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1 Table des matières Introduction... 3 Chapitre 1 - DÉFINITIONS ET ORGANISATION DE L ÉTAT Définitions : Quelques apports fondamentaux : L État et la Nation : a) Définition de la Nation : b) Comment appartenir à une Nation? le cas français L organisation actuelle de l État en France : La Constitution de 1958 : la V e République : L organisation générale de l État : a) Les services de l État au niveau national : b) L État dans les Départements : les services au niveau local Chapitre 2 - LE BUDGET DE L ÉTAT Histoire du budget Les recettes de l État jusqu à la Révolution De la Révolution à la Grande Guerre : les 4 vieilles Les recettes de l État au XX e siècle : Principes actuels relatifs au budget Des fondements : La L.O.L.F : Loi Organique des Lois de Finances du 1 er Août

2 156 - Chapitre 5 a) Présentation b) Principes : La réforme de 2001 introduit trois nouveautés : L élaboration du budget de l État a) Année t-1 : c est la préparation du projet de budget pour l année t b) Année t : c est l exécution du budget préparé l année précédente c) Année t+1 : c est le règlement Les autres budgets Le budget de la protection sociale : a) Quelques repères : b) La question du financement de la sécurité sociale c) La L.O.L.F.S.S. et les LFSS : Les budgets des collectivités locales a) Définition : les collectivités locales correspondent aux : b) Principes essentiels des budgets c) Des dépenses et des recettes Le déséquilibre du budget et son financement Chapitre 3 - LES FONCTIONS DE L ÉTAT Introduction Des fonctions régaliennes : La fonction de Défense nationale : La fonction de justice : une fonction régalienne particulière La fonction de Police : La fonction d émission de la monnaie : Des fonctions économiques : Produire des biens publics : Stabiliser l économie : a) La croissance économique n est pas un phénomène régulier b) L instabilité économique s observe à travers l évolution des prix c) Il est difficile aussi de garantir les équilibres externes La fonction de redistribution : vers l État providence Quelques repères historiques : Établir une fonction de choix collectif :... 66

3 Table des matières Choix collectif, justice sociale et inégalités : Chapitre 4 - LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE Introduction Les principes du multiplicateur : La notion d équilibre macroéconomique : Les multiplicateurs budgétaires en économie fermée a) Effets d une hausse des dépenses publiques ( G ) b) Effets d une baisse d impôts ( T) c) Le théorème d HAAVELMO : Politique budgétaire et croissance : utilisation du modèle IS-LM Le modèle IS-LM a) Construction de la courbe IS (I = Investissement ; S = Epargne) b) Construction de la courbe LM (L = Liquidity, demande de monnaie et M = Money, offre de monnaie) c) La synthèse IS-LM : Comprendre la politique budgétaire grâce au modèle IS-LM Politique budgétaire et la question de l inflation : le modèle AD-AS (Aggregate Demand- Aggregate supply) a) Quelques hypothèses c) La construction de la courbe AS : courbe d offre globale d) L équilibre AD-AS et la politique budgétaire : Politique budgétaire en économie ouverte : L impact des échanges de biens et services sur le multiplicateur budgétaire : L ouverture de l économie et l autonomie de la politique budgétaire : Présentation du modèle IS-LM-BP Quelle politique économique en économie ouverte? L outil IS-LM-BP 97 Chapitre 5 - DES POLITIQUES STRUCTURELLES : L ÉTAT STRATÈGE Introduction L État planificateur : Les origines de l idée de planification à la française : La chronologie des plans :

4 158 - Chapitre 5 a) Les plans de reconstruction b) Les plans de croissance c) Les plans de crise d) La planification stratégique L État patron : Des repères historiques : L élargissement du secteur public au XX e siècle Des entreprises publiques à vendre : a) Entre stratégies et contraintes : b) Les grandes étapes : L État, un stratège dans la mondialisation Le pouvoir de construire les relations internationales : La politique commerciale : a) La politique en matière de droits de douane et droits anti-dumping : b) La politique fiscale : le taux de TVA et la question de la TVA sociale : c) La Politique d attractivité : d) La politique commerciale stratégique : e) La fixation des normes et restrictions d importations : f) Participe à la guerre économique : Chapitre 6 - L ÉTAT EN QUESTIONS Question 1 : Trop d impôts? Une allergie aux prélèvements obligatoires : plusieurs facteurs expliquent ce phénomène La progression est-elle vraiment inquiétante? Un système fiscal injuste? Une fiscalité inefficace? La question de la neutralité : Le rendement de l impôt : Question 2 : l État est-il soluble dans l Union européenne? Quid du «policy mix»? L État et la PAC : Question 3 : L État et le patriotisme économique

5 Table des matières Question 4 : La décentralisation est-elle efficace? La décentralisation est un mouvement récent : Mais cette décentralisation s impose-t-elle? Une efficacité discutée : Une décentralisation finalement peu souhaitable :

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