APV 2013 : présentation, organisation et mode d emploi

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "APV 2013 : présentation, organisation et mode d emploi"

Transcription

1 APV 2013 : présentation, organisation et mode d emploi 1/16

2 1. Mise en place de l APV au sein de mon association L Unapei et l ANCV sont partenaires depuis L objectif de ce partenariat est de favoriser le départ en vacances de personnes handicapées mentales et de leur famille, notamment celles pour lesquelles la mise en place d un projet vacances est rendue difficile pour des raisons financières ou pour des raisons liées à la nature de leur handicap. L ANCV apporte son soutien financier sous forme de chèques-vacances. Pour pouvoir en bénéficier, les familles doivent en faire la demande auprès de leur association car seule l association pourra être «porteuse de projets» et recevoir de l Unapei ces chèques-vacances. Le rôle de l Unapei : promouvoir et centraliser Promouvoir L Unapei informe les associations de l existence de ce partenariat et les invite à le mettre en place. Cette information se fait par les Messages de l Union, via la newsletter internet, par communication auprès des responsables associatifs, notamment lors des colloques, rencontres ou congrès de l Unapei. L Unapei en informe également les parents par le biais de la revue Vivre Ensemble, en les invitant à se rapprocher de leur association pour bénéficier de cette aide. Ainsi, la deuxième de couverture du Vivre Ensemble n 113 de janvier 2013 est consacrée à l Aide à Projets Vacances (APV). Une nouveauté pour 2013 : des affiches sont créées pour toucher le plus grand nombre de familles et de personnes handicapées. Parallèlement, des documents d information sont édités à l intention des associations et établissements, leur apportant des précisions et des outils pour organiser la mise en place de l Aide aux Projets Vacances (APV). Centraliser L Unapei centralise les demandes instruites par les associations et vérifie que toutes les pièces justificatives sont présentes et correspondent aux informations saisies dans une application internet dédiée et réalisée par l ANCV : l APV-Web. L Unapei organise la commission d attribution dont le rôle est de statuer sur les demandes reçues et d établir l éligibilité des dossiers (cf. précisions sur les règles d attribution en fiche 3). L Unapei informe les associations des décisions qui ont été prises et leur adresse les chèques vacances. Après les vacances, l Unapei doit présenter un bilan à l ANCV. Pour cela, elle regroupe l ensemble des factures justificatives et demande aux associations de réaliser un bilan sous forme de document à compléter et à lui être retourné. Le rôle de l association : promouvoir et coordonner L Aide aux Projets Vacances (APV) s adresse aux personnes handicapées intellectuelles et à leur famille. Celles-ci ne peuvent pas en faire la demande directement à l Unapei. Seule les associations et ses établissements sont habilités à porter les demandes d aides, à travers la nomination d un référent vacances (cf. la fiche 2 pour des précisions sur le rôle du référent vacances). 2/16

3 Pourquoi mettre en place et promouvoir l APV dans votre association? L APV est un service que l association peut apporter à toutes les familles, adhérentes ou non. En leur faisant bénéficier d un soutien pour la préparation de leur dossier et en portant leur demande, l association apporte une aide concrète et notable qui peut atteindre 700 dans certains cas! Il est essentiel de faire connaître et promouvoir l existence de ce service au sein de votre association via les moyens dont vous disposez : revue associative, site internet, courrier aux familles, assemblée générale et autres réunions. Voilà un argument concret en faveur de l adhésion qui peut être mentionné comme tel aux familles : le montant de l aide est plus important lorsqu on est adhérent! Comment organiser la coordination? L association désigne un référent vacances pour accompagner les demandeurs d APV. Le référent vacances est l interlocuteur unique et privilégié de l Unapei en ce qui concerne les APV (cf. la fiche 2 pour des précisions sur le rôle du référent vacances). Le référent contacte l Unapei afin de faire connaissance, de s informer des échéances, et d échanger sur les questions liées à l APV. Le référent doit prendre connaissance et se familiariser avec les outils APV : le logiciel APV-Web, la constitution d un dossier, le fonctionnement et la réglementation liés à l APV et aux chèques vacances. Tout au long de l année, les contacts sont nombreux entre le référent vacances et l Unapei : dépôt de demandes, information d attribution, retour sur le bon usage des chèques vacances, questions diverses L Unapei apporte son soutien aux référents vacances et propose une documentation complète sur ce dossier. Alors, lancez-vous dans l aventure! * Montant maximal /16

4 En amont 2. Le rôle central du référent vacances Le référent vacances communique auprès des familles, des personnes handicapées, des établissements sur la possibilité de bénéficier d une aide pour leurs projets de vacances. Il aide les personnes handicapées mentales et leur famille à instruire leurs dossiers de candidature. Il conseille et soutient les demandeurs pour leurs recherches complémentaires de financement. Il collationne l ensemble des pièces justificatives pour que les dossiers soient éligibles. Le référent vacances utilise l APV-Web, logiciel sur internet réalisé par l ANCV, pour la saisie des dossiers. Une fois la saisie réalisée, il adresse à l Unapei la fiche de transmission et l ensemble des pièces justificatives. L Unapei communique la date des commissions aux référents. Ces derniers s assurent que les dossiers arrivent à l Unapei en temps et en heure afin d être étudiés en commission avant le début des séjours. Le référent vacances doit expliquer clairement l usage qui peut être fait des chèques vacances par les demandeurs. Liste des documents justificatifs à joindre aux demandes Afin d être éligible, l ensemble des pièces ci-après doit être joint à la version papier du dossier. Tout dossier incomplet est automatiquement inéligible : - un justificatif des conditions de ressources : avis d imposition ou attestation CAF ; - la facture ou le devis du séjour pour lequel une aide est demandée (les copies de catalogue ou de pages internet ne constituent pas des documents recevables) ; - la copie des demandes d aides financières auprès d autres organismes, dans le cadre du plan de financement ; - pour les séjours de plus de 15 jours : une attestation de fermeture de l établissement d accueil signée du directeur de l établissement. Commission d attribution Unapei-ANCV La commission d attribution étudie chaque dossier, au vu des éléments qu il contient et des pièces adressées à l Unapei. Elle décide de l attribution des aides et de leur montant en fonction de règles précises (cf. fiche 3). La notification des décisions est adressée par l Unapei au référent vacances accompagnée de la liste des décisions justifiées et des chèques vacances. En aval Le référent reçoit les décisions de la commission et les chèques vacances. Il transmet ces éléments aux demandeurs. Ce dernier a la responsabilité de la bonne distribution et de la bonne utilisation des chèques vacances par les bénéficiaires. À l issue des séjours vacances, le référent fait le bilan des projets. Il regroupe les factures acquittées des séjours avec mention de l usage des chèques vacances et renvoie les chèques-vacances en cas d annulation. 4/16

