AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005"

Transcription

1 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT)

2 Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis du CWEDD porte sur : - la qualité de l étude d incidences sur l environnement, - la qualité du résumé non technique, - l opportunité environnementale du projet. Le rappel du contexte du projet figure en annexe. Projet : Demande: Réalisation de 33 lots sur une superficie totale de 3,45 ha à Franc-Waret Permis de lotir Catégorie: 1 Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs Demandeur : Auteur de l étude : Autorité compétente : Plan de secteur : SOGEFRA s.a., Franc-Waret ARIES Consultants, Rosières Collège des Bourgmestre et Echevins de FERNELMONT Zone d habitat à caractère rural Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d une étude d incidences sur l environnement (E.I.E.) en tant que «Projet de lotissement d une superficie de 2 hectares et plus» (rubrique ). Une visite des représentants du CWEDD sur place avec l auteur et le demandeur a eu lieu le 10 mars Remarque préliminaire : Le dossier soumis à l avis du CWEDD comprend : - différents plans accompagnant la demande de permis, - l étude d incidences sur l environnement, - l ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l article 32 de l AGW du 04 juillet 2002 organisant l évaluation des incidences sur l environnement en Région wallonne. Réf. : CWEDD/05/AV.276 1/ 5

3 1. Avis sur la qualité de l'étude Le Conseil estime que l auteur a livré une étude qualité satisfaisante. L autorité y trouvera les éléments nécessaires pour prendre sa décision. Au niveau du contenu Le Conseil apprécie notamment l analyse approfondie des points identifiés comme les plus importants : - l hydrologie et l égouttage, - l intégration urbanistique du projet dans un site particulièrement sensible par son implantation à l entrée du village et par la qualité du bâti ancien existant. Le Conseil regrette cependant : - L absence de simulation paysagère et urbanistique. Une telle simulation, par exemple par photomontage, pouvait aider à mieux percevoir l intégration du lotissement et sa contribution à la structuration de l entrée du village ; - L absence d une caractérisation, même sommaire, de l environnement sonore. Le seul endroit où cet aspect est abordé est le point 9 relatif aux incidences du projet dans ses phases de chantier ; - L absence d une description précise du type d épuration pratiquée dans la station d épuration existante qui traitera les eaux usées du futur lotissement ; - La présence d une recommandation (page 38) selon laquelle un géotextile «empêchant l infiltration vers la nappe des lixiviats» devrait être posé «en cas de doute» quant à la qualité sanitaire des remblais qui seraient importés. Pour le CWEDD, ces éventuels remblais importés doivent être conformes à l Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 relatif aux modalités de valorisation des terres de déblais et terres arables. Au niveau de la forme Le Conseil apprécie : - La structure claire et facile à lire de l étude ; - La qualité de l annexe cartographique ; - L utilisation judicieuse d illustrations dans le texte principal de l étude pour les principaux aspects ; - La présence de synthèses (incidences, mesures envisagées par le demandeur et recommandations du bureau) ainsi que de références en fin de chaque chapitre. Le Conseil regrette cependant la présence de plusieurs imprécisions ou manquements dans le chapitre 6 «Urbanisme et paysage». Ainsi : - La carte 8 relative au paysage et au milieu biotique ne reprend pas le périmètre de perception visuelle annoncé dans l étude au point (page 67) ; Réf. : CWEDD/05/AV.276 2/ 5

4 - Les périmètres d intérêts culturel, historique et esthétique renseignés à la page 72 ne figurent explicitement ni sur la carte 3 (absence de légende) ni sur la carte 10 ; - Les arbres et haies remarquables listés au tableau 13 (pages 71 et 72) sont localisés sur une carte «7B» qui ne figure pas dans le dossier cartographique. 2. Avis sur la qualité du résumé non technique Le Conseil estime que le résumé non technique est de qualité satisfaisante. En effet, ce document reprend les principaux éléments de l étude et permet au lecteur d avoir une bonne vue synthétique de l étude technique et des recommandations qu elle propose et de se forger une opinion. Par ailleurs, ce document souffre des mêmes lacunes que l étude. 3. Avis sur l'opportunité environnementale du projet Le Conseil remet un avis favorable sur l opportunité environnementale du projet dans la mesure où les recommandations de l auteur et les remarques du Conseil reprises ci-dessous sont prises en compte. Le Conseil fait siennes les recommandations de l auteur et insiste plus particulièrement sur les suivantes : - Limiter les surfaces imperméabilisées par l utilisation de revêtements semi-perméables pour les trottoirs, aires de stationnement, cours, etc. ; - Favoriser l utilisation de l eau de pluie récoltée par les citernes, notamment pour les sanitaires. Le Conseil ajoute qu il faudrait imposer une citerne de minimum 5 m³ et munie d un double trop-plein, assurant la disponibilité permanente d un volume tampon suffisant ; - Prévoir, dans les prescriptions urbanistiques, l obligation d aménager les zones de recul dans la continuité de l espace public et préciser l orientation des faîtages ; - Réaliser les aménagements nécessaires en vue d assurer la circulation et la sécurité des usagers, tant automobilistes que piétons ; - Placer les citernes à mazout selon les dispositions recommandées par l auteur ; - Planter, pour les haies, des espèces indigènes variées, attractives pour les oiseaux et les insectes et adaptées au contexte local. Les prescriptions urbanistiques devraient pour ce faire préciser une liste plus étendue qu actuellement (seuls le hêtre, le charme et l aubépine sont cités). Il conviendrait de se référer à la liste publiée en annexe de l Arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 1995 relatif à l'octroi d'une subvention pour la plantation de haies. Réf. : CWEDD/05/AV.276 3/ 5

