*** Marché à procédure adaptée Selon les articles 28 et 77 du Code des marchés publics

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "*** Marché à procédure adaptée Selon les articles 28 et 77 du Code des marchés publics"

Transcription

1 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT CCP *** Marché à procédure adaptée Selon les articles 28 et 77 du Code des marchés publics *** Objet de la consultation : Fourniture confection et livraison de repas en liaison froide pour la cantine scolaire et le Centre de Loisirs Sans Hébergement du Rayol-Canadel Marché à bons de commande CCP ACTE D ENGAGEMENT 0

2 Article I. OBJET DU PRESENT MARCHE ET CONTEXTE : La Commune du RAYOL-CANADEL organise une consultation pour la prestation suivante : «Fourniture confection et livraison pour la cantine scolaire et le centre de loisirs sans hébergement». Article II PASSATION DU MARCHE Le marché est passé en procédure adaptée selon les articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. Parties contractantes Les parties contractantes sont : d une part, La Commune du Rayol-Canadel représentée par Mme le Maire A.M. COUMARIANOS, Et d autre part, L entrepreneur dont l offre aura été retenue. Article III. DEFINITION DES PRESTATIONS : Préparation des repas : Les plats cuisinés à l avance seront livrés en liaison froide pour le midi des lundis, mardis, jeudis et vendredis (jours d école) pour l école et le midi des lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement (en période de vacances 2 semaines vacances de printemps et 8 semaines vacances d été juillet août) Le nombre de repas fabriqués pour le service de la restauration scolaire de la commune du RAYOL CANADEL se situerait en général dans une fourchette de 30 à 40 repas par jour de consommation pour l école et 20 à 30 repas de consommation pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement en période de vacances Composition des repas : Les repas comporteront : - 5 composants pour les repas des primaires et du Centre de Loisirs sans le pain - 5 composants pour les piques niques des primaires et du Centre de Loisirs sans le pain CCP ACTE D ENGAGEMENT 1

3 Prestation de base : - Entrée : crudités, légumes cuits, entrée protidique (maximum 1 fois par semaine), entrée féculent - Plat protidique : viande, poisson, œufs et plat complet - Légumes : légumes verts, légumes secs, féculents, céréales - Fromage ou produits laitiers - Dessert : fruits frais entiers ou en salade, fruits cuits, au sirop, pâtisserie, dessert lacté, yaourt, lait fermenté. La commune se charge de la fourniture du pain a) à proscrire dans les menus Toutes les préparations composées d une base de viande éventuellement reconstituée, additionnées de divers ingrédients tels que protéines végétales, viande de différentes espèces ou amidon L utilisation d organismes génétiquement modifiés (OGM) b) Attention particulières la maturité des fruits la gamme de légumes utilisés en privilégiant les légumes frais de saison ou primeur et les légumes surgelés. favoriser les desserts lactés maison au détriment des desserts industriels souvent trop gras et trop sucrés. La production étant réalisée en liaison froide, le prestataire s engage à ce que la consommation des plats de résistance s effectue au maximum à J+3, et J+1 pour les entrées avec une tolérance à J+3 pour le lundi. c) Grammage recommandé des portions servies Suivre les recommandations du GEMRCN du 4 Mai d) Le prestataire s engage, au regard du grenelle de l environnement de proposer des produits issus de l agriculture biologique une fois par semaine. Menus : Le prestataire s engage à faire en sorte que les plats soient de qualité et en quantité suffisante, les menus devant être établis de manière à satisfaire différents niveaux de besoins caloriques. Les repas seront reçus et servis sur les points de consommation. Le prestataire doit pouvoir fournir un mois à l avance une proposition de menus pour chaque livraison. La commune se réserve l initiative de faire modifier la composition des menus proposés par le prestataire. Les variantes sont acceptées notamment sur le Bio. CCP ACTE D ENGAGEMENT 2

4 IV. ORGANISATION DES COMMANDES ET LIVRAISON : a) Passation des commandes : La Commune du RAYOL CANADEL indiquera au prestataire le nombre de repas à préparer au plus tard 3 jours avant la livraison. Des ajustements pourront être demandés jusqu à 1 jour avant la livraison. Les bons de commande s effectueront une fois par semaine. b) Jours et heures de livraison : La livraison des repas s effectuera par le prestataire les lundis, mardis, jeudis, vendredis à l adresse suivante : Ecole Lou Calen Avenue d Alsace RAYOL CANADEL. Les repas seront livrés le jour «j» ou «j -1», les livraisons devront avoir lieu impérativement entre 8h 30 et 9h 00. c) Particularité : Le prestataire devra répondre aux demandes suivantes : Fournir des repas pour les enfants du centre de loisirs sans hébergement Etablir des paniers pique-nique à la demande Proposer une solution de remplacement à chaque fois que du porc est servi dans les menus Proposer des menus spécifiques pour les enfants atteints d allergies (sauf les allergies graves nécessitant la production d un panier par les familles) V. REGLES ET CONTRÔLES SANITAIRES : Le prestataire s engage à respecter formellement toutes les prescriptions en vigueur règlementant les conditions d hygiènes relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente des plats cuisinés à l avance, ainsi que toutes les autres dispositions législatives ou réglementaires qui pourraient venir les remplacer ou les compléter. A ce titre, le prestataire est responsable de la préparation et du transport des plats jusqu à leur arrivée sur table. Le titulaire du marché a pour mission : De respecter la réglementation en vigueur concernant l hygiène alimentaire imposée par le «paquet hygiène» notamment : - Le règlement CE n 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires, - Le règlement CE n 853/2004 fixant des règles spécifiques d hygiène applicables aux denrées alimentaires d origines animales, - Le règlement CE n 854/2004 fixant des règles spécifiques d organisation des contrôles officiels concernant des produits d origines animales destinés à la consommation humaine. CCP ACTE D ENGAGEMENT 3

