RÈGLEMENT OFFICIEL. Concours «Je m abonne pour gagner» organisé par la SAQ. 1. Durée du concours
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- Christian Roussel
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1 RÈGLEMENT OFFICIEL Concours «Je m abonne pour gagner» organisé par la SAQ 1. Durée du concours Le concours «Je m abonne pour gagner» (ci-après le «Concours») est tenu par la Société des alcools du Québec (ci-après l «Organisateur»). Le Concours se déroule du 18 septembre 2014 à 00h01, Heure avancée de l Est (HAE) au 5 octobre 2014 à 23h59 HAE (ci-après la «Durée du concours»). 2. Admissibilité 2.1 Le Concours est ouvert à toute personne âgée de 18 ans ou plus au moment de sa participation et qui réside dans la province de Québec, à l exception des employés, représentants et mandataires de l Organisateur, de leurs agences de publicité ou de promotion et des fournisseurs de prix reliés au Concours, ainsi que des membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et des personnes avec lesquelles ces employés, représentants et mandataires sont domiciliés. 2.2 Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom est indiqué dans le formulaire d inscription à l infolettre. 2.3 Pour être déclarées gagnantes, les personnes sélectionnées devront répondre correctement à une question réglementaire d arithmétique, s être conformées au présent règlement et avoir signé et retourné à l Organisateur un formulaire de déclaration et d exonération de responsabilité (ci-après la «Formulaire d exonération»). Le non-respect des conditions énumérées au présent règlement pourra entraîner la disqualification du participant. 3. Comment participer 3.1 Rendez-vous sur SAQ.com, abonnez-vous à l infolettre et vous serez automatiquement inscrit au Concours pour une (1) chance de gagner l un (1) des deux (2) prix. Tous les champs du
2 formulaire doivent être correctement et dûment remplis. Limite d une inscription par personne par adresse courriel valide. Toute inscription dépassant cette limite sera rejetée. 3.2 Aucun achat requis. Toute inscription doit être reçue au plus tard le 5 octobre 2014, à 23h Prix à gagner Deux (2) cartes-cadeaux SAQ de 300 $ Détails du prix : 1 carte-cadeau SAQ de 300 $ sera tirée parmi les nouveaux abonnés 1 carte-cadeau SAQ de 300 $ sera tirée parmi tous les abonnés Valeur unitaire du prix : 300$ Autres spécificités : Le prix n est pas monnayable, ni transférable, et devra être accepté comme décrit. À moins d indication contraire, tous les montants mentionnés dans ce règlement sont en dollars canadiens. Les photographies représentant les prix sont à titre informatif seulement. Limite d un prix par personne. Valeur totale des prix : 600 $ Le prix ne comprend pas : Tous autres frais que ceux stipulés à l article 4 du présent règlement.
3 5. Tirages 5. 1 Deux (2) tirages au sort seront effectués aux bureaux de l agence en charge de la gestion du Concours situés à Montréal, pour chacun des prix offerts. Les tirages des prix seront effectués le jeudi 9 octobre 2014, à 14h00 parmi, selon le cas (a) pour un prix, parmi toutes les inscriptions enregistrées pendant la Durée du concours; et (b) pour un prix, parmi toutes les inscriptions enregistrées pendant la Durée du concours et les autres abonnés à la date du tirage. Les noms des Gagnants seront annoncés dans SAQ.com jusqu au 13 novembre Pour être déclarée gagnante, toute personne dont le formulaire de participation sera tiré devra être admissible au Concours, comme spécifié à l article 2 du présent règlement et respecter les autres conditions applicables du règlement. 5.3 L Organisateur ou ses partenaires communiqueront par courriel avec les personnes sélectionnées. Tous les formulaires de participation incomplets, ou comportant de l information erronée ou non valide, seront automatiquement rejetés. Si, après avoir pris des mesures raisonnables, l Organisateur est incapable de joindre une personne dont le nom a été tiré au hasard au courant des cinq (5) jours ouvrables suivant le tirage, cette personne sera disqualifiée et l Organisateur procédera à la sélection d un autre formulaire de participation jusqu à ce qu un Gagnant soit identifié ou à sa discrétion d annuler le prix. 5.4 Les chances d être sélectionné dépendent du nombre d inscriptions admissibles enregistrées pour la Durée du concours et du nombre d abonnés à la date du tirage. 6. Exonération de responsabilité 6.1 Avant d être déclarée gagnante, toute personne sélectionnée devra : a) Répondre correctement à une question réglementaire d arithmétique.
