Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 18/04/2016. Service d'assistance Téléphonique

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1 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 18/04/2016 Service d'assistance Téléphonique

2 Mise à jour plan de paie 18/04/2016 Sommaire 1. REDUCTION ALLOCATIONS FAMILIALES - 04/ Principe... 5 Paramétrages... 6 Eléments nationaux... 6 Variables de paie... 7 Cotisations... 7 Profils... 8 Exemples de bulletin DSN Apprenti et assiette CSG ELEMENTS NATIONAUX EXONERATION DE COTISATIONS LODEOM Entreprises éligibles au CICE Employeur de moins de 11 salariés (cotisation 5890) Entreprises non éligibles au CICE CHEQUE SANTE CICE Rémunérations non éligibles au CICE Eléments nationaux Variables de paie Base de Cotisation HEURES DIMANCHE ZONE COMMERCIALE HEURES DIMANCHE ZONE TOURISTIQUE HEURES DIMANCHE ZONE TOURISTIQUE INTERNATIONALE HEURES SOIREE ZONE TOURISTIQUE INTERNATIONALE Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 2 / 63

3 11. HEURES MAJOREES DIMANCHE HABITUELLES HEURES MAJOREES NUIT Heures de nuit habituelles Heures de nuit exceptionnelles HEURES JOURS FERIES COTISATION FORFAIT SOCIAL 16% DERNIERES VALEURS APPLICABLES 01/01/ Conseil administration AGS du 06/01/ DSN Plan de paie Création Rubrique de cotisation Ajout dans les Profils VALEURS APPLICABLES 01/01/ Décret du 29/12/2015 publié au JO du 31/12/ Hausse des cotisations maladie et modification calcul Loi Fillon Revalorisation du barème de la saisie sur salaire GMP AGFF Tranche C Taxe sur les salaires Plan de paie Cumuls Eléments nationaux SMIC Plafond de la sécurité sociale Réduction générale de cotisations Exonération ZRR et ZRD Taux vieillesse Frais Rémunérations Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 3 / 63

4 1. Réduction allocations familiales - 04/2016 La circulaire ACOSS DSS /5B (diffusée le 18 mars 2016) vient préciser l assiette éligible au bénéfice du taux réduit sur la période du 1 er avril au 31 décembre La direction de la sécurité sociale (DSS) indique qu il convient de rapporter la rémunération annuelle à cette période pour déterminer la rémunération à retenir, la répartition de la rémunération annuelle entre les deux périodes étant corrigée dans les mêmes conditions que pour la valeur annuelle du SMIC de référence. Pour les rémunérations annuelles comprises entre 1,6 SMIC et 3,5 SMIC, Le taux de 5,25 % est appliqué sur la part de la rémunération annuelle correspondant prorata temporis à la période allant du 1er Janvier au 31 mars et il est réduit de 1,8 point (soit un taux de 3,45 %) sur la part de la rémunération annuelle correspondant prorata temporis à la période allant du 1er avril au 31 décembre. Ainsi dans l'hypothèse simple d'un salarié présent à temps complet toute l'année, la répartition de la rémunération au prorata temporis de chacune des périodes consiste à répartir la rémunération totale à raison de 9/12 e sur la période d'avril à décembre, au taux réduit de 3,45% et, par différence, à 3/12 e sur la période de janvier à mars, au taux normal de 5,25%. Nota : Le précédent plan de paie CEGID (du 15/03/2016) a donc été complété des directives ci-dessous. Paie décalée Pour les entreprises en décalage de paie qui auraient dû bénéficier du nouveau mode de calcul dès le mois de mars 2016 et qui ne l aurait pas appliqué le mois précédent, la rectification sera lissée automatiquement dans ce plan de paie. Rubrique de cotisation 54Y8 Limite 1.6 SMIC antérieure : remplacement de la variable 1564 par la variable 9114 Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 4 / 63

