TRAVAUX DE RENOVATION DE LA TOITURE DE LA CHAPELLE DES JESUITES C.C.A.P

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1 TRAVAUX DE RENOVATION DE LA TOITURE DE LA CHAPELLE DES JESUITES C.C.A.P

2 SOMMAIRE : ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES OBJET DU MARCHE - DOMICILE DU TITULAIRE DECOMPOSITION EN LOTS TRAVAUX INTERESSANT LA DEFENSE - OBLIGATION DE DISCRETION CONTROLE DES PRIX DE REVIENT MANDATAIRE DU MAITRE D'OUVRAGE CONDUITE D'OPERATION MAITRISE D'OEUVRE CONTROLE TECHNIQUE ORDONNANCEMENT, PILOTAGE DU CHANTIER ET COORDINATION (O.P.C) ETUDES D'EXECUTION. ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE PIECES PARTICULIERES PIECES GENERALES ARTICLE 3 - PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES VARIATION DANS LES PRIX REGLEMENT DES COMPTES REPARTITION DES PAIEMENTS TRANCHE(S) CONTENU DES PRIX - MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES ET DE - REGLEMENT DES COMPTES - TRAVAUX EN REGIE VARIATION DANS LES PRIX PAIEMENT DES CO-TRAITANTS ET DES SOUS-TRAITANTS TAUX DE TVA. ARTICLE 4 - DELAI(S) D'EXECUTION - PENALITES ET PRIMES DELAI (S) D'EXECUTION DES TRAVAUX PROLONGATION DE(S) DELAI(S) D'EXECUTION PENALITES POUR RETARD - PRIM ES D'AVANCE REPLIEMENT DES INSTALLATIONS DE CHANTIER ET REMISE EN ETAT DES LIEUX DELAIS ET RETENUES POUR REMISE DES DOCUMENTS FOURNIS APRES EXECUTION PENALITES DIVERSES. ARTICLE 5 - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE RETENUE DE GARANTIE AVANCE FORFAITAIRE AVANCE FACULTATIVE ARTICLE 6 - PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS PROVENANCE DU MATERIEL ET PRODUITS MISE A DISPOSITION DE CARRIERES OU LIEUX D'EMPRUNT CARACTERISTIQUES, QUALITES, VERIFICATIONS, ESSAIS ET EPREUVES DES MATERIAUX ET PRODUITS PRISE EN CHARGE, MANUTENTION ET CONSERVATION PAR LE TITULAIRE DES MATERIAUX ET PRODUITS FOURNIS PAR LE MAITRE D'OUVRAGE ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES OUVRAGES PIQUETAGE GENERAL ET TRAIT DE NIVEAU

3 ARTICLE 8 - PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX PERIODE DE PREPARATION - PROGRAMME D'EXECUTION DES TRAVAUX PLANS D'EXECUTION - NOTES DE CALCULS - ETUDES DE DETAIL ECHANTILLONS - NOTICES TECHNIQUES - P.V. D'AGREMENT MESURES D'ORDRE SOCIAL - APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL ORGANISATION, HYGIENE ET SECURITE DES CHANTIERS SUJETIONS RESULTANT DE L'EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC OU PRIVE ARTICLE 9 - CONTROLES ET RECEPTIONS DES TRAVAUX ESSAIS ET CONTROLES DES OUVRAGES EN COURS DE TRAVAUX RECEPTION PRISE DE POSSESSION ANTICIPEE DE CERTAINS OUVRAGES OU PARTIE D'OUVRAGE MISE A DISPOSITION DE CERTAINS OUVRAGES OU PARTIES D'OUVRAGES DOCUMENTS FOURNIS APRES EXECUTION DELAI DE GARANTIE GARANTIES PARTICULIERES ASSURANCES ARTICLE 10 - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ARTICLE 11 - RESILIATION ARTICLE 12 - REGLEMENTS DES DIFFERENDS ET DES LITIGES ARTICLE 13 - COMPTABLE ASSIGNATAIRE ARTICLE 14 - DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX

