CHANGEMENT DE REPRÉSENTANT

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CHANGEMENT DE REPRÉSENTANT"

Transcription

1 CHANGEMENT DE REPRÉSENTANT Sumettez vtre demande, tus les dcuments requis ci-dessus et le paiement cmplet (par la pste u en persnne) à l adresse suivante : Bureau de la sécurité privée 6363 rute Transcanadienne Ouest, bureau 206 Saint-Laurent (Québec) H4T 1Z9 Attentin : L'missin de remplir tutes les sectins de ce frmulaire u de sumettre tus les dcuments et paiement purra entrainer un retard imprtant dans le traitement de vtre demande. AVANT DE COMMENCER Veuillez lire attentivement les directives ci-dessus : Tutes les pages de la demande divent être remplies, et signées lrsque requis, incluant la feuille de paiement. L infrmatin écrite dit être prpre, lisible et en caractères d impressin. Le frmulaire dit être rempli et signé par le nuveau représentant de l agence dûment nmmé à la sectin E. Le nuveau représentant dit : être âgé d au mins 18 ans; lire la déclaratin (sectin H) et appser sa signature à l endrit indiqué; et prendre cnnaissance de ses bligatins et de celles de l agence en lisant le guide du représentant, en ligne au sus la rubrique Obtentin de permis, Agences, et en cliquant sur le lien Télécharger le guide du représentant. LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS La demande de changement de représentant dit être accmpagnée de tus les dcuments suivants : Frmulaire de changement de représentant riginal et cmplet, dûment rempli et signé. Paiement des drits (vir la sectin I pur les mdalités de paiement). Une cpie du permis de cnduire du représentant émis par la SAAQ, u à défaut de psséder un tel permis, une cpie de tute autre pièce d identité du représentant cmprtant une pht et émise par une autrité guvernementale cmpétente. IMPORTANT : NE PAS ENVOYER DE DOCUMENTS ORIGINAUX, À L EXCEPTION DU FORMULAIRE

2 FORMULAIRE CHANGEMENT DE REPRÉSENTANT SECTION A : IDENTIFICATION DE L AGENCE Nm de l entité juridique N d entreprise du Québec (NEQ) N de dssier u N de permis de l agence du BSP SECTION B : IDENTIFICATION DU NOUVEAU REPRÉSENTANT Nm de famille Prénm Utilisez-vus un autre nm et/u prénm? Nn Oui, spécifiez : Autre nm de famille Autre prénm Sexe M F Nm de famille de vtre mère à la naissance de naissance (AAAAMMJJ) Permis de cnduire SAAQ Je n en pssède pas. Êtes-vus titulaire d un permis d agent valide? Nn Oui, spécifiez le numér : Cette demande est-elle accmpagnée d une demande de permis d agent? Nn Oui, Langue de crrespndance : Français Anglais SECTION C : ADRESSE DOMICILIAIRE DU NOUVEAU REPRÉSENTANT N civique Rue App Ville Prvince Cde pstal Téléphne (jur) Pste Cellulaire u autre téléphne Adresse curriel Depuis quand habitez-vus à cette adresse? : / / AAAA MM JJ De Si depuis mins de 5 ans, indiquez tutes les adresses des 5 dernières années (N civique, nm de rue, app, ville, cde pstal, prvince) (AAAA/MM) À (AAAA/MM) SECTION D : DÉCLARATION DU NOUVEAU REPRÉSENTANT QUANT AUX ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES OU DISCIPLINAIRES À mins d en avir btenu le pardn, avez-vus déjà été recnnu cupable d une infractin criminelle u pénale, u d une infractin disciplinaire en vertu de la Li sur la sécurité privée? Nn Oui, spécifiez : Faites-vus présentement l bjet de pursuites de nature criminelle u pénale, u de prcédures de nature disciplinaire en vertu de la Li sur la sécurité privée? Nn Oui, spécifiez : 1

3 SECTION E : NOMINATION DU NOUVEAU REPRÉSENTANT Avis La nminatin du représentant de l agence dit être appruvée par le prpriétaire u un administrateur, un actinnaire u un asscié de cette agence, autre que le représentant lui-même. Veuillez remplir cette sectin même si vus êtes le prpriétaire unique de vtre entreprise et que vus agissez drénavant également à titre de représentant. Dans ce cas, exceptinnellement, le nuveau représentant purra être nmmé par lui-même. Je, sussigné, en tant que : prpriétaire administrateur actinnaire asscié de l entreprise identifiée à la sectin A, appruve et cnfirme la nminatin à titre de nuveau représentant de l agence auprès du Bureau de la sécurité privée pur l'applicatin de la Li sur la sécurité privée, de la persnne suivante : Nm du nuveau représentant (caractères d impressin) Cette nminatin est effective à cmpter du et prévaut sur tute nminatin antérieure. En fi de qui je signe : Signature de la persnne autrisant la nminatin Nm de la persnne autrisant la nminatin (caractères d impressin) 2

