CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

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1 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MAIRIE de RIOUX-MARTIN Entre les soussignés, CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES D'une part, M...de la commune de RIOUX-MARTIN Et d'autre part, M... Domicilié à :... Habitant de Rioux-Martin EXECUTION DE LA CONVENTION En cas de force majeure, la présente convention peut être dissoute par la commune. Fait à RIOUX-MARTIN Le... L'élu ou le personnel communal : L'utilisateur : Signature avant : Signature avant : Hors commune La journée du 60,00 La journée du 122,00 La journée supplémentaire du La journée 39,00 78,00 supplémentaire du Lave-vaisselle 15,00 Lave-vaisselle 30,00 Dosse de lavage Nombre donné Nombre utilisé Total Dosse de lavage Nombre donné Nombre utilisé Total 0,15 l'unité 0,15 l'unité Jetons chauffage Nombre donné Nombre utilisé Total Jetons chauffage Nombre donné Nombre utilisé Total 3 l'unité 3 l'unité Préau seul gratuit Préau seul 5,00 Responsabilité civile Total Responsabilité civile Total Signature après: Signature après:

2 L'organisateur utilisera les locaux de la salle des fêtes dans les conditions précisées ci-après : 1. Les locaux sont mis à la disposition de l'utilisateur qui devra les restituer en état : la salle des fêtes, la cuisine, les WC (hommes, femmes et un handicapé), un préau avec un four à pain qui peut être utilisé avec autorisation de la commune (le bois n'est pas fournit). Après utilisation il doit être nettoyé, Le jardin de la salle des fêtes comporte une mare clôturée et fermée par un portillon. Cette dernière peu présenter un danger pour les enfants bien que sécurisée, La fontaine : arrivée d'eau du bélier hydraulique est récupérée dans un bac en pierre qui lui aussi peut présenter un danger (eau non potable), Les jardins qui devront être restitués en bon état de propreté, Éventuellement une salle de repos sur demande. Cette salle sera nettoyée après utilisation. En cas de non exécution, une somme de 30 vous sera retenue. 2. Assurance : La responsabilité de la commune sera dégagée en cas de vol, d'accident ou d'incendie pouvant survenir et l'utilisateur est tenu de s'assurer contre ces risques. La commune pourra demander à l'utilisateur de fournir une attestation Responsabilité Civile en cours de validité. 3. Responsabilité : Dans l'exécution de la présente convention, la responsabilité de l'utilisateur est seule engagée. 4. Les personnes accueillis simultanément ne devront pas excéder 200 personnes. 5. L'utilisateur pourra disposer du matériel demandé lors de l'état des lieux. 6. L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène et des bonnes moeurs. 7. Les locaux de la salle sont loués pour 24 heures, à partir de 9 heures jusqu'au lendemain 9 heures. (tarifs dans le chapitre II : dispositions financières). 8. A la réservation un chèque de 60 sera demandé. Il sera restitué après état des lieux, lors de la remise des clefs. 9. La bouteille de gaz, concernant le fourneau, n'est pas fourni par la commune. 10. La salle et la cuisine doivent être nettoyées correctement. En cas de non exécution, il sera demandé en supplément 100. Les produits ménagers ne sont pas fournis. 11. Les poubelles devront être déposées dans le local poubelle, de l'autre côté de la route (bâtiment en bois). Le tri sélectif est obligatoire. Les poubelles doivent être amenées dans les locaux réservés à cet usage. Les sacs poubelles ne sont pas fournis. 12. Les appareils électriques et les lumières doivent impérativement être éteints après leur utilisation. 13. Si vous désirez utiliser le lave-vaisselle, il vous sera demandé la somme de 30 en supplément. Le lavevaisselle doit être impérativement propre à la réception des locaux. Veuillez à suivre scrupuleusement la notice d'utilisation. Le produit vaisselle, sous forme de dosette, est fourni par la commune et vous sera facturé 0,15 la dosette. Il est interdit d'utiliser tout autres produits car ils peuvent endommager le lave-vaisselle. En cas de panne, suite au non respect de cette règle, les frais de réparation seront à votre charge.