5 De plus, le Conseil recommande : - De prévoir la possibilité de réaliser ultérieurement une connexion piétonne optimale en réservant l espace nécessaire non seulement au niveau de la servitude de passage de l égouttage du lotissement, mais également entre les lots correspondants. Cette recommandation est essentielle pour assurer une accessibilité de l école et du centre du village par les modes doux et contribuer à l insertion harmonieuse des nouveaux habitants au sein du village ; - De favoriser, par une sensibilisation des candidats acheteurs et bâtisseurs, les modes de construction minimisant la consommation d énergie (construction bioclimatique profitant de la bonne exposition d une grande partie des parcelles, isolation et ventilation optimales, panneaux solaires ) ; - De limiter au maximum l ampleur des remblais (selon le demandeur, sans apport de terres extérieures) que nécessitera la réalisation du lotissement et des voiries de par la présence d un léger thalweg ; - De veiller à effectuer certaines plantations structurantes (notamment le long de la rue du Sart-Helman) avant la vente des lots. 4. Remarques générales Le CWEDD suggère, indépendamment du projet, de planter les abords de la station d épuration afin d en améliorer l intégration paysagère. Réf. : CWEDD/05/AV.276 4/ 5

6 Annexe : Rappel du contexte du projet Le lotissement en projet consiste en la création de 33 lots (35 dans la demande originelle) dont 29 destinés à l habitation unifamiliale, un lot destiné à l aménagement d un espace communautaire, un lot qui recevra une maison à appartements et deux lots non aedificandi à vendre aux propriétaires voisins. La taille des parcelles s échelonne de 500 à m² avec une majorité de parcelles entre 800 et m². Le village de Franc-Waret, au sein duquel le projet est amené à s intégrer, comptait une population de 236 habitants en 2001 (en léger repli par rapport à 1998). La Commune de Fernelmont compte environ habitants répartie dans de nombreux villages. La densité de population est de 99 habitants/km². La commune est essentiellement rurale et résidentielle, tout en comprenant une zone d activités économiques assez importantes (Noville-les-Bois). Fernelmont ne dispose pas encore d un schéma de structure ni d un règlement communal d urbanisme. Cependant le Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural de la Hesbaye est d application. La commune a une Commission communale d Aménagement du territoire et dispose d un Programme communal de Développement rural. Le site est localisé au nord-est du centre ancien du village de Franc-Waret. Il est bordé à l est par la rue du Sart Helman (RN 942 reliant l autoroute E42 et la RN 80) et au nord par la rue Saint Antoine. Au sud et à l ouest, le site jouxte des parcelles non bâties et les fonds de jardins d habitations existantes le long des rues du Village et des Ecoles. Le centre du lotissement est distant d environ 250 mètres à vol d oiseau du centre du village. Le projet n a toutefois pas pu obtenir les accords nécessaires à la réalisation d une liaison piétonne directe avec la rue du Village. Le nouveau quartier sera desservi par une voirie à sens unique entrant par la rue de Sclaigneaux et sortant par la rue Saint Antoine. Il comprendra deux placettes et la commune y disposera d un lot pour aménager un espace communautaire (la destination précise est encore inconnue). Cette voirie interne devrait permettre une circulation piétonne relativement aisé et sécurisante. Le projet ne devrait pas engendrer des problèmes de circulation sur les voiries qui le bordent. L égouttage sera séparatif et les eaux usées seront traitées par lagunage dans une station gérée par l Inasep. Le site ne présente en lui-même pas d intérêt biologique. Il est occupé par une prairie. Il est par contre bordé par des haies et plantations associées aux propriétés voisines et se situe à proximité immédiate du Parc du Château de Franc-Waret. Les biens classés ou repris à l inventaire du patrimoine monumental ou à celui des arbres et haies remarquables sont nombreux dans les environs immédiats (Château, Eglise St Rémi, etc.). La réunion de consultation du public a donné lieu à deux réactions écrites portant sur l évacuation des eaux usées, la mobilité et l intégration tant urbanistique que sociale du lotissement. Réf. : CWEDD/05/AV.276 5/ 5

AVIS. Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE

AVIS. Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.392 Liège, le 11 avril 2005 Objet : Demande de permis unique relative à l aménagement d un complexe sportif sur le domaine du Bois-Saint-Jean au Sart Tilman à LIEGE Avis du CWEDD

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour l implantation et l exploitation d un parc commercial au lieu-dit «Les Mottards» à Châtelineau (CHATELET) Objet :

AVIS. Demande de permis unique pour l implantation et l exploitation d un parc commercial au lieu-dit «Les Mottards» à Châtelineau (CHATELET) Objet : AVIS Réf. : CWEDD/09/AV.1544 Liège, le 14 septembre 2009 Objet : Demande de permis unique pour l implantation et l exploitation d un parc commercial au lieu-dit «Les Mottards» à Châtelineau (CHATELET)

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour la régularisation d une piste d écolage de maîtrise automobile à MALMEDY. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.

AVIS. Demande de permis unique pour la régularisation d une piste d écolage de maîtrise automobile à MALMEDY. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV. AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.529 Liège, le 26 mars 2007 Objet : Demande de permis unique pour la régularisation d une piste d écolage de maîtrise automobile à MALMEDY Avis du CWEDD portant sur la demande de

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/04/AV.1185. Liège, le 13 septembre 2004

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/04/AV.1185. Liège, le 13 septembre 2004 AVIS Réf. : CWEDD/04/AV.1185 Liège, le 13 septembre 2004 Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis d environnement pour l exploitation du hall multifonctionnel «Mons

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour la création d un centre de formation à la pratique du golf sur le site dit «du Haras» rue Belle-Vue à PEPINSTER

AVIS. Demande de permis unique pour la création d un centre de formation à la pratique du golf sur le site dit «du Haras» rue Belle-Vue à PEPINSTER AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.1216 Liège, le 28 août 2006 Objet : Demande de permis unique pour la création d un centre de formation à la pratique du golf sur le site dit «du Haras» rue Belle-Vue à PEPINSTER

Plus en détail

AVIS. Demande de révision partielle n 11 du Plan communal d aménagement n 2 dit «Coparty» à NIVELLES. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.