4 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE - DISPOSIT IONS GENERALES OBJET DU MARCHE - DOMICILE DU TITULAIRE. Les prestations objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3, au sens du Code du Travail (Loi N du 31 Décembre 1993). Elles concernent : TRAVAUX DE RENOVATION TOITURE DE LA CHAPELLE DES JESUITES. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). A défaut d'indication dans l'acte d'engagement du domicile élu par l'entrepreneur à proximité des travaux les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la Mairie de CASSEL 23 GRAND PLACE CASSEL jusqu'à ce que l'entrepreneur ait fait connaître au pouvoir adjudicateur du marché l'adresse du domicile qu'il aura élu DECOMPOSITION. Pas de lots TRAVAUX INTERESSANT LA DEFENSE - OBLIGATION DE DISCRETION CONTROLE DES PRIX DE REVIENT MANDATAIRE DU MAITRE D'OUVRAGE CONDUITE D'OPERATION MAITRISE D OEUVRE. La Maîtrise d'oeuvre est assurée par : La MAIRIE Tél : CONTROLE TECHNIQUE. Sans objet ORDONNANCEMENT, PILOTAGE DU CHANTIER ET COORDINATION (O.P.C). La coordination de chantier sera assurée par le responsable des services techniques de la commune ETUDES D'EXECUTION. Les études et plans d exécution sont à la charge de l entrepreneur. Il devra transmettre les documents pour recevoir validation avant de réaliser l exécution des travaux. Les documents seront transmis au minimum 10 jours avant tout commencement de travaux. Les différents interlocuteurs disposent d un délai de 5 jours ouvrables pour émettre leur avis.

5 ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché prévalent les unes sur les autres dans l'ordre décroissant suivant : PIECES PARTICULIERES : acte d'engagement (A.E) suivant modèle joint présent C.C.A.P C.C.T.P. devis estimatif détaillé (fourni par le soumissionnaire) PIECES GENERALES : Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG) approuvé par arrêté du 08 septembre 2010 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié. ARTICLE 3 - PRIX ET MO DE D'EVALUATION DES OUVRAGES VARIATION DANS LESPRIX - REGLEMENT DES COMPTES Le marché sera réglé sur le montant défini dans l acte d engagement, les prix s entendent de façon globale et forfaitaire. Les modifications, omissions feront l objet d un avenant ou d un marché complémentaire sur la base du marché initial et en accord des négociations menées avec l entrepreneur REPARTITION DES PAIEMENTS. L'Acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement : au titulaire et à ses sous-traitants au mandataire, à ses cotraitants et leurs sous-traitants TRANCHE(S). Pas de tranches CONTENU DES PRIX - MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES ET DE REGLEMENT DES COMPTES - TRAVAUX EN REGIE Contenu des prix. Les prix du marché sont hors T.V.A. et sont établis : En tenant compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, (S.P.S.) de la notification du marché à la réception des travaux. en tenant compte des sujétions d'exécution particulières suivantes: en tenant compte des sujétions qu'est susceptible d'entraîner l'exécution simultanée des ouvrages ci-après extérieurs au présent marché : Les prix sont réputés comprendre, outre les dépenses afférentes à la coordination de l'exécution des prestations faisant l'objet des travaux, la marge du mandataire, du titulaire ou du cotraitant auquel le lot est assigné, pour défaillance éventuelle des sous-traitants chargés de l'exécution de certaines des prestations ci-dessus. Les prix afférents au marché assigné au mandataire ou au titulaire sont réputés comprendre les dépenses communes de chantier visées au 12 de l'article 10 du C.C.A.G Modalités de règlement. Les modalités du règlement des comptes du marché sont les suivantes : Les projets de décompte sont présentés conformément au modèle qui est remis au titulaire lors de la notification du présent marché.

