R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A R R E T E

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1 DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE Arrondissement de CHOLET Commune de SAINT GERMAIN SUR MOINE R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A R R E T E portant réglementation de la signalisation des intersections et régimes de priorité (stop, cédez le passage...) et réglementation de la signalisation de prescription Arrêté Municipal LE MAIRE DE SAINT GERMAIN SUR MOINE VU la loi n du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n du 22 juillet 1982 et n du 29 décembre 1983 VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L à L , L2122.2, L et suivants; VU le code de la voirie routière ; VU l'arrêté du 1er août 2006 modifié fixant les dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées ; VU l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret du 21/12/2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière : livre I 3 ème partie intersections et régime de priorité approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié par l'arrêté du 6 novembre 1992 livre I 4 ème partie signalisation de prescription approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 livre I 7 ème partie marques sur chaussée approuvée par les arrêtés du 7 juin 1977 et du 16 février 1988 et modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies situées dans la commune de SAINT GERMAIN SUR MOINE VU l arrêté municipal en date du 8 décembre

2 A R R E T E ARTICLE 1 - Le présent arrêté annule et remplace l arrêté municipal signé le 8 décembre 2011 ARTICLE 2 LIMITES D'AGGLOMERATION Les limites d'agglomération sur les voies d'entrée dans l'agglomération se situent comme suit : Voies Direction Repérage Voie communale n 3 Rue de la Pagerie À 130 m de l Eclergerie Voie communale n 105 La Maison Neuve À 200 m du carrefour de la rue du Docteur Raffegeau (RD 67) Route départementale n 67 Côté Tillières PR. 20,160 Route départementale n 67 Côté Montfaucon PR. 22,440 Route départementale n 147 Côté St Crespin PR. 6,060 Route départementale n 147 Côté La Renaudière PR. 7,430 Route départementale n 224 Côté Tillières PR. 5,180 Voie communale n 103 La Rivetterie À 460 m de la rue de Gennes Voie communale n 109 Rue de Beaumanoir À 195 m de la rue du Moulin - St Gilles - Commune de ST GERMAIN Route départementale n 67 Route départementale n 67 - Bourg Hardy - commune de ST GERMAIN côté St Germain côté Montfaucon - Les Plantes - commune de ST GERMAIN route départementale n 762 route départementale n 762 voie communale n 5 voie communale n 5 Côté St Germain Côté Montfaucon Côté Montfaucon Côté Villedieu Côté Montfaucon Côté La Renaudière PR. 23,050 PR. 23,530 Au ruisseau de l Aiguefoux Après la rue du Grand Logis PR. 35,960 PR. 35,540 À 190 m de la rue des Eglantiers en allant vers Montfaucon À 45 m de la rue des Eglantiers 2

3 ARTICLE 3 DESIGNATION DES INTERSECTIONS OU S'IMPOSE UNE OBLIGATION D'ARRET ABSOLU «STOP» Les conducteurs circulant sur les branches routières ou voies de circulation désignées dans le tableau ci-après sont tenus de marquer un temps d'arret ABSOLU à la limite de la chaussée de la route désignée comme prioritaire dans le tableau : Désignation des voies de circulation avec OBLIGATION D'ARRET ABSOLU Rue du Bocage Rue de la Garenne Rue de la Terronnière Rue des Rosiers Clt admin 3 Désignation de la route prioritaire Rue de Gennes Rue de Gennes Rue de Gennes Rue de l Aiguefoux Rue du Châtaignier RD 147 Rue d Anjou Rue de la Terronnière RD 147 Rue d Anjou Rue du Châtaignier Rue du chemin des Dames Rue des Martins Pécheurs Rue de la Petite Jarrie Chemin de la Loriette Rue de Beauregard Rue de Gennes RD 67 Rue de l Eventard RD 67 Rue de Bel Air Rue de la Barbotinière RD 67 Rue de Bel Air Rue des Prunus RD 67 Rue de Bel Air Rue des Erables RD 67 Rue de Bel Air Rue de la Cave Rue de l Aiguefoux Rue de l Aiguefoux RD 147 Rue de la Cave RD 147 Rue de l Aiguefoux RD 147 Rue de la Cave RD 147 Rue de l Eraudière Rue de Beaumier Rue de Beaumanoir Rue de Beaumanoir Rue Louis Pasteur RD 224 Impasse de l Etang RD 224 Rue de Beaumanoir RD 224 RD 224 Rue de Bretagne Rue de l Eraudière RD 224 Rue des Pélicans Rue Blaise Pascal dénomination

