MIEUX CONNAÎTRE L ÉVOLUTION DE LA QUALITÉ DE LA CONSTRUCTION GRĀCE AU TABLEAU DE BORD SYCODÉS CRÉÉ PAR L AQC

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MIEUX CONNAÎTRE L ÉVOLUTION DE LA QUALITÉ DE LA CONSTRUCTION GRĀCE AU TABLEAU DE BORD SYCODÉS CRÉÉ PAR L AQC"

Transcription

1 Dossier de presse Janvier 2007 Service de presse MIEUX CONNAÎTRE L ÉVOLUTION DE LA QUALITÉ DE LA CONSTRUCTION GRĀCE AU TABLEAU DE BORD SYCODÉS CRÉÉ PAR L AQC L Observatoire de la Qualité de la Construction de l AQC propose aux professionnels de la Construction et de l Assurance un nouvel outil de mesure de l évolution de la Qualité de la Construction et de ses progrès : LE TABLEAU DE BORD SYCODÉS Ce tableau, constitué à partir des données de la base SYCODÉS utilise une nouvelle méthode d exploitation. Premières et uniques références statistiques sur la sinistralité, ces indicateurs deviendront des points de repères indispensables pour les acteurs de la construction. Exceptionnellement, le premier tableau est édité en janvier Puis, ce tableau de bord sera publié tous les ans à l occasion du Rendez-vous Qualité Construction, rencontres organisées par l Agence Qualité Construction. Le deuxième y sera donc remis le 14 juin AGENCE POUR LA PRÉVENTION DES DÉSORDRES ET L AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE LA CONSTRUCTION 9, boulevard Malesherbes, PARIS Tél. : Fax : Association loi de

2 I. MESURER LES PROGRÈS EN FAVEUR DE L AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DANS LA CONSTRUCTION : UN OUTIL UNIQUE ET PERFORMANT «Réduire le coût de la sinistralité de 30 % à l horizon 2009», engagement pris par les professions membres de l AQC, implique pour celle-ci de se doter des meilleurs modes d évaluation de l évolution de la Qualité de la Construction et de proposer des repères pertinents aux professionnels. D où l élaboration d un outil adapté, performant, le tableau de bord SYCODÉS. Ce tableau a pour objectif de permettre l évaluation de la Qualité de la Construction, d étudier l impact des efforts menés par les professionnels de la Construction, de mesurer les progrès réalisés et d être aisément utilisé par ces professionnels. Les indicateurs présentés par celui-ci constituent les premières et seules références statistiques sur la sinistralité. UN TABLEAU DE BORD DE RÉFÉRENCE Ce tableau de bord a recours aux informations recueillies par la base SYCODÉS. Ce SYstème de COllecte d informations sur les DÉSordres, créé par l AQC en 1986, rassemble aujourd hui des données sur plus de désordres expertisés, signalés volontairement par les experts construction, et ayant fait l objet d une déclaration de sinistre à caractère décennal. Une somme d informations considérable et une «photographie» précise des pathologies! Grâce à l intervention de Michel MOUILLART, professeur d économie à l université, et à Monsieur FANTON, enseignant en informatique à l université, une méthode d évaluation originale permettant la création d indicateurs, et donnant un éclairage nouveau sur de nombreux sujets, a été mise au point. DEUX GRANDS AXES Deux objectifs se sont imposés pour restructurer l information SYCODÉS : Proposer un référent statistique sur la sinistralité en regard du marché de la construction Soit par les coûts de construction dans l ensemble des bâtiments Soit par les effectifs d unités bâties chaque année dans le résidentiel Offrir une vision des évolutions par année de construction Une information totalement originale, révélant les impacts des progressions techniques, des modifications réglementaires 2

3 UN TABLEAU DE BORD ÉVOLUTIF Les remontées alimentant SYCODÉS étaient jusqu au 1 er juillet 2006 basées sur une action volontaire des experts construction et donc sur une collecte aléatoire. La signature d une convention entre l Assurance, l Expertise et l AQC en juin 2006 garantit désormais un signalement systématique des conclusions des expertises conduites en dommages-ouvrage pour compte commun (DO-CRAC). L impact de cette source d information circonscrite sera appréciable dès le tableau de bord SYCODÉS 2007 / N 2. UN OUTIL POUR LES PROFESSIONNELS Très technique, non analytique, cet outil, grâce à une lecture attentive, va permettre au professionnel de découvrir des informations nouvelles, de les appréhender et de les interpréter en fonction de ses préoccupations. Il s adresse à l ensemble des professionnels de la construction et de l assurance : du maître d œuvre à l artisan quelle que soit sa spécialité, mais aussi à l assureur et au maître d ouvrage. DE NOMBREUX INDICATEURS ONT ÉTÉ SÉLECTIONNÉS Ces indicateurs sont construits à partir d un échantillon de désordres sur travaux neufs signalés entre le 01/01/1995 et le 30/06/2006. Des indicateurs simples : Poids relatif : part du nombre de désordres dans l effectif total. Coût de réparation pour un ensemble de générations données (1995 à 1998 ; 1999 à 2002 ; 2002 à 2006). Moyenne des coûts de réparation des quatre années calculée sur l ensemble des effectifs de la période. Des indicateurs temporels mesurant les liens entre désordre et construction : Coût relatif de désordre pour l ensemble des constructions ; coût de réparation par rapport au coût de construction. Fréquence d Apparition des Désordres (FAD) pour le secteur résidentiel. Ces indicateurs peuvent être calculés en classant les désordres par génération de construction et par année du désordre. 3