4 SECTION F : DEMANDE DE CONSENTEMENT LOI CANADIENNE ANTI-POURRIEL Cnfrmément à la Li canadienne anti-purriel, nus devns btenir vtre cnsentement afin de vus faire parvenir certaines cmmunicatins électrniques à caractère cmmercial. Ainsi, afin d être ajuté à ntre liste d envi, accrdeznus vtre cnsentement en cchant la case ci-dessus : Je cnsens à recevir des cmmunicatins électrniques à caractère cmmercial de la part du BSP, en tant que représentant.* Veuillez nter que si vus ne cnsentez pas à la réceptin de messages à caractère cmmercial, le BSP purra tut de même cntinuer à vus transmettre tute cmmunicatin infrmative, ntamment liée à la prtectin du public u cncernant vs bligatins en tant que représentant u celles de vtre agence à titre de titulaire de permis. *Vus puvez retirer vtre cnsentement à tut mment en écrivant à SECTION G : ACCÈS À L INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Les renseignements persnnels snt recueillis à des fins d applicatin de la Li sur la sécurité privée. Ces renseignements peuvent être transmis à des tiers dans les limites recnnues par la Li sur l accès aux dcuments des rganismes publics et sur la prtectin des renseignements persnnels, ntamment par l article 67. Ils peuvent également être transmis, avec le cnsentement de la persnne visée par ces renseignements, à des tiers avec lesquels le BSP a cnclu des ententes pur leur ffrir des biens et des services qu il juge utiles et pertinents. Veuillez ccher cette case si vus désirez que vtre nm sit retiré des listes furnies par le BSP à des tiers à des fins de publipstage. SECTION H : DÉCLARATION DU NOUVEAU REPRÉSENTANT AVERTISSEMENT Tute déclaratin fausse u trmpeuse cncernant le présent frmulaire u relative à tut dcument à l appui de la présente demande, y cmpris la dissimulatin de tut fait imprtant, purrait mener à un refus de délivrance, u à la suspensin u la révcatin d un permis d agence. Je déclare avir lu et cmpris l AVERTISSEMENT énncé ci-haut. Je déclare être dûment mandaté à titre de nuveau représentant pur l entreprise identifiée à la sectin A et que je me cnsacre à temps plein aux activités de cette entreprise. Je déclare avir pris cnnaissance des respnsabilités et bligatins qui m incmbent à titre de représentant, et également celles qui incmbent à l agence à titre de titulaire de permis d agence, en vertu de la Li sur la sécurité privée et ses règlements. De plus, je m engage à infrmer le Bureau de la sécurité privée de tut changement relatif à ma persnne, à titre de représentant, et de tut changement relatif à l agence, incluant tut changement d adresse, et tut changement d administrateur, d actinnaire u d asscié, et ce, sans délai. De plus, je m engage à démntrer au Bureau de la sécurité privée le maintien en vigueur de l assurance respnsabilité civile et du cautinnement de l agence en furnissant les preuves de renuvellement annuels nécessaires, le cas échéant. J autrise le Bureau de la sécurité privée à transmettre à la Sûreté du Québec les renseignements nécessaires afin qu elle vérifie que les cnditins prévues à l article 7 de la Li sur la sécurité privée snt satisfaites. Je déclare que tus les renseignements furnis dans la présente demande, snt exacts et cmplets et que tut changement ayant pur effet de mdifier ces renseignements sera cmmuniqué sans délai au Bureau. En fi de qui je signe : Signature du représentant 3

5 SECTION I : FEUILLE DE PAIEMENT INFORMATION SUR L AGENCE N d entreprise du Québec (NEQ) N de dssier u N de permis d agence du BSP DROITS PAYABLES Frais pur la vérificatin de sécurité du nuveau représentant (nn rembursable) : À cmpter du 1 er jan ,00 $ MODALITÉS DE PAIEMENT Sélectinnez le mde de paiement suhaité pur effectuer cette transactin: En espèces u par carte de débit (en persnne seulement, aucun argent cmptant n est accepté par la pste) Chèque fait à l rdre du Bureau de la sécurité privée (sans prvisin : frais de 35 $) Mandat bancaire u mandat-pste à l rdre du Bureau de la sécurité privée Carte de crédit : MasterCard N de la carte Exp (MM/AA) Visa American Express Nm de famille du titulaire de la carte Prénm du titulaire de la carte AUTORISATION J autrise le Bureau de la sécurité privée à débiter ma carte de crédit du mntant requis afin de traiter cette demande. Signature du titulaire de la carte Téléphne 4

DEMANDE DE PERMIS TEMPORAIRE D AGENT

DEMANDE DE PERMIS TEMPORAIRE D AGENT DEMANDE DE PERMIS TEMPORAIRE D AGENT Soumettez votre demande, tous les documents requis (voir page suivante) et le paiement complet (par la poste ou en personne) à l adresse suivante : Bureau de la sécurité

Plus en détail

AJOUT DE CATÉGORIE(S) (AGENCE)

AJOUT DE CATÉGORIE(S) (AGENCE) AJOUT DE CATÉGORIE(S) (AGENCE) Soumettez votre demande, tous les documents requis ci-dessous et le paiement complet (par la poste ou en personne) à l adresse suivante : Bureau de la sécurité privée 6363

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS D AGENCE

DEMANDE DE PERMIS D AGENCE DEMANDE DE PERMIS D AGENCE Soumettez votre demande, tous les documents requis (voir page suivante) et le paiement complet (par la poste ou en personne) à l adresse suivante : Bureau de la sécurité privée

Plus en détail

INSTRUCTIONS FORMULAIRE 1

INSTRUCTIONS FORMULAIRE 1 Demande de déclaratin d admissibilité à l enseignement en anglais en vertu de la Charte de la langue française INSTRUCTIONS FORMULAIRE 1 Les renseignements demandés dans le présent frmulaire snt nécessaires

Plus en détail

L étendue de la couverture médicale avant le départ inclut les services suivants, s ils sont fournis le 1 er avril 2017 ou après :

L étendue de la couverture médicale avant le départ inclut les services suivants, s ils sont fournis le 1 er avril 2017 ou après : Madame,/Mnsieur, Au nm d (IRCC), nus vus suhaitns la bienvenue au Prgramme fédéral de santé intérimaire (PFSI) à titre de furnisseur appruvé de services médicaux avant le départ. L étendue de la cuverture

Plus en détail

Documents à nous transmettre

Documents à nous transmettre Objet : demande d allcatin de naissance Madame, Mnsieur, Vus allez devenir (à nuveau) parent prchainement et nus vus en félicitns! Pur bénéficier de naissance, vus truverez ci-après tus les renseignements

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX PROJETS À CARACTÈRE ENVIRONNEMENTAL

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX PROJETS À CARACTÈRE ENVIRONNEMENTAL À l usage de la Fndatin Numér de dssier : 2016- PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX PROJETS À CARACTÈRE ENVIRONNEMENTAL FORMULAIRE DE DEMANDE 1. IDENTIFICATION DE L ORGANISME DEMANDEUR 1.1. ORGANISME DEMANDEUR

Plus en détail

Demande d intervention du Conseil Social de l HEPN Année académique

Demande d intervention du Conseil Social de l HEPN Année académique Demande d interventin du Cnseil Scial de l HEPN Année académique 2015-2016. Avant d intrduire vtre dssier, - L étudiant belge, assimilé u UE dit être en règle de dssier administratif et avir payé 10% de

Plus en détail

1) Cliquer sur le lien «Saisir une nouvelle demande» qui se trouve dans le menu de gauche pour commencer la saisie d une demande.

