M. BOLO, Adjoint, donne lecture de l exposå suivant :

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1 Direction GÄnÄrale Finances & Gestion Direction de Finances DÄlibÄration nå 5 Conseil municipal du 1er juillet 2011 Compte Administratif 2010 Budget principal Ville Budget annexe Fossoyage Rapport D.S.U Approbation M. BOLO, Adjoint, donne lecture de l exposå suivant : ExposÄ La präsentation des comptes de l exercice en M 14, s Ätablit Ç partir de tableaux successifs präsents sur les documents comptables : - la vue d ensemble de l exäcution du budget, toutes Äcritures confondues - la vue d ensemble des sections dätailläe par chapitre, Ätat intägrä Ç la präsente dälibäration - la balance gänärale, mandats et titres, ventiläe entre mouvements räels et mouvements d ordre - le dätail des sections par article en däpenses et en recettes Ces tableaux mettent en Ävidence les diffärentes composantes du räsultat : Page 1 sur 10

2 Compte Administratif <<<>>> Budget Principal Page 2 sur 10

3 ❶ Résultat de l exercice En Euros Dépenses Recettes Résultat de l exercice Fonctionnement , , ,00 Investissement , , ,03 TOTAL , , ,97 Il s agit de l ensemble des mandats et des titres émis ayant trait au seul exercice 2010, y compris le résultat de fonctionnement de l année antérieure affecté en investissement (compte excédent de fonctionnement capitalisé : ,92 ). ❷Résultat consolidé (avec solde de résultat N-1 et restes à réaliser) En Euros Mandats émis Titres émis Solde résultat N-1 Résultat comptable cumulé Fonctionnement , , , ,06 Investissement , , , ,91 Total du CA , , , ,15 Restes à réaliser (*) , , ,70 TOTAL , , , ,45 (*) Engagements de dépenses et de recettes au 31/12/2010 non réalisées en 2010 Les restes à réaliser correspondent aux dépenses et aux recettes d investissement, engagées mais non encore réalisées à la clôture de l exercice Les crédits correspondants sont repris en 2011, dans la décision modificative n 1, afin d assurer notamment la poursuite des acquisitions et des travaux en dépenses et l encaissement des subventions d équipement en recettes. C est ce dernier résultat qui nécessite la décision d une affectation sur l exercice N+1. Il correspond au résultat de l exercice 2010, corrigé du solde des résultats antérieurs, qui ne fait l objet désormais d aucune réalisation budgétaire. En M14, en effet, seule l affectation du résultat de fonctionnement fait l objet d une écriture budgétaire, après constatation au compte administratif d un excédent de fonctionnement. Le solde éventuel du résultat de fonctionnement ainsi que le résultat reporté d investissement sont automatiquement repris pour constituer le résultat cumulé de l exercice. En 2010, celui-ci est de ,45. Page 3 sur 10

4 Mairie de Nantes Budget Principal Ville Compte Administratif 2010 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/ Charges à caractère général , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , , Atténuations de produits , , ,50 65 Autres charges de gestion courante , , , Frais de fonct. des groupes d'élus , , ,80 Total des dépenses de gestion courante , , , ,69 66 Charges financières , , , ,05 67 Charges exceptionnelles , , , ,48 68 Dotations aux provisions (1) , , Dépenses imprévues 0,06 Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , Virement à la section d'investissement (2) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , ,17 TOTAL , , , ,05 Pour information (3) D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/ Atténuation de charges , , ,28 70 Produits des services, du domaine et ventes , , , ,87 73 Impôts et taxes , , ,01 74 Dotations et participations , , , ,08 75 Autres produits de gestion courante , , , ,07 Total des recettes de gestion courante , , , ,27 76 Produits financiers , , ,78 77 Produits exceptionnels , , ,31 78 Reprises sur provisions (1) Total des recettes réelles de fonctionnement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (2) Total des recettes d'ordre de fonctionnement , , ,59 TOTAL , , , ,95 Pour information (3) R002 Excédent de fonctionnement reporté de N ,06 (1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires (2) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté) (4) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) (8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article de chapitre 10. Page 4 sur 10