4 UNE LECTURE AISÉE Clair, facile à lire et à classer, ce tableau de bord est divisé en quatre parties : En première partie, l exposé de la méthodologie adoptée et la présentation des indicateurs et leur valeur au point zéro ; En seconde partie, l évolution de la construction ; En troisième partie, l évolution en secteur résidentiel ; Et en quatrième partie, l évolution régionale, également des informations nouvelles. UN TABLEAU DE BORD ANNUEL, POINT DE REPÈRE DE LA QUALITÉ A l exception de sa première parution en janvier 2007, l AQC éditera le tableau de bord SYCODÉS une fois par an, réactualisé et enrichi. Il sera remis aux membres de l AQC et à tous les professionnels intéressés à l occasion des Rendez-vous Qualité de la Construction. Le tableau de bord SYCODÉS 2007 / N 2 sera disponible dès le 14 juin 2007, date du prochain Rendez-vous Qualité Construction. Il sera consultable sur le site 4

5 II. LE TABLEAU DE BORD SYCODÉS 2006 / N 1 : CONFIRMATION DES GRANDES TENDANCES Point de départ de ce nouvel outil, le confirme et approfondit, grâce à son principe même, les informations données aux précédents Rendez-vous Qualité de la Construction (dont les actes sont disponibles sur demande des journalistes), tout en apportant des données nouvelles, notamment sur les régions et l évolution temporelle des sinistres. Certains points sont à remarquer : Une tendance à l amélioration, notamment dans le secteur résidentiel ; Des coûts de réparation qui n augmentent pas de manière significative ; Les désordres les plus coûteux dans la construction apparaissent dans les premières années de garantie ; Ils portent, dans l ordre décroissant de coût moyen de réparation, sur les fondations, sur la structure et sur la couverture ; Les coûts moyens de réparation et les coûts relatifs les plus faibles concernent le secteur résidentiel ; Les désordres les plus fréquents dans le résidentiel portent sur les façades, que ce soit par génération de construction ou par année d apparition ; L apparition de données régionales à la fois dans le bâtiment et le résidentiel, qui toutefois devront être interprétées ultérieurement. Les valeurs présentées pour la période 1995/2000 étant des valeurs de référence. 5

Causes techniques des désordres Fondation superficielle. LE TABLEAU DE BORD SYCODÉS est téléchargeable gratuitement sur

Causes techniques des désordres Fondation superficielle. LE TABLEAU DE BORD SYCODÉS est téléchargeable gratuitement sur TBLEU Pathologie DE : BORD zoom auses techniques des désordres Fondation superficielle Sycodés extrait LES INDITEURS D ÉVOLUTION DE L ULITÉ DES ONSTRUTIONS LE TBLEU DE BORD SYODÉS est téléchargeable gratuitement

Plus en détail

L assurance dommages-ouvrage

L assurance dommages-ouvrage Vous construisez un bâtiment neuf ou réalisez certains travaux sur un bâtiment existant? Afin de faciliter les indemnisations des maîtres d ouvrage lors de la survenance de sinistres, le législateur (loi

Plus en détail

L assureur, partenaire de la sécurisation de l activité des entreprises

L assureur, partenaire de la sécurisation de l activité des entreprises L assureur, partenaire de la sécurisation de l activité des entreprises DES QUESTIONS À SE POSER EN MATIÈRE D ASSURANCE CONSTRUCTION QUIZZ L assurance est-elle obligatoire? que dit la loi? Est-elle indispensable?

Plus en détail

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage»

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité des constructions. Il a été rédigé

Plus en détail

Immeuble collectif AQC

Immeuble collectif AQC AQC Immeuble collectif Comment bien utiliser votre assurance construction «Dommages-Ouvrage»? Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité

Plus en détail

LA GARANTIE DECENNALE : UNE OPPORTUNITÉ POUR LE MAITRE D OUVRAGE?

LA GARANTIE DECENNALE : UNE OPPORTUNITÉ POUR LE MAITRE D OUVRAGE? LA GARANTIE DECENNALE : UNE OPPORTUNITÉ POUR LE MAITRE D OUVRAGE? CONFERENCE ARTS ET METIERS 21/09/2015 LE MAITRE D OUVRAGE Le maître d ouvrage, c'est-à-dire toute personne physique ou morale qui, agissant

Plus en détail

Service de presse R P O P C RÉPERTOIRE PERMANENT OUVRAGES-PRODUITS DE CONSTRUCTION. accessible sur www.qualiteconstruction.com

Service de presse R P O P C RÉPERTOIRE PERMANENT OUVRAGES-PRODUITS DE CONSTRUCTION. accessible sur www.qualiteconstruction.com Service de presse R P O P C RÉPERTOIRE PERMANENT OUVRAGES-PRODUITS DE CONSTRUCTION accessible sur www.qualiteconstruction.com La multiplication des textes de références, l introduction du marquage CE,

Plus en détail

CRPI Assurances. Conseils. Une autre vision de l Assurance ANNUAIRE DES FORMATIONS

CRPI Assurances. Conseils. Une autre vision de l Assurance ANNUAIRE DES FORMATIONS CRPI Assurances Conseils Une autre vision de l Assurance ANNUAIRE DES FORMATIONS SOMMAIRE Présentation du cabinet CRPI Nos techniques d animation Nos Formations Descriptif de nos formations Formations

Plus en détail

Principes d assurance

Principes d assurance RÉUNION PRÉVENTION EN RÉGIONS ECO-MATERIAUX Principes d assurance Techniques courantes et non-courantes La Responsabilité Civile Vos obligations en cours de chantier La garantie de Parfait Achèvement La

Plus en détail

Recommandation n 18 relative sur le contrat d assurance dommage ouvrage relatif à un immeuble en copropriété.

