FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE DEFIBRILLATEURS JUILLET 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE DEFIBRILLATEURS JUILLET 2014"

Transcription

1 DOSSIER DE CONSULTATION FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE DEFIBRILLATEURS JUILLET 2014 Date de remise des ffres : 25/07/2014 HDF Dssier de Cnsultatin pur Défibrillateurs 1/13

2 I. OBJET DE LA CONSULTATION Objet : La cnsultatin a pur bjet la furniture, l installatin et la mise en service de DEFIBRILLATEURS. Lieu : HOTEL DIEU DE FRANCE. Utilisateur : DIVERS SERVICES DE SOINS. II. AVERTISSEMENT Tut Furnisseur devra respecter dans sn ffre les cnditins décrites dans le cahier des charges. L ffre dit être présentée en langue française à l exceptin des dcumentatins techniques et cmmerciales qui peuvent être en langue anglaise. Tutes les pages du cahier des charges divent être paraphées par le Furnisseur ce qui l engagera sur ces prestatins vis-à-vis de l HDF. La date limite de remise des ffres dit être respectée sus peine de rejet de l ffre. Le nn-respect des cnditins précitées peut entraîner le rejet de l ffre. Le Furnisseur purra éventuellement prpser une (u plusieurs) variante(s) mais celle(s)-ci devra être suffisamment claire et précise pur qu elle puisse être étudiée sans avir besin de renseignements supplémentaires (ntamment au niveau des cûts qui divent tujurs être prévus «rendus et installés HDF»). III. ITEMS Item DEFIBRILLATEUR Quantité : 17 IV. CONDITIONS D ACHAT 1) Remise des ffres L ffre sera transmise à l HDF en une seule cpie sus pli fermé et cacheté et remis au Bureau du Président du Cnseil d Administratin qui délivrera un reçu attestant la participatin du Furnisseur dans les délais impartis. Une versin numérique de l ffre devra être aussi remise sur CD impérativement avec le questinnaire technique et les prix sus frme de tableau Excel. La date limite de remise des ffres est fixée au 25/07/2014 à 15h00 2) Cntenu des ffres Chaque ffre devra cntenir l ensemble des éléments suivants : HDF Dssier de Cnsultatin pur Défibrillateurs 2/13

3 1. Le cahier des charges rempli ttalement et paraphé à chaque page 2. Le questinnaire technique de répnses rempli ttalement et paraphé à chaque page 3. Les prix des équipements prpsés (rendus, installés, mis en service à l HDF) 4. Les prix individuels et détaillés des ptins éventuelles (rendues et installées à l HDF) 5. Les prix individuels et détaillés des variantes éventuelles (rendues et installées à l HDF) 6. Les prix des accessires avec leur degré de dépendance entre eux et avec les équipements 7. Les prix individuels et détaillés de tut type de cnsmmables éventuels 8. La liste des pièces détachées avec leurs prix 9. Les dcumentatins techniques et cmmerciales des prduits prpsés avec les caractéristiques techniques précises 10. Le schéma d implantatin en cupe avec les distances de débattement 11. La liste des principales références au Liban et au myen rient 12. Les certificats des équipements (FDA, CE, ) 13. Les délais de livraisn, d installatin et de mise en service 14. La durée de garantie 15. Les cnditins de paiement 16. L rganisatin du SAV ( IX-2) 17. L engagement sur les durées d apprvisinnement ( IX-3) 18. Le cût d un cntrat de maintenance pur les 5 années suivant la péride de garantie : Cntrat main d œuvre seule Cntrat main d œuvre avec pièces de rechange N.B. : Tute ffre qui manque d infrmatin déjà demandée plus haut sera rejetée. 3) Prix Les prix sernt dnnés «LOCO HDF» frais d installatin et mise en marche inclus. Les frmalités et les taxes de duane sernt à la charge du furnisseur. En cas de pssibilité d exemptin, l Hôtel-Dieu de France purra en frmuler la demande, et le furnisseur devra présenter une garantie bancaire. Les frais de la démarche sernt également cuverts par le furnisseur. HDF Dssier de Cnsultatin pur Défibrillateurs 3/13

4 4) Mde de paiement Le paiement sera effectué par chèque à l rdre de vtre sciété, échelnné de la manière suivante : 60 % à l établissement de l attestatin du bn fnctinnement et présentatin de la facture, 40 % tris mis après l établissement de l attestatin du bn fnctinnement et présentatin de la facture. V. CONFIGURATION DES EQUIPEMENTS 1) Adéquatin au besin La slutin prpsée par le Furnisseur devra être cnfrme aux spécificatins techniques demandées et devra être cmplète, parfaitement pératinnelle et intégrer tus les accessires et petites furnitures nécessaires au bn fnctinnement de l ensemble. 2) Spécificatins techniques Chaque appareil aura les principales cmpsitins et caractéristiques suivantes : Défibrillateur : Energie réglable jusqu à 200 Jules (au mins) sus 50 Ohms Temps de charge pur l énergie maximale < 7 secndes Décharge interne autmatique après 1 minute (si aucune décharge n est cmmandée) Alimentatin batterie/secteur Alarme batterie (visuelle et snre) Témin de charge Tests de fnctinnement Palettes adultes et pédiatriques Accessires standards Mnitrage : Ecran large Tracé ECG (prvenance du signal des électrdes et/u palettes) Affichage de la fréquence cardiaque Alarmes fréquence cardiaque hautes et basses Synchrnisatin ECG Affichage sur le mniteur d un marqueur indiquant le pint de synchrnisatin sur l ECG Le tracé ECG dit se rétablir dans 5 secndes après une impulsin de défibrillatin Alarme défaut électrdes ECG / Palettes Accessires standards HDF Dssier de Cnsultatin pur Défibrillateurs 4/13