AVIS. Demande de révision partielle n 11 du Plan communal d aménagement n 2 dit «Coparty» à NIVELLES. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV. AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.1284 Liège, le 19 juillet 2007 Objet : Demande de révision partielle n 11 du Plan communal d aménagement n 2 dit «Coparty» à NIVELLES Avis du CWEDD portant sur la demande de révision

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir dit «Vieille Voye de Liège» à HANNUT. Réf. : CWEDD/05/AV.108. Liège, le 24 janvier 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir dit «Vieille Voye de Liège» à HANNUT. Réf. : CWEDD/05/AV.108. Liège, le 24 janvier 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.108 Liège, le 24 janvier 2005 Objet : Demande de permis de lotir dit «Vieille Voye de Liège» à HANNUT Avis du CWEDD portant sur la demande de permis de lotir dit «Vieille Voye de

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de valorisation du terril Sainte-Henriette à MORLANWELZ. Réf. : CWEDD/05/AV.390. Liège, le 11 avril 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de valorisation du terril Sainte-Henriette à MORLANWELZ. Réf. : CWEDD/05/AV.390. Liège, le 11 avril 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.390 Liège, le 11 avril 2005 Objet : Demande de permis de valorisation du terril Sainte-Henriette à MORLANWELZ Avis du CWEDD portant sur la demande de permis de valorisation du terril

Plus en détail

AVIS. Complément d étude. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV.1565. Liège, le 23 octobre 2006

AVIS. Complément d étude. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV.1565. Liège, le 23 octobre 2006 AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.1565 Liège, le 23 octobre 2006 Objet : Demande de permis unique relative à la régularisation d une porcherie d engraissement de 3.500 porcs et d une étable de 30 bovins à Kettenis

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT.

AVIS. Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT. AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.1520 Liège, le 22 septembre 2008 Objet : Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT Avis

Plus en détail

AVIS. l implantation et l exploitation d un parc commercial à Hornu (BOUSSU) Réf. : CWEDD/07/AV.1877. Liège, le 5 novembre 2007.

AVIS. l implantation et l exploitation d un parc commercial à Hornu (BOUSSU) Réf. : CWEDD/07/AV.1877. Liège, le 5 novembre 2007. AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.1877 Liège, le 5 novembre 2007 7BUObjetU : 8BDemande de permis unique pour l implantation et l exploitation d un parc commercial à Hornu (BOUSSU) 5BAvis du CWEDD portant sur la

Plus en détail

AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.509 29/03/2010

AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.509 29/03/2010 AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.509 29/03/2010 Permis pour l extension d une exploitation porcine en cycle fermé de 200 à 350 truies à PERWEZ DONNEES DE BASE Demande : - Permis unique - Rubrique : 01.23.02.02.03

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.28. Liège, le 08 janvier 2007

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.28. Liège, le 08 janvier 2007 AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.28 Liège, le 08 janvier 2007 Objet : Demande de permis unique pour l extension, la transformation et l exploitation d une porcherie d élevage et d engraissement à Dottignies (MOUSCRON)

Plus en détail

AVIS. Demande de permis d environnement relatif à l exploitation d une usine de production de légumes surgelés HESBAYE FROST à GEER.

AVIS. Demande de permis d environnement relatif à l exploitation d une usine de production de légumes surgelés HESBAYE FROST à GEER. AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.1218 Liège, le 18 juillet 2008 Objet : Demande de permis d environnement relatif à l exploitation d une usine de production de légumes surgelés HESBAYE FROST à GEER Avis du CWEDD

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/08/AV.1994. Liège, le 24 novembre 2008

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/08/AV.1994. Liège, le 24 novembre 2008 AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.1994 Liège, le 24 novembre 2008 Objet : Demande de permis unique pour le renouvellement du permis d exploitation et le projet de modernisation des installations d expédition de

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT

AVIS. Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.378 Liège, le 13 mars 2006 Objet : Demande de permis d environnement pour l aménagement et l exploitation d un terrain d entraînement de sport moteur à ROCHEFORT Avis du CWEDD portant

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/05/AV.1552. Liège, le 28 novembre 2005

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/05/AV.1552. Liège, le 28 novembre 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.1552 Liège, le 28 novembre 2005 Objet : Demande de permis unique relative à la construction et à l exploitation d un parc de 10 éoliennes de puissance unitaire de maximum 3 MW sur

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/03/AV.1637. Liège, le 22 décembre 2003

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/03/AV.1637. Liège, le 22 décembre 2003 AVIS Réf. : CWEDD/03/AV.1637 Liège, le 22 décembre 2003 Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis unique pour l extension et l exploitation d un Centre d Environnement

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique relatif à des installations de stockage et de distribution de mazout de chauffage à SAINT-GHISLAIN.

