FONDS DE DOTATION H.& E. LECLERC. Rue des Capucins LANDERNEAU

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1 Page : 1 FONDS DE DOTATION H.& E. LECLERC Rue des Capucins LANDERNEAU ETATS FINANCIERS AU 31/12/2013 Mubex Société Anonyme d'expertise Comptable Inscrite aux Tableaux de l'ordre de Strasbourg et de Dijon Capital : Euros RCS : MULHOUSE B MULHOUSE 13, rue du Nouveau Bassin Tél : BELFORT 16, Avenue Jean Jaurès Tél :

2 Page : 1 Sommaire Exercice du 01/01/2013 au 31/12/2013 BILAN 1 Bilan Actif 2 Bilan Passif 3 COMPTE DE RESULTAT 4 Compte de résultat 1/2 5 Compte de résultat 2/2 6 ANNEXE 7 Règles et méthodes comptables 8 INFORMATIONS SUR BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 11 Bilan lucratif et non lucratif 12 Compte de résultat lucratif et non lucratif 13 Affectation emploi ressources 14 Tableau de suivi des fonds dédiés 16 Tableau de suivi des fonds associatifs 17 Immobilisations 18 Amortissements 19 Créances et dettes 20 Provisions 21 Charges à payer 22 Produits à recevoir 23 Charges constatées d'avance 24

3 Page : 1 Etats financiers au 31/12/2013 BILAN

4 Page : 2 Bilan Actif 31/12/ /12/2012 Brut Amort. et Dépréc. Net Net IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, matériels et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL ( I ) COMPTES DE LIAISON Comptes de liaison (1) TOTAL ( II ) ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN-COURS Matières premières et fournitures Autres approvisionnements En-cours de production (biens et services) Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et Acomptes versés sur commandes COMPTES DE REGULARISATION CREANCES (2) Créances redevables et comptes rattachés (3) Autres créances Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance TOTAL ( III ) Charges à répartir sur plusieurs exercices ( IV ) Primes de remboursement des obligations ( V ) Ecarts de conversion actif ( VI ) TOTAL ACTIF (1) Un tableau annexé à ce bilan doit détailler les différents comptes de liaison relatifs à l'investissement, à l'exploitation et à la trésorerie pour cet établissement ou service entre ce dernier et les autres établissements et services concernés. (2) Dont à moins d'un an : Dont à plus d'un an : (3) Dont créances mentionnées à l'article R du code de l'action sociale et des familles.

5 Page : 3 Bilan Passif 31/12/ /12/2012 Fonds propres DETTES (1) Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation sans droit de reprise Fonds associatifs avec droit de reprise RESERVES Excédents affectés à l'investissement Réserves de compensation Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulemement REPORT A NOUVEAU Report à nouveau (gestion non contrôlée) Dépenses refusées par l'autorité de tarification ou inopposables aux financeurs Résultat sous contrôle de tiers financeurs Dépenses non opposables au tiers financeurs RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) (1) Subventions d'investissement sur biens non renouvelables PROVISIONS REGLEMENTEES Couverture du besoin en fonds de roulement Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés DETTES - Dons et legs - Subventions d'investissement sur biens renouvelables Ecarts de réévaluation avec droit de reprise Autres réserves Amortissements dérogatoires et prov. pour renouvellement des immobilisations Réserves des plus-values nette d'actif Immobilisations grevées de droits Provisions règlementées Comptes de liaison (4) Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Redevables créditeurs Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes (5) Produits constatés d'avance Ecarts de conversion passif TOTAL ( I ) TOTAL ( II ) TOTAL ( III ) TOTAL ( IV ) TOTAL ( V ) TOTAL PASSIF (1) Dont compte 1201 : et compte 1291 : résultats sous contrôle de tiers financeurs. (2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques. (3) En particulier :cautions versées par les résidents à leur entrée dans l'établissement. (4) Dont à plus d'un an : Dont à moins d'un an : (5) Dont fonds des majeurs protégés :