5 Principe La loi de financement de la sécurité sociale (LOI n du 21 décembre 2015 publiée au JO du 22/12/2015) a prévu une généralisation du taux de la cotisation patronale d Allocations Familiales (AF) pour l ensemble des salaires inférieurs ou égaux à 3.5 SMIC à compter du 01/04/2016. En effet, depuis le 1er janvier 2015, les employeurs bénéficient d une réduction du taux de la cotisation AF pour les salariés dont la rémunération n excède pas 1,6 SMIC sur l année. Pour le cas général, le dispositif se traduit par une réduction de taux de 1,8 point, soit une cotisation de 3,45 % au lieu de 5,25 % (c. séc. soc. art. L , D et D ). Le dispositif sera donc étendu aux salariés dont la rémunération est supérieure à 1,6 SMIC et inférieure ou égale à 3,5 SMIC pour les rémunérations versées à compter du 1er avril 2016 (LFSS 2016). Pour les rémunérations versées jusqu au 31 mars 2016, le dispositif visera donc uniquement les salariés dont la rémunération ne dépasse pas 1,6 SMIC. La loi prévoit que le droit à la réduction de taux sur 2016 pour chacune des périodes (1er janvier / 31 mars ; 1er avril / 31 décembre) sera déterminé en fonction de la rémunération annuelle totale. Ainsi : - si la rémunération annuelle du salarié est inférieure ou égale à 1,6 SMIC sur l ensemble de l année, l employeur pourra donc bénéficier du taux réduit sur toute l année. - si la rémunération annuelle du salarié est supérieure à 1,6 SMIC mais inférieure ou égale à 3,5 SMIC sur l ensemble de l année, l employeur bénéficiera du taux réduit (3.45%) pour les rémunérations versées d avril à décembre 2016 uniquement et du taux complet pour les rémunérations versées jusqu au 31/03/2016. La circulaire ACOSS DSS/5B du 1 er janvier 2016 (diffusée le 18 mars 2016) vient préciser l'assiette éligible au bénéfice du taux réduit sur la période du 1 er avril au 31 décembre La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) indique qu'il convient de rapporter la rémunération annuelle à cette période pour déterminer la rémunération à retenir, la répartition de la rémunération annuelle entre les deux périodes étant corrigée dans les mêmes conditions que pour la valeur annuelle du SMIC de référence. Attention : la rémunération proratisée servant de base au calcul de l éligibilité au taux réduit peut alors être différente de la rémunération versée sur la période. Montant de la rémunération totale versée en 2016 Rémunération du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016 Rémunération du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016 inférieure ou égale à 1,6 SMIC taux réduit 3,45% Supérieure à 1,6 SMIC mais inférieure ou égale à 3,5 SMIC Taux normal 5,25% taux réduit 3,45% Supérieure à 3,5 SMIC Taux normal 5,25% Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 5 / 63

6 Paramétrages Eléments nationaux Création de l élément national 0645 Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 6 / 63

7 Variables de paie Création des éléments suivants : Cotisations Création des cotisations suivantes : Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 7 / 63

8 Modification du critère d application pour les rubriques suivantes : Profils Ajout des nouvelles rubriques (54Y8 54Z0 54Z2 54Z4 54Z6-54Z8 54Z9) dans les profils suivants : Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 8 / 63

9 Exemples de bulletin NB : Les taux AF applicables à chaque période (janvier à mars et avril à décembre) doivent être appréciés par rapport à la rémunération annuelle totale versée en Les bulletins sont en régularisation progressive. Cas 1 Salarié à temps complet, présent toute l année, sans absence ni heures supplémentaires Le salarié a une rémunération mensuelle de et une prime annuelle de versée en décembre, soit sur l année. Fin mars : le salarié perçoit une rémunération inférieure à 1.6 SMIC (seuil du taux réduit pour la période de janvier à mars 2016). Sa rémunération est par conséquent soumise au taux réduit. Fin avril : le salarié perçoit une rémunération inférieure à 3.5 SMIC (seuil du taux réduit pour la période d avril à décembre). Sa rémunération est soumise à la cotisation Allocations Familiales au taux réduit de 3.45% pour la période d avril à décembre. La rémunération annuelle étant inférieure à 1.6 SMIC, il n y a pas lieu de procéder à une quelconque rémunération pour le premier trimestre. Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 9 / 63

10 Fin novembre : le salarié perçoit une rémunération inférieure à 3.5 SMIC (seuil du taux réduit pour la période d avril à décembre). Sa rémunération est soumise à la cotisation Allocations Familiales au taux réduit de 3.45% pour la période d avril à décembre. La rémunération annuelle étant inférieure à 1.6 SMIC, il n y a pas lieu de procéder à une quelconque rémunération pour le premier trimestre à mars 2016). Fin décembre : le salarié a perçu une prime de Sa rémunération annuelle est, de ce fait, comprise entre 1.6 SMIC et 3.5 SMIC. - Pour le 1 er trimestre, la rémunération étant supérieure à 1.6 SMIC, le taux de cotisations applicable doit être de 5.25 % - Pour les mois d avril à décembre 2016, la rémunération étant comprise entre 1.6 et 3.5 SMIC, le taux applicable doit être de 3.45 %. La circulaire précise que, lorsque la rémunération annuelle versée par l employeur est supérieure à 1.6 SMIC et ne dépasse pas 3.5 SMIC (ce qui est le cas en l espèce) et que dès lors elle est éligible à la réduction du taux de cotisations d AF sur la période du 1 er avril au 31 décembre, il convient de rapporter la rémunération annuelle à cette période pour déterminer la rémunération à retenir. Le taux réduit, dans cette hypothèse, s applique sur les trois derniers trimestres pour une rémunération égale à x 9 mois / 12 mois, soit Par différence, le complément d AF à 1.80% s applique sur : soit Le paramétrage est opéré de manière à calculer l assiette du complément Allocation Familiale. Cette valeur est exprimée par le calcul du prorata de présence sur le 1 er trimestre : 3/12=25%, soit une rémunération de 30000*25% = Correspond au prorata de rémunération soumise au taux normal. Ce taux peut être modifié. Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 10 / 63