5 Enregistreur Impressin manuelle / autmatique Anntatins : date, temps, cnfiguratin des électrdes, gain, fréquence cardiaque, mde utilisé Vitesse de défilement 25mm/sec Optins libres du furnisseur 3) Descriptif du matériel prpsé : Le furnisseur dnnera le descriptif technique du matériel prpsé en cmplétant bligatirement le Questinnaire Technique jint en annexe au présent cahier des charges. Il sera rédigé autant de Questinnaires Techniques que d appareils prpsés. Une versin infrmatique de ces Questinnaires Techniques est exigée (sur CD) en supplément de la versin papier. Le furnisseur purra également jindre tut renseignement cmplémentaire qu il jugera utile pur apprécier les perfrmances de l appareil prpsé (brchures, études cmparatives, articles, etc...). Il est ntamment cnseillé de furnir des phtgraphies u crquis illustrant la présentatin générale des équipements. VI. CRITERES DE CHOIX : Le prduit sera évalué seln les critères suivants : 1- Evaluatin technique 2- Evaluatin médicale 3- Evaluatin financière : Cût d achat et cût de fnctinnement 4- Evaluatin du service après-vente : Durée de la garantie, cût des prestatins de maintenance, VII. HYGIENE, NETTOYAGE ET DESINFECTION La cnceptin générale des équipements dit limiter les znes u les rganes accessibles à la pussière et aux éculements de liquides physilgiques. Les mécanismes accessibles snt étanches u prtégés. Les znes ptentiellement accessibles divent impérativement puvir être facilement nettyées et désinfectées u stérilisées. La liste des prduits validés u des frmules chimiques recmmandées et les prtcles de nettyage et de désinfectin divent être jints à l'ffre. Lrs de la livraisn et de l installatin du matériel, des maintenances préventives et des interventins curatives, les techniciens du furnisseur se cnfrment aux règles et cnsignes d hygiène applicables dans les services cncernés. HDF Dssier de Cnsultatin pur Défibrillateurs 5/13

6 VIII. PRESENTATION ET ESSAIS Afin de juger la bnne adaptatin aux cnditins d'explitatin et aux besins, les furnisseurs devrnt rganiser des essais auprès des futurs utilisateurs et au staff technique de l HDF sus cuvert de celui-ci. Les équipements présentés devrnt être mis en essai dans le service utilisateur. Ces essais sernt de curte durée et effectués à une date fixée d un cmmun accrd entre le furnisseur et les futurs utilisateurs. Il est suhaité que ces essais se dérulent en présence d un démnstrateur. Les essais devrnt être réalisés et terminés au plus tard 4 semaines après la date limite de remise des ffres. Ces essais u démnstratins béirnt aux règles suivantes: - Une autrisatin de mise à l'essai sera sllicitée auprès du Service Bimédical, - L équipement essayé devra être identique à celui prpsé dans l ffre, - L'essai sera effectué sans engagement de l HDF, - Tus les frais inhérents aux présentatins du matériel et aux essais snt à la charge du Furnisseur, - Le Service Bimédical sera tenu infrmé de la date de l'essai u de la démnstratin et ceci avant sn début. - Chaque appareil sera testé dans le service durant une péride minimum de 1 semaine. IX. SERVICE APRES-VENTE 1) Pièces détachées Pur apprécier les cûts de fnctinnement liés au matériel, sernt furnis les renseignements suivants : Liste, quantité estimée et prix des pièces détachées, des pièces d usure et cnsmmables techniques, dnt le changement sera nécessaire pendant la péride de garantie, puis audelà de cette péride, y cmpris les éléments changés par les utilisateurs dans le cadre de l entretien curant du matériel. 2) Organisatin SAV Pur apprécier l assistance technique après-vente mise en place par le furnisseur, sernt furnis les renseignements suivants relatifs à l agence assurant les prestatins techniques : Lcalisatin Numér de téléphne Jurs et hraires d uverture du service après-vente Qualificatin et nmbre de techniciens de l agence Délai d interventin et de crrectin de défaut. HDF Dssier de Cnsultatin pur Défibrillateurs 6/13

7 3) Engagement du furnisseur sur les durées d apprvisinnement Le furnisseur indiquera la durée d engagement de sa sciété pur la furniture des pièces détachées sur ce matériel et ceci à cmpter de la date de livraisn. Il précisera la liste des pièces détachées exclusives. La furniture d une indicatin sur l estimatin de la durée de vie de l appareil sera appréciée. X. INSTALLATION 1) Délais de livraisn : Le candidat devra préciser les délais de livraisn des équipements qui cmprennent : - Les délais de transprt - Les délais pur les frmalités administratives et de déduanement - Les délais de livraisn à l HDF, mise en place et réglage - Les délais pur les essais et la mise en service 2) Arrivée du matériel Le furnisseur préviendra le Service Bimédical de l HDF de l arrivée du matériel au minimum une semaine à l avance. 3) Travaux d installatin Si l installatin des nuveaux équipements demande des travaux u branchements particuliers le furnisseur est tenu de le faire savir dès la réceptin du bn de cmmande de l HDF. Il prendra pur cela cntact avec le Chef du Service Bimédical de l HDF. Le sumissinnaire devra furnir un dssier technique cmplet cmprtant tus les plans (y cmpris les plans d exécutin des travaux électrmécaniques) et descriptifs nécessaires pur la réalisatin des travaux préparatires à l'installatin des équipements, ntamment: Cntraintes de livraisn et d'acheminement au niveau du service, Cntraintes d'installatin et d'implantatin : - Réservatins au sl pur installatin des appareils, - Alimentatins électriques, securs, - Sensibilité aux perturbatins électriques, - Autres alimentatins : eau, air cmprimé, - Evacuatins, - Cnditinnement d'air, - Câblage infrmatique, - Passages de câbles et tuyaux, - Charges au sl et au plafnd. Cntraintes liées aux salles de traitement et lcaux annexes (lcal technique, etc.) : surfaces, hauteurs dispnibles sus faux plafnd, dispsitin des éléments techniques, planéité du sl, etc. Sera également précisée, la liste des travaux qui relèvent de l hôpital et ceux qui seraient intégrés dans l ffre de prix du candidat. HDF Dssier de Cnsultatin pur Défibrillateurs 7/13