AVIS. Demande de permis unique relatif à des installations de stockage et de distribution de mazout de chauffage à SAINT-GHISLAIN. AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.1018 Liège, le 10 juillet 2006 Objet : Demande de permis unique relatif à des installations de stockage et de distribution de mazout de chauffage à SAINT-GHISLAIN Avis du CWEDD

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis d environnement de Chemviron Carbon à Marche-lez- Ecaussinnes (ECAUSSINNES) Réf. : CWEDD/05/AV.173

AVIS. Objet : Demande de permis d environnement de Chemviron Carbon à Marche-lez- Ecaussinnes (ECAUSSINNES) Réf. : CWEDD/05/AV.173 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.173 Liège, le 14 février 2005 Objet : Demande de permis d environnement de Chemviron Carbon à Marche-lez- Ecaussinnes (ECAUSSINNES) Avis du CWEDD portant sur la demande de permis

Plus en détail

Bureau d'ingénieurs Géomètres - Sécurité - Construction - Stabilité

Bureau d'ingénieurs Géomètres - Sécurité - Construction - Stabilité 6.3. PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES MODIFIÉES Lotissement des parcelles cadastrées : METTET, 2 ème Division, section C, n 657S DEMANDEURS : a) Le propriétaire : S.A. Les Etablissements G. SARTO Chaussée de

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/05/AV.1017. Liège, le 22 août 2005

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/05/AV.1017. Liège, le 22 août 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.1017 Liège, le 22 août 2005 Objet : Demande de permis unique pour la construction et l exploitation d une station d épuration de 81 500 Equivalents- Habitants à Lives-sur-Meuse

Plus en détail

Plan communal d aménagement Saint-Eloi à WAREMME

Plan communal d aménagement Saint-Eloi à WAREMME AVIS Réf. : CWEDD/13/AV.1124 Date : Plan communal d aménagement Saint-Eloi à WAREMME 1. DONNEES DE BASE Demande : Projet de plan communal d aménagement (PCA) Projet : - Localisation : Waremme, entre l

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour un centre commercial, des infrastructures sportives et des logements à FARCIENNES. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.

AVIS. Demande de permis unique pour un centre commercial, des infrastructures sportives et des logements à FARCIENNES. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV. AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.779 Liège, le 7 mai 2007 Objet : Demande de permis unique pour un centre commercial, des infrastructures sportives et des logements à FARCIENNES Avis du CWEDD portant sur la demande

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/04/AV.1380. Liège, le 11 octobre 2004

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/04/AV.1380. Liège, le 11 octobre 2004 AVIS Réf. : CWEDD/04/AV.1380 Liège, le 11 octobre 2004 Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis unique pour une plate-forme de tri-concassage de déchets inertes de

Plus en détail

Réunion d information préalable du public

Réunion d information préalable du public Réunion d information préalable du public Demande de permis d urbanisation Perwez avenue Wilmart/ rue de Seumay 20 janvier 2015 Contenu de la réunion Présidence de la réunion par la commune 1. Présentation

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/03/AV.1187. Liège, le 22 septembre 2003

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/03/AV.1187. Liège, le 22 septembre 2003 AVIS Réf. : CWEDD/03/AV.1187 Liège, le 22 septembre 2003 Objet : Etude d'incidences relative à l élaboration d un Plan communal d aménagement dérogatoire au plan de secteur Sud- Luxembourg dit «Le Ranch»,

Plus en détail

Réunion d information préalable du public

Réunion d information préalable du public Réunion d information préalable du public Demande de permis d urbanisme de constructions groupées Wavre Chaussée des Nerviens 17 juin 2015 Contenu de la réunion Présidence de la réunion par la commune

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis unique pour une usine de fabrication de bioéthanol et d aliments protéinés à WANZE. Réf. : CWEDD/06/AV.

AVIS. Objet : Demande de permis unique pour une usine de fabrication de bioéthanol et d aliments protéinés à WANZE. Réf. : CWEDD/06/AV. AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.283 Liège, le 20 février 2006 Objet : Demande de permis unique pour une usine de fabrication de bioéthanol et d aliments protéinés à WANZE Avis du CWEDD portant sur la demande de

Plus en détail

AVIS. Demande de permis d environnement pour une société de nettoyage industriel REMI TACK & Fils s.a. à ESTAIMPUIS. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV.

AVIS. Demande de permis d environnement pour une société de nettoyage industriel REMI TACK & Fils s.a. à ESTAIMPUIS. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV. AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.320 Liège, le 27 février 2006 Objet : Demande de permis d environnement pour une société de nettoyage industriel REMI TACK & Fils s.a. à ESTAIMPUIS Avis du CWEDD portant sur la

Plus en détail

Schéma de Structure Communal

Schéma de Structure Communal Schéma de Structure Communal Définition et objectifs Le SSC est un document d orientation, de gestion et de programmation du développement de l ensemble du territoire communal. Territoire concerné Il concerne

Plus en détail

Permis unique pour un centre logistique à Vaulx (TOURNAI) - Construction et exploitation d un centre logistique bimodal

Permis unique pour un centre logistique à Vaulx (TOURNAI) - Construction et exploitation d un centre logistique bimodal AVIS Réf. : CWEDD/11/AV.1127 Date : Permis unique pour un centre logistique à Vaulx (TOURNAI) 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis unique - Rubrique : 61.20.03 Projet : - Construction et exploitation

Plus en détail

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET

PREMIERE PARTIE ANNEXE 1 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR ET AU PROJET Composition du dossier (Arrêté Ministériel du 21 août 2009) Transmis en douze exemplaires ou par voie électronique, plus deux exemplaires supplémentaires par département limitrophe concerné par le projet

Plus en détail

Réunion d information préalable du public

Réunion d information préalable du public Réunion d information préalable du public Demande de permis d environnement Mise en location de kayaks sur la Lesse entre Houyet et Anseremme 15 juin 2015 Contenu de la réunion Présidence de la réunion

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour l aménagement de zones de stockage de produits chimiques chez Benechim à LESSINES. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.

