L'INSPECTION DU TRAVAIL

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1 BULLETIN DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE L'HYGIÈNE IN DUSTRIELLE ;;..

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3 MINISTÈRE DU TRA V AIL DI RECTION DU TRAVAIL - (3' BUREAU)._-.,.4)0.~-- BULLETIN DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE L' HYGIÈNE INDUSTRIELLE VINGT-NEUVIÈME ANNJ~E 1921 PARIS IMPRIMERIE NATIONALE l\idccccxxi

4 ABRÉVIATIONS. Art. Bibl. C. Casso cr. Casso eiv. Article. Bibliographie., \ Gir~ulaire. Co~r de cassation, Chambre criminelle. Cour de cassation, Chambre civile. Casso ch. desrequ. Cour de cassation, Chambre des requêtes. D. Décret. C. d'état. Décision du Conseil d'état. Cour d'app. COll' d'appel. CU des A. et M. Comité consultatif des arts et manufactures. Hyg. et sée. Hygiène et sécurité. L. Loi. L. min. Lettre ministérielle. Rep. hebd. Repos hebdomadaire. S. pol. Tribunal de simple police. Trib. eiv. Tribunal civil. Trib. cori'. Tribunal correctionnel. V. Voir.

5 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE (1) DES MATIÈRES CONTENUES DANS LA VINGT- NEUVIÈME ANNÉE (921), ABATTOIRS. Abattoirs. - judicilâre. A Accidents du travail. V. qfficiers de police Circulaire du 6 juillet 1921 demandant aux préfets de rappeler aux maires les dispositions de l'artide Il de la loi du g avril 18g8 prescrivant la transmission aux inspecteurs du travail des avis d'accidents du travail... Circulaire du 4 octobre 1921 relative à l'application de l'article 4 de la loi du g avril (Choix du médecin par la victime.) "... V. A il' comprimé (Travaux dans l'). - Arl'ét automatique. - Cérnse. - Dé.<Jauchisseuse (protecteur de). _. Délé'Jués-mineltrs. - Inspection du travail. - Maludies pr~fessionnelles. - Métiel'f l'envideltl's. - Projectiles de 9lle/'/'e (Débris de). - Scù; à ru.. llltll Il dentllre «écrasée,. Age d'admission. Projet de convention adopté pal' la Conférence internationale du. travail de Washington fixant l'âge rage. go AMNISTIE. Pages. minimum d'admission des enfants aux travaux industriels Air comprimé (Travaux dans l'). Circulaire du là janvier 1921 prescrivant une enquête sur l'application des dispositions du décret du 1" octobre relatives aux accidents dus à la décompression dans les travaux dans l'air comprimé V.Chum Allaitement maternel. - bres d ulluitement. V. DéLé Allocations familiales. - gués-mineurs. Allumettes (Industrie des). - V. Phosphore blunc (jaune) [Interdiction de l'emploi du J. Ameublement (Industries de l'). Décret du 19 mars 1921 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les industries de l'ameublement Amnistie., Loi. (~u 8 avril 1921 relative à 1 ammstic (1) Ont été analysees dans cette table toutes les instructions contenues dans les circulaires et lettres ministérielles, ainsi que les interprétations des textes législatifs et réglementaires qui ont été données par te. tribunaux.

6 ARR!T AUTmiATIQUE, - VI- CAISSE AUTONOME. Arrêt automatique, Pages. Note sur un appareil d'arrêt instantané pour machine agissant par pression, par. M. Delastre, inspecteur départemental du travail à Rouen Arrêtés.. Arrêté du 14 janvier V. Inspection du travail. Arrêté du 21 janvier V. Inspection du travail. Arrêté du le, février V. Tailleurs (ateliers de J. Arrêté du Il m~rs 19~ 1. = V. Inspection du travail.. Arrêté du 26 mars '- V. Inspl!ction du travail. Arr~té du 4 juin V. Voies ferrées dans les établissements. Arrêté du 9 août V. Inspection du travail. Aupetit. - V. Chaux, ciments, dolomiflf (.fabrication m~çanigue des J. - Verreries. B Baret. - V. Battoir à alimentatior. et à distriblftion automatigues.. Bargero~. -:- V. permite (.fausse) des ouvrieres empagaeteufes de les7 sive. - Manutentions mécaniques. Battoir il alimentatiqn!li à distribution automatiques. Note sur un battoir à alimentati91j et à distribution Imtpmatiques, par M. J. BaI'et, inspecteul' dépar. tementill du travail à Castres Boulangeries. Pages. Circulaire du Il janvier,1921 relative à l'application aux ouvriers civils travaillant pour les etablissements militaires de la loi du 28 mars '919 interdi.an t le travail de nuit des ouvriers dans la boulangerie Circulaire du 29 janvier 19B relative à l'application dans les boulangeries de la marine de la loi du,8 mars 19'9 interdisant le travail de nuit des ouvriers dans les boulangeries Les dispositions de l'article 20 du Livre II du Code du travail por tant interdiction du travail de nuit des ouvriers boulangers ne sont pas applicables dans le cas d'une association en participation lorsq.ue l'existence de cette association a pu être établie et si le jugement de simple police n'a pas admis que les conventions dont il s'agit n'auraient eu d',autre but que d'éluder l'applicatioj). de la loi du 28 mars 1919' (Cass. crip:!. 30 juillet J Il résulte des dispositions des articles 20, 93 et 105 du Livre II du Code du travail que les inspecteurs dn travail ont le droit de pénétrer dans la boulangerie pour assurer l'application de la disposition qui y interdit le travail de nuit. (Cass. crim. 6 août J Note sur des appareils et des pro cédés de boulangerie intéressants au point de vue de l'hygiène et de la fatigue du travail, par M. CQstes,!nspe~teur départemental du travail a Pans Bulletin de l'inspection du travail. - V. Inspection du travail. Bureau international du travail. - V. Céruse. c Caisse autonome de retraites des o~vriers mineurs. - V. Déléfluésmmeurs.