8 Une réunin de pré-installatin sera prgrammée avec le(s) ingénieurs(s) de la sciété retenue, la Directin Technique de l HDF et les utilisateurs. 4) Etapes de l installatin D une manière générale, les matériels sernt installés et mis en rdre de marche dans le lcal ù ils snt affectés. Cette installatin est entièrement à la charge et sus l entière respnsabilité du Furnisseur et cmprendra : a) Installatin et mise en service des équipements livrés b) Raccrdement aux attentes éventuelles (fluides, électricité) après avir vérifié qu elles crrespndent aux besins de l équipement c) Furniture d'un manuel utilisateur détaillé, en langue française, d'utilisatin et d'entretien pur chaque élément apprprié des équipements livrés d) Furniture d une fiche succincte d utilisatin en langue française (Quick Guide) a) Furniture d une dcumentatin technique cmprenant les prcédures d utilisatin, d entretien et de maintenance avec les éclatés des parties mécaniques et les schémas de câblages électriques et électrniques, et la liste des pièces cnstitutives et leurs références. e) Frmatin des utilisateurs f) Déballage et évacuatin des emballages vides, sauf indicatins cntraires g) Remise en état de tut bien éventuellement détériré par les pératins de mise en place des équipements Les cnsmmables u tut ce qui est nécessaire aux pératins de vérificatin de perfrmances durant la réceptin snt à la charge du Furnisseur. 5) Réceptin La réceptin des équipements sera assurée cnjintement par le Chef du Service Bimédical de l HDF u sn représentant et le Représentant du Furnisseur. Elle ne sera prnncée que lrsque les équipements aurnt été testés avec succès durant une péride significative définie d un cmmun accrd entre les parties et lrsque tutes les bligatins du furnisseur, ntamment administratives, aurnt été remplies. En particulier tus les dcuments techniques relatifs à l entretien, à la maintenance et à la frmatin des utilisateurs (y cmpris le Quick Guide). 6) Assurances Le furnisseur devra puvir justifier d une assurance cntractée auprès d une cmpagnie agréée garantissant sa respnsabilité civile pur tut incident engageant sa respnsabilité lrs de l installatin u lrs de l utilisatin par le furnisseur du matériel acheté. Plus précisément cette assurance devra cuvrir les dmmages de tute nature causés aux tiers du fait d accident u d incendie par sn persnnel u sn matériel (quel qu il sit), lrs de l installatin u lrs de l utilisatin par le furnisseur du matériel acheté. En cas de nécessité d btenir un permis fficiel des autrités cmpétentes, le furnisseur s engage à aider l Hôtel-Dieu de France. Les frais sernt supprtés par l Hôtel-Dieu de France sur présentatin de factures fficielles. HDF Dssier de Cnsultatin pur Défibrillateurs 8/13

9 7) Satisfactin En cas de retard dans la livraisn, l installatin u la mise en explitatin de l intégralité du matériel, tel que spécifié dans le bn de cmmande, l HDF se réserve le drit de réclamer des pénalités de retard jurnalier représentant 1% du prix de l article nn livré et/u d annuler le cntrat de vente, à l entière respnsabilité du furnisseur. Si après installatin le matériel ne remplit pas les cnditins nécessaires pur une attestatin de bn fnctinnement il sera remplacé par un autre sans charge supplémentaire pur l hôpital. XI. FORMATION ET DOCUMENTATION 1) Dcumentatin et frmatin des utilisateurs Au mment de la livraisn, le furnisseur devra remettre aux utilisateurs (en duble exemplaire) tut dcument (manuel d utilisatin, Quick guide, dcumentatin détaillée du fnctinnement des appareils et de leur entretien ) u renseignement en langue française permettant d btenir un fnctinnement crrect des appareils livrés ; et assurer, également en langue française, la frmatin du persnnel affecté à la manipulatin du matériel. La furniture de ces dcuments et les frmatins fnt partie intégrante de la prestatin due par le titulaire du marché. La furniture des dcuments et la frmatin initiale des persnnels à la manipulatin du matériel devrnt être réalisées préalablement à la réceptin technique de l équipement. Suivant l imprtance et la cmplexité des techniques utilisées par les nuveaux équipements il sera demandé, dans l ffre de base, de prévir : - La frmatin des utilisateurs ptentiels du service bénéficiaire. On entend par utilisateurs ptentiels les infirmières u autres agents des services utilisateurs chargés des taches jurnalières. Cette frmatin sera réalisée par un agent du niveau technicien. - La frmatin des utilisateurs privilégiés du service bénéficiaire. On entend par utilisateurs privilégiés les utilisateurs de haut niveau capables éventuellement de cnseiller les utilisateurs ptentiels. Cette frmatin sera réalisée par un agent du niveau ingénieur d applicatin u bilgiste u équivalent seln la spécialité. - Une frmatin annuelle de rappel. Le frmateur devra remettre (avant le début de la frmatin) une preuve de sa cmpétence et sn habilité à frmer les utilisateurs. La frmatin des utilisateurs devra respecter les exigences suivantes : - Un manuel d'utilisatin en français devra être remis à l'équipe ainsi qu'un "quick guide" (en français), juste avant le début de la frmatin. - La frmatin devra cuvrir : le fnctinnement de l'appareil, les risques liés à sn utilisatin (pur la machine, manipulateur et patient), sa maintenance et sn entretien. Une présentatin pwer pint, en français, est suhaitée HDF Dssier de Cnsultatin pur Défibrillateurs 9/13

