A.Gt M.B

Transcription

1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l année scolaire 1-2 aux établissements de l enseignement libre subventionné de caractère confessionnel, en application de l article 8 du décret du 3 juin 18 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives A.Gt --1 M.B Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois coordonnés du 17 juillet 11 relatives à la comptabilité de l Etat; Vu le décret du 3 juin 18 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d émancipation sociales, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, notamment l article 8; Vu le décret du 17 juillet 18 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l année budgétaire 1; Vu l arrêté royal du 11 décembre relatif au contrôle administratif et budgétaire; Vu l avis de l Inspection des Finances, donné le 3 juin 1; Vu la délibération du Gouvernement du 7 juin 1; Vu l accord du Ministre du Budget du Gouvernement de la Communauté française chargé du budget, donné le 17 juin 1; Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l Education, de l Audiovisuel, de l Aide à la Jeunesse, de l Enfance et de la Promotion de la Santé, Arrête : Article 1. - Un montant de 455 francs est affecté à un complément de 133 périodes instituteur pour les établissements de l enseignement libre subventionné de caractère confessionnel. Article 2. - La répartition de ces périodes pour les établissements de l enseignement libre subventionné de caractère confessionnel figure en annexe du présent arrêté. Article 3. - La Ministre-Présidente ayant l Education dans ses attributions, est chargée de l exécution du présent arrêté.

2 Annexe 1 Les périodes supplémentaires sont affectées de la manière suivante pour les établissements de l enseignement libre subventionné de caractère confessionnel Identification école Institut Marie-Immaculée rue des Résédas Anderlecht Ecole Raymond Van Belle avenue d Itterbeek Anderlecht Ecole de la Providence rue Eloy 7 17 Anderlecht Ecole Saint-Pierre chaussée de Mons Anderlecht Institut Notre-Dame rue de Fiennes 17 Anderlecht Ecole Sainte-Marie rue Sergent De Bruyne 5 17 Anderlecht Ecole de la Providence rue Eloy 7 17 Anderlecht Ecole Saint-Pierre chaussée de Mons Anderlecht Institut Notre-Dame rue de Fiennes 17 Anderlecht Ecole Sainte-Marie rue Sergent de Bruyne 5 17 Anderlecht Institut Imelda Chaussée de Ninove 132 Molenbeek-St-Jean Institut Imelda chaussée de Ninove 132 Molenbeek-St-Jean et Saint-Remi rue de l Intendant 232 Molenbeek-St-Jean Ecole Sainte-Ursule chaussée de Merchtem 11 Molenbeek-St-Jean Institut des Ursulines boulevard Léopold II 28 1 Koekelberg Ecole de l Enfant Jésus rue t Kint 28 1 Bruxelles Ecole de l Enfant Jésus rue t Kint 28 1 Bruxelles 3 3

3 Institut Saint-Thomas d Aquin rue du Grand Serment 31 1 Bruxelles Ecole de la Reine rue du Poinçon 21 1 Bruxelles Ecole de la Reine rue du Poinçon 21 1 Bruxelles Ecole Saint-Ghislain rue des Capucins 32 1 Bruxelles Ecole du Sacré-Coeur & de St-Josse rue du Cardinal 32 1 Bruxelles Ecole Saint-Roch avenue de l Héliport 4 1 Bruxelles Institut Saint-Louis rue du Marais Bruxelles Ecole Sainte-Ursule rue de Molenbeek Bruxelles Institut Marie-Stella-Saint-Lambert rue Stevens Delannoy Bruxelles Ecole Notre-Dame de Laeken rue de Molenbeek 2 12 Bruxelles Ecole Notre-Dame de Lourdes rue Léopold Ier 37 1 Jette Ecole Jean Bosco avenue de l Arbre Ballon 1 Jette Institut Sainte-Marie chaussée de Haecht Schaerbeek Ecole Sainte-Marie rue Philomène 3 13 Schaerbeek Institut de l Annonciation rue Josse Impens 5 13 Schaerbeek Ecole N.D. de la Paix rue du Radium 5 13 Schaerbeek Institut Saint-Augustin rue de la Ruche Schaerbeek Institut Champagnat Square Riga 3 13 Schaerbeek 3

