l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital

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1 Solutions de protection Tout sur l assurance vie, les entreprises privées et les dividendes en capital avec la Standard Life À l intention du représentant en assurance.

2 Bonjour. La Loi de l impôt sur le revenu (LIR) permet que des sommes exonérées d impôt touchées par des entreprises privées soient transmises en franchise d impôt à leurs actionnaires par la déclaration d un dividende en capital. Par exemple, la prestation de décès touchée par une entreprise en vertu d une police d assurance vie n est pas imposable. Ce montant (déduction faite du prix de base rajusté (PBR) de la police d assurance vie) peut être distribué aux actionnaires sous forme de dividende en capital exempt d impôt. C est un avantage qui permet de multiples occasions de planification. Cette stratégie peut convenir aux clients qui : 1. Possèdent une entreprise qui détient des placements passifs. 2. Sont âgés de 55 ans ou plus. 3. Désirent transmettre l actif de leur société à leurs héritiers et veulent réduire les impôts exigibles sur un tel transfert. 4. Veulent réduire les impôts actuellement exigibles sur le revenu gagné par l entreprise à l égard de ses placements. 5. Sont assurables.

3 Intégration de l assurance à la planification d entreprise Les dividendes en capital constituent un élément intéressant de la planification successorale des actionnaires et de la planification de la continuité de l exploitation pour l entreprise. Dans le cadre d une convention de rachat, le dividende en capital permet à l acheteur d utiliser la prestation de décès de la police afin de racheter la participation d un actionnaire décédé. Dans d autres cas, le dividende en capital peut être utilisé pour créer une perte dans la déclaration de revenus du défunt pour l année du décès en vue de réduire les impôts sur les gains en capital pour la succession (sous réserve des «dispositions relatives à la couverture de l excédent des pertes»). Pour les sociétés de portefeuille privées, il est possible de planifier diverses stratégies faisant appel à des produits d assurance vie afin de réduire la charge fiscale successorale à payer et le coût fiscal associé à la distribution des placements lors du décès de l actionnaire.

4 Comment ce concept fonctionne-t-il? 1. L entreprise souscrit une police d assurance vie universelle sur la tête de l actionnaire. (Si les actions sont léguées au conjoint, l imposition est reportée. Il se peut, dans un tel cas, que la souscription d une police sur deux têtes, dernier décès, soit plus appropriée.) 2. L entreprise verse des capitaux aux comptes de placement de la police en excédent des primes minimales requises pour le règlement des coûts de l assurance vie (sous réserve des limites prévues par les règles fiscales). 3. Le revenu généré par les comptes de placement de la police d assurance vie n est pas imposable, sauf s il fait l objet d un retrait. 4. Au décès de l actionnaire ou de l assuré, la société touche la prestation de décès et la verse (après déduction du PBR) au compte de dividendes en capital. Ce montant peut être transmis par la société aux actionnaires survivants sous forme de dividende exonéré d impôt. 5. Il est possible d utiliser une partie de la valeur de l assurance vie pour financer un rachat d actions, rembourser une dette ou effectuer des dons de bienfaisance.

5 Comment dois-je procéder? Pour obtenir de l assistance dans la planification de ces divers scénarios pour vos clients, veuillez communiquer avec nous comme suit : Région de l Est Région du Centre Région de l Ouest La Compagnie d assurance Standard Life du Canada ne fournit ni ne prétend fournir à ses clients actuels ou potentiels ni aux courtiers aucun conseil juridique, comptable, fiscal ou autres services de même nature. Nul renseignement contenu dans le présent document n est destiné à offrir de tels conseils ou à remplacer ceux qu offrent les experts des domaines fiscal, comptable et juridique.

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