EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU JEUDI 8 MARS 2012

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS de la COMMUNAUTE DE COMMUNES du PAYS DE SAINT AUBIN DU CORMIER SEANCE DU JEUDI 8 MARS 2012 L'an deux mil douze Le huit mars à 18 heures. La Communauté de Communes, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, au siège de la communauté de communes, sous la présidence de Mr PRODHOMME Pierre. Etaient présents : 23 Mrs GALLE - HENRY (LA CHAPELLE ST AUBERT) Mme LEPANNETIER/RUFFAULT Mr DUPIRE (GOSNE), Mrs HURAULT BAUDY - Mme BOUVET (LIVRE SUR CHANGEON), Mrs DOLO - BARBETTE Mme DUPETITPRE (MEZIERES SUR COUESNON), Mme AUNEAU - Mrs TRAVERS DEODAT (ST AUBIN DU CORMIER), Mr ERARD (ST GEORGES DE CHESNE) Mrs PRODHOMME - MEDARD - Mme HELLEU (ST JEAN SUR COUESNON) Mrs DENOUAL CARNET (ST MARC SUR COUESNON) Mr THOMAS Mme GOBE (ST OUEN DES ALLEUX) Mr TUROCHE - Mme COLLIN (VENDEL). Formant la majorité des membres en exercice. Etaient excusés : 2 Mme GESTIN (GOSNE)) Mme GARNIER (ST GEORGES DE CHESNE) Mme GESTIN a donné procuration à Mme LEPANNETIER/RUFFAULT Mme GARNIER a donné procuration à Mr ERARD DATE DE CONVOCATION : 29 février rue de la libération Tel : Fax :

2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU 12 JANVIER 2012 L extrait du registre des délibérations est adopté à l unanimité. PÔLE D EXCELLENCE RURALE MUTUALISATION ET BATIMENTS BLANCS 2012/028 Monsieur le Président rappelle que lors de la séance du 12 octobre 2010, l assemblée communautaire avait fait acte de candidature à un appel à projet coordonné par le Pays dans le cadre d un Pôle d Excellence Rurale. Le projet défendu par le Pays comprenait différents axes : - une plate forme technologique : ECOBATYS PÔLE PERFORMANCES ECO CONSTRUCTION ; - la réalisation de 3 bâtiments blancs, l un à Louvigné Communauté, le second à Coglais Communauté et le troisième sur la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aubin-du- Cormier ; - la gestion mutualisée de ces bâtiments, ainsi que ceux de Fougères Communauté et Antrain Communauté, déjà réalisés à ce jour. Le dossier, ainsi déposé, a fait l objet d une labellisation, en juin 2011, au titre Pôle d Excellence Rurale. Afin d officialiser et d affiner le contenu des éléments inscrits, une convention cadre doit être prochainement signée avec les représentants de l Etat et les collectivités parties prenantes dans ce projet. Afin de débattre de ces questions, la commission économique s est réunie à plusieurs reprises pour réfléchir aux différentes modalités de mise en œuvre du Pôle d Excellence Rurale. L assemblée communautaire est invitée à se positionner sur différents points du projet. - validation du projet de convention d entente ; - validation des modalités de calcul ; - autorisation du Président à signer la convention. VALIDE, à l unanimité, le projet de convention d entente présenté, VALIDE, à l unanimité, les modalités de calcul proposées, qui intègrent une surface plafond pour les bâtiments blancs de 1 500m², mutualisée à 50%. Le solde est réparti entre les EPCI selon les critères DGF, AUTORISE, le Président à signer la convention cadre du PER ainsi que la convention d entente, AUTORISE, le Président à signer tous documents se rapportant à ce dossier, PÔLE D EXCELLENCE RURALE MUTUALISATION ET BATIMENTS BLANCS 2012/029 Monsieur le Président explique que le Pays a eu recours au cabinet KPMG pour établir les modalités juridiques de la mutualisation des bâtiments ainsi que des maquettes financières. La prestation globale du cabinet KPMG s élève à TTC. Le Pays propose une répartition entre les collectivités du Pays en fonction de leur population. La contribution de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier s élèverait à 806. ACCEPTE à l unanimité, de participer à hauteur de 806 au financement de l étude commanditée par le Pays de Fougères et réalisée par KPMG, AUTORISE, le Président à signer tous documents se rapportant à ce dossier,

