LES DISPOSITIFS D ACCOMPAGNEMENT mis en œuvre par le CNG

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1 Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière LES DISPOSITIFS D ACCOMPAGNEMENT mis en œuvre par le CNG Le centre national de gestion, un acteur-clé dans l accompagnement professionnel des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière

2 L Unité Mobilité-Développement professionnel : des dispositifs d accompagnement personnalisés Etablissement public administratif créé par décret n du 4 mai 2007 modifié, le Centre national de gestion (CNG) est composé de quatre départements dont l un est dédié à l organisation des concours, à la gestion des autorisations d exercice, à la mobilité et au développement professionnel. des interlocuteurs formés au coaching, au bilan professionnel et aux techniques de recherche d emploi qui sont soumis aux règles de confidentialité et de respect, dans le cadre de la déontologie propre aux métiers de l accompagnement ; une unité qui travaille en lien avec les départements de gestion en charge des questions statutaires et de la carrière des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière (FPH). L UMDP propose un accompagnement spécifique. La durée des parcours est variable selon les projets. Ces parcours sont présentés à titre d exemples : Au sein de ce département, l unité Mobilité-Développement professionnel (UMDP) se compose de : 1 chef d unité 7 conseillers développement 1 gestionnaire des dispositifs d accompagnement Des parcours d accompagnement : une réponse sur mesure en fonction des besoins des professionnels Qui peut en bénéficier? les praticiens hospitaliers ; les directeurs de la fonction publique hospitalière (directeur d hôpital, directeur d établissement sanitaire, social et médico-social, directeur des soins). De quoi s agit-il? De dispositifs personnalisés pour accompagner : un souhait de développement professionnel ; une réflexion sur la trajectoire professionnelle ; un besoin de mobilité. Comment est assuré l accompagnement? par une série d entretiens individuels avec un conseiller développement / coach ; par un accompagnement spécifique et adapté dans le cadre, ou non, d un placement en recherche d affectation. Quels dispositifs sont proposés? La démarche d accompagnement, volontaire et active, vise à l autonomie du professionnel. Selon la demande, peuvent être envisagés : un coaching de développement professionnel ; un bilan professionnel ; un soutien dans l élaboration d un projet ; une aide méthodologique à la candidature ; des ateliers thématiques, axés sur la démarche réseau, le développement du positionnement professionnel et des compétences relationnelles, ainsi que les échanges de pratiques professionnelles ; des formations prises en charge par le CNG dans le cadre d un projet professionnel. Parallèlement des missions de pré-emploi ou d acquisition de compétences peuvent être réalisées par les professionnels placés en recherche d affectation. Qui assure ces accompagnements? les conseillers-développement /coachs de l Unité Mobilité-Développement Professionnel du CNG ou l un des prestataires associés ; Les modalités d accompagnement Parcours Etapes possibles Exemple Objectif génériques du parcours de dispositif COACHING BILAN PROFESSIONNEL PROJET TECHNIQUES DE CANDIDATURE Développement des compétences relationnelles, professionnelles ou managériales. Réflexion, analyse de l expérience et du profil professionnel. Définition et mise en place d un projet professionnel. Acquisition d une méthodologie pour l optimisation des candidatures Définition d objectif(s) Exploration de pistes de travail Expérimentation en situation Analyse du parcours Etude des compétences Analyse des motivations Profil de personnalité (en atelier ou individuel) Perspectives professionnelles Exploration des pistes Analyse de priorités Faisabilité du projet Plan d action Atelier «réseau» Formations complémentaires éventuelles Définition des compétences Analyse de l offre d emploi Travail sur CV et lettres Préparation à l entretien Simulation d entretien Atelier «réseau» 5 séances de coaching en face à face 2 séances de coaching par téléphone 5 entretiens / bilan 2 entretiens / coaching 4 entretiens / projet 3 entretiens téléphoniques de suivi 4 entretiens face à face 1 simulation d entretien