7 l'li I.IIAIII:I\KS 1l"\I.I.\nE\ltèNT. Caisse d'epargne. aomadu;f'('. \. lli-/lils lu'f,- Carrosserie. \. C1111ITOIIIIU!JC cl cat/'osscrze. Cavaillé. _o. V. c(/iion d/l). Céruse. 1 CI,." 1/ l';ii'/' fid,,'; Les inspecteurs sonl priés d'en Ire,' en rapport avec les chambres syod icales patronales des loeali Lés dans lesquelles les (lispositions lé ~ales concernant l'interdiction de l'emploi de la céruse dans la pein- 1 ure en bâtiment ne seraient pas observées, en \"Ue d'obtenir clc ces organisations une intervention.immédiate et enicace pour que leurs adhhents ohservent les prescriptions légales donl il s'agit. (C, du 25 février '9' 4,),, ['9 Lettre ministérielle du 2:; fénier 1921 relative au concours que peuvent apporter pour l'application des dispositions relatives,1 J'interdiction de l'emploi de la céruse dans les travaux de peint,re en bâtiment (art. 78 ct 79 du liue JI du Code du Travaill les organisations s~ndicales intérc;sées. 60 Dans les l'illps où il n'cxiste p'" de chamhre syndicale d'entrep/cneurs de peinture, l'inspedem donnera aux entrepreneurs un avertis S('ment collectif en les avisant qu'il procedera T'al' la suite à dcs vérifications en vue d" s'assurpr que les prl'scriptiom légales relati"" à l'interdirtion de l'emploi de la ceruse dans les travaux de peinture en bâtiment sont rig;oureusement appliquées. (C. du 26 fëvrier 19:',). G, Circulaire du 2() mai '92' prescrivant une enquête l'dative au projet de colll'cntion internationale sur i'nterdiction de l'emploi de la céruse dans la peinture Lettre ministérielle du '2 juillet 1921 conceruant l'application, tian' la 1" cirl'omcription, des disl',,,ition, "clalires à J'inlerdiction de l'emploi de la Ct'ruse dans la 1'('i"lllre cn bàlimcnl..... Pages. Ln Service de l'inspection cst ;Il\ ité à accentuel' sans délai son ad ion en vue de l'observation des dispositions lé"al", relatives à l'interdiction de l'emploi de la céruse dans les travaux de peinture en bàtiment (art. 78 et 79 du Livre Il du Code du travail). [Co du 5 no- Hômb,'e 19~ '-] La procedure suivant laquelle il est fait appel aux intéressés euxmèmes pour l'application de la loi drlta s'étendre progressivement à tous les ccn tl'cs dans lesqn el s existent des entrepreneur, de peinlu,'c occupant des ouvriers salariés. Dès maintenant, il Y aura lien de l'appliquer clans toutes les villes comptant au moins 20,000 habitants et qui n'étaient pas désign~es dans la circulaire du? 5 féni.. r dernier. (JhÙlem.). 99 Si le fait, pour un entrepreneur dl' peinture en hâlinwnt, de dél"nir de la céruse ne constitue pas phi" 1 ui-m,1 me li ne infraction, il j IISt.ifie dl' la part du service une surveillane,' sp"ciale SUl' les chantiers d, l'et entrepreneur. (n;'''''n.) Projl'l de l'omenlion adopté par la CunfiJrrnce internationale de Celll\l'c ( 19? l ) concernant l'emploi de la céruse clans la peinture.... 1;)0 Note cédigt'e pal' le Bureau inter national du travail et comj;llunifj uée am Gouvernements participants en Ylie de l'étudi' de la question III f, de l'ordre du jou,' de la Conférence de Genève (1921) ct relative à l'interdiction de l'emploi dl' la ci:ruse dans la peinture. Chambres d'allaitement. Les chefs d'dablissement participant à l'installation des chambres 3

8 CIT;\HBON J>DOl'ESSIONi'iEL. - VIII - COIFFURE. d'allaitement communes à plllsie\ll's établissements dcvront être considérés - - dans la mesure 0'" eeue installation rép0ndra aux preserl plions réglementaires comme satisfaisant à l'obligation prévue par l'article 54 d du Livre II du Code du travail. (L. M. du li aoftt 1921.) Charbon professionnel. Pages. l:'2 Recommandation adoptée par la Conférence internationale du travail de Washington concernant la prévll,ntion du charbon Enquête sur les cas de charbon professionnel pendant l'année 192 O. 221 Charronnage et carrosserie. La question de l'assujettissement de la fabrication de la voiture d'enfant «complète)) doit être, sauf décision contraire des tribunaux. résolue par l'affirmative. L'expression «carrosserie en tous genres» est assez large pour comprendre les voitures d'enfant. (C. du 20 octobre 1921.) La question de l'assujettissement au décret du 8 décembre 1920 d'un établissement fabriquant seulement des voitures pour poupées comme de ceux qui fabriquent des jouets doit être réservée. (Ibidem.). 92 Chaussures en gros. Décret du 16 mars 1921 portant revision de l'article 3, paragraphe b, du décret du 19 novembre 1919, déterminant les conditions d'application de la loi du 23 avril 1919, sur la journée de huit beures dans les industries de la fabrication des chaussures en gros Chaux, ciments, dolomies (fabrication mécanique des). Note sur la fabrication mécanique des chaux. ciments, dolomies, etc., par M. Aupetit, inspecteur départemental du travail à Tours Code du travail. Livre II: SIOn. Art. 1 à 3. - Art v. Î!Jc d'admis V. Travail de nait. Art. 34 et V.,Yarigation aérienne (cntreprises dc). V. Repos hebdoma Art. 3 il. - daire. Art. 54 d et 5/j e. - d'allaitement. Art. 78 et V. Chambres V. Céruse. V. Dé Art. 135, 136 et légnés-m.ineurs. Art. '73. - (nombre de). V. Contraventions Coiffure (Magasins et salons de). Pages. Décret du 30 octobre 1921 modifiant le décret du 26 août 1920, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans les magasins et salons de coiffure et dans les ateliers de confection de posticles Circulaire du 5 novembre relative à l'application des dispositions du décret du 30 octobre 1921 modifiant le décret du 26 a011t (Journée de huit heures dans les salons de coiffure el ateliers de confection de postiches. J La récupération des heures de travail perdues en raison du chômage des jours fériés qui n'est pas explicitement inscrite dans le décret du 30 oelobre modifiant le décret du 26 août 1920 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journéf' dl' huit heures dans les magasins et salons de coiffure résulte implicitement du texte du décret. (L. min. 22 novembre 1921.)

