un objectif

Plus en détail

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I. Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par

Plus en détail

HUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. www.lyon.fr. Janvier 2009. Les clés de la réglementation

HUMAIN SIMPLE LYON. ACCeSSIBLE FACILE. aménager A TOUS ACCUEILLANT. www.lyon.fr. Janvier 2009. Les clés de la réglementation Janvier 2009 SIMPLE HUMAIN aménager ACCUEILLANT LYON FACILE A TOUS ACCeSSIBLE DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ACCESSIBILITE LOGEMENT COLLECTIF Les clés de la réglementation www.lyon.fr Nos enjeux

Plus en détail

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010

SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010 SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd Commune de Coulandon CONTRATT COMMUNAL D AMENAGEMENT DE BOURG FICHE ACTION 1 Aménagement de la route

Plus en détail

MES ÉCO-DÉPLACEMENTS LE QUIZZ

MES ÉCO-DÉPLACEMENTS LE QUIZZ MES ÉCO-DÉPLACEMENTS LE QUIZZ Pour réduire efficacement ses consommations liées aux déplacements C'est parti! Ce quizz vous permettra d évaluer les gestes que vous faites déjà en matière d éco-déplacements

Plus en détail

Première éducation à la route Je suis piéton

Première éducation à la route Je suis piéton séance 1 Première éducation à la route Je suis piéton Je découvre Observe attentivement ce dessin puis décris ce qui se passe dans cette rue. Est-ce que tu as repéré des situations dangereuses? Lesquelles?

Plus en détail

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Diagnostic sur les lieux - 8 mars 2012 Balade urbaine - 29 mars 2012 Enjeux de requalification - 5 avril 2012 Adoption des fondamentaux

Plus en détail

L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs

L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs L'accessibilité des bâtiments d'habitations collectifs neufs (Arrêté du 1 août 2006 modifié par l'arrêté du 30 novembre 2007) Direction Départementale de l'équipement des Hautes-Alpes - SAUL/HG - 05/11/09

Plus en détail

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC (IOP) NOTICE D ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Textes de référence : Champ d application : Code de la Construction et de

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

SECURITE - Quelques règles - Ce document est vivant, chacun peut proposer des améliorations en accord avec le Road Marshal. Doc001-3A Page 1/16

SECURITE - Quelques règles - Ce document est vivant, chacun peut proposer des améliorations en accord avec le Road Marshal. Doc001-3A Page 1/16 SECURITE - Quelques règles - Ce document est vivant, chacun peut proposer des améliorations en accord avec le Road Marshal. Doc001-3A Page 1/16 La rubrique des Safety Officers Les signes à connaître Le

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

CHARTE D ASSISTANCE AUX PERSONNES HANDICAPEES ET AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR L AEROPORT DE NIMES

CHARTE D ASSISTANCE AUX PERSONNES HANDICAPEES ET AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR L AEROPORT DE NIMES CHARTE D ASSISTANCE AUX PERSONNES HANDICAPEES ET AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR L AEROPORT DE NIMES REGLEMENT N 1107/2006 Aéroport Nîmes Alès Camargue Cévennes 2013 1 TABLE DES MATIERES Pages A INTRODUCTION

Plus en détail

Fiches d exercices : Circuler à bicyclette. Thème : Ne pas gêner et ne pas être gêné

Fiches d exercices : Circuler à bicyclette. Thème : Ne pas gêner et ne pas être gêné Fiches d exercices : Circuler à bicyclette Thème : Ne pas gêner et ne pas être gêné Cette fiche comprend cinq exercices : - Exercice 1 : Rouler à la bonne place - Exercice 2 : Rouler en groupe - Exercice

Plus en détail

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf

Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Accessibilité d'un bâtiment d habitation collectif neuf Points examinés R = 1. Généralités L opération de construction entre dans la définition des bâtiments d habitation collectifs ("oui" aux 2 critères

Plus en détail

Quelle qualité de l air au volant? Premiers éléments de réponse en Ile-de-France

Quelle qualité de l air au volant? Premiers éléments de réponse en Ile-de-France Quelle qualité de l air au volant? ---------------------------- Les automobilistes sont nettement plus exposés à la pollution atmosphérique que les piétons, même à proximité des grands axes. Tel est le

Plus en détail

Situation 1 : Note :...