1) Cliquer sur le lien «Saisir une nouvelle demande» qui se trouve dans le menu de gauche pour commencer la saisie d une demande. SAISIR UNE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE La demande de prise en charge permet : pur la nature de service «23 - Prise en charge d une aide perdue, vlée u détruite», de mettre fin au délai de carence; pur la

Plus en détail

Bienvenue à ANTONY VOLLEY

Bienvenue à ANTONY VOLLEY Bienvenue à ANTONY VOLLEY Dssier d inscriptin 2015-2016 En adhérant à Antny Vlley, je m engage à : intégrer un grupe de sprt cllectif et à participer au bn fnctinnement de celui-ci (assiduité et pnctualité

Plus en détail

IMMIGRATION Canada. Permis d études. Directives du bureau des visas d Abu Dhabi. Table des matières IMM 5814 F ( )

IMMIGRATION Canada. Permis d études. Directives du bureau des visas d Abu Dhabi. Table des matières IMM 5814 F ( ) IMMIGRATION Canada Table des matières Liste de cntrôle des dcuments Permis d études Renseignements supplémentaires Plan d études Permis d études Directives du bureau des visas d Abu Dhabi Ce dcument est

Plus en détail

Politique financière sur les foyers de soins de longue durée

Politique financière sur les foyers de soins de longue durée Ministère de la Santé et des Sins de lngue durée Plitique financière sur les fyers de sins de lngue durée Plitique : Rembursement de créances irrécuvrables aux FSLD Date de publicatin riginale Juillet

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS TEMPORAIRE D AGENT

DEMANDE DE PERMIS TEMPORAIRE D AGENT DEMANDE DE PERMIS TEMPORAIRE D AGENT Soumettez votre demande, tous les documents requis (voir page suivante) et le paiement complet (par la poste ou en personne) à l adresse suivante : Bureau de la sécurité

Plus en détail

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ).

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ). Frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise Guide du frmulaire Prjet de frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise FEC-CSQ : clause 5-4.20 C) 3 e paragraphe, clause 6-3.01 5 e paragraphe et article

Plus en détail

la famille en valeur Politique de récupération de places subventionnées en services de garde éducatifs à l enfance

la famille en valeur Politique de récupération de places subventionnées en services de garde éducatifs à l enfance la famille en valeur Plitique de récupératin de places subventinnées en services de garde éducatifs à l enfance Rédactin : Directin de l accessibilité et de la qualité des services de garde Directin générale

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue, sit plus de 87 % des maladies et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent

Plus en détail

«Agir pour un Tourisme Responsable

«Agir pour un Tourisme Responsable !! Prcessus de cntrôle du Cahier des charges ATR «Agir pur un Turisme Respnsable Versin du 12 11 2015 Le cahier des charges est prtégé par les dispsitins du Cde de la prpriété intellectuelle, ntamment

Plus en détail

L ES PRINCIPALES INFORMATIONS PRATIQUES

L ES PRINCIPALES INFORMATIONS PRATIQUES Page 6 Les Équipes Saint-Michel L ES PRINCIPALES INFORMATIONS PRATIQUES Imprtant r de (www.equipesstmichel.rg). N.B. Transprt -midi et nus serns de retur au même endrit le jeudi 23 aût dans la matinée.

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS D AGENT

DEMANDE DE PERMIS D AGENT DEMANDE DE PERMIS D AGENT Soumettez votre demande, tous les documents requis (voir page suivante) et le paiement complet (par la poste ou en personne) à l adresse suivante : Bureau de la sécurité privée

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE RÈGLEMENT N 2 RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE Mdifié le 20 janvier 2016 cegepdrummnd.ca Adpté au cnseil d administratin

Plus en détail

Ouverture de session...pg. 2. Écran principal du SIGF.pg. 3. Écran relatif aux détails des fichiers du SIGF pg. 4-5

Ouverture de session...pg. 2. Écran principal du SIGF.pg. 3. Écran relatif aux détails des fichiers du SIGF pg. 4-5 Guide de l utilisateur du SIGF Ouverture de sessin....pg. 2 Écran principal du SIGF.pg. 3 Écran relatif aux détails des fichiers du SIGF pg. 4-5 Écran de gestin intensive de cas (GIC)...pg. 7-8 Écran principal

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION

UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION DOSSIER DE CANDIDATURE EN M2 Année universitaire 2016 2017 MASTER 2 ère Année Mentin : Chimie Spécialité : Valrisatin Chimique et Bitechnlgique de la Bidiversité Je sussigné(e),

Plus en détail

Formulaire de demande d inscription au registre LIA Exemple prière de remplir le formulaire en ligne

Formulaire de demande d inscription au registre LIA Exemple prière de remplir le formulaire en ligne Cmmissin de surveillance LIA Li sur les entreprises artisanales (LIA) du 24.03.2015 Règlement d applicatin du 20.01.2016 mdifié Frmulaire de demande d inscriptin au registre LIA Exemple prière de remplir

Plus en détail

DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)

DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) N 15668*01 DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pur la transfrmatin de plantes à parfum, armatiques et médicinales (PPAM) Décisin MEP/SMEF/VOLX/D 2017-03 du 22/02/2017 (frmulaire réservé

