Position du CSA relative à l étude Bonoli qui prévoit 3 modèles et 2 mesures communes

Transcription

1

2 Position du CSA relative à l étude Bonoli qui prévoit 3 modèles et 2 mesures communes (extrait de l exposé de Gérard Heimberg fait le à la Journée d automne du CSA) Modèle 1 Commentaire du CSA Mécanisme auto-adaptatif de La clarté et la transparence des décisions l indexation des rentes basée sur politiques sont masquées par des processus des indicateurs et avec une clause techniques au sein d une réalité complexe, «guillotine» évitant les déterminations de l instance responsable et les processus démocratiques Modèle 2 Ajout d un coefficient d effort professionnel et familial à la formule AVS. Prise en considération de facteurs «favorisant la faisabilité politique» Modèle 3 Mécanisme auto-adaptatif avec coefficient démographique et pondération sociale Flexibilisation de l âge de la retraite Mécanisme de financement La pénibilité est une affaire professionnelle concernant plutôt le 2 ème pilier. La création d un nouveau coefficient pourrait lourdement pénaliser ceux qui, malgré leurs efforts, n ont pas comptabilisé 45 ans de cotisations. Politique néfaste favorisant «les paquets» de modifications complexes et diffuses Apparemment étranger à la pure logique comptable, ce coefficient compliqué et peu transparent favorise des mesures d austérité et influence à la baisse aussi bien les rentes en cours que les rentes futures L âge normal de référence actuel doit être maintenu. Durant les 60 ans d existence de l AVS, le vieillissement démographique s est déjà produit. Il a même intégré la hausse des rentes. Les dépenses de l AVS ont représenté durant des années un taux constant du PIB de 6 à 7 %. Le renforcement financier nécessaire de l AVS doit être innovateur et surtout cohérent avec son rôle d assurance de base, sociale et collective et son financement par répartition. Il n y a pas de raison de créer un système de financement nouveau ou conservateur, mais de répondre à la Constitution et aux besoins des assurés et des retraités de l AVS. D autre pistes existent. 2

3 COMMENTAIRE: UN VRAI DÉMANTÈLEMENT Les éventuelles réformes de l AVS doivent tenir compte de son histoire, des expériences faites et de ses principes : la solidarité entre les générations grâce au financement par répartition (une génération est successivement contributrice puis bénéficiaire). L étude Bonoli conduit à une AVS dont les prestations subiront en général une cure d austérité ; elles seront fortement individualisées et dépendantes, non seulement de la démographie, mais surtout des tribulations de l économie. La principale mesure proposée est de retarder l âge de la retraite, d en supprimer l âge normal et de la flexibiliser grâce à un calcul actuariel pour les montants des rentes. Retarder l âge de la retraite au moment où le monde économique est de plus en plus stressant physiquement et psychiquement est une fausse bonne idée. Pour compenser très légèrement les mesures d austérité générale, l étude fait des «paquets» dits «d échanges politiques» où elle leur adjoint des mesures positives de portée limitée. Elles masquent mal la négativité de ces paquets pour l ensemble des retraités. Dans son modèle 3, l étude définit un mécanisme auto-adaptatif conduisant à la multiplication des rentes calculées selon le droit actuel par un «coefficient démographique» et même économique, toujours réducteur des rentes. Applicable dès que les réserves de l AVS sont au-dessous de 50% de ses dépenses annuelles, il a pour but «d adapter l AVS à l économie», ce qui est contraire à son rôle sécuritaire. L étude reconnaît qu il a pour effet global une baisse généralisée des prestations. Le CSA est opposé à la disparition du concept de «solidarité intergénérationnelle», fondement du financement par répartition au profit d un concept flou «d équité entre générations» dont l étude montre ellemême qu il est difficile d en définir les critères. Le CSA a porté une attention particulière à la partie de l étude consacrée à la communication sur les réformes vues par quelques auteurs de science politique. Certaines citations font frémir par la mise en évidence des stratégies manipulatrices, dissimulatrices et antidémocratiques auxquelles nous opposons une communication ayant clarté, transparence, visibilité, accessibilité et respect des citoyens même âgés. Par toutes les mesures d individualisation, de flexibilisation et de corrections à la baisse des prestations, l étude éloigne l AVS de l objectif constitutionnel au lieu d en approcher Par contre, elles rapprochent l AVS des Prestations complémentaires qui sont soumises à des conditions nombreuses ; du 2 ème pilier où cette flexibilisation et cette individualisation sont réalisées par le financement par capitalisation Les mesures prévues ont pour effet, plus ou moins dissimulé, de favoriser un dérapage progressif de l AVS du financement par répartition vers celui par capitalisation du 2 ème pilier ou vers les Prestations complémentaires. 3