11 Cas 2 Salarié à temps complet, embauché le 1 er février, sans absence ni heures supplémentaires Le salarié a une rémunération mensuelle de et une prime annuelle de versée en décembre, soit sur l année. Fin mars : le salarié perçoit une rémunération supérieure à 1.6 SMIC, sa rémunération est par conséquent soumise au taux normal (5.25%). Le complément AF se déclenche donc. Fin avril : la rémunération annuelle du salarié est comprise entre 1.6 SMIC et 3.5 SMIC. - Pour les mois de février et mars, la rémunération étant supérieure à 1.6 SMIC, le taux de cotisations applicable doit être de 5.25 %. - Pour le mois d avril, la rémunération étant comprise entre 1.6 et 3.5 SMIC, le taux applicable doit être de 3.45 %. La circulaire précise que, lorsque la rémunération annuelle versée par l employeur est supérieure à 1.6 SMIC et ne dépasse pas 3.5 SMIC (ce qui est le cas en l espèce) et que dès lors elle est éligible à la réduction du taux de cotisations d AF sur la période du 1 er avril au 31 décembre, il convient de rapporter la rémunération annuelle à cette période pour déterminer la rémunération à retenir. Le taux réduit, dans cette hypothèse, s applique sur le mois d avril pour une rémunération égale à 3 x 3000 x 1 mois / 3 mois, soit Par différence, le complément d AF à 1.80% doit s appliquer, depuis le début de l année, sur : soit Le paramétrage est opéré de manière à calculer l assiette du complément Allocation Familiale. Cette valeur est exprimée par le calcul du prorata de présence sur le 1 er trimestre : 2/3= %, soit une rémunération de 9000* % = En janvier et février, l assiette du complément AF était de Il y a lieu de procéder à une régularisation sur 0.01 (en l espèce, le produit étant trop proche de 0, aucune régularisation ne sera appliquée). Prorata de rémunération au taux normal : 9000* % = Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 11 / 63

12 Fin décembre : le salarié a perçu une prime de Sa rémunération annuelle est, de ce fait, comprise entre 1.6 SMIC et 3.5 SMIC. - Pour le 1 er trimestre, la rémunération étant supérieure à 1.6 SMIC, le taux de cotisations applicable doit être de 5.25 %. - Pour les mois d avril à décembre 2016, la rémunération étant comprise entre 1.6 et 3.5 SMIC, le taux applicable doit être de 3.45 %. La circulaire précise que, lorsque la rémunération annuelle versée par l employeur est supérieure à 1.6 SMIC et ne dépasse pas 3.5 SMIC (ce qui est le cas en l espèce) et que dès lors elle est éligible à la réduction du taux de cotisations d AF sur la période du 1 er avril au 31 décembre, il convient de rapporter la rémunération annuelle à cette période pour déterminer la rémunération à retenir. Le taux réduit, dans cette hypothèse, s applique sur les trois derniers trimestres pour une rémunération égale à x 9 mois / 11 mois, soit Par différence, le complément d AF à 1.80% s applique sur : soit Le paramétrage est opéré de manière à calculer l assiette du complément Allocation Familiale. Cette valeur est exprimée par le calcul du prorata de présence sur le 1 er trimestre : 2/11= %, soit une rémunération de x % = Précédemment, le complément AF était calculé pour une assiette de Par conséquent, il convient de cotiser à ce complement AF, pour le mois de décembre, à hauteur de Prorata de rémunération au taux normal : 38500* % = Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 12 / 63

13 Cas 3 Salarié à temps plein, présent toute l année, absent 2 semaines en février, sans heures supplémentaires Le salarié a une rémunération mensuelle de (sauf en mars, où le salaire est de compte tenu d une absence sans maintien de rémunération) et une prime annuelle de versée en décembre, soit sur l année. Fin mars Au mois de mars, le salarié aura cumulé une rémunération de Cette rémunération est supérieure à 1.6 SMIC (proratisé compte tenu de l absence du mois de février), par conséquent, la rémunération est soumise au taux de 5.25%. Le complément AF au taux de 1.80% est donc calculé sur une assiette de Fin avril Au mois d avril, le salarié aura cumulé une rémunération de Cette rémunération est comprise entre 1.6 SMIC et 3.5 SMIC (proratisé compte tenu de l absence du mois de février). Pour le 1 er trimestre, la rémunération annuelle restant supérieure à 1.6 SMIC, le taux applicable est de 5.25% Pour le mois d avril, la rémunération est soumise au taux de 3.45%, pour la part de rémunération calculée au prorata, selon les mêmes modalités de calcul que pour le SMIC. Rémunération annuelle* temps de travail mois d avril/temps de travail depuis le début de l année (à savoir, en cas d absence, proratisation de la rémunération par application du rapport «salaire du mois / salaire que le salarié aurait perçu s il avait travaillé sans absence»). Soit : x (1 mois * 35 h * 52/12) / [(3 mois * 35h * 52/12)+(35*52/12* /3000)] = 2999,35 Par différence, le complément d AF à 1.80% s applique sur : soit Il n y a pas lieu de procéder à une régularisation. Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 13 / 63

