La qualité de pays hôte simplifie le processus de qualification des Canadiens, car le pays a le droit de participer à toutes les épreuves.

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1 Voile Canada, Jeux panaméricains de 2015 Procédure de sélection interne Jeux panaméricains de 2015 Lieu : Toronto, CAN Date: Du 10 au 26 juillet 2015 Ce document établit le processus et les critères de sélection de l équipe panaméricaine de Le processus de qualification comprend trois étapes : La qualité de pays hôte simplifie le processus de qualification des Canadiens, car le pays a le droit de participer à toutes les épreuves. 1) Qualification du pays (qualification des pays ci- dessous; le pays hôte a droit à des places) 2) Respect des critères de sélection du Comité olympique canadien ou des autres critères adoptés par le COC et/ou les organisateurs des Jeux panaméricains 3) Sélection des athlètes/équipes qui représenteront le Canada; la participation est limitée à un participant par épreuve par pays Taille des flottilles : RSX, hommes 7 RSX, femmes 6 Laser, hommes 12 Radial, femmes 12 Sunfish, ouvert 12 Snipe, ouvert 10 Lightning, mixte 7 Hobie 16, ouvert 7 J24, ouvert (4 personnes) 6 49er FX, femmes 6 Admissibilité Un compétiteur ne peut tenter de se qualifier pour les Jeux panaméricains de 2015 que pour le pays pour lequel il est admissible selon le CIO. Les règlements d admissibilité s appliquent à tous les membres de l équipage. Tous les membres en règle de Voile Canada détenant un passeport canadien valide sont admissibles à la sélection pour les Jeux panaméricains. Les équipages mixtes de Lightning doivent comprendre au moins un homme et une femme. Tous les compétiteurs doivent être âgés d au moins 15 ans pendant l année des Jeux.

2 Calendrier des épreuves de qualification des pays Note : En tant que pays hôte, le Canada est automatiquement qualifié. Classe Régate/Événement N bre de pays se qualifiant RSX, hommes RCOM Championnat sud- américain Championnat nord- américain RCOM = 7 pays RSX, femmes RCOM Championnat sud- américain Championnat nord- américain RCOM = 6 pays Laser, hommes RCOM Championnat sud- américain Championnat nord- américain RCOM de = 12 pays Radial, femmes RCOM Championnat sud- américain Championnat nord- américain RCOM de = 12 pays Sunfish, ouvert Championnat de mi- saison hivernale Championnat sud- américain Championnat nord- américain Championnat de mi- saison hivernale = 12 pays Snipe, ouvert Championnat sud- américain Championnat sud- américain Championnat de l hémisphère ouest = 10 pays Lightning Championnat sud- américain (mixte) Championnat nord- américain = 7 pays Hobie 16, ouvert Championnat sud- américain (mixte) Championnat nord- américain

3 1 = 7 pays J 24, ouvert Championnat sud- américain (mixte) Championnat nord- américain = 6 pays 49er FX, femmes Championnat sud- américain RCO de Miami = 6 pays Processus de sélection interne de Voile Canada : Remarque : Les épreuves de sélection doivent avoir eu lieu avant le 10 juin 2015 (à confirmer) afin de favoriser la participation aux Jeux panaméricains. Laser : Radial : RSX M: RSX W : 49er FX : Lightning : Midwinters de l Est 18 au 22 février 2015 Club nautique de Clearwater: La place sera accordée au meilleur athlète canadien admissible. Si le meilleur athlète refuse pour une raison quelconque ou est considéré comme inadmissible par le comité de développement de l athlète (CDA), la participation sera offerte au prochain Canadien au classement, jusqu à ce que la place soit comblée. RCOM 2015, Miami, janvier 2015 : La place sera accordée au meilleur athlète canadien admissible. Si le meilleur athlète refuse pour une raison quelconque ou est considéré comme inadmissible par le CDA, la participation sera offerte au prochain Canadien au classement, jusqu à ce que la place soit comblée. Midwinters/Nords Àmericains de Miami 17 au 19 janvier 2015 Club de voile de Coconut Grove: La place sera accordée au meilleur athlète canadien admissible. Si le meilleur athlète refuse pour une raison quelconque ou est considéré comme inadmissible par le CDA, la participation sera offerte au prochain Canadien au classement, jusqu à ce que la place soit comblée. Midwinters/Nords Àmericains de Miami 17 au 19 janvier 2015 Club de voile de Coconut Grove: La place sera accordée au meilleur athlète canadien admissible. Si le meilleur athlète refuse pour une raison quelconque ou est considéré comme inadmissible par le CDA, la participation sera offerte au prochain Canadien au classement, jusqu à ce que la place soit comblée. Nord américains de Clearwater 5 au 8 février Centre de voile communautaire de Clearwater: La place sera accordée au meilleur athlète canadien admissible. Si le meilleur athlète refuse pour une raison quelconque ou est considéré comme inadmissible par le CDA, la participation sera offerte au prochain Canadien au classement, jusqu à ce que la place soit comblée. Épreuve de qualification canadienne de Lightning pour les Jeux panaméricains, tenue au Club de voile et de canoë de Toronto lors de la régate Season Icebreaker du 15 au 18 mai La place sera accordée à la meilleure équipe canadienne admissible. Si la meilleure équipe refuse pour

