VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "--------- VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT --------- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL"

Transcription

1 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 décembre Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 8 décembre 2014 PRESENTS : M. BONNET Joël, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, Mme LEGER Gabrielle, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, M. MARCHAL Benoit, Mme CHRIT Fabienne, M. Eddie THOMAS, M. MEZRICH Eric, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, Mme Marie-Christine BERNADIE, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. ABSENTS EXCUSES : Mme PAYNEAU Nadine procuration à Mme SALEMBIER Delphine Mme DENYS Marie procuration à M. LEBLAY Jean-François Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DUVERGER Josette M. ELWAHIDI Abdellah procuration à M. RUQUOIS Vincent M. QUESTEL Yann procuration à Mme LALLAU Ghislaine Mme CLEMENT Annette procuration à M. MEZRICH Eric Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : AUTORISATION D'ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2015 numéro d ordre : 02 Rapporteur : M. Jean-Marie BAYLE L'article L du Code Général des Collectivités Territoriales organise les conditions d'exécution budgétaire de début d'exercice dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique. L'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses de la section d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Par ailleurs les dépenses d'investissement ayant fait l'objet d'un engagement juridique en application de crédits ouverts sur l'exercice 2014, sont reportées. /

2 - 2 - Afin de permettre le fonctionnement normal budgétaire et comptable de la Commune au titre de l année 2015, il est proposé au Conseil municipal d engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivant le tableau ci-joint : Chapitre Article Montant Objet , ,00 Frais d étude Frais d insertion ,00 Logiciels ,00 Remplacement matériel ,00 Remplacement matériel ,00 Remplacement matériel ,00 Remplacement matériel ,00 Travaux urgents ,00 Travaux urgents Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d engager, liquider et mandater les dépenses d investissement conformément au tableau présenté ci-dessus. Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23 VOTE : main levée Nombre de suffrages exprimés : 29 bulletin secret Pour : 29 Blancs : Contre : Nuls : Abstentions : Votants : 29 Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 16 décembre 2014 Le Maire, Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire que le présent acte est devenu exécutoire par : - Dépôt à la Préfecture le Joël BONNET - Affichage le - Notification le

3 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 décembre Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 8 décembre 2014 PRESENTS : M. BONNET Joël, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, Mme LEGER Gabrielle, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, M. MARCHAL Benoit, Mme CHRIT Fabienne, M. Eddie THOMAS, M. MEZRICH Eric, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, Mme Marie-Christine BERNADIE, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. ABSENTS EXCUSES : Mme PAYNEAU Nadine procuration à Mme SALEMBIER Delphine Mme DENYS Marie procuration à M. LEBLAY Jean-François Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DUVERGER Josette M. ELWAHIDI Abdellah procuration à M. RUQUOIS Vincent M. QUESTEL Yann procuration à Mme LALLAU Ghislaine Mme CLEMENT Annette procuration à M. MEZRICH Eric Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : DECISION MODIFICATIVE N 2 - BUDGET DE LA COMMUNE numéro d ordre : 03 Rapporteur : M. Jean-Marie BAYLE Lors la mise en place du nouveau logiciel de finances CEGID, le transfert des données relatives aux immobilisations ne s est pas fait de façon conforme. Cela a induit une sous-évaluation du montant de la dotation à prévoir sur le budget primitif L intervention de l assistance technique a rectifié ce problème. Il s avère donc nécessaire d ajuster les prévisions budgétaires des chapitres concernés afin de permettre le mandatement des écritures d amortissement Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal les ajustements de crédits suivants : DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES INVESTISSEMENT Chapitre Nature- fonction Montant Chapitre Nature- fonction Montant , , , ,00 000, , , , , ,00

4 29 000,00 Total 0,00 Total 0,00 / Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE les ajustements de crédits conformément au tableau présenté ci-dessus. Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23 VOTE : main levée Nombre de suffrages exprimés : 29 bulletin secret Pour : 29 Blancs : Contre : Nuls : Abstentions : Votants : 29 Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 16 décembre 2014 Le Maire, Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire que le présent acte est devenu exécutoire par : - Dépôt à la Préfecture le Joël BONNET - Affichage le - Notification le

5 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 décembre Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 8 décembre 2014 PRESENTS : M. BONNET Joël, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEM- BIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, Mme LEGER Gabrielle, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, M. MARCHAL Benoit, Mme CHRIT Fabienne, M. Eddie THOMAS, M. MEZ- RICH Eric, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, Mme Marie-Christine BERNADIE, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. ABSENTS EXCUSES : Mme PAYNEAU Nadine procuration à Mme SALEMBIER Delphine Mme DENYS Marie procuration à M. LEBLAY Jean-François Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DUVERGER Josette M. ELWAHIDI Abdellah procuration à M. RUQUOIS Vincent M. QUESTEL Yann procuration à Mme LALLAU Ghislaine Mme CLEMENT Annette procuration à M. MEZRICH Eric Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET PRINCIPAL 2014 numéro d ordre : 04 Rapporteur : M. Jean-Marie BAYLE Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public. La règlementation distingue deux catégories de demandes d admission selon qu elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes : - la catégorie admission en non valeurs regroupe les créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur, - la catégorie admission des créances éteintes réservée aux créances dont l extinction a été prononcée par le Tribunal de Grande Instance dans le cadre d une procédure de redressement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de Commerce dans le cadre d une clôture pour insuffisance d actif (professionnels). Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait dorénavant l objet de deux mandats de dépenses distincts, l un au compte créances admises en non valeurs, l autre au compte créances éteintes. Monsieur le Trésorier Principal, Comptable de la Commune, a transmis à Monsieur le Maire en date du 22 septembre 2014, la liste des créances en non valeurs et la liste des créances éteintes concernant le BUDGET PRINCIPAL et propose au Conseil Municipal leur admission. /