4 MENSCHENWÜRDE Der Artikel 7 der Schweizerischen Bundesverfassung lautet : Die Würde des Menschen ist zu achten und zu schützen. Es ist das erste und das wichtigste unserer Grundrechte. Die schlimmen Vorkommnisse im Stadtzürcher Pflegezentrum Entlisberg haben uns alle aufgeschreckt. Dass Leute, deren Beruf und Aufgabe es ist, alte, kranke und hilflose Menschen zu betreuen, sich über diese lustig und sie zum Gegenstand ihres Gespöttes machen, ist zutiefst schockierend. Diese wehrlosen Kranken werden in ihrer Menschenwürde verletzt. Das ist ein Verstoss gegen unsere Bundesverfassung. Die fehlbaren Personen wurden fristlos entlassen und werden strafrechtliche Konsequenzen zu tragen haben. Doch damit ist die Sache nicht erledigt. In ihrer April-Delegiertenversammlung hat die VASOS in Zusammenarbeit mit CURAVIVA- die Pflege von Alzheimerkranken thematisiert. Eine gute Betreuung dieser Betagten ist sehr wichtig. Wie eine Kette nur so stark ist, wie das schwächste ihrer Glieder kann eine Gesellschaft daran gemessen werden, wie sie mit den schwächsten ihrer Mitglieder umgeht. In diesem Bereich gibt es einiges zu tun. Sehr wichtig sind insbesondere gute Arbeitsbedingungen für das Pflegepersonal. Eine gründliche Ausbildung und Weiterbildung, Supervision sowie eine entsprechende Entlohnung L union fait la force: FRI-AGE/Alter sind unabdingbare Voraussetzungen für diese verantwortungsvolle Tätigkeit. Ein weiteres Grundrecht ist das Recht auf Hilfe in Notlagen (Art. 12 der Bundesverfassung). Auch in diesem Artikel ist das Recht auf ein menschenwürdiges Dasein verbrieft. Das Referat von Frau Amélie Pilgram zu ihrem Bericht Leben mit wenig Spielraum bildete den Schwerpunkt der Vorstandssitzung im Juni. In der Diskussion wurden verschiedene Massnahmen gegen die Armut als dringlich erachtet. Sie wurden in der September-Vorstandssitzung im Rahmen des Umsetzungsprogrammes des Strategieberichtes des Bundes wieder aufgenommen. Zu den wichtigsten Prioritäten gehört auch, dass alle betroffenen Personen wissen sollen, wo sie Hilfe erhalten, und welche Angebote und Möglichkeiten ihnen zur Verfügung stehen (Stichwort sozialer Schalter ). In diesem Bereich sind insbesondere die Gemeinden gefordert. Zur Menschenwürde gehört auch, dass junge Menschen ein Recht auf Bildung haben und Schulund StudienabgängerInnen nicht arbeitslos herumsitzen müssen, sondern ihre Fähigkeiten in die Arbeitswelt einbringen und sie dort erproben können. Für diese gesellschaftspolitische Aufgabe sind wir alle verantwortlich. Vreni Hubmann Cette communauté a vu le jour à Fribourg en prévision de la future politique cantonale de la personne âgée qui devrait être mise sur pieds durant ces prochaines années. Elle se veut être l interlocuteur privilégié et incontournable des instances cantonales et des communes dans la mise en place de cette politique. Elle souhaite également fonctionner comme le vecteur des besoins réels des personnes âgées. Les organisations suivantes en font partie : Pro Senectute Fribourg, la Croix-Rouge Fribourgeoise / l Association Alzheimer section Fribourg / l Association fribourgeoise d aide et de soins à domicile (AFAS) / l Association fribourgeoise des institutions pour personnes âgées (AFIPA). Les revendications de la communauté touchent le domaine de la santé et de l aide sociale, l habitat (urbanisme et mobilité), le domaine social et la participation des aînés. La promotion du bénévolat et un meilleur investissement dans son organisation font également partie des priorités. Michel Studer 4