5 Le référent vacances modifie les dossiers sur l APV-Web en fonction des aides réellement obtenues et ajuste éventuellement les éléments qui le nécessitent. Il imprime la liste des dossiers générée avec l APV- Web, la signe et l adresse à l Unapei. Il valide les dossiers sur l APV-Web. Sécurisation des envois Il est indispensable que les envois soient réalisés en recommandé avec accusé de réception, notamment : - l expédition des dossiers et des documents annexes à l Unapei ; - l envoi des chèques vacances aux bénéficiaires. Échéancier Les organismes de vacances demandent le versement d arrhes puis le paiement complet du séjour avant le début de celui-ci. Il convient donc de sensibiliser les bénéficiaires potentiels de déposer leur dossier bien en amont du début du séjour. Attention, les organismes de vacances n acceptent généralement pas d échanger l argent qui leur a été versé contre des chèques vacances. L Unapei communique aux référents vacances les dates des commissions d attribution et les dates limites de dépôt des demandes afin qu elles puissent être étudiées avant ladite commission. 5/16

6 3. Nature des demandes et montants des APV Pour quel type de départs peut-on demander une Aide aux Projets Vacances? Le partenariat Unapei-ANCV s adresse à des personnes handicapées intellectuelles et leurs familles. Les projets de vacances peuvent concerner un séjour bénéficiant à : - la personne handicapée intellectuelle seule ; - la personne handicapée intellectuelle et sa famille pour un séjour ensemble ; - la personne handicapée intellectuelle et sa famille séparément (aide au répit) ; - plusieurs personnes handicapées intellectuelles en groupe (hors transfert d établissement). Limitations des aides et bénéfice de l adhésion à une association Toutes les aides sont conditionnées à l éligibilité des dossiers (cf. le détail sur la fiche 4). Aucune aide ne peut dépasser 700. Les attributions sont plus importantes lorsque le demandeur est adhérent à une association affiliée à l Unapei, qu il s agisse de l adhésion de la personne bénéficiaire elle-même ou de sa famille. Pour bénéficier d une aide «Adhérent Unapei», il sera nécessaire de renseigner le numéro d adhérent délivré par l Unapei et remis à votre association sous la forme d une carte nominative. L APV est une aide qui vient en complément d un budget déjà construit et n est en aucun cas une allocation vacances ou un dû. Montants maximum d attribution des Aides aux Projets Vacances Ces montants sont donnés à titre indicatif : les valeurs définitives ne seront officielles qu après le conventionnement de l Unapei pour Adhérent Unapei Non-adhérent Unapei De 5 à 8 jours De 9 à 15 jours De 16 à 22 jours** De 5 à 8 jours De 9 à 15 jours De 16 à 22 jours** Personne handicapée intellectuelle * Famille avec une personne handicapée intellectuelle 150 /personne 250 /personne 350 /personne 150 /personne 250 /personne 350 /personne Les montants relatifs aux séjours de plus de 15 jours sont susceptibles d être octroyés sous réserve des conditions d éligibilité spécifiques relatives au dépassement de durée (cf. les précisions sur la fiche 4). 6/16

7 Utilisation des chèques vacances attribués Le bon usage Les chèques vacances doivent être utilisés dans le cadre du projet vacances qui a été présenté et autorisé par la commission d attribution. Il n est pas possible d en faire un autre usage. En cas de report Si le séjour est reporté à l identique la même année civile, le référent vacances met à jour la demande et en informe l Unapei. Le bénéficiaire peut utiliser les chèques-vacances reçus. Si le séjour est reporté à l identique l année civile suivante, les chèques vacances doivent être retournés à l Unapei et une nouvelle demande d APV devra être déposée. Si le séjour et reporté mais modifié, il s agit d un cas d annulation. En cas d annulation En cas d annulation du séjour, les chèques-vacances doivent être retournés à l Unapei par le référent vacances. Une autre demande d aide pourra être effectuée. Ce séjour annulé ne compte pas parmi les trois séjours possibles aidés par l APV. En cas de vol ou de perte Une déclaration de vol auprès d un commissariat est obligatoire. Le procès-verbal doit porter mention des numéros de chèques-vacances et de leur date de validité. Elle est adressée à l Unapei (ce document sera à joindre dans le bilan annuel) et à l ANCV. Les porteurs de projet peuvent télécharger une déclaration de perte et vol directement sur le site à la rubrique «Particuliers». Sélectionner «Accéder à votre extranet» puis «en cas de perte et vol» : le référent a la possibilité de télécharger la déclaration. Il est important de préciser le millésime des CV perdus ou volés et leurs numéros * Montant maximal 2013 ** Les demandes concernant des séjours de 16 à 22 jours font l objet de dérogations et nécessitent un traitement plus long ; pensez-y lors du dépôt de vos dossiers. 7/16

8 4. Règles d éligibilité des demandes d aide L ANCV fixe un certain nombre de règles qui s imposent à l ensemble des demandeurs et des bénéficiaires de chèques vacances. Il n existe aucune dérogation individuelle à ces limites et à ces règles. Des règles intangibles Préalables à la demande : Transferts d établissement Les aides ANCV ne peuvent pas être attribuées à des transferts Travailleurs en Esat Un partenariat est disponible spécifiquement : cf. fiche n 8 Organisme vacances Période des séjours Dates de passage en commission Année civile Conditions de revenus Nombre de départs par année Nombre total de départs par personne avec une aide APV Aide APV unique Contenu de la demande : Doit accepter les chèques vacances Les aides sont attribuées pour des séjours initiés entre mars et décembre de l année en cours Le séjour ne doit pas être initié lors de la réunion de la commission Les attributions ne concernent que des projets pour l année civile en cours : aucune décision possible pour des départs pour l année suivante Quotient Familial CAF 700 ; niveau d imposition : voir le tableau «Conditions de ressources» ci-après 1 seul départ par an bénéficiant d une aide APV 3 départs en tout Il n est pas autorisé de cumuler les aides APV pour un séjour Durée du séjour 5 jours (4 nuits) au minimum ; au maximum 15 jours (14 nuits) ; voir également le paragraphe «Dérogations Unapei» Montant journalier du séjour 130 par jour (tout compris dont les frais de transport) ; voir également le paragraphe «Dérogations Unapei» Lieu de destination du séjour Nature du séjour Pourcentage maximum de l aide en chèques vacances Montant maximal de l aide en chèques vacances Sources de financement Pièce à joindre obligatoirement Un pays de la Communauté Européenne Ni religieux, ni politique, ni thermal L aide en chèques vacances ne peut pas excéder 80 % du montant total du séjour vacances Jamais plus de 700 * Obligatoirement un apport personnel + au moins une demande de financement extérieur : MDPH, CCAS, Mutuelle Attestation AAH (ou AEEH pour les enfants). 8/16