AVIS. Demande de permis unique pour l aménagement de zones de stockage de produits chimiques chez Benechim à LESSINES. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV. AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.127 Liège, le 22 janvier 2007 Objet : Demande de permis unique pour l aménagement de zones de stockage de produits chimiques chez Benechim à LESSINES Avis du CWEDD portant sur la

Plus en détail

COMMUNE DE SANGUINET

COMMUNE DE SANGUINET COMMUNE DE SANGUINET PLAN LOCAL D'URBANISME Pièce n 4 : Orientations particulières d'aménagement Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du Le Maire, Bureau d'études : CREHAM

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour l extension d une activité de conditionnement et de ces stockages chez SADAPS Bardahl à TOURNAI.

AVIS. Demande de permis unique pour l extension d une activité de conditionnement et de ces stockages chez SADAPS Bardahl à TOURNAI. AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.1828 Liège, le 11 décembre 2006 Objet : Demande de permis unique pour l extension d une activité de conditionnement et de ces stockages chez SADAPS Bardahl à TOURNAI Avis du CWEDD

Plus en détail

Réunion d information préalable du public. Exploitation d un circuit de karting à Amay

Réunion d information préalable du public. Exploitation d un circuit de karting à Amay Réunion d information préalable du public Exploitation d un circuit de karting à Amay 14 juillet 2015 Contenu de la réunion Présidence de la réunion par la commune 1. Présentation des différents intervenants

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Mode d emploi Ville de Mâcon Direction du Développement et de l Urbanisme Le PLU : mode d emploi Le dossier du P.L.U. est composé de 5 pièces. Il est disponible et consultable à

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE SAINTE MARIE DES CHAMPS Elaboration du POS Prescrite le : 05.07.1978 Approuvée le : 13.01.1984 Sources : Normandie vue du ciel 1 e Modification Approuvée le

Plus en détail

Montigny-sur-Vesle. Plan Local d Urbanisme. Orientations d aménagement et de programmation

Montigny-sur-Vesle. Plan Local d Urbanisme. Orientations d aménagement et de programmation Montigny-sur-Vesle Plan Local d Urbanisme Orientations d aménagement et de programmation Vu pour être annexé à la délibération du approuvant le projet de Plan Local d Urbanisme. Cachet de la Mairie et

Plus en détail

GUIDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D ASSAINISSEMENT COLLECTIF

GUIDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D ASSAINISSEMENT COLLECTIF GUIDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU D ASSAINISSEMENT COLLECTIF L assainissement des eaux usées a pour but de protéger la santé publique et l environnement. Il vise à la collecte, au transport et au traitement

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/03/AV.1116. Liège, le 8 septembre 2003

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/03/AV.1116. Liège, le 8 septembre 2003 AVIS Réf. : CWEDD/03/AV.1116 Liège, le 8 septembre 2003 Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis d urbanisme relatif à une modification sensible du relief du sol du

Plus en détail

9.1. Recommandations relatives à la mise en œuvre de la ZACC

9.1. Recommandations relatives à la mise en œuvre de la ZACC 9. 9. RECOMMANDATIONS... 230 9.1. RECOMMANDATIONS RELATIVES A LA MISE EN ŒUVRE DE LA ZACC... 230 9.2. MESURES ENVISAGEES POUR ASSURER LE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA ZACC... 233 9.2.1. Milieu physique...

Plus en détail

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/04/AV.895. Liège, le 21 juin 2004

AVIS. Objet : Réf. : CWEDD/04/AV.895. Liège, le 21 juin 2004 AVIS Réf. : CWEDD/04/AV.895 Liège, le 21 juin 2004 Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de renouvellement du permis d environnement de l Unité de Valorisation Energétique

Plus en détail

Séance de consultation publique

Séance de consultation publique Séance de consultation publique particulier Construction d un bâtiment résidentiel dérogatoire Rue Saint-Dominique 25 février 2014 Autoriser, sur le lot 2 003 130 du cadastre du Québec, la construction

Plus en détail

ZAC COTEAUX BEAUCLAIR

ZAC COTEAUX BEAUCLAIR ZAC COTEAUX BEAUCLAIR Bilan de la mise à disposition Décembre 2015 Maître d ouvrage : Ville de ROSNY-SOUS-BOIS - D.G.A. Aménagement Durable Hôtel de ville 20 rue Claude Pernès 93110 ROSNY-SOUS-BOIS Cedex

Plus en détail

4. Justification du choix de la ZACC

4. Justification du choix de la ZACC 4. 4. JUSTIFICATION DU CHOIX DE LA ZACC... 95 4.1. ANALYSE DES ZONES A AMENAGEMENT COMMUNAL CONCERTE (ZACC)... 95 4.1.1. Les ZACC sur l ensemble de l entité de Namur... 95 4.1.2. Les ZACC reprises en zones

Plus en détail

FICHE II. 6 Aménagement d un espace de détente et de convivialité dans le jardin du presbytère à La Bruyère

FICHE II. 6 Aménagement d un espace de détente et de convivialité dans le jardin du presbytère à La Bruyère DESCRIPTION DU PROJET Le jardin de la cure, planté de quelques très beaux arbres remarquables, témoigne de l élégance discrète des propriétés de notables d autrefois. La commune a le souhait de préserver

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

Demande de permis d urbanisation Article 311 du CWATUPE 1

Demande de permis d urbanisation Article 311 du CWATUPE 1 COMPOSITIONS DE DOSSIER Demande de permis d urbanisation Article 311 du CWATUPE 1 I. Actes et travaux concernés Procéder à l urbanisation d un bien, en ce compris la promotion ou la publicité y afférente.