5 Le prestataire fera effectuer tous les mois deux analyses bactériologiques. Les résultats seront adressés régulièrement à la commune du Rayol-Canadel. Le prestataire établira chaque mois le relevé des bons de livraison visés par le représentant du service de restauration scolaire correspondant au nombre de repas commandés, et adressera à celui-ci la facture correspondante. VI. QUALITE ET CAPACITE DU CANDIDAT : Le candidat atteste que ses qualités et capacités l autorisent sans aucunes réserves à pouvoir répondre à la présente consultation, conformément à tous les textes en vigueur et notamment le Nouveau Code des Marchés Publics, en particulier les articles 43 et suivants et s engage à justifier d office et sans délais si son offre était retenue. VII. PAIEMENT : Le paiement se fera par virement administratif suivant les conditions en vigueur en matière de Marchés Publics, sur présentation d une facture établie à l échéance de chaque mois après validation du nombre effectif de repas livrés par les services administratifs. VIII. DUREE : Le marché proposé prendra effet le 01/01/2011 pour un an et pourra être renouvelé deux fois. Il pourra être mis fin au présent marché, sans indemnités par chacune des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date anniversaire. En cas de non respect par le titulaire de l un des engagements prévus au marché, ledit marché pourra être résilié à tout moment par la collectivité après notification faite par lettre recommandée avec accusé de réception. IX LA REVISION DES PRIX : En cas de renouvellement du marché pour une durée d un an, la révision des prix se fera conformément à la réglementation en vigueur. L entreprise devra fournir la nouvelle révision de prix pour l année de reconduction 3 mois avant l échéance, suivant la formule : I I P = Po (0,50 + 0, Io I o Dans laquelle : P = Prix ajustés, Po = Prix en vigueur avant ajustement, I = Dernière valeur connue à la date d ajustement de l indice «Restauration» Publié au Tableau 23 NT du Bulletin Mensuel de Statistique sous L identifiant n , Io = Valeur de I lors du précédent ajustement, CCP ACTE D ENGAGEMENT 4

6 I o = Valeur de I lors du précédent ajustement Lors de cet ajustement des prix intervenant le 1 er janvier 2012 les valeurs de Io et I o seront celles du mois de juillet X. ASSURANCES Le titulaire s engage à souscrire toutes assurances nécessaires pour couvrir d une manière suffisante par une ou plusieurs compagnies notoirement solvables, la responsabilité qu il peut encourir soit de son fait, soit du fait des personnes travaillant sous ses ordres à l occasion et/ou du fait de l exécution du contrat et garantissant les tiers en cas d accidents et notamment ceux résultant d une intoxication alimentaire, Le titulaire s engage à justifier de sa situation à toute demande de la commune par la présentation des attestations correspondantes. XI. VISITE DES LIEUX Chaque entreprise aura la possibilité de visiter les lieux avant d établir son offre. Les rendez-vous seront à prendre auprès des services techniques de la Mairie auprès de Monsieur CORDIER Bruno tél XII. ATTRIBUTION DU MARCHE La signature et le cachet du candidat, portés ci-dessous, vaudront acceptation de sa part de toutes les conditions de la présente consultation et engagement de sa part, sans réserve ni modification, de quelque nature que ce soit : Désignation de l article Repas 5 composants Prix Unitaire H.T... (en lettres) Pique-niques 5 composants Prix Unitaire H.T. (en lettres) Variante BIO 5 composants Prix Unitaire H.T. (en lettres) PRIX Unitaire H.T. (en chiffres)... CCP ACTE D ENGAGEMENT 5

7 J accompagne le présent acte d engagement du dossier complet des pièces administratives afférentes aux qualités et capacités du candidat. du candidat du pouvoir adjudicateur Mme le Maire, AM COUMARIANOS DATE D EFFET DU MARCHE Reçu notification du marché le. du candidat du pouvoir adjudicateur Mme le Maire, AM COUMARIANOS CCP ACTE D ENGAGEMENT 6

CCP. Objet de la consultation. Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire

CCP. Objet de la consultation. Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CCP Objet de la consultation Marché public passé sous forme de procédure adaptée pour une prestation de service Pouvoir adjudicateur Mairie de Cambes en Plaine 1 Place

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE Fourniture et livraison de repas en liaison froide : - lot n 1 : cantine scolaire et accueil de loisirs - Lot n 2 : crèche DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN

FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS COMMUNE DE SAINT LAURENT NOUAN Mail : mairie@stlaurentnouan.fr CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) ****** OBJET DE LA CONSULTATION FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE CENTRE DE LOISIRS COMMUNE DE SAINT LAURENT

Plus en détail

PRODEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS

PRODEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS Commune de BIEVILLE-BEUVILLE PRODEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES COMMUNALES ET DU CENTRE DE LOISIRS Cahier des Charges Techniques Particulières C.C.T.P. Page 1 sur 7 C.C.T.P.

