PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA JACQUES-CARTIER MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGITTE-DE-LAVAL

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1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LA JACQUES-CARTIER MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGITTE-DE-LAVAL À une session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Sainte- Brigitte-de-Laval tenue en date de lundi le 9 février 2004 au Centre communautaire du Trivent à 20 h, conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, à laquelle session sont présents messieurs les conseillers et madame la conseillère : Michel Cochrane, district 1 Antonio Fortier, district 2 Yvon Hudon, district 3 Pierre Thomassin, district 4 Léna Rouillard, district 6 Formant quorum sous la présidence de M. le maire Pierre Vallée. Est aussi présent M. le comptable analytique et responsable des aspects légaux, Gaétan Bussières. Sont absents M. le conseiller Noël Fortier et M. le directeur général et secrétairetrésorier, Robert Doré Ouverture de l assemblée M. le maire procède à l ouverture de la session Adoption de l ordre du jour conseillers que l ordre du jour soit adopté tel que ci-dessous rédigé : 1. Ouverture de l assemblée 2. Adoption de l ordre du jour Ordre du jour 3. Adoption des procès-verbaux de la session ordinaire et de la séance spéciale du 8 décembre 2003 et de la session ordinaire du 12 janvier Adoption des comptes des mois de décembre 2003 et de janvier Période de questions 6. Adoption des règlements n os , , , et , plan et règlements d urbanisme 7. Adoption ententes intermunicipales pour la fourniture de services de structuration et d hébergement des données de géomatique 1

2 8. Adoption du règlement n o règlement décrétant la mise en fonction des ententes intermunicipales pour la fourniture de services de structuration et d hébergement des données de géomatique, une dépense et un emprunt n excédant pas $ 9. Avis de motion - adoption des règlements applicables par la Sûreté du Québec 10. Avis de motion règlement concernant la division du territoire de la Municipalité en six (6) districts électoraux 11. Avis de motion règlement d emprunt pour la réfection des infrastructures municipales et pour le protocole d entente du Renouveau urbain et villageois 12. Autorisation vente du terrain portant le numéro civique 55 (lots 304-P et 305-P) situé sur la rue du Centre appartenant à la Municipalité, à Madame Nancy Guérard et Monsieur Charles Morissette 13. Autorisation vente du terrain portant le numéro 58 (lot 305-P) situé sur la rue du Centre appartenant à la Municipalité, à Madame Danye Lemieux et Monsieur Pierre Sanschagrin 14. Acceptation de la liste des immeubles à vendre pour non-paiement de taxes et nomination des représentants autorisés à enchérir au nom de la Municipalité 15. Société Nationale des Québécois (Saint-Jean-Baptiste) demande d aide financière 16. Projet culturel restauration des croix de chemins et des calvaires 17. Affaires nouvelles 18. Levée de la séance Adoption des procès-verbaux de la session ordinaire et de la séance spéciale du 8 décembre 2003 et de la session ordinaire du 12 janvier 2004 Il est proposé par M. le conseiller Yvon Hudon et résolu à l unanimité des conseillers que les procès verbaux de la session ordinaire et de la séance spéciale du 8 décembre 2003 et de la session ordinaire du 12 janvier 2004 soient adoptés et signés Adoption des comptes des mois de décembre 2003 et de janvier 2004 conseillers que le bordereau numéro des comptes du mois de décembre 2003 au montant de ,67 $, et le bordereau numéro des comptes du mois de janvier 2004 au montant de ,66 $ soient acceptés et payés. 2

3 15-04 Période de questions Les interrogations ont porté sur les appels interurbains Adoption des règlements n os , , , et plan et règlements d urbanisme Tous déclarent avoir lu les présents règlements et renoncent à leur lecture. Il est proposé par M. le conseiller Yvon Hudon et résolu à l unanimité des conseillers que les règlements suivants :! N o intitulé : Règlement du plan d urbanisme;! N o intitulé : Règlement de zonage;! N o intitulé : Règlement de lotissement;! N o intitulé : Règlement de construction;! N o intitulé : Règlement relatif à la gestion des règlements d urbanisme. soient adoptés et signés avec les changements apportés aux projets de règlements, tels qu ils apparaissent dans le procès verbal de l assemblée de consultation publique tenue le 27 janvier 2004 et portant sur ces projets Adoption ententes intermunicipales pour la fourniture de services de structuration et d hébergement des données de géomatique conseillers que : " soient acceptées les ententes intermunicipales pour la fourniture de services de structuration et d hébergement des données de géomatique avec les municipalités suivantes : Lac-Beauport Cantons-Unis de Stoneham et Tewkesbury Sainte-Catherine-de-La-Jacques-Cartier Saint-Gabriel-de-Valcartier Fossambault-sur-le-Lac Municipalité régionale de Comté de La Jacques- Cartier " Messieurs le Maire, le directeur général et secrétaire-trésorier et/ou le comptable analytique et responsable des aspects légaux soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité, chacune des ententes intermunicipales. 3