4 une raison quelconque ou est considérée comme inadmissible par le CDA, la participation sera offerte à la prochaine équipe canadienne au classement, jusqu à ce que la place soit comblée. Tous les membres de l équipe qualifiée doivent être admissibles à représenter le Canada aux Jeux panaméricains. Pour être admissible à la sélection des équipes en Lightning aux Jeux panaméricains 2015, les équipes doivent participer à la régate de qualification mentionne dans la section «Jeux panaméricains» ci- haut. L équipe doit être mixte (au moins un homme sur une équipe composée uniquement de femmes ou au moins une femme sur une équipes composée uniquement d hommes). Tout changement apporté dans la composition de l équipe entre la qualification et la participation aux Jeux panaméricains doit recevoir l approbation du comité de développement des athlètes de Voile Canada. Snipe : Hobie 16 : Sunfish : J 24 : Épreuve de qualification canadienne de Snipe pour les Jeux panaméricains de 2015, tenue au Club de voile et de canoë de Toronto lors de la régate Season Icebreaker du 15 au 18 mai La place sera accordée à la meilleure équipe canadienne admissible. Si la meilleure équipe refuse pour une raison quelconque ou est considérée comme inadmissible par le CDA, la participation sera offerte à la prochaine équipe canadienne au classement, jusqu à ce que la place soit comblée. Tous les membres de l équipe qualifiée doivent être admissibles à représenter le Canada aux Jeux panaméricains. Tout changement apporté dans la composition de l équipe entre la qualification et la participation aux Jeux panaméricains doit recevoir l approbation du comité de développement des athlètes de Voile Canada. Épreuve de qualification canadienne de Hobie 16 pour les Jeux panaméricains de 2015, tenue au Club de voile et de canoë de Toronto lors de la régate Season Icebreaker du 15 au 18 mai Voile Canada publiera et communiquera cette information à ses membres dès que la date et le lieu auront été confirmés. La place sera accordée à la meilleure équipe canadienne admissible. Si la meilleure équipe refuse pour une raison quelconque ou est considérée comme inadmissible par le CDA, la participation sera offerte à la prochaine équipe canadienne au classement, jusqu à ce que la place soit comblée. Tous les membres de l équipe qualifiée doivent être admissibles à représenter le Canada aux Jeux panaméricains. Tout changement apporté dans la composition de l équipe entre la qualification et la participation aux Jeux panaméricains doit recevoir l approbation du comité de développement des athlètes de Voile Canada. Championnat de mi- saison hivernale de Sunfish 2015 tenu du 20 au 22 mars 2015 à Melbourne, FL. La place sera accordée à la meilleure équipe canadienne admissible. Si la meilleure équipe refuse pour une raison quelconque ou est considérée comme inadmissible par le CDA, la participation sera offerte à la prochaine équipe canadienne au classement, jusqu à ce que la place soit comblée. Épreuve de qualification canadienne de J24 pour les Jeux panaméricains de 201, tenue au Club de voile et de canoë de Toronto lors de la régate Season Icebreaker du 15 au 18 mai La place sera accordée à la meilleure équipe canadienne admissible. Si la meilleure équipe refuse pour une raison quelconque ou est considérée comme inadmissible par le CDA, la participation sera offerte à la prochaine équipe canadienne au classement, jusqu à ce que la place soit comblée. Tous les membres de l équipe qualifiée doivent être admissibles à représenter le Canada aux Jeux panaméricains. Les restrictions «Équipes de jeux panaméricains et configuration de voiles» seront en vigueur à l épreuve de qualification en J24 tenue lors de la