9 CQ\I\fEllCE LN GI\O.'. - n CeLte r"cupéralion de., jour, If:riés peut soit Jaire eha'l'18 lois l'objet c1'un avis de modilication dc l'boraire à envoyer pr<',alablement à l'inspecteur, soit l'ire préme une l'ois pour toutes dal!' une addition à l'horaire dont la rédaction pourra "tre arrêlpe c1\\ccol'c1 avec l'inspecteur. (Ibidem.).... ",() \ Commerce en gros et demi-gros. Décret du 17 mai 1921 porlant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures dans le commerce en gros et demi-gros de marchandises de taule natnre.... Communication de documents. V. Inspection du Inwuil, Communication de renseignements. - V. InspecLion du travail. Conférence internationale du travail. - v. Age d'admissioll. Céruse. ~- Cltarhon projessionnl'i,-. Hyyihw (service public d'). - PlwspIlOrI' blanc (.faune) [ interdiction de l'emplui du]. - Bcpos des ji'mmcs avant el "près l'accol/chement ('/lOS!",bdol/wdllirc. - S"tumismc..- TraMil de nuit dn e"j'lnls (ilt II'/'diclioll du). - 'l'mmil dl' nllit ries. FIlt1/lès (iaterdir:liun dl/l. ' Contraventions (Nombre de). Viole l'article 173 tiu Livre H du Code du travail le ju[;emcnl qui, malsré les constatations d'nn procès-verbal d'après lcsqndles plusieurs infractions relevées apparaissent comme distinctes, ne prononce qu'une condamnation pour le motif que ces contraventions étaient connexes et prévues par le même article de loi, et se rappor tant au mc\me ordre dïdées. (Cass. cl'im. 30 juillet 1920.)...'., Contrôle de la durée du travail. - V. D.:légnés-mincul's. Convention internationale de Berne. \. P/WSp//(lf'(' ''/1/1/(, jill/ne î r Inll l dicti"" d" l'i'mpl,,; du;. Costes. --:. V. ~!linl(ulge!';e (I//J/JI/rei!, ('/ ('rllœdes dl' '. Couvreurs (ouvriers). Pages. :\ote sni' un dispositif' destini~ à contribuer il la sécnrité du travail des ouvriers couvreurs, par M. Fleury, inspecteur départemental du travail il '\ antes Decailly. - Décrets. D V. Mél;cI's rel/videu!'s. Décret dn 31 dé('embre ' V. DéléHllés-m;nellrs. Décret du 16 mars V. C/lUttSSllrcs en gros. Décret du 19 mars Y. _lliienblclilent (["dllstr;es dl' {'). _. Décret dn "9 avril 19'" - V. 1Tnlllltl'lttion,,,,((;time (l'nll ('{)( i.li's rie ). Décret cl Il " mai "P 1. V. Maladies pmjessionneu;'. Décret cl u 17 mai V. Commc/','e ('(/ ;;l'os el dc/lli-gros. Décrcl du 2:) mai V. '1'/'((;1.6 dl' I/'Iu,,,il ji (l/lco-ila!ien. Déael du 20 juin 1()21. V. Inspection du tmvai!, Décret du 28 juin V. Inspectio" dn lracail. Décret dll 17 aotlt V. Pharmacies. Décret du 30 octobre V. Coilfllre (salons de). Jécret d II 10 décembre 192 I. V. Déll'H"és-lllÎnCltl's. 3.

10 DJ;;C\l!ClIISSEUSI':, Dégauchisseuse (Protecteur de). Note SUl' lin système de pl'oleetion de dè~allchiss('use ponr pièccs de petit calihre, par 1I. Garand, inspectellr départemental cl" tra- \ail à Lirnoges.... Delastre. -- V. Jrrêt ([n/amatlt/ne. 311 (L\~SLLl'anrt: - accidcnt.s~ ~ U{~légll(;smilleul") [e. du 21) janvier 1921j. Instructions poli I"l 'application, en 10" O."U~ délégn:'s-ll1incurs, des,lispositions de la loi d",,5 fén'ici' 1 91". (t :aissc autonome d, l'eh 'ai les des olll'riers mine,,!'s.) [Co du 28 janvier 1921.] Dél ri gués-mineurs. Décret dn :li drcemlrc 1 9~() relatif à la prorogation du délai dcs élections des demoués-miueurs des m1i1es du Nord et du Pas-de-Cal~is, sitll~es d~ns les régions libérccs ou devastees.... Décret du 10 décembre 19" 1 relatif il l'ajournement des élections des délégués-mineurs du Nord et du Pas-de-Calais.... L'indemnité payée aux déléguésmineurs polir les visites supplementaires consacrées aux enquêtes d'accident,loit uniformement, dans toute la France, être réglée: à UlW journée entière polir toute visile ayant duré plus de 2 heures dans les travaux; à' IIne demi-journée pour toute visite ayant duré 2 heures ou moins de 2 heures dans les travaux. (C. du 6 mars 1920.) ~ 1 Il Y a lieu, par le Préfet, de fixer annuellement le prix de la journée de d.élégué-mineur, en \ distin "uant e~plicitci1lent, d'un~ part, le salaire pl' Jprement dit étabii conrormément aux instructions en l'igueur, ind'\pendamment des allocations familiales, et, d'autre part, les taux de ce.s allocations supplémentaires éventuelles, énumel'ées ct calculées conformément anx conventions qui les régissent dans la circonscription du délégué-mineur. (C. du 2 dpcembre 1921.)... li ne saurait être tenu compk, pour apprécier la validité de l'éleclion d'un délégué-mineur, des mois de travail accomplis par celui-ci dans une mine qui ne dépend pas du même exploitant que celle oè il a été élu et qui ne fait parl,ie d'aucune circonscription. (C. Etat du 6 mai ) L'indemnité payée aux déléguésmineurs pour les visites supplémentaires consacrées au contrôle de la durée du travail doit uniformément, dans toute la France, être réglée: à une journée entière pour toute visite ayant porté sur la descente ct la remonte d'un même poste, ou plus généralement sur deux opérations de descente 011 de remonte séparées sur la durèe d'un poste; à une demi-journée pour toute visite dont la durée totale, comptée depuis la première arrivée jusqu'au départ définitif du délégué, n'excédera pas 4 heures. (Ibid.) Les indemnités pollr visites ''''!' plémentaircs doivent être calculées sur le nombre simple de j',urnées effectivement employées. (Ibid.) Aucune disposition de loi ne permet au Conseil de Préfecture de maintenir à titre provisoir e le résultat d'une élection. (Ibid.)... Dermite (fausse) des ouvrières empaqueteuses de lessives. Note sur une fausse dermite des ouvrières empaqueteuses de lessives, par M. Bargeron et M. le D' Gandois, inspecteurs départementaux. du tral ail il Paris... _... _... Dérogations, -V. Aal'igation aérienne (entl'f'j"'i"l's de). _._- nel'0s hebjornad";r,,. Désinfection des laines. - V. Charbon prrjèssiunnel. Instructions pou~ l'application en 1920 de la loi du 13 décembre 1912 Dolomies. -- V. Chaux, ciments, dolomies (fahrication mécanù/lw LIes).