6 Page : 4 Etats financiers au 31/12/2013 COMPTE DE RESULTAT

7 Page : 5 Compte de Résultat 1/2 31/12/ /12/ mois 19 mois Ventes de marchandises PRODUITS D'EXPLOITATION Production vendue - prestations de services - divers Production stockée ou déstockage de production Production immobilisée Dotations et produits de tarification Subventions d'exploitations et participations Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions Transfert de charges Autres produits 16 Total des produits d'exploitation Achats de marchandises Variation de stock (4 176) (43 855) Achats de matières premières et fournitures Variation de stock Achats d'autres approvisionnements Variation de stock Achats d'études et de prestations de services Achats non stockés de matières et fournitures CHARGES D'EXPLOITATION Services extérieurs et autres Impôts, taxes et versements assimilés - sur rémunérations - autres Charges de personnel - salaires et traitements - charges sociales - autres charges de personnel Dotation aux amortissements et provisions Dotation aux amortissements : - des immobilisations - des charges d'exploitation à répartir Dotation aux dépréciations et provisions : - sur actif circulant - pour risques et charges d'exploitation Autres charges Total des charges d'exploitation RESULTAT D'EXPLOITATION

8 Page : 6 Compte de Résultat 2/2 31/12/ /12/2012 PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERES RESULTAT D'EXPLOITATION De participations et des immobilisations financières Revenus des valeurs mobilières de placement, escomptes obtenus et autres produits financiers Reprises sur provisions Transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers Dotations aux amortissements et aux dépréciations Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des charges financières RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (26 858) (6 548) PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion - exercices antérieurs Sur opérations en capital Reprises sur provisions - reprises sur provisions réglementées destinées à couvrir le besoin en fonds de roulement - reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations - reprises sur provisions réglementées : des plus-value nettes d'actif - reprises sur autres provisions Transferts de charges Total des produits exceptionnels CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion - exercice courant - exercices antérieurs Sur opérations en capital Dotations aux amortissements et aux provisions - dotations aux provisions réglementées destinées à couvrir le besoin en fonds de roulement - dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations - dotations aux provisions réglementées : des plus-value nettes d'actif - dotations aux autres provisions réglementées Total des charges exceptionnelles RESULTAT EXCEPTIONNEL (78 849) EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE IMPOTS SUR LES BENEFICES (+) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (-) Engagements à réaliser sur ressources affectées PRODUITS Bénévolat Prestations en nature Dons en nature CHARGES TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES EXCEDENT ou DEFICIT Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole (2 151)

9 Page : 7 Etats financiers au 31/12/2013 ANNEXE

10 Page : 8 Règles et Méthodes Comptables Préambule L'exercice social clos le 31/12/2013 constitue le deuxième exercice du Fonds de Dotation Hélène et Edouard LECLERC. Le fonds de dotation a été créé le 17 juin 2011, ainsi le premier exercice, servant de comparatif au bilan clôs le 31/12/2013, dure environ 18 mois. L'activité du fonds de dotation comprend une partie non lucrative prédominante, sa mission culturelle, ainsi qu'une partie lucrative accessoire, la boutique affectée essentiellement à la vente d'articles en lien avec les expositions organisées au fonds. Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables générales d'établissement et de présentation des comptes annuels des fonds de dotation, dans le respect du principe de prudence et des hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices. Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect des règlementations du Comité de la Règlementation Comptable N et N La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Principales méthodes utilisées IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les logiciels figurant à l'actif font l'objet d'un amortissement linéaire sur 5 ans à l'exception du logiciel de la boutique sur 12 mois en linéaire. Aucune provision pour dépréciation n'a été constatée au cours de l'exercice pour ce poste. IMMOBILISATIONS CORPORELLES Les immobilisations du fonds de dotation sont principalement constitués d'aménagements, d'installations, de matériels et mobiliers permettant l'exercice de son objet social, décomposées par zones géographiques et avec distinction des actifs affectés à la boutique. Les amortissements pratiqués sont calculés sur la durée d'utilisation propre au fonds de dotation et à chaque immobilisation corporelle. Travaux et aménagements du site : Installations générales : Matériels et mobiliers : amortissement linéaire sur 15 ans amortissement linéaire sur 10 ans amortissement linéaire sur 5 ans