Plus en détail

Rapport urbanistique et environnemental

Rapport urbanistique et environnemental Rapport urbanistique et environnemental ZACC «Sart-lez-Moulin» Courcelles - Charleroi 9 juin 2015 Plan de l exposé Localisation du périmètre d étude Contexte du dossier et procédure Analyse du site Options

Plus en détail

Certificat d urbanisme

Certificat d urbanisme MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez

Plus en détail

CHAPITRE 9 : SYNTHESE DES MESURES, ESTIMATIONS DES DEPENSES CORRESPONDANTES, EFFETS ATTENDUS ET MODALITES DE SUIVI

CHAPITRE 9 : SYNTHESE DES MESURES, ESTIMATIONS DES DEPENSES CORRESPONDANTES, EFFETS ATTENDUS ET MODALITES DE SUIVI CHAPITRE 9 : SYNTHESE DES MESURES, ESTIMATIONS DES DEPENSES CORRESPONDANTES, EFFETS ATTENDUS ET MODALITES DE SUIVI Page 401 Page 402 SOMMAIRE DU CHAPITRE 9 : 1. Mesures intégrées à la conception même du

Plus en détail

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme Beaulieu-les-Fontaines Plan Local d Urbanisme Orientation d aménagement et de programmation M.T. Projets 9 Rue du Château Mouzin 51420 Cernay-les-Reims www.mt-projets.com En application des articles L.

Plus en détail

Projet «Banque Carrefour» - Note d orientation. Réception de la demande : 20/07/2011. Délai de remise d avis : 30/09/2011

Projet «Banque Carrefour» - Note d orientation. Réception de la demande : 20/07/2011. Délai de remise d avis : 30/09/2011 AVIS Réf. : CWEDD/11/AV.1149 Projet «Banque Carrefour» - Note d orientation 1. DONNEES INTRODUCTIVES Demandeur : Ministre-Président, Rudy DEMOTTE Décision du Gouvernement wallon du 14/07/2011 Réception

Plus en détail

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES

OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement OUTILS D AIDE A LA REALISATION D INVENTAIRES LOCAUX DE ZONES HUMIDES Note d accompagnement 1 Contexte et objectifs

Plus en détail

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CHAPITRE II : APPLICABLES A LA ZONE N Caractère de la zone : Il s agit d une zone naturelle et forestière protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour le renouvellement de l autorisation d exploiter de la cimenterie d Obourg (MONS) Objet : Réf. : CWEDD/08/AV.

AVIS. Demande de permis unique pour le renouvellement de l autorisation d exploiter de la cimenterie d Obourg (MONS) Objet : Réf. : CWEDD/08/AV. AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.1608 Liège, le 06 octobre 2008 Objet : Demande de permis unique pour le renouvellement de l autorisation d exploiter de la cimenterie d Obourg (MONS) Avis du CWEDD portant sur la

Plus en détail

Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois. Protection paysagère

Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois. Protection paysagère Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois Protection paysagère Outil de protection du patrimoine paysager I. LA PROCEDURE Les communes non couvertes par un PLU ayant mis en place une carte communale ont la possibilité

Plus en détail

AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.262 22/02/2010

AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.262 22/02/2010 AVIS Réf. : CWEDD/10/AV.262 Permis unique pour l implantation et l exploitation d un centre européen de logistique et de stockage de produits dangereux et non dangereux à SENEFFE 1. DONNEES DE BASE Demande

Plus en détail

L application de la réforme : questions/réponses. DDE Saône-et-Loire - SDT Urbanisme - 2 avril 2008 1

L application de la réforme : questions/réponses. DDE Saône-et-Loire - SDT Urbanisme - 2 avril 2008 1 L application de la réforme : questions/réponses DDE Saône-et-Loire - SDT Urbanisme - 2 avril 2008 1 Vos questions. 1- Modalités pour détacher des terrains à bâtir? 2- Composition des dossiers d urbanisme?

Plus en détail

Le point de vue des services communaux du Brabant wallon. Madame Isabelle MASSART, Chef de service Etudes, Intercommunale du Brabant wallon

Le point de vue des services communaux du Brabant wallon. Madame Isabelle MASSART, Chef de service Etudes, Intercommunale du Brabant wallon Le point de vue des services communaux du Brabant wallon Madame Isabelle MASSART, Chef de service Etudes, Intercommunale du Brabant wallon Province du Brabant wallon 27 communes 390 966 habitants Enquête

Plus en détail

3 avril 2015 Préfecture49/Secrétariat de la Commission départementale d'aménagement Commercial

3 avril 2015 Préfecture49/Secrétariat de la Commission départementale d'aménagement Commercial Composition du dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale dans le cadre du permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale (Article R752-6 du Code de Commerce) 1 -

Plus en détail

Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme Direction Tél. : 05 46 30 34 générale 00 Fax : 05 46 30 34 09 des www.agglo-larochelle.fr services techniques contact@agglo-larochelle.fr Service Études Urbaines Plan local d'urbanisme Pièce N 3 Saint

Plus en détail

Bilan de la concertation. Plan Local d Urbanisme. de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Un Projet de Village. Le Maire, Claude Ferchal

Bilan de la concertation. Plan Local d Urbanisme. de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER. Un Projet de Village. Le Maire, Claude Ferchal Plan Local d Urbanisme de SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Un Projet de Village Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du : Le Maire, Claude Ferchal P.L.U. prescrit par délibération

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative)

FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative) SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FORMULAIRE DE DEMANDE (Notice explicative) Ce document doit être complété par tout demandeur d'un document d'urbanisme Il est à renseigner par le propriétaire

Plus en détail

LE PERMIS D ENVIRONNEMENT EN WALLONIE :

