Après 36 mois (ou à tout moment avant 36 mois), plusieurs éventualités sont possibles : reprise aménagée (mi-temps ou temps partiel),

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1 Les salariés POUR L'ASSURE Avant six mois, les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus, donnent droit au versement d'indemnités journalières (IJ) correspondant à la moitié du salaire journalier de base, si les conditions d'attribution sont remplies (heures de travail ou un montant de cotisations d assurances sociales sur un délai déterminé). Après six mois, les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus rentrant dans le cadre d'une ALD, permettent de poursuivre le versement d'indemnités journalières jusqu'à 36 mois (demi-salaire de base) selon un nombre d heures de travail ou un montant de cotisations d assurances sociales sur un délai déterminé. Il est par ailleurs nécessaire que le patient soit immatriculé depuis au moins douze mois au premier jour du mois au cours duquel est survenu l'arrêt de travail. Après 36 mois (ou à tout moment avant 36 mois), plusieurs éventualités sont possibles : reprise aménagée (mi-temps ou temps partiel), reprise à plein temps, mise en invalidité si moins de 60 ans et capacité de travail réduite d'au moins deux tiers, retraite anticipée, si plus de 60 ans, au titre de l'inaptitude au travail. NB : les indemnités journalières peuvent être servies pendant une nouvelle période de trois ans s'il y a une reprise de travail d'au moins un an.

2 POUR L'EMPLOYEUR Si une convention collective régit les rapports entre les parties, une clause accorde fréquemment au salarié des garanties supplémentaires tant du point de vue de la suspension du contrat que de celui du paiement des jours d'absence. En l'absence de convention collective, l'employeur peut résilier le contrat de travail d'un salarié absent pour cause de maladie ou qui, sans quitter son emploi, n'a plus l'aptitude physique pour l'occuper avec un rendement normal. Les non-salariés Les travailleurs non-salariés ne bénéficient, par définition, d'aucune indemnisation automatique s'ils interrompent leur activité pour raison de santé, sauf les artisans depuis juillet Seule la souscription préalable d'une assurance privée leur permet de bénéficier des indemnités prévues par contrat. Le montant de celles-ci et leur durée sont variables, parfois tout-à-fait inadaptés à la situation médicale et à ses contraintes. En effet, il arrive souvent que cette couverture soit souscrite au début de l'exercice professionnel du travailleur, à un moment où il ne dispose pas de ressources importantes et où il est par ailleurs en pleine santé ; les risques couverts sont alors le plus souvent minimaux et beaucoup ne pensent pas à modifier le contenu contractuel quand leur situation professionnelle s'améliore. Par ailleurs, un certain nombre de travailleurs non-salariés ont une activité qui repose obligatoirement sur leur présence effective (artisans, professions libérales, en particulier) ; l'absence, indemnisée ou non, constitue en elle-même un risque majeur pour leur avenir professionnel. Dans ces conditions, il est évident que toute interruption professionnelle non obligatoire doit être évitée en privilégiant les examens et les soins réalisés à titre ambulatoire. Ceci suppose que l'équipe soignante possède une connaissance suffisante de la situation professionnelle des patients qu'elle prend en charge.

3 Les fonctionnaires et assimilés CONGES DE MALADIE LA DEMANDE EST A L'INITIATIVE DU MEDECIN TRAITANT Indication : le fonctionnaire est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions. Durée totale : douze mois consécutifs. Salaire : salaire intégral pendant trois mois puis réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. Le supplément familial et l'indemnité de résidence sont maintenus. CONGES DE LONGUE MALADIE LA DEMANDE EST A L'INITIATIVE DU PATIENT Indications : l'état du fonctionnaire nécessite un traitement et des soins prolongés pour une maladie de " caractère invalidant et de gravité confirmée ". Durée : trois ans. Salaire : salaire intégral pendant un an puis réduit de moitié les deux années suivantes. Le supplément familial et l'indemnité de résidence sont maintenus. Avantages : le fonctionnaire conserve son poste et sa résidence de fonction. Conditions : sur l'appréciation d'un comité médical et sur avis d'un médecinexpert. La première année du congé de longue maladie peut être suivie d'un congé de longue durée pendant deux ans à plein traitement plus deux ans à mi-traitement. NB : le fonctionnaire ne peut bénéficier d'un autre congé de même nature que s'il a repris ses fonctions pendant un an ; si entre deux périodes de congés de longue maladie, la durée de reprise de l activité a été inférieure à un an, l agent a droit à trois ans de congés de longue maladie par période de quatre ans.

4 CONGES DE LONGUE DUREE LA DEMANDE EST A L'INITIATIVE DU PATIENT Indications : en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite. Durée : cinq ans. Salaire : plein traitement pendant trois ans, puis deux ans à mitraitement. Le supplément familial et l'indemnité de résidence sont maintenus. Le congé de longue durée ne peut en fait être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie, celle-ci remplaçant alors la première année du congé de longue durée. Inconvénients : le fonctionnaire peut être remplacé dans son poste et peut perdre sa résidence de fonction. Conditions : appréciation du comité médical départemental et avis d'un médecinexpert. IMPORTANT : Le congé de longue durée est soumis à l'effet de cumul ; ainsi, tout nouveau congé attribué au titre de l'affection tumorale en cause est imputé au congé de longue durée. Il est donc important que ce droit à congé ne soit pas " gaspillé " pendant une phase postthérapeutique prolongée sans évolution pathologique. En effet, en cas de fait nouveau tumoral dans l'avenir, la période de congé initialement utilisée pourrait faire cruellement défaut.

5 Les contractuels de la fonction publique Les indications de l'arrêt de travail et les procédures à suivre sont les mêmes pour les contractuels que pour les titulaires de la fonction publique. Le congé accordé est alors dit de " grave maladie ". CONDITIONS ADMINISTRATIVES Le patient doit justifier de trois années de service au minimum et d'une activité professionnelle d'au moins 31 heures 30 par mois. DURÉE DU CONGÉ Le congé prolongé est accordé pour une durée maximale de trois ans, les six premiers mois à salaire complet, les trente mois suivants à demi-salaire. Si l'intéressé, au terme de son congé, est en mesure de reprendre son travail pendant un an au moins, ses droits à congé sont intégralement rétablis. Si le patient ne peut pas reprendre son activité professionnelle à l'issue des trois ans de congé, il existe une possibilité d'une année de " disponibilité " sans salaire, lui permettant de conserver, à son terme, l'accès à l'emploi occupé. Cependant, le médecin-conseil de la Sécurité sociale possède un droit de regard et peut décider de la mise en invalidité au terme des trois années de congé. Les contractuels de la fonction publique dépendent d'un statut dans lequel les risques de licenciement au terme d'un congé prolongé ne sont pas nuls ; ce risque est particulièrement important pour les employés municipaux. Il est par conséquent important d'en informer les patients et de veiller à ce que le temps de congé soit le plus court possible.