4 Rue de la Clairière Rue de la Pagerie Rue Edouard Branly Rue Louis Pasteur Rue du Bourg Hardy RD 67 Rue des Aulneaux Rue Saint Gilles RD 67 Rue des Aulneaux Rue de la Dabigeonnerie Rue du Bourg Hardy Rue de la Concorde Rue du Bon Secours Rue de la Pagerie Rue des Roseaux RD 67 Rue du Docteur Raffegeau Parking cimetière RD 67 Rue du Docteur Raffegeau Rue des Albizias RD 67 Rue du Docteur Raffegeau Rue d Anjou Rue du Docteur Raffegeau ARTICLE 4 DESIGNATION DES INTERSECTIONS OU S'IMPOSE UNE OBLIGATION DE CEDER LE PASSAGE Les conducteurs circulant sur les branches routières ou voies de circulation désignées dans le tableau ci-après sont tenus de CEDER LE PASSAGE aux usagers circulant sur les voies désignées comme prioritaire dans ce tableau : Désignation des voies de circulation avec obligation de CEDER LE PASSAGE Clt admin Désignation de la route prioritaire dénomination Voie communale n 110 (le Cerisier) VC 3 Voie communale n 3 Chemin rural Le Bordage VC 3 Voie communale n 3 Allée d Armor RD 224 Rue de Bretagne Rue de l'eraudière RD 224 Rue de Bretagne Rue de la Cornouialle RD 224 Rue de Bretagne Rue des Iris RD 67 Rue du Docteur Raffegeau Parking des Rosiers Rue des Rosiers Rue de l Aiguefoux Allée des Chênes RD 147 Rue d Anjou Parking du terrain de foot Rue de la mairie ( côté Saint Crespin ) Chemin rural de l Olivet Chemin rural de l Eclergerie et Rue de la mairie Rue de la Pagerie Rue de la Pagerie Rue des Lauriers RD 762 Rue des Mauges Rue des Genêts RD 762 Rue des Mauges 4

5 Rue des Eglantiers Rue Alexandre Dumas Chemin rural Le Petit Pin VC 5 Voie communale n 5 Chemin rural La Jarrie VC 5 Voie communale n 5 Chemin rural La Davière VC 5 Voie communale n 5 Voie communale n 108 VC 5 Voie communale n 5 Voie communale n 104 du Douet de l Aulne VC 5 Voie communale n 5 Chemin rural Les Borères VC 5 Voie communale n 5 Rue Pierre et Marie Curie Rue du Bourg Hardy ) Rue Saint Lazare (des 2 côtés) ) Rue d Anjou (2 côtés) ) Rue de Gennes ) Rue de l Artisanat ) Rue Louis Pasteur ( des 2 côtés ) Accès école RD 147 Rue Louis Pasteur Sur le giratoire avec la rue St Lazare et la rue du Bourg Hardy Sur le giratoire de la RD 147 rues d Anjou de Gennes et de l Artisanat Sur le giratoire de la Rue du Chemin des Dames Rue Louis Pasteur et accès école ARTICLE 5 SENS INTERDIT Les rues désignées ci-après sont en sens interdit : Dénomination de la rue en sens interdit Rue de Beauregard Rue de la Concorde Passage partant du parking arrière de la mairie Rue Edouard Branly Rue Pierre et Marie Curie Interdiction À 140 m de la rue du Châtaignier vers la rue des Bottiers À partir de la rue St Gilles Vers la place de l Eglise De la rue Louis Pasteur à la rue du Docteur Raffegeau SAUF CYCLISTES De la rue du Chemin des Dames à la rue Louis Pasteur De la rue Louis Pasteur à la rue du Chemin des Dames Entrée du parking du foot face au N 4 Interdit sauf riverains Passage rue de Gennes Chantemerle Passage entre les n 1 et 3 et aboutissant dans la rue du Bocage (dans les 2 sens) De la voie communale 103 à la RD 762 (dans les 2 sens) 5