Plus en détail

Demande pour le Prix de 1 reconnaissance de l engagement étudiant

Demande pour le Prix de 1 reconnaissance de l engagement étudiant L engagement étudiant se démarque par un niveau significatif de participatin active au sein d un grupe, d un rganisme u d un prjet qui prfite à la cmmunauté. Deux prix «recnnaissance» peuvent être décernés

Plus en détail

SN Strasbourg. Le club de la Société de Natation de Strasbourg. Contact. Horaires d accueil. Web

SN Strasbourg. Le club de la Société de Natation de Strasbourg. Contact. Horaires d accueil. Web SN Strasburg Saisn 2016-2017 Cntact Siège scial : 1A Rue de la Kibitzenau 67100 Strasburg Tel : 03 88 31 12 74 Hraires d accueil Du lundi au jeudi au siège : 8h00 à 12h00 et le vendredi de 16h00 à 19h00

Plus en détail

Institut des Droits de l Homme 10 Place des Archives LYON - France

Institut des Droits de l Homme 10 Place des Archives LYON - France Institut des Drits de l Hmme 10 Place des Archives 69002 LYON - France Tél : 33 4 72 32 50 50 Fax : 33 4 72 32 51 74 Email : idhl@univ-cathlyn.fr ATTENTION : la demande burse d adresse UNIQUEMENT aux persnnes

Plus en détail

VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE

VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE VILLE DE COUDEKERQUE-BRANCHE DEMANDE DE SUBVENTION 2017 Ccher la case crrespndant à vtre situatin : Première demande Renuvellement d une demande 1- PRESENTATION DE L ASSOCIATION Nm : Sigle :.. Objet de

Plus en détail

BOURSES VANIER Document à l intention des candidats

BOURSES VANIER Document à l intention des candidats BOURSES VANIER 2015 Dcument à l intentin des candidats Intrductin Le Prgramme de burses d études supérieures du Canada Vanier vise à recruter, à garder au pays les meilleurs étudiants de dctrat du mnde

Plus en détail

DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE MARIAGE

DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE MARIAGE DIRECTIVES DEMANDE DE CERTIFICAT DE MARIAGE Pur remplir vtre demande de certificat de mariage, veuillez lire attentivement les directives, écrire lisiblement et cnsulter au besin le numér crrespndant dans

Plus en détail

ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS ENFANTS SEJOUR PRINTEMPS

ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS ENFANTS SEJOUR PRINTEMPS ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS ENFANTS SEJOUR PRINTEMPS 2017 Nm :... Prénm :... Date de naissance :... Pièces à furnir : 1.Certificat médical bligatire (datant mins de 3 mis) cmprtant la mentin «apte aux

Plus en détail

IMMIGRATION Table des matières Liste de contrôle Visa de résident temporaire Directives des bureaux des visas de :

IMMIGRATION Table des matières Liste de contrôle  Visa de résident temporaire Directives des bureaux des visas de : IMMIGRATION Canada Visa de résident tempraire Table des matières Liste de cntrôle Visa de résident tempraire Directives des bureaux des visas de : Bengaluru (Bangalre), Chandigarh, New Delhi Ce guide est

Plus en détail

Concours photos 2017 Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire

Concours photos 2017 Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire Cncurs phts 2017 La ferme de Haute-Lire, alliant traditin et mdernité Le cncurs 1) Objectifs Les bjectifs de ce cncurs phts, pur la première fis rganisé par les, snt multiples : - Valriser l agriculture

Plus en détail

Bourses de La Fondation de l ÉNC

Bourses de La Fondation de l ÉNC Burses de La Fndatin de l ÉNC 2017-2018 Date limite 29 septembre 2017 Guide d infrmatin. Cnditins d admissibilité Critères d évaluatin des demandes Mdalités d attributin Calendrier du traitement des demandes

Plus en détail

ARTICLE I : CONDITIONS RÉGISSANT LES DEMANDES EN LIGNE DE RBC BANQUE ROYALE

ARTICLE I : CONDITIONS RÉGISSANT LES DEMANDES EN LIGNE DE RBC BANQUE ROYALE ARTICLE I : CONDITIONS RÉGISSANT LES DEMANDES EN LIGNE DE RBC BANQUE ROYALE Veuillez passer en revue les cnditins ci-après régissant les demandes en ligne de RBC Banque Ryale (les «cnditins»). Vus devez

Plus en détail

Contrat type de l expert en sinistre mandaté par un sinistré

Contrat type de l expert en sinistre mandaté par un sinistré EXPERTS EN SINISTRE Cntrat type de l expert en sinistre mandaté par un sinistré La pratique des experts en sinistre mandatés par les sinistrés pur les représenter dans le cadre d un sinistre cmprte des

Plus en détail

DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)

DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) N 15669*01 DEMANDE D AIDE relative aux investissements réalisés pur la transfrmatin de plantes à parfum, armatiques et médicinales (PPAM) Décisin MEP/SMEF/VOLX/D 2017-03 du 22/02/2017 (frmulaire réservé

Plus en détail

UNIVERSITE DE LA REUNION

UNIVERSITE DE LA REUNION UNIVERSITE DE LA REUNION DOSSIER DE CANDIDATURE EN M2 Année universitaire 2011 2012 MASTER 2 ère Année Spécialité : Cnversin des énergies Je sussigné(e), NOM...Prénms.... Né (e) le...à..natinalité....