14 Prorata de rémunération au taux normal : (3 mois*35* 52/12) / [(3mois*35h* 52/12)+(35*52/12* /3000) = % Fin décembre Le salarié a perçu une prime de Sa rémunération annuelle est par conséquent portée à et est, de ce fait, comprise entre 1.6 SMIC et 3.5 SMIC. - Pour le 1 er trimestre, la rémunération étant supérieure à 1.6 SMIC, le taux de cotisations applicable doit être de 5.25 %. - Pour les mois d avril à décembre 2016, la rémunération étant comprise entre 1.6 et 3.5 SMIC, le taux applicable doit être de 3.45 %. La circulaire précise que, lorsque la rémunération annuelle versée par l employeur est supérieure à 1.6 SMIC et ne dépasse pas 3.5 SMIC (ce qui est le cas en l espèce) et que dès lors elle est éligible à la réduction du taux de cotisations d AF sur la période du 1 er avril au 31 décembre, il convient de rapporter la rémunération annuelle à cette période pour déterminer la rémunération à retenir. Le taux réduit, dans cette hypothèse, s applique sur les trois derniers trimestres pour une rémunération égale à : Rémunération annuelle* temps de travail mois d avril à décembre/temps de travail depuis le début de l année Soit : x (9 mois * 35 * 52/12) / [(11 x 35 x 52/12)+(35x52/12x1620/3000)], soit Par différence, le complément d AF à 1.80% s applique sur : soit Le paramétrage est opéré de manière à calculer l assiette du complément Allocation Familiale. Cette valeur est exprimée par le calcul du prorata de présence sur le 1 er trimestre : 3/[(11 x 35 x 52/12)+(35x52/12x1620/3000)= %, soit une rémunération de x % = Précédemment, le complément AF était calculé pour une assiette de Par conséquent, il convient de cotiser à ce complement AF, pour le mois de décembre, à hauteur de Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 14 / 63

15 Cas 4 Salarié à temps plein, présent toute l année, sans absence, 10 heures supplémentaires en janvier Le salarié a une rémunération mensuelle de (sauf en mars, où le salaire est de 3 247,25 compte tenu de 10 heures supplémentaires payées à 125 %) et une prime annuelle de 6000 versée en décembre, soit une rémunération annuelle de Fin mars Au mois de mars, le salarié aura cumulé une rémunération de Cette rémunération est supérieure à 1.6 SMIC (proratisé pour tenir compte des heures supplémentaires réalisées). Par conséquent, la rémunération est soumise au taux de 5.25%. Le complément AF au taux de 1.80% est donc calculé sur une assiette de pour le mois de mars. Fin avril Au mois d avril, le salarié aura cumulé une rémunération de Cette rémunération est comprise entre 1.6 SMIC et 3.5 SMIC (proratisés compte tenu de l absence du mois de février). - Pour le 1 er trimestre, la rémunération annuelle restant supérieure à 1.6 SMIC, le taux applicable est de 5.25% - Pour le mois d avril, la rémunération est soumise au taux de 3.45%, pour la part de rémunération calculée au prorata, selon les mêmes modalités de calcul que pour le SMIC (à savoir, en cas d heures supplémentaires, majoration du SMIC du nombre d heures supplémentaires) : x (1 mois * 35 h * 52/12) / [(4 mois * 35h * 52/12)+10] = Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 15 / 63

16 Par différence, le complément d AF à 1.80% s applique sur : soit Le paramétrage est opéré de manière à calculer l assiette du complément Allocation Familiale. Cette valeur est exprimée par le calcul du prorata de présence sur le 1 er trimestre : 3*35*52/12+10/[(4 x 35 x 52/12)+10= %, soit une rémunération de x 75,4054% = Les mois précédent, le complément AF était calculé sur une assiette de ; il y a donc lieu de procéder à une régularisation à hauteur de ( ) Fin décembre Le salarié a perçu une prime de Sa rémunération annuelle est par conséquent portée à et est, de ce fait, comprise entre 1.6 SMIC et 3.5 SMIC. - Pour le 1 er trimestre, la rémunération étant supérieure à 1.6 SMIC, le taux de cotisations applicable doit être de 5.25 %. - Pour les mois d avril à décembre 2016, la rémunération étant comprise entre 1.6 et 3.5 SMIC, le taux applicable doit être de 3.45 %. La circulaire précise que, lorsque la rémunération annuelle versée par l employeur est supérieure à 1.6 SMIC et ne dépasse pas 3.5 SMIC (ce qui est le cas en l espèce) et que dès lors elle est éligible à la réduction du taux de cotisations d AF sur la période du 1 er avril au 31 décembre, il convient de rapporter la rémunération annuelle à cette période pour déterminer la rémunération à retenir. Le taux réduit, dans cette hypothèse, s applique sur les trois derniers trimestres pour une rémunération égale à : x (9 mois * 35 * 52/12) / [(12 x 35 x 52/12)+10] soit Par différence, le complément d AF à 1.80% s applique sur : soit Le paramétrage est opéré de manière à calculer l assiette du complément Allocation Familiale. Cette valeur est exprimée par le calcul du prorata de présence sur le 1 er trimestre : 3*35*52/12+10/[(12 x 35 x 52/12)+10]= %, soit une rémunération de x % = Précédemment, le complément AF était calculé pour une assiette de Par conséquent, il convient de cotiser à ce complement AF, pour le mois de décembre, à hauteur de Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 16 / 63

17 Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 17 / 63

18 2. DSN Apprenti et assiette CSG Les apprentis sont exonérés de cotisation CSG-CRDS. Or, dans certains cas (absences et/ou cotisations de prévoyance), il apparait une assiette de CSG-CRDS dans vos DSNs. Aussi, nous apportons 2 nouvelles rémunérations pour permettre d annuler cette assiette. 99Z6 DSN RAZ Cumul 13 Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 18 / 63

