Guide - La recherche doctorale

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2 Sommaire PARTIE 1 - LE DOCTORAT 3 INTRODUCTION 3 POURQUOI FAIRE UN DOCTORAT? 3 LES DEBOUCHES POUR UN DOCTEUR 3 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE 3 RECHERCHE EN ENTREPRISE 3 PARTIE 2 - ÊTRE RECRUTE POUR UN DOCTORAT 4 ÉTUDE DES OFFRES DE POSTE 4 DOSSIER DE CANDIDATURE 4 ENTRETIENS 4 CRITERES DE SELECTION 4 REPONSE A UNE PROPOSITION DE POSTE 5 LE CAS D UN PROJET DOCTORAL DANS LA CONTINUITE DU MASTER 5 PARTIE 3 - LE FINANCEMENT 6 INTRODUCTION 6 LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT 6 LE CONTRAT DOCTORAL 6 LE CO-FINANCEMENT PAR LA REGION 7 LES CIFRE (CONVENTIONS INDUSTRIELLES DE FORMATION PAR LA RECHERCHE) 7 LES BOURSES BDI DU CNRS 7 LES BOURSES DES AUTRES ORGANISMES DE RECHERCHE 8 LE CONTRAT DE RECHERCHE 8 LA CO-TUTELLE INTERNATIONALE DE THESE 8 FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE EN COURS DE THESE 10 ENSEIGNEMENT DANS LE CADRE DU CONTRAT DOCTORAL 10 LES ATTACHES TEMPORAIRES D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE (ATER) 10 LES VACATIONS D ENSEIGNEMENT 10 EN RESUME 11 > Page 2 sur 12

3 Introduction Partie 1 - Le doctorat La recherche est un univers particulier et compétitif, qui demande de nombreuses compétences. L'expertise scientifique et technique est bien sûr indispensable, afin de traiter des problématiques complexes, tout autant que la créativité pour proposer des approches innovantes. De bonnes capacités de gestion sont nécessaires, tant pour l'organisation et la planification du travail que pour la gestion des moyens humains et des ressources. Savoir faire face à l'incertitude et au changement permettra de s'adapter à l'environnement variable et hautement concurrentiel qu'est celui de la recherche et nécessitera flexibilité, souplesse et mobilité. La communication et le travail pluridisciplinaire sont au cœur du métier de chercheur, qui devra être capable de travailler avec des experts de différents domaines, souvent au sein de réseaux internationaux. Pour cela, une bonne maîtrise de différentes langues étrangères, dont principalement l'anglais, est gage de réussite. Les qualités de rédaction, de présentation et de vulgarisation sont non négligeables, car un bon travail de recherche est un travail de recherche connu des publics cibles, grâce à une diffusion efficace. Pourquoi faire un doctorat? Le doctorat est une première expérience de recherche et d innovation de 3 ans, complétée par des formations continues et transversales organisées au sein des Écoles Doctorales. Cette expérience professionnelle de recherche donne lieu, après soutenance de la thèse, à l obtention du grade de docteur. Les docteurs sont des experts dans le domaine où ils ont conduit leur projet doctoral, ce qui leur permet de poursuivre une carrière dans la recherche publique ou privée. De même, les compétences généralistes acquises lors de la conduite de ce projet leur permettent de travailler dans de nombreux secteurs d activité à des fonctions variées. Les débouchés pour un docteur Enseignement et recherche De nombreux doctorants se destinent au secteur public. La majorité envisage de devenir chercheur dans un laboratoire public ou enseignant-chercheur à l université. Cependant, le nombre de place est limité et les candidats nombreux. Cela demande donc un investissement important. Les docteurs peuvent également enseigner dans les écoles d ingénieurs, les écoles de commerce, les IEP sous condition de remplir les pré-requis propres à chacun de ces établissements. Recherche en entreprise Les doctorants s'insèrent également dans les entreprises privées, notamment dans les services de recherche et développement des entreprises industrielles. Il suffit pour cela que leur thème de recherche soit compatible avec les objectifs de leur employeur. > Page 3 sur 12