11 IJ1ItutE Ilt TH 1\' Itl -- Xl- Durée du travail (Limitation de la). --- V. '/I)uyw;e,lI' 8/'1'111'1\'". Enquétes d'agcident. ~,- 1/!J1... -!11111(?1/1',... ÉtabLssements classés. -!,,'cti n,'! JIt Ifm_'uit. r, ]),<1,'- V. /I/S Échafaudage. I\'ote su!" un dispositif d'érhafan-, da"e employé, dnlls un atdicr (Itréparation de Il a"ons d",'hemin de /"1', par '.1. Lavoisier, imper/cu!" départemental du Il'H\ail il P:\ris.. Eclatement de débris de projectiles, -- V. Projecliles dt' gue/'re. Élections. -- V, ])é!i:,,"és mit/l'lin. J Électricité. V, 1.~'I/I'J'gil',:ICI'I/';'IIII (d;s//'illli/ùl1i en. Émigration. -,(l'(/nco ù(dicli. V. 'l'ra;i,: rie /mll/ii Énergie électrique (Distribution d' ). ".)12 Cirrulairc du Ministre des Travaux puhlics pn date du :lo jnillet 197.1, rclati,,~ aux conditions tecbni'l"cs uuxéludi<-.s doivent satisfaire les d istrib" tions,l'en(j"f~ic électrique poul" l'application de la loi du 15 juin 190G sur les distributions d'énergie AlTeté cln 30 juillet '921 du Ministre des Travaux l'ublics, déterminant les conditions techniques aux,!uelles,loilelil satisraire les distfibutions d'énergie électl'ique poul' l'application de la lui du 1 ~ juin Ig0G sur les distributions d\"llcl'gie, 190 Enfants. - V. iye ri'lidlll;,;silln. - Sutu/'n;,,"c, '/'fll'IIil de II/l;l des (,/~/~lilfs (illft'rdiciion du). -- i ('l' l'cnes. Enquêtes, - V. Ai/' CIlIIII)cimé (11'11- V(/IlX duns n. -- Céruse. - C/w/'bon projcssiol1llc/. -~ ll(lcftil/('s III lin if',r'j (l'''l'yunes p/'otectcurs, ~-.'i1l/u/'l/isf/ii' pn~jf)ssiollll('l. Etablissements industriels. \" li, l'')s 1":I"I"o/(/,{,,i/'('. Fatigue du travail. -~ V. Buullln.'/e/';,' (III,/w",'ils i't l'/'oet'dés de J. -! ('1'/'1' cl l'itl'e (Jrr!"';('(ltion méc(liiiqlf(, du). Femmes. - V. SIIlu/'liislllI'. - Repos cl... '''' j;'iwfi('s ((/'(wl et (/Pl't}s raccou-, C"l'lIu'l'l. -- '/'mvuil de nnit des,f1i'jlii's (;lilerdiction dn). F Fer-blanc (Fabriques de).!'lote SIII' l'ii1-giène des ou Hiers rles Jahri'iues ';le f'er-blanc, par 1\1. l'lelll'), iml',~ckul' du tra\'ail ù Nantes Filatures, -- V. nllt/oir à. alill/ellla Lion ('1 rf disfri/jutldn autolj/tttù/llcs. Fleury. - V. CO/tl'I'ew's (olt/'i'il'i's). FIT-Milne (j;,bl'ulnes de J. Fonctionnaires. Lui du "9 alti! '921 (art. 31 : J'(~tl'aitus des f{)nrtionnail'cs cntr('~., clans l'administl"ation après l'àge,le 30 ans J. Loi dl! 30 décembre 1 D2 1 rappl'orbant les fonctionnaires qui, étrangers au département, sont unis par le mariage soit à des fonctionnaires du département, soit à d~s. {l't50nnes 'lui y ont fixé leur resllkil('c.... Les sommes ret<-nues antérieurement aux agents soumis à la loi de,8,-det 'lui opteronll'0llr Il, régime de la loi de 181)6 ne peuvent ètre inscrites ",r les lineb des inl{,rcs- 3

12 FOULON, XII - I:\'SPECTION DU THAVAIL. sés qu'à la date de leur versement ~J!èctif à la Caisse nationale des relraites. (C. du 29 septemhre '9? 1.) Pages. 89 SlVI'S. - Fer-blanc (fa1wi'lues rie). -- Sccn'Iltgc Inéca/li'llle. -- Verreries. -- l'erre à l'itl'e (falwica1ïon rll')' Pages. Ponr rapplicali'm de l'article 3 1 lie la loi du 29 mril1921. aucnne distinction ne doit être faite entre les agents cl u Service actif et les agents du Service sédentaire. (C, dtl 1 7 octohre '92 l, ) Circulaire du 22 octobre '9?' 1 transmettant une lettre du 15 octobre J 921 de M. le Ministre des Finances relative à l'application de l'article 31 de la loi du 29 avril '921. (Retraite des fonctionnaires admis dans les administrations de r}~tat après l'âge de 30 ans.) Foulon. - V. Scie à ruban à den/ure ('( éërasép». V. Inspec Frais de tournées. - tion dn travilil. Hygiène (Service public d'). Recommandation adoptép, par la Conférence internationale du travail de \\' ashington concernant la création d'un service public d'hygiène {12 Immigration. -- V. Tmit!! de II'(! l'ail Fanco-italien. Indemmnités. - V. Delégnés-mi /leurs. - Inspection dtt tra/'ail. Infection charbonneuse. V. Charbon professionnel. 1 G Gandois. - V. Dermite (fausse) des empa'ltleteuses de [essil,cs. Garaud. - V. Dégallchissense (protecteur de). - Secrétage mécaniqne. Garde-corps.,- V. GOllvrew's (onvriers). -- Ecllaj(wdllges. Gérants. - V. Pharmacie. H Halles centrales de Paris. - V. Officiers de police jndiciaire. Hydrargyrisme. - jessionne1/cs. V. Maladies pro Hygiène. - V. Bonlangerics. - GliaUX, ciment. dolomies ( fabrication mécanique d,'s). - Dermite (fausse) <llis ollvrières empa'lnetcuses de Ips- Inspection du travail. Décret du 20 juin 1921 allouant aux inspecteurs du travail une indemnité pollr l'é tablissement de ficbes spéciales à l'occasion du recensement de ' Décret du 28 juin 19? 1 tewlant à modifier le décret du 2A novemhre 1920 relatif ail relèvement des frais de tournpes et de burean des inspecteurs divisionnaires et dépar lementaux du travail..... Arrêté du 1 II janvier 1921 fixant le montant des indemnités pour frais de bureau aux inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail....,.... Arrêté du J Il janvier 19~ 1 fixant le maximum des frais de tournées payables sur état aux inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail Arrêté du 21 janvier '921 relatif aux indemnités à alloner aux inspecleurs du travail pouf l'enregistrement des acéidents du travail I 46

