Séance du lundi 11 mai 2015 Date de Convocation : mardi 5 mai 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 39
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- Émilien Lebel
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1 DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 11 mai 2015 Date de Convocation : mardi 5 mai 2015 Nombre de Conseillers en exercice : 39 N Enseignement public du 1er degré - Modification des secteurs daudet / Dîmes Présents : Jean-François DEBAT, Michel FONTAINE, Isabelle MAISTRE, Alain BONTEMPS, Nadia OULED SALEM, Claudie SAINT ANDRE, Jean-Marc GERLIER, Denise DARBON, Xavier BRETON, Jérôme BUISSON, Vanessa CARRARA, Vasilica CHARNAY, Sylviane CHENE, Françoise COMTE, Martine DESBENOIT, Jacques FRENEAT, Pauline FROPPIER, Gérard LORA TONET, Pierre LURIN, Catherine MAITRE, Fabien MARECHAL, Ouadie MEHDI, Andy NKUNDIKIJE, Elisabeth PASUT, Laurence PERRIN-DUFOUR, Christian PORRIN, Sara TAROUAT-BOUTRY, Jacques VIEILLE Excusés ayant donné procuration : Guillaume LACROIX à Gérard LORA TONET, Françoise COURTINE à Nadia OULED SALEM, Thierry MOIROUX à Michel FONTAINE, Véronique ROCHE à Denise DARBON, Pascale BONNET SIMON à Jean- François DEBAT, Abdallah CHIBI à Vasilica CHARNAY, Raphaël DURET à Alain BONTEMPS, Sébastien GUERAUD à Claudie SAINT ANDRE, Julien LE GLOU à Catherine MAITRE, Charline LIOTIER à Christian PORRIN, Annick VEILLEROT à Jérôme BUISSON Secrétaire de séance : Vasilica CHARNAY Rapporteur : Nadia OULED SALEM EXPOSE Rappel du contexte ou de l'existant et références Le quartier Daudet / Dîmes connaît un développement important en terme de programmes immobiliers. De nombreuses zones d'habitation ont été construites ces dernières années et ont conduit à une hausse significative des effectifs scolaires notamment au groupe scolaire des Dimes. Les ouvertures de classes successives au groupe scolaire des Dimes ont des conséquences sur sa capacité et ses conditions d'accueil. Le groupe scolaire Daudet dispose d'ores et déjà d'une capacité d'accueil suffisante et qui sera augmentée par la libération en septembre 2015 des locaux occupés par le centre de loisirs. Ville de BOURG-EN-BRESSE - Conseil Municipal du 11 Mai 2015 page 1
2 Motivation et opportunité de la décision Compte tenu des perspectives de nouveaux programmes immobiliers sur le secteur et du risque de saturation des locaux scolaires, il est proposé de modifier une partie du secteur scolaire «Dimes» au profit du groupe scolaire A. Daudet et ainsi d'orienter les nouvelles inscriptions en direction de cette école. Cette modification consiste à réaffecter une partie des rues du secteur du groupe scolaire des Dimes vers celui de Daudet. La liste des rues correspondantes est précisée en annexe 1. Cette mesure à pour objectifs notamment de mieux répartir et équilibrer les effectifs scolaires sur ces secteurs, et ainsi d'offrir aux enfants de meilleures conditions d'accueil. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, Vu l avis Favorable de la commission démocratie locale-politique de la ville- Action Educative et périscolaire dans sa réunion du mercredi 08 avril 2015 A L'UNANIMITE des votants (39 voix) DECIDE de modifier la sectorisation des groupes scolaires Dimes et Daudet, consistant à réaffecter une partie des rues du secteur du groupe scolaire des Dîmes vers celui de Daudet. AUTORISE le Maire ou l'adjoint ayant reçu délégation à signer tout document en ce sens. PRECISE que les modalités d inscriptions et de concertation détaillées dans la délibération du 30 mars 2009 restent inchangées Ville de BOURG-EN-BRESSE - Conseil Municipal du 11 Mai 2015 page 2