11 Page : 9 Règles et Méthodes Comptables La base amortissable ne tient compte d'aucune valeur résiduelle, du fait de la nature des immobilisations. Enfin, les immobilisations corporelles n'ont fait l'objet d'aucune dépréciation au cours de l'exercice. PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES Non applicable PRECISIONS SUR CERTAINES OPTIONS DE COMPTABILISATION Frais accessoires d'acquisition des immobilisations (droits de mutation, honoraires d'acquisition ou commissions et frais d'actes) : le fonds de dotation n'a pas opté pour l'option d'incorporation de ces dépenses dans le coût de l'immobilisation à l'actif du bilan ; ces dépenses sont donc comptabilisées en charges ; ce principe s'applique aux frais sur immobilisations incorporelles, corporelles et sur titres. Coût des emprunts : le fonds de dotation n'a pas opté pour l'incorporation de ces dépenses dans le coût de production des immobilisations ou des stocks ; ces dépenses sont donc comptabilisées en charges. Composants de 2 ème catégorie : le fonds de dotation n'a pas opté pour l'identification de cette catégorie de composants (gros entretien et grandes révisions inscrits dans un programme pluriannuel) ; le cas échéant une provision pour grandes révisions a été constituée. STOCKS Les stocks sont évalués au coût d'achat net de ristournes au jour de l'inventaire. Une provision pour dépréciation est pratiquée dans le cas où des articles de la boutique présentent une valeur vénale inférieure à leur coût d'achat net de ristournes. EFFECTIF L'effectif moyen équivalent temps plein s'élève à 13,25 personnes pour cette première année d'activité réparti comme suit : - cadre : 1 personne - employés : 12,25 personnes DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION Le droit individuel à la formation à la clôture du bilan s'élève à 263 heures. ENGAGEMENTS PRIS EN MATIERE DE RETRAITE Compte tenu de la création récente du Fonds de dotation, les engagements pris en matière de retraite n'ont pas une importance significative. SECTEURS D'ACTIVITE La structure comptable du bilan du fonds de dotation est découpée en deux secteurs, l'activité non

12 Page : 10 Règles et Méthodes Comptables lucrative (missions culturelles prédominantes) et l'activité lucrative (boutique). Un bilan et un compte de résultat synthétiques sont présentés ci-après avec la contribution de chaque secteur. Les charges mixtes ont été affectées à l'une ou l'autre des activités selon une clef de répartition spécifique adaptée à la nature de chaque dépense. COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES Les ressources collectées auprès du public ont été affectées aux missions sociales et aux frais généraux du fonds de dotation selon plusieurs méthodes : - affectation des ressources aux emplois identifés - affectation des ressources aux emplois mixtes selon une clef de répartition spécifique propre à chaque dépense (évaluation de la dépense individualisée, répartition en fonction de la surface exploitée, répartition en fonction du nombre de jours d'exploitation...). CICE Un crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été calculé sur la base des salaires du personnel affecté à l'activité lucrative du fonds et versés de janvier 2013 à décembre 2013 au taux de 4% pour un montant de euros. S'agissant d'un crédit d'impôt imputable sur l'impôt sur les sociétés, et conformément à l'avis de la CNCC, ces produits ont été comptabilisés au crédit d'un sous-comptes du poste "Impôt sur les bénéfices" du compte de résultat de l'exercice. Conformément à l'article 224 quater C du CGI, le CICE servira au financement de l'amélioration de la compétitivité du secteur lucratif du fonds de dotation. Ainsi, il permettra notamment de financer des investissements nécessaires à cette activité, de participer à l'effort de formation, de contribuer au maintien et à l'amélioration de notre politique salariale et d'améliorer notre fonds de roulement. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE Aucun élément significatif n'est à signaler. AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE Aucune autre information d'importance significative permettant d'améliorer la qualité de compréhension des comptes n'a été recensée.