19 Variable de paie 1946 RAZ cumul 13 si Z79=0 Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 19 / 63

20 99Z8 DSN RAZ Cumul 14 Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 20 / 63

21 Variable de paie 1948 RAZ cumul 14 si Z79=0 Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 21 / 63

22 3. Eléments nationaux Retenue à la source Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux Code Elément national Seuil mois impôts à la source 12 % Seuil mois impôts à la source 20 % Vieillesse CCVRP Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux Code Elément national Vieillesse CCVRP Part patronale Allocation Familiale Chiffres applicables au 01/04/2016 Ancien taux Code Elément national Coefficient Compl Alloc. Familiale Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 22 / 63

23 4. Exonération de cotisations LODEOM Entreprises éligibles au CICE Employeur de moins de 11 salariés (cotisation 5890) Exonération Montant du salaire horaire brut Exonération sur la totalité du salaire Avant le PLFSS Avec le PLFSS Salaire 1,4 SMIC Salaire 1,4 SMIC Exonération sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1,4 Smic Avant le PLFSS Avec le PLFSS Exonération dégressive Avant le PLFSS Avec le PLFSS 1,4 SMIC < Salaire < 1,8 SMIC 1,4 SMIC < Salaire < 1,6 SMIC (EN 0185) 1,8 SMIC Salaire < 2,8 SMIC 1,6 SMIC Salaire < 2,3 SMIC (EN0183) Pas d exonération dès le 1er euro versé. Avant le PLFSS Avec le PLFSS Salaire 2,8 SMIC Salaire 2,3 SMIC (EN 0183) Modalités de calcul de l exonération Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 26,55%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 28,35%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 26,69%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 28,49%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) Smic x 1,4 x nombre d heures rémunérées x 26,55% (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Smic x 1,4 x nombre d heures rémunérées x 28,35% (entreprise hors champ de la réduction Fillon) Smic x 1,4 x nombre d heures rémunérées x 26,69% (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Smic x 1,4 x nombre d heures rémunérées x 28,49% (entreprise hors champ de la réduction Fillon) Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = 0,281 X (2,8 x Smic x 1,4 x nbre d heures rémunérées - 1,4) / rémunération mensuelle brute Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = (0,281 / 0,7(EN 0184)) X (2,3 x Smic x 1,4 x nbre d heures rémunérées - 1,4) / rémunération mensuelle brute Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 23 / 63

24 Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux Code Elément national Plafonnement. DOM -11 CICE Réduct. DOM droit commun CICE L élément national 0184 Réduction DOM -11 salariés sera mis à jour après la parution du décret le fixant officiellement. Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 24 / 63

25 Employeur de 11 salariés (cotisation 5892) Exonération Montant du salaire horaire brut Exonération sur la totalité du salaire Avant le PLFSS Avec le PLFSS Exonération dégressive Avant le PLFSS Avec le PLFSS Salaire 1,4 SMIC Salaire 1,3 SMIC (EN 0477) 1,4 SMIC Salaire < 2,6 SMIC 1,3 SMIC Salaire < 2 SMIC (EN 0187) Pas d exonération dès le 1er euro versé. Avant le PLFSS Avec le PLFSS Salaire 2,6 SMIC Salaire 2 SMIC Modalités de calcul de l exonération Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 26,55%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 28,35%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 26,69%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 28,49%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = (0,281 / 1,2 ) X (2,6 x Smic x 1,4 x nbre d heures rémunérées - 1,4) / rémunération mensuelle brute Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = (0,281 / 0,7 ) X( (2 x Smic x 1,3 (EN 0186) x nbre d heures rémunérées / rémunération mensuelle brute) - 1,3) Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux Code Elément national Réduct. DOM Droit commun +11 CICE Réduction DOM +11 CICE Création de l élément national 0477 Réduction DOM +11 CICE au 01/01/2016 : valeur 1.3. Cet élément national remplace l élément national 0177 Réduction DOM droit commun 2. L élément national 0186 Réduction DOM -11 salariés sera mis à jour après la parution du décret le fixant officiellement. Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 25 / 63

26 Exonération renforcée employeur (cotisation 5894) Exonération Montant du salaire horaire brut Exonération sur la totalité du salaire Avant le PLFSS Avec le PLFSS Salaire 1,6 SMIC Salaire 1,7 SMIC (EN 0181) Modalités de calcul de l exonération Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 26,55%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 28,35%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 26,69%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 28,49%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) Exonération sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1.7 SMIC Avant le PLFSS Avec le PLFSS Exonération dégressive Avant le PLFSS Avec le PLFSS 1,6 SMIC < Salaire < 2 SMIC 1,7 SMIC < Salaire < 2,5 SMIC (EN 0195) 2 SMIC Salaire < 3 SMIC 2,5 SMIC Salaire < 3,5 SMIC (EN 0189) Pas d exonération dès le 1er euro versé. Avant le PLFSS Avec le PLFSS Salaire 3 SMIC Salaire 3,5 SMIC Smic x 1,6 x nombre d heures rémunérées x 26,55% (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Smic x 1,6 x nombre d heures rémunérées x 28,35% (entreprise hors champs de la réduction Fillon) Smic x 1,7 x nombre d heures rémunérées x 26,69% (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Smic x 1,7 x nombre d heures rémunérées x 28,49% (entreprise hors champs de la réduction Fillon) Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = 0,281 X (3 x Smic x 1,6 x nbre d heures rémunérées - 1,6) / rémunération mensuelle brute Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = 0,281 X (3,5 x Smic x 1,7 x nbre d heures rémunérées - 1,7) / rémunération mensuelle brute Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux Code Elément national Réduction DOM renforcée Réduct. DOM renforcée CICE Plafonnemt réduc DOM renforcée CICE Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 26 / 63