10 - La frmatin sera répétée pur cuvrir l'ensemble des utilisateurs. - Une durée devra être prévue dans chacune des séances afin de permettre à chaque participant de valider ses cnnaissances en présence du frmateur. - Une évaluatin dcumentée des acquisitins de chacun des participants devra être faite à la fin de la frmatin sus frme de fiche d évaluatin préparée par le frmateur u check liste de vérificatin des acquisitins des participants. - Une fiche de présence devra être signée par les participants pur chacune des séances et une cpie de cette fiche devra être remise au cadre respnsable du service et à l Unité de frmatin de l HDF. - Une attestatin de présence par participant devra être livrée à la fin de la frmatin avec une cpie remise à l Unité de frmatin de l HDF au plus tard tris semaines après la fin de la frmatin. 2) Dcumentatin et frmatin des techniciens bimédicaux Le furnisseur devra également remettre au service bimédical une dcumentatin technique cmplète (incluant les prcédures de dépannage détaillées, les schémas, les listes des pièces de rechange et les lgiciels de diagnstic) et assurer la frmatin du (des) technicien(s) bimédical affecté à la maintenance des équipements livrés. Cette frmatin sera réalisée chez le fabricant et au plus tard avant la fin de la péride de garantie. Dans cette frmatin il dit être prévu une partie permettant au technicien bimédical, en cas de besin, de cnseiller les utilisateurs pur maintenir la bnne marche des équipements. XII. MAINTENANCE PENDANT LA DUREE DE GARANTIE Pendant la péride de garantie, la maintenance cmplète (pièces LOCO HDF, main d œuvre et déplacement) sera intégrée dans la prestatin de furniture des appareils, c està-dire les maintenances crrectives dues à des pannes et les maintenances préventives prévues dans les ntices d utilisatin des appareils, ainsi que la furniture de tutes les pièces nécessaires à ces maintenances. Il est à nter qu en fin de garantie et suivant une péridicité annuelle minimale, le titulaire effectuera systématiquement une révisin u maintenance préventive cmplète de l ensemble du matériel, ainsi qu un cntrôle de qualité garantissant le bn fnctinnement. XIII. EVOLUTIVITE L HDF vudra puvir bénéficier d'une évlutivité des systèmes prpsés. L'évlutin s'entend par la mise à niveau des équipements u d'éléments des systèmes (tels que les éléments mécaniques, électrique u électrnique, lgiciels, accessires, etc.) y cmpris l'adaptatin, le remplacement éventuel de sus-ensemble(s) u accessires u cnsmmables directement u indirectement liés aux éléments bjet de l'évlutin. Le furnisseur décrira le principe des mdalités d'accès à ces évlutins. HDF Dssier de Cnsultatin pur Défibrillateurs 10/13

11 Schématiquement, l'évlutin est déclinée seln deux frmules cmplémentaires qui snt à envisager dans le cadre de la répnse : 1. Durant tute la péride de garantie des équipements, l'évlutin dit être assurée de manière systématique, par le furnisseur, sans cût supplémentaire et sur la base de la cnfiguratin livrée dès lrs que l'évlutin u la mise à niveau cncerne une fnctinnalité existante et qu'elle apprte sit une crrectin, sit une améliratin des équipements (mineure u majeure). 2. Au-delà de la péride de garantie, le sumissinnaire fera une ffre d évlutin de ses équipements sus frme ptinnelle. Un cntrat d'évlutin des équipements purra être prpsé et chiffré sus frme d une u plusieurs ptins permettant de maintenir le système dans une cnfiguratin récente et satisfaisante au-delà de la péride de garantie. L'évlutin s'entend sur les fnctinnalités existantes u prches pur des crrectins du système et des améliratins. Pur cela, les sumissinnaires devrnt préciser les mdalités pratiques de mise en œuvre de ces évlutins et indiquer précisément les limites de prestatin et de mise à niveau. Ces évlutins et ce maintien à niveau des équipements purrnt cncerner des matériels et des lgiciels furnis. XIV. MODIFICATIONS Tutes mdificatins (hardware / sftware) intrduites sur les équipements amélirant leurs perfrmances (sans ajuter de nuvelles capacités u paramètres) sernt implémentées sur ns appareils, sans charge supplémentaire. XV. TELEMAINTENANCE Les équipements furnis purrnt être gérés par télémaintenance, dans le cadre d un prtcle respectant la sécurité du système d infrmatin de l HDF. XVI. CONTRAT DE MAINTENANCE A l issue de la péride de garantie, l Hôtel-Dieu de France purra suscrire un cntrat de maintenance pur le matériel prpsé. A cet effet, les candidats devrnt prpser un cntrat de maintenance seln les mdalités suivantes : 1) Prestatins frfaitaires Le furnisseur prpsera un cntrat de maintenance frfaitaire (tut cmpris) cuvrant les frais de main d œuvre et déplacement et la furniture des pièces détachées LOCO HDF (les exclusins éventuelles devrnt être précisées), pur l exécutin des interventins de maintenances préventive et crrective et ceci pur les 5 années succédant la péride de garantie. Les prestatins assurées devrnt garantir : - Une dispnibilité de chaque appareil supérieure à 97 % dans la plage hraire de fnctinnement HDF Dssier de Cnsultatin pur Défibrillateurs 11/13

12 - Une remise en rdre de marche u délai de crrectin de défaut dans les 48 heures uvrables suivant l appel (dimanche exclu). - Un nmbre de défaillances entraînant une indispnibilité ttale de l appareil inférieur à 6 par an. Le furnisseur devra indiquer le cût du cntrat, la durée d engagement cncernant ce cût de maintenance et les éventuelles clauses d évlutin. 2) Prestatins de service Le furnisseur prpsera un cntrat de maintenance cuvrant les frais de main d œuvre et déplacement seulement. Il devra également prpser une liste avec les prix des pièces détachées sur une péride de 5 ans succédant la péride de garantie ainsi que les éventuelles évlutins sur ces prix. 3) Prestatins sur bn de cmmande Le furnisseur indiquera le cût des prestatins de maintenance réalisées sur bn de cmmande : Frfait déplacement Tarif hraire de main d œuvre Cût des pièces changées systématiquement. Il indiquera également la durée d engagement cncernant ces cûts de maintenance et les éventuelles clauses d évlutin. XVII. RENSEIGNEMENTS Pur tut renseignement cmplémentaire qui lui serait nécessaire en vue de répndre à la cnsultatin, le Furnisseur purra s'adresser à : Renseignements d rdre technique : Renseignements d rdre administratif : Antine RAAD, CHEF DU SERVICE BIOMEDICAL Tél ext.7270 / 1 Mhammed BOUBEKRI, DIRECTEUR DES INVESTISSEMENTS ET DES SERVICES TECHNIQUES Tél ext / 1 HDF Dssier de Cnsultatin pur Défibrillateurs 12/13