Plus en détail

Créer son Espace Candidat

Créer son Espace Candidat Cncurs Chercheurs 2017 Guide Espace Candidat Créer sn Espace Candidat Cliquer sur le lien «Créer mn Espace Candidat». Renseigner les infrmatins requises pur la créatin de cmpte et «Valider». Mt de passe

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI REFONTE DU SITE WEB

DEMANDE D INFORMATION RFI REFONTE DU SITE WEB DEMANDE D INFORMATION RFI 201602-001 REFONTE DU SITE WEB 11 février 2016 Cnfidentiel Avis de cnfidentialité Le cntenu de cette demande d infrmatins et tut matériel d appint snt la prpriété de Téléfilm

Plus en détail

CONTACT En cas de problème relatif à la télédéclaration et après lecture de ce document, vous pouvez contacter l adresse

CONTACT En cas de problème relatif à la télédéclaration et après lecture de ce document, vous pouvez contacter l adresse GUIDE DE PROCEDURE NOTIFICATION DE MODIFICATION Ce dcument a pur but de guider les utilisateurs sur le téléservice Agrément de l OCM Fruits et Légumes pur la prcédure : NOTIFICATION DE MODIFICATION POINTS

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11 Mairie de Saint-Pathus Rue Saint-Antine 77178 SAINT-PATHUS Tél 01 60 01 01 73 Fax 01 60 01 58 29 MARCHÉ PUBLIC MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 04 /11 Mde de cnsultatin

Plus en détail

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS Demande de sumissins dans le cadre d un arrangement en (l AMA) cncernant

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

ÉLECTION PARTIELLE MUNICIPALE DISTRICT 6

ÉLECTION PARTIELLE MUNICIPALE DISTRICT 6 À cnserver 2016 ÉLECTION PARTIELLE MUNICIPALE DISTRICT 6 VOTRE GUIDE D'INFORMATION SPÉCIAL ÉLECTION PARTIELLE, SEPTEMBRE 2016 MOT DE LA PRÉSIDENTE D ÉLECTION Le 23 ctbre prchain, les électeurs du district

Plus en détail

RECUPERER VOS CERTIFICATS. ANTAI Septembre /5

RECUPERER VOS CERTIFICATS. ANTAI Septembre /5 RECUPERER VOS CERTIFICATS ANTAI Septembre 2014 1/5 COMMENT ME CONNECTER A L APPLICATION SPI ET RETIRER MON CERTIFICAT VPN? Pur adhérer à la verbalisatin électrnique, tut service verbalisateur dit en faire

Plus en détail

SOUTIEN A LA TRÉSORERIE À DESTINATION DES ÉLEVEURS LAITIERS DANS LE CADRE DU PACTE DE CONSOLIDATION ET DE REFINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

SOUTIEN A LA TRÉSORERIE À DESTINATION DES ÉLEVEURS LAITIERS DANS LE CADRE DU PACTE DE CONSOLIDATION ET DE REFINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES N 15653*01 SOUTIEN A LA TRÉSORERIE À DESTINATION DES ÉLEVEURS LAITIERS DANS LE CADRE DU PACTE DE CONSOLIDATION ET DE REFINANCEMENT DES EXPLOITATIONS AGRICOLES Règlement délégué (UE) 2016/1613 de la Cmmissin

Plus en détail

Objet : Travaux de réfection des toitures de bâtiments communaux REGLEMENT DE CONSULTATION. Date de limite de remise des offres : 28 avril 2017 à 12 h

Objet : Travaux de réfection des toitures de bâtiments communaux REGLEMENT DE CONSULTATION. Date de limite de remise des offres : 28 avril 2017 à 12 h Cmmune de Saint-Pierre d Entremnt (Savie) Objet : Travaux de réfectin des titures de bâtiments cmmunaux REGLEMENT DE CONSULTATION Date de limite de remise des ffres : 28 avril 2017 à 12 h Article 1 IDENTIFICATION

Plus en détail

Dossier de candidature «Manager de l Assurance» «Manager des Risques et des Assurances de l Entreprise» (Titres Niveau I inscrits au RNCP)

Dossier de candidature «Manager de l Assurance» «Manager des Risques et des Assurances de l Entreprise» (Titres Niveau I inscrits au RNCP) Dssier de candidature Pht d identité bligatire Mnsieur Madame Nm : Prénm : Né(e) le : / / à : Natinalité : Crdnnées (la répnse à vtre demande d'admissin sera pstée à cette adresse) : Résidence, Bâtiment,

Plus en détail

Avant de débuter le questionnaire: Pour faire une demande en ligne, vous devez avoir à votre disposition les données du demandeur suivantes:

Avant de débuter le questionnaire: Pour faire une demande en ligne, vous devez avoir à votre disposition les données du demandeur suivantes: Aperçu des demandes myhandicap.belgium.be Carte de statinnement Attentin: ce questinnaire est cnçu cmme un util d aide pur les assistants sciaux. Le frmulaire papier n est pas valable pur intrduire une

Plus en détail

Guide de préparation de la demande des candidats étrangers titulaires d un doctorat

Guide de préparation de la demande des candidats étrangers titulaires d un doctorat Ministère des Affaires civiques, de l Immigratin et du Cmmerce internatinal Guide de préparatin de la demande des candidats étrangers titulaires d un dctrat Prgramme ntarien des candidats à l immigratin

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AUX SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES EN CAS D INFRACTIONS MIXTES COMMISES PAR DES MAJEURS

PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AUX SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES EN CAS D INFRACTIONS MIXTES COMMISES PAR DES MAJEURS PROTOCOLE D ACCORD RELATIF AUX SANCTIONS ADMINISTRATIVES COMMUNALES EN CAS D INFRACTIONS MIXTES COMMISES PAR DES MAJEURS ENTRE : La cmmune de.., représentée par sn Cllège des Burgmestre et Echevins/cllège

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION DOSSIER DE CONSULTATION Lcatin d un camin benne à rdures ménagères Marché à prcédure adaptée Valant cahiers des charges (Cahier des clauses administratives particulières CCAP et cahier des clauses techniques

Plus en détail

FORMULAIRE DE PRE INSCRIPTION P ARCOURS ADULTE

FORMULAIRE DE PRE INSCRIPTION P ARCOURS ADULTE FORMULAIRE DE PRE INSCRIPTION P ARCOURS ADULTE En fnctin des places dispnibles et prcédure d inscriptin (cf. règlement pédaggique) IDENTITE DE L ELEVE NOM et PRENOM de l élève :...... Date de naissance

Plus en détail

CONCOURS «Courez la chance de gagner $ chaque semaine» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