6 - 2 - Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE : - l admission en non valeurs des créances proposées par le Comptable public (portant sur les années 2006 à 2014) pour un montant de 3 454,67 T.T.C. La dépense correspondante est prévue sur les crédits du compte l admission des créances éteintes proposées par le Comptable public (portant sur les années 2007 à 2014) pour un montant de ,43 T.T.C. La dépense correspondante est prévue sur les crédits du compte Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23 VOTE : main levée Nombre de suffrages exprimés : 29 bulletin secret Pour : 29 Blancs : Contre : Nuls : Abstentions : Votants : 29 Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 16 décembre 2014 Le Maire, Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire que le présent acte est devenu exécutoire par : - Dépôt à la Préfecture le Joël BONNET - Affichage le - Notification le

7 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 décembre Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 8 décembre 2014 PRESENTS : M. BONNET Joël, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEM- BIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, Mme LEGER Gabrielle, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, M. MARCHAL Benoit, Mme CHRIT Fabienne, M. Eddie THOMAS, M. MEZ- RICH Eric, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, Mme Marie-Christine BERNADIE, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. ABSENTS EXCUSES : Mme PAYNEAU Nadine procuration à Mme SALEMBIER Delphine Mme DENYS Marie procuration à M. LEBLAY Jean-François Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DUVERGER Josette M. ELWAHIDI Abdellah procuration à M. RUQUOIS Vincent M. QUESTEL Yann procuration à Mme LALLAU Ghislaine Mme CLEMENT Annette procuration à M. MEZRICH Eric Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET EAU 2014 numéro d ordre : 05 Rapporteur : M. Jean-Marie BAYLE Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public. La règlementation distingue deux catégories de demandes d admission selon qu elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes : - la catégorie admission en non valeurs regroupe les créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur, - la catégorie admission des créances éteintes réservée aux créances dont l extinction a été prononcée par le Tribunal de Grande Instance dans le cadre d une procédure de redressement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de Commerce dans le cadre d une clôture pour insuffisance d actif (professionnels). Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait dorénavant l objet de deux mandats de dépenses distincts, l un au compte créances admises en non valeurs, l autre au compte créances éteintes. Monsieur le Trésorier Principal, Comptable de la Commune, a transmis à Monsieur le Maire en date du 22 septembre 2014, la liste des créances en non valeurs et la liste des créances éteintes concernant le BUDGET EAU et propose au Conseil Municipal leur admission. En conséquence, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE :

8 - l admission en non valeurs des créances proposées par le Comptable public (portant sur les années 1998 à 2014) pour un montant de ,19 T.T.C. soit ,70 H.T. La dépense correspondante est prévue sur les crédits du compte l admission des créances éteintes proposées par le Comptable public (portant sur les années 2001 à 2014) pour un montant de ,49 T.T.C. soit ,74 H.T. La dépense correspondante est prévue sur les crédits du compte 6542 Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23 VOTE : main levée Nombre de suffrages exprimés : 29 bulletin secret Pour : 29 Blancs : Contre : Nuls : Abstentions : Votants : 29 Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 16 décembre 2014 Le Maire, Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire que le présent acte est devenu exécutoire par : - Dépôt à la Préfecture le Joël BONNET - Affichage le - Notification le

9 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 décembre Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 8 décembre 2014 PRESENTS : M. BONNET Joël, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEM- BIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, Mme LEGER Gabrielle, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, M. MARCHAL Benoit, Mme CHRIT Fabienne, M. Eddie THOMAS, M. MEZ- RICH Eric, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, Mme Marie-Christine BERNADIE, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. ABSENTS EXCUSES : Mme PAYNEAU Nadine procuration à Mme SALEMBIER Delphine Mme DENYS Marie procuration à M. LEBLAY Jean-François Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DUVERGER Josette M. ELWAHIDI Abdellah procuration à M. RUQUOIS Vincent M. QUESTEL Yann procuration à Mme LALLAU Ghislaine Mme CLEMENT Annette procuration à M. MEZRICH Eric Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : CREANCES IRRECOUVRABLES - BUDGET ASSAINISSEMENT 2014 numéro d ordre : 06 Rapporteur : M. Jean-Marie BAYLE Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public. La règlementation distingue deux catégories de demandes d admission selon qu elles se rapportent ou non à des créances juridiquement éteintes : - la catégorie admission en non valeurs regroupe les créances juridiquement actives, dont le recouvrement est rendu impossible par la situation financière du débiteur, - la catégorie admission des créances éteintes réservée aux créances dont l extinction a été prononcée par le Tribunal de Grande Instance dans le cadre d une procédure de redressement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou par le Tribunal de Commerce dans le cadre d une clôture pour insuffisance d actif (professionnels). Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait dorénavant l objet de deux mandats de dépenses distincts, l un au compte créances admises en non valeurs, l autre au compte créances éteintes. Monsieur le Trésorier Principal, Comptable de la Commune, a transmis à Monsieur le Maire en date du 22 septembre 2014, la liste des créances en non valeurs et la liste des créances éteintes concernant le BUDGET ASSAINISSEMENT et propose au Conseil Municipal leur admission.