27 Entreprises non éligibles au CICE Employeur de moins de 11 salariés (cotisation 5870) Exonération Montant du salaire horaire brut Exonération sur la totalité du salaire Avant le PLFSS Avec le PLFSS Salaire 1,4 SMIC Salaire 1,4 SMIC Modalités de calcul de l exonération Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées 26,55%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 28,35%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées 26,69%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 28,49%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) Exonération sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1.4 SMIC Avant le PLFSS Avec le PLFSS Exonération dégressive Avant le PLFSS Avec le PLFSS 1,4 SMIC < Salaire < 2,2 SMIC 1,4 SMIC < Salaire < 2 SMIC 2,2 SMIC Salaire < 3,8 SMIC 2 SMIC (EN 0178) Salaire < 3 SMIC (EN 0176) Pas d exonération dès le 1er euro versé. Avant le PLFSS Avec le PLFSS Salaire 3,8 SMIC Salaire 3 SMIC Smic x 1,4 x nombre d heures rémunérées x 26,55% (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Smic x 1,4 x nombre d heures rémunérées x 28,35% (entreprise hors champ de la réduction Fillon) Smic x 1,4 x nombre d heures rémunérées x 26,69% (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Smic x 1,4 x nombre d heures rémunérées x 28,49% (entreprise hors champ de la réduction Fillon) Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = 0,281/1,6 X (3,8 x Smic x 1,4 x nbre d heures rémunérées - 1,4) / rémunération mensuelle brute Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = 0,281 X (3 x Smic x 1,4 x nbre d heures rémunérées - 1,4) / rémunération mensuelle brute Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux Code Elément national Réduction DOM droit commun Plafonnement DOM Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 27 / 63

28 Employeur de plus de 11 salariés (cotisation 5872) Exonération Montant du salaire horaire brut Exonération sur la totalité du salaire Avant le PLFSS Avec le PLFSS Exonération dégressive Avant le PLFSS Avec le PLFSS Salaire 1,4 SMIC Salaire 1,4 SMIC 1,4 SMIC Salaire < 3,8 SMIC 1,4 SMIC Salaire < 3 SMIC (EN 0176) Pas d exonération dès le 1er euro versé. Avant le PLFSS Avec le PLFSS Salaire 3,8 SMIC Salaire 3 SMIC Modalités de calcul de l exonération Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 26,55%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 28,35%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 26,69%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 28,49%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = ( 0,281 / 2,4 ) X (3,8 x Smic x 1,4 x nbre d heures rémunérées - 1,4) / rémunération mensuelle brute Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = ( 0,281 / 1,6 (EN 0175 ) X (3x Smic x 1,4 x nbre d heures rémunérées - 1,4) / rémunération mensuelle brute L élément national 0175 Réduction DOM + 11 salariés sera mis à jour après la parution du décret. Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 28 / 63

29 Exonération renforcée (cotisation 5874) Exonération Montant du salaire horaire brut Exonération sur la totalité du salaire Avant le PLFSS Avec le PLFSS Salaire 1,6 SMIC Salaire 1,7 SMIC Modalités de calcul de l exonération Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 26,55%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 28,35%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) Exonération sur la partie du salaire horaire brut limitée à 1.7 SMIC Avant le PLFSS Avec le PLFSS Exonération dégressive Avant le PLFSS Avec le PLFSS 1,6 SMIC < Salaire < 2,5 SMIC 1,7 SMIC (EN 0181) < Salaire < 2,5 SMIC 2,5 SMIC Salaire < 4,5 SMIC 2,5 SMIC Salaire < 4,5 SMIC Pas d exonération dès le 1er euro versé. Avant le PLFSS Avec le PLFSS Salaire 4,5 SMIC Salaire 4,5 SMIC Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 26,69%* (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Salaire horaire brut x nombre d heures rémunérées x 28,49%* (entreprise hors champs de la réduction Fillon) Smic x 1,6 x nombre d heures rémunérées x 26,55% (entreprise dans le champ de la réduction Fillon) Smic x 1,6 x nombre d heures rémunérées x 28,35% (entreprise hors champ de la réduction Fillon) Smic x 1,7 x nombre d heures rémunérées x 26,69% (entreprise dans le champs de la réduction Fillon) Smic x 1,7 x nombre d heures rémunérées x 28,49% (entreprise hors champ de la réduction Fillon) Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = ( 0,281 / 2 ) X (4,5 x Smic x 1,6 x nbre d heures rémunérées - 1,6) / rémunération mensuelle brute Exonération = rémunération brute mensuelle x coefficient Coeff. = ( 0,281 / 2 ) X ((4,5 x Smic x 1,7 x nbre d heures rémunérées / rémunération mensuelle brute)- 1,7) Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux Code Elément national Réduction DOM renforcée Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 29 / 63