13 ANNEXE 1 : Questinnaire Technique : Le furnisseur devra remplir bligatirement le Questinnaire Technique (tableaux EXCEL) jint en annexe au présent cahier des charges. Il sera rédigé autant de Questinnaires Techniques que d appareils prpsés. Une répnse sus frme infrmatique est exigée. Elle devra respecter impérativement les cntraintes suivantes : - ne pas ajuter, supprimer u décaler des lignes (u des cellules), - seules la hauteur et la mise en frme des cellules (marges, plices de caractères...) peuvent être mdifiées, - inscrire les répnses uniquement dans la clnne de drite, - répndre à tutes les lignes sans renvyer à d'autres dcuments. Les Questinnaires Techniques devrnt également être imprimés et signés à chaque page. HDF Dssier de Cnsultatin pur Défibrillateurs 13/13

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LYCEE JEAN LURCAT POUR LE COMPTE DU LYCEE AUTOGERE DE PARIS Cahier des clauses

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

Maintenance sur certains logiciels libres et serveurs de la plateforme de service en ligne Pr@tic

Maintenance sur certains logiciels libres et serveurs de la plateforme de service en ligne Pr@tic Maintenance sur certains lgiciels libres et serveurs de la platefrme de service en ligne Pr@tic Cahier des Clauses Techniques Particulières MP 2010-XX : Page 1 sur 6 SOMMAIRE 1. Objet du marché...3 2.

Plus en détail

LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND LS Quadra Entreprise - OD - 01/2012 LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément à sn article 2 «Définitins».

Plus en détail

FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE De 4 Ascenseurs

FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE De 4 Ascenseurs Bd. Alfred Naccache BP 166830 Achrafieh - LIBAN DOSSIER DE CONSULTATION FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE De 4 Ascenseurs Juillet 2015 Date de remise des offres : 28 Aout 2015 HDF Dossier de

Plus en détail

Cegid Expert On Demand. LS - Cegid - Expert - OD 07/2012 Page 1/7

Cegid Expert On Demand. LS - Cegid - Expert - OD 07/2012 Page 1/7 Cegid Expert On Demand LS - Cegid - Expert - OD 07/2012 Page 1/7 LS -Cegid Expert - OD - 07/2012 ARTICLE 1 : OBJET LIVRET SERVICE CEGID EXPERT ON DEMAND Le présent Livret Service fait partie intégrante

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) 2015-06

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) 2015-06 PRESTATION DE SERVICE EN INFORMATIQUE ADMINISTRATEUR SYSTEME REGIE EN TEMPS PARTAGE POUR L ECOLE DE CERAMIQUE INDUSTRIELLE (ENSCI) MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

MODALITES DE LOCATION

MODALITES DE LOCATION Hraires de lcatin MODALITES DE LOCATION Les bureaux et salles de réunin peuvent être lués du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00. Réservatins Les salles de réunin ainsi que les bureaux en lcatin pnctuelle

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitins Dans le cadre des présentes Cnditins Générales, les Parties cnviennent de ce que chacun des termes et expressins figurant ci-dessus aura la significatin dnnée dans sa définitin, dès lrs

Plus en détail

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA.

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA. Winterthur, le 1.1.2010 Cnditins générales GEOBOX SA Technpark Winterthur Jägerstrasse 2 8406 Winterthur 1 Objet du cntrat GEOBOX SA furnit des prestatins à ses clients dans le but d assurer, autant pur

Plus en détail

PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Puvir adjudicateur : LYCEE GEORGES BRASSENS 16 avenue Gerges Brassens CS 80505

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (C.C.P.) CCP : Furniture et maintenance d une slutin infrmatique pur l écle maternelle et primaire Michelet de la ville

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION

DEMANDE D INFORMATION Dcument Réf. : RFI_REFAB_20091230_v0.2.dc Demande d infrmatin SPAI Page 1/10 DEMANDE D INFORMATION SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 2. PÉRIMÈTRE DE L INFORMATION... 3 2.1. CONTEXTE GÉNÉRAL...

Plus en détail

Partie administrative

Partie administrative CAHIER DES CHARGES FOURNITURE ET POSE DE CLIMATISEURS LABORATOIRE D HYDROLOGIE DE NANCY Partie administrative Les cnditins particulières prévalent sur les cnditins générales. Drit applicable Le présent

Plus en détail

Madame, Monsieur, Pour l Espace Liberté, remplissez précisément votre demande de tables et de chaises, sans excéder la capacité maximum des salles.

Madame, Monsieur, Pour l Espace Liberté, remplissez précisément votre demande de tables et de chaises, sans excéder la capacité maximum des salles. Nm : Assciatin : Adresse : N de téléphne : Mail : Nm de la salle : Date de lcatin : Madame, Mnsieur, Veuillez lire attentivement le règlement ci-jint, le dater, le signer au bas de chaque page, remplir

Plus en détail

Document d information

Document d information Dcument d infrmatin Dépôt du rapprt du Bureau du vérificateur général sur la vérificatin de gestin de l Administratin de la Chambre Au sujet de la vérificatin Prtée La vérificatin avait pur but d examiner

Plus en détail

<> Services d abonnement Cisco pour l authentification réseau

<<Cisco Subscription Services for Network Authentication>> Services d abonnement Cisco pour l authentification réseau Page 1 sur 5 Descriptin de service : Services d abnnement Cisc pur l authentificatin réseau (CON-AS-NETAUTH)

Plus en détail

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (C.C.P.) Persnne publique : VILLE D AUTERIVE PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 31190 AUTERIVE Cahier des Clauses Particulières

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S Le dispsitif du Fnds Scial d Aide aux Apprenti-e-s, entre dans le cadre d une véritable stratégie pur la sécurisatin du parcurs des Apprenti-e-s.