3 SCOT DELEGUES DE LA COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX 2012/030 Suite aux élections complémentaires municipales en date du 22 janvier 2012, il convient de nommer des nouveaux représentants pour la commune de Saint Ouen des Alleux. NOMME à l unanimité : - Comme délégués titulaires au SCOT : Mme MONFORT Lydie et Mr CLOUARD Jean-Pierre - Comme délégués suppléants : Mr BLANDIN Anthony et Mr BAILLEUL Antoine. PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES DEFIBRILLATEURS POUR LES COMMUNES EQUIPEES AVANT L ACHAT GROUPE 2012/031 Après accord du conseil pour délibérer sur ce point non inscrit à l ordre du jour, Monsieur le Président rappelle que lors de la réunion du conseil du 9 février 2012, la Communauté de Communes précédait à un achat groupé de défibrillateurs pour les communes le souhaitant. Elle décidait également de participer à hauteur de 50 % pour l achat d un défibrillateur par commune. Les communes de Saint- Christophe-de-Valains et de Saint-Ouen-des Alleux n ont pas participé à cet achat groupé car elles se sont déjà équipées d un défibrillateur. Pour ces communes, il est proposé de verser une somme équivalente à la somme versée aux autres communes dans le cadre de l achat groupé, à savoir : pour un défibrillateur placé à l intérieur d un bâtiment (50 % de 1584 ), pour un défibrillateur placé à l extérieur (50 % de 1930 ) DECIDE, à l unanimité, de verser une somme équivalente à la somme versée aux autres communes dans le cadre de l achat groupé, à savoir : pour un défibrillateur placé à l intérieur d un bâtiment (50 % de 1584 ), pour un défibrillateur placé à l extérieur (50 % de 1930 ) REEDITION DU RANDOGUIDE «BALADES AU PAYS DE SAINT-AUBIN-DU-CORMIER» 2012/032 Les 2000 exemplaires du RandoGuide» réalisé en 2005 ont été distribués. Il est proposé une réédition du document pour satisfaire les demandes. Une mise à jour serait prévue afin d intégrer les nouvelles boucles (comme à Saint-Ouen-des- Alleux, Gosné, Vendel ou Mézières-sur-Couesnon) et les changements souhaités par les élus. ACCEPTE à l unanimité, le devis de la BCV, de Mellé, qui avait réalisé le randoguide initialement, d un montant de euros HT pour exemplaires et se décomposant de la manière suivante : - modification des 11 fiches et carte globale existantes : impression version «ECO +» : option création de 2 nouvelles fiches : option impression «ECO+» des nouvelles fiches : 210

4 PROPOSITION DU PAYS DE FOUGERES DE VALORISER L INVENTAIRE DU PATRIMOINE 2012/033 Le Conseil Régional termine actuellement l inventaire du patrimoine du Pays de Fougères. Un courrier du Pays de Fougères parvenu à la Communauté de Communes en janvier propose un programme de valorisation de cet inventaire qui consisterait à : - créer une exposition itinérante sur l inventaire, - éditer un ouvrage spécifique pour l occasion, - concevoir un programme d animations autour de ce temps de valorisation. Le budget pour mener à bien ce programme s élève à La participation demandée aux Communautés de Communes s élève à dont pour la Communauté de Communes de Saint- Aubin-du-Cormier DECIDE à l unanimité de participer au programme de valorisation de l inventaire du patrimoine du Pays de Fougères à hauteur de euros. TRANSPORT COM BUS : DELEGATION DE COMPETENCE TRANSPORT DU CONSEIL GENERAL 2012/034 Le 19 mai 2011, la Communauté de Communes lançait son service de transport à la demande Com bus. Les adhérents de ce service sont transportés depuis leur domicile situé dans une des onze communes membres pour aller vers le marché de Saint Aubin du Cormier le jeudi matin. Afin de mettre en place ce service, la Communauté de Communes avait sollicité une délégation de compétence auprès du conseil Général. Celle-ci prend fin le 30 avril prochain. Monsieur le Président présente le bilan des dix premiers mois de fonctionnement du service. Il propose que cette expérimentation de transport à la demande soit prolongée jusqu en août prochain de manière à observer son évolution durant le printemps et l été. Le service serait maintenu en l état. Pour ce faire, il est nécessaire de solliciter la prolongation de la délégation de compétence jusqu au 30 août prochain. SOLLICITE, à l unanimité, la délégation de la compétence transport pour le service de transport à la demande Com Bus jusqu au 31 août prochain auprès du Conseil Général. AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention correspondante. ELIMINATION DES DECHETS : CONVENTION SMICTOM DES FORETS 2012/035 En décembre dernier, le conseil communautaire validait la convention avec le SMICTOM du Pays de Fougères de manière à lui confier la gestion administrative et financière de la perception de la Redevance Enlèvement des Ordures Ménagères. Le SMICTOM des Forêts gère le service d enlèvement et d élimination des déchets ménagers sur la commune de Livré Sur Changeon. De la même manière qu avec le SMICTOM de Fougères, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de confier la gestion administrative et financière de la REOM au SICTOM des Forêts. Un projet de convention est donné en lecture.