3 La recherche d affectation Les parcours d accompagnement en fonction de la demande* du professionnel RECONVERSION DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL MOBILITÉ Exemples de demande «J envisage de changer de métier» «Je ne peux plus exercer mon métier actuel» «J ai un projet pour l avenir» «Je souhaite être soutenu dans ma prise de fonction» «Je souhaite développer mon assertivité» «Je veux améliorer mes pratiques managériales» «On me dit que j ai des difficultés relationnelles» «Je viens de vivre une situation de travail difficile et j ai besoin d en parler à une personne extérieure» «J ai envie de réfléchir à mon avenir professionnel» «Je me sens perdu et j ai besoin de prendre du recul» «Mon poste est supprimé» «Je souhaite changer de poste / d établissement» «Je souhaite quitter la FPH» * Certaines demandes peuvent impliquer la mise en œuvre successive ou parallèle de plusieurs parcours d accompagnement. Unité Mobilité Développement Professionnel Tél Dispositifs possibles selon le contexte Bilan et/ou Projet Coaching Coaching Coaching et/ou Bilan Techniques de candidatures et/ou Bilan et/ou Projet et/ou Coaching Définition de la recherche d affectation (RA) Situation dans laquelle le directeur titulaire ou le praticien hospitalier en activité sont placés, compte tenu des nécessités du service, auprès du CNG, soit sur leur demande, soit d office, en vue de permettre : leur adaptation à l exercice de leurs fonctions ; leur reconversion professionnelle ; la réorganisation ou la restructuration d activités ou de structures hospitalières. La recherche d affectation des praticiens hospitaliers Textes réglementaires Article L CSP Article L CSP Article L CSP Articles R et suivants du CSP (temps plein) Articles R et suivant du CSP (temps partiel) La procédure de mise en recherche d affectation (RA) Étape 1 : la demande Elle est initiée : soit par le praticien hospitalier (le directeur de l établissement adresse au CNG son avis accompagné de celui du président de la C.M.E.) ; soit par l établissement ou l agence régionale de santé (demande accompagnée de la proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable de la structure interne et l avis du président de la CME sauf si cette demande est initiée par le directeur général de l ARS, en application des dispositions de l article L du CSP). Étape 2 : l entretien Que la demande soit à l initiative de l établissement, de l ARS, ou du praticien hospitalier, celui-ci est invité systématiquement à un entretien préalable. Il se déroule dans le département de gestion des PH, en présence d un conseiller-développement. Étape 3 : le placement en RA Cette position d activité est décidée par la directrice générale du CNG pour une durée maximale de deux 2 ans, après avis de la commission statutaire nationale. Le praticien hospitalier est rémunéré par le CNG (traitement indiciaire + prime pour engagement de service public exclusif), qui exerce à son égard toutes les prérogatives d un employeur. Le processus de placement en recherche d affectation : un travail transversal des départements du CNG Le département de gestion des praticiens du CNG, porte d entrée unique des demandes. C est lui qui engage la procédure de placement en position de RA vis à vis des partenaires extérieurs. Le département «Concours, Autorisation d exercice, Mobilité - Développement Professionnel»(DCAEMDP) est informé des demandes dès cette phase et participe aux premiers entretiens avec les praticiens concernés. Le département de gestion instruit le dossier jusqu à la décision prise par la directrice générale du CNG. L accompagnement du praticien entré dans le dispositif relève de l unité Mobilité et développement professionnel (DCAEMDP) qui élabore en lien avec le professionnel un projet d accompagnement personnalisé. L état d avancement de ce programme fait l objet de points de situations périodiques avec le département de gestion des praticiens hospitaliers. Les droits et obligations du praticien placé en recherche d affectation Le praticien hospitalier est tenu d effectuer toutes actions et démarches (concertées avec lui et arrêtées par le CNG), lui permettant de trouver une affectation ou de s engager dans une reconversion professionnelle. Il peut bénéficier d un bilan professionnel et/ou assurer des missions dans d autres structures publiques ou privées, sur la base d une convention passée entre le CNG et l établissement d accueil.