30 5. Chèque santé Sources : Création éléments nationaux Saisir dans l élément national 4400 le montant de référence. Si le montant ne peut pas être déterminé il est fixé par l assiette minimum (4402). Création des rubriques de rémunération 8900 «chèque santé contribution» et 8902 «chèque santé forfaitaire». Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 30 / 63

31 Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 31 / 63

32 Création des cotisations 87L6 «chèque santé contribution» et 87L8 «Chèque santé Contrib Forfaitaire» Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 32 / 63

33 Création d un groupe de rubriques liées 1066 «chèque santé» Création d un groupe de rubriques liées 1068 «chèque santé forfaitaire» Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 33 / 63

34 6. CICE Rémunérations non éligibles au CICE Jusqu à présent pour pouvoir exclure une partie de l assiette du CICE, vous deviez saisir un montant dans la rémunération 9980 Elts Rémunération à déduire du CICE. Pour améliorer ce point, nous vous donnons la possibilité d appliquer un prorata sur la rémunération mensuelle CICE. Cette modification permet notamment de gérer les assiettes pour les entreprises partiellement soumises à l IS. Eléments nationaux Création de l élément national 1904 Prorata CICE Rémunération éligible Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 34 / 63

35 Variables de paie Création des variables de paie suivantes : Rémunération CICE mensuelle Remunération non CICE mensuelle Base de Cotisation Création de la base de cotisation 0042 Rémunérations non éligibles CICE Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 35 / 63

36 Elle alimente le cumul Z44 Elts Remunération Exclus Base CICE. Cette base de cotisation est ajoutée aux profils suivants : Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 36 / 63

37 7. Heures dimanche zone commerciale Création de la rémunération 20Z0 Heures dimanche zone commerciale Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 37 / 63

38 Elément national 1600 Coef majo dimanche zone commerciale Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 38 / 63

39 8. Heures dimanche zone touristique Création de la rémunération 20Z2 Heures dimanche zone touristique Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 39 / 63

40 Elément national 1602 Coef majo dimanche zone touristique Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 40 / 63

41 9. Heures Dimanche zone touristique internationale Création de la rémunération 20Z4 Hres dimanche zone touristique int. Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 41 / 63

42 Elément national 1604 Coef majo dimanche ZT internation. Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 42 / 63

43 10. Heures soirée zone touristique internationale Création de la rémunération 20Z6 Hres soirée zone touristique int. Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 43 / 63

44 Variable de paie 1940 Coef majo soirée ZTI Elément national 1606 Coeff majo soirée ZTI Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 44 / 63

45 11. Heures majorées dimanche habituelles Création de la rémunération 20B2 Heures habituelles dimanche. Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 45 / 63

46 Elément national 1200 Coeff Majo Hrs dimanche habituelle Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 46 / 63

47 12. Heures majorées nuit Heures de nuit habituelles Création de la rémunération 2046 Heures majorées nuit. Elle alimente le cumul 12 base CP maintien. Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 47 / 63

48 Elément national 1046 Coeficient Majoration Nuit Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 48 / 63

49 Heures de nuit exceptionnelles Création de la rémunération 20U4 Hrs majorées exceptionnelles nuit. Elle n alimente pas le cumul 12 base CP maintien. Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 49 / 63

50 Elément national 5852 Majo. Heures Exceptionnelles Nuit Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 50 / 63

51 13. Heures jours fériés Création de la rémunération 2048 Heures majorées jour férié Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 51 / 63

52 Elément national 1048 Coeficient Majoration Jour Férié Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 52 / 63

53 14. Cotisation Forfait social 16% A compter du 01/01/2016, il est mis en place une cotisation de forfait social à 16% pour les versements de sommes issues de l'intéressement et de la participation ainsi que les abondements de l'employeur effectué sur un PERCO (qui respecte certaines conditions). Création de la cotisation 8988 Forfait social 16% Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 53 / 63

54 Cette rubrique est affectée à la codification 1E0480D Forfait Soc 16%. Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 54 / 63

55 15. Dernières valeurs applicables 01/01/2016 Conseil administration AGS du 06/01/2016 Le conseil d'administration de l'ags qui c'est tenu le 6 janvier 2016 a décidé de baisser le taux de la cotisation AGS de 0,30% à 0,25% à compter du 1er janvier 2016 Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux 2015 Code Elément national AGS FNGS - Part Patronale AGS FNGS - Part Patronale Spectacle DSN Modification de la fonction BA06 pour la prise en compte du cumulz79 DSN Assiette CGS Cette modification permet de mieux prendre en compte l assiette CSG-CRDS en cas d assiette forfaitaire notamment. Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 55 / 63

56 Plan de paie Création Rubrique de cotisation 9258 Contrib. Org. Syndicales Apprenti Ajout dans les Profils Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 56 / 63