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE 2013

CAHIER DES CHARGES DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE 2013 Commune d EVECQUEMONT CAHIER DES CHARGES DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE 2013 Ce cahier des charges vaut CCAP et CCTP Rue d Adhémar 78740 EVECQUEMONT - Tél : 01 34 74 08 79 - Fax : 01 30 22 16 75 1

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Marché de fournitures courantes et de services. Mairie de Gasny 42 rue de Paris B.P.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Marché de fournitures courantes et de services. Mairie de Gasny 42 rue de Paris B.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Marché de fournitures courantes et de services Mairie de Gasny 42 rue de Paris B.P. 41 27620 GASNY Tél : 02.32.77.54.50 PRÉPARATION ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE

Plus en détail

PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE

PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE-GOUET 3 RUE DU PROFESSEUR FELIX LEJARS 28160 UNVERRE TELEPHONE : 02 37 97 30 57 FAX : 02 37 97 32 68 E-MAIL : cdc.perchegouet@wanadoo.fr CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PRESTATIONS

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES. Objet : Maître de l Ouvrage. Commune de TORPES. Fourniture de repas pour la cantine de Torpes

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES. Objet : Maître de l Ouvrage. Commune de TORPES. Fourniture de repas pour la cantine de Torpes MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES Maître de l Ouvrage Commune de TORPES Place de l'eglise - 25320 Torpes Tél : 03 81 58 65 61 Fax : 03 81 58 45 11 Objet : Fourniture de repas pour la cantine de Torpes Réponse

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL DEPARTEMENT DU FINISTERE ARRONDISSEMENT DE BREST MAIRIE DE PLOUDIRY 1, PLACE DE LA MAIRIE 29800 Tél.02 98 25 12 87 Fax 02 98 25 13 47 mairie-ploudiry@wanadoo.fr FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES

CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES place Jean Heurtel 22680 Binic-Etables-sur-Mer Procédure adaptée article 28 décret du 25 mars 2016 CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES Opération Fourniture et livraison de repas aux restaurants scolaires

Plus en détail

COMMUNE DE SAULXURES-LES-NANCY. FOURNITURE de REPAS en LIAISON CHAUDE :

COMMUNE DE SAULXURES-LES-NANCY. FOURNITURE de REPAS en LIAISON CHAUDE : COMMUNE DE SAULXURES-LES-NANCY FOURNITURE de REPAS en LIAISON CHAUDE : RESTAURATION SCOLAIRE, MERCREDIS RECREATIFS, A.C.M. PETITES et GRANDES VACANCES SCOLAIRES (HORS NOEL) Le présent document a pour objet

Plus en détail

Commune de ST CLAUDE DE DIRAY

Commune de ST CLAUDE DE DIRAY Département du Loir et Cher Commune de ST CLAUDE DE DIRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Objet de la consultation Fourniture et livraison de repas complets cuisinés en liaison

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE RESTAURATION SCOLAIRE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE RESTAURATION SCOLAIRE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-BOULOGNE RESTAURATION SCOLAIRE FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON CHAUDE CAHIER DES CHARGES Article 1 : Objet du marché Le présent marché concerne la fourniture de repas en liaison

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COMMUNE DE MALIJAI. Le Château MALIJAI. Tél :

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COMMUNE DE MALIJAI. Le Château MALIJAI. Tél : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COMMUNE DE MALIJAI Le Château 04350 MALIJAI Tél : 04.92.34.01.12 MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE CCAP Date et heure limite de remise

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Fourniture de denrées pour la cantine scolaire

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. Fourniture de denrées pour la cantine scolaire CAHIER des CLAUSES PARTICULIERES C.C.P. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Fourniture de denrées pour la cantine scolaire ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE

Plus en détail

Fourniture et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire de l école Roquelaure. Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP

Fourniture et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire de l école Roquelaure. Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP Fourniture et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire de l école Roquelaure. Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP 1) Objet du marché. Il s agit d un marché de services et

Plus en détail

Commune de CANY-BARVILLE. Objet du marché : Restauration scolaire Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Commune de CANY-BARVILLE. Objet du marché : Restauration scolaire Fourniture et livraison de repas en liaison froide Commune de CANY-BARVILLE Le marché est passé sous la forme de la procédure adaptée régie par les articles 28, 40 et 81 du code des marchés publics (décret n 2006-975 du 1 er août 2006, version consolidée

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURE, CONFECTION ET LIVRAISON DES REPAS

MARCHE DE FOURNITURE, CONFECTION ET LIVRAISON DES REPAS MARCHE DE FOURNITURE, CONFECTION ET LIVRAISON DES REPAS SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET DE LOISIRS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES établi en application du Code des Marchés

Plus en détail

COMMUNE DE PONT A MARCQ

COMMUNE DE PONT A MARCQ COMMUNE DE PONT A MARCQ FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE EN LIAISON FROIDE POUR LA PERIODE DU 4 SEPTEMBRE 2012 AU 31 AOUT 2014 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Mairie de Mauzac CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES - CCTP-