9 Dérogations Unapei en 2012 : Afin de favoriser les départs des personnes plus dépendantes, d une part, et d aider au départ en vacances lors des fermetures estivales des établissements, l ANCV a autorisé des dérogations à l Unapei en 2012 : - durée du séjour : possible jusqu à 22 jours (21 nuits) si une attestation de fermeture de l établissement pour au moins trois semaines est jointe à la demande d APV ; cette attestation doit être signée par le Directeur d établissement ; - montant journalier du séjour : dépassement possible au-delà de 130 par jour, sous réserve de justifications liées à la nature du handicap et à l accompagnement nécessaire ; la commission d attribution jugera de la pertinence de la demande de dérogation. Ces dérogations seront demandées en 2013 mais elles doivent faire l objet d un accord spécifique. Règles d attribution Le montant d attribution est déterminé en fonction des éléments suivants : - le bénéficiaire ou sa famille est adhérent à une association affiliée à l Unapei ; - la durée du séjour. Tableau d éligibilité et conditions de ressources Critères d éligibilité liés aux ressources Quotient Familial CAF 700 ou Pièces justificatives à fournir impérativement Attestation CAF (quotient familial) ou Revenu Fiscal de Référence (RFR) : Nombre de parts fiscales RFR plafond , , , , Avis d imposition sur le revenu : copie recto verso * Montant maximal /16

10 5. Échéancier pour 2013 Délais et échéances Afin de pouvoir étudier l ensemble des dossiers reçus avant leur passage en commission, ceux-ci doivent parvenir à l Unapei environ deux semaines auparavant. N oubliez pas : les dossiers qui nécessitent une demande de dérogation requièrent un traitement plus long : après la commission d attribution Unapei-ANCV, ils sont présentés à une commission de dérogation ANCV. Le résultat des attributions et les chèques vacances sont expédiés sous 5 jours ouvrés au maximum. Attention, soyez prévoyant en nous adressant les demandes complètes suffisamment tôt pour permettre aux bénéficiaires de régler le prestataire de séjour avec les chèques-vacances. Dates de réception des dossiers et dates des commissions Dates limite de réception des dossiers à l Unapei Dates des commissions d attribution Mercredi 6 mars 2013 Mercredi 13 mars 2013 Jeudi 11 avril 2013 Jeudi 25 avril 2013 Jeudi 2 mai 2013 Mercredi 15 mai 2013 Lundi 20 mai 2013 Jeudi 6 juin 2013 Mercredi 5 juin 2013 Mercredi 19 juin 2013 Vendredi 28 juin 2013 Mercredi 3 juillet 2013 Vendredi 8 novembre 2013 Jeudi 14 novembre /16

11 6. Outils de communication APV Communication dans les associations et établissements Cette affiche, au format 40x60, est personnalisable avec les coordonnées du référent vacances, est adressée aux associations pour présentation dans les lieux d accueil des familles. Communication auprès des adhérents Un visuel proche a été publié dans Vivre Ensemble n 113, daté de janvier 2013, en deuxième de couverture, afin que les familles puissent avoir connaissance de ce partenariat et vous sollicitent. 11/16

12 Communication auprès des bénéficiaires Une affichette de taille A3 est disponible pour les référents vacances afin de les apposer dans les lieux de passages et d accueil. Elle permet de solliciter les bénéficiaires potentiels afin qu ils prennent contact avec le référent vacances et d étudier ensemble la possibilité d une dépose de dossier. Cette affichette est personnalisable avec vos coordonnées. Il est possible de demander le fichier à l Unapei pour réaliser vos propres impressions en plus grand nombre. 12/16

13 7. L APV-Web : dossier internet et documents papier Préparer le dossier et réunir les éléments Les nouveaux documents relatifs à l APV 2013 ont été entièrement revus afin de correspondre aux éléments à saisir dans l APV Web. Ces modèles de dossiers sont disponibles sur la page Ils vous permettront de préparer les éléments nécessaires et de regrouper les documents justificatifs pour la dépose de la demande d APV. S inscrire sur l APV-Web Dès maintenant et avant de saisir votre premier dossier, inscrivez-vos sur l APV-Web : - enregistrez-vous sur et attendez la validation de votre inscription ; - à réception de votre acceptation, votre identifiant et mot de passe sont valides et vous pouvez commencer la saisie. Deux documents préparés par l ANCV vous présentent l APV-Web et de prendre en main l application. Saisir le dossier sur l APV-Web La saisie des dossiers est obligatoire sur le site de l APV-Web : chaque partie complétée est clairement indiquée par un petit logo vert qui est rouge lorsque des informations restent à renseigner. Pensez à sauvegarde aussi régulièrement que nécessaire afin d éviter de perdre votre saisie en cas de rupture de la connexion internet. Expédier la fiche de transmission et les pièces justificatives Pour nous faire parvenir un dossier : - saisir les dossiers sur l APV-Web, au fil de l eau ou tous ensembles ; - pour chaque dossier : expédier à l Unapei, en recommandé avec accusé réception, la fiche de transmission dument remplie avec toutes les pièces justificatives attendues. L Unapei informe les référents vacances des attributions. Chaque référent vacances complète ses dossiers avec les montants APV attribués. Effectuer le bilan à l issue du séjour sur l APV-Web À l issue des séjours, chaque dossier est à compléter avec les éléments financiers et qualitatifs relatifs aux vacances. Chaque référent vacances signe et renvoie à l Unapei la liste des projets ayant bénéficiés de l APV. Ce document est généré par vos soins dans l onglet «Mes projets» / «Exporter au format PDF». Valider le dossier sur l APV-Web Une fois le dossier mis à jour et le bilan réalisé, vous devez valider le dossier. À compter de ce cette validation, le dossier informatique ne peut plus être modifié par vos soins et est transmis sous la responsabilité de l Unapei. L Unapei réalise les contrôles nécessaires et publie le dossier : ce dernier est alors transmis définitivement à l ANCV. 13/16