10 En conséquence, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE : - l admission en non valeurs des créances proposées par le Comptable public (portant sur les années 1998 à 2014) pour un montant de ,11 T.T.C. soit ,97 H.T. La dépense correspondante est prévue sur les crédits du compte l admission des créances éteintes proposées par le Comptable public (portant sur les années 2001 à 2014) pour un montant de ,48 T.T.C. soit ,03 H.T. La dépense correspondante est prévue sur les crédits du compte Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23 VOTE : main levée Nombre de suffrages exprimés : 29 bulletin secret Pour : 29 Blancs : Contre : Nuls : Abstentions : Votants : 29 Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 16 décembre 2014 Le Maire, Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire que le présent acte est devenu exécutoire par : - Dépôt à la Préfecture le Joël BONNET - Affichage le - Notification le

11 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 décembre Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 8 décembre 2014 PRESENTS : M. BONNET Joël, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, Mme LEGER Gabrielle, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, M. MARCHAL Benoit, Mme CHRIT Fabienne, M. Eddie THOMAS, M. MEZRICH Eric, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, Mme Marie-Christine BERNADIE, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. ABSENTS EXCUSES : Mme PAYNEAU Nadine procuration à Mme SALEMBIER Delphine Mme DENYS Marie procuration à M. LEBLAY Jean-François Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DUVERGER Josette M. ELWAHIDI Abdellah procuration à M. RUQUOIS Vincent M. QUESTEL Yann procuration à Mme LALLAU Ghislaine Mme CLEMENT Annette procuration à M. MEZRICH Eric Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : DECISION MODIFICATIVE N 1 - BUDGET DE L EAU numéro d ordre : 07 Rapporteur : M. Jean-Marie BAYLE Il nécessaire d augmenter les crédits de quelques articles dont la provision s avère insuffisante sur le budget prévisionnel 2014 de l EAU : Article 6541 et 6542 :Etat des admissions en non valeurs et des créances éteintes établi par le Centre des Finances Publiques de Mont de Marsan Agglomération. Article 673 : Annulation sur exercice antérieurs émises par la Régie Municipale des Eaux (annulations-réductions factures Eaux abonnés principalement). Ces ouvertures de crédits complémentaires seront compensées par l article 022 (dépenses imprévues). En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECICE les ajustements de crédits suivants :

12 DEPENSES FONCTIONNEMENT chapitre article montant , , , ,00 Total 0,00 Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23 VOTE : main levée Nombre de suffrages exprimés : 29 bulletin secret Pour : 29 Blancs : Contre : Nuls : Abstentions : Votants : 29 Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 16 décembre 2014 Le Maire, Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire que le présent acte est devenu exécutoire par : - Dépôt à la Préfecture le Joël BONNET - Affichage le - Notification le

13 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 décembre Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 8 décembre 2014 PRESENTS : M. BONNET Joël, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, Mme LEGER Gabrielle, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, M. MARCHAL Benoit, Mme CHRIT Fabienne, M. Eddie THOMAS, M. MEZRICH Eric, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, Mme Marie-Christine BERNADIE, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. ABSENTS EXCUSES : Mme PAYNEAU Nadine procuration à Mme SALEMBIER Delphine Mme DENYS Marie procuration à M. LEBLAY Jean-François Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DUVERGER Josette M. ELWAHIDI Abdellah procuration à M. RUQUOIS Vincent M. QUESTEL Yann procuration à Mme LALLAU Ghislaine Mme CLEMENT Annette procuration à M. MEZRICH Eric Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : DECISION MODIFICATIVE N 1 - BUDGET DE L ASSAINISSEMENT numéro d ordre : 08 Rapporteur : M. Jean-Marie BAYLE Il nécessaire d augmenter les crédits de quelques articles dont la provision s avère insuffisante sur le budget primitif 2014 de l ASSAINISSEMENT : Article 6541 et 6542 : Etat des admissions en non valeurs et des créances éteintes établi par le Centre des Finances Publiques de Mont de Marsan Agglomération Ces ouvertures de crédits complémentaires seront compensées par l article 022 (dépenses imprévues). En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE les ajustements de crédits suivants : DEPENSES FONCTIONNEMENT

14 chapitre article montant , , ,00 Total 0,00 Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23 VOTE : main levée Nombre de suffrages exprimés : 29 bulletin secret Pour : 29 Blancs : Contre : Nuls : Abstentions : Votants : 29 Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 16 décembre 2014 Le Maire, Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire que le présent acte est devenu exécutoire par : - Dépôt à la Préfecture le Joël BONNET - Affichage le - Notification le

15 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 décembre Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 8 décembre 2014 PRESENTS : M. BONNET Joël, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEMBIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, Mme LEGER Gabrielle, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, M. MARCHAL Benoit, Mme CHRIT Fabienne, M. Eddie THOMAS, M. MEZRICH Eric, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, Mme Marie-Christine BERNADIE, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. ABSENTS EXCUSES : Mme PAYNEAU Nadine procuration à Mme SALEMBIER Delphine Mme DENYS Marie procuration à M. LEBLAY Jean-François Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DUVERGER Josette M. ELWAHIDI Abdellah procuration à M. RUQUOIS Vincent M. QUESTEL Yann procuration à Mme LALLAU Ghislaine Mme CLEMENT Annette procuration à M. MEZRICH Eric Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : ALLOCATIONS ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES - ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 numéro d ordre : 10 Rapporteur : Mme Ghislaine LALLAU Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de diverses allocations à l attention des écoles primaires et maternelles de la Ville, pour l année scolaire , comme suit : FOURNITURES SCOLAIRES + ABONNEMENTS + ACHAT DE LIVRES : Ecole primaire Ecole maternelle 40,00 par enfant et par instituteur 38,00 par enfant et par instituteur ALLOCATIONS TRANSPORTS (à caractère pédagogique, sportif ou culturel sur l agglomération uniquement) : Ecole primaire Ecole maternelle 720,00 par classe 330,00 par classe /