Mairie de Mauzac CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES - CCTP- Mairie de Mauzac CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES - CCTP- Fourniture et livraison en liaison froide de repas destinés aux enfants de l école maternelle et primaire du groupe scolaire J.J. Rousseau

Plus en détail

FABRICATION ET FOURNITURE DE REPAS POUR L ACCUEIL PERISCOLAIRE ET L ACCUEIL DE LOISIRS DE VALLOIRE

FABRICATION ET FOURNITURE DE REPAS POUR L ACCUEIL PERISCOLAIRE ET L ACCUEIL DE LOISIRS DE VALLOIRE FABRICATION ET FOURNITURE DE REPAS POUR L ACCUEIL PERISCOLAIRE ET L ACCUEIL DE LOISIRS DE VALLOIRE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) C.C.P. Page N 1 (C.C.P.) SOMMAIRE Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art 4

Plus en détail

Marché de fourniture de repas par liaison froide Groupe scolaire Sylvain Lambert. Cahier des clauses techniques particulières

Marché de fourniture de repas par liaison froide Groupe scolaire Sylvain Lambert. Cahier des clauses techniques particulières 1 Commune de Bezannes Marché de fourniture de repas par liaison froide 2017-2019 Groupe scolaire Sylvain Lambert Cahier des clauses techniques particulières Type de procédure : Marché à procédure adaptée

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE Etabli pour la période 1 er septembre 2017 au 31 août 2021 Objet de la consultation : Fourniture de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES FOURNITURE DE CHARCUTERIE ET POISSONS FILMES SOUS VIDE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES FOURNITURE DE CHARCUTERIE ET POISSONS FILMES SOUS VIDE Marché de fourniture CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES FOURNITURE DE CHARCUTERIE ET POISSONS FILMES SOUS VIDE - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE LYCEE D ORANGE 2260 route du Grès, 84100 ORANGE Erreur!Erreur! Représentant légal : Philippe KELLER, Directeur MARCHE

Plus en détail

RESTAURANT D ENFANTS MUNICIPAL APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES

RESTAURANT D ENFANTS MUNICIPAL APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES RESTAURANT D ENFANTS MUNICIPAL APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES Procédure adaptée en application de l article 27 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 Pouvoir adjudicateur Ville d Acigné Hôtel

Plus en détail

MARCHE PASSE SOUS FORME DE PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DES REPAS DES DEUX CANTINES SCOLAIRES

MARCHE PASSE SOUS FORME DE PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DES REPAS DES DEUX CANTINES SCOLAIRES COMMUNE DE LAMASTRE 07270 LAMASTRE MARCHE PASSE SOUS FORME DE PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DES REPAS DES DEUX CANTINES SCOLAIRES (Maternelle et Primaire Publiques) EN LIAISON CHAUDE

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES OU DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES OU DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) MARCHE DE FOURNITURES COURANTES OU DE SERVICES (C.C.T.P) Personne Publique : MAIRIE DE CANNES ECLUSE, 67 rue Désiré Thoison 77130 CANNES ECLUSE CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE

Plus en détail

EPLEFPA de Seine-Maritime HORTITHEQUE - CFA HORTICOLE de Fauville en Caux MARCHE PUBLIC A BONS DE COMMANDE

EPLEFPA de Seine-Maritime HORTITHEQUE - CFA HORTICOLE de Fauville en Caux MARCHE PUBLIC A BONS DE COMMANDE EPLEFPA de Seine-Maritime HORTITHEQUE - CFA HORTICOLE de Fauville en Caux MARCHE PUBLIC A BONS DE COMMANDE Fourniture de denrées alimentaires Confection de repas Prestation d assistance technique CAHIER

Plus en détail

MARCHES DE FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS EN LIAISON FROIDE

MARCHES DE FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS EN LIAISON FROIDE MARCHE DE BON DE COMMANDE Passé dans le cadre de la procédure adaptée (article 28 du CMP) et d un groupement de commandes composé de : - Commune de Vimoutiers, coordonnateur ; - CCAS de Vimoutiers - Maison

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. APPEL D OFFRES RESTAURATION SCOLAIRE Du Groupe Scolaire de NÉVILLE (76460) MAIRIE DE NÉVILLE 1 RUE DE L EGLISE NEVILLE

CAHIER DES CHARGES. APPEL D OFFRES RESTAURATION SCOLAIRE Du Groupe Scolaire de NÉVILLE (76460) MAIRIE DE NÉVILLE 1 RUE DE L EGLISE NEVILLE CAHIER DES CHARGES APPEL D OFFRES RESTAURATION SCOLAIRE Du Groupe Scolaire de NÉVILLE (76460) MAIRIE DE NÉVILLE 1 RUE DE L EGLISE 76460 NEVILLE 1 TEL : 02.35.97.05.50 Fax : 02.35.97.41.49 Mail : mairie-néville@wanadoo.fr

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS EN LIAISON FROIDE

MARCHE DE FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS EN LIAISON FROIDE MARCHE DE BON DE COMMANDE Passé dans le cadre de la procédure adaptée (article 28 du CMP) et d un groupement de commandes composé de : - Commune de Vimoutiers, coordonnateur ; - CCAS de Vimoutiers - Maison