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Cde des Marchés Publics) MAINTENANCE ET ASSISTANCE INFORMATIQUE DES SYSTEMES

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

AVIS DE CONSULTATION : ACQUISITION DE PHOTOCOPIEURS

AVIS DE CONSULTATION : ACQUISITION DE PHOTOCOPIEURS SERVICE RESSOURCES IMMOBILIÈRES MOBILIÈRES ET TECHNIQUES AVIS DE CONSULTATION : ACQUISITION DE PHOTOCOPIEURS Dénminatin et adresse de l entité passant le marché : Ecle Natinale Supérieure d architecture

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information)

DEMANDE D INFORMATION RFI (Request For Information) DOD-CENTER RFI Demande d infrmatin ESOP Réf. : RFI_ESOP_DemandeInfrmatin.dcx Page 1/6 DEMANDE D INFORMATION RFI (Request Fr Infrmatin) RFI20120001 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA DEMANDE D INFORMATION... 3 1.1.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE AEROPORT CHATEAUROUX - CENTRE 36130 - DEOLS Tél. : 02.54.60.53.53 - Fax : 02.54.60.53.54 MARCHE PUBLIC DE SERVICE MAINTENANCE BALISAGE LUMINEUX DE LA PISTE, DES TAXIWAYS ET PARKING DE L AEROPORT CHÂTEAUROUX-CENTRE

Plus en détail

FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES

FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES Objet du marché : FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES Règlement de cnsultatin Date et heure limites de la réceptin des ffres 13 nvembre

Plus en détail

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche

Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'ardèche Cmmunauté de Cmmunes du Rhône aux Grges de l'ardèche Prtcle pur l établissement d un réseau de distributin d eau ptable en vue de sn intégratin au réseau public. Prtcle validé par délibératin en Cnseil

Plus en détail

Crèche Les Petits Pas

Crèche Les Petits Pas Crèche Les Petits Pas Règlement intérieur Smmaire 1- Généralités 2- Calendrier d uverture et hraires 2.1 Calendrier 2.2 Hraires 3- Fnctinnement 3.1 Place des parents 3.2 Alimentatin 3.3 Décharge des parents

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

Contrat d agrément du conducteur

Contrat d agrément du conducteur 2012 Unin Natinale pur l Utilisatin de Chiens de Ruge Cntrat d agrément du cnducteur UNUCR Unin Natinale pur l Utilisatin de Chiens de Ruge CA du 6 avril 2012 Adpté par AG du 27 mai 2012 Intrductin Les

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

Conditions auxquelles un médecin doit répondre pour acquérir et maintenir la qualité d'accrédité

Conditions auxquelles un médecin doit répondre pour acquérir et maintenir la qualité d'accrédité Cnditins auxquelles un médecin dit répndre pur acquérir et maintenir la qualité d'accrédité (Texte appruvé par le Grupe de directin de l accréditatin du 15 février 2006) 1. Médecin bientôt agrée u récemment

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES DE MATERIEL AUDIO VISUEL SON LUMIERE OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D AIX- EN- PROVENCE

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES DE MATERIEL AUDIO VISUEL SON LUMIERE OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D AIX- EN- PROVENCE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES DE MATERIEL AUDIO VISUEL SON LUMIERE OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D AIX- EN- PROVENCE 300 avenue Giuseppe Verdi Les allées prvençales BP 160 13 605 Aix- en-

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME

DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME Vus truverez dans ce dssier : Le règlement de mise à dispsitin à titre néreux u de prêt de la salle plyvalente

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché n 2011-002 CAHIER DES CHARGES Midi-Pyrénées Innvatin Agence réginale de l innvatin 31685 Tuluse Cedex Objet de la cnsultatin : Accmpagnement dans l élabratin

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

Le présent marché porte sur un lavage de chaque conteneur collectif de la CCPG.

Le présent marché porte sur un lavage de chaque conteneur collectif de la CCPG. CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché n : 2015_CCPG_S_002_Lavage cnteneurs Objet : Prestatins de lavage de cnteneurs à rdures ménagères Le présent marché cncerne les prestatins

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31) Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE

Plus en détail

Direction Générale Infrastructures et Logistique Direction C - Ressources L-2929 LUXEMBOURG UNITE CONTRATS ET MARCHES PUBLICS BRUXELLES

Direction Générale Infrastructures et Logistique Direction C - Ressources L-2929 LUXEMBOURG UNITE CONTRATS ET MARCHES PUBLICS BRUXELLES Directin Générale Infrastructures et Lgistique Directin C - Ressurces L-2929 LUXEMBOURG UNITE CONTRATS ET MARCHES PUBLICS BRUXELLES PROCEDURE OUVERTE N INLO.AO-203-009-BRU-UGIMB-06 RECONDUCTION DE LA MAINTENANCE

Plus en détail

Conception de sites web marchands: TD 2

Conception de sites web marchands: TD 2 Cnceptin de sites web marchands: TD 2 Email : nassim.bahri@yah.fr Site web : http://nassimbahri.vh Nassim BAHRI Etude de cas Un grupe de librairies vudrait mettre en place un site web marchand. Ce client

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible

Yourcegid CBRH Rendez votre application compatible Yurcegid CBRH Rendez vtre applicatin cmpatible N04170/71 Web Frmatin Mise à jur 01/12/2015 cncerné Cette frmatin permet de cmprendre les mécanismes de la nrme DSN, et de mettre chacun des prcessus de paie

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021)

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021) Intrductin Ce plan pluriannuel expse les grandes lignes de la stratégie des Services à l enfance Grandir ensemble pur prévenir et éliminer les bstacles à l accessibilité afin de répndre aux exigences actuelles

Plus en détail

Consultation restreinte

Consultation restreinte Cnsultatin restreinte Garantie des Risques Lcatifs - Furniture, installatin et mise en service d un serveur de messagerie sus Exchange Le 25/10/2011 Assciatin Pur l Accès Aux Garanties Lcatives Lucie CAHN,

Plus en détail

Évaluation des logiciels DPE Règlement

Évaluation des logiciels DPE Règlement Évaluatin des lgiciels DPE - Règlement Évaluatin des lgiciels DPE Règlement 1 Présentatin La prcédure d évaluatin des lgiciels de Diagnstics Perfrmance Énergétique (DPE) a pur bjectif de dnner aux éditeurs

Plus en détail

CONSULTATION. Mise en place d une solution Meta-moteur de réservation touristique

CONSULTATION. Mise en place d une solution Meta-moteur de réservation touristique CONSULTATION Mise en place d une slutin Meta-mteur de réservatin turistique SOMMAIRE 1/ Préambule : bjectifs et cntexte rganisatinnel p.2 2/ Objet de la cnsultatin p.2 3/ Prestatins attendues p.4 4/ Règlement

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières N 13 19

Cahier des clauses techniques particulières N 13 19 Centre internatinal d études pédaggiques 1, avenue Lén-Jurnault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 16 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CLOISONS MODULAIRES REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 2 : CLOISONS