4 Partie 2 - Être recruté pour un doctorat Étude des offres de poste Source : ANDès Le candidat se renseigne sur les offres publiées afin de déterminer s il veut y postuler. Il peut approfondir sa connaissance du projet proposé, de l équipe d accueil, de ses travaux antérieurs et en cours, afin d adapter sa candidature à chaque offre. Il s assure également qu un financement est garanti sur toute la durée du projet doctoral, sous la forme d un contrat de travail avec un niveau de salaire au moins équivalent au montant de référence du contrat doctoral. Ces informations peuvent être obtenues via diverses sources telles que le directeur doctoral recruteur, le site internet de l unité de recherche, les collègues, enseignants et autres relations dans l entourage du candidat. Dossier de candidature Le candidat prépare un dossier spécifique pour chaque offre qu il a sélectionnée. La composition du dossier est indiquée dans l offre d emploi et comporte généralement un curriculum vitae, une lettre de motivation et toute pièce supplémentaire utile : diplôme et relevé de notes de niveau master, lettre de recommandation, etc. Il est important que le dossier de candidature montre l adéquation entre le profil du candidat et l offre d emploi. Pour la lettre de motivation, il fera référence aux raisons qui le poussent à préparer un doctorat, en particulier son projet professionnel. Il sera dans son intérêt de faire connaître sa motivation pour travailler dans l unité de recherche et la concordance de ses compétences avec le profil attendu. Il peut également se référer aux critères de sélection indiqués dans l offre d emploi, notamment toute expérience de mobilité géographique et scientifique. Entretiens En cas de sélection pour un entretien, le candidat présente son parcours et son projet professionnel, et son adéquation avec l offre d emploi. Il peut en particulier détailler son expérience de recherche, par exemple en exposant ses travaux de master 2. L entretien est également l occasion pour le candidat de poser des questions supplémentaires sur le projet doctoral et sur l ensemble de l environnement d accueil. Si l entretien a lieu dans les locaux de l unité de recherche, il peut profiter de cette occasion pour rencontrer les autres chercheurs, en particulier les doctorants encadrés par le directeur doctoral. Critères de sélection Pendant l ensemble de la procédure de recrutement, le candidat valorise tout élément susceptible de montrer l adéquation de son profil avec l offre proposée. Pour cela, il peut faire re fe rence a sa formation, a ses re sultats acade miques et aux travaux de ja re alise s rapports, de monstrations, etc., a son expe rience professionnelle et personnelle, a sa mobilite ge ographique et scienti ique. Il illustre ses aptitudes de communication interpersonnelle, en public, a l e crit et fait preuve de motivation et de re activite lors de l entretien. > Page 4 sur 12

5 Ces éléments lui permettent de montrer que son profil répond aux critères recherchés en matière de : compétences attendues en fonction du poste : compétences scientifiques pour traiter le sujet de recherche proposé et compétences transverses pour mener le projet de recherche à terme ; cohérence de son projet professionnel avec le poste proposé ; capacités d adaptation a un nouvel environnement, intégration future dans le laboratoire, etc. Le recrutement exclut les discriminations telles que celles fondées sur l âge, le sexe, ou l origine géographique. Réponse à une proposition de poste Le candidat se renseigne sur les délais de décision et sur la procédure liée aux désistements : établissement d une liste complémentaire, délai de réponse accordé aux candidats, etc. Lorsque le candidat se voit proposer le poste, il peut demander un délai de réflexion, raisonnable pour le recruteur et pour lui-même, avant de donner une réponse définitive. S il obtient une réponse favorable pour plusieurs postes, il informe de sa décision les personnes concernées dans les délais impartis. Conformément à l article 14 de l arrêté du 7 août 2006, la validation du recrutement par le directeur de l école doctorale conditionne l inscription administrative en doctorat. Elle fait suite à la vérification par l école doctorale de l adéquation du candidat avec le profil de poste. Le cas d un projet doctoral dans la continuité du master Le candidat peut avoir été en relation avec un directeur doctoral lors du montage du projet doctoral par ce dernier, avant que la phase de recrutement ne commence. Cette situation se produit par exemple lorsque le candidat a déjà travaillé dans l unité de recherche. Il convient alors que le candidat : s assure qu'un projet doctoral de qualité est proposé par le futur directeur doctoral ; prenne conscience qu il existe toujours une incertitude sur la finalisation du recrutement avec le candidat pressenti : le directeur doctoral peut changer d avis sur ses priorités de recrutement, le projet peut être sujet à divers aléas ; réfléchisse aux avantages de rester dans un environnement où il a déjà une expérience capitalisation du travail déjà effectué ou de trouver un autre projet découverte d un autre environnement de travail, diversification de ses compétences et de ses collaborations). En conséquence, comme pour toute situation de recherche d emploi, il est vivement recommandé au candidat de ne pas se contenter d une candidature unique sur un projet doctoral, aussi confiant soit-il sur son recrutement. > Page 5 sur 12