16 - 2 - TIMBRES : Ecole primaire Ecole maternelle 93,00 par groupe scolaire 51,00 par groupe scolaire COOPERATIVE SCOLAIRE : 4,50 par élève toutes écoles confondues. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de fixer le montant de diverses allocations à l attention des écoles primaires et maternelles de la Ville, pour l année scolaire , tel que présenté ci-dessus. Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23 VOTE : main levée Nombre de suffrages exprimés : 29 bulletin secret Pour : 29 Blancs : Contre : Nuls : Abstentions : Votants : 29 Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 16 décembre 2014 Le Maire, Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire que le présent acte est devenu exécutoire par : - Dépôt à la Préfecture le Joël BONNET - Affichage le - Notification le

17 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 décembre Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 8 décembre 2014 PRESENTS : M. BONNET Joël, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEM- BIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, Mme LEGER Gabrielle, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, M. MARCHAL Benoit, Mme CHRIT Fabienne, M. Eddie THOMAS, M. MEZ- RICH Eric, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, Mme Marie-Christine BERNADIE, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. ABSENTS EXCUSES : Mme PAYNEAU Nadine procuration à Mme SALEMBIER Delphine Mme DENYS Marie procuration à M. LEBLAY Jean-François Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DUVERGER Josette M. ELWAHIDI Abdellah procuration à M. RUQUOIS Vincent M. QUESTEL Yann procuration à Mme LALLAU Ghislaine Mme CLEMENT Annette procuration à M. MEZRICH Eric Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : ORGANISATION CONCOURS DE PEINTRES AMATEURS ET CONCOURS DE NOU- VELLES numéro d ordre : 11 Rapporteur : Mme Delphine SALEMBIER La Municipalité a pour projet de réorganiser chaque année un concours de Peintres Amateurs ainsi qu un concours de Nouvelles. A cette occasion et conformément au règlement établi, un Jury sera constitué pour chacun des concours et délibèrera sur les projets à primer. Une fois connues les décisions du jury, les récompenses qui seront remises aux lauréats prendront la forme d un bon d achat à valoir dans les magasins en lien avec le thème du concours et retenus par les membres du Jury. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le montant des prix qui seront attribués. En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE : - de fixer comme suit les prix à attribuer aux lauréats du concours de Peintres Amateurs : un prix de deux prix de un prix de 150,00 (1 er prix Adulte) 100,00 (un pour le 2 ème prix Adulte, un pour le 1 er prix Ado) 80,00 (3 ème prix Adulte) trois prix de 60,00 (un pour le 2 ème et un pour le 3 ème prix Ado, un pour le coup de cœur du Jury) - de fixer comme suit les prix à attribuer aux lauréats du concours de Nouvelles : un prix de 150,00 (1 er prix)

18 un prix de un prix de 100,00 (2 ème prix) 50,00 (3 ème prix) Dans le cas où deux concourants, voire plus, sont désignés gagnants ex-aequo, le prix correspondant sera partagé entre autant de lauréats. Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23 VOTE : main levée Nombre de suffrages exprimés : 29 bulletin secret Pour : 29 Blancs : Contre : Nuls : Abstentions : Votants : 29 Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 16 décembre 2014 Le Maire, Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire que le présent acte est devenu exécutoire par : - Dépôt à la Préfecture le Joël BONNET - Affichage le - Notification le

19 DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 15 décembre Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont Date de convocation : 8 décembre 2014 PRESENTS : M. BONNET Joël, M. BAYLE Jean-Marie, M. KRUZYNSKI Bernard, Mme SALEM- BIER Delphine, Mme LALLAU Ghislaine, M. TRIBOUT Michel, Mme TOMAIUOLO Béatrice, M. PALLAS Philippe, M. BOISSE Olivier, M. RUQUOIS Vincent, Mme LEGER Gabrielle, Mme DUVERGER Josette, M. LEBLAY Jean-François, Mme LAFFORGUE Liliane, M. MARCHAL Benoit, Mme CHRIT Fabienne, M. Eddie THOMAS, M. MEZ- RICH Eric, Mme ROUSSEAU Maryline, Mme BEAUMONT Patricia, M. PARIS Julien, Mme Marie-Christine BERNADIE, Mme TAPIAU-DANGLA Arlette. ABSENTS EXCUSES : Mme PAYNEAU Nadine procuration à Mme SALEMBIER Delphine Mme DENYS Marie procuration à M. LEBLAY Jean-François Mme TACHON Laetitia procuration à Mme DUVERGER Josette M. ELWAHIDI Abdellah procuration à M. RUQUOIS Vincent M. QUESTEL Yann procuration à Mme LALLAU Ghislaine Mme CLEMENT Annette procuration à M. MEZRICH Eric Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François LEBLAY Objet : TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX : ACTIVITE «AQUA PITCHOUNS» BASSIN COUVERT numéro d ordre : 12 Rapporteur : M. Philippe PALLAS La Ville souhaite développer l offre de loisirs sportifs auprès des jeunes enfants. Ainsi, il est proposé la mise en place «d un jardin aquatique» dénommé Aqua-Pitchouns au sein de la piscine Municipale pour les enfants âgés de 3 à 6 ans. Cette activité ludique a pour objectif : de faire découvrir aux jeunes enfants l élément aquatique, de permettre aux jeunes enfants de s adapter au milieu, de jouer, de se déplacer et de prendre du plaisir, de favoriser le développement moteur et l interaction avec les autres enfants par des jeux et des parcours, de répondre à une demande d activités pour la petite enfance. L activité sera proposée, dans un premier temps, le samedi matin (fin de matinée / séances de 30 à 45 mn) à compter du 1er janvier 2015 ; un calendrier sera mis en place et remis aux familles inscrites. Compte tenu de ce qui précède, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur la tarification de l activité :