57 16. Valeurs applicables 01/01/2016 Décret du 29/12/2015 publié au JO du 31/12/2015 Hausse des cotisations maladie et modification calcul Loi Fillon - La part patronale de la cotisation maladie, maternité, invalidité et décès est portée de 12,80% à 12,84% au 1er janvier La part salariale reste au taux de 0,75%. Cette hausse correspondrait à un transfert de charge consécutif à la réduction du taux moyen d'accident du travail. - Parallèlement, le taux d'accident du travail maximum à retenir pour le calcul de la réduction Fillon est porté de 1% à 0,93%. - En conséquence de ces deux modifications, la valeur "T" au 1er janvier 2016 devient : 0,2842 (et non plus 0,2845) pour les entreprises assujetties au FNAL à 0,5% 0,2802 (et non plus 0,2805) pour les entreprises assujetties au FNAL à 0,1% Eléments nationaux Cotisations maladie Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux Code Elément national Maladie Part Patronale Maladie Part Patronale Exo 30% Maladie Part Patronale Exo 50% Réduction générale de cotisations Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux 2015 Code Elément national Loi Fillon coefficient 1 à 19 salariés Loi Fillon coefficient cas général Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 57 / 63

58 Revalorisation du barème de la saisie sur salaire GMP Circulaire AGIRC-ARCRCO du 28/12/2015 Eléments nationaux Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux 2015 Code Elément national Salaire charnière Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 58 / 63

59 AGFF Tranche C Création Rubriques de cotisation 7170 AGFF Tranche C cadre 7172 AGFF Tranche C non cadre 7174 AGFF Tranche C cadre Ajout dans les Profils Taxe sur les salaires Chiffres applicables au 01/01/2016 Ancien taux 2015 Code Elément national 1 er Seuil annuel taxe sur salaires ième Seuil annuel taxe sur salaires ième Seuil annuel taxe sur salaires Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 59 / 63

60 Plan de paie Cumuls Création Z79 DSN Assiette CSG La fonction DSN - BA06 Assiette CSG sera modifiée ultérieurement pour tenir compte de ce nouveau cumul Il est alimenté par les cotisations suivantes : Eléments nationaux Accès module Paramètre - menu Calcul de paie- commande Eléments nationaux SMIC Le nouveau SMIC horaire brut applicable au 1 er Janvier 2016 est porté à 9,67. Cette augmentation fixe le SMIC mensuel à 1466,62 pour un horaire collectif hebdomadaire de 35 heures, soit 151,67 heures de travail par mois. Chiffres en applicables au 01/01/2016 Ancien taux 2015 Code Elément national SMIC Mensuel pour 39 h / sem. (1) 1634, , SMIC Mensuel pour 35 h / sem. 1466, , SMIC horaire 9,6700 9, SMIC 35H base forf.apprenti 1466, , GRM2 9,6700 9, (1) Le SMIC mensuel théorique pour 169 heures est de (9,67 x 169 h), soit 1634,23. Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 60 / 63

61 Plafond de la sécurité sociale Ces valeurs sont applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier Périodicité du paiement de la rémunération Valeur en au 01/01/2015 Code Elément national Annuelle Trimestrielle Mensuelle Quinzaine Semaine Jour Heure (durée travail < 5 h) Réduction générale de cotisations Chiffres en valeur applicables au 01/01/2016 Ancien taux 2015 Code Elément national Loi Fillon coefficient 1 à 19 salariés Loi Fillon coefficient cas général Exonération ZRR et ZRD Chiffres en valeur applicables au 01/01/2016 Ancien taux 2015 Code Elément national Réduction dégressive ZRR ZRU Réduction dégressive ZRD Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 61 / 63

62 Taux vieillesse Chiffres en % applicables au 01/01/2016 Ancien taux 2015 Code Elément national Maladie Part salariale Vieillesse Part Patronale Vieillesse TA Part Salariale Vieillesse TA Part Patronale Vieillesse Part Patronale Exo 30% Vieillesse TA Part Patronale Exo 30% Maladie Part Salariale Exo 30% Vieillesse TA Part Salariale Exo 30% Vieillesse Taux spécifique PS Vieillesse Taux spécifique PP Vieillesse Pigiste PP Vieillesse Part Patronale Exo 50% Vieillesse TA Part Salariale Exo 50% Frais Chiffres en applicables au 01/01/2016 Ancien taux 2015 Code Elément national Minimum garanti Panier de jour Panier de nuit Repas de chantier Repas restaurant non cadres Repas restaurant cadres Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 62 / 63

63 Rémunérations Mise à jour ayant un impact en DSN, ajout du nouveau cumul Z75 aux rubriques suivantes : Impact : le montant net versé «S21.G » correspond au montant net avant retenues et saisies. A notez Si vous utilisez des rubriques de prédéfini Cegid et dans le cas d une interprétation différente du texte sur DSN Info, vous pouvez effectuer une personnalisation du plan de paie via la commande suivante : 1 Définir le cumul à personnaliser : Module Paramètre - menu Calcul de paie - commande Personnalisations - Saisie cumuls -> Cumuls. Cette commande vous permet d identifier les cumuls spécifiques vous permettant ainsi d'intervenir dans la gestion associée des rubriques prédéfinies Cegid, dans le cas présent il s agit du cumul Z75. 2 Effectuez la personnalisation des rubriques : Module Paramètre - menu Calcul de paie - commande Personnalisations - Saisie rubriques-> Rémunération. Cette commande vous permet de personnaliser les données de certaines rubriques de rémunération et de cotisation de prédéfinies Cegid. Note technique MAJ PLAN 18/04/2016 CBRH Page 63 / 63