6 Le titulaire peut, s il le dispose, proposer son modèle de projet de décompte. Le maître d oeuvre aura libre cours de l accepter ou le réfuter. Les comptes sont réglés mensuellement, suivant les dispositions de l'article 13.1 du C.C.A.G. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencés à courir augmentés de deux points. Le point de départ du délai global de paiement du solde est la date d acceptation du décompte général et définitif par le maître d œuvre, et après réception définitive et levée des réserves Approvisionnements. Les stipulations du C.C.A.G. sont seules applicables VARIATION DANS LES PRIX Application de la taxe à la valeur ajoutée Les montants des acomptes et du solde sont calculés en appliquant les taux de T.V.A. en vigueur à la date du fait générateur de la T.V.A PAIEMENT DES CO-TRAITANTS ET DES SOUS-TRAITANTS Désignation de sous-traitants en cours de marché. L'avenant ou l'acte spécial précise tous les éléments contenus dans la déclaration prévue à l'article 3-6 du C.C.A.G. Il indique en outre pour les sous-traitants à payer directement : les renseignements mentionnés à l'article 3 du C.C.A.G., le compte à créditer Modalités de paiement direct par virements. La signature du projet de décompte par le mandataire vaut, pour chaque cotraitant, acceptation du montant d'acompte ou de solde à lui payer directement, déterminé à partir du décompte afférent au lot assigné à ce cotraitant. Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte une attestation indiquant la somme à régler par le Maître d'ouvrage à chaque sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d'une éventuelle variation dans les prix entrepreneur du groupement, l'acceptation de la somme à payer à chacun d'entre eux prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A. Pour les sous-traitants d'un fait l'objet d'une attestation, jointe en double exemplaire au projet de décompte, signée par celui des entrepreneurs du groupement qui a conclu le contrat de sous-traitance et indiquant la somme à régler par le Maître d'ouvrage au sous-traitant concerné, cette somme tient compte d'une éventuelle variation dans les prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A. Si l'entrepreneur qui a conclu le contrat de sous-traitance n'est pas le mandataire, ce dernier doit signer également l'attestation TAUX DE TVA. Le taux de TVA applicable est le taux en vigueur à la signature du marché soit 20 %. ARTICLE 4 - DELAI(S) D'EXECUTION - PENALITES ET PRIMES DELAI (S) D'EXECUTION DES TRAVAUX. Les stipulations correspondantes figurent dans l'acte d'engagement. Un planning sera établi par le coordonnateur OPC et le maître d œuvre en accord avec l ensemble des entrepreneurs. Ce planning sera opposable en termes de délai d exécution dès diffusion.

7 PROLONGATION DE(S) DELAI(S) D'EXECUTION. Prolongation pour retard dans l exécution des travaux: Hormis le cas où la prolongation du délai d exécution aurait pour origine la réalisation de travaux supplémentaires, ce délai pourra être prolongé par ordre de service du maître de l ouvrage à l entrepreneur, après accord entre ce dernier et le maître d œuvre sur ses modalités d application. Cette possibilité ne fait pas obstacle à l application des pénalités de retard à la charge du titulaire conformément à l article 20 du CCAG, si le retard lui est imputable PENALITES POUR RETARD - PRIMES D'AVANCE Pénalités pour retard de remise de document d exécution. Faute par le titulaire du marché d'avoir remis les documents d étude (plan d exécution, plan de fabrication, proposition de matériaux, échantillons) aux conditions fixées au 1.11 ci-avant, il sera fait application d une pénalité d un montant par jour calendaire de retard y compris les dimanches et jours fériés, de 100 (cent Euros) hors TVA. Cette pénalité sera appliquée sans mise en demeure préalable, sur la simple comparaison de la date d'expiration du délai contractuel d'exécution et la date de réception des travaux. Le total des pénalités appliquées sera déduit du montant des sommes dues au titre du marché Pénalités pour retard de démarrage de travaux. Faute par le titulaire du marché d'avoir démarré les travaux aux dates fixées au 4.1 ci avant, il sera fait application d une pénalité d un montant par jour calendaire de retard y compris les dimanches et jours fériés, de 300 (trois cent Euros) hors TVA. Cet article déroge aux dispositions de l'article 20 du CCAG. Cette pénalité sera appliquée sans mise en demeure préalable, sur la simple comparaison de la date d'expiration du délai contractuel d'exécution et la date de réception des travaux. Le total des pénalités appliquées sera déduit du montant des sommes dues au titre du marché Pénalités pour retard de livraison. Faute par le titulaire du marché d'avoir terminé les travaux aux dates fixées au 4.1 ci-avant, il sera fait application d une pénalité d un montant par jour calendaire de retard y compris les dimanches et jours fériés, de 300 (trois cent Euros) hors TVA. Cet article déroge aux dispositions de l'article 20 du CCAG. Cette pénalité sera appliquée sans mise en demeure préalable, sur la simple comparaison de la date d'expiration du délai contractuel d'exécution et la date de réception des travaux. Le total des pénalités appliquées sera déduit du montant des sommes dues au titre du marché Pénalités pour retard de levée de réserve. Faute par le titulaire du marché d'avoir terminé les travaux de levée de réserves aux dates fixées au procès-verbal de réception de travaux avec réserves, il sera fait application d une pénalité d un montant par jour calendaire de retard y compris les dimanches et jours fériés, de 320 (trois cent vingt Euros) hors TVA. Cet article déroge aux dispositions de l'article 20 du CCAG. Cette pénalité sera appliquée sans mise en demeure préalable, sur la simple comparaison de la date d'expiration du délai contractuel d'exécution et la date de réception des travaux. Le total des pénalités appliquées sera déduit du montant des sommes dues au titre du marché Primes d avance REPLIEMENT DES INSTALLATIONS DE CHANTIER ET REMISE EN ETAT DES LIEUX. Le chantier devra être remis dans son état initial. Un constat d huissier pourra être établi par l entreprise titulaire en charge du compte prorata (ou les entreprises). Les stipulations du C.C.A.G. sont applicables.