Recommandation n 18 relative sur le contrat d assurance dommage ouvrage relatif à un immeuble en copropriété. Recommandation n 18 relative sur le contrat d assurance dommage ouvrage relatif à un immeuble en copropriété. La commission, Considérant : que l article L. 242-1 du Code des assurances dispose que : «Toute

Plus en détail

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES L ENVIRONNEMENT EN FRANCE 2 FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES des initiatives locales et des actions de long terme VERS UN RAPPROCHEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DE L ENVIRONNEMENT? INTRODUCTION L OBSERVATION

Plus en détail

Signature de la convention cadre de partenariat pour l information, la formation et la promotion de la Prévention des Risques Professionnels

Signature de la convention cadre de partenariat pour l information, la formation et la promotion de la Prévention des Risques Professionnels Dossier de presse : Signature de la convention cadre de partenariat pour l information, la formation et la promotion de la Prévention des Risques Professionnels jeudi 28 avril 2011 à 14h00 bureau du Proviseur

Plus en détail

Diagnostic Immobilier : bilan et perspectives. Diagnostic Immobilier : bilan et perspectives Etude préliminaire

Diagnostic Immobilier : bilan et perspectives. Diagnostic Immobilier : bilan et perspectives Etude préliminaire Diagnostic Immobilier : bilan et perspectives Etude préliminaire Avril 2011 1 1. RESUME Consciente de la nécessité de capitaliser sur le retour d expérience des 15 dernières années, la Fneci a engagé avec

Plus en détail

REGARDS SUR LES PME N 21. La défaillance des entreprises

REGARDS SUR LES PME N 21. La défaillance des entreprises Étude sur données françaises entre 2000 et 2010 Sommaire Préface Sommaire 6 L ÉTUDE Introduction 11 I. LA FAILLITE DES ENTREPRISES, UN ENJEU JURIDIQUE 15 1. Du Code de commerce à la liquidation judiciaire,

Plus en détail

Bâtiment : innover en Bretagne avec les éco matériaux. GWENAN Ingénierie Vision croisée : assureurs / entreprises (sous toute réserve).

Bâtiment : innover en Bretagne avec les éco matériaux. GWENAN Ingénierie Vision croisée : assureurs / entreprises (sous toute réserve). Bâtiment : innover en Bretagne avec les éco matériaux GWENAN Ingénierie Vision croisée : assureurs / entreprises (sous toute réserve). David DESCAMPS Ingénieur Construction / Gwenan Ingénierie Matériaux,

Plus en détail

LES ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION

LES ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION LES ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION 1 / 24 SOMMAIRE 1) INTRODUCTION AUX ASSURANCES DE LA CONSTRUCTION 1.1) A chaque étape, des risques liés à la construction 1.2) Les cinq assurances couvrant l ensemble

Plus en détail

Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants

Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants PARCOURS COMPLET DE PROFESSIONNALISATION Technicien - Expert en performance thermique de bâtiments neufs ou existants proposer un ensemble de prestations liées à l amélioration de la performance thermique

Plus en détail

EN CAS DE DÉFAUT DE CONSTRUCTION, CONTACTER D ABORD LE CONSTRUCTEUR L ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE NE REMPLACE PAS LE SERVICE APRÈS-VENTE DU CONSTRUCTEUR

EN CAS DE DÉFAUT DE CONSTRUCTION, CONTACTER D ABORD LE CONSTRUCTEUR L ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE NE REMPLACE PAS LE SERVICE APRÈS-VENTE DU CONSTRUCTEUR La garanties Dommage-Ouvrage qu est ce que c est? Vous êtes propriétaire d une maison que vous avez fait construire depuis moins de 10 ans. Un désordre lié à la construction apparaît. Vous avez souscrit

Plus en détail

Multirisque Construction

Multirisque Construction Multirisque Construction Pour vous protéger en toutes circonstances, faites confiance à Aréas Diriger, c est vous investir au quotidien, faire des choix, prendre des décisions importantes. Mais c est aussi

Plus en détail

d une Appréciation Technique d Expérimentation (ATEx) avec avis favorable, d un Pass innovation «vert» en cours de validité.

d une Appréciation Technique d Expérimentation (ATEx) avec avis favorable, d un Pass innovation «vert» en cours de validité. Paris, le 16 décembre 2014 Votre contrat n AL 398 454 Attestation d assurance des responsabilités civile et décennale Generali Iard atteste que M ERNAULT JEROME, numéro de Siret 50954340100038, demeurant

Plus en détail

Syndics, vous gérez un immeuble de moins de 10 ans. Syndics de copropriétés. Vous constatez un désordre de construction Cette brochure vous intéresse

Syndics, vous gérez un immeuble de moins de 10 ans. Syndics de copropriétés. Vous constatez un désordre de construction Cette brochure vous intéresse Syndics, vous gérez un immeuble de moins de 10 ans Vous constatez un désordre de construction Cette brochure vous intéresse Document réalisé par les professionnels de l'immobilier, les assureurs, les différents

Plus en détail

Les labels de rénovation thermique. Journée rénovation du patrimoine des Collectivités. Frédéric SAILLY

Les labels de rénovation thermique. Journée rénovation du patrimoine des Collectivités. Frédéric SAILLY Les labels de rénovation thermique Journée rénovation du patrimoine des Collectivités Frédéric SAILLY Les actions de l ARCAD/PQE sont financés par Quels labels en rénovation? Arrêté du 29 septembre 2009

Plus en détail

L OBSERVATOIRE DES CRÉDITS AUX MÉNAGES. Tableau de bord. 25 ème rapport annuel. Michel Mouillart Université Paris Ouest 29 Janvier 2013

L OBSERVATOIRE DES CRÉDITS AUX MÉNAGES. Tableau de bord. 25 ème rapport annuel. Michel Mouillart Université Paris Ouest 29 Janvier 2013 L OBSERVATOIRE DES CRÉDITS AUX MÉNAGES 25 ème rapport annuel Tableau de bord Michel Mouillart Université Paris Ouest 29 Janvier 2013 La photographie des ménages détenant des crédits que propose la 25 ième

Plus en détail

une marque de PROCIVIS Immobilier

une marque de PROCIVIS Immobilier 5 J entretiens mon logement au quotidien De votre emménagement à l entretien de votre logement A découvrir bientôt une marque de PROCIVIS Immobilier Notre SAV à votre écoute Entretenir votre habitation

Plus en détail

AVERTISSEMENT AU LECTEUR

AVERTISSEMENT AU LECTEUR AVERTISSEMENT AU LECTEUR Le contexte juridique actuel qui encadre toute opération de construction de maison individuelle s impose à tous les acteurs. La loi ne fait pas de différences entre les systèmes

Plus en détail

L ASSURANCE CONSTRUCTION Comment ça marche?