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE D ANCÔNE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS CUISINES EN LIAISON FROIDE Procédure adaptée ouverte Date limite de réception

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE Objet de la consultation : Fourniture de repas en liaison froide dans le cadre d un accord cadre

Plus en détail

CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DU SYNDICAT

CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE DU SYNDICAT SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE DE MAUPERTHUIS SAINT AUGUSTIN Siège : Mairie de Saint Augustin Adresse Postale : SIRP, place de la mairie 77515 Saint Augustin Tél : 01 64 75 05 93 MARCHÉ

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES Fagnières, le 24 novembre 2011 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DU MARCHE Restauration collective : marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES OU DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES OU DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) MARCHE DE FOURNITURES COURANTES OU DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) -Personne Publique : MAIRIE DE COUILLY PONT AUX DAMES - 77860 46 Rue Eugène Léger -C.C.T.P. numéro :

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE SEMBLANÇAY N DE MARCHE : CANT.2009 REGLEMENT DE CONSULTATION Personne Responsable du

Plus en détail

Commune de SAINT AUBIN EPINAY. Objet du marché : Restauration scolaire et du centre de loisirs- Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Commune de SAINT AUBIN EPINAY. Objet du marché : Restauration scolaire et du centre de loisirs- Fourniture et livraison de repas en liaison froide Commune de SAINT AUBIN EPINAY Le marché est passé sous la forme de la procédure adaptée régie par les articles 28, 40 et 81 du code des marchés publics (décret n02006-975 du 1 août 2006, version consolidée

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES COMMUNE DE RAILLENCOURT SAINTE OLLE 858 route d Arras 59554 RAILLENCOURT SAINTE OLLE 03 27 81 20 50 Fax : 03 27 83 41 61 Email : mairie@raillencourt.fr Site internet www.raillencourt.fr CONFECTION ET LIVRAISON

Plus en détail

Marché Public de Fournitures Courantes et de Services

Marché Public de Fournitures Courantes et de Services Marché Public de Fournitures Courantes et de Services Cahier des Clauses Administratives Personne publique Particulières du 16/04/2015 Centre Communal d Action Social (CCAS) des Martres de Veyre Hôtel

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) Objet :

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) Objet : REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) Objet : Préparation et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire de la commune Date limite

Plus en détail

Commune de SAINT AUBIN EPINAY CCTP Restauration scolaire et du centre de loisirs. Commune de Saint-Aubin-Épinay MAIRIE

Commune de SAINT AUBIN EPINAY CCTP Restauration scolaire et du centre de loisirs. Commune de Saint-Aubin-Épinay MAIRIE Commune de Saint-Aubin-Épinay MAIRIE MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES «C.C.T.P» CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OBJET DE LA CONSULTATION Fourniture de repas selon le principe de la

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N 2017/01 MARCHÉ DE RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N 2017/01 MARCHÉ DE RESTAURATION SCOLAIRE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE MAIRIE D HERICY 6 rue de l Eglise 77850 HERICY 01.60.74.51.20. fax : 01.64.23.68.60. Email : mairie@hericy.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N 2017/01 MARCHÉ DE RESTAURATION

Plus en détail

SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE ALSH Marché à procédure adaptée

SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE ALSH Marché à procédure adaptée Communauté de communes Couze-Val d Allier 4 rue de la Sardissère 63320 NESCHERS Tél : 04/73/96/63/31Courriel : accueil@couze-valdallier.fr Site : www.couze-valdallier.fr SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE

Plus en détail

Je préfère manger à la cantine!

Je préfère manger à la cantine! Je préfère manger à la cantine! Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration scolaire Il était une fois le Sivurs... Le SIVURS a été créé en 1988 sur la commune de Castanet Tolosan. Il assure

Plus en détail

EPLEFPA de Seine-Maritime CFA DE SEINE-MARITIME - Site de Fauville en Caux MARCHE PUBLIC A BONS DE COMMANDE

EPLEFPA de Seine-Maritime CFA DE SEINE-MARITIME - Site de Fauville en Caux MARCHE PUBLIC A BONS DE COMMANDE EPLEFPA de Seine-Maritime CFA DE SEINE-MARITIME - Site de Fauville en Caux MARCHE PUBLIC A BONS DE COMMANDE Fourniture de denrées alimentaires Confection de repas Prestation d assistance technique CAHIER

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES ************************** Approvisionnement en denrées alimentaires pour les EHPAD du CCAS de la Ville d Amiens

MARCHE DE FOURNITURES ************************** Approvisionnement en denrées alimentaires pour les EHPAD du CCAS de la Ville d Amiens CCAS DPA Unité Animation MARCHE DE FOURNITURES ************************** Approvisionnement en denrées alimentaires pour les EHPAD du CCAS de la Ville d Amiens CAHIER DES CHARGES Maître d'ouvrage : CCAS

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DEPARTEMENT de L'ARIEGE MAIRIE DE LAROQUE D OLMES FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ET BARQUETTES ALIMENTAIRES - CUISINE CENTRALE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

Ville de Dunkerque commune associée de Saint Pol Sur Mer

Ville de Dunkerque commune associée de Saint Pol Sur Mer Ville de Dunkerque commune associée de Saint Pol Sur Mer ACHAT DE VEHICULES D OCCASION POUR LE SERVICE TECHNIQUE DE LA COMMUNE DE SAINT POL SUR MER CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT CCAP ET CCTP

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT POUR LE MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET D ASSISTANCE TECHNIQUE N de marché MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE 1 MARCHÉ A PROCÉDURE

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) POUR : LA FOURNITURE DE PRODUITS FRAIS EN 1 LOT.