20 Forfait 10 entrées : 1 enfant + 1 adulte = 60 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE la tarification de l activité telle que présentée ci-dessus. Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23 VOTE : main levée Nombre de suffrages exprimés : 29 bulletin secret Pour : 29 Blancs : Contre : Nuls : Abstentions : Votants : 29 Pour extrait certifié conforme, Saint-Pierre-du-Mont, le 16 décembre 2014 Le Maire, Pour extrait certifié conforme et certification par le Maire que le présent acte est devenu exécutoire par : - Dépôt à la Préfecture le Joël BONNET - Affichage le - Notification le

Séance du 8 avril 2015 - Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont

Séance du 8 avril 2015 - Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont DEPARTEMENT DES LANDES VILLE DE SAINT-PIERRE-DU-MONT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 8 avril 2015 - Salle du Conseil Municipal - Mairie 1 avenue Georges Sabde - Saint-Pierre-du-Mont

Plus en détail

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative) PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative) PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative) PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES LIVRE VI DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES TITRE UNIQUE CHAPITRE II ADOPTION ET EXECUTION DES

Plus en détail

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL

LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL LE BUDGET COMMUNAL NOTIONS DE BASE DEFINITION DU BUDGET COMMUNAL 1. Le budget communal est l acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l ensemble des actions qui seront entreprises.

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal. Le Vendredi 6 Novembre 2015 PROCES-VERBAL

Réunion du Conseil Municipal. Le Vendredi 6 Novembre 2015 PROCES-VERBAL Réunion du Conseil Municipal Le Vendredi 6 Novembre 2015 PROCES-VERBAL L an deux mil quinze le six novembre à 18 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué,

Plus en détail

Repères. Gestion des défibrillateurs automatisés externes

Repères. Gestion des défibrillateurs automatisés externes Repères Gestion des défibrillateurs automatisés externes Juin 2014 Défibrillateurs automatisés externes grand public : Recommandations à suivre Vous êtes une entreprise, une structure accueillant du public

Plus en détail

Le budget communal : les principes généraux 1

Le budget communal : les principes généraux 1 Le budget communal : les principes généraux 1 G E S T I O N L article 4 du décret n 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique définit le budget comme "l acte par

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2015 MAIRIE DE TRENTELS Lot-et-Garonne COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2015 Le 07 février deux mil quinze, à neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de TRENTELS, dûment convoqué s est

Plus en détail

RAPPORT 2.9 FINANCES Rapporteur : Michel SAINTPIERRE REGLEMENTATION FINANCIERE ET BUDGETAIRE REGLEMENT FINANCIER ET BUDGETAIRE Suite à l élaboration de son Plan Pluriannuel d Investissement et selon le

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE HAUTE-SAVOIE COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 2015 / De la commune de CREMPIGNY BONNEGUETE Nombre de membres : En exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Procuration : 0 L an deux

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 24 Janvier 2013 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 24 Janvier 2013 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 24 Janvier 2013 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 Présents : Marc KONAREFF, Guy GINET, Fabien ANSELMET,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 3 DECEMBRE 2014 MAIRIE de CHENAC ST SEURIN D UZET PROCES VERBAL Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 18 février 2015 L an deux mil quinze, le dix-huit février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel 2 ème Section Département du Pas-de-Calais Budget primitif 2012 non voté N 2012-0097 Article L. 1612-2

Plus en détail

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE MAIRIE DE MONTREUIL SUR ILLE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 19 L an deux mil quinze, le 06 Mars Présents : 18 A 18h30, le conseil

Plus en détail

CONTRAT D ASSISTANCE PREMUNIL

CONTRAT D ASSISTANCE PREMUNIL CONTRAT D ASSISTANCE PREMUNIL Toutes marques Défibrillateurs en accès public Vous accompagner dans L accès public à la défibrillation Z031013-12 1 Référence Tarif H.T 2014-2015 ANNUEL PAR APPAREIL SERVICES

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille treize, En exercice : 19 Le : VINGT SEPT AOUT à 21 Heures Présents : 11 Le Conseil Municipal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 Le 07 février 2012, à 20 heures, le Conseil légalement convoqué le 31 janvier 2012, s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VERNET Philippe,

Plus en détail

Fiche 41. C est le seul document budgétaire au sens strict qui soit obligatoire.

Fiche 41. C est le seul document budgétaire au sens strict qui soit obligatoire. Fiche 41 otions clés sur les documents budgétaires Deux sortes de documents peuvent être distingués : d une part, ceux qui prévoient et autorisent, ce sont les budgets au sens strict et d autre part, les

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Date de convocation : 6 février 2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS. Lundi 1er DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS. Lundi 1er DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS Lundi 1er DECEMBRE 2014 Nombre de conseillers : 19 En exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18 L'an Deux Mil quatorze, le 1er décembre, le Conseil Municipal

Plus en détail

Convention N FSL/2014 / relative à la participation d Electricité De France (EDF) au Fonds de Solidarité pour le Logement

Convention N FSL/2014 / relative à la participation d Electricité De France (EDF) au Fonds de Solidarité pour le Logement Convention N FSL/2014 / relative à la participation d Electricité De France (EDF) au Fonds de Solidarité pour le Logement Accusé de réception Ministère de l intérieur Entre d une part, le Département des

Plus en détail

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément.