LE PERMIS D ENVIRONNEMENT EN WALLONIE : FICHE DE RÉACTION LOCALE 1 LE PERMIS D ENVIRONNEMENT EN WALLONIE : RÉUNIONS D INFORMATION PRÉALABLE, ENQUÊTES PUBLIQUES ET INFRACTIONS 1 LE PERMIS D ENVIRONNEMENT EN WALLONIE VOUS CONSTATEZ EN WALLONIE

Plus en détail

Livret d accompagnement

Livret d accompagnement Livret d accompagnement Bien penser son projet... Construire ensemble le patrimoine de demain... Sommaire Qui êtes-vous? Quelle maison imaginez-vous? Premiers pas sur le terrain Les caractéristiques du

Plus en détail

Constructibilité en zones agricole et naturelle

Constructibilité en zones agricole et naturelle Constructibilité en zones agricole et naturelle La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a modifié l article L. 123-1- 5 du code de l urbanisme pour y insérer de nouvelles dispositions

Plus en détail

Questionnaire à destination des professionnels de l urbanisme, mandataires et organisations

Questionnaire à destination des professionnels de l urbanisme, mandataires et organisations Questionnaire à destination des professionnels de l urbanisme, mandataires et organisations DÉFIS Climat 1. Pensez-vous que ce soit utile de réduire nos déplacements afin de lutter contre les changements

Plus en détail

Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ

Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ Communauté de Communes Rives de Moselle 1, Place de la Gare 57280 MAIZIERES-LES-METZ DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Demande à compléter par le propriétaire

Plus en détail

Après examen du dossier, je souhaite vous faire part d'un certain nombre d'observations dans le cadre de la rédaction de l avis de l Etat.

Après examen du dossier, je souhaite vous faire part d'un certain nombre d'observations dans le cadre de la rédaction de l avis de l Etat. PREFET DE LA SARTHE PREFECTURE SECRETARIAT GENERAL Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l Utilité Publique Affaire suivie par Gérald Morice Tél / 02.43.39.71.55 Fax : 02.43.39.70.35

Plus en détail

Les critères d'évaluation

Les critères d'évaluation ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 2 : Construction de logements en dépassement de la hauteur autorisée au PLU LES DEROGATIONS AU DOCUMENT

Plus en détail

Demande : - Permis d environnement pour le projet immobilier mixte «Rive Gauche»

Demande : - Permis d environnement pour le projet immobilier mixte «Rive Gauche» AVIS Réf. : CWEDD/13/AV.1148 Date : Permis d environnement pour le projet immobilier mixte «Rive Gauche» à CHARLEROI 1. DONNEES DE BASE Demande : - Permis d environnement pour le projet immobilier mixte

Plus en détail

De la composition du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre Ier et du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre IV

De la composition du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre Ier et du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre IV CHAPITRE VII. De la composition du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre Ier et du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre IV Section 1re. Des dossiers des demandes de permis

Plus en détail

FANC1. Nom et prénom du demandeur:.. Raison Sociale :... Adresse :. Code postal : Commune :. Section et numéro du cadastre du projet :

FANC1. Nom et prénom du demandeur:.. Raison Sociale :... Adresse :. Code postal : Commune :. Section et numéro du cadastre du projet : Demande d installation d Assainissement Non Collectif Date du contrôle : (à remplir par le SPANC) Ce formulaire est à remplir par le pétitionnaire et doit être remis, accompagné des pièces listées page

Plus en détail

63210 ROCHEFORT-MONTAGNE 63400 CHAMALIERES Tél. : 04.73.65.87.63 Tél. : 04.73.36.96.05. Pièces à fournir par le propriétaire

63210 ROCHEFORT-MONTAGNE 63400 CHAMALIERES Tél. : 04.73.65.87.63 Tél. : 04.73.36.96.05. Pièces à fournir par le propriétaire SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.P.A.N.C.) Communauté de Communes de Rochefort-Montagne Rte de Clermont BP15 41 avenue des Thermes 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE 63400 CHAMALIERES 04.73.65.87.63

Plus en détail

Orientations d'aménagement REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

Orientations d'aménagement REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME Orientations d'aménagement REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME SOMMAIRE CARTE DE LOCALISATION DES SECTEURS D ORIENTATIONS D AMENAGEMENT 2 SECTEUR 3.1 : LA POMME 3 Les orientations d aménagement 3 SECTEUR

Plus en détail

FICHE PRATIQUE 02 LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES RÈGLES SPÉCIFIQUES

FICHE PRATIQUE 02 LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES RÈGLES SPÉCIFIQUES LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS LES RÈGLES SPÉCIFIQUES FICHE PRATIQUE 02 LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN ESPACES PROTÉGÉS QUELLES SONT LES RÈGLES À SUIVRE POUR L'ÉLABORATION DE VOTRE PROJET

Plus en détail

1. RAPPORT DE PRÉSENTATION RELATIF A LA MODIFICATION DU PLAN D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL

1. RAPPORT DE PRÉSENTATION RELATIF A LA MODIFICATION DU PLAN D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL Commune de CONTERN 1. RAPPORT DE PRÉSENTATION RELATIF A LA MODIFICATION DU PLAN D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL Concerne Partie écrite zone HAB-1 03/03/2015 28A rue Jean-Pierre Brasseur, L-1258 Luxembourg, tel.