13 Page : 11 Etats financiers au 31/12/2013 INFORMATIONS SUR BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

14 Page : 12 Bilan Actif TOTAL Non lucratif Lucratif Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE Compte de liaison actif Stocks et en-cours Créances Trésorerie Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT TOTAL ACTIF Bilan Passif TOTAL Non lucratif Lucratif Fonds associatifs Réserves Report à nouveau Provisions réglementées FONDS PROPRES Compte de liaison passif PROVISIONS Emprunts bancaires Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes DETTES TOTAL PASSIF

15 Page : 13 Compte de Résultat TOTAL Non lucratif Lucratif Ventes de marchandises Prestations vendues Dotation et produits de tarification Reprise sur amortissements, dépréciations et provisions Autres produits Total des produits d'exploitation Achats de marchandises Variation de stock Achats autres approvisionnements Achats d'étude et prestations de services Achats non stockés de matières et fourn Services extérieurs et autres Impôts et taxes sur rémunérations Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements Autres charges Total des charges d'exploitation RESULTAT D'EXPLOITATION Revenus d'autres produits financiers Intérêts et charges assimilées RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT Produits exceptionnels sur opération en capital Charges exceptionnelles sur opération en capital RESULTAT EXCEPTIONNEL Impôts sur les bénéfices Crédit d'impôt compétitivité emploi Engagements à réaliser sur ressources affectées TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES EXCEDENT OU DEFICIT - - -

16 Page : 14 Compte d'emploi annuel des ressources globalisé avec affectation des ressources collectées auprès du public EMPLOIS Emploi de N = Compte de résultat (1) Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public utilisées sur N (3) 1 - MISSIONS SOCIALES 1.1. Réalisées en France - Actions réalisées directement Exposition Gérard Fromanger - Périodisation Exposition Yann Kersalé - A des nuits lumière, la ville, la nuit, la mer Exposition Joan Miro - l'arlequin artificier Exposition : la bande dessinée fait sa révolition Versements à d'autres organismes agissant en France 1.2. Réalisées à l'étranger - Actions réalisées directement - Versements à un organisme central ou d'autres organismes 2 - FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 2.1. Frais d'appel à la générosité du public 2.2. Frais de recherche des autres fonds privés 2.3. Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics 3 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT I - TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RESULTAT II - DOTATIONS AUX PROVISIONS III - ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES IV - EXCEDENTS DE RESSOURCES DE L'EXERCICE V - TOTAL GENERAL V - Part des acquistions d'immobilisations brutes de l'exercice financées par les ressources collectées auprès du public VI - Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public VII - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Mission Frais de recherche de fonds Frais de fonctionnement et autres charges Total

17 Page : 15 Compte d'emploi annuel des ressources globalisé avec affectation des ressources collectées auprès du public RESSOURCES Ressources collectées sur N = Compte de résultat (2) Suivi des ressources collectées auprès du public et utilisées sur N (4) REPORT DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN DEBUT D'EXERCICE 1 - RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC 1.1. Dons et legs collectés - Dons manuels non affectés - Dons manuels affectés Legs et autres libéralités non affectés - Legs et autres libéralités affectés 1.2. Autres produits liés à l'appel à la générosité du public 2 - AUTRES FONDS PRIVES 3 - SUBVENTIONS & AUTRES CONCOURS PUBLIC 4 - AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION Recette billetterie Recette boutique Produits divers et financiers I - TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT II - REPRISES DES PROVISIONS III - REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS IV - VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES AUPRES DU PUBLIC (cf tableau des fonds dédiés) V - INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE VI - TOTAL GENERAL VI - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public REPORT DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN DEBUT D'EXERCICE Bénévolat Prestations en nature Dons en nature EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Total