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. Entre les soussignées : Le 18 informatique 780 route de Bérat 31410 LAVERNOSE-LACASSE Représentée par Mr LIOU Bruce, directeur général,

Plus en détail

Délibération n 40 du 22 mars 2007 Portant règlement comptable et financier de l Agence française de lutte contre le dopage

Délibération n 40 du 22 mars 2007 Portant règlement comptable et financier de l Agence française de lutte contre le dopage Délibération n 40 du 22 mars 2007 Portant règlement comptable et financier de l Agence française de lutte contre le dopage L Agence française de lutte contre le dopage, Vu la loi n 2006-405 du 5 avril

Plus en détail

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif

Plus en détail

Guide comptable. Les inscriptions comptables

Guide comptable. Les inscriptions comptables Guide comptable Les inscriptions comptables les ressources d emprunt Les emprunts sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique ou d'un ensemble

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE DAMBENOIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf : Absents excusés : MM. Michel PAGE, Laurent JOLIVET donne pouvoir à Philippe

Plus en détail

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX Séance du 20 juillet 2015 Conseillers Municipaux en exercice : 19 Qui ont pris

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

STATUTS POUR LA REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR

STATUTS POUR LA REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR STATUTS POUR LA REGIE DU SERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA CINOR Article 1 STATUT DE LA REGIE La régie nommée «Régie du Service Public de l Assainissement Non Collectif de la CINOR»

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

3 ème section Commune de Plan d Aups Sainte-Baume (Var) Saisine n 2012-0330 (Contrôle n 2012-0142) Séance du 26 juin 2012 AVIS

3 ème section Commune de Plan d Aups Sainte-Baume (Var) Saisine n 2012-0330 (Contrôle n 2012-0142) Séance du 26 juin 2012 AVIS CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 3 ème section Commune de Plan d Aups Sainte-Baume (Var) Saisine n 2012-0330 (Contrôle n 2012-0142) Articles L 1612-4 et 5 du code général des

Plus en détail

SÉANCE DU 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le quatorze avril à 21h00, le Conseil Municipal de la Commune de LAPOUYADE dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 Février 2013 à 19 H 30 Convocation du 19 Février 2013 L'an deux mil treize et le vingt-cinq février à dix-neuf

Plus en détail

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice

Cahier des charges. Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice Cahier des charges Achat de bornes interactives pour la Maison de l Environnement de Nice MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Environnement Mer et Littoral DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE N DU MARCHE : 2015 MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE OBJET DU MARCHE : Sélection pour faire partie de la liste des ARCHITECTES CONSEIL, pouvant être mis à la disposition d une commune adhérente, au titre

Plus en détail

Le bilan financier. Les dépenses. C O M P T E R E N D U D A C T I V I T E 2 0 1 2 - P a g e 1 1 0

Le bilan financier. Les dépenses. C O M P T E R E N D U D A C T I V I T E 2 0 1 2 - P a g e 1 1 0 Le bilan financier A chaque fin d exercice, les comptes définitifs permettent de retracer de manière détaillée l exécution du budget et les modifications budgétaires intervenues lors de l année. L exécution

Plus en détail

Révision des Statuts de l OMSCLAP

Révision des Statuts de l OMSCLAP O.M.S.C.L.A.P. 67530 BOERSCH Révision des Statuts de l OMSCLAP Article 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : OMSCLAP «Office

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

Vote et Transmission des Documents Budgétaires

Vote et Transmission des Documents Budgétaires Annexe 3 Vote et Transmission des Documents Budgétaires Articles L 2312-1, L 1612-2, L 2121-7, L 2121-20, L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Vote (art. L 2312-1, L 2121-17, L

Plus en détail

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30 / Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

PARTNER INFORMATIC Contrat de maintenance N.. Partner Informatic La société ARTICLE PREMIER. Objet du contrat xxxxx préventive curative

PARTNER INFORMATIC Contrat de maintenance N.. Partner Informatic La société ARTICLE PREMIER. Objet du contrat xxxxx préventive curative Contrat de maintenance N.. Les soussignées : Partner Informatic C.P. 1434 1260 Nyon 1 par Monsieur Lefteris Exadaktylos, proprietaire, ayant tous pouvoirs à cet effet, d une part, et La société x x représenté

Plus en détail

2013/1. Commune de TREZIOUX

2013/1. Commune de TREZIOUX 2013/1 Commune de TREZIOUX Membres en exercice : 11 Membres présents : 8 Voix délibérantes : 10 L an 2013, le 10 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de TREZIOUX, s est réuni en session

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Décret n o 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre

Plus en détail

1 SUR LA RECEVABILITE DE LA SAISINE AU TITRE DE L ARTICLE L.1612-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

1 SUR LA RECEVABILITE DE LA SAISINE AU TITRE DE L ARTICLE L.1612-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Première section Dossier n 2014-026 Avis du 18 juillet 2014 Centre communal d action sociale de la commune de Rigny-la-Salle (Meuse) Non adoption du budget 2014 Article L. 1612-2 du code général des collectivités

Plus en détail

J U G E M E N T n 2 0 1 4-0013

J U G E M E N T n 2 0 1 4-0013 Troisième section Audience du 23 septembre 2014 Lecture du 17 novembre 2014 Commune de JONZAC (017029 197) Département de Charente-Maritime Exercice 2012 J U G E M E N T n 2 0 1 4-0013 R E P U B L I Q

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 15 avril 2014 L AN DEUX MILLE QUATORZE LE VINGT-CINQ AVRIL A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

Considérant que le Budget primitif commune 2014 nécessite une décision modificative pour la prise en compte de dépenses supplémentaires.