3 DAUDET RUES INCLUSES EN TOTALITE : ABBE GRINGOZ (rue) AULNES (rue des ) CARRA (rue Jean Louis) CHAGNE (chemin de la) CHAPOLARD (allée Joseph) CHARDONNERETS (rue des) CROIX-BLANCHE (rue de la) DAUDET (allée Alphonse) ERABLES (rue des) FERME POUPON (chemin de la) FERRE (allée et rue Léo) FOUR A CHAUX (allée du) GAUTHIER (rue Pierre ) GLANEUSES (allée des) GOUJON (rue Jean Marie) LESAGE (rue Alain) LOEZE (rue de) MAIL DE LA CONFERENCE DE RIO MASSOT (rue Jean-Louis) MOULIN DE BROU (rue du) PICASSO (av. Pablo) PLATANES (allée des) QUARANTE COUPEES (chemin des) QUATORZE JUILLET 1789 (rue du) ROBINIERS (allée des) SORBIER (allée des) TIERCELETS ( allée des) TIRAND (chemin du) RUES LIMITROPHES OU INCOMPLETES : DE GAULLE (boulevard Charles) côté impair (pas d habitation) (de l avenue A. Mercier à la rue du Moulin de Brou) KENNEDY (boulevard John) côté impair ( pas d habitation) ( de l avenue A. Mercier à la rue des Dîmes) MERCIER (avenue Amédée) du 55 au 117 et du 56 au 118 (boulevard Charles de Gaulle à la rue des Prés de Brou) PRES DE BROU (rue des) du 1 au 59 et du 2 au 68 (du boulevard Charles de Gaulle à la rue Auguste Renoir) DEVORAH (allée et rue) du 16 au 60 pair et impair DI EDUC MODALITES INSCRIPTIONS
4 RUES INCLUSES EN TOTALITE : DIMES BEAUCENT (rue) BEAUGENCY (allée de) BEAU SITE (rue) BELOUZES (chemin des) BIEVRE (allée et rue) BRASSENS (rue Georges) BREL (rue Jacques) CARREFOUR DES DAMES (chemin du) CENTRE NAUTIQUE (allée du) CHANTECLERC (allée) CHENIL (impasse le) CHEVREFEUILLE (impasse du) CORDOUE (rue de) DE BOISSIEU (allée et rue Henri) ECOLIERS (chemin des) EME (rue) EPINETTES (allée des) ESPINEUX (allée) ESSARD (rue de) FERRAT (allée Jean ) FIERE (allée Dame) FINK (rue Peter) FOLLEREAU (boulevard Raoul) FOUGERES (rue des) FROBERT (rue) GOUPIL (allée) GUILLERMETTES (chemin des) HAUTS DE CHALLES (chemin, rue et impasse des) HERMELINE (allée) ISENGRIN (allée) JASSERON(avenue de) JONCS (rue des) JONCQUILLES (impasse des) MAUPERTUIS (rue de) MONTAND (rue Yves) MOULIN DES LOUPS (chemin du) NENUPHARS (allée des) PARME (avenue de) PERCEHAIE (allée) PEUPLIERS (rue des) PIAF (rue Edith) PLAN (chemin du) PRENEUF (allée et rue du) PREVERT (rue Jacques) RENARDEL (allée) REVERMONT (rue du) RIPPES BRULEES (chemin des) ROSEAUX (allée des) ROZET (place Jean) DI EDUC MODALITES INSCRIPTIONS
5 SARDIERES (chemin et impasse des) SIGNORET (allée Simone) THARLET (chemin de) TIBERT (allée) TIECELIN (rue) RUES LIMITROPHES OU INCOMPLETES : BAD KREUZNACH (avenue de) du 2 au 42 et du 832 au 1800 (de la route de Jasseron à la limite avec Viriat) DIMES (rue des) du 13 au 57 et du 18 au 78 (du boulevard Kennedy à la route de Jasseron) KENNEDY (boulevard John) du 1 au 5 (de l avenue des Sports à la rue des Dîmes) SPORTS (avenue des) du 2 au 20 (de la place du Maquis à la route de Jasseron) DEVORAH (allée et rue) du 01 au 15 pair et impair DI EDUC MODALITES INSCRIPTIONS
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