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1 RÈGLEMENTS pour concours «2ans payés! 2013» 1. COMMENT PARTICIPER Le commanditaire de ce tirage est le Collège Boréal. 1.1 Admissibilité : La promotion de conversion du Collège Boréal s adresse à tous les étudiantes et étudiants inscrits à temps plein à la première étape d un programme postsecondaire au Collège Boréal au 19 septembre 2013 et qui auront confirmé leur choix de programme à collegesdelontario.ca avant le 1er mai Les personnes suivantes sont inadmissibles au concours : Les employés et employés retraités du Collège Boréal et de ses sociétés affiliées, ces représentants, les agences promotionnelles ou publicitaires ainsi que des membres de la famille immédiate de ces employés et employés Les étudiants subventionnés par un programme tel que Deuxième carrière ou Ontario Works Les étudiants admis avec un permis d études 1.2 Période de promotion : La campagne publicitaire de conversion débutera le 1er février 2013 et se terminera le 30 avril 2013 à 23h Restrictions relatives à la participation du tirage : Aucun achat n est requis mais l admissibilité au tirage requiert : la confirmation de son choix de programme à Boréal avant le 1 er mai 2013 et subséquemment, l inscription à temps plein à la première étape d un programme d études postsecondaires au Collège Boréal en date du 19 septembre Attribution du prix : Le nom du gagnant ou de la gagnante sera tiré au hasard à partir du registre d admission du bureau du Registrariat du Collège Boréal. Le tirage au sort aura lieu au mois de septembre Le prix sera présenté au gagnant ou gagnante après le 19 septembre À cette date, la présentation sera prise en photo ainsi qu en vidéo, et les médias seront présents pour la présentation, au campus de choix. Le gagnant ou la gagnante s engage à participer à la présentation et à autoriser par écrit l utilisation des photos et vidéoclips produits à cette date pour fin de promotion. 1.5 Le gagnant ou la gagnante du prix devra partager son numéro d assurance sociale afin qu un T4A soit produit pour la valeur du prix. 1

2 2. PRIX 2.1 Prix : Le prix consistera d une bourse de conversion (versée au compte de la gagnante ou du gagnant) qui équivaut aux frais de scolarité et de trousse pour la durée maximale* de deux années d études consécutives**. Le montant du prix équivaut donc au montant de la facture, par étape, plus les frais de trousses. *Si les études sont interrompues, en fonction du motif de l interruption et à la discrétion du Bureau du registrariat, il est possible la bourse l attribution de la bourse soit figée jusqu à la reprise des études. Dans le cas d un changement de programme, selon les modalités déterminées par le Bureau du registrariat, le nouveau programme bénéficiera du prix (moins les étapes déjà couvertes par les versements). **Un programme d une durée inférieure à deux années bénéficiera du prix pour la juste durée du programme. Versement du prix : Le prix sera versé envers le compte client de la gagnante ou du gagnant à chaque étape, dans un délai d une (1) semaine après la date limite de retrait avec remboursement, pourvu que l étudiant ou l étudiante soit inscrit au programme. Aucun versement en argent comptant, aucune substitution ni aucun transfert de prix ne seront autorisés. Si le versement du prix au compte y créé un crédit, l étudiante ou l étudiant peut demander un remboursement au Bureau du registrariat. 2.2 Chances de gagner : Les chances d être choisi au hasard pour gagner le prix dépendent du nombre d étudiants inscrits à la première étape d un programme postsecondaire à temps plein au Collège Boréal le 19 septembre 2013 qui aura confirmé son choix avant le 1 mai Tirage du prix : Le prix sera attribué par tirage au sort effectué parmi les étudiants admissibles. Le tirage au sort aura lieu après le 19 septembre Avis de sélection : Le Collège Boréal tentera de joindre l étudiant gagnant ou l étudiante gagnante en salle de classe. S il n est pas possible de joindre le gagnant ou la gagnante en personne, le Collège tentera de joindre celui-ci ou celle-ci au téléphone à l aide des coordonnées qui lui auront été fournies par l étudiant au moment de l inscription au moins trois (3) fois dans les quatorze (14) jours suivant le tirage. S il n est pas possible d entrer en communication avec l étudiante ou l étudiant gagnant dans ce délai, un autre étudiant sera choisi au hasard, et l étudiant sélectionné initialement sera exclu et ne pourra exercer aucun recours contre le Collège Boréal ou tout parti concerné par le Concours. Il ou elle devra signer une formule standard de déclaration et de renonciation confirmant qu il ou qu elle accepte le prix tel qu il est attribué et qu il ou elle dégage le Collège Boréal de toute responsabilité relativement au tirage. Aucune substitution ni aucun transfert du prix ne seront permis. Si le gagnant ou la gagnante rejette un ou plusieurs des critères établies pour l attribution du prix, ou s il ou elle ne rencontre par toutes les critères d admissibilité, l étudiante ou l étudiant identifié initialement sera exclu et ne pourra exercer aucun recours contre le Collège Boréal ou toute partie concernée par le tirage. 2