Plus en détail

SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1

SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1 SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ISLES DU DOUBS 1 L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : ANC Objectifs : Protection de la santé et de la salubrité publique Préservation

Plus en détail

PLU de RIANTEC. Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 03 Décembre 2012

PLU de RIANTEC. Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 03 Décembre 2012 PLU de RIANTEC Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 03 Décembre 2012 - ANNEXE AU RAPPORT DE PRESENTATION - Etude paysagère pour la réduction de la marge de recul en bordure de la RD

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME Révision simplifiée n 2

PLAN LOCAL D URBANISME Révision simplifiée n 2 PLAN LOCAL D URBANISME Révision simplifiée n 2 Ville de Département du Tarn 2 Rapport de présentation ZA Mélou-Chartreuse Secteur Maison Neuve Approbation du P.L.U : DCM du 17/01/2012 Mise en révision

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Département de la Corrèze Commune de SAINT-BONNET L ENFANTIER Elaboration du Plan Local d Urbanisme LE PADD : Projet d Aménagement et de Développement Durable «vu pour être annexé à la délibération en

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques

PLU Grenelle : Fiches pratiques PLU Grenelle : Fiches pratiques 4. Performances environnementales. Fiche :Performances environnementales renforcées Fiche alimentée par le travail réalisé dans le cadre d une démarche engagée avec Saint-Etienne-

Plus en détail

Commune d Uccle Service de l Urbanisme. Commission de Concertation séance du 24 juin 2009 objet n 02

Commune d Uccle Service de l Urbanisme. Commission de Concertation séance du 24 juin 2009 objet n 02 Commune d Uccle Service de l Urbanisme Commission de Concertation séance du 24 juin 2009 objet n 02 Dossier 16-38.972-09 - Enquête n 3704/09 Demandeur : S.A. SFAR-POLDERS - c/o Mr. Serge VILAIN Situation

Plus en détail

AVIS. Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis de lotir à Piéton (CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT)

AVIS. Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis de lotir à Piéton (CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT) AVIS Réf. : CWEDD/04/AV.471 Liège, le 22 mars 2004 Objet : Etude d'incidences sur l'environnement relative à la demande de permis de lotir à Piéton (CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT) Avis du CWEDD portant sur l

Plus en détail

Plan Local. D Urbanisme. Pièce n 4 ORIENTATIONS PARTICULIERES D AMENAGEMENT COMMUNE DE LE GUA

Plan Local. D Urbanisme. Pièce n 4 ORIENTATIONS PARTICULIERES D AMENAGEMENT COMMUNE DE LE GUA Plan Local D Urbanisme Pièce n 4 ORIENTATIONS PARTICULIERES D AMENAGEMENT COMMUNE DE LE GUA SECTEUR «BELLES EZINES» - zones AU et 1AU Le parti d aménagement retenu : 1. Une composition urbaine assurant

Plus en détail

REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER

REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER REUNION PUBLIQUE DU 8 MARS 2012 Architecte/urbaniste Agence A. Garcia-Diaz Bureau d Etudes Techniques SERI SITUATION

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE ND CARACTÈRE ET VOCATION DE LA ZONE La zone ND : Il s agit d une zone équipée, constituant un espace naturel qu il convient de protéger en raison du caractère des éléments

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

PROJET URBAIN DURABLE // Aménagement de la ZACC du terril du Piron/

PROJET URBAIN DURABLE // Aménagement de la ZACC du terril du Piron/ PROJET URBAIN DURABLE // Aménagement de la ZACC du terril du Piron/ MCUAT/ Faculté des sciences appliquées / Année 2009-2010 LABRIQUE Julie 1// INRTODUCTION / - Mettre en œuvre la ZACC du terril du Piron

Plus en détail

PLAN DE REFERENCE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Commune de Plougonvelin (29)

PLAN DE REFERENCE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Commune de Plougonvelin (29) PLAN DE REFERENCE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Commune de Plougonvelin (29) Phase 3 : Orientations et scénarios d aménagement Avril 2012 Maître d Ouvrage: COMMUNE DE PLOUGONVELIN Rue des Martyrs 29217 PLOUGONVELIN

Plus en détail

L AMENAGEMENT LOCAL. Jean-Marc Schaller, architecte de ville de Fribourg

L AMENAGEMENT LOCAL. Jean-Marc Schaller, architecte de ville de Fribourg L AMENAGEMENT LOCAL Jean-Marc Schaller, architecte de ville de Fribourg LE ROLE DU CONSEIL COMMUNAL Art. 37 LATeC alinéa 1 Il (le Conseil) communal est l autorité responsable de l aménagement local. Son

Plus en détail

ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement. FICHE N 3 : Construction en surélévation

ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement. FICHE N 3 : Construction en surélévation ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 3 : Construction en surélévation LES DEROGATIONS AU DOCUMENT D URBANISME Pour permettre la surélévation

Plus en détail

Règlement d attribution de subvention

Règlement d attribution de subvention Règlement d attribution de subvention 1) Objet Dans le cadre de son Xème programme (2013-2018), l Agence de l Eau Seine-Normandie propose de nouvelles modalités d attribution des aides aux particuliers

Plus en détail

ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19)

ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19) ETUDE POUR LA RÉALISATION D UN LOTISSEMENT DURABLE À MONTAIGNAC-SAINT-HIPPOLYTE (19) Le projet s inscrit dans une démarche durable prenant largement en compte le contexte du projet (économique, social

Plus en détail

Elaboration du schéma directeur d aménagement durable du Sud-Est de l agglomération de Namur

Elaboration du schéma directeur d aménagement durable du Sud-Est de l agglomération de Namur Elaboration du schéma directeur d aménagement durable du Sud-Est de l agglomération de Namur PRESENTATION DU SCENARIO D AMENAGEMENT RETENU pour le compte de la Ville de Namur INSTITUT DE CONSEIL ET D'ETUDES

Plus en détail

Dossier de contrôle d implantation, de conception RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR

Dossier de contrôle d implantation, de conception RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR Dossier de contrôle d implantation, de conception RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR *Nom, prénom du demandeur : *Adresse actuelle : *Code Postal : Localité : *Numéro de téléphone : *Adresse électronique

Plus en détail