4 Institut de la Sainte-Famille d Helmet rue Chaumontel 5 13 Schaerbeek Institut Sainte-Marie-Fraternité rue de la Fraternité Schaerbeek Ecole N-D du Sacré-Coeur boulevard Lambermont Schaerbeek rue du Bon Pasteur Evere Centre scolaire des Dames de Marie chaussée de Haecht 8 1 Saint-Josse-ten-Noode Institut La Sagesse rue Potagère 74 1 Saint-Josse-ten-Noode Institut de l Enfant Jésus rue Général Leman 8 14 Etterbeek Centre Scolaire Sainte-Agnès Enfant Jésus rue Louis Hap Etterbeek Communauté éducative Sainte-Geneviève avenue Eudore Pirmez Etterbeek Ecole le Jardin des Ecoliers rue de la Croix 37 Ixelles Institut Saint-Jean-Baptiste de la Salle rue Moris 1 1 Saint-Gilles Centre Scolaire Saint-gilles-Sainte-Marie rue Emile Féron 1 Saint-Gilles Ecole des Filles de Marie rue Théodore Verhaegen 1 Saint-Gilles Ecole Saint-Paul-Regina Pacis chaussée de Neerstalle 44 1 Uccle Ecole Sainte-Alène avenue Kersbeek 44 1 Forest Ecole Saint-Antoine rue Pierre Decoster Forest Institut Saint-Denis chaussée de Bruxelles Forest Ecole Saint-Augustin avenue Saint Augustin 1 11 Forest

5 Intitut du Sacré-Coeur rue Saint-Jean 2 14 Nivelles Grand Place Tubize Ecole Saint-Martin rue Roosevelt 4 Ougrée Ecole Saint-Martin avenue du Centenaire Ougrée Ecole Saint-Martin rue de la Province Seraing Ecole Saint-Martin rue du Pairay Seraing Ecole Saint-Martin rue Beaujean Seraing rue du Val Seraing Ecole Saint-Etienne rue M. Body 1 44 Grâce-Hollogne Ecole Notre-Dame rue Houlbouse Flémalle-Haute Ecole St-Jean-Baptiste rue des Hospitaliers 7 44 Flémalle-Grande Ecole du Sacré-Coeur rue E. Doneux Flémalle-Haute Ecole Sainte-Thérèse rue Président Wilson Ans Ecole Sainte-Thérèse rue Président Wilson Ans Ecole Saint-Louis place Ferrer II 4 Sclessin Ecole Notre-Dame du Rosaire rue Tanixhe Bressoux Ecole Sainte-Foy rue Saint-Léonard Liège Ecole fond. libre subv. rue des Prébendiers Liège

6 Ecole fond. libre subv. rue Général Bertrand 3 4 Liège Ecole Vierge des Pauvres rue Campagne des Monts 1b 44 Herstal Ecole du Sacré-Coeur rue de Cheratte Vivegnis Ecole Notre-Dame rue P. Andrien 42 Cheratte Ecole Saint-Eloi rue Vaudré Angleur Ecoles Saint-François de Sales rue de Surlemez 3 42 Couthuin Ecole du Sacré-Coeur rue Sous-les-Roches 2 45 Huy Ecole Don Bosco rue de la Cloche 41a 454 Amay Ecole Saint-Fiacre rue de Husquet Dison chaussée de Heusy 48 Verviers Ecole Saint-Michel rue Hombiet 1 48 Verviers Ecole la Providence rue de Dison Verviers Ecole fond. Saint-Remacle ch. Saint-Martin 38 8 Marche-en-Famenne Ecole Fondamentale rue Albert 1 er 51 Ham/s/Sambre Ecole fond. Saint-Feuillen place du Chapitre 4 57 Fosses-la-ville Ecole de la Providence route de Gembloux 5 52 Saint-Servais Ecole fond. Notre-Dame rue de Balart 44/45 5 Namur rue Himmer Leffe