14 Le cycle d un dossier Référent vacances Référent vacances Référent vacances Unapei Inscription sur l APV Web Saisie sur l APV-Web Sauvegarder régulièrement Expédition de la fiche de transmission et des documents justificatifs Instruction de la demande et des pièces justificatives Dès maintenant, une fois Pour chaque dossier au fil de l eau Pour chaque dossier une fois saisie complétée Pour chaque dossier à réception Commission d attribution Unapei-ANCV Référent vacances Référent vacances Unapei Décision sur la demande d APV Bilan financier et qualitatif sur l APV-Web Validation sur l APV-Web Publication dans l APV-Web Pour chaque dossier selon le calendrier fiche 5 Pour chaque dossier après le séjour Pour chaque dossier une fois le bilan saisi Pour chaque dossier après contrôles 14/16

15 8. Les autres aide possibles L APV ANCV-CCAH Le CCAH est le Comité National Coordination Action Handicap. Présentation du CCAH : À l intention des travailleurs en ESAT Lorsque les établissements conventionnent avec le CCAH, cela implique que tous les travailleurs en ESAT peuvent bénéficier du programme CCAH-ANCV, mais aucun ne peut plus prétendre aux aides Unapei- ANCV. Le programme CCAH-ANCV a pour objectifs de favoriser le départ en vacances des travailleurs handicapés des ESAT et de proposer un projet éducatif et pédagogique autour de la construction des vacances individuellement ou avec d autres usagers d ESAT. Les travailleurs retraités d ESAT peuvent également bénéficier de cette aide. Une attestation du Directeur de l Esat, certifiant que la personne était usager de l Esat, est alors indispensable. Une épargne et une aide Il s agit de constituer une enveloppe d au plus 750 grâce aux chèques-vacances en mobilisant deux financements : - des chèques-vacances classiques mis en place par l établissement sous la forme d une épargne : épargne volontaire du travailleur, pour un montant de 5 à 10 euros par mois, et abondement de l établissement permettant ainsi de constituer un budget de 150 à 200 euros. Contact : pour avoir des informations sur la mise en place du chèque-vacances dans votre structure vous pouvez contacter les Directions régionales de l ANCV, vous rendre le site du CCAH : ; - des chèques-vacances à hauteur de 550 euros, financés par le CCAH et l ANCV. Le dossier de demande d aide est à saisir sur l APV-Web en sélectionnant comme «tête de réseau» le CCAH et non l Unapei. D autres aides de l ANCV Bourse Solidarité Vacances (BSV) Bourse Solidarité Vacances (BSV) vise à faciliter le départ en vacances et l accès aux loisirs de personnes à revenus modestes. Sans ce petit coup de pouce, ces personnes autonomes ne pourraient pas partir en vacances Les séjours durent une semaine et se déroulent dans les centres de vacances, les résidences de tourismes, les hôtels, campings, mobil home ou gîte. Des colonies, des stages sportifs, offres de loisirs sont proposés également. Le prix proposé est souvent inférieur ou égal à 30% du prix public. Pour le transport, la SNCF met à disposition de l ANCV, des billets de train valables pour toutes les destinations en France au tarif unique de 30 euros (aller et retour offre sous conditions). L ANCV les propose ensuite à un réseau d organismes à vocation sociale (collectivités, départements ou régions, associations ), assurant le relais entre les offres et les intéressés. Les bénéficiaires sont des familles pouvant justifier d un quotient familial CAF ou d un revenu fiscal de référence égal ou inférieur à 800 euros. Le recours à BSV est limité à trois séjours. Informations complémentaires : 15/16

16 Séniors en Vacances Les bénéficiaires possibles sont des personnes en situation de handicap, pour lesquelles le programme est accessible dès 55 ans dans 30 structures labellisées "Tourisme et Handicap". Il concerne également les aidants familiaux ou professionnels qui accompagnent la personne en situation de handicap. Le recours à Séniors en Vacances est limité à trois séjours. Informations complémentaires : Les aides de la MDPH Quand une personne bénéficie de la prestation de compensation du handicap (PCH), elle peut faire valoir les frais générés par votre handicap lors de vos vacances. Ces surcoûts peuvent comprendre : - le recours à l'aide d'une tierce personne : ce temps peut être plus long qu'au domicile. Ces besoins sont à prévoir et à signaler à l'équipe pluridisciplinaire lors de la préparation du plan personnalisé de compensation dans le cadre de l'évaluation du volet "aide humaine" de la PCH ; - les frais liés au transport correspondant à un départ annuel en congés y compris ceux, aller/retour, de l'accompagnateur. Ces dépenses entrent dans le cadre de l'évaluation des besoins du volet "surcoûts liés aux transports" ; - les dépenses liées au handicap dans le cadre du volet "frais exceptionnels et charges spécifiques" : il s'agit de toutes les dépenses ponctuelles non prises en compte dans les autres volets (aide humaine, aides techniques, surcoûts liés aux transports ou aux aides animalières). Pour les restes à charge, en lien avec les dépenses énumérées ci-dessus, comme pour les personnes qui ne bénéficient pas de la PCH, il est possible de solliciter le fonds départemental de compensation en adressant un courrier à la MDPH (à l'attention du fonds départemental) pour obtenir des aides financières au titre du surcoût lié au handicap. Le fonds sollicitera divers organismes tels que les mutuelles, caisses de retraite, caisses primaires d'assurance maladie sur leur volet "prestations extra-légales"... La prise en charge est de 75% du surcout lié au handicap dans la limite de sur trois ans. Ce surcout est souvent indiqué par l organisme de vacances ou évalué par la MDPH. L aide aux vacances familiales de la caisse d allocations familiales (VACAF) Le service Vacaf a été créé en novembre 2002 par arrêté ministériel. Vacaf a pour mission d'aider les familles les plus fragilisées à accéder aux vacances et au tourisme social. L'aide financière est valable au sein des 27 centres de vacances labellisés Vacaf (à la mer, la montagne ou la campagne, en pension complète, demi-pension, location ou camping). Pour en bénéficier, il faut être allocataire de la CAF. Informations complémentaires : 16/16