5 SECTION DE FONCTIONNEMENT Cette section fait apparaître un excédent de fonctionnement de ,06, qui fera l objet d une affectation en 2011 et qui provient principalement : de l épargne dégagée à hauteur de ,00 par la non réalisation du virement de la section de fonctionnement (chapitre 023), opération d ordre ne faisant l objet d aucune exécution, conformément à la réglementation d'économies réalisées sur les dépenses réelles pour ,28, dont principalement : ,05 sur les intérêts de la dette (chapitre 66) ,21 sur les charges à caractère général (chapitre 011) ,16 sur les charges de personnel et frais assimilés (chapitre 012) ,02 sur les autres charges de gestion courante (chapitre 65) de recettes réelles de fonctionnement supplémentaires pour un montant de ,36 provenant notamment de : ,31 de produits exceptionnels (chapitre 77) ,01 de recettes fiscales et para fiscales supplémentaires (chapitre 73) enfin, l excédent de fonctionnement est diminué à la marge par diverses opérations d ordre pour un montant de ,58. Page 5 sur 10

6 Mairie de Nantes Budget Principal Ville Compte Administratif 2010 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES II A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM Mandats émis Restes à réaliser au 31/ Stocks (4) 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) , , , , Subventions d'équipements versées , , ,33 21 Immobilisations corporelles , , , ,53 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 23 Immobilisations en cours , , , ,79 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement , , , ,22 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement , ,86 30,14 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,96 18 Compte de liaison : affectation... (6) 26 Particip. créances rattachées à des particip , , ,00 27 Autres immobilisations financières , , , Dépenses imprévues ,00 Total des dépenses financières , , , Total des opér. pour compte de tiers (7) , , ,27 Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opérations patrimoniales (2) , , ,46 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , ,87 TOTAL , , , ,46 Pour information (3) D001 Solde d'exécution négatif reporté de N ,88 RECETTES D'INVESTISSEMENT Crédits ouverts BP+DM Titres émis Restes à réaliser au 31/ Stocks (4) 13 Subventions d'investissement , , , ,29 16 Emprunts et dettes assimilées , , ,00 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) , ,58 0, Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles 7 205, ,66-813,28 22 Immobilisations reçues en affectation (5) 23 Immobilisations en cours , , ,56 Total des recettes d'équipement , , , ,49 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) , , , Excédents de fonct. capitalisés (8) , , Autres subventions d'investissement non transf. 18 Compte de liaison : affectation à Particip. créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières , , , Produits des cessions d'immobilisations , ,00 Total des recettes financières , , , Total des opér. pour compte de tiers (7) , , ,27 Total des recettes réelles d'investissement , , , , Virement de la section de fonctionnement (2) , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) , , , Opérations patrimoniales (2) , , ,46 Total des recettes d'ordre d'investissement , , ,29 TOTAL , , , ,07 Pour information (3) R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 0,00 Page 6 sur 10

7 SECTION D INVESTISSEMENT En comptabilité M 14, l autofinancement prévu n est pas réalisé dans l exercice, mais seulement au cours de l exercice suivant, après constatation du résultat. Aussi, à la clôture de l exercice, le compte administratif fait-il ressortir pour la section d investissement un besoin de financement. C est par l affectation du résultat de fonctionnement que ce besoin de financement se trouve couvert. Hors résultat antérieur reporté et hors restes à réaliser, le résultat d investissement du seul exercice 2010 est négatif de ,03. Pour l exercice 2010, après intégration du résultat antérieur, le besoin de financement est, hors restes à réaliser, de ,91. Enfin, en intégrant le déficit des restes à réaliser d investissement de ,70, correspondant au différentiel entre les recettes et les dépenses engagées mais non mandatées à la clôture, soit respectivement ,57 et ,27, le besoin de financement est de ,61. Ce besoin de financement se recalcule également par le biais des non réalisations de crédits ouverts en dépenses et recettes d investissement. Ainsi, des dépenses prévues n ont pas été réalisées en fin d exercice, à hauteur de ,46 dont notamment : ,46 de non réalisation de dépenses d ordre patrimoniales ,96 de non réalisation de remboursement d emprunts ,89 de non réalisation de dépenses d équipement ,33 de non réalisation de subventions d équipement (chapitre 204) ,00 de non réalisation des dépenses imprévues A ces montants, il convient de soustraire ,59 correspondant à des réalisations plus importantes que les prévisions sur les opérations d ordre de transfert entre sections. Des crédits ouverts en recettes sont également annulés pour un montant net de ,07 dont notamment : ,00 de non réalisation du virement à la section d investissement, conformément à la réglementation comptable ,46 de non réalisation de recettes d ordre patrimoniales ,00 de non réalisation d emprunts de cessions d immobilisations, conformément à la réglementation, les produits de cessions étant comptabilisés en section de fonctionnement A ces montants, il convient de soustraire ,17 correspondant à des réalisations plus importantes que les prévisions sur les opérations d ordre de transfert entre sections. Page 7 sur 10