Situation 1 : Note :... Situation 1 : Adhérence sur les pavés et positionnement en entrée de giratoire pour aller à gauche à noter un rampant aigu descendant de plateau ralentisseur en sortie du giratoire Situation 2 : Adhérence

Plus en détail

EN TOUTES CIRCONSTANCES. Code. de la Rue. Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes

EN TOUTES CIRCONSTANCES. Code. de la Rue. Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes 10 conseils POUR GARDER SA commune PROPRE, EN TOUTES CIRCONSTANCES Le Code de la Rue Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes Règle n 1 Je ne jette pas mon mégot

Plus en détail

Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE

Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE Vers le renouveau du logement social Un besoin impératif A.DE HERDE 1 Le nombre de logements dont la SWL et ses sociétés agréées sont propriétaires s élève à 101.242 ; le montant annuel des investissements

Plus en détail

Guide du stationnement à Strasbourg

Guide du stationnement à Strasbourg Guide du stationnement à Strasbourg Édition 2015 Sommaire J habite le quartier...04 Je me déplace de quartier en quartier...06 Je viens travailler en ville...08 Je viens en ville occasionnellement...10

Plus en détail

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés Nouveau règlement Accessibilité Handicapés 1 Les principaux points à retenir en synthèse Prise en compte de tous les handicaps notamment physique, cognitif, mental ou psychique Exigences de performance

Plus en détail

CYCLISTES, ROULEZ BIEN ASSURÉS! Pratique, écologique et économique, le vélo est aujourd hui un mode de déplacement en plein essor.

CYCLISTES, ROULEZ BIEN ASSURÉS! Pratique, écologique et économique, le vélo est aujourd hui un mode de déplacement en plein essor. CYCLISTES, ROULEZ BIEN ASSURÉS! Pratique, écologique et économique, le vélo est aujourd hui un mode de déplacement en plein essor. S assurer en tant que cycliste et/ou assurer son vélo, comment s y retrouver?

Plus en détail

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.

Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P. Notice d accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et aux installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Accessibilité Avril 2009 (d'autres types

Plus en détail

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012 Rendez-vous urbain Quartier Calmette Tilleuls 6 Juin 2012 le 6 Juin 2012 1. Parcours réalisé 1 2 Pour ce troisième rendez-vous urbain, seulement trois personnes étaient présentes sur les douze convoquées.

Plus en détail

Accessibilité des personnes handicapées dans les ERP

Accessibilité des personnes handicapées dans les ERP Accessibilité des personnes handicapées dans les ERP 09-2011 http://www.ville-libourne.fr La loi du 11 février 2005 dite "Loi Handicap" vise à susciter un nouvel élan dans la prise en compte de l'insertion

Plus en détail

COMITE DE LIGNE TER NORD - PAS DE CALAIS 12 «Dunkerque-Calais-Boulogne-Rang du Fliers» Samedi 30 mai 2015 A Calais

COMITE DE LIGNE TER NORD - PAS DE CALAIS 12 «Dunkerque-Calais-Boulogne-Rang du Fliers» Samedi 30 mai 2015 A Calais COMITE DE LIGNE TER NORD - PAS DE CALAIS 12 «Dunkerque-Calais-Boulogne-Rang du Fliers» Samedi 30 mai 2015 A Calais Cette 20ème réunion du Comité de Ligne n 12 s'est tenue le 30 mai 2015 de 10h à 12h sous

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE 1 A. MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU VÉHICULE RESERVATION 1) Faire la demande auprès du CDH53, définir la date à laquelle vous viendrez chercher le véhicule (hors samedi

Plus en détail

LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE?

LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE? LES PNEUS HIVER SONT-ILS OBLIGATOIRES DANS TOUTE L EUROPE? novembre 2013 Introduction En période hivernale, difficile de savoir si l équipement en pneus neige des voitures est obligatoire dans le(s) pays

Plus en détail

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE

D ACHEVEMENT DES TRAVAUX ET AUTRES ACTIONS DE MISE EN ACCESSIBILITE Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie service habitat/pôle bâtiment durable Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au

Plus en détail

Données générales à propos de l Estonie

Données générales à propos de l Estonie Données générales à propos de l Estonie Nom complet: République d Estonie Surface: 45,227 km² Capitale: Tallinn Autres grandes villes: Tartu, Narva et Pärnu Division régionale: il y a 15 comtés, 33 villes

Plus en détail

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte Le point de départ L accessibilité

Plus en détail

VELO AU CYCLE III. Bois de Boulogne, face au jardin d acclimatation. Dès le 12 octobre 2009

VELO AU CYCLE III. Bois de Boulogne, face au jardin d acclimatation. Dès le 12 octobre 2009 VELO AU CYCLE III L animation pédagogique : L animation est proposée à l ensemble des enseignants de Paris dans le cadre du Plan Académique de Formation 2009 / 2010. Le financement de l animation est pris