5 régate Season Icebreaker Les détails complets de ces restrictions seront inscrits dans l avis de course de la régate Season Icebreaker Tout changement apporté dans la composition de l équipe entre la qualification et la participation aux Jeux panaméricains doit recevoir l approbation du comité de développement des athlètes de Voile Canada. Ces prochains paragraphes s appliquent à tous les événements/classes/athlètes 1. Admissibilité Tout athlète souhaitant être admissible aux fins de sélection pour les Jeux panaméricains de 2015 en vertu des critères ci- dessous doit respecter les dispositions de politique de citoyenneté aux fins de sélection pour des grands Jeux modifiée de temps à autre, ainsi que les exigences du COC, de l ISAF et du comité organisateur des Jeux panaméricains. 2. Blessures Le CDA, en consultation avec le directeur de la haute performance et l entraîneur/gestionnaire haute performance, a l entière discrétion de déterminer les mesures à prendre lorsqu un athlète sélectionné aux fins de nomination à l équipe des Jeux panaméricains de 2015 se blesse avant la date limite du COC, de l ISAF et du CIO concernant la nomination des membres de l équipe des Jeux panaméricains de L exercice de cette discrétion est assujetti aux principes légaux canadiens d équité de procédure et de justice naturelle. 3. Autres considérations Le comité de développement des athlètes, en consultation avec le directeur de la haute performance et les entraîneurs de haute performance, a l entière discrétion de déterminer les mesures à prendre lorsqu un athlète sélectionné aux fins de nomination à l équipe des Jeux panaméricains de 2015 a enfreint une politique de Voile Canada, a fait preuve d un manque de morale ou est considéré impropre à représenter le Canada par le CDA avant la date limite du COC, de l ISAF et du CIO concernant la nomination des membres de l équipe des Jeux panaméricains de L exercice de cette discrétion est assujetti aux principes légaux canadiens d équité de procédure et de justice naturelle. 4. Accord de l athlète Toutes les nominations respectant ces critères seront conditionnelles à la signature de l accord des athlètes de Voile Canada, qui prévoit un programme d entraînement et de compétition approuvé, qui doit être respecté. 5. Circonstances imprévues En cas de circonstances imprévues, le CDA, en consultation avec le directeur de la haute performance et l entraîneur/gestionnaire haute performance, aura l entière discrétion de régler la question de la manière qu il juge à propos en tenant compte des facteurs et des circonstances qu il juge pertinents. L exercice de cette discrétion est assujetti aux principes légaux canadiens d équité de procédure et de justice naturelle. 6. Changements apportés au présent document Le CDA, en consultation avec le directeur de la haute performance et les entraîneurs de haute performance, se réserve le droit d apporter tous les changements qu il juge nécessaires au présent document afin d assurer la sélection des meilleures équipes possible pour les Jeux panaméricains de 2015 ou de préciser davantage les critères ou le processus de sélection. Tous les changements apportés au présent document seront communiqués à tous les membres de l équipe canadienne de voile et publiés sur- le- champ sur le site Web de Voile Canada. 7. Nominations Le CDA, en consultation avec le directeur de la haute performance et les entraîneurs de haute performance, nommera les équipes pour les Jeux panaméricains de 2015 en se fondant sur les critères ci- dessus. 8. Appels

6 Les décisions de Voile Canada concernant la sélection et/ou la nomination peuvent être portées en appel conformément à la politique d appels de Voile Canada. La politique d appel est publiée en ligne, ainsi que dans l accord de l athlète, sur le site. Accepter d être assujetti à la procédure d appel est une condition préalable à l admissibilité à la sélection pour les Jeux panaméricains, que l athlète ait ou non signé l accord de l athlète. 9. Interprétation Les demandes d interprétation des conditions ci- dessus seront examinées par le CDA. 10. Langue En cas de litige dans l interprétation de ce document en français et en anglais, la version anglaise prévaudra. 11. Tout article de ces critères de sélection déclaré invalide n invalidera en rien les articles restants.

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