et coalitions d acteurs

Transcription

1 Projets innovants des sociétés civiles et coalitions d acteurs (PISCCA) «Pouvoir choisir sa ville : société civile, insertion économique et démocratie locale au Mozambique» Présentation Service de coopération et d action culturelle Avenida Julius Nyerere, CP Maputo - Mozambique Téléphone (258) Télécopie : (258)

2 CONTEXTE Le fonds PISCCA (Projets Innovants des Sociétés Civiles et Coalitions d Acteurs) est le nouveau mécanisme d appui à la société civile mozambicaine de l Ambassade de France au Mozambique. Il remplace le Fonds Social de Développement (FSD), qui a pris fin en Depuis 1997, le FSD a permis de financer 103 projets au Mozambique dans divers secteurs, tels que l éducation, la santé, l hygiène et l assainissement, l égalité de genre, et la gouvernance pour un total de euros. Ce fonds PISCCA s inscrit dans les nouvelles priorités du Ministère des Affaires Etrangères de promotion de la gouvernance, de la justice et de la sécurité, en mettant en œuvre des partenariats innovants et une plus grande prise en compte du genre et de la jeunesse. Ainsi, l ambition des PISCCA est de favoriser le dialogue entre la société civile et les autorités locales afin d encourager la mise en œuvre de politiques publiques de développement local plus inclusives et transparentes, prenant en compte les préoccupations des communautés locales. Objectifs PRESENTATION DU PISCCA Le fonds PISCCA est un mécanisme de crédits déconcentrés mis à disposition du Service de Coopération et d Action Culturelle (SCAC) de l Ambassade de France pour financer, sous forme de subvention, des micro-projets provenant de partenaires locaux (institutions publiques, notamment décentralisées, organisations de la société civile mozambicaines : congrégations, associations de base, ONG, associations professionnelles...) actifs dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et de l accès aux droits fondamentaux des populations vulnérables. Les actions soutenues doivent : Donner une meilleure visibilité aux acteurs de la société civile. Renforcer les échanges et les synergies entre les acteurs pour créer des effets leviers. Améliorer la gouvernance et le dialogue entre société civile et autorités publiques pour permettre à la première de porter des revendications auprès de celles-ci. Veiller à la prise en compte dans le débat des groupes les plus vulnérables : femmes, jeunes, personnes en situation de handicap. Fonctionnement Le PISCCA est géré et suivi par des agents du SCAC qui assurent la réception et la pré-sélection des propositions de projet. Ils sont aussi chargés du suivi et du contrôle de l exécution des projets en cours. Le PISCCA est doté d un Comité consultatif de sélection des projets, composé de représentants des autorités mozambicaines, d acteurs de la société civile mozambicaine, et de donateurs ou partenaires éventuels divers, chargé de donner un avis sur la pertinence des objectifs, des opérateurs ou des modalités de mise en œuvre des projets proposés. Les projets ayant reçu un avis favorable du Comité Consultatif de Sélection devront enfin être approuvés par l Ambassadeur de France au Mozambique. 2

3 SECTEURS PRIORITAIRES D INTERVENTION La coopération française vise à travers les PISCCA à améliorer la gouvernance démocratique à l échelle locale, en travaillant sur deux leviers : - Le renforcement de la société civile locale, sa capacitation, sa mise en réseau, et l appui à son action de plaidoyer vis-à-vis des autorités locales, - L insertion économique par la formation, l accès à l emploi ou à une activité économique génératrice de revenus, en tant que condition pour le plein exercice de la citoyenneté. Composante 1 : renforcer le rôle de la société civile dans le développement local 1/ Accompagner les processus de gouvernance démocratique locale 2/ Favoriser les coalitions d acteurs 3/ Faire entendre la voix des femmes, des jeunes et des personnes handicapées Composante 2 : promouvoir le développement local par l autonomisation économique des groupes vulnérables 1/ Contribuer à une plus grande autonomisation des femmes 2/ Aider les jeunes à s insérer professionnellement 3/ Permettre une intégration juste des personnes handicapées Conditions juridiques CONDITIONS D ELIGIBILITE Les bénéficiaires doivent être exclusivement des personnes collectives de droit privé (associations, coopératives, entreprises, groupes divers ) ou des personnes de droit public à caractère local (collectivités locales et leurs établissements publics). La personnalité juridique du bénéficiaire doit avoir été acquise en conformité avec la législation en vigueur au Mozambique. Conditions financières Sont éligibles les projets qui atteignent une valeur comprise entre et euros. La valeur moyenne des projets est de euros. En application du principe de partenariat, une participation minimale de 10% est demandée aux bénéficiaires. Cette participation peut prendre différentes formes : contribution financière, mise à disposition de terrains, d installations, de matériel ou d équipements pour la réalisation du projet, main d œuvre volontaire. Les projets peuvent être cofinancés par d autres bailleurs mais ce cofinancement ne peut se substituer à la participation du bénéficiaire. La validation des projets par l Ambassadeur de France au Mozambique donne lieu à la signature d un protocole de financement entre le Conseiller de coopération et d action culturelle et le représentant de l organisme bénéficiaire. Il décrit les conditions d exécution de la subvention PISCCA par tranches de financement : une première partie des fonds est versée à la signature du protocole de financement entre le SCAC et l association bénéficiaire ; les tranches suivantes sont versées sur 3