5 Alt und Jung für mehr Demokratie: JA zum aktiven Stimmrechtsalter und 17-Jährige können einen Lehrvertrag unterschreiben, als Sportstars die Heimat vertreten oder über ihre Religionszugehörigkeit entscheiden. Im Kanton Bern müssen sie in diesem Alter auch Steuern zahlen. Traut man die sexuelle Mündigkeit zu, aber stimmen und wählen sollen sie nicht können? Am 29.November wird im Kanton Bern über die Senkung des aktiven Stimmrechtsalters auf 16 Jahre abgestimmt. Glarus hat Stimmrecht 16 bereits 2007 eingeführt und gute Erfahrungen gemacht. In vielen Kantonen sind ebenfalls Bestrebungen dazu im Gang. In Basel- Stadt und Uri hat die Stimmbevölkerung den Jugendlichen diese Chance verwehrt. Wir möchten, dass die Jugendlichen dank Stimmrecht 16 den Staatskundenunterricht gleich auch an der Urne anwenden können. Stimmrechtsalter 16 schliesst die Lücke zwischen Theorie in der Volksschule und Praxis im politischen Alltag. Die Jugend wird stärker eingebunden und der demographischen Entwicklung wird Rechnung getragen. Dabei geht es überhaupt nicht darum, die Generationen gegeneinander auszuspielen. Der Dialog zwischen den Generationen wird verstärkt wenn die Jugendlichen ernst genommen werden und mitbestimmen können. Ein JA zum Stimmrecht 16 wäre ein Signal an sie, dass sie in unserer Gesellschaft trotz der oft negativen Berichterstattung in den Medien respektiert werden. Mehr Demokratie wagen: JA zum aktiven Stimmrechtsalter 16 Komitee JA zum aktiven Stimmrechtsalter 16: PFLEGEFINANZIERUNG Die Verordnungen zur Pflegefinanzierung wurden im Juni 2009 publiziert und die Inkraftsetzung auf den 1. Juli 2010 festgelegt. Die Gesundheitsdirektorenkonferenz (GDK) und die meisten von den Änderungen betroffenen Organisationen erachten dieses Datum als nicht realistisch und verfrüht. Sie fordern eine Verschiebung. Die Kantone haben ihre Budgets für das kommende Jahr bereits erarbeitet und die notwendigen Umstellungen in den Institutionen sind beträchtlich. Der Bundesrat scheint aber trotz vielen Interventionen an der Inkraftsetzung festzuhalten. Die GDK, die Kantone, Spitex, CuraViva und Andere arbeiten intensiv an der Umsetzung und Konkretisierung. Es gibt keine Möglichkeit, die teilweise sehr unbefriedigenden Regelungen durch Rückkommensverfahren zu verbessern; zum Beispiel fehlen Präzisierungen betreffend Vollkosten und Verrechnungsverfahren. Die Kantone müssen über die Übernahme von ungedeckten Kosten entscheiden. Leider wird das ganz unterschiedlich gehandhabt. So scheint der Kanton Zürich auf eine minimale Mitfinanzierung zu tendieren, schade um die grosse langjährige Arbeit an der Neuordnung der Pflegefinanzierung. Marianne de Mestral Fragen: - Warum ist einsilbig dreisilbig? - Darf man in einem Weinkeller auch mal lachen? - Was machen die Fahrer von Automatikwagen in einem Schaltjahr? - Was passiert, wenn man sich Zweimal halbtot gelacht hat? - Aus welchem Material ist eine Holz-Eisenbahn? - Können sich Eltern, die sich mit ihrer Tochter verkracht haben, Überhaupt mit ihr aussöhnen? 5