Plus en détail

Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 06/2009

Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 06/2009 Appel d Offres uvert sur ffres de prix N 06/2009 REFONTE GRAPHIQUE ET FONCTIONNELLE DU SITE WEB INSTITUTIONNEL DU MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS REGLEMENT DE LA CONSULTATION MMSP/DSI/DSII

Plus en détail

Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace

Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace Une fis l espace créé par le CRDP, il y a un certain nmbre de travaux à prévir avant de puvir l utiliser avec les étudiants. D une manière générale,

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières Furniture de cmmunicatins, acquisitin de matériels pur la téléphnie et la furniture d accès Internet mbile. Cahier des clauses techniques particulières Marché MP 2010-12 : Furniture de cmmunicatins, acquisitin

Plus en détail

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu

CONDITIONS CLÉS À REMPLIR : règlement définitif sur les contrôles préventifs de l alimentation humaine Aperçu La FDA ffre cette traductin à titre de service pur l audience internatinale. Nus espérns que cette traductin vus sera utile. En dépit des effrts furnis par l Administratin pur que la traductin sit la plus

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR UNE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REALISATION DE DEUX APPARTEMENTS DANS LES COMBLES DU BATIMENT DE LA MAIRIE-ECOLE

CAHIER DES CHARGES POUR UNE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REALISATION DE DEUX APPARTEMENTS DANS LES COMBLES DU BATIMENT DE LA MAIRIE-ECOLE COMMUNE D AYN -- LA REALISATION D APPARTEMENTS DANS LES COMBLES DU BATIMENT DE LA MAIRIE-ECOLE -- MISSION DE MAÎTRISE D ŒUVRE CAHIER DES CHARGES POUR UNE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REALISATION

Plus en détail

Directive relative au traitement des données de Health Info Net

Directive relative au traitement des données de Health Info Net dnnées de Health Inf Net Le traitement des dnnées persnnelles chez Health Inf Net AG () 1 Dispsitins générales 1.1 But et champ d applicatin Le dmaine de la santé est régi par des dispsitins légales particulièrement

Plus en détail

Politique de Service à la clientèle

Politique de Service à la clientèle Plitique de Service à la clientèle Ntre engagement : Innver et aller au-delà de vs attentes! Révisée aût 2009 Table des matières 1. Missin de l entreprise 2. Clientèle et services distinctifs 3. Départements

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Syndicat Intercmmunal d Aménagement Hydraulique De Saint Jean des Sables DESIGNATION OPERATION : Remplacement de cinq mteurs de vanne à la statin de Saint Jean Cahier des Clauses

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

Page 1 sur 5. Le présent document décrit le Service d optimisation de l orchestration de réseau WAN Cisco. Responsabilités de Cisco

Page 1 sur 5. Le présent document décrit le Service d optimisation de l orchestration de réseau WAN Cisco. Responsabilités de Cisco Page 1 sur 5 Descriptin de service : Service d ptimisatin de l rchestratin de réseau WAN Cisc Le présent dcument décrit le Service d ptimisatin

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES «Téléphonie fixe» Déploiement d une solution de téléphonie fixe.

CAHIER DES CHARGES «Téléphonie fixe» Déploiement d une solution de téléphonie fixe. Centre Francilien de l Innvatin, le 17 septembre 2013 / Cahier des charges «Téléphnie fixe» / Appel à d ffres : Dépliement d une slutin de téléphnie fixe. CAHIER DES CHARGES «Téléphnie fixe» Dépliement

Plus en détail

CGV Wood n Sea Lodge

CGV Wood n Sea Lodge CGV Wd n Sea Ldge Tute réservatin au Wd n sea Ldge implique la cnnaissance et l acceptatin des Cnditins Générales de Vente ci-dessus : Cnditins de Réservatin La réservatin se fait par mail u par téléphne.

Plus en détail

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Les cnditins générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Nm du Partenaire Cmmercial: Adresse du Partenaire Cmmercial: Dmaine(s) (URL) du Client Final Qui utilisera le Lgiciel ZADS en mde hébergé CLOUD Signature

Plus en détail

CONVENTION D'UTILISATION SERVICE FAST2WEB (S167)

CONVENTION D'UTILISATION SERVICE FAST2WEB (S167) CONVENTION D'UTILISATION SERVICE FAST2WEB (S167) Objectif du dcument : Une cnventin d'utilisatin est un cntrat spécifique à un service qui stipule les cnditins liées à l'utilisatin d'un service spécifique

Plus en détail

Les solutions de paie et de gestion du personnel : du logiciel à l extermalisation

Les solutions de paie et de gestion du personnel : du logiciel à l extermalisation Les slutins de paie et de gestin du persnnel : du lgiciel à l extermalisatin Smmaire La gestin des ressurces humaines pur les PME 1. Intrductin 2. Le lgiciel 3. La paie manuelle 4. L expert cmptable 5.

Plus en détail

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire GUIDE D APPLICATION Frmatin cntinue bligatire 2015 Révisé en décembre 2015 S E R V I C E D E L A F O R M A T I O N C O N T I N U E Smmaire 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 3 1.1 Intrductin... 3 1.2 Définitins...

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX République Française Institut Natinal de la Recherche Agrnmique Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lt : n 3 PEINTURE

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA RÉSIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SÉJOUR EHPA

SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA RÉSIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SÉJOUR EHPA SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA RÉSIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SÉJOUR EHPA 06110 Vallauris page 1/9 SOCIETE DE GESTION DE LA RESIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SEJOUR (Etabli cnfrmément aux dispsitins des

Plus en détail

Nouveautés apportées à l assessment-tool

Nouveautés apportées à l assessment-tool Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

SOMMAIRE. Partie 3 - L ORGANISATION D UN TOURNOI : - LES FONDAMENTAUX LOGISTIQUES : LE VILLAGE

SOMMAIRE. Partie 3 - L ORGANISATION D UN TOURNOI : - LES FONDAMENTAUX LOGISTIQUES : LE VILLAGE 2008 ORGANISER UN TOURNOI LES FONDAMENTAUX SOMMAIRE Partie 1 - LE FRANCE BEACH VOLLEY TOUR Présentatin Le principe Les différents niveaux de turnis Etre candidat à l rganisatin d un turni Prcédure Caractéristiques