6 Introduction Partie 3 - Le financement En tout premier lieu, il faut savoir qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. L Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale - article 14 alinéa 5 indique : «le directeur de l'école doctorale s'assure que les conditions scientifiques, matérielles et financières sont réunies pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche...». La réglementation définit ainsi clairement que l acceptation d un doctorant par une école doctorale implique que la question du financement ait été résolue en amont. Le fait qu une rémunération soit rattachée à un sujet de thèse pour sa réalisation est l un des éléments principaux qui font de la thèse une première insertion professionnelle. Il existe de nombreux modes de financement d une thèse et certains sont cumulables. Le financement du doctorant pendant la période de thèse est l un des principes de base énoncés dans la charte de thèse, comme nous l avons vu plus haut. Cependant, selon différents facteurs, notamment en fonction des disciplines, il n est pas toujours possible pour l équipe de recherche, qui accueille un doctorant, de lui procurer un financement. C est la raison pour laquelle, dans certains domaines, beaucoup de doctorants exercent un métier à titre principal. Si certains sujets de thèse sont proposés en association avec un financement, cela n a rien d automatique et il peut revenir au candidat à une thèse l initiative d identifier lui-même un financement potentiel. Enfin, bien que souvent qualifiés d'«allocations» ou de «bourses», les financements proposés par le Ministère de la Recherche, par le CNRS ou encore la plupart des financements proposés par les Régions sont des contrats de travail. Nous ne parlerons donc dans ce document que de contrats. Les différents types de contrat Le contrat doctoral Depuis le Décret du 23 avril 2009, le contrat doctoral est le cadre juridique de référence pour le recrutement des doctorants. Conclu pour une durée de trois ans, le contrat doctoral est un contrat de travail conforme au droit public. Il précise objet et durée de la mission confiée au doctorant, nature des activités à assumer, donne droit aux congés et à l ancienneté des personnels contractuels de l Etat. La durée du travail correspond à la durée légale française de 35 heures hebdomadaires. Il fixe une rémunération mensuelle minimale permettant au doctorant de se consacrer à ses travaux de recherche : 1684,93 euros bruts si le doctorant contractuel effectue uniquement de la recherche ; 2024,70 euros bruts s'il effectue des activités complémentaires, comme de l'enseignement. Le contrat doctoral est proposé aux doctorants, qu'ils soient recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche. Les organismes de recherche (CEA, CNRS, INSERM, INRIA, INRA, IRSTEA, etc) financent chaque année des doctorants. > Page 6 sur 12

