CONCOURS MON DÉMÉNAGEMENT BMO (le «Concours»)

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1 CONCOURS MON DÉMÉNAGEMENT BMO (le «Concours») CE CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA QUI RÉSIDENT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC ET EST SOUMIS AUX LOIS APPLICABLES AU QUÉBEC. AUCUN ACHAT N EST REQUIS. VOIR CI-DESSOUS POUR CONNAÎTRE LE RÈGLEMENT COMPLET DU CONCOURS (LE «RÈGLEMENT DU CONCOURS»). IL EST ENTENDU QU EN PARTICIPANT AU CONCOURS, VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT RÈGLEMENT DU CONCOURS DE FAÇON ENTIÈRE ET INCONDITIONNELLE ET ACCEPTEZ D ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ(E) PAR LE RÈGLEMENT DU CONCOURS. COMMANDITAIRES DU CONCOURS 1) Le Concours est commandité par la Banque de Montréal MD, une banque canadienne dotée d un bureau au 129, rue Saint-Jacques, Montréal (Québec), et Bell Média Inc. (individuellement, un «Commanditaire» et collectivement, les «Commanditaires»). PÉRIODE DU CONCOURS 2) Le Concours débute le mardi 26 mai 2015 à 00h01, heure de l Est (HE), et prend fin le dimanche 21 juin 2015 à 23 h 59 min 59 s (HE) (la «Période du concours»). ADMISSIBILITÉ 3) Le Concours s adresse à tous les résidents du Canada qui résident dans la province de Québec et qui ont 18 ans ou plus au moment de participer, à l exception des employés, représentants et mandataires (ainsi que toute personne domiciliée avec ces derniers, qu elle soit un membre de la famille ou non) d un Commanditaire, de ses sociétés affiliées, de ses agences de publicité et de promotion ou de toute autre entité liée au développement, à la production, à la mise en œuvre, à l administration, à la délibération ou au déroulement du Concours (collectivement, les «Parties au concours»). COMMENT PARTICIPER 4) AUCUN ACHAT N EST REQUIS. Il est possible de participer au Concours pendant la Période du concours, par le mode de participation suivant. a. Visitez et complétez le formulaire d inscription en y indiquant votre nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, votre catégorie d âge, votre adresse courriel ainsi que la réponse à la question mathématique. 5) Une fois soumis, votre bulletin de participation sera évalué par les Commanditaires. S il est jugé conforme au présent Règlement du concours, il deviendra admissible au Concours (une «Participation»). 6) LIMITE D UNE PARTICIPATION PAR PERSONNE PENDANT LA PÉRIODE DU CONCOURS. Vous aurez droit à seulement une (1) Participation au Concours, lorsque votre participation est soumise comme décrit aux paragraphes 4) et 5) ci-dessus et conformément au présent Règlement du concours. Afin de dissiper tout doute, vous ne pouvez utiliser qu une (1) seule adresse courriel pour participer au Concours. Advenant le cas où l on découvrirait que vous avez essayé de participer plus d une fois pendant la Période du concours (que ce soit en utilisant plusieurs adresses courriel, plusieurs comptes, ou de toute autre façon), toutes vos participations seront alors annulées, et vous pourriez être disqualifié(e) du Concours, à l entière discrétion des Commanditaires. L utilisation d un système automatisé pour participer est interdite et entraîne l exclusion du Concours.