Plus en détail

Proposition de services. ZAC de la Tuque Tél. 05 53 68 52 66 Fax 05 53 67 57 26 www.da47.fr

Proposition de services. ZAC de la Tuque Tél. 05 53 68 52 66 Fax 05 53 67 57 26 www.da47.fr Prpsitin de services ZAC de la Tuque Tél. 05 53 68 52 66 Fax 05 53 67 57 26 www.da47.fr 1 Smmaire DA 47 Distributin Autmatique Histrique Parc et Références Clients Engagements Ntre prestatin de service

Plus en détail

Conditions de Vente LUMINEO

Conditions de Vente LUMINEO Article 1 : Champs d'applicatin et Mdificatin des Cnditins Générales de Vente Les présentes cnditins générales de vente s'appliquent à tutes cmmandes passées sur le site Internet www.lumine.cm. lumine.cm

Plus en détail

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements

Plus en détail

Le déploiement du télétravail alterné au commercial passage

Le déploiement du télétravail alterné au commercial passage Le dépliement du télétravail alterné au cmmercial passage Principes, cnditins et mdalités CE Cmmercial France décembre 2014 Les bjectifs du Télétravail alterné Purqui l entreprise dévelppe-t-elle le télétravail

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES & PARTICULIERES

INFORMATIONS GENERALES & PARTICULIERES INFORMATIONS GENERALES & PARTICULIERES 1 - Les prix de ns crisières s entendent par persnne et cmprennent : La crisière en pensin cmplète du dîner du 1 er jur au petit déjeuner du dernier jur. Les ccktails

Plus en détail

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation DSPR-DIR-02-01 Manuel de gestin Directive et prcédure : Expéditeur : Persnnel visé : Respnsable de sa mise en applicatin : Directin des services prfessinnels et de réadaptatin Persnnel du CR La Myriade

Plus en détail

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DEMENAGEMENT - INSTALLATION DES SERVICES. - de la Communauté de Communes - de l Ecole de Musique - du Comité de Bassin d Emploi

CAHIER DES CHARGES DEMENAGEMENT - INSTALLATION DES SERVICES. - de la Communauté de Communes - de l Ecole de Musique - du Comité de Bassin d Emploi Cmmunauté de Cmmunes du Pays Sedanais 19, place Crussy - 08 200 SEDAN 03.24.29.01.14 cc@pays-sedanais.fr CAHIER DES CHARGES DEMENAGEMENT - INSTALLATION DES SERVICES - de la Cmmunauté de Cmmunes - de l

Plus en détail

TALI (Traitement adapté des Impayés de Loyers)

TALI (Traitement adapté des Impayés de Loyers) TALI (Traitement adapté des Impayés de Lyers) Evlutin du traitement amiable Cahier des charges 1 Cnstat 1 ère versin... 2 2 Evlutin 2 nde versin... 2 2.1 Cntexte 2 2.2 Les acteurs et leurs rôles 2 2.3

Plus en détail

Liège, le 14 juillet 2015 APPEL EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/099

Liège, le 14 juillet 2015 APPEL EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/099 Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 14 juillet 2015

Plus en détail

PLAN DE FORMATION Formation : Le rôle du superviseur au quotidien Cohorte 2012-2013

PLAN DE FORMATION Formation : Le rôle du superviseur au quotidien Cohorte 2012-2013 PLAN DE FORMATION Frmatin : Le rôle du superviseur au qutidien Chrte 2012-2013 1. Prblématiques ayant engendré le besin de frmatin Dans le passé, n recherchait des superviseurs cmpétents au plan technique.

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 1 : PLÂTRERIE / PEINTURE / FAUX PLAFOND

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 1 : PLÂTRERIE / PEINTURE / FAUX PLAFOND REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 1 : PLÂTRERIE

Plus en détail

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité

I N A M I Institut National d Assurance Maladie-Invalidité I N A M I Institut Natinal d Assurance Maladie-Invalidité Circulaire aux Offices de tarificatin Circ. OT 2011/023 Service des Sins de Santé Crrespndant: Blandine Divry Attaché Tél: 02/739 78 01 Fax: 02/739

Plus en détail

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 6, «formation informatique : Trajets Cobol-Java 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 6, «formation informatique : Trajets Cobol-Java 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE Frmulaire d ffre / cahier spécial des charges n 6, «frmatin infrmatique : Trajets CblJava 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE Puvir adjudicateur SPF Finances Services d encadrement ICT Staff Technique Nrth

Plus en détail

Marché public de travaux ***** Travaux de maçonnerie ***** Edification de clôtures

Marché public de travaux ***** Travaux de maçonnerie ***** Edification de clôtures Marché public de travaux ***** Travaux de maçnnerie ***** Edificatin de clôtures Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.AP.) Date limite de remise des ffres : Lundi 31 ctbre 2011 à 12 heures

Plus en détail

Dispositions en matière de protection des données et d'utilisation de l'application mobile «Mon EGK»

Dispositions en matière de protection des données et d'utilisation de l'application mobile «Mon EGK» Dispsitins en matière de prtectin des dnnées et d'utilisatin de l'applicatin mbile «Mn EGK» (App EGK) Versin 1.1 du 31.07.2013 Nus vus remercins de l'intérêt manifesté pur l'applicatin mbile «Mn EGK» et

Plus en détail

APPEL EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/103 Bis. En vue de pourvoir à 2 postes d électriciens (H/F) à temps plein (38h/sem.)

APPEL EXTERNE AUX CANDIDATURES N 2015/103 Bis. En vue de pourvoir à 2 postes d électriciens (H/F) à temps plein (38h/sem.) Centre Hspitalier Universitaire de Liège Dmaine Universitaire du Sart Tilman B35 4000 LIEGE 1 www.chuliege.be Département de Gestin des Ressurces Humaines Service Recrutement Liège, le 16 Nvembre 2015

Plus en détail

ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER

ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER Le règlement financier de la Fédératin Française de Canë-Kayak (FFCK) s inscrit dans l ensemble des dispsitins législatives et réglementaires s appliquant aux assciatins en

Plus en détail