7 L obtention d un contrat doctoral est soumise à un appel à candidature diffusé par les écoles doctorales, les directeurs de laboratoire ou les organismes de recherche, généralement au printemps précédant l entrée en première année de doctorat. Le contrat doctoral est ouvert à tout doctorant inscrit en première année de thèse depuis moins de six mois, sans condition d'âge. Le contrat doctoral peut être prolongé d'un an pour circonstances exceptionnelles dans le déroulement de l activité de recherche. Il le sera en outre de droit, en cas de congé de maternité, de paternité, de congé d'adoption ou de congé maladie de longue durée. Enfin, l'employeur doit vous proposer toutes les formations nécessaires à l'accomplissement de vos missions, que ce soit la préparation de votre thèse ou les activités complémentaires qui vous sont confiées. En cas de licenciement, des indemnités sont prévues dans le cadre obligatoire du contrat Le co-financement par la Région Les Régions sont susceptibles de co-financer jusqu à hauteur de 50%, sur trois ans, des thèses proposées par les universités ou les grands organismes de recherche (CNRS, INRA, INRIA, INSERM..., qui assurent l autre partie du financement, afin de contribuer au développement économique régional, de dynamiser leur capacité d innovation et de développement et de favoriser l insertion professionnelle des jeunes docteurs, notamment dans les entreprises. Le dossier de demande de co-financement d une thèse doit être déposé à la Région par l université le dossier doit généralement faire l objet au préalable d un avis du Conseil Scientifique ou l organisme de recherche, selon la demande initiale du laboratoire d accueil. L appel d offres annuel est diffusé par la Région auprès des laboratoires via les universités et organismes de recherche, l année précédant l année universitaire d entrée en thèse. Les CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la REcherche) Mise en place par l'association Nationale de la Recherche Technique (ANRT), la Convention Industrielle de Formation par la Recherche (CIFRE) est un dispositif permettant à un doctorant, rattaché à un laboratoire de recherche, de réaliser sa thèse en étant rémunéré par une entreprise privée. L'entreprise recrute le doctorant, en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée de 3 ans. Elle lui confie un projet de recherche, objet de sa thèse, et lui verse un salaire brut minimum annuel de euros (1 957 euros/mois). L'entreprise perçoit de l'anrt une subvention annuelle de pendant 3 ans. Le laboratoire d accueil du doctorant peut obtenir un financement complémentaire au dispositif CIFRE auprès de la Région. Pour pouvoir bénéficier d une CIFRE, il faut être titulaire d un diplôme récent conférant le grade de Master et s inscrire en doctorat, sans condition de nationalité. L étudiant qui souhaite en bénéficier doit en faire la demande auprès de l ANRT au cours de l année précédant l inscription en 1ère année de doctorat. Les bourses BDI du CNRS Les BDI (Bourses de Docteur Ingénieur) financent des thèses dans des laboratoires du CNRS. Ces bourses de doctorat, d une durée maximale de trois ans, sont offertes aux jeunes diplômés d écoles d ingénieurs ou de commerce. La sélection s effectue sur dossier. Il existe plusieurs sortes de > Page 7 sur 12

8 bourses suivant leur type de financement : par le CNRS uniquement, par le CNRS et la Région ou encore par le CNRS et une entreprise. Le montant brut mensuel varie selon le type de bourse. Pour plus d'informations : Les bourses des autres organismes de recherche Les autres organismes de recherche (INSERM, INRA, INRIA, CEA, CEMAGREF, ADEME, ANVAR, INED financent chaque année des doctorants. Ces bourses de thèse sont toutes des CDD ou des contrats de formation par la recherche, généralement de 3 ans. Elles peuvent être intégralement financées par l organisme de recherche ou faire l objet de co-financements avec des entreprises ou des collectivités. Dans tous les cas, l organisme est l employeur du doctorant. Le candidat doit être titulaire d un Master ou d un titre équivalent au moment de la signature du contrat. Le contrat de recherche Les laboratoires peuvent financer des thèses sur leurs ressources propres, obtenues dans le cadre de contrats de recherche avec un (ou plusieurs) partenaire(s) privé(s). Le partenaire confie alors à l'université concernée la réalisation d'une prestation de recherche bien définie, du fait de compétences reconnues dans le laboratoire. Il en finance ainsi la réalisation, y compris les coûts en personnels, autrement dit le recrutement éventuel d'un doctorant. Ce type de financement est généralement précisé dans la proposition du sujet de thèse. La co-tutelle internationale de thèse La co-tutelle internationale de thèse, régie par une convention entre deux établissements d'enseignement supérieur ; l un français, l autre étranger, permet au doctorant de préparer sa thèse dans son pays et en France, avec des modalités précises : les doctorants effectuent leurs travaux sous la responsabilité d un directeur de thèse dans chacun des pays concernés ; la préparation de la thèse s effectue par périodes alternées entre les établissements ; la langue dans laquelle est rédigée la thèse est définie par la convention ; la thèse donne lieu à une soutenance unique mais le doctorant reçoit deux diplômes. Même si la co-tutelle de thèse n'est pas à proprement parler un moyen de financer un doctorat, elle peut être assortie d une aide financière, dont voici quelques exemples : les Bourses d études du Gouvernement Français BGF : le gouvernement français accorde, sur financement du ministère français des Affaires Etrangères et Européennes, des bourses d études à des étudiants désireux de poursuivre tout ou partie de leurs études supérieures en France dans des établissements d enseignement supérieur habilités à délivrer des diplômes nationaux. Concernant les études doctorales, sont privilégiées les thèses en codirection ou en co-tutelle. Les bourses sont allouées à raison d un semestre universitaire par année académique, la reconduction de la bourse pendant la durée des études étant conditionnée à une demande de renouvellement et à la présentation de l avancement de ses travaux par le bénéficiaire. Chaque candidat doit préciser dans son dossier la période concernée (dates de début et de fin du séjour en France). Les bourses seront attribuées à compter du premier jour du séjour indiqué par le candidat. > Page 8 sur 12