2 PRIX 7) Un (1) prix unique est offert dans le cadre du Concours, soit le Grand prix (tel que défini ci-dessous). Le gagnant du Grand prix (après avoir été déclaré comme tel aux termes du présent Règlement du concours) remportera le prix décrit ci-dessous (le «Grand Prix») d'une valeur au détail d environ $ : a. Un (1) forfait déménagement avec Le Clan Panneton d une valeur maximale de $ comme suit : Les services compris dans le forfait déménagement seront déterminés entre Le Clan Panneton et le gagnant pour atteindre une valeur maximale de $ (incluant les taxes applicables) selon les taux usuels du Clan Panneton, lesquels dépendent, notamment, du kilométrage à parcourir, du poids à transporter et du tarif horaire selon la date du déménagement; et Les services compris dans le forfait déménagement pourront aussi comprendre le ou les services suivants : le service d emballage, des boîtes, des boîtes garde-robe, des couvertures matelassées et la protection de planchers dans les limites de la valeur maximale de $. b. Le forfait déménagement est sujet aux modalités suivantes : (iii) La date du déménagement choisie par le gagnant du Grand prix n est pas garantie. Le déménagement devra avoir lieu avant le jeudi 31 décembre 2015 et la date sera établie en fonction des disponibilités du Clan Panneton. Si la date de déménagement souhaitée par le gagnant n est pas disponible et que ce dernier ne peut la déplacer pour une date disponible avant le jeudi 31 décembre 2015 alors le gagnant sera présumé avoir renoncé à cette partie du Grand prix; Si les frais associés au déménagement, tels que convenus entre Le Clan Panneton et le gagnant, dépassent $, l excédent devra être assumé par le gagnant; et Le déménagement devra avoir lieu au Canada. c. Un (1) forfait Bell incluant les services résidentiels Télé Fibe, Internet Fibe et la téléphonie résidentielle pour une durée d un an d une valeur approximative de $ (valable pour déménagement au Québec). Comprenant les services suivants: (iii) (iv) Télé Fibe Forfait La Base plus 30 chaînes au choix plus deux récepteurs inclus : Enregistreur Partout chez vous et Récepteur Télé sans fil; Internet Fibe 50 incluant le modem. L utilisation mensuelle est de 250Go. Téléphonie résidentielle : Forfait Sélection avec plan interurbain provincial. Les frais d installation/activation sont inclus. d. Le forfait Bell est sujet aux modalités suivantes : (iii) L abonnement d un an court à compter de la date d installation/activation des services et tous les services doivent être installés/activés au plus tard dans les 60 jours suivant la réception par le Commanditaire des déclarations d admissibilité et de renonciation dûment complétées et signées. Le gagnant doit avoir son nom sur le compte. Si le gagnant est déjà un client, Bell lui offrira tout de même le prix

3 (iv) (v) Une entente de services sera prise avec le gagnant dans laquelle toute la description du prix sera détaillée. Si la technologie Fibe ne se rend pas dans la région du gagnant mais que la région est desservie par d autres services résidentiels comparables de Bell, le forfait sera remplacé par un forfait disponible de valeur comparable au choix de Bell. Le Grand prix n est ni cessible ni convertible en espèces. Les chances de gagner le Grand prix dépendent du nombre de Participations reçues pendant la Période du concours. Le Grand prix doit être accepté tel quel ; il ne peut être substitué ou transféré. Les Commanditaires se réservent le droit, à leur entière discrétion, de remplacer le Grand prix par un autre de valeur égale ou supérieure, sans recours. TIRAGE AU SORT ET SÉLECTION DES GAGNANTS 8) Le lundi 22 juin 2015, au 1800 avenue McGill College, bureau 1600, Montréal, QC H3A 3J6 à 10 h (HE) approximativement, les Commanditaires procéderont à un tirage au sort parmi les Participations admissibles reçues pendant la Période du concours. Le/la premier/première participant(e) dont la Participation est sélectionnée sera considéré(e) comme le/la gagnant(e) potentiel(le) du Grand prix (le «Gagnant potentiel du Grand prix»). 9) Le Gagnant potentiel du Grand prix recevra un appel ou un courriel d avis de l un des Commanditaires. Avant qu on lui remette son Grand prix, le Gagnant potentiel du Grand prix devra signer et retourner des déclarations d admissibilité et de renonciation dans les deux (2) jours ouvrables suivant l envoi par courriel desdits documents. Entre autre, ces documents : a. confirment le respect du Règlement du concours ; b. comprennent une question d habileté mathématique à laquelle le/la participant(e) doit répondre correctement sans aide mécanique ; c. confirment l acceptation du Grand prix tel qu il est remis, sans garantie quelconque ; d. dégagent les Parties au concours ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les «Parties exonérées») de toute responsabilité liée à ce Concours, à la participation d un individu ou à l utilisation ou la mauvaise utilisation du Grand prix, en totalité ou en partie ; e. accordent à chacun des Commanditaires le droit d utiliser la Participation, les renseignements qui y figurent ainsi que le nom et l image du participant sélectionné dans toute forme de publicité et promotion du Concours, sans autre avis ni rémunération ; f. autorisent la publication, la reproduction, la modification ou toute autre utilisation du nom, de l adresse, de la voix, de déclarations à propos du Concours et de photographies ou de toute autre image du/de la participant(e), sans autre avis ni rémunération, dans toute forme de publicité produite par les Commanditaires ou en leur nom, y compris les publicités imprimées, télévisées et Web ; et g. confirment que le/la participant(e) est responsable de tout impôt à payer découlant de la réception du Grand prix. Dans le cas où le participant sélectionné : ne peut être joint par téléphone ou par courriel à l intérieur de deux (2) jours ouvrables ou s il y a retour du courriel d avis parce que celui-ci ne peut être livré ; ne répond pas correctement à la question d habileté mathématique ; ou (iii) ne retourne pas les documents du Concours dans les délais prescrits, il sera disqualifié et devra renoncer au Grand prix, auquel cas les Commanditaires se réserveront le droit de choisir un autre participant parmi les Participations admissibles restantes