8 Compte Administratif <<<>>> Budget Annexe Fossoyage Page 8 sur 10

9 Mairie de Nantes Budget Annexe Fossoyage Compte Administratif 2010 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES DEPENSES D'EXPLOITATION Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) II A2 (BP+DM Mandats émis Charges rattachées Restes à réaliser au 31/12 (1) 011 Charges à caractère général , ,00 500, Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00 Total des dépenses de gestion courante , , ,00 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux provisions (1) 69 Impôts sur les bénéfices assimilés (3) 022 Dépenses imprévues 9 240,54 Total des dépenses réelles d'exploitation , , , Virement à la section d'investissement (4) 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section d'expl (uniquement en M44) (4) Total des dépenses d'ordre d'exploitation TOTAL , , ,00 Pour information D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 0,00 RECETTES D'EXPLOITATION Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM Titres émis Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) 013 Atténuation de charges 70 Ventes de produits fabriqués, prestations , , ,76 73 Produits issus de la fiscalité (5) 74 Subventions d'exploitation 75 Autres produits de gestion courante Total des recettes de gestion courante , , ,76 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (2) Total des recettes réelles d'exploitation , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section d'expl (uniquement en M44) (4) Total des recettes d'ordre d'exploitation TOTAL , , ,76 Pour information (3) R002 Excédent d'exploitation reporté de N ,54 (1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M49. (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. (6) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement (7) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (8) Le compte 106 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Page 9 sur 10

10 Les däpenses et les recettes de l exercice, hors räsultat antärieur reportä, se sont ÄlevÄes respectivement Ç et Ç ,24, soit un räsultat de l exercice 2010 däficitaire de 2 175,76. Le räsultat de clåture cumulä du budget annexe du Fossoyage, aprñs reprise du räsultat antärieur de 9 240,54 est excädentaire de 7 064,78. Par ailleurs, conformäment Ç l instruction budgätaire et comptable M14, vous trouverez annexä Ç la präsente dälibäration un Ätat des restes Ç räaliser au 31 däcembre D autre part, l article 8 de la loi du 13 mai 1991 nö instituant une Dotation de SolidaritÄ Urbaine prävoit qu un rapport retraüant les actions de däveloppement social urbain entreprises et les conditions de leur financement doit átre präsentä au Conseil Municipal avant la fin du second semestre qui suit la clàture de l exercice ayant fait l objet du versement de la D.S.U. Vous trouverez ce rapport joint en annexe Ç cette dälibäration. Vu les articles L et L du Code GÄnÄral des CollectivitÄs Territoriales, Le Conseil dälibére et, 1. procñde Ç l arrátä des comptes 2010 des diffärents budgets de la Ville au vu des documents et explications qui vous ont ÄtÄ präsentäs et aprñs avoir pris connaissance des comptes de gestion dressäs par le TrÄsorier Principal Municipal, 2. arráte les comptes de l exercice 2010 des Budgets Ville et Fossoyage tels qu indiquäs ci-dessus, 3. prend connaissance de l Ätat räcapitulatif des restes Ç räaliser au 31 däcembre 2010, 4. prend connaissance du rapport retraüant les actions de DÄveloppement Social Urbain en 2010, 5. autorise M. le DÄputÄ-Maire Ç prendre toutes les mesures näcessaires Ç l exäcution de la präsente dälibäration. (9 avis contraires, 3 abstentions). Nantes, le 1er juillet 2011 Jean-Marc AYRAULT DÄputÄ-Maire Le Député-Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et affichée le 7 juillet 2011 Jean-Marc AYRAULT Page 10 sur 10