Considérant que le Budget primitif commune 2014 nécessite une décision modificative pour la prise en compte de dépenses supplémentaires. Mairie de GOURNAY-SUR-MARNE (Seine-Saint-Denis) Compte-rendu succinct Conseil municipal du 22 octobre 2014 Membres du conseil municipal présents procuration(s) absent(s) 29 26 2 1 Le 22 octobre 2014 à

Plus en détail

N 15.1456 OBJET : CONVENTION D ADHESION AU SERVICE D ARCHIVAGE DU DEPARTEMENT DE LA MARNE

N 15.1456 OBJET : CONVENTION D ADHESION AU SERVICE D ARCHIVAGE DU DEPARTEMENT DE LA MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation 16 Juin 2015 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 JUIN 2015 A 20 H 30 Date d'affichage 16 Juin 2015 Nombre de conseillers En exercice

Plus en détail

L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente,

L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente, L'an deux mille quatorze, le dix-sept février à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUGRESCANT légalement convoqué, s'est assemblé à la Mairie, en présence de Roger KERAMBRUN,

Plus en détail

REGLEMENT COMPTABLE ET FINANCIER DE L HADOPI

REGLEMENT COMPTABLE ET FINANCIER DE L HADOPI REGLEMENT COMPTABLE ET FINANCIER Version consolidée au 9 novembre 2011 Prenant en compte : - Délibération n 2010-021 du 16 décembre 2010 portant règlement comptable et financier de l Hadopi, - Délibération

Plus en détail

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION DCM n 88/2014 Nombre de Conseillers présents : 20 Nombre de Conseillers votants : 27 OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

Plus en détail

PRÉFÈTE DU CHER. La Préfète du Cher

PRÉFÈTE DU CHER. La Préfète du Cher PRÉFÈTE DU CHER Préfecture Direction des Collectivités Locales et des Affaires Financières Bureau des Affaires Financières et de l'intercommunalité Affaire suivie par : Mme BOYER 02 48 67 36 46 02 48 67

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

Pouvoir : Mme Patricia TEMPLON donne pouvoir à Mme Marie GUÉGUIN jusqu au point 1-9 Mandatement dépenses d investissement opérations nouvelles

Pouvoir : Mme Patricia TEMPLON donne pouvoir à Mme Marie GUÉGUIN jusqu au point 1-9 Mandatement dépenses d investissement opérations nouvelles EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 6 MARS 2015 20 H 30 Le vendredi 6 mars 2015 à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 27 février 2015, s'est réuni au

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 31 janvier 2013 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 31 janvier 2013 à 20h30 N 2013/001 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du jeudi 31 janvier 2013 à 20h30 Convocation du 24 janvier 2013 Présents : MM. JOSEPH. POTET. PLAULT. GALOPIN P. GALLOPIN. JL. Mme GALLOPIN. MM PERSON. BODEY. MERCIER.

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

Règlement intérieur du Conseil de Surveillance de la Société du Grand Paris

Règlement intérieur du Conseil de Surveillance de la Société du Grand Paris Règlement intérieur du Conseil de Surveillance de la Société du Grand Paris Le présent règlement intérieur du Conseil de Surveillance est établi conformément au décret n 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif

Plus en détail

Convocation du 24 mai 2013

Convocation du 24 mai 2013 MAIRIE DE THIL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le lundi 3 juin 2013 à 20 H 30 Présents : Jean LÉONARD - Émile FÉDÉRICI - Daniel RICHÉ - Audrey ISELY - Céline FRAYARD Jean-Marc AGOSTINI - Patrick BRISCADIEU

Plus en détail

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 2015/13 COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 Sous la présidence de Monsieur ZINGLÉ Bernard, Maire Monsieur le

Plus en détail

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux

Plus en détail

SEANCE N 12 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2014

SEANCE N 12 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2014 SEANCE N 12 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le treize novembre à vingt heures, Les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint Aubin des Ormeaux,

Plus en détail

Note de présentation du projet de loi relative au nantissement des marchés publics

Note de présentation du projet de loi relative au nantissement des marchés publics ROYAUME DU MAROC TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME Note de présentation du projet de loi relative au nantissement des marchés publics Dans le cadre de la poursuite de la rénovation et de la modernisation

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 MAI 2015 (Convocation du 12 mai 2015) Ordre du jour : - Compte-rendu de décisions - Attribution du lot n 5 Lotissement communal Le Tronquet - Centre

Plus en détail

CONVOCATION. 2-Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 avril 2013.

CONVOCATION. 2-Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 avril 2013. CONVOCATION Le Conseil Municipal est convoqué pour le Mercredi 5 juin 2013 à 19h00. SASSENAY, le 28 mai 2013 Le Maire, Didier RÉTY Le mercredi 5 juin 2013, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Décembre 2008

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Décembre 2008 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 Décembre 2008 L an deux mil huit et le dix huit Décembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s est réuni au lieu ordinaire de ses séances,

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du Comité Syndical du16 juin 2008 sous la présidence de Xavier FORTINON, 1 er Vice-président de l ALPI.