4 CONDITIONS GÉNÉRALES 10) En participant au Concours, vous acceptez de vous conformer au présent Règlement du concours. Ce Concours est soumis à l ensemble des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. NUL LÀ OÙ LA LOI L INTERDIT. Les décisions des Commanditaires relativement à tout aspect de ce Concours lient tous les participants et sont finales et sans appel. 11) Les Commanditaires se réservent le droit, sous réserve de l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la «Régie»), le cas échéant, de retirer, de suspendre ou de modifier ce Concours de quelque façon que ce soit dans l éventualité d une erreur, d un problème technique, d un virus informatique, de bogues, de falsification, d intervention non autorisée, de fraude, de défaillance technique ou de toute autre raison indépendante de la volonté des Commanditaires qui pourrait nuire au bon déroulement de ce Concours comme le définit le présent Règlement du concours. Toute tentative d endommager délibérément le site Web du Concours ou tout autre site Web lui étant lié ou encore de miner le fonctionnement légitime de ce Concours constitue une violation des lois criminelles et civiles ; si une telle tentative survient, les Commanditaires se réservent le droit d exercer des recours et de réclamer des dommages et intérêts dans la mesure où la loi le permet. Sous réserve de l approbation de la Régie, le cas échéant, les Commanditaires se réservent le droit d annuler, de modifier ou de suspendre ce Concours, ou de modifier le présent Règlement du concours, sans préavis ni obligation, dans l éventualité d un accident ou d une erreur d impression, d administration ou de tout autre type, ou pour toute autre raison. 12) Pour les résidents du Québec : Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler. 13) Vous acceptez que votre Participation au Concours apparaisse dans l Application Facebook du concours et sur plusieurs fils de nouvelles Facebook et Twitter et qu elle puisse apparaître sur d autre matériel imprimé ou numérique lié au Concours, y compris du matériel promotionnel. En participant au Concours et en soumettant votre Participation, vous accordez aux Commanditaires le droit non exclusif de publier, d afficher, de reproduire, de modifier ou d utiliser autrement votre Participation, en totalité ou en partie, pour la promotion du Concours ou pour toute autre raison ; renoncez à tout droit moral lié à votre Participation, au profit des Commanditaires; et (iii) libérez les Parties exonérées de toute réclamation en matière de droit au respect de la réputation et de la vie privée, de diffamation, de violation du droit d auteur, de contrefaçon de marque de commerce ou de toute autre propriété intellectuelle en lien avec tout aspect de la Participation, et ce, irrévocablement, perpétuellement et sans restriction. Pour avoir une meilleure certitude et dissoudre tout doute, les Commanditaires se réservent le droit, à leur entière discrétion et en tout temps, de modifier, de retirer ou de disqualifier une Participation dans le cas d une plainte liée à cette Participation, ou pour toute autre raison. 14) Toutes les Participations peuvent faire l objet d une vérification en tout temps et pour toute raison. Les Commanditaires se réservent le droit, à leur entière discrétion, d exiger une preuve d identité ou d admissibilité (sous une forme jugée acceptable par les Commanditaires, y compris, mais sans s y limiter, une pièce d identité avec photo produite par un gouvernement) pour vérifier l admissibilité d une personne au présent Concours, y compris son âge et son lieu de résidence, ou pour toute autre raison jugée valable par les Commanditaires, à leur entière discrétion, aux fins d administration du présent Concours. À défaut de fournir ces preuves d une manière jugée satisfaisante par les Commanditaires, le/la participant(e) pourrait être disqualifié(e), à l entière discrétion des Commanditaires. 15) Toute tentative réelle ou soupçonnée de participer au Concours en ayant recours à des méthodes de participation illicites (de manière robotisée, automatique, programmée ou autre) ou non autorisées dans le présent Règlement du concours, notamment, mais sans s y limiter, en créant plusieurs comptes, sera considérée comme une falsification et pourrait vous empêcher de participer - 4 -