8 DELAIS ET RETENUES POUR REMISE DES DOCUMENTS FOURNIS APRES EXECUTION. L entreprise devra remettre le dossier des ouvrages exécutés le jour de réception des ouvrages. En cas de retard dans la remise des plans, dossier de récolement à fournir après réception par l'entrepreneur une retenue égale à 150 (cent cinquante Euros) le premier jour et 50 /jours (cinquante Euros) les jours suivants, sera opérée, dans les conditions stipulées à l'article 40 du C.C.A.G., sur les sommes dues à l'entrepreneur. Cette pénalité sera appliquée sans mise en demeure préalable, sur la simple comparaison de la date d'expiration du délai contractuel et la date de réception des travaux. Le total des pénalités appliquées sera déduit du montant des sommes dues au titre du marché PENALITES DIVERSES Rendez-vous de chantier. Les comptes rendus de chantier, réalisés par le coordonnateur OPC valent convocation des entreprises dont la présence est requise. Les réunions hebdomadaires de chantier sont fixées par le Maître d oeuvre. En cas d'absence à la réunion de chantier, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à 150 Euros. En cas de retard à la réunion de chantier, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité fixée à 75Euros par ½ h de retard. Cette pénalité sera appliquée sans mise en demeure préalable, sur la simple constatation sur le compte-rendu de chantier. Le total des pénalités appliquées sera déduit du montant des sommes dues au titre du marché Sécurité et Protection de la Santé des Travailleurs. En cas de non-respect des délais fixés aux Articles 8 ci-après le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité journalière fixée à 75 Euros. ARTICLE 5 - CL AUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE Autres pénalités diverses RETENUE DE GARANTIE. Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire pourra fournir une garantie à première demande. Elle sera jointe au maître d œuvre dans les conditions prévues au code des marchés publics AVANCE FORFAITAIRE. Une avance forfaitaire peut être versé au titulaire sauf indication contraire dans l acte engagement, dans le cadre ou le lot du titulaire atteint ou dépasse le seuil indiqué par l article 87 du Code des Marchés Publics. Son montant est égal à 5 % du montant, toutes taxes comprises, des prestations à exécuter dans les 12 premiers mois après la date d effet de l acte qui emporte commencement d exécution du marché. Le mandatement de l avance forfaitaire intervient après réception d un état d acompte, mentionnant le montant de l avance, de la part du titulaire. Le remboursement de l avance forfaitaire, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %. Le remboursement de l avance forfaitaire est pris en compte après les postes a b définis à l article du CCAG.

9 Dans le cas où le montant prévisionnel des sommes à payer directement à un sous-traitant dépasse le seuil fixé à l article 87 du CMP, une avance forfaitaire peut lui être versée. Le titulaire transmet immédiatement au maître d ouvrage la demande de versement émise par le sous-traitant AVANCE FACULTATIVE. ARTICLE 6 - PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS PROVENANCE DU MATERIEL ET PRODUITS. Le C.C.T.P. fixe la provenance des matériels, produits et composants de construction dont le choix n'est pas laissé au titulaire ou n'est pas déjà fixé par les pièces générales constitutives du marché ou déroge aux dispositions des dites pièces MISE A DISPOSITION DE CARRIERES OU LIEUX D'EMPRUNT CARACTERISTIQUES, QUALITES, VERIFICATIONS, ESSAIS ET EPREUVES DES MATERIAUX ET PRODUITS. Le Maître d'oeuvre peut décider de faire exécuter des essais et vérifications en sus de ceux définis par le marché : s'ils sont effectués par le titulaire (ou un sous-traitant), ils seront rémunérés par application d'un prix de bordereau ou en dépenses contrôlées, s'ils sont effectués par un tiers, ils sont rémunérés par le Maître d'ouvrage, s il s agit d une vérification de bonne mise en œuvre, le contrôle sera effectué au frais de l entrepreneur PRISE EN CHARGE, MANUTENTION ET CONSERVATION PAR LE TITULAIRE DES MATERIAUX ET PRODUITS FOURNIS PAR LE MAITRE D'OUVRAGE. ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES OUVRAGES PIQUETAGE GENERAL ET TRAIT DE NIVEAU. Sans objet ARTICLE 8 - PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX PERIODE DE PREPARATION - PROGRAMME D'EXECUTION DES TRAVAUX. Le délai d'exécution des travaux tous corps d état confondus est prescrit dans l acte d engagement, à compter des dates fixées par ordres de service qui prescriront le démarrage des travaux PLANS D'EXECUTION - NOTES DE CALCULS - ETUDES DE DETAIL. Les préconisations, délais et prescriptions sont définis dans le CCTP, à charge de l entrepreneur de s y conformer. L entrepreneur est réputé avoir pris connaissance de l ensemble du CCTP.