5 AUTORISE à l unanimité, Monsieur le Président à signer la convention correspondante. CONVENTION DE PRESTATION AVEC EVASION NATURE 35 POUR LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS 2012/036 Chaque année, une convention est signée entre la Communauté de Communes et Evasion nature 35 à destination des différents accueils collectifs de mineurs du territoire, afin de faire bénéficier les enfants du territoire des activités proposées par le centre d activités de pleine nature. Monsieur le Président donne lecture de la présente convention qui détermine l objet de la prestation et fixe l enveloppe des prix de la prestation. ACCEPTE à l unanimité les termes de la convention à passer avec Evasion Nature 35 ACCORDE à l unanimité la répartition de l enveloppe plafonnée ci-dessus soit : o accueil de loisirs de Livré sur Changeon : 950 o accueil ado de Livré sur Changeon : 950 o anim loisirs de St Aubin du Cormier : 950 o espace jeunes de St Aubin du Cormier : 950 o accueil de loisirs communautaire : 950 o max aventure de Gosné : 950 o OSPAC : 950 o Commune de St Jean sur Couesnon : 950 o Commune de Mézières sur Couesnon : 950 o Espace jeunes de Gosné : 950 AUTORISE à l unanimité Monsieur le Président à signer le document se rapportant à ce dossier. PARTICIPATIONS ET SUBVENTIONS /037 Monsieur le Président présente les différentes demandes de subventions et participations sollicitées à ce jour auprès de la Communauté de Communes. DECIDE d accorder, à l unanimité les participations suivantes : FOUGERES PAYS EN MARCHE SCOT PAYS TOURISTIQUE DE FOUGERES MISSION LOCALE PAYS DE FOUGERES INITIATIVES 100 DECIDE d accorder, à l unanimité, les subventions suivantes : CENTRE CULTUREL JULIETTE DROUET 2.60 euros/enfant Dans le cadre du salon du livre CINE R.A.C.I.N.E.S ADMR ST AUBIN DU CORMIER ADMR ROMAGNE COLLEGE PIERRE DE DEUX dont 500 euros pour l association sportive et 500 euros pour le foyer socio-educatif.

6 COLLEGE ST ANNE LYCEE LE TAILLANDIER LYCEE AGRICOLE O.S.P.A.C JOGGERS DU COUESNON (trail 2011) 850 EHPAD MAISON ST JOSEPH CLUB DU COMMERCE DECIDE, à l unanimité de ne pas donner suite aux demandes de subventions suivantes : Ceux de 14 et Comité des fêtes de Saint Aubin du Cormier. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2011 BUDGET PRINCIPAL ZONE DE LA MOTTAIS 1 - ZONE DE LA MOTTAIS 2 CINEMA ASSAINISSEMENT AUTONOME 2012/038 Entendu les rapports de présentation des comptes administratifs 2011 «budget principal», «zone de la Mottais 1», zone de la Mottais 2, «assainissement autonome», «cinéma», Le Conseil de la Communauté e Communes, après en avoir délibéré, APPROUVE à l unanimité les dispositions suivantes : BUDGET PRINCIPAL DEPENSES Virement budgets annexes Virement section d investissement RECETTES RESULTAT DE L EXERCICE REPORT ANNEE PRECEDENTE TOTAL BUDGET MOTTAIS DEPENSES RECETTES RESULTAT DE L EXERCICE REPORT ANNEE PRECEDENTE TOTAL BUDGET MOTTAIS 2 DEPENSES RECETTES RESULTAT DE L EXERCICE REPORT ANNEE PRECEDENTE TOTAL BUDGET ASSAINISSEMENT AUTONOME DEPENSES 0 0 RECETTES 0 0 RESULTAT DE L EXERCICE 0 0 REPORT ANNEE PRECEDENTE TOTAL CINEMA DEPENSES RECETTES RESULTAT DE L EXERCICE REPORT ANNEE PRECEDENTE TOTAL