L ASSURANCE CONSTRUCTION Comment ça marche? A S S U R A N C E S L ASSURANCE CONSTRUCTION Comment ça marche? 1. Le contrat Dommages ouvrage (pour les particuliers) 2. La responsabilité décennale (pour les professionnels) 3. Les différentes phases

Plus en détail

La réforme de l assurance construction est maintenant une réalité. Elle clarifie le régime de l assurance décennale obligatoire.

La réforme de l assurance construction est maintenant une réalité. Elle clarifie le régime de l assurance décennale obligatoire. Titre : Référence : IP-Bât 05 008 REFORME DE L ASSURANCE CONSTRUCTION Date : 08.2005 La réforme de l assurance construction est maintenant une réalité. Elle clarifie le régime de l assurance décennale

Plus en détail

Souscription des assurances construction par un maître d ouvrage public

Souscription des assurances construction par un maître d ouvrage public Souscription des assurances construction par un maître d ouvrage public Octobre 2013 1 / 24 SOMMAIRE 1) LE PROCESSUS DE SOUSCRIPTION 1.1) Quand souscrire les assurances construction? 1.2) Quels sont les

Plus en détail

L assurance-emprunteur

L assurance-emprunteur 26 ème rapport annuel L OBSERVATOIRE DES CREDITS AUX MENAGES L assurance-emprunteur présenté par Michel MOUILLART Professeur d Economie à l Université Paris Ouest - Vendredi 24 janvier 214-1 L Observatoire

Plus en détail

Les fondements juridiques sous-tendant les

Les fondements juridiques sous-tendant les L expert Dégât des eaux et la responsabilité des entreprises L auteur Christophe Gadouleau Dans la pratique quotidienne de son activité, l expert Dégât des eaux intervenant en dommage est parfois en situation

Plus en détail

Ministère de l Education Nationale

Ministère de l Education Nationale Ministère de l Education Nationale BREVETS D ETUDES PROFESSIONNELLES Document d accompagnement des programmes de VIE SOCIALE ET PROFESSIONNELLE - 1 - Direction des lycées et collèges Sous-direction des

Plus en détail

ENQUETE QUALITE AUPRES DES DIRIGEANTS PME / PMI. Contribuer à la performance de l entreprise. Novembre 1999. GT015-rev octobre 2002

ENQUETE QUALITE AUPRES DES DIRIGEANTS PME / PMI. Contribuer à la performance de l entreprise. Novembre 1999. GT015-rev octobre 2002 GT015-rev octobre 2002 ENQUETE QUALITE AUPRES DES DIRIGEANTS PME / PMI Enquête IPSOS Novembre 1999 Contribuer à la performance de l entreprise 153 rue de Courcelles 75817 Paris cedex 17 Tél. 01 44 15 60

Plus en détail

www.sfs-groupe.com Dommages-Ouvrage particulier maison individuelle Que couvre le contrat? Qui doit souscrire? Pourquoi souscrire? Quand souscrire?

www.sfs-groupe.com Dommages-Ouvrage particulier maison individuelle Que couvre le contrat? Qui doit souscrire? Pourquoi souscrire? Quand souscrire? Fiche produit Que couvre le contrat? Qui doit souscrire? Pourquoi souscrire? Quand souscrire? Que couvre la garantie obligatoire? Que couvre la garantie de bon fonctionnement des éléments d équipement?

Plus en détail

MAAF Assurances SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 EUROS ENTIEREMENT VERSE RCS NIORT 542 073 580 Code APE 6512 Z ENTREPRISE REGIE PAR LE

MAAF Assurances SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 EUROS ENTIEREMENT VERSE RCS NIORT 542 073 580 Code APE 6512 Z ENTREPRISE REGIE PAR LE MAAF Assurances SA SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 160 000 000 EUROS ENTIEREMENT VERSE RCS NIORT 542 073 580 Code APE 6512 Z ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSURANCES N TVA intracommunautaire FR 38 542

Plus en détail

PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION

PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION Assurés en réseau avec MMA POUR VOTRE ACTIVITÉ MMA BTP Au plus près de vos besoins Que vous soyez plombier, menuisier ou carreleur, l assurance MMA BTP s ajuste à votre

Plus en détail

LES FRONTIERES DE LA DECENNALE

LES FRONTIERES DE LA DECENNALE LES FRONTIERES DE LA DECENNALE Pourquoi une fiche sur la responsabilité et l assurance décennale? La responsabilité décennale s inscrit dans un cadre juridique spécifique à l acte de construire. Elle est

Plus en détail

5 L obligation d assurance : présentation générale L obligation d assurance de dommages-ouvrage L obligation d assurance de responsabilité décennale

5 L obligation d assurance : présentation générale L obligation d assurance de dommages-ouvrage L obligation d assurance de responsabilité décennale SOMMAIRE 5 L obligation d assurance : présentation générale 5 1. Principal objectif : la protection du maître de l ouvrage 6 2. Les moyens pour atteindre les objectifs 6 3. Un fonctionnement basé sur une

Plus en détail

Diagnostic entreprise

Diagnostic entreprise PREDURA PREvention DURAble des Troubles Musculo-Squelettiques Programme de suivi des entreprises exposées au risque de TMS Diagnostic entreprise Modalités à lire avant de remplir ce questionnaire : Ce

Plus en détail

E-ASSURÉS RECHERCHE LE PROFIL DES PERSONNES ASSURANCE SANTÉ DES A LA SUR INTERNET D UNE PUBLIÉ PAR. 23 e ÉDITION

E-ASSURÉS RECHERCHE LE PROFIL DES PERSONNES ASSURANCE SANTÉ DES A LA SUR INTERNET D UNE PUBLIÉ PAR. 23 e ÉDITION L OBSERVATOIRE PUBLIÉ PAR LE PROFIL DES PERSONNES A LA RECHERCHE DES D UNE E-ASSURÉS 23 e ÉDITION SEPTEMBRE NOVEMBRE ASSURANCE SANTÉ SUR INTERNET QUI SOMMES-NOUS? PRÉSENTATION DE cmonassurance est un e-courtier,