4 présentation d un rapport intermédiaire d activités et des preuves comptables de l utilisation d au moins 80% des fonds de la tranche précédente. Conditions de durée et localisation Les projets doivent être limités dans le temps et dans l espace. Le Service de coopération et d action culturelle privilégie les actions ayant un impact local dans les provinces de Maputo et de Zambézie. La durée de leur réalisation doit idéalement être de 12 mois et ne saurait raisonnablement dépasser 24 mois. Ne peuvent être financés sur PISCCA : - Les projets sans objectif social bien défini, visant un objectif lucratif ou de prestige ; - Les projets de fonctionnement ou d équipement de services administratifs qui ne s intègrent pas dans un projet de développement ; - Les projets de micro-crédit. De la même manière, le PISCCA ne peut pas prendre en charge l achat de véhicules, l installation de bureaux, les emprunts, et toute dépense de fonctionnement en général. PROCEDURE DE SOUMISSION Les organisations porteuses d un projet souhaitant bénéficier d un soutien financier doivent déposer une demande auprès du Service de Coopération et d Action Culturelle suivant le calendrier prévu. La demande devra être constituée du formulaire prévu à cet effet disponible sur le site de l Ambassade de France ou sur demande. Les projets peuvent être formalisés avec l aide de la responsable du PISCCA. Tous les projets reçus feront l objet d une évaluation interne basée sur une grille de 16 critères notés sur une échelle de 1 (faible) à 5 (excellent), répartis en quatre points déterminants: la capacité de l organisation à mettre en œuvre le projet, son implantation territoriale, les conditions techniques de réalisation, et la dynamique créée et la pérennité. Une attention particulière sera placée sur la réalisation des objectifs transversaux, à savoir la mise en place de synergies entre les acteurs et la prise en compte du genre, de la jeunesse ou du handicap. Les projets présélectionnés de cette manière seront présentés devant le Comité Consultatif de Sélection des projets. Les projets à réaliser en Zambézie passeront par un double examen, d abord au comité de sélection de Maputo pour une vision d ensemble, puis devant un comité local à Quelimane avec des acteurs locaux du développement. A l issue de cette procédure, la validation des projets par l Ambassadeur de France au Mozambique déclenchera la mise en place de la décision de financement. 4

5 Documents nécessaires - Formulaire de candidature PISCCA Annexes : *Reçu de la déclaration d association ou de groupe et, éventuellement, photocopie de la publication au B.R. *Budget détaillé en meticais. *Coordonnées bancaires de l association (numéro d identification bancaire / coordonnées précises de l agence où le compte est domicilié / monnaie dans laquelle le compte est libellé). *Le cas échéant, plan stratégique de l organisation. *Le cas échéant, autorisation des autorités locales de tutelle. Octobre 2015 : lancement de l appel à projets CALENDRIER 2015/ novembre 2015 : date limite de réception des candidatures Mi-novembre à mi-décembre 2015 : pré-sélection des projets par le SCAC Mi-décembre 2015 : Réunion des deux Comités Consultatifs de Sélection des projets à Maputo et à Quelimane Janvier/Février 2016 : communication des décisions de financement et signatures des protocoles de financement des projets validés. Un nouvel appel à projets aura lieu fin CONTACT Cécile Malaplate Responsable du PISCCA et des relations avec la société civile Service de coopération et d action culturelle de l Ambassade de France Avenida Julius Nyerere, CP 491 / Maputo Tel : (258) / cecile.malaplate@diplomatie.gouv.fr 5