4 En fonction de son projet professionnel, il peut effectuer des stages auprès de tout organisme susceptible de lui offrir une formation pratique appropriée. La sortie du dispositif A l issue de la période de RA, le praticien hospitalier peut être nommé dans un autre établissement dans le cadre du tour de recrutement national. Lorsque, moins de quatre mois avant la fin de la période de la recherche d affectation, le praticien hospitalier s est vu présenter moins de trois offres La recherche d affectation des directeurs de la fonction publique hospitalière Article 50-1 de la loi n du 9 janvier 1986 modifiée dans sa rédaction issue de la loi n du 12 mars Textes réglementaires Pour les directeurs d hôpital : décret n du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l article 2 de la loi n) du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (article 25-1 et suivants). Pour les directeurs d établissement sanitaire, social et médico-social par le décret n du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps (article 25-1 et suivants). Pour les directeurs des soins par le décret n du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps (article 24-1 et suivants). La procédure de mise en recherche d affectation (RA) Étape 1 : la demande Elle est initiée soit : par le directeur concerné ; d emploi, le directeur général du CNG peut décider, après avis du directeur de l établissement d accueil et du président de la commission médicale d établissement, une nomination en surnombre. Cette nomination doit correspondre au projet personnalisé d évolution professionnelle et tenir compte de la situation de famille et du lieu de résidence habituel du praticien hospitalier. Le Centre national de gestion continue d assurer un suivi individualisé et régulier ainsi qu un appui dans les démarches du praticien hospitalier ainsi placé en surnombre. par l autorité chargée de l évaluation (directeur général de l Agence régionale de santé ou préfet/ directeur départemental en charge de la cohésion sociale pour les directeurs, chefs d établissement et par ces derniers pour les directeurs-adjoints. Étape 2 : l entretien Le directeur placé en recherche d affectation est dans une position statutaire d activité prononcée, après avis de la commission administrative paritaire nationale compétente (CAPN), par arrêté du directeur général du centre national de gestion. Lorsque la demande est à l initiative de l autorité chargée de l évaluation, elle doit être précédée d un entretien avec l intéressé(e). Un rapport motivé est alors établi, s appuyant en particulier sur les évaluations annuelles. Cette situation est ensuite soumise à l avis de la CAPN. Étape 3 : le placement en RA Cette position d activité est décidée par la directrice générale du CNG pour une durée maximale de deux 2 ans. Le directeur placé en RA est rémunéré par le CNG (traitement indiciaire ainsi que primes et indemnités, y compris indemnité compensatrice de logement sous certaines conditions). Le temps passé en RA est pris en compte pour la détermination de la durée de service, pour la prise en charge des frais de déplacement et de changement de résidence. Si l agent bénéficie de congés de maladie ordinaire, de congés de longue maladie, de congés de longue durée ou de congés de présence parentale, la période comprise entre le cinquième mois de congé et la date d expiration des droits n est pas prise en compte pour la détermination de la durée de RA. Le processus de placement en recherche d affectation : un travail transversal des départements du CNG Le département de gestion des directeurs a la responsabilité du suivi de la carrière des directeurs. À ce titre, il engage la procédure de placement en position de recherche d affectation. Il constitue la porte d entrée unique de la demande. Le département «Concours, Autorisation d exercice, Mobilité, Développement Professionnel» (DCEMDP) est informé, dès cette phase, de la demande. Le département de gestion instruit le dossier jusqu à la décision prise par la directrice générale du CNG, après que l avis de la CAPN ait été recueilli. L accompagnement du directeur entré dans le dispositif relève de l unité Mobilité et développement professionnel (DCAEMDP) qui élabore avec lui un projet personnalisé d évolution professionnelle, avec pour objectif de faciliter son affectation dans un autre établissement relevant de la fonction publique hospitalière ou l accès à un autre emploi des secteurs public ou privé. Il garantit au fonctionnaire placé en recherche d affectation un suivi individualisé et régulier ainsi qu un appui dans ses démarches pour retrouver un emploi. Les droits et obligations du directeur placé en recherche d affectation Durant la période de placement en RA, le directeur est tenu d effectuer toutes actions et démarches déterminées avec lui et arrêtées par le CNG, lui permettant soit de trouver une affectation, soit d accéder à un autre emploi des secteurs public ou privé. Il exerce généralement (à la demande ou avec l accord du CNG) son activité dans un établissement autre que son dernier établissement d affectation, ainsi que dans les administrations françaises ou européennes ou divers autres organismes (GIE, GIP, ESPIC ). Il bénéficie, à sa demande ou celle du CNG, d un bilan professionnel et d actions de formation. En cas de projet de reconversion professionnelle, il peut effectuer des stages auprès de tout organisme susceptible de lui offrir une formation pratique appropriée. La sortie du dispositif Le directeur placé en RA peut postuler aux emplois dont la vacance est publiée. Les nouvelles conditions de sortie du dispositif sont fixées par l article 121 de la loi n du 12 mars 2012 portant notamment sur diverses dispositions relatives à la fonction publique, qui ont vocation à être transposées dans les statuts particuliers des trois corps de direction de la fonction publique hospitalière. Elles disposent que le directeur général du CNG doit adresser au directeur placé en recherche d affectation, des propositions d offres d emploi public fermes et précises, correspondant à son grade et à son projet personnalisé d évolution professionnelle et tenant compte de sa situation de famille et de son lieu de résidence habituel. S il refuse successivement trois offres d emploi, il est placé en position de disponibilité d office ou admis à la retraite s il remplit les conditions nécessaires. Si par ailleurs, moins de quatre mois avant la fin de sa période de RA, le directeur s est vu présenter moins de trois offres d emploi, le directeur général du CNG peut décider, après avis du directeur de l établissement d accueil, une nomination en surnombre. Cette nomination doit correspondre au grade et au projet personnalisé d évolution professionnelle du directeur et tenir compte de sa situation de famille et du lieu de sa résidence habituelle. Le CNG continue d assurer un suivi individualisé et régulier ainsi qu un appui dans les démarches du directeur ainsi placé en surnombre.

5 Retrouvez toutes les informations concernant les dispositifs d accompagnement sur le site du CNG rubrique / praticiens hospitaliers et directeurs Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière Conception graphique : EPBC Immeuble Le Ponant B 21 rue Leblanc PARIS Cedex 15 Tél

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