Universités-Entreprises Les relations au niveau du doctorat

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1 Universités-Entreprises Les relations au niveau du doctorat - 1, rue Descartes Paris cedex 05

2 Quatre axes d action pour leur amélioration la recherche d une meilleur adéquation formation/emploi scientifique la diversification du financement des thèses la valorisation du titre de docteur en entreprise la mise en œuvre d actions innovantes

3 La recherche d une meilleure adéquation formation/emploi scientifique La réforme de la formation doctorale (arrêté du 7/08/2006) a placé la préparation à l insertion professionnelle des diplômés au cœur des missions confiées aux 289 écoles doctorales - à côté de la formation scientifique dans les équipes de recherche, les ED doivent développer une offre de formation de haut niveau permettant aux doctorants d enrichir leurs connaissances scientifiques pour faciliter leur insertion ultérieure en tenant compte des contextes variés dans lesquels ils seront appelés à exercer leurs compétences (recherche académique, recherche partenariale ou développement technologique des entreprises) - les conseils des ED s ouvrent aux représentants du monde socio-économique - la qualité de l insertion professionnelle des docteurs est prise en compte dans l évaluation des ED réalisée par l AERES

4 La recherche d une meilleure adéquation formation/emploi scientifique Les actions en faveur de l insertion professionnelle des diplômés Les Doctoriales, lieu de rencontre entre doctorants et acteurs économiques afin d améliorer la communication entre les différents partenaires ainsi que de favoriser la prise de conscience par les doctorants de l importance de conduire leur thèse comme projet professionnel. Une vingtaine soutenue financièrement par le MESR sont organisées chaque année Le programme «valorisation des compétences : un nouveau chapitre de la thèse» destiné à mettre en évidence et à valoriser les savoir-faire développés au cours de la préparation de la thèse. Ce dispositif animé par l ABG avec le soutien du ministère a concerné en 2009 près de 440 doctorants en dernière année de thèse.

5 La diversification du financement des thèses Le dispositif des conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) Le dispositif CIFRE - Convention industrielle de formation par la recherche a vocation à favoriser les échanges entre les laboratoires de recherche publique et les milieux socioéconomiques et à contribuer à l emploi des docteurs dans les entreprises. Les CIFRE associent trois partenaires : - une entreprise, qui confie à un doctorant un travail de recherche objet de sa thèse; - un laboratoire, extérieur à l entreprise, qui assure l encadrement scientifique du doctorant; - un doctorant, titulaire d un diplôme conférant le grade de master. L entreprise recrute le doctorant, en CDI ou CDD de 3 ans, et reçoit de l Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), au nom de l Etat, une subvention annuelle forfaitaire durant 3 ans. En 2008, 1260 nouvelles CIFRE ont été signées pour un engagement du ministère chargé de la recherche de 50,8 millions d euros, représentant ainsi 11 % des doctorants bénéficiant d un financement de thèse

6 La diversification du financement des thèses Répartition des CIFRE 2008 par discipline 48% en sciences pour l ingénieur et STIC 18% en sciences et structure de la matière 17% en sciences de la vie et de la terre 17% en sciences économiques, humaines et sociales Caractérisation des entreprises Les 1260 CIFRE 2008 ont été allouées à 670 entreprises différentes, dont 82% bénéficient d une seule CIFRE. Les conventions ont été conclues avec des grandes entreprises à 47,5%, avec des PME (<500) à 43% et avec des entreprises de taille intermédiaire ( ) à 9,5%. On note un fort taux de renouvellement des entreprises bénéficiaires du dispositif, 57% ayant conclu une CIFRE en 2008 l ont fait pour la première fois. Près de la moitié des conventions est signée dans trois secteurs: services (21%), matériels électriques et électroniques (15%) et énergie (12%).

7 La diversification du financement des thèses Le mécénat de doctorat Pour améliorer les possibilités offertes aux établissements d enseignement supérieur de mettre en œuvre des financements de thèse sur fonds d origine privée, le décret relatif au mécénat de doctorat en date du 24 avril 2008 a été pris en application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités. Le nouveau décret prévoit notamment que les financements de thèse mis en œuvre à partir d un mécénat d un organisme privé sont mis à disposition des écoles doctorales qui ont la charge d identifier des sujets de recherche prioritaires susceptibles d être ainsi financés. Ce mécénat d entreprise est défiscalisé à hauteur de 60%

8 Valoriser le titre de docteur en entreprise Mobiliser les outils du Crédit d Impôt Recherche Pour mettre davantage en valeur le rôle des jeunes docteurs en matière de développement technologique et leur potentiel d innovation vis-à-vis de l entreprise, des outils présentant un «effet de levier» important pour le développement de l innovation ont été mobilisés: un Crédit d Impôt Recherche (CIR) est consenti aux entreprises qui recrutent des docteurs pour des activités de recherche. Depuis le 1 er janvier 2008, cet avantage a été étendu aux 24 mois (au lieu de 12) qui suivent le premier recrutement d un jeune docteur. Favoriser la reconnaissance du titre de docteur dans les conventions collectives La Loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a mis en place les conditions de discussion pour permettre la reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives

9 La mise en œuvre d actions innovantes L expérimentation des doctorants-conseil en 2007/08 et 2008/09 Objectif du dispositif : élargir la formation doctorale, renforcer la capacité d innovation des entreprises tout en améliorant la connaissance réciproque de la sphère académique et du monde socio-économique. Pour le doctorant, c est la possibilité de mettre en application les compétences qu il a acquises tout au long de son parcours, de mieux connaître le monde de l entreprise et ses problématiques, mais encore d élargir ses perspectives de poursuite de carrière Description: les entreprises confient à l université une mission répondant à leurs besoins (veille technologique, création de logiciels, contrat de recherche, étude de marchés, études bibliographiques, formation de personnels, etc.). Cette mission est réalisée par un (ou plusieurs) doctorant(s) sur une période maximale de 32 jours. L université facture la prestation à l entreprise. L université est l employeur du doctorant-conseil, lequel est recruté pour un an parmi les titulaires d une allocation de recherche. Le doctorant, rémunéré 335,39 bruts par mois, doit accomplir 32 jours de mission. Bilan quantitatif: en 2007/08, 85 missions ont été mises en place. Des entreprises de toute taille ont été concernées dont 56% de PME et de très petites entreprises. En 2008/09, moins de 70 missions effectuées, majoritairement en entreprise mais également dans des établissements publics, des collectivités territoriales, des associations L activité de doctorant-conseil fait désormais partie intégrante des activités complémentaires possibles dans le nouveau contrat doctoral, sous la forme de missions d expertise pouvant être accomplies dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation

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