4 b) Avoir été jointe par téléphone ou par courriel par l Organisateur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le tirage. c) Signer le Formulaire d exonération transmis par l Organisateur et le retourner à celui-ci dans les quatorze (14) jours suivant sa réception. Dans ce Formulaire d exonération, toute personne sélectionnée déclarera s être conformée au règlement du Concours et confirmera qu elle dégage l Organisateur, ses agences de publicité ou de promotion, l organisme de supervision du Concours, les fournisseurs de prix, les compagnies affiliées à ce dernier, ainsi que l ensemble de ses administrateurs, dirigeants, propriétaires, associés, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants cause respectifs, de toute responsabilité et de tout dommage, de quelque nature que ce soit, qu elle pourrait subir ou qui pourrait découler de l acceptation et/ou de l utilisation de son prix. À la réception du Formulaire d exonération signé, l Organisateur communiquera avec les personnes déclarées gagnantes pour planifier la remise de chacun des prix. 7. Dispositions diverses 7.1 Toute inscription à ce Concours est sujette à vérification par l Organisateur. L utilisation d un logiciel ou de tout autre mécanisme ou appareil permettant l inscription automatisée est interdite. Les inscriptions incomplètes, illisibles, frauduleuses ou non conformes au présent règlement seront automatiquement rejetées et ne donneront pas droit au prix. Si une telle inscription est tirée, l Organisateur procédera à un nouveau tirage. 7.2 Les prix devront être acceptés tel que décernés et ne pourront être transférés ou substitués. Dans l éventualité où, pour des raisons hors de son contrôle et non reliées aux gagnants, l Organisateur ou ses partenaires ne pouvaient attribuer un prix tel que décrit au présent règlement, l Organisateur se réserve le droit d attribuer un prix de même nature et de valeur équivalente ou, à son entière discrétion, la valeur du prix en argent. Tous les prix sont offerts par l Organisateur. L Organisateur se dissocie de toute responsabilité concernant des problématiques ou incidents qui pourraient avoir lieu suite à l attribution du prix. 7.3 L Organisateur ne garantit en aucune façon que le site Internet du Concours sera accessible ou fonctionnera sans interruption pendant la Durée du concours, ou qu il sera exempt de toute erreur.
5 7.4 L Organisateur n assume aucune responsabilité relativement au mauvais fonctionnement du site Internet du Concours, de toute composante informatique, de tout logiciel, de tout réseau, ou de toute ligne de communication, relativement à la perte ou l absence de communication réseau, ou relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au Concours. 7.5 L Organisateur n assume aucune responsabilité quant aux dommages ou pertes pouvant être causés directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de logiciels ou de formulaires à partir du site du Concours et par la transmission d informations dans le cadre du Concours. 7.6 Les personnes qui participent ou tentent de participer au présent Concours dégagent l Organisateur, ses agences de publicité ou de promotion, l organisme de supervision du Concours, les fournisseurs des prix, les compagnies affiliées à ces derniers, ainsi que l ensemble de leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, associés, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants cause respectifs, de toute responsabilité et de tout dommage, de quelque nature que ce soit, qu elles pourraient subir ou qui pourraient découler de leur participation ou tentative de participation au Concours et de l acceptation et/ou de l utilisation d un prix. 7.7 En participant au Concours, toute personne gagnante autorise si requis l Organisateur ou ses partenaires à utiliser son nom, sa photographie, son image, son lieu de résidence, sa voix et/ou ses déclarations relatives à son prix à des fins publicitaires, et ce, sans aucune forme de rémunération. 7.8 Le Concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. 7.9 L Organisateur se réserve le droit de disqualifier une personne ou d annuler l inscription d une personne si elle participe ou tente de participer au présent Concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (p. ex. inscriptions au-delà de la limite permise). Cette personne pourrait être livrée aux autorités judiciaires compétentes.
6 7.10 Dans l éventualité où le système informatique n était pas en mesure d enregistrer toutes les inscriptions au Concours pendant la Durée du concours, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou si la participation au Concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent règlement, le ou les tirages pourront se faire, à la discrétion de l Organisateur, parmi les inscriptions dûment enregistrées pendant la Durée du concours ou, le cas échéant, jusqu à la date de l événement ayant mis fin à la participation au Concours Dans tous les cas, l Organisateur ne pourra être tenu d attribuer plus de prix ou d attribuer un prix autrement que conformément au présent règlement Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre du présent Concours autrement que conformément au présent règlement ou à l initiative de l Organisateur. Les renseignements personnels recueillis sur les participants dans le cadre de ce Concours ne seront seulement utilisés que pour l administration de ce Concours. Aucune communication, commerciale ou autre, non liée à ce Concours ne sera envoyée au participant, à moins qu il n y ait autrement consenti dans le cadre de son abonnement à l infolettre SAQ ou autrement Les formulaires sont la propriété de l Organisateur et ne seront en aucun cas retournés aux participants Si un paragraphe de ce règlement est déclaré illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du présent règlement, si une telle version existe, la version française prévaut. 8. Régie des alcools, des courses et des jeux
7 8.1 Sous réserve de l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec si requise, l Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, d annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le présent Concours dans son entier ou en partie dans l éventualité où se manifestait un événement ou une intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l administration, la sécurité, l impartialité ou le déroulement normal du Concours. 8.2 Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d intervention pour tenter de le régler. Tous droits réservés, SAQ 2014
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