10 ECHANTILLONS - NOTICES TECHNIQUES - P.V. D'AGREMENT. Le Maître d'oeuvre indique aux entreprises les besoins. Le Maître d'oeuvre fixe les dates de production des échantillons, notices techniques et P.V. d'agrément MESURES D'ORDRE SOCIAL - APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL. La proportion maximale des ouvriers d'aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier ne peut excéder 10 % et le maximum de réduction possible de leur salaire fixé à 10 % ORGANISATION, HYGIENE ET SECURITE DES CHANTIERS. A) Principes généraux. La nature et l'étendue des obligations qui incombent au titulaire en application des dispositions du Code du Travail ne sont pas modifiées par l'intervention du coordonnateur S.P.S. B) Autorité du Coordonnateur S.P.S Définie dans le contrat SPS. C) Moyens donnés au Coordonnateur S.P.S. 1 - Libre accès du Coordonnateur S.P.S. Le coordonnateur SPS OPC aura libre accès à l ensemble du chantier. Il pourra mener toute réunion nécessaire au bon déroulement de sa mission en accord avec le ou les entrepreneurs. 2 - Obligations du titulaire. Le titulaire s engage à répondre à toute demande d information du coordonnateur S.P.S. utile à sa mission et à lui fournir en particulier : Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.), Tous les documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé demandés par le coordonnateur S.P.S., La liste tenue à jour des personnes qu'il autorise à accéder au chantier, Les effectifs prévisionnels affectés au chantier dans les cinq jours qui suivent le début de la période de préparation, Les noms et coordonnés de l'ensemble des sous-traitants quel que soit leur rang, il tient à sa disposition leurs contrats, La copie des déclarations d'accidents de travail, Le titulaire s'engage à respecter les modalités pratiques de coopération entre le coordonnateur S.P.S. et les intervenants. Le titulaire informe le coordonnateur S.P.S. : de toutes les réunions qu'il organise, lorsqu'elles font intervenir plusieurs entreprises, et lui indique leur objet, de son/ses intervention(s) au titre de la garantie de parfait achèvement (G.P.A.), Le titulaire donne suite, pendant toute la durée de l'exécution des prestations, aux avis, observations ou mesures préconisées en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs par le coordonnateur S.P.S. Tout différend entre le titulaire et le coordonnateur S.P.S. est soumis au Maître d'ouvrage. D) D.I.U.O. - Dossier d Interventions Ultérieures sur l Ouvrage. En liaison avec le Maître d Ouvrage, le Maître d oeuvre, les Entreprises et le Chef d Etablissement, le coordonnateur constitue le D.I.U.O. qui rassemble : les plans, notes techniques, notices et dispositions à prendre pour faciliter la prévention des risques professionnels lors d Interventions Ultérieures sur l Ouvrage réhabilité.