6 Interdit sauf cyclistes De la rue Louis Pasteur à la rue Raffegeau ARTICLE 6 SENS UNIQUE Les rues désignées ci-après sont en sens unique : Dénomination de la voie Rue de Beauregard Passage Rue Edouard Branly Rue Pierre et Marie Curie Sens Unique À partir de la rue des Bottiers Partant de la place de l Eglise au parking derrière la mairie De la rue du Docteur Raffegeau à la rue Louis Pasteur À partir de la rue Louis Pasteur À partir de la rue du Chemin des Dames ARTICLE 7 CIRCULATION INTERDITE Dénomination de la rue Passage rue de Beaumanoir Rue de Beauregard Voie communale de la Terronnière Rue du Docteur Raffegeau Impasse des Tisserands Place du Château de Mondement Interdiction Interdit aux vélos Entre le n 4bis et le n 6 Interdit aux poids lourds de + 9 tonnes À partir de la rue des Bottiers À partir de la rue Blaise Pascal Interdit aux poids lourds de + 3,5 tonnes Entre la rue de Beauregard et la rue de Gennes Interdit aux poids lourds sauf riverains À partir de la rue d Anjou À partir de la rue de l Aiguefoux À partir de la rue de l Aiguefoux Interdit à tous véhicules sauf riverains Impasse des Tisserands Interdit aux véhicules légers, cyclos et cyclomoteurs De l Eglise au n 21 6

7 ARTICLE 8 LIMITATION DE VITESSE Dénomination de la voie Rue de Bretagne ( dans les 2 sens ) Rues des Dames ( dans les 2 sens ) Rue de la Pagerie Limitation de vitesse Vitesse limitée à 30 km/h À partir de la rue de l Aiguefoux Du N 18 au N 29 Du giratoire de la Rue Louis pasteur à la sortie du parking du terrain de foot De la au N 60 De la Rue de la Clairière au N 60 Vitesse limitée à 30 km/h sur 50 m de part et d autre d un passage surélevé Rue du Bourg Hardy Rue d Anjou Face au n 22 Face au n 7 Passage surélevé sur 20 m de part et d autre du carrefour et sur 50 m pour la limitation de vitesse à 30 km/h Rue de Bretagne / allée d Armor Carrefour rue de Bretagne / allée d Armor Zone 30 Rue du Docteur Raffegeau De la rue d Anjou à la place de Mondement ARTICLE 9 STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules est réglementé à l'intérieur de l'agglomération pour les voies désignées dans le tableau ci-après : Dénomination de la rue Place du Château de Mondement Parking des Rosiers Parking du Collège Parking du cimetière Parking Rue du Docteur Raffegeau : face à la Rue d'anjou Stationnement réglementé Stationnement handicapés réservé pour les personnes handicapées titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte G.I.C. - G.I.G validée - une place - deux places - une place près de l entrée - Quatre places près de l'entrée - Deux places 7