9 les bourses allouées par le Gouvernement Français correspondent à une allocation d entretien mensuelle nette d environ 767, versée directement au boursier via le CROUS, destinée à couvrir ses frais d hébergement et de dépenses courantes sur place. Chaque boursier bénéficie d une couverture sociale ainsi que d avantages tarifaires liés à son statut exonération des frais d inscription. Le voyage aller-retour pays à pays n est pas pris en charge mais le transfert Paris-province est couvert. Le renouvellement de la bourse n a pas un caractère automatique. Il est donc demandé de présenter une demande de renouvellement accompagnée des pièces requises pour l examen du dossier. Les dossiers de demande de BGF doivent être déposés au printemps à l Ambassade de France du pays d origine. les bourses Eiffel : le programme de bourses d'excellence Eiffel, lancé en janvier 1999 par le ministère des Affaires étrangères et européennes, est destiné à soutenir l'action de recrutement à l'international des établissements d'enseignement supérieur français, dans un contexte de concurrence accrue entre pays développés pour attirer l'élite des étudiants étrangers dans des formations de niveau Master, Ingénieur ou Doctorat. Le recrutement se fait par appel à candidatures au mois de septembre pour un résultat en mars précédant la rentrée universitaire. Pour plus d informations : les bourses de mobilité AUF : ces bourses s adressent aux étudiants titulaires d un Master ou équivalent et qui poursuivent leurs études en vue de préparer et de soutenir une thèse de doctorat. Cette mobilité doit favoriser les thématiques prioritaires, en termes de développement, pour les régions du Sud et viser, si possible, la co-tutelle ou la co-direction. En tout état de cause, le protocole de recherche doit nécessairement prévoir que les travaux seront menés, chacune des années pendant lesquelles la bourse est attribuée, dans la région d origine et dans la région d accueil. Les bourses couvrent la période de préparation à la thèse (3 années maximum à compter de la première inscription en thèse). La bourse est accordée pour une durée de 10 mois renouvelable deux fois au maximum, sous réserve des résultats obtenus et de l évaluation annuelle faite par l AUF. Les boursiers alterneront leur séjour entre la région d origine et la région d accueil suivant le protocole défini. La création des collèges doctoraux qui réunissent des universités françaises et étrangères pour l échange de doctorants vient encore appuyer ce dispositif d aide à la mobilité. Campus France propose un annuaire en ligne des programmes de bourses par pays, disponible en cliquant ici. > Page 9 sur 12