7 COMPTES DE GESTION 2011 BUDGET PRINCIPAL ZONE DE LA MOTTAIS 1 - ZONE DE LA MOTTAIS 2 CINEMA ASSAINISSEMENT AUTONOME 2012/039 Les comptes de gestion 2011 proposés par Monsieur le Receveur de Fougères Collectivité fait apparaitre : BUDGET PRINCIPAL : En fonctionnement : un solde positif de En investissement : un solde positif de ZONE DE LA MOTTAIS 1 En fonctionnement : un solde négatif de En investissement : un solde positif de ZONE DE LA MOTTAIS 2 En fonctionnement : un solde positif de En investissement : un solde négatif de ASSAINISSEMENT AUTONOME En fonctionnement : un solde positif de En investissement : un solde de 0 CINEMA En fonctionnement : un solde positif de En investissement : un solde négatif de APPROUVE à l unanimité, après avoir constaté que les comptes de résultats des comptes de gestion sont conformes aux comptes administratifs 2011 : budget principal, zone de la Mottais 1, zone de la Mottais 2, assainissement autonome et cinéma, les comptes de gestion 2010 proposés par Mme Le Receveur de Fougères Collectivité. COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SECTION DE 2012/040 Après le vote du compte administratif de l exercice comptable clos et la constatation des résultats, l assemblée délibérante doit procéder, en cas de soldes positifs, à leurs affectations. Celles-ci devront couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents et le besoin de financement dégagé par la section d investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire d investissement en réserves. En ce qui concerne l exercice 2011, l exécution du budget fait apparaitre un excédent de fonctionnement de euros. DECIDE à l unanimité d affecter au budget primitif 2012, d une part euros à la section d investissement au compte 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé» et d autre part, les euros restant au compte 002 «excédent antérieur de fonctionnement reporté».

8 COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET ASSAINISSEMENT AUTONOME AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SECTION DE 2012/041 Après le vote du compte administratif de l exercice comptable clos et la constatation des résultats, l assemblée délibérante doit procéder, en cas de soldes positifs, à leurs affectations. Celles-ci devront couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents et le besoin de financement dégagé par la section d investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire d investissement en réserves. En ce qui concerne l exercice 2011, l exécution du budget fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 6 999,60 euros. DECIDE à l unanimité d affecter au budget primitif 2012, 6 999,60 euros au compte 002 «excédent antérieur de fonctionnement reporté». COMPTE ADMINISTRATIF 2011 BUDGET CINEMA AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SECTION DE 2012/042 Après le vote du compte administratif de l exercice comptable clos et la constatation des résultats, l assemblée délibérante doit procéder, en cas de soldes positifs, à leurs affectations. Celles-ci devront couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents et le besoin de financement dégagé par la section d investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté ou en dotation complémentaire d investissement en réserves. En ce qui concerne l exercice 2011, l exécution du budget annexe cinéma fait apparaitre un excédent de fonctionnement de euros. DECIDE à l unanimité, d affecter au budget primitif 2012, euros au compte 002 «excédent antérieur de fonctionnement reporté». - Débat d orientation budgétaire DIVERS - A la question de Mr BARBETTE sur l avancement du dossier accessibilité, Monsieur PRODHOMME l informe qu aucune réponse n a été donnée par la préfecture. - Modification de la date du vote du budget : la réunion du conseil communautaire du 12 avril est déplacée au mercredi 4 avril. Plus rien ne restant à l ordre du jour, Monsieur le Président déclare la séance close, Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, la séance est levée à 20 h 00

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