CONCOURS «Courez la chance de gagner $ chaque semaine» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS «Curez la chance de gagner 1 000 $ chaque semaine» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Le cncurs est rganisé par la Banque Natinale du Canada (ci-après les «rganisateurs du cncurs») et se dérule au Canada

Plus en détail

Cahier de gestion POL Type de document : Règlement Politique Directive Procédure. Instance d approbation : Conseil d administration

Cahier de gestion POL Type de document : Règlement Politique Directive Procédure. Instance d approbation : Conseil d administration Cahier de gestin POL-5501-2017 Type de dcument : Règlement Plitique Directive Prcédure Instance d apprbatin : Cnseil d administratin Cmité de directin Plitique adptée le 15 mai 2013. Mise à jur le : 8

Plus en détail

Inscription et demande de licence - Saison 2016 / 2017

Inscription et demande de licence - Saison 2016 / 2017 Inscriptin et demande de licence - Saisn 2016 / 2017 Identité de l adhérent : Nm :... Prénm :..... Né(e) le :... A :..... Sexe :... Adresse :...... Cde Pstale :... Ville :... Téléphne :... Prtable :...

Plus en détail

Groupement de stockage. Volume proposé sur la période de vente SALINE EZ20 SALINE 700 GWh

Groupement de stockage. Volume proposé sur la période de vente SALINE EZ20 SALINE 700 GWh Vente de capacités de stckage de gaz Vente de capacités de stckage de gaz Prduits et quantités prpsées Prduit Grupement de stckage Vlume prpsé sur la péride de vente SALINE 2017 - EZ20 SALINE 700 GWh Type

Plus en détail

Préposé à la liste électorale

Préposé à la liste électorale D IRECTIVES Prépsé à la liste électrale Vte le jur du scrutin DGE-65-VF (15-01) Ce dcument appartient à : Directeur du scrutin Directeur adjint du scrutin Adresse du bureau Téléphne Endrit de vtatin Prépsé

Plus en détail

Permis de lotissement. Guide de l utilisateur

Permis de lotissement. Guide de l utilisateur Permis de ltissement Guide de l utilisateur 1- Liste des demandes (Page d accueil) Cet écran permet à l utilisateur de cnsulter tutes les demandes sumises par l rganisatin. Il cntient des infrmatins (nn

Plus en détail

Entre les soussignés :

Entre les soussignés : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L UTILISATION ET L ALIMENTATION DU FICHIER DE L OFFRE IMMOBILIERE ECONOMIQUE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOR ET AGOUT Entre les sussignés : La Cmmunauté de Cmmunes du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE L'ABONNEMENT DE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERSAILLES.

CONDITIONS GENERALES DE L'ABONNEMENT DE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERSAILLES. CONDITIONS GENERALES DE L'ABONNEMENT DE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERSAILLES. I. Objet La présente a pur bjet de préciser les cnditins générales de l'abnnement de statinnement de

Plus en détail

LISTE DES PIÈCES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS INSTRUIT

LISTE DES PIÈCES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS INSTRUIT MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Recrutement d'adjint technique principal 2ème classe IOM au titre de la législatin pur les travailleurs handicapés Sessin 2017 LISTE DES PIÈCES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT TOUT DOSSIER

Plus en détail

ECOLE DE CIRQUE DE ROANNE

ECOLE DE CIRQUE DE ROANNE ECOLE DE CIRQUE DE ROANNE DATES ET HEURES INSCRIPTIONS ADHERENTS : Mercredi 2 septembre 2015 de 16h à 19h Samedi 5 septembre 2015 de 14h à 17h Lundi 7 septembre 2015 de 17h à 19h DATES ET HEURES INSCRIPTIONS

Plus en détail

CATALOGUE DES PRESTATIONS DOCUMENTAIRES

CATALOGUE DES PRESTATIONS DOCUMENTAIRES CONSERVATOIRE CITROEN Paris, le 01/03/2010 CATALOGUE DES PRESTATIONS DOCUMENTAIRES Très chers Citrënistes, Le service des Archives histriques du Cnservatire CITROEN est heureux et fier de vus envyer sn

Plus en détail

Demande de licence. de fournisseur en bingo. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle du demandeur

Demande de licence. de fournisseur en bingo. Guide. Formulaire de demande de licence. Annexe A Déclaration annuelle du demandeur Demande de licence de fournisseur en bingo Guide Formulaire de demande de licence Annexe A Déclaration annuelle du demandeur Annexe A.1 Déclaration annuelle des personnes liées au demandeur Frais, droits

Plus en détail

Développements récents en matière de crédits d impôt remboursables du Québec

Développements récents en matière de crédits d impôt remboursables du Québec Dévelppements récents en matière de crédits d impôt rembursables du Québec Me Francis Hally, avcat, LL.M. fisc. RAVINSKY RYAN LEMOINE S.E.N.C.R.L. Crédits d impôt rembursables du Québec - Généralités Des

Plus en détail

Tournoi des 5 Ballons Centrale Lille

Tournoi des 5 Ballons Centrale Lille Turni des 5 Ballns Centrale Lille A Villeneuve d Ascq le 25/08/2017, Charte du Turni des 5 Ballns Centrale Lille éditin 2017 Le Turni des 5 Ballns de Centrale Lille est un événement sprtif, de plaisir

Plus en détail

Lloyd's : Réclamations internationales

Lloyd's : Réclamations internationales Réclamatins Février 2016 Llyd's : Réclamatins internatinales Le traitement des réclamatins internatinales au Llyd's : Cnseils à l'attentin des Managing Agents et de leurs représentants Cette nte d'rientatin

Plus en détail

Appel aux Makers. Etape 1 sur 4 : Exhibition, Présentation ou de détails de prestation. *réponses obligatoires