13 ln~pectio:i DI TR.\ V.\If. - XIIl INSPECTION Dl TillY AIL. AIT,'I,;dll Il III al', I~pl rclatil' all\ indcnlllit{ s p'''"' fl'ais I"c, d" tollrnées "liolli'''' au, imp"l'kll!"; di, i~(onnail'e:-- et d(~l'arte"h'1l1allx clll travail...,.... Arrêlé dll 'lg mars 19~ 1 l'datif all\ illdelllnitt',s à ail ')U ('r au' inspcc. t('urs <Ill travail pour la r(',lartioll des noies ou {,Ludes techniques ('Il vile de leur publicalioll an Bulleti" de l'inspection du Travail (,t de n-iygii~ne ill,lustriche.... Page~.,\rrêté du 9 aolît 1921 compli, lanl l'arlicle de l'arr(,f<\ du " mars 1921 relatif aux indemni l,'s polir frais de tourné"s allouées am impecleurs du travail , Les inspecleurs tlivisionnaircs du tmvail dcvl"out faire pal'\~nir au Ministre Il' relevé des visiles (impl'illlé n, ) efl'ectuées par em au collrs du trimestre prl cedent dam la première quinzaine de janvier, avril, juillet,ct octo],re. (C. du 27 avril '921.)... '" li l'sl rappelé aux inspecteur, du travail chargés de la surveillance des ( tablissemenls class('s, qu'ainsi 'lue le prévoit la circulaire du 5 mai 191' i:s doivent ad l'esser cl,aquc mois, en même temps (lue l'( tat des frais,le lournées allèrent au service de l'inspertion du travail, un "tal indicatif des,lépcnses des tonrnécs el1ecluées l'nul' le l'ont rôle des étalliss~ments clas"',,,. (C. dn 1 ~I mai 1921.)...., Le Service de l'lllspection ne peut St' refuser à comnluniquer à l'administration des nnanct's, dans les conditions pri,vues pal' l'artide 31 de la loi de nnances du 31 juillel 19'W porlant fixation du hudget gén(~ral dcï'e~ei"('iœ '920, les do-' cllmenls de,servire en sa possession. (L. M. du 7 juin Ifj21.) Les inspecteurs du travail man, queraient à leur cleloir el s'expose.. rail'ut à,ks peines disciplinaires en divulguant des renseignements con- cernant des étallisoements consid( ri's il1'lillid/lelll'ment qn'ib n'ont pu connaître qu'à raison de leurs lonc., Pages. lioll'. Olle ces renseignements leur aienl été fourni, spo~ltanement ou ('11 \'l'l'lu d'une obligation li'galf', il, 1'" doil'lmt les co~mujliqll'el' à des personlles " trangères à l'administralion 'lu" s'ils y sont autorisés e\pres,,;ment pal' ks intéressés, et ils ne (\oiv('nt soliiciter cette aulorisation que poul' des buts désintéressés. (C. du 12 juillet 1921.) 0 Instructions relatives aux fiches à remplir par les inspecteurs dn travail pour le recensement de '921. (Co du 20 juillet '921.)... o. Les notes el études des inspeeleurs destinées à Nre publiées au Bnlletin de l'inspection du travail doivenl, en principe, avoir pour objel principal l'amélioration des colhlitions d'hygiène et de sécurité du travai!. Ce n'est qu'exceptionnellement, et pour des raisons particulières qu'il y aurait lieu d'exposer lors de l'envoi de la note à l'atllllinistration, que pourraient être retenues pour le BuUetin de l'inspection du travail des notes ayant un sujet principal autre (Iu'unc question d'hygiène on de sècllrité. (C. du 21 juillet 1921.). 80' Lorsque les améliorations apport"es am: conditions d'hygiène et de s"curite vont de pair avec nn perfectionnement d'ordre technique et des a \ anlages économiques, il est très important de toujours faire l'es,orlïr de manière frappante, et par des ('valuations chiffrées, si possible, les avantages pécuniaires que l'io,lustriel peut retirer de l'adoption de procédes ou de l'installation de dispositifs assurant une meilleure sécurité ou une meilleure hygiène. Il y a lieu également de bien mettre en évidence les cas où l'adoption de dispositifs ou procédés nouveaux amènerait une réduction du nomqrc excessif des enfants employes. (Ibid.) et81 V. Fonctionnaires. - qlficiers de policl! jndiciaire. -- Personnel de l'inspection dn travail. - llapl'0rts annnels.