18 Page : 16 Tableau de suivi des fonds dédiés I - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉS Ressources Fonds à engager au début de l'exercice Utilisation en cours d'exercice Engagement à réaliser sur nouvelles ressources affectées Fonds restant à engager en fin d'exercice Fonds dédiés A B C D = A - B + C TOTAL II - RESSOURCES PROVENANT DE LA GENEROSITE DU PUBLIC Ressources Fonds à engager au début de l'exercice Utilisation en cours d'exercice Engagement à réaliser sur nouvelles ressources affectées Fonds restant à engager en fin d'exercice A B C D = A - B + C Dons manuels - - Dons manuels affectés , , , , SOUS-TOTAL , , , ,37 Legs et donations SOUS-TOTAL TOTAL , , , ,37

19 Page : 17 Tableau de suivi des fonds associatifs Libellé Solde au début Augmentations Diminutions Solde à la fin de l'exercice de l'exercice A B C D = A + B - C Fonds associatifs sans droit de reprise - Patrimoine intégré - Fonds statutaires - Apports sans droit de reprise - Legs et donations - Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Fonds associatifs avec droit de reprise - Apports - Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés - Subventions d'investissement sur biens renouvelables Résultats sous contrôle des tiers financeurs Ecrats de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Dépenses refusées par l'autorité de tarification Dépenses non opposables au tiers financeurs TOTAL

20 Page : 18 Immobilisations Valeurs brutes début d'exercice Mouvements de l'exercice Augmentations Diminutions Réévaluations Acquisitions Viremt p.à p. Cessions Valeurs brutes au 31/12/2013 INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agenct aménagement Instal technique, matériel outillage industriels Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Autres immobilisations corporelles Immobilisations grévées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES ( ) FINANCIERES Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL

21 Page : 19 Amortissements Amortissements début d'exercice Mouvements de l'exercice Dotations Diminutions Amortissements au 31/12/2013 INCORPORELLES Frais d'établissement Autres TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CORPORELLES Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agencement aménagement Instal technique, matériel outillage industriels Autres instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Autres immobilisations corporelles TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL

22 Page : 20 Créances et Dettes 31/12/ an au plus plus d'1 an Créances rattachées à des participations Prêts Autres immobilisations financières CREANCES Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives des titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes versements assimilés Divers Groupe et associés Débiteurs divers Charges constatées d'avances TOTAL DES CREANCES Prêts accordés en cours d'exercice Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) 31/12/ an au plus 1 à 5 ans plus de 5 ans DETTES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine Emprunts dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance TOTAL DES DETTES Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts dettes associés (personnes physiques)

23 Page : 21 Provisions Début exercice Augmentations Diminutions 31/12/2013 PROVISIONS REGLEMENTEES Couverture du besoin en fonds de roulement Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour hausse des prix Provisions pour amortissements dérogatoires Réserves des plus-values nette d'actif Provisions autres PROVISIONS REGLEMENTEES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Pour litiges Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations similaires Pour impôts Provisions pour gros entretien et grandes révisions Autres PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PROVISIONS POUR DEPRECIATION { incorporelles corporelles Sur immobilisations des titres mis en équivalence titres de participation autres immo. financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres PROVISIONS POUR DEPRECIATION TOTAL GENERAL {- d'exploitation Dont dotations - financières et reprises - exceptionnelles 2 229

24 Page : 22 Charges à payer 31/12/2013 Total des Charges à payer Dettes fournisseurs et comptes rattachés Fact. non parv. achat boutique Fact. non parv. frais déplact Fact. non parv. honoraires Fact. non parv. élec. & gaz Fact. non parv. téléphone Fact. non parv. prestations Fact. non parv. fourn. expo Fact. non parv. droits auteurs Fact. non parv. location Fact. non parv. communication Fact. non parv. transport 186 Dettes fiscales et sociales Dettes provision pour cp Provisions prime de précarité Charges sociales congés payés Charges soc prime précarité Taxe sur les salaires à payer

25 Page : 23 Produits à recevoir 31/12/2013 Total des Produits à recevoir AUTRES CREANCES Personnel- produits à recevoir Formation rembst. à recevoir

26 Page : 24 Charges constatées d'avance 31/12/2013 Charges constatées d'avances Charges constatées d'avance - Exploitation Cca. locations Cca assurances Cca publicité Cca télécom Cca fournitures Cca éditions expostitions Cca petit matériel expositions Cca maintenance entretien