Appel aux Makers. Etape 1 sur 4 : Exhibition, Présentation ou de détails de prestation. *réponses obligatoires Appel aux Makers Etape 1 sur 4 : Exhibitin, Présentatin u de détails de prestatin *répnses bligatires Type de prpsitin* Stand u expsitin Présentatin, atelier u démnstratin (évènement planifié sur scène

Plus en détail

FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE

FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE Mise à jur 01/01/2016 Les mdalités de financement prévues dans les dcuments cntractuels : Les dcuments cntractuels fixent

Plus en détail

TIERS PAYANT ETENDU SANTE-PHARMA NOTE TECHNIQUE - N 37 -

TIERS PAYANT ETENDU SANTE-PHARMA NOTE TECHNIQUE - N 37 - SANTE-PHARMA NTE TECHNIQUE - N 37 - Destinataires : Les crrespndants Dcumentatin déclarés. Paris, le 19 mai 2008 Madame, Mnsieur, Nus vus adressns, ci-jinte, la nte technique N 37. Elle a pur bjectif de

Plus en détail

LA PERSONNE DE CONFIANCE EN EHPAD : MODALITÉS DE DÉSIGNATION ET RÔLE

LA PERSONNE DE CONFIANCE EN EHPAD : MODALITÉS DE DÉSIGNATION ET RÔLE LA PERSONNE DE CONFIANCE EN EHPAD : MODALITÉS DE DÉSIGNATION ET RÔLE Luise COLLET Juriste - Directin Juridique SHAM CESAME, FHF Pays de la Lire, Ste Gemme-sur-Lire le 30 mai 2017 La persnne de cnfiance

Plus en détail

Créer son Espace Candidat

Créer son Espace Candidat Research psitins 2017 Guide Espace Candidat Créer sn Espace Candidat Cliquer sur le lien «Créer mn Espace Candidat». Renseigner les infrmatins requises pur la créatin de cmpte et «Valider». Mt de passe

Plus en détail

BOMA BEST MD Milieux de travail durables. Programme de certification pour locataires et espaces de travail organisationnels

BOMA BEST MD Milieux de travail durables. Programme de certification pour locataires et espaces de travail organisationnels BOMA BEST MD Milieux de travail durables Prgramme de certificatin pur lcataires et espaces de travail rganisatinnels BOMA Canada Rév. 1.0, 7 mars 2016 1 p age Table des matières 1 Intrductin... 3 2 Plitiques

Plus en détail

1 er juillet 17 septembre 2017

1 er juillet 17 septembre 2017 1 er juillet 17 septembre 2017 DOSSIER DE CANDIDATURE CATÉGORIE 3 ARTRIMOINE : Art en Patrimine adresser les visuels sus frme de dssier numérique à jardinsdessculptures@sculptenslgne.cm Dssier à returner

Plus en détail

Guide de préparation de la demande des candidats - étudiants étrangers avec une offre d emploi

Guide de préparation de la demande des candidats - étudiants étrangers avec une offre d emploi Ministère des Affaires civiques, de l Immigratin et du Cmmerce internatinal Guide de préparatin de la demande des candidats - étudiants étrangers avec une ffre d empli Prgramme ntarien des candidats à

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2017 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER

DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2017 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER en partenariat avec : DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2017 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER POUR LES CANDIDATS TITULAIRES D UN DIPLÔME D ÉTAT D AIDE SOIGNANT OU D AUXILIAIRE DE

Plus en détail

DEMANDE D EXONERATION DES DROITS DE SCOLARITE DIPLOMES NATIONAUX DIPLÔMES D UNIVERSITE FORMATION INITIALE ANNEE UNIVERSITAIRE ATTENTION

DEMANDE D EXONERATION DES DROITS DE SCOLARITE DIPLOMES NATIONAUX DIPLÔMES D UNIVERSITE FORMATION INITIALE ANNEE UNIVERSITAIRE ATTENTION Service Pédaggique DEMANDE D EXONERATION DES DROITS DE SCOLARITE DIPLOMES NATIONAUX DIPLÔMES D UNIVERSITE FORMATION INITIALE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 ATTENTION Si vus suhaitez bénéficier d une exnératin

Plus en détail

CHARTE POUR UNE CAPAC ORIENTÉE CLIENT

CHARTE POUR UNE CAPAC ORIENTÉE CLIENT CHARTE POUR UNE CAPAC ORIENTÉE CLIENT Déclaratin unilatérale d'engagement envers l'usager de la CAPAC 1 CHAPITRE 1 NOTRE MISSION Nus, la Caisse auxiliaire de Paiement des Allcatins de Chômage, smmes une

Plus en détail

!!! C est le paiement qui valide l inscription!!!

!!! C est le paiement qui valide l inscription!!! COMMUNE DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE Service Jeunesse 19, Avenue du Ri Albert 1082 Berchem-Ste-Agathe 02/563.59.20 jeunesse.jeugd@1082berchem.irisnet.be PARASCOLAIRE 2015-2016 Annexe n 1 BULLETIN D INSCRIPTION

Plus en détail

Partager des éléments OneDrive Entreprise HEC Montréal avec des collaborateurs externes

Partager des éléments OneDrive Entreprise HEC Montréal avec des collaborateurs externes Partager des éléments OneDrive Entreprise HEC Mntréal avec des cllabrateurs externes Table des matières Présentatin... 2 Partager un dssier... 2 Activer le partage du dssier... 2 Accès à un dssier partagé

Plus en détail

Guide de préparation de la demande des employeurs

Guide de préparation de la demande des employeurs Ministère des Affaires civiques, de l Immigratin et du Cmmerce internatinal Guide de préparatin de la demande des emplyeurs Prgramme ntarien des candidats à l immigratin Als available in English Entrée

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 10 / 11

MARCHÉS PUBLICS. MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 10 / 11 MARCHÉS PUBLICS MARCHE de SERVICES REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. N 10 / 11 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d un marché à prcédure adaptée cnfrmément aux articles 1er, 28,