MISE EN CONCURRENCE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) POUR : LA FOURNITURE DE PRODUITS FRAIS EN 1 LOT. Lycée des métiers 71 rue Pasteur BP 83 77410 Claye Souilly Tél. 01 60 26 40 64 / Fax. 01 60 26 84 33 MISE EN CONCURRENCE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) POUR : LA FOURNITURE

Plus en détail

«Fourniture et livraison de repas en liaison froide : - aux Ecoles maternelle et élémentaire - au Foyer résidence Maurice Dousset»

«Fourniture et livraison de repas en liaison froide : - aux Ecoles maternelle et élémentaire - au Foyer résidence Maurice Dousset» Commune de CLOYES-SUR-LE-LOIR (Eure-et-Loir) «Fourniture et livraison de repas en liaison froide : - aux Ecoles maternelle et élémentaire - au Foyer résidence Maurice Dousset» Règlement de la Consultation

Plus en détail

NUTRITION EN RESTAURATION SCOLAIRE EXIGENCES REGLEMENTAIRES. Nicole MINATCHY - Frédérique STEIN DAAF de la Réunion / Service Alimentation

NUTRITION EN RESTAURATION SCOLAIRE EXIGENCES REGLEMENTAIRES. Nicole MINATCHY - Frédérique STEIN DAAF de la Réunion / Service Alimentation NUTRITION EN RESTAURATION SCOLAIRE EXIGENCES REGLEMENTAIRES Nicole MINATCHY - Frédérique STEIN DAAF de la Réunion / Service Alimentation EXIGENCES REGLEMENTAIRES EN RESTAURATION SCOLAIRE Décret n 2011-1227

Plus en détail

PAIN ET VIENNOISERIE

PAIN ET VIENNOISERIE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PAIN ET VIENNOISERIE 1 SOMMAIRE

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RESTAURANT SCOLAIRE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX ENFANTS DES ECOLES PRIMAIRES MATERNELLES ET A L'ALSH CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DEPARTEMENT DU GARD R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Liberté Egalité Fraternité COMMUNE DE SAINTE ANASTASIE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA )

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA ) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA 2013-1 Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA 2013-1) MARCHÉ Á BONS DE COMMANDES PERSONNE PUBLIQUE : Syndicat Intercommunal

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE AU DOMICILE DES PERSONNES AGEES SUR LE TERRITOIRE DU SIVOM DE TRITH ST LEGER & ENVIRONS Date et heure

Plus en détail

BOISSONS ALCOOLISEES ET NON ALCOOLISEES

BOISSONS ALCOOLISEES ET NON ALCOOLISEES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES BOISSONS ALCOOLISEES ET

Plus en détail

Marché Public de Fournitures Courantes et de Services. Fourniture en livraison froide de repas préparés en cuisine centrale et assistance technique

Marché Public de Fournitures Courantes et de Services. Fourniture en livraison froide de repas préparés en cuisine centrale et assistance technique Marché Public de Fournitures Courantes et de Services Fourniture en livraison froide de repas préparés en cuisine centrale et assistance technique ACTE D ENGAGEMENT AE Marché n 7-2011 COMMUNE DE TOUFFLERS

Plus en détail

MARCHÉ A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHÉ A PROCEDURE ADAPTEE MARCHÉ A PROCEDURE ADAPTEE Objet : Préparation et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire de la commune CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C. C. T. P. 1 1. OBJET DU MARCHÉ

Plus en détail

35, rue du Docteur Léger Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics

35, rue du Docteur Léger Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics Création d une application Smartphones «rallye vélo» valorisant les prestataires touristiques du territoire de la Communauté de Communes Baie de Somme Sud Identifiant : Communauté de Communes de la Baie

Plus en détail

Acte d engagement (procédure adaptée)

Acte d engagement (procédure adaptée) Acte d engagement (procédure adaptée) Objet du Marché Fourniture de repas en liaison froide aux deux restaurants scolaires de la commune MAITRE D OUVRAGE : VILLE DE LE CHATEAU D OLERON 4 Boulevard Victor

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Sommaire

CAHIER DES CHARGES. Sommaire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L OISE 1 Route D Itancourt 02240 MEZIERES SUR OISE CAHIER DES CHARGES Fourniture de Repas en liaison froide Sommaire ARTICLE 1 : Objet du Marché ARTICLE 2 : Définition

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Maître de l ouvrage : Commune de Chazelles-sur-Lyon Rue Armand Bazin 42140 Chazelles-sur-Lyon MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CANTINE SCOLAIRE FOURNITURE

Plus en détail

MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE ANNEE 2016 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE ANNEE 2016 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES LYCEE JAY DE BEAUFORT 9 Rue Turenne 24000 PERIGUEUX MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE ANNEE 2016 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ARTICLE 1 OBJET DUREE PROCEDURE La présente consultation concerne