3 I DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE L'utilisateur s'engage : A avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer. A avoir procédé, avec les représentants de la commun,e à la visite des locaux qui seront effectivement utilisés. A avoir constaté, avec le représentant de la commune, l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction (extincteurs) et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours. A reconnaître le danger potentiel de la proximité de la mare et ne pourra tenir responsable la collectivité en cas d'accident. II DISPOSITIONS FINANCIERES L'usager est appelé à réparer ou à indemniser la commune pour les dégâts matériels éventuellement commis ou les pertes constatées. Le prix du jeton de chauffage est fixé à 3 pour une demi-heure. Les prix de la location seront les suivants : Personne de la commune Personne hors commune Salle des fêtes + préau 1 jour Journée sup 1 jour Journée sup Salle des fêtes + préau Préau gratuit gratuit Préau 5 / Salle de réunion 10 / Salle de réunion 30 / III ETAT DES LIEUX AVEC LE OU LES REPRESENTANT(S) DE LA MAIRIE Au préalable (un soir dans la semaine précédent la location), un inventaire du matériel mis à disposition sera effectué (verres, assiettes, plats...). Les clefs seront remises à ce moment là. Un constat sera également effectué par rapport à la propreté du site et pour veiller au bon fonctionnement des installations et du matériel. Après usage de la salle des fêtes, une vérification sera effectuée, généralement le lundi, par les responsables accompagnés de loueur. La caution sera remise à la fin de cet inventaire en contre partie des clefs. Si un extincteur est dégoupillé, pour une raison autre qu'un incendie, le locataire sera dans l'obligation de verser 200 à la commune. Le matériel cassé, dégradé ou perdu sera payé aux prix affichés ci-dessous, en plus du prix de la location. Inventaires Pièce Chambre froide Congélateur Frigo Lave vaisselle Cuisinière Pièce et bar Frigo Etat des lieux avant Etat des lieux après Observations Cuisine Salle de fêtes

4 Vaisselle Nombre demandé Nombre rendu Nombre perdu ou cassé Prix à l'unité en cas de perte ou de détérioration Grandes cuillères 0,50 Petites cuillères 0,50 Fourchettes 0,50 Couteaux 0,50 Assiettes creuses 2 Assiettes plates 2 Petites assiettes 2 Soupières 30 Cafetières 25 Petites corbeilles en osier 3 Corbeilles à pain 5 Plats creux inox ovales 5 Plats ronds inox 5 Plats longs ordinaires inox 6 Plats fantaisies inox moyens 6 Coupes 1 Verres 19 cl 1 Verres 13 cl 1 Tasses à café 2 Verres à liqueur 2 Salières et poivrières 2 Saladiers 10 Ramequins 2 Louches 7 Fouets 6 Passoires plastiques 5 Carafes / Pichets 10 Ecumoire 5 Tranche pain 55 Planche à découpée 20 Allume gaz 6 Tire bouchons 6 Grand couteau 5 Pelle à tarte 6 Autre

5 Vaisselle Nombre demandé Nombre rendu Nombre perdu ou cassé Prix à l'unité en cas de perte ou de détérioration Grandes cuillères 0,50 Petites cuillères 0,50 Fourchettes 0,50 Couteaux 0,50 Assiettes creuses 2 Assiettes plates 2 Petites assiettes 2 Soupières 30 Cafetières 25 Petites corbeilles en osier 3 Corbeilles à pain 5 Plats creux inox ovales 5 Plats ronds inox 5 Plats longs ordinaires inox 6 Plats fantaisies inox moyens 6 Coupes 1 Verres 19 cl 1 Verres 13 cl 1 Tasses à café 2 Verres à liqueur 2 Salières et poivrières 2 Saladiers 10 Ramequins 2 Louches 7 Fouets 6 Passoires plastiques 5 Carafes / Pichets 10 Ecumoire 5 Tranche pain 55 Planche à découpée 20 Allume gaz 6 Tire bouchons 6 Grand couteau 5 Pelle à tarte 6 Autre

6 REGLES DE SECURITE DES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC SALLE DES FÊTES DE RIOUX-MARTIN Établissement : salle polyvalente de Rioux-Martin Commune : Rioux-Martin (code INSEE : ) Type : L (Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) Catégorie : 4 ème (300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5 ème catégorie ) Effectif : 296 personnes, dont 56 pour la salle association Activité : salle des fêtes Adresse : Mairie le Bourg Rioux-Martin Personne en charge de cet établissement : Mr DEMPTOS Bruno, adjoint à la Commune de Rioux-Martin, téléphone : L'organisateur à pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité ainsi que des éventuelles consignes particulières données par la commune et s'engage à les respecter. L'organisateur prend toutes les mesures nécessaires à assurer le service de sécurité de la manifestation, il veille notamment : Au respect des dispositifs de sécurité (extincteurs, dispositifs de désenfumage, fermeportes des portes coupe-feu, éclairage de sécurité, coupure d'urgence des énergies : gaz et électricité...) et à leur maintien en bon état de fonctionnement, A l'application des consignes de sécurité en cas d'incendie, A la vacuité et au non encombrement des issues de secours ainsi que des cheminements qui y conduisent jusqu'à la voie publique (route départementale n 20, passant devant l'établissement, Aux dispositions prises pour l'évacuation des personnes en situation de handicap, A la mise en route des dispositifs d'extraction de la hotte de la cuisine, lorsque des appareils de cuisson ou de réchauffage sont en fonctionnement, A la solidarisation des chaises entre-elles dans le cas d'organisation de spectacles avec public assis (hors repas-spectacle), La désignation éventuelle d'une personne chargée de la sécurité de la manifestation (application de l'article L14 du Règlement de sécurité). L'organisateur devra prend les premières mesures de sécurité en cas de sinistre (notamment : évacuation du public, appels des services de secours, appel des responsables de la Mairie de Rioux-Martin...).