Plus en détail

Les assurances de construction

Les assurances de construction Les fiches pratiques Oralia Fiche N 014 Edition Avril 2008 Les assurances de construction La garantie décennale / La dommages ouvrage Avant d aborder le contenu de ces deux garanties, il y a lieu de les

Plus en détail

Je voudrais faire construire ma maison

Je voudrais faire construire ma maison Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

I LE CONTRAT «DOMMAGES-OUVRAGES»

I LE CONTRAT «DOMMAGES-OUVRAGES» I LE CONTRAT «DOMMAGES-OUVRAGES» CAPRA - 2006 Page 1 sur 8 I.1. NATURE ET DUREE DES GARANTIES A GARANTIE OBLIGATOIRE Elle couvre, en dehors de toute recherche de responsabilité, au bénéfice du souscripteur

Plus en détail

ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES / SANTé, social ET MéDICO-SOCIAL. Partageons plus que l assurance

ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES / SANTé, social ET MéDICO-SOCIAL. Partageons plus que l assurance ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES / SANTé, social ET MéDICO-SOCIAL Partageons plus que l assurance Partageons plus que l assurance Plus d accompagnement Les établissements de santé sont aujourd hui

Plus en détail

La Garantie de Performance Énergétique pour les bâtiments neufs

La Garantie de Performance Énergétique pour les bâtiments neufs La Garantie de Performance Énergétique pour les bâtiments neufs Paris, le 21 Mai 2013 Pour toute information complémentaire, contacter : Stéphane GRANDCHAMP 01.49.64.14.81 sgrandchamp@verspieren.com Introduction

Plus en détail

Profitez au mieux de votre logement économe en énergie. Bâtiment basse consommation. Ce qu il faut savoir et comment vous adapter

Profitez au mieux de votre logement économe en énergie. Bâtiment basse consommation. Ce qu il faut savoir et comment vous adapter CONSEILS AUX PARTICULIERS Bâtiment basse consommation Profitez au mieux de votre logement économe en énergie Ce qu il faut savoir et comment vous adapter Que vous apporte un bâtiment économe en énergie?

Plus en détail

Le rôle de l assurance dans la continuité des services (informatiques) Pascal LOINTIER Président du CLUSIF Ingénieur sécurité ACE Europe

Le rôle de l assurance dans la continuité des services (informatiques) Pascal LOINTIER Président du CLUSIF Ingénieur sécurité ACE Europe Le rôle de l assurance dans la continuité des services (informatiques) Pascal LOINTIER Président du CLUSIF Ingénieur sécurité ACE Europe La disponibilité au regard de Données et programmes Equipements

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DOMMAGES - OUVRAGE

QUESTIONNAIRE DOMMAGES - OUVRAGE QUESTIONNAIRE DOMMAGES - OUVRAGE La SAS NTP et ses partenaires vous proposent de vous accompagner dans chaque étape de la réalisation de votre projet de garanties (GFA, DO, CNR, TRC, RCMO, RC Pro, RC Décénnale).

Plus en détail

La responsabilité des constructeurs

La responsabilité des constructeurs SAS ECS ND10 Responsabilité des constructeurs Série 1 B. Distinction entre l ouvrage de bâtiment et l ouvrage de génie civil La Loi SPINETTA La notion d ouvrage regroupe, avant même la loi Spinetta, deux

Plus en détail

LES ENSEIGNEMENTS DE L OBSERVATOIRE DE L ENDETTEMENT DES MENAGES. LES CREDITS DE TRESORERIE AUX PARTICULIERS EN FRANCE

LES ENSEIGNEMENTS DE L OBSERVATOIRE DE L ENDETTEMENT DES MENAGES. LES CREDITS DE TRESORERIE AUX PARTICULIERS EN FRANCE LES ENSEIGNEMENTS DE L OBSERVATOIRE DE L ENDETTEMENT DES MENAGES. LES CREDITS DE TRESORERIE AUX PARTICULIERS EN FRANCE Michel MOUILLART Directeur Scientifique de l Observatoire de l Endettement des Ménages

Plus en détail

De l obligation de CONTROLE des Ouvrages et Installations Hydrauliques

De l obligation de CONTROLE des Ouvrages et Installations Hydrauliques De l obligation de CONTROLE des Ouvrages et Installations Hydrauliques SIEE - POLLUTEC 2012 18/04/2012 1 Les missions de Contrôle Technique existent dans différents domaines comme: - la marine, - l aéronautique,

Plus en détail

ASSURANCE DÉCENNALE: MODE D EMPLOI : GUIDE À USAGE DES CONSTRUCTEURS EUROPÉENS

ASSURANCE DÉCENNALE: MODE D EMPLOI : GUIDE À USAGE DES CONSTRUCTEURS EUROPÉENS ASSURANCE DÉCENNALE: MODE D EMPLOI : GUIDE À USAGE DES CONSTRUCTEURS EUROPÉENS Ce guide est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d assurance de responsabilité

Plus en détail

SEMINAIRES SPECIFIQUES

SEMINAIRES SPECIFIQUES 57, bd Abdelmoumen Résidence Al Hadi n B15 Tél 022 47 06 13 /15 - Fax 022 47 06 78/91 mailacf@acf.ma SEMINAIRES SPECIFIQUES AUX ENTREPRISES D ASSURANCES ET DE REASSURANCE MUTUELLES ET CAISSES DE RETRAITE.