6 Kandidaturen für den Schweizerischen Seniorenrat (SSR) Candidatures pour le Conseil Suisse des Aînés (CSA) A: Fristgerecht eingereichte Kandidaturen (Frist ) Candidatures annoncées dans les délais ( ) Co-Präsidium SSR : Christiane Jaquet-Berger, (AVIVO) Für einen Sitz im SSR : Gérard Heimberg (AVIVO) Bisher Michel Pillonel (Fédération Suisse des Retraités) Bisher Ersnt Widmer (SGB) Bisher Marianne de Mestral (AG Alter Zürich) Bisher Serge Ganz (SeniorInnenrat Zürich) Bisher Rosemarie Porta (Vertreterin Italienische Schweiz) Bisher Remo Gysin (Graue Panther BS-BL-Regio) Neu Stellvertretende: Jean Spielmann (AVIVO) Bisher Michel Studer (Fédération Suisse des Retraités) Bisher Gerhard Messerli (SGB) Bisher Adelia Tenchio (Vertreterin Italienische Schweiz) Bisher Liselotte Lüscher (Einzelmitglied) Bisher * Der Vorstand schlägt vor, diese Kandidaturen in stiller Wahl als gewählt zu erklären. Le comité propose de confirmer ces candidatures par élection tacite. B: Eingereichte Kandidaturen nach dem 2. Aufruf (Frist ) Candidatures annoncées après le 2ème appel (délai ) Für einen Sitz im Seniorenrat Marlys Agbloe (SeriorInnenrat Zürich) Markus Benz (Graue Panther BS-BL-Regio) Sergio Beti (SEV) Giannino Franciscini (SGB) Roland Gutmann (Gewerkschaft Kommunikation) Hans Heule (SEV) Vreni Hubmann (Einzelmitglieder) Liselotte Lüscher (Einzelmitglieder) *möchte feste Mitgliedschaft an Stelle der Stellvertretung Louise Ragozzino (SeniorInnenrat Zürich) Es ist anzunehmen, dass alle KandidatInnen sich auch für eine Stellvertretung Verfügung stellen. Die Frage wird an der Wahlversammlung gestellt. zur Für eine Stellvertretung Christiane Layaz (Fédération Suisse des Retraités) Rolf Zimmerli (Gewerkschaft Kommunikation) 6

7 Augmentation des cotisations Proposition du comité sur recommandation du groupe de travail La FARES est une organisation faitière regroupant 23 organisations membres et plus de 120'000 membres. Avec l association suisse des Ainés (ASA) elle forme le Conseil Suisse des Aînés (CSA) qui est l organe consultatif du Conseil fédéral pour les questions de la vieillesse. Situation actuelle Par le biais de Pro Senectute, la FARES reçoit une contribution annuelle de francs pour l activité qu elle développe en faveur des aînés. Les cotisations annuelles des organisations membres ne représentent actuellement que 6'500 francs. Celles des membres individuels, fixées actuellement à 30 francs par année, représentent 1'100 francs et les intérêts 540 francs. Ce sont là l ensemble des recettes annuelles de notre organisation. Soucieux de donner une assise financière saine à notre organisation, le comité a chargé un groupe de travail de trouver des solutions facilement réalisables. Finalement, ce dernier a proposé au comité différentes options dont une cotisation par membre alliée à la cotisation forfaitaire annuelle. Cette solution trop compliquée a été abandonnée au profit d une augmentation des cotisations des organisations membres. Le comité a jugé que celles-ci étaient très modestes et qu elles pouvaient être augmentées sans mettre la vie des organisations en danger. Les cotisations des organisations membres ne sont pas réglées dans les statuts. Elles sont fixées de manière forfaitaire en fonction de l importance de l organisation membre au moment de l affiliation. L échelle est actuellement la suivante : Jusqu à 100 Fr Entre 100 et 500 Fr Entre 500 et Fr Entre 1'000 et 5'000 Fr Plus de Fr. 1'000.- Membres individuels Fr Constat Constatant que les cotisations annuelles suffisent juste à couvrir les dépenses et que la FARES a dû se séparer de sa secrétaire à temps partiel (20%) pour des raisons de moyens financiers, le comité souhaite se donner les moyens de ses ambitions. Il veut, lorsque c est nécessaire, pouvoir développer des actions et, à cet effet, disposer de rentrées suffisantes. Il souhaite qu à moyen et long terme, il puisse se doter d un secrétariat professionnel et mettre en place un système d information plus performant. Proposition Le comité, sur recommandation du groupe de travail, souhaite augmenter le nombre de ses membres. En outre, il vous propose de conserver l échelonnement actuel par rapport au nombre de membres des organisations et d augmenter le montant des cotisations de 50%.La cotisation des membres individuels passerait de 30 à 40 francs par année. Suite à cette augmentation, les cotisations des organisations seraient les suivantes : Jusqu à 100 Fr Entre 100 et 500 Fr Entre 500 et 1'000 Fr Entre et 5'000 Fr Plus de 5'000 Fr. 1'500.- Membres individuels Fr Résultat Le montant total des cotisations des associations membres passerait ainsi à francs. Celui des membres individuels augmenterait de plus de 500 francs. A cette somme viendraient s ajouter les cotisations des associations et fédérations admises comme membres à part entière (p.ex. le syndicat de la Communication ou d autres à venir).la FARES retrouverait ainsi des bases financières saines en peu de temps. Michel Pillonel

8