RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 DC-1 MARCHES PUBLICS RÈGLEMENT DE LA Les mentions figurant dans ce modèle n'ont pas à être indiquées si elles ont été portées dans l'avis d'appel public à la concurrence. A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES Section I - Identification de l acheteur La personne publique contractante est : La Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lille Le Pouvoir Adjudicateur est : Monsieur le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Lille. Section II - Nom ou raison sociale et adresse DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE 123, rue Nationale BP LILLE cedex Tél : Fax : Courriel : marches-publics.disp-lille@justice.fr Département des Affaires Immobilières Pôle Marchés Publics Section III - Objet du marché Les stipulations du présent Règlement de Consultation (libellé R.C.) à pour objet : Mise en conformité électrique Section IV Lieu d exécution ou de livraison Maison d Arrêt de Valenciennes : 75 rue de Lomprez - BP Valenciennes Electricité MA VALENCIENNES du 14/06/2016 PAGE 1 / 9

2 Section V Caractéristiques principales 1) nature et étendue (travaux) : Mise en conformité 2) Prestations Supplémentaires Eventuelles : Sans objet Section VI Division en lots 1) Prestations divisées en lots : oui Les travaux font l objet d un marché unique. 2) Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots l'ensemble des lots 3) Tranche Optionnelle oui 4) Variante oui Section VII Durée du marché ou délai d exécution 1) Durée du marché ou délai d exécution 4 mois et/ou.. jours à compter de la notification de l ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. 2) Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : / / 3) Date prévisionnelle de commencement des travaux : 26/09/2016 Section VIII Conditions relatives au marché 1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par le budget de l'état. Les modalités de financement sont conformes aux articles 86 et suivants du code des marchés public. Le délai global de paiement est de 30 jours. 2) Langues pouvant être utilisées : la langue française Section IX Conditions de participation Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) : 1. Critères de sélection des candidatures : Les Garanties, les Capacités Techniques, Économiques et Financières et les Références Professionnelles Electricité MA VALENCIENNES du 14/06/2016 PAGE 2 / 9

3 2. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 3. Conditions propres aux marchés de services : Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière oui Section X Nombre de candidats en Procédure Restreinte 1) Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 2) Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : Section XI Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivant avec leur pondération : Critères d'attribution Pondération Prix 25% Délai d'exécution 25% Démarche Qualité et Classification 25% Moyens, Produits, Procédures utilisées 25% Section XII Procédures 1) Type de procédure : 1 Appel d'offres ouvert 5 Marché négocié 2 Appel d'offres restreint 6 Dialogue compétitif 3 Concours ouvert 7 Procédure adaptée 4 Concours restreint 8 Autres 2) Marché passé sur appel d offres : possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires : oui Electricité MA VALENCIENNES du 14/06/2016 PAGE 3 / 9

4 3) Dialogue compétitif : - La discussion sera-t-elle organisée en phases successives, au terme desquelles seules sont retenues les propositions correspondant le mieux aux critères? oui - Dans l affirmative, indiquer les modalités de mise en œuvre de cette possibilité : - Existence et conditions d attribution d une prime. Section XIII Délai d urgence Justification Section XIV Conditions de délai 1) Date limite de réception des offres : 21/07/2016 à 12h00. Procédure restreinte ou négociée : 2) Date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés : /. /. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la Date Limite de Réception des Offres Section XV Autres renseignements 1) Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : MAPA2016ELECMAVALENCIENNES 2) Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : 3) Récompenses et jury - Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : - Détail des paiements à verser à tous les participants : 4) Conditions d obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Electricité MA VALENCIENNES du 14/06/2016 PAGE 4 / 9

5 - Date limite d obtention : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter, au plus tard 10 (dix) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. - Frais de reprographie :. - Conditions et mode de paiement : téléchargeable sur 5) Remise d échantillons ou de matériels de démonstration oui Dans l affirmative, modalités de remise des échantillons ou des matériels de démonstration : Préciser le sort des échantillons ou des matériels de démonstration (détruits rendus conservés) : 6) Remise d un devis descriptif et estimatif détaillé : oui. 7) Contenu du dossier de la consultation à fournir Acte d Engagement (A.E.) et ses annexes ; Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ; Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), et ses annexes éventuelles ; Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; Disposition Commune aux Etablissements Pénitentiaire (D.C.E.P.) ; Lettre de Candidature et Déclaration du Candidat (DC1 & DC 2) ; Mémoire Technique ; Planning Détaillé «signé et approuvé». 8) Modalités de remise des candidatures : Les documents relatifs à l'offre seront remis dans une seule enveloppe envoyé en recommandé avec avis de réception ou remis contre un récépissé. Merci d'indiquer sur l'enveloppe : l'intitulé du lot, l'intitulé du marché, le nom de la société et «ne pas ouvrir». 9) Renseignements complémentaires : Electricité MA VALENCIENNES du 14/06/2016 PAGE 5 / 9

6 VISITE Chaque candidat devra obligatoirement s être rendu sur site, préalablement à la remise de l offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées. Une visite sera organisée comme tel : Le 05 juillet 2016 à 10h00 Elle sera limitée à deux personnes par entreprise. Vous voudrez bien transmettre, par mail, une copie des pièces d identité au plus tard 5 jours avant la date de visite A : Maison d Arrêt de Valenciennes : secretariat.ma-valenciennes@justice.fr & thierry-noel.marliere@justice.fr AINSI QUE Monsieur Alain HUSER : alain.huser@justice.fr Electricité MA VALENCIENNES du 14/06/2016 PAGE 6 / 9

7 ANNEXE I - Adresses complémentaires A ne remplir qu'en cas de différence avec la section II. 1. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : D ordre administratif : Monsieur Pierre Coquille Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lille Département des Affaires Immobilières Pôle Marchés Publics - 2 ème étage 123, rue Nationale - BP Lille marches-publics.disp-lille@justice.fr D ordre technique : Monsieur Alain HUSER Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lille Département des Affaires Immobilières Unité Opérations 123 rue Nationale - BP LILLE cedex alain.huser@justice.fr Et/ou Monsieur Arnaud SALUDEN B.E. BATHITECH Espace Cré@tis 6 avenue Archimède SAINT-QUENTIN Tél. : Fax : : contact@be-batitech.fr Electricité MA VALENCIENNES du 14/06/2016 PAGE 7 / 9

8 2- Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lille Département des Affaires Immobilières Pôle Marchés Publics - 2 ème étage 123, rue Nationale - BP Lille marches-publics.disp-lille@justice.fr 3 Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lille Département des Affaires Immobilières Pôle Marchés Publics - 2 ème étage 123, rue Nationale - BP Lille Les documents relatifs à l'offre seront remis dans une seule enveloppe envoyé en recommandé avec avis de réception ou remis contre un récépissé. Merci d'indiquer sur l'enveloppe : l'intitulé du marché, le nom de la société et ne pas ouvrir. Electricité MA VALENCIENNES du 14/06/2016 PAGE 8 / 9

9 ANNEXE II - RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS 1 Lot n : - 2 Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : - Objet principal : - Objets complémentaires : - 3 Description : - 1 Lot n : - 2 Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : - Objet principal : - Objets complémentaires : - 3 Description : - Electricité MA VALENCIENNES du 14/06/2016 PAGE 9 / 9