5 et de gagner des prix, de même que vous interdire l accès à de futurs concours et promotions, à l entière discrétion des Commanditaires. Les Participations soumises en retard, égarées, accompagnées de fausses affirmations, endommagées, mal acheminées, mutilées, incompréhensibles, incomplètes ou autrement non conformes à toute condition énoncée dans le présent Règlement du concours seront déclarées nulles. Les Participations deviennent la propriété des Commanditaires, et aucune d entre elles ne sera retournée. Une preuve de transmission (captures d écran, etc.) ne constitue pas une preuve de réception. Seuls les serveurs de la Page web du concours pourront déterminer l admissibilité d une Participation en fonction de la date et de l heure de réception. 16) Sans restriction, les Parties exonérées ne seront pas tenues responsables de toute défaillance de la Page web du concours; de tout mauvais fonctionnement technique ou autres problèmes liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d accès, à l équipement informatique ou aux logiciels ; de toute non-réception d une Participation par les Parties au concours pour toute raison, y compris, mais sans s y limiter, des problèmes techniques ou une congestion sur Internet ou sur tout site Web, ou toute combinaison des problèmes susmentionnés. De plus, les Parties exonérées ne peuvent être tenues responsables de tout dommage causé aux ordinateurs ou aux appareils mobiles de toute personne lié à la participation au Concours ou résultant de celle-ci, ou encore lié au téléchargement de tout matériel pour le Concours ou résultant de celui-ci. 17) En cas de désaccord au sujet de l identité de la personne qui a soumis une Participation en ligne, le/la titulaire autorisé(e) du compte de l adresse courriel indiquée au moment de participer sera considéré(e) comme le/la participant(e). Le/la «titulaire autorisé(e) du compte» est la personne physique à qui le fournisseur d accès Internet, le fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation (par exemple une entreprise, un établissement d enseignement, etc.) responsable de l attribution des adresses courriel pour le domaine a attribué l adresse courriel soumise. Vous pourriez être tenu(e) de fournir aux Commanditaires la preuve (sous une forme jugée acceptable par les Commanditaires, à leur entière discrétion, y compris, mais sans s y limiter, une pièce d identité avec photo produite par un gouvernement) que vous êtes le/la titulaire autorisé(e) du compte de l adresse courriel liée à la Participation en question et que vous disposez de tous les consentements, permissions et permis exigés et stipulés dans le présent Règlement du Concours. 18) En participant à ce Concours, vous consentez explicitement à ce que les Parties au concours stockent, partagent et utilisent les renseignements personnels que vous avez fournis lors de votre Participation, aux seules fins d administration du Concours et conformément au Code de confidentialité des Commanditaires (notamment le Code de confidentialité de BMO Groupe Financier disponible à à moins que vous n ayez autrement consenti à recevoir d autres communications de la part des Commanditaires. 19) Toute propriété intellectuelle utilisée par les Commanditaires dans le cadre de la promotion et de l administration du Concours, y compris, mais sans s y limiter, les marques de commerce, les noms de marques, les logos, les concepts, le matériel promotionnel, les pages Web, le code source, les dessins, les illustrations, les slogans et les déclarations, est la propriété (ou est utilisée sous licence) des Commanditaires ou de leurs sociétés affiliées respectives. Tous droits réservés. Toute copie ou utilisation non autorisée de cette propriété intellectuelle sans le consentement écrit explicite de son propriétaire est formellement interdite. 20) En cas de divergence entre la version française du Règlement du concours ou d autres déclarations figurant dans le matériel lié au Concours (y compris, mais sans s y limiter, le formulaire de participation au Concours, la version anglaise du Règlement du concours, le matériel conçu pour la publicité au lieu de vente ou en ligne, la publicité radio, télévisuelle, web ou imprimée, ou encore tout autre matériel), les conditions énoncées dans la version française du Règlement du concours prévaudront et auront préséance dans toute la mesure permise par la loi applicable

6 21) Si un paragraphe de ce Règlement du concours est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par une cour compétente, alors ce paragraphe sera considéré comme étant nul, mais tous les autres paragraphes qui ne sont pas touchés seront appliqués dans les limites permises par la loi. 22) Le nom du gagnant sera publié sur la page web du concours le ou vers le 26 juin ) Facebook et Twitter ne sont pas commanditaires du Concours et n y participent pas. MC/MD Marque de commerce/marque de commerce déposée de la Banque de Montréal

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