Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable.

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1 REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES (ACCUEILS PRE ET POSTSCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, ETUDES SURVEILLEES) Les accueils pré et postscolaires, la restauration scolaire et les études surveillées sont des services mis en place par la ville de Versailles pour accueillir les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Leur fonctionnement est coordonné par la Direction de l Education. Ce règlement s applique à partir de la rentrée scolaire Qui peut s inscrire? - Les enfants scolarisés, dans la mesure des places disponibles et en priorité : - les enfants dont les parents (ou le parent seul) travaillent ou sont inscrits comme demandeurs d emploi, - les enfants de familles nombreuses. En cas de manque de place, l enfant peut être placé sur liste d attente. Comment s inscrire? Vous devez avoir fait préalablement calculer votre quotient familial municipal pour l année en cours (si ce n est pas le cas, contactez la Direction de l Education). Pour une première inscription, un dossier de préinscription aux activités périscolaires doit être retiré auprès de la Direction de l Education ou bien téléchargé et imprimé sur le site de la ville de Versailles ( Ce dossier est à retourner, sur place, par courrier ou par mail, à l adresse suivante : Mairie de Versailles Direction de l Education 4 avenue de Paris - RP Versailles cedex education@versailles.fr Lors d une réinscription, le dossier est envoyé par courrier à votre domicile et doit être retourné à la Direction de l Education avant la date limite indiquée. Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable. Quel abonnement? L abonnement est proposé : *Pour les accueils préscolaires et pour la restauration scolaire, de 1 à 5 jours par semaine, pour l année scolaire. *Pour les accueils postscolaires et pour les études surveillées, de 1 à 4 jours par semaine, pour l année scolaire. L abonnement est modifiable en cours d année (au maximum deux fois). La demande de changement doit être communiquée au responsable avant le 20 du mois pour le mois suivant. L abonnement donne droit à un abattement tarifaire de 5 % en élémentaire et de 10 % en maternelle, qui correspond à l absentéisme moyen annuel. Si le nombre de repas, d études ou d accueils effectivement consommés dépasse le nombre fixé par l abonnement, le tarif occasionnel est appliqué aux repas, aux études ou aux accueils supplémentaires. 1

2 Pour les absences? Les absences ouvrant droit à un remboursement concernent exclusivement les sorties scolaires de type classe de découverte, et les maladies à condition qu elles soient égales ou supérieures à 4 jours consécutifs de restauration, d étude ou d accueil et sur présentation du certificat médical dans les 8 jours calendaires suivant le 1 er jour d absence. Les familles ne sont pas autorisées à déduire le montant des repas ou des études non consommés sur l échéancier ou la facture en cours. Le tarif de l abonnement a été calculé de manière à tenir compte des autres types d absences, notamment les maladies de moins d une semaine et les grèves. Le remboursement est calculé sur la base du prix unitaire de l abonnement et effectué par virement bancaire. Quel sera votre tarif? Il varie en fonction : - de l abonnement choisi, - du quotient familial, - du nombre d enfants composant la famille (réduction de 10% pour les familles à partir de 3 enfants à charge). Les tarifs sont fixés chaque année par le Conseil Municipal. Ils sont consultables sur le site de la Ville et en mairie Comment paierez-vous? Le montant annuel de l abonnement est réparti en 10 mensualités égales. La facturation intervient à terme échu, vers le 20 du mois suivant. Le règlement est fait en principe par prélèvement automatique. Il est effectif au début de chaque mois, de novembre à août. A noter : le paiement par prélèvement automatique s effectue sur un seul et même compte, pour la restauration scolaire, les études surveillées et les accueils pré et postscolaires. Vous recevrez deux factures dans l année : l une en octobre et l autre en février. Chacune d elle précise les dates des prélèvements. Après deux rejets de prélèvement automatique, le prélèvement sera interrompu. Vous pouvez choisir un autre mode de paiement : chèque, espèces, carte bancaire, paiement Internet ou chèque CESU (uniquement pour les accueils périscolaires). Les chèques CESU ne sont pas acceptés pour le paiement de la restauration scolaire et des études. Vous disposez de 3 mois pour contester les activités facturées. Pour les impayés? Le paiement des repas, des études et des accueils est une obligation. En cas de non-paiement, le Trésor public vous adressera un titre exécutoire de paiement. La situation de l enfant devra impérativement être régularisée. A la fin de chaque année scolaire, un bilan des impayés est effectué. Vous ne pourrez pas, à la rentrée suivante, inscrire votre enfant sans avoir préalablement acquitté les impayés de l année précédente. Pour tout renseignement : Mairie de Versailles - Direction de l Education 4, avenue de Paris RP VERSAILLES Cedex Site Internet : Courriel : education@versailles.fr 2