14 IN TOXIC,\TIO'i!'\ Tl)l\N l"1e. - XIV- \1 \ 1..\01 ES l'hofe''iio'iner,r,e.'i, Intoxication saturnine. --- Y. Satlll'nismc pl'ol' ssionnel. V. 'fra;t<' de lranti! ji'((iico Italie. - italicli. Jouets. -- V. C!wr/'ol/na.'lc ct carrossene. Journée de huit heures. J Projet de Convention adopté par la Conférence internationale du travail de Wa,hington tendant à limiter à huit heures par jour et à quarante-huit heures par semaine le nombre des heures de travail dans les établissements industriels V. Ammbll'mcnt (II/dustrie de l'). - C/wrronnaye et cc/l'rosserie. - G/taLLssnres en gros. - CoiJfnre (s(( Ions de). - Commerce en Y' os ct dellli-q/'os. -l}!anutention m!!ritime. - P'tw, //wci, s. - Tailleurs (Ateliers de). Jugements. L'abandon de la poursuite par le Ministère public ne dispense pas le juge de statuer sur l'action publique dont il est régulièrement saisi. (Cass. crim. 30 juillet 1920.) 112 Lavoisier. - L V. ]~ chafaudayes. Lessives. - V. Dermite (fau~~e) des ouvriè/'es cmp(lquctcllses de lessives. Lois. Lois du 28 avril V. Allinistie. Loi du 29 avril V. Fonctionnaires. Loi du 30 décembre V. Fonctionnaires.. M Machines munies d'organes protecteurs. Circulaire,lu 4 novembre 19"' prescrivant une enquête relative il l'emploi de machines pourvues d'organes de protection par {es con,ll'uc, teurs eux-mêmes.... Maladies professionnelles. Décret d" 4 mai 1921 rtendant aux maladies d'origine professionnelle la loi du 9 avril 1 ~!)8 sur les accidents du travail. (Application de l'article 1? de la loi du ~5 octohre I!J I!).)...,. "... li est du demir des inspecteurs du travail de contrôler la réalité,les déclarations des industriels portant que leurs jll'oc' dés de travail ne comportent plus l'usage des substances susceptihles de provoquer les maladies professionnelles visl'cs l"li laloi. (C.du 2'~jamier 1921.). Il entre dans la mission des inspecteurs, chargés de veiller à l'hygiène et à la sécurité des t"availleurs, de vérifier la sincérité des déclarations rc(;ues par eux ct d'ai,ler à la dill'us;on des procédés nouveaux, ne comportant plus l'usage des substances toxiques. Il est hien entendu que celte diffusion est subordonnée à l'autorisation des industriels intéressés. (lbitcrn.)... Toul registre contenant les indications prévues par l'article 3 du décret ciu 31 décembre 1920 ('t I<'IIU constamment à la disposition des inspecteurs du travail 'pouna!ltre admis par ccux:ci. En particulier il n'y a pas lieu pour lesinspcctcnrs d'exiger de registre sp0cial lo)'sque le li vre de paye contient Ioules les mentions requi~'es d qu'il l'st tenu à leur disposition. (C. du 17 mars 1921.)..... Enquète au sujet de la question cie savoir si la fabrication des Olj- Pages

15 IJA\'UTE:'<TIO, \1 \1\11'1\11':. tils soumi" il la trémpe dans 1111 bain de plomb fondu r(,lltre dan' la ruhrique (1 fonte, larninagn d ajustage dll 'piom], el de sc,, alliages)). \ C. du 1 (~ rnal'~ 1921.).. Les inspecleurs divisionnaires doivent signaler il J'administration tous les cas dans jesquds un doutf' pourl'ait s'élever sur la nl'cessité de procéder, poul' certains travaux, à la déclaration d'assujettissement. (Ibidem.) Cirmlaire du 9 aoùt 1!)2 1 relalilt' à l'application dl' la loi du 25 octobre '9 '9 sur les maladies professionnelles. - r Lislt' cl"s exploilations assujetties (art., ct 2 du d,;cret du.l, d,'cemhre (920).. V. Cémsl'.. ~; muid. Manutention maritime (Entreprises da) Décret du 29 avril 1921 portant r(\gipnwllt d'administration puhlique polll' l'application de la loi du 23 avr'il 1919 sur la journ,,,, de huit heures dans les entreprises de manutention lilarltlm,' dan, les ports.... Manu.tentions mécaniques. Note sur les manutentions mécaniques dans un entrepôt tic l'ills par M. L. Bargeron, inspect3ur départemental du travail il l'aris... Marchés. - judiciaire. V. 0Jfir'lel''' rie IJOZicl' Marine (Boulangeries de la). V. 1'mvail de mtît. Maternité (Indemnité de). - \. Ilepos des jemmes IIvant fi "l'''(\s l'uccoue/tell""li. Mercure. - /lelles. Métiers renvideurs. V. ;liu[adies pr~fcssioll Pages, 83 Note sur les conditions de sécurité,ians l'emploi des mâtier, renxv ili''i''iciel\s DE POI.lCE Jl'DlCL\II\E.,ideurs par:'ll. Decailly, insl'ectelll' du travail à Lille.... Mines. -, \'. 1J"/":;u/"-lIIill' ul's. N Navigation aérienne (Entreprises de ). Il Y a lieu d'entendre par «personnel d'exploitation)) un certain nomhre de mécaniciens attachés à rétablissement, notamment je mécanicien et le pilote de chaque avion, ainsi que quelques chauffeurs d'automobiles, cmplojés et manœuvres. personnel qlli correspondrait, dans les compagnies de chemins rie fel" aux chefs de gare I\ulcaniciem, chaulleurs, ho~mes d'équipe et conducteurs ri'auto taxis. (C- du 9jllin 1!J21.).... Lorsq ue le service sera saisi de demande de dérogation au repos hehdomadaire, touchant le person nel d'exploitation des entreprise,.; de navigation aérienne, il comiendra de faire application de la cédule D de l'arti, le 3/, du Livre Il du Code du \J'avail (repos par roll lement) en se conforn.ant aux prescriptions de l'article 3;) 11 Y aura lieu, dans chaque cas, en attendant l'issue Je la procédure prescrite par l'article 35, d'accorder \lne tolérance provisoire poul' l'application du repos par roulement. (nid.).. o Officiers de police judiciaire. Le contrôle du repos hehdomadaire dans les établissements où ce controle était exercé par les comm issaires de police sera resti tué au Sen ice de l'inspection du travail. (L. M, cl U 1" juin l ). Le Commissaire de police des Halles centrales, des Marchés et Ahaltoil'8 conserve, Jans le péri- Pagf's.