Plus en détail

Cette fourniture est effectuée au restaurant «Les Cerisiers» 7 bis rue Bourg La Reine Leudeville

Cette fourniture est effectuée au restaurant «Les Cerisiers» 7 bis rue Bourg La Reine Leudeville 1 DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville Article 1 OBJET DU MARCHE : Le marché régi par le présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) a pour objet la fourniture et la livraison

Plus en détail

Marché à bons de commande. de fourniture de produits d entretien

Marché à bons de commande. de fourniture de produits d entretien Commune de LA COUARDE-SUR-MER Marché à bons de commande de fourniture de produits d entretien Années 2011 à 2014 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) C.C.P. SOMMAIRE Article premier - Objet, forme,

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT de L ARIEGE MAIRIE DE LAROQUE D OLMES MARCHE PUBLIC FOURNITURES et LIVRAISON de DENREES et BARQUETTES ALIMENTAIRES Mairie de LAROQUE D OLMES - 32 rue de l Hôtel de Ville BP 22 09 600 LAROQUE

Plus en détail

Personne publique Ville de LONGUEAU. Mairie de LONGUEAU 6 place Louis Prot LONGUEAU

Personne publique Ville de LONGUEAU. Mairie de LONGUEAU 6 place Louis Prot LONGUEAU MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) Personne publique Ville de LONGUEAU Mairie de LONGUEAU 6 place Louis Prot 80330 LONGUEAU Cahier

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) TRANSPORTS SCOLAIRES ET DU CENTRE DE LOISIRS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) TRANSPORTS SCOLAIRES ET DU CENTRE DE LOISIRS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) TRANSPORTS SCOLAIRES ET DU CENTRE DE LOISIRS PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Location d autocars avec chauffeurs pour

Plus en détail

Commune de Coutiches 1307 Route Nationale COUTICHES

Commune de Coutiches 1307 Route Nationale COUTICHES Commune de Coutiches 1307 Route Nationale 59310 COUTICHES Téléphone : 03.20.61.86.99 Télécopie : 03.20.61.64.51 E-mail : mairiedecoutiches@wanadoo.fr FOURNITURE DE REPAS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE, LE

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Fourniture de repas pour un restaurant scolaire

ACTE D ENGAGEMENT. Fourniture de repas pour un restaurant scolaire MARCHES PUBLICS Commune de SAINT-GEORGES de REINTEMBAULT 2, rue Jean Janvier 35420 SAINT GEORGES de REINTEMBAULT Tél: 02.99.97.03.72 ACTE D ENGAGEMENT Fourniture de repas pour un restaurant scolaire Page

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS

CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS Marché public de services n PA 2012/05 Etablie en application du Code des marchés

Plus en détail

MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) MARCHE DE SERVICE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Personne publique contractante : Commune de COUILLY PONT AUX DAMES 46 rue Eugène Léger 77860 Téléphone : 01.60.04.02.24 du lundi au samedi : 9h à 11h30

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Groupement de commandes des Coteaux Bordelais Marché à Bon de Commande Fournitures de papeterie MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Date et heure limites de

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Marché Public de services Consultation n 2016 S 01 Objet du marché : PRODUCTION-CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DES REPAS POUR L ECOLE DE MARMAGNE ET LE CLSH Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX

COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX COMMUNE DE GRESY-SUR-AIX Marché public pour la restauration scolaire (du 01/09/2015 au dernier jour précédant la rentrée scolaire 2016, renouvelable une fois) Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

MARCHE PUBLIC RELATIF A L ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES DES LOGEMENTS COMMUNAUX

MARCHE PUBLIC RELATIF A L ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES DES LOGEMENTS COMMUNAUX DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE VILLE DE SANVIGNES-LES-MINES MARCHE PUBLIC RELATIF A L ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES Prestations d impression avec façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et documents promotionnels de l Office de Tourisme d'hyères,

Plus en détail

4. Le respect de la commande publique

4. Le respect de la commande publique 4. Le respect de la commande publique En tant que collectivité publique, vos achats doivent respecter le code des marchés publics. Les produits bio, étant signes officiels de qualité, peuvent clairement

Plus en détail

MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ANNÉE 2015 CAHIER DES CHARGES ADAPTÉ DENRÉES ALIMENTAIRES

MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ANNÉE 2015 CAHIER DES CHARGES ADAPTÉ DENRÉES ALIMENTAIRES 2, avenue de Saint-Julien 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Tél : 03 24 52 69 69 Fax : 03 24 52 46 11 MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ANNÉE 2015 CAHIER DES CHARGES ADAPTÉ DENRÉES ALIMENTAIRES Page 1 sur 5 I) RÈGLEMENT

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE STENAY 6D, avenue de Verdun - 55700 STENAY PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS en liaison chaude POUR LA CANTINE SCOLAIRE DU PAYS DE STENAY CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

VILLE DE PONT A MARCQ CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE VISSERIE ET CONSOMMABLES, PETIT OUTILLAGE, MATERIAUX DIVERS MARCHE 2011-