7 rue Tachet des Combes Yvoir Ecole paroissiale du Centre rue du Vieux Moulin 48 1 Marcinelle Institut de la Visitation rue des Vallées 2A Gilly Institut de la Visitation rue Saint-Joseph Gilly Ecole Sart-Culpart rue Thiot 31 Gilly Ecole Chantraine-Sacré-Coeur chaussée de Châtelet 71 Gilly Ecole libre chaussée de Fleurus 41 Gilly Ecole Sœurs de la Providence avenue Paul Pastur Mont-Sur-Marchienne Ecole Saint-Louis rue Jules Destrée 31 Monceau-sur-Sambre Ecole libre subventionnée rue Charniat 32 5 Lodelinsart Ecole Saint-Michel rue des Alliés 44 Roux Ecole fond. libre subv. rue du Cimetière 34 3 Marchienne-au-Pont rue Baudy 4A 2 Dampremy rue Baudy 4A 2 Dampreny rue Baudy 4A 2 Dampremy rue Baudy 4A 2 Dampremy rue Jules Destrée 13 4 Jumet rue de l Enseignement 7 14 Fontaine-L Evêque 3

8 rue Allende 1 14 Fontaine-L Evêque rue Allende 1 14 Fontaine-L Evêque Ecole de Forchies rue des Soeurs Forchies-La-Marche rue des Merbes Binche rue des Primevères Ressaix rue Vandervelde 17 7 Chapelle-lez-Herlaimont Ecole Notre-Dame chemin de Mons Fleurus rue des Ecoles 5 Farciennes rue Amion 14 Farciennes Ecole Saint-Barthélemy rue A. Chif 42 2 Châtelineau Ecole Sainte-Thérèse rue de Fleurus 5 2 Châtelet place J. Guyoz 1 2 Châtelet rue Rondeau Fayt-lez-Manage place du Sud 5 73 Quaregnon Ecole Notre-Dame rue M. Carlier 1 73 Quaregnon Ecole Saint-François rue Artus Colfontaine Ecole Sainte-Waudru rue des Dames Frameries Allée Verte 731 Hornu 3 3

9 Ecole Notre-Dame rue Docteur Liénard 4 72 Jemappes Institut Saint-Ferdinand avenue Foch 8 72 Jemappes Ecole Fondamentale libre rue de Mons Ghlin rue Argentin Morlanwelz Ecole Saint-Ghislain-Ste Barbe chaussée de Mons 2 71 Haine-St-Paul rue J. Louthe Houdeng-Aimeries Ecole du Sacré-Coeur rue Parmentier La Louvière Ecole Saint-Paul chaussée de Lille 2 77 Mouscron Ecole Saint-Paul chaussée de Lille 2 77 Mouscron Ecole Saint-Paul chaussée de Lille 2 77 Mouscron Ecole du Bon Pasteur rue du Nouveau Monde 8 77 Mouscron Ecole du Bon Pasteur rue du Nouveau Monde 8 77 Mouscron Ecole du Bon Pasteur rue du Nouveau Monde 8 77 Mouscron Ecole Saint-Henri rue de l Eglise Le Bizet Ecole Saint-Maur place Saint-Maur Ecole Saint-Louis rue M. Lelangue 1 74 Brugelette rue Couture du Moulin Russeignies rue Albert 1 er La Glanerie

10 Ecole Fondamentale libre rue Albert 1 er La Glanerie rue Albert 1 er La Glanerie Ecole Saint-François rue Buissonet Harchies rue Basècles Blaton La Glanerie, Blaton, Harchies TOTAUX : 133