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)

Plus en détail

Livret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale

Livret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale Livret de prestations Maison départementale des personnes handicapées Vous informer, vous orienter, évaluer vos besoins, suivre vos prestations Maison départementale des personnes handicapées PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Plus en détail

Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général

Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général 1 EDITORIAL L édition 2012-2013 du Livret d Accueil du Centre Communal d Action Sociale rassemble

Plus en détail

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Action sociale Nos actions dans le domaine du handicap L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie Assumer au quotidien une situation de handicap est difficile pour une famille

Plus en détail

1. Procédure d admission

1. Procédure d admission Direction générale de l action sociale SD2/SD3 Document de travail MESURE 18 : HEBERGEMENT DES MALADES JEUNES ADMISSION D UNE PERSONNE AGEE DE MOINS DE 60 ANS DANS UN ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES

Plus en détail

Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap

Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap Fiche technique n 96 créée en avril 2013 Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap La conduite d un véhicule n est pas incompatible avec le handicap. Cependant, des aménagements sont parfois

Plus en détail

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail :

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail : Commission Permanente d Action Sociale. DEMANDE d AIDE FINANCIERE 2015 Vacances Familiales ou Individuelles, Cures, Voyages pour Insuffisants Respiratoires, Maladies rares, Neurologiques, Asthme Séjours

Plus en détail

Formulaire de demande d aide financière extra-légale

Formulaire de demande d aide financière extra-légale Formulaire de demande d aide financière extra-légale pour les personnes en situation de handicap Bénéficiaire NOM, Prénom Date de naissance Assuré Conjoint Personne vivant maritalement avec l assuré Enfant

Plus en détail

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN

PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,

Plus en détail

Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C

Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents

Plus en détail

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans)

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH Enfants/Jeunes (0-20 ans) Tampon dateur de la Formulaire de demande(s) auprès de la Enfants/Jeunes (0-20 ans) Vous formulez une demande auprès de la pour votre enfant Nom de naissance : I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I

Plus en détail

Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées. Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1

Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées. Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1 Tableau synthétique des différentes aides au bénéfice des personnes handicapées Document réalisé par la MDPH 04 Mise à jour : mai 2013 1 Prestations financières pour adultes handicapés Prestation financière

Plus en détail

Débutez votre SOUSCRIPTION

Débutez votre SOUSCRIPTION Lors de chaque étape vous pourrez revenir à la page précédente en cliquant sur «retour» en bas de page. La souscription ne sera effective qu après réception des documents par nos services. Appelez nous

Plus en détail

P C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale

P C ERMIS DE ONDUIRE. Les aides financières d'action sociale P C ERMIS DE ONDUIRE Les aides financières d'action sociale SOMMAIRE PRÉAMBULE GÉNÉRAL... 1 AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES PRÉAMBULE AUX AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES AUX FAMILLES.. 5 LES

Plus en détail

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES REGLEMENT D INTERVENTION BOURSES D ETUDES POUR LES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Septembre 2008 1 Direction Générale Adjointe Solidarités Formations tout au long de la vie Direction des Solidarités

Plus en détail

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE

FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès

Plus en détail

Le dispositif AQUItaine MOBilité

Le dispositif AQUItaine MOBilité 166, Cours de l Argonne 33000 Bordeaux Téléphone : 05 56 33 80 80 Télécopie : 05 56 33 80 86 Site Web : www.cue-aquitaine.fr Le dispositif AQUItaine MOBilité Vous avez un projet d études ou de stage à

Plus en détail

Comment m informer au mieux?

Comment m informer au mieux? Comment m informer au mieux? Pour suivre le versement de ma pension d invalidité, j ouvre mon compte sur JE SUIS ACCOMPAGNÉ EN CAS D INVALIDITÉ L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Pour en savoir plus sur l information

Plus en détail

DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT

DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT DEMANDE D'AIDE FONDS COMMUN LOGEMENT AIDE A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS Demandeur : Mme, Melle, M. :... Adresse :...... Commune :... Canton :... Téléphone de la personne à contacter

Plus en détail

Séjour de Conduite Accompagnée 2015

Séjour de Conduite Accompagnée 2015 Séjour de Conduite Accompagnée 2015 La commission jeunesse vous propose cette année encore des séjours de conduite accompagnée. Ce séjour s adresse aux adolescents de 15 et 2 mois à 17 ans. Ce stage de

Plus en détail

Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016

Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Date limite de dépôt du dossier au consulat : 18 septembre 2015 Cette rubrique présente les modalités de constitution et dépôt du dossier de bourse,

Plus en détail

Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé)

Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Ce document est conçu uniquement pour vous aider à remplir le formulaire de demande, mais il ne peut pas être utilisé à sa place. Téléchargez

Plus en détail

au départ en vacances www.francealzheimer.org Un malade, c est toute une famille qui a besoin d aide

au départ en vacances www.francealzheimer.org Un malade, c est toute une famille qui a besoin d aide VOS aides au départ en vacances www.francealzheimer.org Un malade, c est toute une famille qui a besoin d aide Cabourg, Autrans, Grasse, Pornichet, La Rochelle, La carte des destinations de vacances laisse

Plus en détail

DEFICIENTS AUDITIFS : QUELLES AIDES FINANCIERES?