3 Fonctionnement de la pause méridienne Organisation La pause méridienne qui est organisée à l initiative de la Ville, se déroule sous la responsabilité du maire ou de ses représentants, en liaison avec le directeur d école, dans toutes les écoles, pendant la période scolaire de 11h30 à 13h35 (sauf le mercredi de 11h30 à 13h30). La pause méridienne est encadrée par du personnel d animation de la Direction de l Education pour les écoles élémentaires et par des ATSEM pour les écoles maternelles. Des enseignants peuvent compléter l encadrement sur la base du volontariat. Les animateurs et les ATSEM tiennent un rôle éducatif pour favoriser et conduire les élèves à se détendre agréablement au moment du repas et pour faire en sorte que les enfants prennent du plaisir à prendre leurs repas dans une ambiance détendue et sereine. Des projets sont mis en œuvre dans chaque école. Un responsable encadre l équipe d animation. Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, après 11h30 et avant 13h35, aucun enfant n est autorisé à quitter ou à réintégrer les locaux de l école. Le mercredi, les enfants sont autorisés à quitter les locaux de l école entre 13h20 et 13h30. En cas d allergie ou de traitement en cours : En cas d allergie alimentaire, maladie chronique ou prise de traitement d urgence, un Projet d Accueil Individualisé (PAI) peut être mis en place à la demande de la famille. Pour l établissement du PAI, peuvent être contactés le directeur de l école de l enfant ou le centre médico-scolaire de Versailles ( ). Un exemplaire du PAI doit être remis à la direction de l éducation à la mairie. Il est appliqué un tarif spécifique en cas de panier repas fourni par les parents. A l exception des cas d allergie dûment constatés par le médecin scolaire, les enfants ne sont pas autorisés à apporter leur propre panier-repas. Discipline : Les enfants doivent avoir une tenue décente et un comportement correct. Le cas échéant, sur proposition du directeur de l école ou du personnel chargé de la surveillance, l exclusion temporaire ou définitive d un enfant du restaurant scolaire peut être prononcée par le Maire ou son représentant. 3

4 Fonctionnement des études surveillées Organisation : Les études surveillées qui sont organisées à l initiative de la Ville, se déroulent sous la responsabilité du maire ou de ses représentants en liaison avec le directeur d école. Les études ont lieu dans toutes les écoles élémentaires, tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire, de 16h à 17h30. Le goûter est fourni par les familles Les études sont assurées en priorité par les enseignants du groupe scolaire, les remplaçants inclus, sur la base du volontariat, et le cas échéant, par des enseignants volontaires ou par le personnel communal dont le niveau de diplôme correspond au moins au niveau 3 (diplômes de niveau Bac +2 DUT, BTS, DEUG ) Les enfants inscrits à l étude ne sont pas autorisés à sortir de l école avant 17h30, sauf si une autorisation écrite des parents est remise à l enseignant pour reprendre l enfant en cas de nécessité. Une autorisation de sortie signée des parents ou du responsable légal est exigée si les parents souhaitent que leurs enfants regagnent seul leur domicile. L autorisation doit être remise à l enseignant en début d année. Pour les enfants qui ne sont pas autorisés à rejoindre seul leur domicile, et en cas de retards importants ou fréquents des parents ou de la personne désignée par le responsable légal, l exclusion temporaire ou définitive de l étude pourra être prononcée. Encadrement : L équipe d encadrement de l école répartit les élèves entre les classes d études. Des études sont ouvertes en respectant, dans la mesure possible, les taux d encadrement suivants : De 15 à 22 élèves : 1 étude De 23 à 37 élèves : 2 études De 38 à 52 élèves : 3 études De 53 à 67 élèves : 4 études Objectifs pédagogiques: Compte-tenu du nombre d enfants, l encadrant ne pourra pas être tenu à des obligations de résultats. Il met en œuvre des moyens d apprentissage des leçons (lecture, leçons à réciter, exercices à corriger) en concertation avec l enseignant responsable de la classe. Discipline : La fréquentation de l étude est soumise aux règles de politesse, et de respect des maîtres et des camarades de classe. Les enfants doivent avoir une tenue décente et un comportement correct. Le cas échéant, sur proposition du directeur de l école ou du personnel chargé de la surveillance, l exclusion temporaire ou définitive d un enfant de l étude surveillée peut être prononcée par le Maire ou son représentant. 4