8 Rue du Docteur Raffegeau Arrêt interdit - côté pair : Sur 70 m avant la Rue des Albizias Stationnement interdit Rue de Bel Air Rue d Anjou Rue d Anjou Rue du Bocage - côté pair : du n 2 au n 10 - côté pair : du n 4 à la rue de Gennes - côté pair : du n 2 au n 40 - côté impair : face aux n 26 à 34 - côté pair : de la rue du Docteur Raffegeau à la sortie de l agglomération - dans le passage qui dessert les n 4 et 4bis - de la rue de Gennes au n 16 (des 2 côtés) Stationnement interdit sauf manutention Rue de l Aiguefoux (des 2 côtés) - de la rue des Bottiers à la rue de la Cave - de la rue du Docteur Raffegeau au n 10 - de la rue du Docteur Raffegeau au ruisseau de l Aiguefoux Stationnement interdit le samedi matin Place de l Eglise - place de l Eglise Stationnement interdit sauf convoyeurs Place du Château de Mondement - devant le n 17 ARTICLE 10 PASSAGE PIETONS Les emplacements des passages piétons sont définis dans le tableau ci-après Désignation de la voie Situation du passage piétons Rue de l Artisanat À 20 m du giratoire de la RD 147 Rue de Gennes Face au n 2 Rue du Bocage Face au n 2 Rue de Bel Air Face au n 11 Face au n 1 Face aux n Rue de l Aiguefoux Rue de la Fontaine Place du Château de Mondement Face au n 6 À 20 m, 100 m et 150 m de la rue des Bottiers Carrefour rue des Bottiers 8

9 Rue du Docteur Raffegeau Face au n 1 Face n 13 Après le n 29 Face à l entrée du parking du cimetière À 5 m de la rue du Docteur Raffegeau Face au n 2 Face au n 8 Face au n 32 Rue d Anjou Face au n 1 Face au n 6 A 5,00 m du giratoire de la Rue de Gennes et de l'artisanat Rue de Beaumanoir Face au n 15 Rue de Bretagne Face au n 23 Face au n 3 Allée d Armor Rue de la Cornouaille Rue des Cormorans Impasse des Goelands Rue Blaise Pascal Face au n 1 Face au n 5 À 15 m de la rue de Bretagne Face au n 11 À 10 m de la rue de Bretagne A 10 m de la Rue des Goelands A 3 m de la Rue de la Cornouaille A 3 m de la Rue de la Cornouaille Rue de la Pagerie Face aux n Rue de la Clairière Rue Edouard Branly Accès école Rue Louis Pasteur Face au n 22 A 10 m de la rue de la Pagerie A 10 m de la rue de la Pagerie face au n 24 Rue Louis Pasteur face à la salle de sport A 30 m de la Rue de la mairie A 5 m de la A 5 m du giratoire de la Rue du Chemin des Dames Face aux n 27 et 9 Entre la mairie et la rue des Rosiers Rue des Martins Pêcheurs Rue des Colverts Impasse des Cygnes À 10 m de la rue de la Mairie Face aux n À 8 m de la rue des Martins Pêcheurs À 20 m de la rue des Martins Pêcheurs Rue des Mauges Face aux n Rue des Genêts 9

10 ARTICLE 11 PASSAGES SURELEVES Dénomination de la voie Situation Passage surélevé et limitation de vitesse à 30 km/h Carrefour rue de Bretagne - Allée d Armor et Rue de la Cornouaille Sur 20 m de part de d'autre du carrefour Face à la salle de sport Rue du Docteur Raffegeau Face au n 13 Rue d'anjou Face à la maison de retraite Rue de la Pagerie Face au n 20 Face au n 41 Face au n 69 Rue du Bourg Hardy Face au n 22 ARTICLE 12 - La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle 3 ème partie intersections et régime de priorité 4 ème partie signalisation de prescription et 7 ème partie marques sur chaussées. Elle sera mise en place et entretenue par la commune de SAINT GERMAIN SUR MOINE ARTICLE 13 - Le présent arrêté entrera en vigueur dès la pose de la signalisation verticale et horizontale nécessaire qui sera effectuée et entretenue par la commune de SAINT GERMAIN SUR MOINE ARTICLE 14- Toutes dispositions et arrêtés antérieurs au présent arrêté sont abrogés. ARTICLE 15- Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 16 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de SAINT GERMAIN SUR MOINE 10

11 ARTICLE 17 - M. Le Maire de la commune de SAINT GERMAIN SUR MOINE Le commandant du groupement de gendarmerie de MONTFAUCON-MONTIGNE M. le responsable de l'unité territoriale de la Direction Départementale des Territoires de CHOLET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée. Fait à Saint-Germain-Sur-Moine, le 11 Décembre 2012 Le Maire, Denis VINCENT 11