Plus en détail

RÈGLEMENT DE L'AIDE DÉPARTEMENTALE À LA PENSION ET DEMI-PENSION

RÈGLEMENT DE L'AIDE DÉPARTEMENTALE À LA PENSION ET DEMI-PENSION CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-MARNE DIRECTION DE l ÉDUCATION ET DES BÂTIMENTS RÈGLEMENT DE L'AIDE DÉPARTEMENTALE À LA PENSION ET DEMI-PENSION L'aide départementale à la pensin et demi-pensin est accrdée

Plus en détail

LE NOUVEAU PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES

LE NOUVEAU PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES LE NOUVEAU PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES en vigueur depuis le 1 er janvier 2007 Infrmatin pur la clientèle agricle 1 Table des matières 1. Purqui avir mdifié le prgramme de rembursement

Plus en détail

Fonds Social européen

Fonds Social européen Date limite de dépôt du dssier : 13 JANVIER 2016 (sélectins les 28-29 janvier 2016) à returner FAL44 Frmatin Valérie PRIOL 9 rue des Olivettes BP 74107 44041 Nantes cedex 1 (tel 02 51 86 33 10 mail : frmatin@fal44.rg)

Plus en détail

Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015

Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 Accusé de réceptin en préfecture 075-287500078-20150708-2015-231-DE Date de télétransmissin : 08/07/2015 Date de réceptin préfecture : 08/07/2015 Cnventin relative au dispsitif de rembursement partiel

Plus en détail

Guide de préparation de la demande des candidats étrangers titulaires d une maîtrise Programme ontarien des candidats à l immigration

Guide de préparation de la demande des candidats étrangers titulaires d une maîtrise Programme ontarien des candidats à l immigration Ministère des Affaires civiques, de l Immigratin et du Cmmerce internatinal Guide de préparatin de la demande des candidats étrangers titulaires d une maîtrise Prgramme ntarien des candidats à l immigratin

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION AIDES AUX PROJETS DE MUSIQUES ACTUELLES DISPOSITIF n 1 AIDE AUX FESTIVALS METTANT EN AVANT L EMERGENCE ARTISTIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION AIDES AUX PROJETS DE MUSIQUES ACTUELLES DISPOSITIF n 1 AIDE AUX FESTIVALS METTANT EN AVANT L EMERGENCE ARTISTIQUE DEMANDE DE SUBVENTION AIDES AUX PROJETS DE MUSIQUES ACTUELLES 2017 DISPOSITIF n 1 AIDE AUX FESTIVALS METTANT EN AVANT L EMERGENCE ARTISTIQUE DISPOSITIF n 2 AIDE A LA STRUCTURATION DE PROJETS DE MUSIQUES

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2017

DEMANDE DE SUBVENTION 2017 DEMANDE DE SUBVENTION 2017 A returner en Mairie de MAZAUGUES avant le 31 JANVIER 2017 Au-delà de cette date, vtre demande ne purra être prise en cmpte. Pièce jinte : Règlement des salles Mairie de MAZAUGUES

Plus en détail

Questions et réponses sur les orthèses plantaires pour les adhérents

Questions et réponses sur les orthèses plantaires pour les adhérents Questins et répnses sur les rthèses plantaires pur les adhérents 1. Quelles snt les rthèses plantaires faites sur mesure admissibles? Les rthèses plantaires divent être faites sur mesure à partir de matières

Plus en détail

Guide pratique. certificat d accompagnateur

Guide pratique. certificat d accompagnateur 1 / 14 Guide pratique pur la demande d un certificat d accmpagnateur 1. INTRODUCTION...2 2. DÉFINITIONS...2 3. BASES LÉGALES...3 4. PRINCIPES...3 5. CONDITIONS POUR OBTENIR UN CERTIFICAT D ACCOMPAGNATEUR...4

Plus en détail

Pour les internes en pharmacie et les pharmaciens assistants. Décernée en partenariat avec le SIPHIF et l ASSIPHAR

Pour les internes en pharmacie et les pharmaciens assistants. Décernée en partenariat avec le SIPHIF et l ASSIPHAR 1 ere Burse APHIF : Année 2015-2016 Pur les internes en pharmacie et les pharmaciens assistants Décernée en partenariat avec le SIPHIF et l ASSIPHAR REGLEMENT DE LA BOURSE 1. Cntexte L APHIF (Assciatin

Plus en détail

Guide de préparation de la demande des candidats - étudiants étrangers avec une offre d emploi

Guide de préparation de la demande des candidats - étudiants étrangers avec une offre d emploi Ministère des Affaires civiques, de l Immigratin et du Cmmerce internatinal Guide de préparatin de la demande des candidats - étudiants étrangers avec une ffre d empli Prgramme ntarien des candidats à

Plus en détail

Mise à jour Licence de fournisseur en bingo

Mise à jour Licence de fournisseur en bingo Mise à jour Licence de fournisseur en bingo Veuillez indiquer votre numéro de dossier attribué par la Régie 18- Veuillez remplir le tableau suivant et le retourner avec le formulaire dûment rempli et signé

Plus en détail

LISTE DES PIÈCES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS INSTRUIT

LISTE DES PIÈCES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS INSTRUIT MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Recrutement sans cncurs d'adjint technique IOM Sessin 2017 LISTE DES PIÈCES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS INSTRUIT - La ntice d'inscriptin datée

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2017 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2017 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER en partenariat avec : DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2017 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER POUR LES CANDIDATS BACHELIERS OU TITRES EQUIVALENTS INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS

Plus en détail

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «TMS Prs Diagnstic» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) Subventin pur l achat de prestatins

Plus en détail

PRÉPARATION AUX CONCOURS DES FORMATIONS SOCIALES

PRÉPARATION AUX CONCOURS DES FORMATIONS SOCIALES FORMATIONINITIALE SUP SOCIAL LA ROCHE-SUR-YON OBJECTIFS Acquérir les cnnaissances et la méthdlgie permettant de réussir les épreuves d admissibilité des écles cnduisant aux diplômes d Etat d assistant

Plus en détail