DEFICIENTS AUDITIFS : QUELLES AIDES FINANCIERES? DEFICIENTS AUDITIFS : QUELLES AIDES FINANCIERES? Sommaire 1 ère partie : Les aides techniques I. Appareils de correction auditive & implant d oreille moyenne (dont le BAHA) 1. Les prestations pour tous

Plus en détail

Tous ensemble, Maitrisons nos dépenses de santé

Tous ensemble, Maitrisons nos dépenses de santé P Des outils à votre disposition Vous cherchez des tarifs de consultation, des adresses de médecins,. www.ameli-direct.ameli.fr Vous cherchez des informations sur les centres mutualistes. www.mutualite.fr

Plus en détail

Guide. des aides individuelles d action sociale 2015. Réglement intérieur d action sociale. Document destiné aux partenaires d action sociale

Guide. des aides individuelles d action sociale 2015. Réglement intérieur d action sociale. Document destiné aux partenaires d action sociale Guide des aides individuelles d action sociale 2015 Réglement intérieur d action sociale Document destiné aux partenaires d action sociale Sommaire Sommaire Sommaire 1 Préambule 2 Modalités générales d

Plus en détail

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi

APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi . APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement

Plus en détail

Etablissement d envoi :... Nom du Candidat : M. Mme Melle... Prénom :... Date de naissance : / /... Nationalité :... ADRESSE DU DOMICILE PERMANENT

Etablissement d envoi :... Nom du Candidat : M. Mme Melle... Prénom :... Date de naissance : / /... Nationalité :... ADRESSE DU DOMICILE PERMANENT DOSSIER A REMETTRE A VOTRE ETABLISSEMENT MINIMUM 1 MOIS AVANT LE DEPART CANDIDATURE A UNE BOURSE D ETUDES Cadre réservé à l établissement d envoi Cachet de l établissement Date de réception du dossier

Plus en détail

services et tarifs Chèques-Vacances et Coupons Sport ancv Applicable à compter du 2 janvier 2014* Document contractuel à conserver

services et tarifs Chèques-Vacances et Coupons Sport ancv Applicable à compter du 2 janvier 2014* Document contractuel à conserver Chèques-Vacances et Coupons Sport ancv services et tarifs Applicable à compter du 2 janvier 2014* Document contractuel à conserver Parce que les vacances, c est essentiel. * modifiables à tout moment,

Plus en détail

Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion

Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion REGLEMENT D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE 2015 DIRECTION ACTION SANITAIRE ET SOCIALE Préambule Aux termes de l article L.752-4 5 du Code de la Sécurité Sociale,

Plus en détail

Livret «Spécial jeunes»

Livret «Spécial jeunes» Jeunes travailleurs & Apprentis avantages Livret Action sociale «Spécial jeunes» Découvrez les prestations réservées aux jeunes et aux apprentis SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE

Plus en détail

CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS

CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS CONTRAT DE PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE GUIDE DEMANDES DE PRESTATIONS 1. L ouverture de droits : le départ de demi traitement... 1 2. Le complément de dossier : la prolongation de l arrêt... 4 3. La

Plus en détail

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?

Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire

Plus en détail

Guide de l action sociale. Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Guide de l action sociale. Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Guide de l action sociale 2013 Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Claude Domeizel Président du Conseil d administration de la CNRACL, sénateur des Alpes de Haute-Provence

Plus en détail

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

QUESTIONNAIRE COMPLEMENTAIRE A.E.E.H.

QUESTIONNAIRE COMPLEMENTAIRE A.E.E.H. QUESTIONNAIRE COMPLEMENTAIRE A.E.E.H. Document nécessaire à l étude de la demande d Allocation d Education d Enfants handicapés DOSSIER N (GED) :. Cadre réservé à la MDPH NOM Prénom de l enfant : Date

Plus en détail

Complémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Questions sur la négociation de l accord :

Complémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Questions sur la négociation de l accord : Complémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Date de création : 31/03/2014 Date de mise à jour : 25/09/2014 SOMMAIRE : Questions sur la négociation de l accord : LEGENDE : rouge : question

Plus en détail

BOURSE BLÉRIOT RÉGLEMENT 2014

BOURSE BLÉRIOT RÉGLEMENT 2014 RÉGLEMENT 2014 Région Nord-Pas de Calais - Mobilité internationale Règlement des bourses 2014 Ce programme est financé à 100 % par la Région Nord-Pas de Calais La mobilité internationale apparaît comme

Plus en détail

conditions générales élever les enfants

conditions générales élever les enfants Vos prestations Votre caisse d Allocations familiales (Caf) vous accompagne dans les moments importants de la vie. Ce livret présente l ensemble des prestations et des aides que la Caf peut vous verser

Plus en détail

Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer

Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer I - Comptes établis avec le cahier de comptabilité 1. Calculer la situation générale (colonne 14). 2. Totaliser les

Plus en détail

Le contrat. de Rente Survie. Contrats n 5521, 5522, 5523

Le contrat. de Rente Survie. Contrats n 5521, 5522, 5523 Le contrat de Rente Survie Contrats n 5521, 5522, 5523 Qui sommes-nous? L Unapei est un mouvement associatif parental qui représente et défend les intérêts des personnes déficientes intellectuelles et

Plus en détail

conditions générales élever les enfants

conditions générales élever les enfants 1 Vos prestations Votre caisse d Allocations familiales (Caf) vous accompagne dans les moments importants de la vie. Ce livret présente l ensemble des prestations et des aides que la Caf peut vous verser

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT DES ALPES-MARITIMES Demande d'aide(s) financière(s) pour le maintien dans le logement Vous êtes LOCATAIRE et en difficulté financière, Le Fonds de Solidarité pour le

Plus en détail

DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE

DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE 1/6 ACTION SOCIALE 5 rue JeanMarie Chavant 69369 LYON CEDEX 07 Tél. 04.78.61.57.84 Fax 04.78.61.72.28 DEMANDE D'INTERVENTION SOCIALE Quel est l'objet de votre demande? (à détailler en page5)...... Etesvous

Plus en détail

action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris

action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris 2014 2015 Sommaire - Les bénéficiaires de l action sociale 3 - Les différentes allocations proposées aux

Plus en détail

L ACTION SOCIALE À VOS CÔTÉS

L ACTION SOCIALE À VOS CÔTÉS L ACTION SOCIALE À VOS CÔTÉS CCN, des organismes gestionnaires de Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs. RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Livret CCN FSJT 2 Humanis s engage à vous accompagner durablement

Plus en détail

dernier avis d imposition du foyer ; justificatifs des ressources des 3 derniers mois du foyer ; factures acquittées. Aide unique.

dernier avis d imposition du foyer ; justificatifs des ressources des 3 derniers mois du foyer ; factures acquittées. Aide unique. Placement en établissement médicalisé ou spécialisé Cette aide permet de faire face à la charge financière importante que représente le placement en établissement spécialisé de l adhérent ou de l ayant