Plus en détail

Atelier Fichier Client

Atelier Fichier Client Atelier Fichier Client Comment constituer son fichier? (sources internes) Comment récupérer les informations des clients? Proposer à vos prospects l envoi de catalogue, Newsletters, offres promotionnelles

Plus en détail

A TOUS LES ADHERENTS. Flash 05-05 du 4 novembre 2005. Sécheresse et maisons individuelles

A TOUS LES ADHERENTS. Flash 05-05 du 4 novembre 2005. Sécheresse et maisons individuelles FLASH JURIDIQUE A TOUS LES ADHERENTS Flash 05-05 du 4 novembre 2005 Sécheresse et maisons individuelles La sécheresse constitue aujourd hui un événement de moins en moins exceptionnel sur l ensemble du

Plus en détail

Responsabilité civile et décennale Construction maison individuelle

Responsabilité civile et décennale Construction maison individuelle Responsabilité civile et décennale Construction maison individuelle Référence de votre cabinet Code ORIAS N : Cachet de votre cabinet : Raison sociale Sigle Adresse Code postal Ville Téléphone Fax Mobile

Plus en détail

Comité de Groupe du 20 juin 2014

Comité de Groupe du 20 juin 2014 Comité de Groupe du 20 juin 2014 La délégation CGT : Nadia MASSON Thierry DUVERNAY Renée Lise TALBOT Pour la Direction Générale Monsieur COLLIN PREAMBULE Le secrétaire du comité de Groupe procède à la

Plus en détail

Diapo 1. Objet de l atelier. Classe visée. Travail en co-disciplinarité (identité et origine académique des IEN)

Diapo 1. Objet de l atelier. Classe visée. Travail en co-disciplinarité (identité et origine académique des IEN) COMMENTAIRE Séminaire national Réforme de la série Gestion-administration Lyon 10 et 11 mai 2012 Vendredi matin Martine DECONINCK (IEN EG), Michèle SENDRE (IEN L), Isabelle VALLOT (IEN EG) Diapo 1. Objet

Plus en détail

constructeur de maisons en béton cellulaire

constructeur de maisons en béton cellulaire CONSOM MATION BÂTIMENT BASSE BBC BATICONFORT, constructeur de maisons en béton cellulaire 1 er constructeur francilien w w w. b a t i c o n f o r t. f r ÉDITO BATICONFORT, bâtisseur de vies nouvelles POURQUOI

Plus en détail

I -Assurance de dommage :

I -Assurance de dommage : I -Assurance de dommage : A- Définition : C est l assurance fondée sur le principe indemnitaire qui garantit l'assuré contre les conséquences d'un évènement pouvant causer un dommage à son patrimoine,

Plus en détail

Bâtiments performants : Comment éviter leurs pathologies et les assurer? Compte-rendu de la journée - Synthèse de l évaluation Résumé

Bâtiments performants : Comment éviter leurs pathologies et les assurer? Compte-rendu de la journée - Synthèse de l évaluation Résumé pour un cadre de vie bâti innovant Bâtiments performants : Comment éviter leurs pathologies et les assurer? Compte-rendu de la journée - Synthèse de l évaluation Bourgogne Bâtiment Durable Résumé Chaque

Plus en détail

PARTENAIRE DE LA RÉUSSITE DE VOS PROJETS IMMOBILIERS

PARTENAIRE DE LA RÉUSSITE DE VOS PROJETS IMMOBILIERS GUIDE D ACHAT D UN BIEN IMMOBILIER PARTENAIRE DE LA RÉUSSITE DE VOS PROJETS IMMOBILIERS 6 rue Fleming Ducos Tél : (687) 24.77.10 12 rue Tourville Quartier Latin Tél : (687) 25.25.26 Lotissement Les Cassis

Plus en détail

Le marché de l isolation thermique des murs et des toitures

Le marché de l isolation thermique des murs et des toitures Le marché de l isolation thermique des murs et des toitures Les études Les chiffres clés du marché» - Edition Juillet 2014 - Un marché morose Impacté par les tensions sur les indicateurs économiques et

Plus en détail

Domaines clés d expertise

Domaines clés d expertise Domaines clés d expertise Évaluation de l'impact sur l'environnement Évaluation de site Échantillonnage environnemental et travail analytique Durabilité Communications et gestion des liaisons avec des

Plus en détail

LA VENTE D IMMEUBLES A RENOVER

LA VENTE D IMMEUBLES A RENOVER LA VENTE D IMMEUBLES A RENOVER L article 80 de la loi n 2006-872 du 13 juillet 2006, portant «engagement national pour le logement», a créé un nouveau contrat de vente en construction, le contrat de vente

Plus en détail

MARCO 2015. Tableau de bord des marchés du bâtiment DÉVELOPPEMENT CONSTRUCTION. Michel Ormières

MARCO 2015. Tableau de bord des marchés du bâtiment DÉVELOPPEMENT CONSTRUCTION. Michel Ormières MARCO Tableau de bord des marchés du bâtiment Michel Ormières DÉVELOPPEMENT CONSTRUCTION MARCO MARCO Système complet d informations-marchés, MARCO est devenu en France l outil prévisionnel de référence

Plus en détail

n 6 LES ASSURANCES DANS L ACTE DE CONSTRUIRE 1. L assurance dommages ouvrage du maître d ouvrage 2. L assurance décennale du constructeur

n 6 LES ASSURANCES DANS L ACTE DE CONSTRUIRE 1. L assurance dommages ouvrage du maître d ouvrage 2. L assurance décennale du constructeur FICHE THEMATIQUE n 6 LES ASSURANCES DANS L ACTE DE CONSTRUIRE 1. LES ASSURANCES OBLIGATOIRES 1. L assurance dommages ouvrage du maître d ouvrage 2. L assurance décennale du constructeur 3. Police unique

Plus en détail

GARANTIE DÉCENNALE. Les bonnes mesures pour protéger votre responsabilité. GUIDE MAAF

GARANTIE DÉCENNALE. Les bonnes mesures pour protéger votre responsabilité. GUIDE MAAF GARANTIE DÉCENNALE Les bonnes mesures pour protéger votre responsabilité. GIDE MAAF SOMMAIRE LA GARANTIE DÉCENNALE EN CLAIR Principe et application de la garantie décennale... Page 4 Dommages concernés