4 18-04 Adoption règlement n o règlement d emprunt de $ décrétant la mise en fonction des ententes intermunicipales pour la fourniture de services de structuration et d hébergement des données de géomatique, une dépense et un emprunt n excédant pas $ Tous déclarent avoir lu le règlement n o et renoncent à sa lecture. Il est proposé par M. le conseiller Antonio Fortier et résolu à l unanimité des conseillers que le règlement n o intitulé «Règlement décrétant la mise en fonction des ententes intermunicipales pour la fourniture de services de structuration et d hébergement des données de géomatique, une dépense et un emprunt n excédant pas $» soit adopté et signé Avis de motion visant l adoption des règlements applicables par la Sûreté du Québec M me la conseillère Léna Rouillard donne avis par la présente que seront présentés à une session ultérieure des règlements portant sur :! Les nuisances;! La sécurité, la paix et l ordre;! Les alarmes;! Le colportage;! La circulation et le stationnement;! L eau potable;! La garde de chiens et autres animaux de compagnie Avis de motion règlement concernant la division du territoire de la Municipalité en six (6) districts électoraux Monsieur le conseiller Antonio Fortier donne avis par la présente qu il sera soumis lors de la prochaine session du conseil municipal, un règlement concernant la division du territoire de la Municipalité en six (6) districts électoraux Avis de motion règlement d emprunt pour la réfection des infrastructures municipales et pour le protocole d entente du Renouveau urbain et villageois Monsieur le conseiller Antonio Fortier donne avis par la présente que sera présenté à une session ultérieure, un règlement d emprunt permettant la réfection des infrastructures municipales et pour le protocole d entente du Renouveau urbain et villageois et des dépenses n excédant pas $ Autorisation vente du terrain portant le numéro civique 55 (lots 304-P et 305-P) situé sur la rue du Centre appartenant à la Municipalité, à Madame Nancy Guérard et Monsieur Charles Morissette Il est proposé par M me la conseillère Léna Rouillard et résolu à l unanimité des 4

5 conseillers : " que soit autorisée la vente du terrain portant le numéro civique 55 (lots 304-P et 305-P) situé sur la rue du Centre appartenant à la Municipalité, au prix de 2 600,00 $ plus tous les frais liés à la transaction, à Madame Nancy Guérard et Monsieur Charles Morissette domiciliés au 195, rue de la Montagne, Charlesbourg, Québec, G2M 1E1; " que Messieurs le Maire et/ou le directeur général et secrétaire-trésorier et/ou le comptable analytique et responsable des aspects légaux soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité, tous les documents requis aux fins de l exécution de la présente résolution Autorisation vente du terrain portant le numéro 58 (lot 305-P) situé sur la rue du Centre appartenant à la Municipalité, à Madame Danye Lemieux et Monsieur Pierre Sanschagrin Il est proposé par M me la conseillère Léna Rouillard et résolu à l unanimité des conseillers : " que soit autorisée la vente du terrain portant le numéro civique 58 (lot 305-P) situé sur la rue du Centre appartenant à la Municipalité, au prix de 900,00 $ plus tous les frais liés à la transaction, à Madame Dany Lemieux et Monsieur Pierre Sanschagrin domiciliés au 411, rue Saint-Louis, Sainte-Brigitte-de-Laval; " que Messieurs le Maire et/ou le directeur général et secrétaire-trésorier et/ou le comptable analytique et responsable des aspects légaux soient et sont autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité, tous les documents requis aux fins de l exécution de la présente résolution Acceptation de la liste des immeubles à vendre pour non-paiement de taxes et nomination des représentants autorisés à enchérir au nom de la Municipalité Conformément à la loi et au règlement de la Municipalité régionale de Comté (MRC) de La Jacques-Cartier, le comptable analytique et responsable des aspects légaux dépose la liste des immeubles à être vendus pour non-paiement de taxes, telle que ci-dessous décrite : Nom propriétaire Matricule Adresse civique Total taxes dues M. JEAN- PAUL BÉRUBÉ a, 26-c 677,35 $ M. DANIEL LEFRANCOIS, M. JACQUES MALONEY , des Pins 2 532,58 $ M. DANIEL LEFRANCOIS, M. JACQUES MALONEY , des Pins 1 473,70 $ Les membres déclarent avoir reçu et pris connaissance de ladite liste et sur proposition de M. le conseiller Yvon Hudon, il est résolu à l unanimité des 5

6 conseillers: " que la liste des immeubles ci-dessus soit transmise à la Municipalité régionale de Comté de La Jacques-Cartier afin qu elle entreprenne les procédures de vente conformément aux dispositions du Code municipal du Québec; " que M. le conseiller Noël Fortier et/ou M. le directeur-général et/ou le comptable analytique et responsable des aspects légaux soient et sont autorisés à enchérir pour et au nom de la Municipalité de Sainte-Brigittede-Laval lors de la vente desdits immeubles à la date fixée par la MRC de La Jacques-Cartier. Cette résolution n a pas pour effet d autoriser l enchérissement sur des immeubles autres que ceux indiqués sur la liste décrite ci-dessus Société Nationale des Québécois (Saint-Jean-Baptiste) demande d aide financière Il est proposé par M. le conseiller Yvon Hudon et résolu à l unanimité des conseillers que Madame Mélanie Blais, responsable des loisirs, soit et est autorisée à présenter une demande d assistance financière au mandataire régional du Mouvement national, en vue de l organisation de manifestations locales de la Fête Nationale du Québec 2004, pour et au nom de la Municipalité de Sainte- Brigitte-de-Laval et à signer tous les documents nécessaires aux fins des présentes Projet culturel restauration des croix de chemins et des calvaires conseillers que ce conseil soit favorable au projet de restauration des croix de chemins et des calvaires et qu une demande soit adressée à la MRC de La Jacques-Cartier afin qu elle inclue ce projet dans l entente de développement culturel intervenue entre la MRC et le ministère de la Culture et des Communications Affaires nouvelles Levée de la séance À 20 h 22, M. le conseiller Pierre Thomassin propose la levée de la session. 6

7 GAÉTAN BUSSIÈRES, Comptable analytique et responsable des aspects légaux PIERRE VALLÉE, Maire 7

Monsieur le conseiller Pierre Adam est absent.

Monsieur le conseiller Pierre Adam est absent. LE 3 NOVEMBRE 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 3 novembre 2015 sur les 19 h 40 au centre

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