VILLE DE PONT A MARCQ CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE VISSERIE ET CONSOMMABLES, PETIT OUTILLAGE, MATERIAUX DIVERS MARCHE 2011- VILLE DE PONT A MARCQ CONSULTATION SELON LA PROCEDURE ADAPTEE FOURNITURE DE VISSERIE ET CONSOMMABLES, PETIT OUTILLAGE, MATERIAUX DIVERS MARCHE 2011- CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Date limite de réception

Plus en détail

DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE D AUFFARGIS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE D AUFFARGIS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE D AUFFARGIS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE d AUFFARGIS MARCHE PASSE SELON LA

Plus en détail

FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION

FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT DE CONSULTATION date limite de réception des offres : 15 mars 2017 à 16 heures 1 1 Identification de l acheteur public Mairie,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES GESTION DU SERVICE RESTAURATION ET FABRICATION SUR PLACE EN LIAISON CHAUDE DE REPAS POUR LA RESIDENCE «LES GODENETTES» EHPAD 1RUE LOUIS LEMOINE 59125

Plus en détail

MARCHE 2017 PRODUITS SURGELES

MARCHE 2017 PRODUITS SURGELES MARCHE 2017 PRODUITS SURGELES Dossier de Consultation Date limite de réception des offres : Vendredi 9 Décembre 2016 à 12h00 POUVOIR ADJUDICATEUR : COLLEGE ALPHONSE ALLAIS Avenue de la Brigade Piron 14600

Plus en détail

Nutrition en restauration scolaire Exigences réglementaires et bilan des contrôles

Nutrition en restauration scolaire Exigences réglementaires et bilan des contrôles Nutrition en restauration scolaire Exigences réglementaires et bilan des contrôles Novembre 2016 Nicole MINATCHY 9 repères A chacun sa portion La restauration collective Les acteurs publics Repas/jour

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES - CCAP

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES - CCAP Numéro du marché : 2012-02 DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie de Semblançay 7 place Jacques de Beaune 37360 SEMBLANCAY Tel : 02 47 29 86 86 Fax : 02 47 56 55 76 e-mail : secretariat.sblc@wanadoo.fr site

Plus en détail

APPEL D OFFRES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES du 09/07/2015. Marché de Fournitures et Services FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES

APPEL D OFFRES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES du 09/07/2015. Marché de Fournitures et Services FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES RESIDENCE SAINT JEAN 41 Avenue Félix Baert 59380 BERGUES Tél : 03.28.68.62.99 Fax : 03.28.68.53.19 Email : Stjean.residence@wanadoo.fr NUMÉRO DU MARCHE : APPEL D OFFRES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

OFFRE D ACHAT ET REGLEMENT DE CONSULTATION. Pour un voyage pédagogique en Alsace

OFFRE D ACHAT ET REGLEMENT DE CONSULTATION. Pour un voyage pédagogique en Alsace 1-Identification de la personne publique OFFRE D ACHAT ET REGLEMENT DE CONSULTATION Pour un voyage pédagogique en Alsace Dénomination et adresse de l établissement et du service acheteur : Lycée Val de

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS REGLEMENT DE LA CONSULTATION CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MAPA PRODUITS LAITIERS

MARCHÉS PUBLICS REGLEMENT DE LA CONSULTATION CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MAPA PRODUITS LAITIERS LYCÉE JEAN ROSTAND 98, Route d Ifs CS 85457 14054 CAEN Cedex 4 Caen, le lundi 19 décembre 2016 : 02.31.52.19.40 Fax : 02.31.52.91.82 MARCHÉS PUBLICS REGLEMENT DE LA CONSULTATION CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

Plus en détail

Règlement de la Restauration Scolaire

Règlement de la Restauration Scolaire Règlement de la Restauration Scolaire Année Scolaire 2009-2010 Introduction. Le service de Restauration Scolaire est un service facultatif que la Ville de Lyon propose aux familles dont les enfants sont

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Date limite de réception des offres : lundi 28 juillet 2014 à 12 h. FOURNITURE EN DENREES ALIMENTAIRES DES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA VILLE DE SEES

Plus en détail

Cahier des Charges Particulières

Cahier des Charges Particulières MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES Communauté de Communes de l Etoile de Langres 46, Avenue Turenne BP 142 52206 LANGRES CEDEX Tél: 03 25 87 32 21 SERVICE DE PORTAGE DE REPAS POUR PERSONNES AGEES PRESTATAIRE

Plus en détail

PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE, LE CLSH,

PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE, LE CLSH, R.C. Règlement de la Consultation Mairie de BOUZIGUES 1 rue du Port 34140 BOUZIGUES PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE, LE CLSH, REFERENCE 15 BOU 02 PA ET PORTAGE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GÂTINE ET CHOISILLES LE CHÊNE BAUDET 37360 SAINT ANTOINE DU ROCHER TEL : 02.47.29.81.00 FAX : 02.47.29.81.04 ccgc.secretariat@wanadoo.fr www.gatine-choisilles.fr

Plus en détail

MARCHE PUBLIC PROCEDURE ADAPTEE (article 26 et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC PROCEDURE ADAPTEE (article 26 et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC PROCEDURE ADAPTEE (article 26 et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE EN LIAISON FROIDE POUR LA PERIODE

Plus en détail