5 Fonctionnement des accueils préscolaires et postscolaires Les familles doivent fournir un goûter à leurs enfants pour l accueil du soir. Horaires : Accueil du matin : du lundi au vendredi, en période scolaire, de 7h30 à 8h20, sauf horaires dérogatoires de l école, Accueil du soir, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, en période scolaire : o pour les enfants d école maternelle, de 16h à 17h30, sauf horaires dérogatoires de l école et de 17h30 à 18h30. o Pour les enfants d école élémentaire, de 17h30 à 18h30, après l étude surveillée. Il est impératif de respecter les horaires d arrivée et de départ. Le soir, à la fin des classes, les enfants ne seront remis qu aux personnes détentrices de l autorité parentale. Ils pourront toutefois être confiés à une autre personne dûment mandatée avec l autorisation écrite des parents et sur présentation d une pièce d identité. Les parents doivent préalablement avoir rempli l imprimé «autorisation pour venir chercher un enfant». Capacités d accueil : La capacité d accueil de chaque structure périscolaire est fixée en fonction de la surface et de l équipement des locaux et des besoins du quartier. Elle est déterminée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, et le service de la Protection Maternelle et Infantile du Département des Yvelines, en collaboration avec les services municipaux concernés. Selon les normes définies par le Ministère de la Cohésion Sociale, l équipe d encadrement d un accueil périscolaire comprend un adulte pour 10 enfants de moins de 6 ans et un pour 14 enfants de 6 ans et plus, ainsi que dans les accueils mixtes. Elle est composée : - d un responsable titulaire ou stagiaire du brevet d aptitude aux fonctions de direction de centres de vacances et de loisirs (B.A.F.D.) ; - d animateurs diplômés ou stagiaires du brevet d aptitude aux fonctions d animateur (80 % de l effectif au moins) ou non diplômés (20 % de l effectif au maximum). Santé et sécurité L état de santé et l hygiène de l enfant doivent être compatibles avec la vie en collectivité. Exceptionnellement, des médicaments peuvent être administrés sur demande écrite des parents, à la condition que ceux-ci fournissent au responsable de l accueil la photocopie de l ordonnance du médecin et le médicament dans son emballage. Le port des bijoux ou d objets pouvant présenter des dangers pour les enfants est prohibé. Lors de l inscription, il est demandé aux parents de signer une autorisation écrite d hospitalisation en cas d urgence. En cas d accident, les enfants sont emmenés à l hôpital Mignot ou à la Clinique des Franciscaines par les pompiers de Versailles, accompagnés par un animateur de l accueil. Les parents en sont informés immédiatement. Assurances : La ville de Versailles a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle destinée à couvrir les agents dans l exercice de leurs fonctions. Les parents, pour leur part, sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile familiale pour leur enfant. En cas d accident survenu dans l accueil, les familles sont remboursées des frais médicaux non couverts par la sécurité sociale et leur assurance complémentaire, dans la mesure où la responsabilité de la Ville serait engagée. Discipline : Les enfants doivent avoir une tenue décente et un comportement correct. Le cas échéant, sur proposition du directeur de l école ou du responsable de l accueil pré ou postscolaire, l exclusion temporaire ou définitive d un enfant de l accueil pré ou postscolaire peut être prononcée par le Maire ou son représentant. 5