3 3. RÈGLES GÉNÉRALES 3.1 La réclamation du prix est soumise à la vérification du Collège Boréal et (ou) de ses représentants désignés. 3.2 En participant au tirage, l étudiante ou l étudiant gagnant accepte : a) de respecter les règlements du tirage et les décisions du Collège Boréal; b) de libérer et de tenir quitte le Collège Boréal, ses sociétés affiliées, employés, de toute responsabilité à l égard de réclamations/dommages comprenant, sans s y limiter, des réclamations/dommages pour préjudices corporels ou des dommages à des biens relativement à l acceptation, la possession ou l utilisation ou la mauvaise utilisation du prix ou à la participation au tirage; c) de permettre au Collège Boréal d utiliser leur nom, adresse, ville, province de résidence, photographie, bande vidéo ou ressemblance à des fins de publicité sans autre rémunération et; d) la gagnante ou le gagnant accepte de signer un formulaire de déclaration et de renonciation à cette fin. 3.3 Les décisions du Collège Boréal relativement à cette promotion et tirage au sort sont sans appel et lient tous les participants. 3.4 Le Collège Boréal n est pas responsable de la transcription ou de la saisie incorrecte ou inexacte de l information relative à l inscription et à la participation au tirage, des défectuosités techniques, de la perte de données transmises ou du retard dans la transmission de données, de l omission de transmettre des données par ordinateur ou par réseau, de l interruption, de la suppression, de la défaillance, du caractère erroné, incomplet ou incompréhensible ou de l effacement de transmissions de données par ordinateur ou par réseau, de pannes de réseaux téléphoniques, de matériel informatique ou de logiciels, de l incapacité d accéder à un service en ligne ou à un site Web, ni à des inscriptions en retard, perdues, volées, non affranchies, illisibles ou mal acheminées. 3.5 Le Collège Boréal se réserve le droit d annuler cette promotion ainsi que le tirage au sort, d y mettre fin ou de suspendre, à son entière discrétion, si une défectuosité technique, un virus ou un bogue informatique, une intervention humaine non autorisée, une fraude ou tout autre événement ou cause indépendante de sa volonté corrompt l administration, la sécurité, l impartialité ou le déroulement normal du tirage ou a un effet préjudiciable sur celui-ci. 3.6 Si une étudiante ou un étudiant gagnant se voit attribué le prix en raison d une erreur, d une défaillance ou d un mauvais fonctionnement du système, le prix sera retourné afin d être attribué de nouveau. 3

4 3.7 En aucun cas le Collège Boréal, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, y compris leurs agences publicitaires et promotionnelles, ne seront tenus attribuer plus de prix que ce qui est indiqué dans ces règlements ou d attribuer le prix autrement que conformément à ces règlements. 3.8 Le tirage est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et locales, de même qu aux règlements adoptés relativement à ces lois. Les renseignements personnels donnés pour l inscription au Collège Boréal demeureront confidentiels à moins d une autorisation écrite de la part du gagnant ou de la gagnante pour l utilisation du nom, ville de résidence permanente, ainsi que programme d études de ce dernier ou de cette dernière à des fins promotionnels. 4

5 RÈGLEMENTS «billets doré» 1. Seuls les candidats et candidates qui ont reçu une offre d admission valide du Bureau des admissions et du registrariat, accompagné d un billet doré authentique, peuvent être admissibles. 2. Un billet doré ne peut être utilisé qu une seule fois. 3. Seul un prix par candidat gagnant ou candidate gagnante peut être attribué. 4. Le formulaire d admissibilité doit être dûment rempli avec le nom légal du candidat ou de la candidate, son adresse courriel, le numéro du billet et son numéro étudiant du Collège Boréal. 5. Pour réclamer son prix, le candidat gagnant ou la candidate gagnante doit soumettre son billet ou une copie photo de son billet à avec son numéro d étudiant du Collège Boréal avant le 4 septembre Le prix sera acheminé au gagnant ou à la gagnante dans un délai de deux (2) semaines suite à la réception de la copie du billet. 5

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