Plus en détail

LIVRET D ÉPARGNE SALARIALE

LIVRET D ÉPARGNE SALARIALE LIVRET D ÉPARGNE SALARIALE Tout ce que vous devez savoir sur les dispositifs d épargne salariale 2 - Tout ce que vous devez savoir sur les dispositifs d épargne salariale Sommaire Les dispositifs de participation

Plus en détail

INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise

INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise Foire aux questions (FAQ) Dispositif mis en œuvre à compter du 25 juin 2013 (délibération du 24 juin 2013) Le dispositif Initiative Formation

Plus en détail

BOURSES D'ÉTUDES TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES D'ÉTUDES TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6

Plus en détail

... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf

... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf ... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf Ecran d'accueil du Caf.fr Mon Compte Pour gérer directement son dossier Ma Caf pour accéder aux

Plus en détail

Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie

Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie APPEL À PROJETS Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie en partenariat avec le Comité national Coordination Action Handicap (CCAH)

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS»

NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS» SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS» Objet :

Plus en détail

en faveur des personnels de l académie de Paris éduc et des retraités résidant à Paris action sociale

en faveur des personnels de l académie de Paris éduc et des retraités résidant à Paris action sociale action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris éduc 2013 2014 de Paris/:/:/:/:/:/:/:/:/:/:/ Sommaire Les bénéficiaires de l action sociale... 3 Les différentes

Plus en détail

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 N 2041 GH N 50149 #18 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. REVENUS

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE»

DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE» PHOTO Direction en charge du suivi du dossier : Pôle développement durable / Service Politique de la Ville 05 56 75 69 85 DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE» Notice de présentation BOURSE

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF

DOSSIER UNIQUE Famille Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF ANNEE FAMILLE n :... NOM :. PRENOM :. DOSSIER UNIQUE Plus et Crèche DEMANDE DE CALCUL DE TARIF Les familles qui n ont pas fait cette demande seront facturées au tarif plein et aucun effet rétroactif ne

Plus en détail

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi

Plus en détail

Office de Tourisme du Sud Charente

Office de Tourisme du Sud Charente Office de Tourisme du Sud Charente GUIDE DU PARTENAIRE 2015 Contact: Office de Tourisme du Sud Charente Place du Champ de Foire 16390 AUBETERRE-SUR-DRONNE Tél: 05 45 98 57 18 info@sudcharentetourisme.fr

Plus en détail

Mots clés : ACTION SOCIALE / AIDES INDIVIDUELLES/AIDE AUX RETRAITES EN SITUATION DE RUPTURE

Mots clés : ACTION SOCIALE / AIDES INDIVIDUELLES/AIDE AUX RETRAITES EN SITUATION DE RUPTURE CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE 75951 PARIS cedex 19 Tél. 08 21 10 75 00 (0,09 euro/mn) Direction nationale de l action sociale Dossier suivi par : Julie Feroldi Document consultable dans la base

Plus en détail

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D'INDRE ET LOIRE

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D'INDRE ET LOIRE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D'INDRE ET LOIRE 19 rue Edouard Vaillant CS 14233 37042 TOURS CEDEX Tél. : 0247752666 Fax: 02 47 7526 38 DEMANDE DE FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE AUPRES DU

Plus en détail

PROCEDURE MOBILITE BOURSE BLERIOT PLATE-FORME SCRIBE 2015

PROCEDURE MOBILITE BOURSE BLERIOT PLATE-FORME SCRIBE 2015 PROCEDURE MOBILITE BOURSE BLERIOT PLATE-FORME SCRIBE 2015 Etape 1 : Eligibilité. Avant de vous permettre de déposer une demande de bourse Blériot sur la plate-forme SCRIBE, le responsable mobilité de votre

Plus en détail

Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié

Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié L Assurance Maladie a alerté la Région Ile-de-France sur l importance de la première affiliation

Plus en détail

VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE

VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE Version octobre 2012 VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE ASSISTANTES MATERNELLES & SALARIES DE PARTICULIERS EMPLOYEURS Une équipe de conseillers est à votre service du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30

Plus en détail

b) 20 ans, il change de statut : AAH et couverture santé

b) 20 ans, il change de statut : AAH et couverture santé VIE QUOTIDIENNE ET DROITS SOCIAUX DES ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP Plan : 1/L ACCES A LA MAJORITE, LE CHANGEMENT DE STATUT a)18 ans la MAJORITE b) 20 ans, il change de statut : AAH et couverture santé

Plus en détail

Réunion d information sur la formation professionnelle continue

Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réseau GRAINE Pays de la Loire Lundi 07 juillet 2014 06/10/14 1 Panorama des dispositifs de formation PLAN DE FORMATION PROFESSION- NALISATION

Plus en détail

Dossier de candidature B.A.F.A CITOYEN 2015

Dossier de candidature B.A.F.A CITOYEN 2015 Dossier de candidature B.A.F.A CITOYEN 2015. Pièces à joindre : Dossier dûment rempli Justificatif de domicile prouvant la domiciliation sur territoire Roussillonnais depuis plus de 3 mois Un Curriculum

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations

Plus en détail

Site internet. Vous voulez faire réaliser votre site internet par une agence web? 21 points à passer en revue pour rédiger votre cahier des charges

Site internet. Vous voulez faire réaliser votre site internet par une agence web? 21 points à passer en revue pour rédiger votre cahier des charges Site internet Vous voulez faire réaliser votre site internet par une agence web? 21 points à passer en revue pour rédiger votre cahier des charges Présenté sous forme de questionnaire, ce document vous

Plus en détail

Faciliter l adhésion à une complémentaire santé

Faciliter l adhésion à une complémentaire santé Faciliter l adhésion à une complémentaire santé la CPAM de l Oise aide financièrement les assurés qui en ont besoin 4 octobre 2011 Contacts presse : Françoise De Rocker 03 44 10 11 12 francoise.de-rocker@cpam-oise.cnamts.fr

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE CP 13/09/13 REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération

Plus en détail

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de

Plus en détail

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE

MODE D EMPLOI DE L APPRENTISSAGE ÉTUDES INTERCULTURELLES DE LANGUES APPLIQUÉES Licence Pro Rédacteur Technique Master 2 Pro Industrie de la Langue et Traduction Spécialisée Master 2 Pro de Conception Documentation Multilingue et Multimédia

Plus en détail

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise

Plus en détail

PREFECTURE DE L ISERE. Direction Départementale de la Cohésion Sociale demande de bourse bafa

PREFECTURE DE L ISERE. Direction Départementale de la Cohésion Sociale demande de bourse bafa 2010 PREFECTURE DE L ISERE Direction Départementale de la Cohésion Sociale demande de bourse bafa dossier à rourner à l'adresse suivante : Direction départementale de la Cohésion sociale de l'isère 11

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s

Plus en détail

La réforme des bourses a consacré de nouveaux droits pour tous les étudiants handicapés, boursiers ou non.