16 PEINTRES EN VOITURES. - XVI- PROJECTILES DE GUERRE. mètre des halles, dans les marchés et les ahattoirs, le contrôle du repos hehdomadaire accordé au personnel des établissements de l'alimentation, exception faite des hôte!s, cafés, restaurants et débits de boissons qui. même dans ledit périmètre, seront désormais soumis, au point de vue du reflo'! hebdomadaire, à la surveillance des insp"ctpu!,s du travail. (Ibid.).... Peintres en voitures. - V. Sai nl' nislile professionnel. p V.Fonction Pensions civiles. - noires. Pages. Personnel de l'inspection du travail ,5 Pharmacies. Décret du '7 aolît '921 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 23 avril '9' 9 sur la journée de huit heures dans les pharmacies vendant au détail Les pharmacies mutualistes et les pharmacies des hôpitaux délivrant des médicaments au public sont comprises dans l'énumération de l'article premier du décret du '7 août '921. (C. du,6 septembre '92,.).... Le mot "jour ouvrable. signifie "jour autre que le jour de repos hebdomadaire, que celui-ci soit fixé au dimanche ou un jour de la semaine)). (Ibidem.) La fixation des modalites d'application de la journée de huit heures ne modifie pas les disposi. tions relatives au repos hebdomadaire applicables à la profession. (lbid.) Le préparateur appelé à remplacer le pharmacien, malade ou absent, dl;lns les pharmacies n'occupant pas d'autre employé et à gérer en ses lieu et place l'établissement est considéré comme un gérant et assi milé comme tel au cher d'établissement auquel les dispositions du r<'glement ne sont pas applicables. (ibid.) Dans le cas où l'officine reste fermée la nuit, il Y a lieu de consi dérer que le préparateur qui assume le service exceptionnel la nuit, à défaut du patron, agit en la circonstance comme un gérant. Dans le cas oll la pharmacie est ouverte de jour et de nuit, le rè~le ment s'applique à l'èquipe de nuit comme à l'équipe de jour. (Ibid.). Phosphore blanc (jaune) [Interdiction de l'emploi du J. Pages Recommandation adoptée par la Conlérence internationale du tra vail de 'Vashington concernant l'application de la Convention internationale adoptée à Berne en '906 sur l'interdiction de remploi du phosphore blanc (jaune) dans l'in dustrie des allumettes Plomb. - V. Cérnse. - Maladies profèssinnnl'iles. - Satnrn;srne. Ports. - V. Mann/en/ion maritune (Entreprises de). Postiches (Confection des). - V. Coiffu/'C (Salons de). Projectiles de guerre (Débris de). Circulaire du 30 mars '92' communiquant une note du Ministre de la Guerre sur' les précau. tions à prendre dans les usines ayant à manipuler des projectiles vides et des vieilles ferrailles récupérées dans les zones frontières...,... 63

17 PTwrrnncies. RAPPOI\T ANNUEL. - XVII - SATUl\j\IS\iE l'ron:ss;o:-inel. Rapport annuel. H Instructions pour la rétlac1 i~n du rapport annuel (e. du 19 mai ) Recensement du travail. V. Ins!,ect;", Régions libérées. -' V. Délé'f"""- IIIlncurs. Registres (Modèles de). A dater du 1" janvier , il ne sera plus fourni de modèle de registre destiné à recevoir l'inscrip. tion des enfants âgés de moins de dix-buit ans dans les établissements industriels et les observation's ou mises eu demeure du Senie" de l'lnspection du travail à aucun éta blissement. Afin de faciliter l'usage du document dont il s'agit, des modèles seront remis, sur leur drmande, aux imprimeurs qui désireraient en assurer la fourniture au x chefs d'établissements intére'5' s. (C.du2oauillg21.)... V.M,,/m/i, s l'r,![essionnellr",. Repos des femmes avant et après l'accouchement. Projet de Convention, adorti' par la Conférence internationale du travail de \V ashinp-ton, concernant l'emploi des femmes avant et apl'èr l'accouchement Repos hebdomadaire. Lc fait que des arrnés de d~roga. tion ont été pris par le Préfet à la suite et en ex{'cution de décisions par lesquelles le Conseil d'état statuant au Contentieux a annulé des arrêtés antérieurs refusant lesdites autorisations np modifie pa~ la naturc de ces arrêtés et ne fait pas obstacle à ce que le Préfet rapporte, si des faits nouwaux se sont pl'oduits, le, autorisations ainsi aceor (kps. (e. d'ùat du 29 avril 1921.) fi7 '0;) Pages. L'orfroi de la facilité accordée l'al' le décret d" 14 août 1907 Ù line Cais,e ""'parg-ne et de prévoyance d" tenir ses bureaux ou "erts le dimanche <'n donnant à son persoonel le repos hehdomadairp pal' l'oulement ne fait pas obstade à ce qu'il lui soit accordé une déro ~at ion diflëreote, s'il est etabli que celle qu'elle lient de la disposition l'('glelllenlaire pi'éei~e est insufiisante pour assurer le fonctionnement normal,le l'établissement. (C. (1'1:;tat du 13 mai 1921.) Le Préfet qui, sai,i d'une demamie d'autorisation de Mrogation au l'<'pos collectif du dimanche, prend un arr th'- en négligeant dll prendre les a"is du Comei! municipal, de la Chambre de commerce dc la région et des syndicats patro, naux et ouvriers intéressés et sc borne à "iser les avis {,mis dix ahs auparavant par ces collecli\'ités à J'occasion d'une autre demande d'autorisation de dérogation fai l une inexacte application de l'article 35 du Livre II du Code du travail. (C. d'étatdll 24juin 192\.) 110 Hecommandation adoptée par la Conférence internationale de Genève concernant l'application du repos hebdomadaire dans les "tablissements commerciaux Projel de convention adopté par la Conlërcncc internationale du travail de Genève conc<,rnant l'ap. plication du repos lwhdomadail'e ùans les établissements industriels. 153 V. Navigation aist-il'iine (Enlre T"'ises de). - _. ql/icic,'s de police judiciaire. _o. Retraites.. _- V. FOllrtÎll1tllail'cs. s Saturnisme professionnel. Hecommandation adoptée par la Conférence internationale du tra-