10 Financement complémentaire en cours de thèse Enseignement dans le cadre du contrat doctoral Comme déjà évoqué, les titulaires d un contrat doctoral peuvent effectuer des missions complémentaires reconnues dans leur contrat. La rémunération du contrat doctoral s élève alors à environ euros bruts par mois. Ces missions reconnues sont les suivantes : des heures d enseignement à hauteur de 64 heures de travaux dirigés par an ; la diffusion de l information scientifique et technique ; la valorisation des résultats de la recherche ; des missions d expertise réalisées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration Les Attachés Temporaires d Enseignement et de Recherche (ATER) Etre attaché temporaire d'enseignement et de recherche permet de préparer une thèse ou de se présenter aux concours de recrutement de l'enseignement supérieur tout en enseignant, en qualité d'agent contractuel. Un enseignement de 128 heures de cours ou de 192 heures de travaux dirigés ou de 288 heures de travaux pratiques par an doit être assuré. Il est possible d'exercer ses fonctions à temps partiel. Cependant, le service d'enseignement ne peut être inférieur à 64 heures de cours, 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques par an. Dans tous les cas, l'ater participe aux diverses obligations qu'implique son activité d'enseignement : encadrement des étudiants, contrôle des connaissances et examens. Pour être ATER, il faut être inscrit en vue de la préparation d'un doctorat (le directeur de thèse devant attester que la thèse peut être soutenue dans un délai d'un an) ou être déjà titulaire d'un doctorat et s'engager à se présenter à un concours de recrutement de l'enseignement supérieur. Le président d université ou directeur de l'établissement recrute les ATER par contrat à durée déterminée pour un an, renouvelable une fois. Les vacations d enseignement Pour pouvoir être recruté en qualité de vacataire d enseignement dans une université, le doctorant doit être âgé de moins de 27 ans au 1er octobre de l'année universitaire considérée ou avoir plus 28 ans dans la mesure où il a un contrat de travail de plus de heures /an et que ce travail n'est pas de l'enseignement (thèse = travail de recherche). Un doctorant titulaire d'une bourse (c'est-à-dire qui n'a pas signé de contrat de travail) et qui est âgé de plus de 28 ans ne peut effectuer de vacations d enseignement. Les boursiers CIFRE et BDI peuvent bénéficier de vacations d enseignement car c'est le statut de salarié qui prime sur le statut d'étudiant. L'interlocuteur administratif lorsque vous êtes vacataire dans une université est le service du personnel. > Page 10 sur 12

11 En résumé Type de financement Contrat doctoral Région CIFRE Bourses BDI Autres organismes Contrats de recherche Financement par Ministère de l'education Nationale, de l'enseigneme nt supérieur et de la Recherche Région L'entreprise (CDD de 3 ans ou CDI) avec subventions versées par l'anrt pour le compte du Ministère CNRS INSERM, INRA, INRIA, CEA, CEMAGREF, ADEME, ANVAR, INED Un partenaire privé du laboratoire de recherche Montant 1684,93 euros bruts (recherche uniquement) 2024,70 euros bruts (recherche et activités complémenta ires) Variable selon la région, classiquemen t aligné sur le montant pour le contrat doctoral (1684,93 euros bruts) Salaire brut minimum annuel de euros (1 957 euros/mois) Variable selon le type de bourse. Variable selon l organisme Variable en fonction du contrat proposé par le partenaire privé Public visé Tous les doctorants Tous les doctorants, appétence pour le transfert de technologie régional Étudiant souhaitant préparer une thèse en partenariat avec une entreprise Étudiant souhaitant préparer une thèse en partenariat avec le CNRS Étudiant souhaitant préparer une thèse en partenariat avec l organisme Tous les doctorants Durée de financement 3 ans Maximum 3 ans Maximum 3 ans Maximum 3 ans CDI ou CDD de 3 ans Variable en fonction du contrat proposé par le partenaire privé Conditions Inscription en première année de thèse depuis moins de six mois. Pas de condition d'âge Les demandes sont établies par les unités de recherche et sont déposées, via les Écoles Doctorales, à la Région. Être titulaire d'un diplôme de niveau Master récent et ne pas être engagé dans une formation doctorale depuis plus de 1 an. Etre titulaire du diplôme de Master depuis moins de 2 ans Être titulaire d un Master ou d un titre équivalent au moment de la signature du contrat. Variables > Page 11 sur 12

12 Dépot de la demande Auprès de l'ecole Doctorale de rattachement vers le mois de mars Auprès des Écoles doctorales Un dossier complet (en 4 exemplaires) est à envoyé à l'anrt. L'instruction des demandes se fait à tout moment dans l'année. Dossier à retirer et à déposer à la délégation CNRS dont relève le laboratoire, date de dépôt entre mars et avril classiqueme nt Auprès de l organisme Variable L ANDès Association Nationale des Docteurs propose un guide des financements de la recherche, disponible en cliquant ici. > Page 12 sur 12