11 . Le titulaire s engage à renseigner ce guide d entretien de l Ouvrage qui sera complété au fur et à mesure de l avancement du chantier. E) Obligation du titulaire vis à vis de ses sous-traitants. Le titulaire s'engage à introduire dans les contrats de sous-traitance les clauses nécessaires au respect des prescriptions de la loi N du 31 Décembre SUJETIONS RESULTANT DE L'EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC OU PRIVE. ARTICLE 9 - CONTROLES ET RECEPTIONS DES TRAVAUX ESSAIS ET CONTROLES DES OUVRAGES EN COURS DE TRAVAUX. Conformément aux prescriptions du CCTP le Maître d'oeuvre peut décider de faire exécuter des essais et vérifications en sus de ceux définis par le marché : s'ils sont effectués par le titulaire (ou un sous- traitant), ils seront rémunérés par application d'un prix de bordereau ou en dépenses contrôlées ; s'ils sont effectués par un tiers, ils sont rémunérés par le Maître d'ouvrage ; s il s agit une vérification de bonne mise en oeuvre, le contrôle sera effectué au frais de l entrepreneur RECEPTION. La réception des ouvrages s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 41 et suivants du CCAG. L'entrepreneur avise à la fois la personne responsable du marché et le maître d'oeuvre, par écrit, de la date à laquelle il estime que les travaux ont été achevés ou le seront PRISE DE POSSESSION ANTICIPEE DE CERTAINS OUVRAGES OU PARTIE Dans le cas où le maître d ouvrage décide d utiliser une partie des ouvrages réalisés, il sera établi un constat par le maître d œuvre qui vaudra réception de la partie prise en compte. Le procèsverbal de réception de chantier reprendra les réserves portées sur ce constat qui n auraient pas été levées. Les pénalités pour levée de réserves encourent à compter de la date portée sur ce constat MISE A DISPOSITION DE CERTAINS OUVRAGES OU PARTIES D'OUVRAGES DOCUMENTS FOURNIS APRES EXECUTION. Les modalités de présentation des documents à fournir après exécution sont définies dans le C.C.T.P DELAI DE GARANTIE. Par ailleurs, la date de réception définitive après la levée des réserves constitue la date d origine de la garantie des ouvrages, pour application des articles 1792 et 2270 du Code Civil et articles L à L du Code de la Construction et de l Habitation. A) Parfait achèvement. Le délai de garantie est d'un an pour l'ensemble des ouvrages, à compter de la date de réception (ou de levée des réserves s il y a lieu) des travaux. Pendant le délai de garantie, l'entrepreneur est tenu à l'obligation de parfait achèvement dans les conditions précisées à l'article 44-1 du CCAG. B) Biennale. Le délai de garantie est deux ans pour les ouvrages, à compter de la date de réception (ou de levée des réserves s il y a lieu) des travaux. Pendant le délai de garantie, l'entrepreneur est tenu à

12 l'obligation de bon fonctionnement conformément aux dispositions prévues au code de la construction et de l habitation, notamment à l article L C) Décennale. Le délai de garantie est dix ans pour les ouvrages, à compter de la date de réception (ou de levée des réserves s il y a lieu) des travaux. Pendant le délai de garantie, l'entrepreneur est tenu à l'obligation de réparation conformément aux dispositions prévues au Code de la Construction et de l Habitation, notamment à l article L GARANTIES PARTICULIERES ASSURANCES. Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont commencement d'exécution l'entrepreneur ainsi que les cotraitants doivent justifier qu'ils sont titulaires : d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux, s inspirent les articles 1792 à et 2270 du Code Civil, au moyen d une attestation portant mention de l étendue de la garantie. ARTICLE 10 - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES Si des modifications jugées indispensables intervenaient, les travaux ou fournitures supplémentaires seraient évalués en fonction du devis détaillé initial. Les prix des travaux ou fournitures ne figurant pas dans le devis détaillé initial seront établis soit par assimilation ou analogie avec les prix déposés, soit débattus au préalable avec le maître d ouvrage, qui pourra demander les sous détails des prix. Toutes modifications ou adjonctions feront l'objet d'un avenant. ARTICLE 11 RESILIATION Le marché pourra éventuellement être résilié dans les conditions fixées par les articles 45, 46, 47, 48 et 49 du CCAG. ARTICLE 12 - REGLEMENTS DES DIFFERENTS ET DES LITIGES Si un différend survient entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur, il sera réglé dans les conditions précisées à l'article 50 du CCAG. Le tribunal administratif compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 143 Rue Jacquemars Gielée LILLE Téléphone : Télécopie : Courriel :greffe.ta-lille@juradm.fr

13 ARTICLE 13 - COMPTABLE ASSIGNATAIRE Le comptable public assignataire, chargé du paiement est : Monsieur le Trésorier 9 rue Desmythère CASSEL ARTICLE 14 - DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX Il est dérogé aux articles 20 du CCAG par l'article 4.3 du présent CCAP. A, le (Le candidat) (Représentant habilité pour signer le mandat)

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