18 SCIE \ nullai'i. XVIII TI\AV\1L DE NIllT. Pages.,"ail de \V nshington concernant la protection des lemmes et des enfants contre le saturnisme IIi 1 Enquête sur les manifestations morhides (sti~olales et accidents saturnins) présentées par lus ou' vriers peintres en \oilurt's, l'al' M. le docteur F. Heim, M. le doc teur Agasse Lalont cl M. n. IIeilll de Bal~ac..., V. Céruse. - MolŒdics l'roji'$sio'-,. ne/ir's, Scie à ruban à denture «écrasée Il. Note sur le ruhan de scie à denture ('l'rasée, par M, Foulon, inspecteur Mpartemental du travail à Dijon,..,,..., Secrétage mécanique. Note sur une machine à secrèter le, poils Je lapin ct Je lièvre. par M. Garaud, inspœteur départemental du travail à Limoges.. '. 308 Y. 1nsl'cc Secret professionnel. - tian dtt tramil. Sécurité.,- V. Accide'/s dn /mvtti/. - Arrét autollltttique.,-- Balloir it alimentation et à d;st,-ib"tion auto liiatiques. - Chanx, ciments, <lololll;es (Fabrication lil:!can;qne des). Com-rears (Ouvrier. ). ' - Dég!",,,"isseuse (l'rotpctenr de)...- 1{c/llljimduges. -- J\ne"gie électrù/,œ (Distri blltion d'). - Mac/ânes mnnies d'organes prot!!cf!!"rs. -- jté/ie,'s rcnl'idcltrs. - Scie à mbllll à clen - ture (( écrasée)). -- rel'f'ej'if's. ~ Voies ferrées dons les établissements. Société des Nations. - de paix. V. TrI/if.! Statistiques. - - V. Tn-'I'ec/ion /mmil. ri" T Tailleurs (Ateliers de). Arrêté du 1 '" février 1921 autorisunt, à titre provisoire, les ateliers des tailleurs anne,rs à des magasins de vente, à Paris et dans"le d~partemcnt de la Seine, à adopter un régime particuli,'r de répartition hebdomadaire des heurcs,le travail ,.. Traité de Paix. Page" Traité de paix entre les PlJissances allit~cs et associées et l'allemagne signé à Versailles.Ie 28 juin 1919' - Partie XIII: travail Traité de travail franco-italien. Décret du 25 mai 1921 portant promulgation du traite d'illlll1lgration et d'émigration, de tralail, d'assurance et. de pr,,"oyance sociales, signé à Rome, le 3t> septembre 1919, entre la France et l'ltali ' Les fonctionnaires ct agents du Service des mines ainsi que les dôlégués mineurs sont imités à réserver hon aecueil aux mandatai l'cs des oul'riers italiens qui auraient èventllellemcnt à presenter des réclamations. Celles-ci devront être écoutées av~c bienveillance et examinées dans un bref dpjai. (C. du 26aoùt1921.) Travail de nuit. - V, BOll/ungcries. Travail de nuit des enfants (Interdiction du). Pl'ojet de Convention adopté pal' la Conférence internationale de 'Va~hington concernant le tl'alail (le nuit 'des cnfants dans l'indm,trie Travail de nuit des femmes (Interdiction du). Prt~iet de comention, adopté par la Conl,',rence intel'nationale du travail de Wasbington, concernant k Ira l'ail de nuit des femolt's,,.. 138

19 - \1 \- \ EIIIII,; " VIII'I : Verre à vitre (Fabrication du). Nole "n' la!,tlli'icalion m,:canique du \,l'rn~ il vitr~. l,al' M. Calaill(" ill'peclelll' dirisionnail'c d" traluil à Dijon Verreries. Les inspecteurs d"hont insisll'i' auprès dl's,tlaîtr(~s-vel'l'iel's qni ~e T'aienl ('Il mesure d'effectuer les lravaux d'améliorai ion rccoull us néc~ssaircs, sur l'întért\1 (1I1ÏJ y a à bâtl'r l'exécutioll des tl'a\'allx l'n l'ue d'as'i,rer, dans des conditions satisfaisantes el conrl)l'ilh'~nlent aux l'rescril' lions règll'ffi('lllaircs, l'it: giène t't la séeuritt~ de leut' personnel. (C. d",~) mai '92..)... (i~) Circulaire du 24 Ilovemhre '9? 1 relalive il l'hygiène dans les vern'- ries..., Note sur l'eluploi des enfants el l'hygiène dans les verreries, pal' M. Aupelit, illspecteur départemental du tnl\ail il Tours... 26;) Vêtement (Industries du). v. Taillen, 'S ( Ilel i 'T" de). Vins (Entrepôt de). lenfùms rnéculllr/llcs. V. )/1/11/1- Visites (Relevé des). -- V. II/spat;nfl dit t"!t'iui. Voies ferrées dans les établissements. \,.,.,'1,\ d" Il JUill 'Y2' fi ""ltle l'(jilll d" d,'varl d" délai d'",,\clltion d"s 1,'aHU" de ll'ansl'orjllalion q,,'iu11'iiqih' le di'ci'ct,ill '1 décembre '915 1,,.lalif il la sécurilé (l('s 1 ra ntilj(,lll>~ ~l1r I(~s voies fcrl'{'l's des i~labljs,pm('nls visps par l'arlic!f~ G:J du Lill'c II d" Code du travail... In51 l'lirlioll pour l'application de l'arl'i\tô du fi juin '92', pris en a pplicatioll de 1':\1 tide 22 dll décret du '1 décembre '9,5 relatif i, la séclirit,: (Ics travaille'u's sur les roies rel'rées des établissements vi,és pal' l'article 65 d" Livre II du Code du trmail et fixant au,'" jnillt [ '92' le point de départ du délai dl' six Illois pd'vll pour l'exéculioll ri", trava"x de transfol'lllation (I"'implique le d,orret. (C. du.. \ 7 JIlin '~)21.)... Voitures (Peintres en). - V. Satllmisml? IJI'(~Fssionncl. Voitures d'enfants. -- v.. C/w/'rnll- 1t(lyc et Cl/l'rosserie. w Wa,gons (Réparatjon de). - V.,"'"!t'Jill/da:;!',,. P.lge.s.lI

20 - xx- TABLE DES MATIÈRES DE LA VINGT-NE UVIÈME ANNÉE (1921). ACTES OFFICIELS. (Pa,' ordre chronolagi'lue.) 1920:'- 6 mars. - Circulaire déc. - Décret II janv. - Circulaire l 'Ijanr. - Arr,~té janv. - Arrêté ft janv. - Circulaire. Délégués-mineurs. - Calcul des indemnités. - Visites supplémentaires.... relatif à la prorogation du délai des élections des délégués-mineurs des mines du Nord et du Pas-de-Calais, situées dans les régions libérées on dévastées.... Loi du 28 mars 19'9' - Interdiction d" travail de nuit des ouvriers dans la boulangerie. - Ouvriers civils travaillant poul' les établissements militaires.. fixant le montant des indemnités pour frais de bureau aux inspecteurs divisionnaires ct départementaux du travail fixant le maximum des frais de tournées payables sur étatlaux inspecteurs divisionnaires et départementaux du travail. Travaux dans rail' comprimé. - Décret du '~' octobre Accidents dus à la tlecompresslon Page ?'!' - 21 janv. - Arrêté i janv. - Circulaire janv. - Circulaire. rclatif aux indemnités à allouer aux inspecteurs du travail pour l'em'egistrem,ent des accidents du travail {16 Maladies professionnelles. - Décret du 3 l décembre Déciarations!des in~ dustriels. - Liste des exploitations assujetties '. 55 Assurances-accidents. - Délégués-mineurs. - Loi du 13 décembre 1912.

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