Plus en détail

par le Réseau Anact avec le département d ergonomie de l université de Bordeaux

par le Réseau Anact avec le département d ergonomie de l université de Bordeaux Des difficultés à investir le champ des conditions de travail L évolution du monde du travail montre la prégnance des conditions et de l organisation du travail dans le de nouveaux risques. Ces questions

Plus en détail

Moto 125 Le nouvel espace dédié aux conducteurs de 125 cm3 sur les sites des associations Prévention Routière et Assureurs Prévention

Moto 125 Le nouvel espace dédié aux conducteurs de 125 cm3 sur les sites des associations Prévention Routière et Assureurs Prévention COMMUNIQUE DE PRESSE Paris - 19 mai 2011 Moto 125 Le nouvel espace dédié aux conducteurs de 125 cm3 sur les sites des associations Prévention Routière et Assureurs Prévention Embouteillages, problèmes

Plus en détail

L Observatoire Crédit Logement / CSA Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels. Note de méthode

L Observatoire Crédit Logement / CSA Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels. Note de méthode L Observatoire Crédit Logement / CSA Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels Note de méthode La place qu occupe Crédit Logement dans le marché des crédits immobiliers (hors les rachats de

Plus en détail

Indicateur - Coût de traitement des risques assurables 80, Boulevard Haussmann 75008 PARIS

Indicateur - Coût de traitement des risques assurables 80, Boulevard Haussmann 75008 PARIS Risk Manager Indicateur - Coût de traitement des risques assurables 80, Boulevard Haussmann 75008 PARIS Avant - Propos Chers Membres de l Amrae, Nous réfléchissons depuis quelques temps à la manière de

Plus en détail

PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE

PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE École nationale supérieure d architecture Montpellier PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE

Plus en détail

Le baromètre. Dauphine-Crédit Foncier. de l immobilier résidentiel. Tendance globale

Le baromètre. Dauphine-Crédit Foncier. de l immobilier résidentiel. Tendance globale Le baromètre Dauphine-Crédit Foncier de l immobilier résidentiel Tendance globale N. 3 Juin 2011 Kevin Beaubrun-Diant, co-responsable de la chaire «Ville et Immobilier», Université Paris-Dauphine. Cette

Plus en détail

INTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN

INTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN I - Données Générales INTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN Rivalités entre réhabilitation, restauration et rénovation Au cours des dernières années, d'importantes études ont été entreprises dans les quartiers

Plus en détail

Bienvenue dans votre FIBENligne

Bienvenue dans votre FIBENligne Bienvenue dans votre FIBENligne Retrouvez dans votre FIBENligne toutes les nouveautés FIBEN et l ensemble des services que la Banque de France met à votre disposition pour vous aider dans votre maîtrise

Plus en détail

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment Impôts 2015 TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans particuliers professionnels du bâtiment travaux relevant des taux réduits attestation Les principaux taux de TVA depuis le 1er

Plus en détail

E-ASSURÉS RECHERCHE LE PROFIL DES PERSONNES ASSURANCE SANTÉ DES A LA SUR INTERNET D UNE PUBLIÉ PAR. 2 e ÉDITION

E-ASSURÉS RECHERCHE LE PROFIL DES PERSONNES ASSURANCE SANTÉ DES A LA SUR INTERNET D UNE PUBLIÉ PAR. 2 e ÉDITION L OBSERVATOIRE PUBLIÉ PAR LE PROFIL DES PERSONNES A LA RECHERCHE DES D UNE E-ASSURÉS 2 e ÉDITION SEPTEMBRE NOVEMBRE ASSURANCE SANTÉ SUR INTERNET QUI SOMMES-NOUS? PRÉSENTATION DE cmonassurance est un e-courtier,

Plus en détail

Construisez votre projet. en toute sécurité!

Construisez votre projet. en toute sécurité! Construisez votre projet en toute sécurité! Votre choix pour construire Pour faire construire votre maison, saviez-vous qu il existe plusieurs formules? Vous avez le choix et pouvez faire appel : Directement

Plus en détail

de nombreux cratères, faïençages et microfissures sur l ensemble des surfaces.

de nombreux cratères, faïençages et microfissures sur l ensemble des surfaces. Peut-on appliquer la garantie décennale aux travaux de ravalement et lorsque l étendue des dommages n est pas entièrement révélée dans le délai de dix ans? Marché de travaux n Application de la responsabilité

Plus en détail

L ASSURANCE CONSTRUCTION LA PREVENTION LA QUALITE MESURES PROPOSEES POUR EN AMELIORER LE FONCTIONNEMENT REFLEXIONS SUR

L ASSURANCE CONSTRUCTION LA PREVENTION LA QUALITE MESURES PROPOSEES POUR EN AMELIORER LE FONCTIONNEMENT REFLEXIONS SUR REFLEXIONS SUR L ASSURANCE CONSTRUCTION LA PREVENTION LA QUALITE ET MESURES PROPOSEES POUR EN AMELIORER LE FONCTIONNEMENT 2006 Sous la présidence de Georges Mercadal Ce rapport a été réalisé dans le cadre

Plus en détail

Assurance de biens des particuliers

Assurance de biens des particuliers Assurance de biens des particuliers Chapitre 1 Introduction à l assurance de biens et responsabilité 29/04/2012 Chapitre 1 1 Assurance de biens des particuliers Évolution des produits d assurance Fonctionnement

Plus en détail

Engagement de l ABC en matière de lisibilité des documents hypothécaires. Préparé par l Association des banquiers canadiens

Engagement de l ABC en matière de lisibilité des documents hypothécaires. Préparé par l Association des banquiers canadiens Engagement de l ABC en matière de lisibilité des documents hypothécaires Préparé par l Association des banquiers canadiens Le 7 mars 2000 Notre engagement : des documents hypothécaires en langage courant

Plus en détail

Panorama. de l économie sociale et solidaire

Panorama. de l économie sociale et solidaire Panorama de l économie sociale EN FRANCE ET DANS LES RÉGIONS Réalisée par l Observatoire National de l Economie Sociale et Solidaire, cette nouvelle édition du «Panorama de l économie sociale en France

Plus en détail

Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE

Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE Vous êtes artisan PLOMBIER CHAUFFAGISTE Le mot des Présidents Le décret du 5 novembre 2001 impose une nouvelle obligation aux entreprises : formaliser les risques de l entreprise sur un document unique.