La réforme des bourses a consacré de nouveaux droits pour tous les étudiants handicapés, boursiers ou non. NUMERO D ETUDIANT Lors de votre inscription administrative, l université vous attribuera un numéro d étudiant, qui vous suivra pendant toute votre scolarité dans l établissement. Vous n avez donc pas à

Plus en détail

COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015

COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 Après avoir lu la circulaire, nous vous invitons à suivre le présent guide pour vous aider à remplir les différentes rubriques de votre (vos) formulaire(s) de

Plus en détail

Système de gestion des inscriptions en ligne pour les Expo-sciences du Québec

Système de gestion des inscriptions en ligne pour les Expo-sciences du Québec Système de gestion des inscriptions en ligne pour les Expo-sciences du Québec Guide des étapes à suivre pour l inscription en ligne pour un projet SOLO. Bienvenue au système de gestion des inscriptions

Plus en détail

Numéro de Sécurité Sociale : C M U. Si autre régime ou département autre que Indre-et-Loire, indiquer coordonnées (Nom, adresse, téléphone) :

Numéro de Sécurité Sociale : C M U. Si autre régime ou département autre que Indre-et-Loire, indiquer coordonnées (Nom, adresse, téléphone) : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES D INDRE ET LOIRE 19 rue Edouard Vaillant CS 14233 37042 TOURS CEDEX Tél. : 02 47 75 26 66 Fax : 02 47 75 26 38 D E M AN DE D E F I N AN C E M E N T C O M

Plus en détail

CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Paiement des cotisations : précisions sur les nouvelles modalités de calcul et d appel de cotisations des indépendants Circulaire RSI n 2007-91 du 20 juillet

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE TITRE I GENERALITES TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE

REGLEMENT MUTUALISTE TITRE I GENERALITES TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE REGLEMENT MUTUALISTE SOMMAIRE TITRE I GENERALITES Article 1 - Objet Article 2 - Entrée en vigueur Article 3 - Révisions TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Article 4 - Membres participants

Plus en détail

13890 Commune de MOURIÈS GUIDE PRATIQUE DU C.C.A.S. Comité Communal d Action Sociale

13890 Commune de MOURIÈS GUIDE PRATIQUE DU C.C.A.S. Comité Communal d Action Sociale 13890 Commune de MOURIÈS GUIDE PRATIQUE DU C.C.A.S. Comité Communal d Action Sociale 1 Edition janvier 2015 SOMMAIRE AIDES LEGALES Aide à domicile Dossier Aide Sociale...4 Allocation Personnalisée Autonomie.

Plus en détail

Les guides pratiques de la MNT

Les guides pratiques de la MNT Les guides pratiques de la MNT Tout ce qu il faut savoir sur... Les aides à l acquisition d une complémentaire santé Les aides à l acquisition d une complémentaire santé : mode d emploi à l usage des agents

Plus en détail

REGLEMENT REGIONAL DES BOURSES POUR LES ELEVES ET ETUDIANT(E)S INSCRITS EN FORMATION SOCIALE, PARAMEDICALE ET MAÏEUTIQUE

REGLEMENT REGIONAL DES BOURSES POUR LES ELEVES ET ETUDIANT(E)S INSCRITS EN FORMATION SOCIALE, PARAMEDICALE ET MAÏEUTIQUE REGLEMENT REGIONAL DES BOURSES POUR LES ELEVES ET ETUDIANT(E)S INSCRITS EN FORMATION SOCIALE, PARAMEDICALE ET MAÏEUTIQUE Depuis le 1 er janvier 2005 et conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux

Plus en détail

Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit!

Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit! Conférence de presse du 30 novembre 2011 Session budgétaire de la Région Auvergne* Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi Unique et inédit! L Auvergne : 1 ère Région de France à lancer une

Plus en détail

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES

Plus en détail

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru

Plus en détail

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE

Plus en détail

Couverture maladie universelle complémentaire

Couverture maladie universelle complémentaire Couverture maladie universelle complémentaire Aide pour une Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : - la CMU complémentaire, ou - l Aide pour une, une présentation des

Plus en détail

MALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE

MALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE Votre assistance santé à domicile MALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE Avec Malakoff Médéric Prévoyance et MUT2M, bénéficiez de nouveaux services gratuits 24h/24 et 7j/7 grâce à votre n d identification 753734

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé

Aide pour une complémentaire santé Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,

Plus en détail

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,

Plus en détail

ANNEXE À LA DELIBERATION N 2013-INSO-008. Règlement intérieur du dispositif départemental Carte jeune. Sommaire

ANNEXE À LA DELIBERATION N 2013-INSO-008. Règlement intérieur du dispositif départemental Carte jeune. Sommaire ANNEXE À LA DELIBERATION N 2013-INSO-008 Règlement intérieur du dispositif départemental Carte jeune Sommaire Préambule... 3 1 Composition de la Carte jeune :... 3 1.1 Un porte-monnaie électronique...

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Juillet 2012 Aide pour une complémentaire santé et tiers payant SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier

Plus en détail

GUIDE DES AIDES DE L ETUDIANT LASALLE BEAUVAIS (1/8)Version du 20-01-2015 Document non contractuel

GUIDE DES AIDES DE L ETUDIANT LASALLE BEAUVAIS (1/8)Version du 20-01-2015 Document non contractuel GUIDE DES AIDES DE L ETUDIANT LASALLE BEAUVAIS (1/8)Version du 20-01-2015 SOMMAIRE I - FINANCER VOTRE SCOLARITÉ Ā LASALLE BEAUVAIS Page 2 à 4 - Bourse de l enseignement supérieur sur critères sociaux de

Plus en détail