Compte-rendu de la séance du Comité Syndical du16 juin 2008 sous la présidence de Xavier FORTINON, 1 er Vice-président de l ALPI. Compte-rendu de la séance du Comité Syndical du16 juin 2008 sous la présidence de Xavier FORTINON, 1 er Vice-président de l ALPI. Membres présents : Pour la représentation du Conseil Général des Landes

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 9/2012 SEANCE du 25 OCTOBRE 2012 Date de convocation : 16 octobre 2012 Date d affichage : 17 octobre 2012

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

Cahier des charges. LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME

Cahier des charges. LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME Cahier des charges LOCATION de WC CHIMIQUE AUTONOME MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE DIRECTION DE L EVENEMENTIEL DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Voir l avis de l appel public à la concurrence

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

2) Vote du Compte Administratif 2013 pour le budget communal et le budget

2) Vote du Compte Administratif 2013 pour le budget communal et le budget MAIRIE DE SAINT-MAURIN 2014/01 L an deux mille quatorze le 7 mars à 21 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Maurin, dûment convoqué en date du 27 février 2014 s est réuni à la Mairie,

Plus en détail

1 2010-02-05 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2009

1 2010-02-05 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2009 DEPARTEMENT DU CALVADOS - ARRONDISSEMENT DE LISIEUX - PROCES VERBAL SICDOM DE LA REGION ORBEC LIVAROT VIMOUTIERS Séance du Vendredi 05 Février 2010 Date de convocation : Le 22 janvier 2010 Le vendredi

Plus en détail

Séance du Vendredi 10 avril 2015

Séance du Vendredi 10 avril 2015 Synthèse des affaires soumises à délibération du Conseil Municipal en application de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales Séance du Vendredi 10 avril 2015 20h00 Question

Plus en détail

STATUTS* APPROUVÉS LORS DE

STATUTS* APPROUVÉS LORS DE STATUTS* APPROUVÉS LORS DE Association Lucé Espace S p o r t i f S c i e n t i f i q u e Culturel d Animations d e L o i s i r s E d u c a t i f s L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 9 MARS 2013 (*Modifiant

Plus en détail

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance

Mr André BOIZIOT est élu secrétaire de séance Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Wissant Séance du 23 novembre 2010 Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015. .Nombre de membres Afférents au conseil

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015. .Nombre de membres Afférents au conseil DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015 ******* L an deux mille quinze et le vingt quatre mars à vingt heures trente, le conseil municipal de cette

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 Date de convocation : 31 octobre 2013 Le six novembre deux mille treize à vingt et une

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

Association pour les Loisirs des Enfants Différents et Déterminés (A.L.E.D.D.)

Association pour les Loisirs des Enfants Différents et Déterminés (A.L.E.D.D.) Bureau Permanences : 14 rue Violet Lundi Mardi - Jeudi 25000 BESANÇON 9h-12h /14h-18h Tél. / Fax : 03.81.83.53.69 Association pour les Loisirs des Enfants Différents et Déterminés (A.L.E.D.D.) Statuts

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET

MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Tenue sous la présidence du Maire, Monsieur MARTEL Nicolas Du 28 mai 2015 La séance a été ouverte par Monsieur Nicolas

Plus en détail

Contrat de Syndic. représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale en date du nomination du soussigné.

Contrat de Syndic. représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale en date du nomination du soussigné. Contrat de Syndic Entre les soussignés 1 - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à : représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

Commune de Grigny (91) Budget primitif 2003 Article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales AVIS

Commune de Grigny (91) Budget primitif 2003 Article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales AVIS (091 034 286) 6 ème section N /G/126/n A.52 Séance du 5 août 2003 RECOMMANDE AVEC A.R. Commune de Grigny (91) Budget primitif 2003 Article L. 1612-5 du Code général des collectivités territoriales AVIS

Plus en détail

Recettes ou Excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Dépenses ou Déficits. Recettes ou Excédents

Recettes ou Excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Dépenses ou Déficits. Recettes ou Excédents EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Séance du Vendredi 11 Avril 2008 Nombre de membres en exercice : 27 OBJET : PROCES-VERBAL-COMPTE RENDU de SEANCE Date de convocation : 4 Avril 2008 Date de l affichage

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2010

Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2010 Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2010 L an deux mil dix, le 14 décembre Le Conseil Municipal de la ville de RENAGE, Dûment convoqué en session ordinaire, à la salle du Centre Socioculturel, sous

Plus en détail

GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE DES OFFICES DE TOURISME EN EPIC 4 ET 5 FEVRIER 2010 1 . LE FONCTIONNEMENT D UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 2 DEUX MODES DE GESTION COMPTABLE

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Dossier de demande de

Dossier de demande de Nom de l association : Première demande Renouvellement d une demande Dossier de demande de 2016 subvention Document à retourner accompagné impérativement des pièces demandées avant le 31 octobre 2015.

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES COMMUNE DE PIERREFITTE-NESTALAS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date Nombre de membres Suffrages Séance 15 décembre 2011 En exercice : 15 Exprimés

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

GUIDE POUR LA REDACTION D UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

GUIDE POUR LA REDACTION D UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS GUIDE POUR LA REDACTION D UN REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS Les régions et les départements ont l obligation de se doter d un règlement budgétaire

Plus en détail