Plus en détail

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS

CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS 3ème RENCONTRE TECHNIQUE DE L'ACCESSIBILITE CADRE BATI : ERP NEUFS ET EXISTANTS Patricia QUOY et Carole ROUGEOLLÉ DDT 91 - STANE 29/06/12 CADRE REGLEMENTAIRE Définition d'un ERP (R.123-2 du CCH) = lieu

Plus en détail

Développement du concept d aménagement du centre-ville

Développement du concept d aménagement du centre-ville Développement du concept d aménagement du centre-ville L objectif de la rencontre Présenter le concept d aménagement du centre-ville développé par les comités de travail Le déroulement proposé 1. Rappel

Plus en détail

L'accessibilité en questions

L'accessibilité en questions L'accessibilité en questions ( ) c est notre société toute entière que nous aidons à respirer, à mieux vivre, à être plus humaine. Jacques Chirac Interview télévisée du 14 juillet 2002 Sommaire L éditorial

Plus en détail

Apaisement du trafic à l intérieur des agglomérations

Apaisement du trafic à l intérieur des agglomérations Apaisement du trafic à l intérieur des agglomérations Lignes directrices émises par la Commission de circulation de l Etat pour les communes, les administrations étatiques et les bureaux d études Luxembourg,

Plus en détail

LA NÉCESSITÉ D UNE VILLE PLUS VERTE LA DÉMARCHE COMMENT ÇA MARCHE?

LA NÉCESSITÉ D UNE VILLE PLUS VERTE LA DÉMARCHE COMMENT ÇA MARCHE? GUIDE PÉDAGOGIQUE LA DÉMARCHE La Ville de Paris invite les Parisiens à recenser les lieux qui pourraient accueillir de la végétalisation au plus près de chez eux (délaissés, mobiliers urbains, murs ).

Plus en détail

évaluez votre accessibilité

évaluez votre accessibilité évaluez votre accessibilité Auto-évaluation pour les ERP de 5 e catégorie de type commerce, artisanat ou service Entrée du magasin L enseigne est lisible L entrée unique présente un marquage au sol repérable

Plus en détail

NEGRIER & Fils S.A.R.L 12120 SALMIECH Tél : 05.65.46.74.51 Fax : 05.65.46.78.83 negrier-electricite@wanadoo.fr www.negrier-accessibilite.

NEGRIER & Fils S.A.R.L 12120 SALMIECH Tél : 05.65.46.74.51 Fax : 05.65.46.78.83 negrier-electricite@wanadoo.fr www.negrier-accessibilite. NEGRIER & Fils S.A.R.L 12120 SALMIECH Tél : 05.65.46.74.51 Fax : 05.65.46.78.83 negrier-electricite@wanadoo.fr www.negrier-accessibilite.fr Qui est concerné? «Toutes les personnes ayant des difficultés

Plus en détail

A terme: 5000 habitants / 600 emplois

A terme: 5000 habitants / 600 emplois Une mise en pratique du développement durable à l échelle d un quartier A terme: 5000 habitants / 600 emplois D une caserne de l armée française...... à un quartier modèle en matière de développement durable

Plus en détail

La réglementation «accessibilité» en vigueur

La réglementation «accessibilité» en vigueur La réglementation «accessibilité» en vigueur Eric Heyrman Chargé de mission auprès de la déléguée ministérielle à l'accessibilité Ministère de l Écologie, du développement Durable, des Transports et du

Plus en détail

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007

1- RAPPELS. Réglementation - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 - Décret n 2006-555 du 17 mai 2006 Arrêté du 1 er août 2006 Arrêté du 21 mars 2007 Accessibilité des personnes à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) ----------------- Document obligatoirement joint au dossier de permis de construire

Plus en détail

Côté gradins, on vit les émotions en direct

Côté gradins, on vit les émotions en direct Côté gradins, on vit les émotions en direct Un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet Vous conseiller l aménagement le plus adéquat à votre besoin, environnement et budget Concevoir une

Plus en détail

Convention de subvention relative à l achat d un vélo à assistance électrique par un particulier résidant sur le territoire de MPM

Convention de subvention relative à l achat d un vélo à assistance électrique par un particulier résidant sur le territoire de MPM Convention de subvention relative à l achat d un vélo à assistance électrique par un particulier résidant sur le territoire de MPM Entre La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, ci-après désignée

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ 1 OBJET DU SCHÉMA DIRECTEUR Une démarche partenariale du Département de la Seine-Saint-Denis, avec les collectivités

Plus en détail