Plus en détail

Le point de vue du certificateur

Le point de vue du certificateur Le point de vue du certificateur Sépia «Certification des tables d expérience» Paris, mardi 23 novembre 2010 Pierre Thérond Actuaire Associé ptherond@galea-associes.eu PROJET / CONFIDENTIEL Sommaire 1.

Plus en détail

Les assurances collectives Santé et Prévoyance

Les assurances collectives Santé et Prévoyance CAA P A C I F I C A P R E D I C A Les assurances collectives Santé et Prévoyance Dernières évolutions réglementaires et réponses du Crédit.Agricole Réunion Experts-Comptables du 10 juillet 2014 Page 1

Plus en détail

Le parcours d achat des Français

Le parcours d achat des Français Le parcours d achat des Français Juin 2014 1 La méthodologie 2 2 Note méthodologique Etude réalisée pour : Wincor Nixdorf Echantillon : Echantillon de 1000 personnes, représentatif de la population française

Plus en détail

LA CONDUITE D UNE MISSION D AUDIT INTERNE

LA CONDUITE D UNE MISSION D AUDIT INTERNE 1 LA CONDUITE D UNE MISSION D AUDIT INTERNE Toute mission d Audit est réalisée en trois étapes essentielles: 1 ère étape : La préparation de la mission 2 ème étape : La réalisation de la mission 3 ème

Plus en détail

SUJET ETUDE DE CAS. Technicien Expert Après-Vente Automobile Validation des modules «Formation technique et Tutorat»

SUJET ETUDE DE CAS. Technicien Expert Après-Vente Automobile Validation des modules «Formation technique et Tutorat» SUJET ETUDE DE CAS Certificat de Qualification Professionnelle Technicien Expert Après-Vente Automobile Validation des modules «Formation technique et Tutorat» SESSION 2011 1 BAREME DE NOTATION QUESTIONS

Plus en détail

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012

Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Actualisation de la formation spécifique de coordonnateur SPS suivant l arrêté du 26 décembre 2012 Tout coordonnateur SPS titulaire d une attestation de formation initiale. La réglementation : - les nouveaux

Plus en détail

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte

LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte La GRH constitue une préoccupation permanente de toute entreprise, de tout dirigeant, qu il s agisse de

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Le tableau de bord, outil de pilotage de l association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône-Alpes) Difficile d imaginer la conduite d un bateau sans boussole

Plus en détail

Etude du marché de la fenêtre en France

Etude du marché de la fenêtre en France Etude du marché de la fenêtre en France Les études Les chiffres clés du marché» - Edition : Décembre 2014 - Un marché tendu Malgré des incitations gouvernementales en faveur des travaux de rénovation énergétique,

Plus en détail

ALORS, ADHEREZ AU SNTL

ALORS, ADHEREZ AU SNTL VOUS DIRIGEZ UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT LEGER? COURSE-MESSAGERIE-EXPRESS LIVRAISONS-DISTIBUTIONS-NAVETTES VOUS ÊTES CONCERNE PAR L AVENIR DE VOTRE ENTREPRISE, VOUS DESIREZ PARTICIPER A L EVOLUTION DE

Plus en détail

CAM btp COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND POUR LA CONSTRUCTION. 3 juin 2013

CAM btp COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND POUR LA CONSTRUCTION. 3 juin 2013 COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND POUR LA CONSTRUCTION 3 juin 2013 1 RISQUES ET ASSURANCES SUR LES CHANTIERS EN FRANCE 2 1 - INTRODUCTION >> 3 volets principaux pour définir les risques, les responsabilités et

Plus en détail

AZ FONCIER. Une autre façon d exercer la mission de syndic.

AZ FONCIER. Une autre façon d exercer la mission de syndic. AZ FONCIER Une autre façon d exercer la mission de syndic. AZ FONCIER en bref: transparence, économies, professionnalisme Transparence Pour chacun de nos immeubles nous ouvrons un compte bancaire séparé,

Plus en détail

Lignes directrices de 2004 pour des sondages sur la satisfaction des demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile

Lignes directrices de 2004 pour des sondages sur la satisfaction des demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile Financial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario Lignes directrices de 2004 pour des sondages sur la satisfaction des demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile

Plus en détail

PROTOCOLE D ETUDE ENQUETE TMS, APPROVISIONNEMENTS ET EVACUATION DES DECHETS DE CHANTIER DANS LE BATIMENT PROTOCOLE D ETUDE CONGRES BTP LIMOGES 2015 1

PROTOCOLE D ETUDE ENQUETE TMS, APPROVISIONNEMENTS ET EVACUATION DES DECHETS DE CHANTIER DANS LE BATIMENT PROTOCOLE D ETUDE CONGRES BTP LIMOGES 2015 1 ENQUETE TMS, APPROVISIONNEMENTS ET EVACUATION DES DECHETS DE CHANTIER DANS LE BATIMENT PROTOCOLE D ETUDE 1 Décembre 2014 www.limogesbtp2015.fr 1 Limoges, le 3 Juin 2014 Madame, Monsieur, Chère consœur,

Plus en détail

des compagnies d assurance : évolutions récentes

des compagnies d assurance : évolutions récentes Les Contrôle normes IFRS de la solvabilité en assurance des compagnies d assurance : évolutions récentes - DIAF Hanoi, le 28 février 2005 Pierre THEROND Consultant JWA - Actuaires & chargé de cours à l

Plus en détail

Statistiques sur la sécurité routière et l indemnisation des dommages corporels

Statistiques sur la sécurité routière et l indemnisation des dommages corporels Statistiques sur la sécurité routière et l indemnisation des dommages corporels Laurent Carnis Chargé de Recherche IFSTTAR AME DEST Conseil National de l Information Statistique Ministère de l Economie

Plus en détail